Remerciement : L’auteur tient particulièrement à remercier Pierre Brocheux de sa relecture attentive et des corrections qu’il a apportées à cet article.
1Jusqu’à présent, surtout avant les années 1980, au cours des recherches sur les organes de l’appareil administratif du protectorat en Annam, les historiens vietnamiens Trần Văn Giàu (1975), Phạm Hồng Tung (2006) les considéraient souvent comme des organisations fantoches (tổ chức bù nhìn) de l’appareil du pouvoir colonial français, visant à servir les intérêts et les affaires du protectorat français au Vietnam. Même l’opinion publique et la presse vietnamienne de cette période ont fréquemment utilisé des appellations telles que « député adossé au pilier », « député pot de fleurs », « député hocheur de tête », à chaque information ou commentaire sur les activités parlementaires au Vietnam. De là, des estimations, des jugements manquant d’objectivité ou de précision, peu équitables à l’égard de certains représentants et de la Chambre des représentants du peuple en général.
2Qualifier la totalité des représentants du peuple dans la Chambre de fantoches francophiles, est-ce objectif ? Les points de vue d’une grande partie des historiens vietnamiens à l’égard des représentants du peuple et de leur Chambre sont-ils pertinents ? Pour quelles raisons le conflit « parlementaire » en Annam s’est il produit en 1928 ? En examinant attentivement ce conflit « parlementaire » en Annam en 1928, nous tenterons d’en donner une explication objective.
3Jusqu’en 1925, date du décès du roi Khải Định, la coopération franco-indigène (Morlat 2006 : 325) paraissait sans histoire. Mais dès le jour de la mort du roi, les Français se hâtèrent de contraindre la Cour de Huế (avec les représentants du Conseil de régence, le Conseil de l’institution de la famille royale et le Conseil des ministres) à signer la Convention du 6 novembre 1925 réglementant les rapports entre le gouvernement de la Cour et le gouvernement du protectorat (Nguyên Thê Anh 1992 : 270-271). Selon l’historien Patrice Morlat, la Convention avait donc deux buts : reprendre la gestion des affaires intérieures de l’Annam pendant la minorité du roi et distendre encore plus les liens entre la Cour de Huế et le Tonkin qui était de fait un semi-protectorat bien qu’un vice-roi (Khâm sai) y résidât. Il ne fallait pas modifier les traités. Il ne fallait pas non plus donner l’image d’une confiscation du pouvoir royal par la France. Cette convention devait sauvegarder les intérêts de la lignée royale de Khải Định dans un sens favorable à ceux de la France. Elle donnait surtout les moyens au résident supérieur de France en Annam de réformer et de prendre en main les destinées du mandarinat (Morlat 2006 : 324).
4Cette convention représente la politique de protectorat intégral qui tend à l’administration directe de l’Annam, c’est-à-dire à transformer le protectorat en une colonie de fait sinon de droit :
- 1 Le résident supérieur Pasquier avait reçu du roi défunt et du jeune roi empêché de régner, une (...)
- 2 Cité par Dương Kinh Quốc (1976 : 48).
Devant l’évolution actuelle du royaume, le Gouvernement royal y voit une occasion favorable de faire participer le peuple à la gestion des affaires de l’Administration. Donc, le Résident Supérieur en Annam1 revendique la responsabilité de délégué permanent de S. M. l’Empereur pour recevoir les opinions relatives à toutes les réformes jugées utiles, provenant de la Chambre des Représentants, première étape tendant à une participation plus efficace du peuple aux affaires générales2.
On peut dire qu’avec la naissance de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam placée sous la direction directe du gouvernement du protectorat, l’État colonial accordait un rôle consultatif à la population, du moins à ses représentants. Ainsi, le régime politique en Annam est constitué de trois parties : les Français ont le rôle de protecteurs et ils gouvernent ; la Cour de Huế existe mais elle n’a pas de pouvoir réel ; et la population est représentée par un conseil une assemblée qui est le porte-parole de la population mais qui n’a qu’un rôle consultatif et non délibératif, ni législatif.
5Pour mettre en pratique la Convention du 6 novembre 1925, le 24 février 1926, le Gouverneur général de l’Indochine promulgue un arrêté :
- 3 Journal officiel de l’Indochine françaises, février, 1926, p. 554-555.
Art. 1 : l’article 1 de l’Ordonnance du premier jour du troisième mois de la cinquième année du règne de Khải Định (le 24 avril 1920) sera exécuté d’après l’arrêté du 12 mai 1920 (du Gouverneur général de l’Indochine) abrégé et remanié comme suit : « En Annam, il est permis d’instituer la Chambre des Représentants du Peuple3.
- 4 Voir Chambre consultative indigène de l’Annam (1930) et Brocheux & Hémery (1995 : annexe I).
Dans cet arrêté, comme on le voit, les questions concernant les fonctions et attributions ainsi que les règles de fonctionnement de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam, et les autres contenus n’ont pas été abordés par le gouverneur général Alexandre Varenne. Ainsi, les règles du comportement parlementaire et des fonctions et attributions de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam sont copiées sur celles de la Chambre consultative indigène de l’Annam4.
6En considération de l’arrêté du 24 février 1926, il est donc visible que la Chambre des représentants du peuple de l’Annam remplace la Chambre consultative indigène de l’Annam. Ceci est une étape logique pour la colonie d’Annam, en particulier, et en Indochine, en général, parce que six ans après, la population d’Annam pouvait imaginer et connaître l’institution parlementaire telle qu’elle vient de l’Occident. De plus, cette réforme répondra en partie au développement de la culture, de la société et de l’idéologie vietnamienne à cette époque. Et, enfin, la politique française a confisqué toute l’autorité de la Cour de Huế en créant une tribune où des représentants nommés mais non élus pouvaient exprimer l’opinion de la population (Morlat 2006 : 324).
7Dans l’arrêté du 24 février 1926, le gouverneur général Varenne a abordé très sommairement la question des fonctions et des tâches de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam :
- 5 Journal officiel de l’Indochine françaises, février, 1926, p. 554-555.
Le rôle de ce conseil est de donner au service administratif du Protectorat ses opinions sur les questions générales importantes susceptibles de concerner le peuple indigène, de participer à l’élaboration des réformes utiles dont le délégué du Protectorat, d’accord avec le Gouvernement annamite, déclare la validité5.
- 6 Chambre consultative indigène de l’Annam (1930 : 6).
Ainsi, le rôle de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam était de donner son avis consultatif au gouvernement du protectorat sur les questions concernant l’économie, la culture et la société en Annam, tandis que « les vœux politiques sont interdits6 ». Il est donc clair que son rôle n’est absolument pas de discuter de la politique. Cependant, au cours de l’existence de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam, il y eut des épisodes où les représentants transgressèrent les règlements du gouvernement du protectorat en présentant des vœux politiques de la population de l’Annam. En outre, les représentants décidèrent de critiquer franchement la politique du gouvernement du protectorat dans tous les domaines. C’est ce qui a conduit à proprement parler à un conflit parlementaire Celui-ci éclata lors de la session annuelle de 1928 et opposa le président de l’assemblée appuyé par ses confrères au résident supérieur de France en Annam.
8Selon les prescriptions du gouverneur général de l’Indochine, il n’est pas permis à la Chambre des représentants d’aborder des questions relatives à la politique sans accord ou ratification du résident supérieur en Annam, mais les représentants ont franchi très rapidement cette restriction du protectorat pour jouer ce qu’ils estimaient être leur rôle. En effet, ils ont compris l’importance des requêtes soumises au gouvernement du protectorat pour répondre plus efficacement aux désirs et aux intérêts de la population, ce qui facilite, d’ailleurs, la gestion des affaires publiques par les autorités du protectorat. Par conséquent, dans les séances annuelles, les représentants de la Chambre ont constamment discuté les décisions du gouvernement colonial, ils ont interpellé et présenté des requêtes au gouvernement du protectorat et à celui de la Cour de Huế.
- 7 Huỳnh Thúc Kháng (1876-1947) né au village de Tiên Cảnh, commune de Tiên Phước, province de Quảng (...)
9À la fin de la session annuelle de 1927, outre les nouvelles requêtes débattues et adoptées, la Chambre réitère les quatre requêtes déjà présentées au gouvernement dès 1926, mais que celui-ci n’a pas ratifiées. L’une d’elles concerne le remaniement des règlements d’action de la Chambre. Ensuite, dans le discours d’ouverture de la session de 1928, le président Huỳnh Thúc Kháng7 expose les raisons pour lesquelles, de concert avec les représentants, il a durant les trois dernières années proposé au du d’étendre le rôle de la Chambre :
- 8 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1928 : 8).
Nous basant sur la politique de civilisation de l’Administration et mandatés par le peuple, nous avons dû nous charger de la fonction de représentants depuis ces deux dernières années. Les propositions que nous avons faites dans les deux sessions précédentes, nous les estimons de moindre importance, ne convenant pas encore à la grande politique que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans ce pays, et que le peuple désire ardemment. Que le Gouvernement sache que, croyant fermement en la politique généreuse de l’Administration, nous voudrions l’informer des aspirations du peuple, dans l’espoir que la Chambre que vous venez d’instituer, n’aura pas un nom creux. C’est pour que nous restions dignes de la confiance du peuple, et absolument rien d’autre […]. Nous avons entendu nous-même, de la part des habitants, des critiques : « Nominalement une Chambre de représentants du peuple, mais en fait un nouveau mandarinat8 ».
En réponse à ces requêtes de Huỳnh Thúc Kháng dont on voit bien qu’elles constituent de véritables contre-propositions, le résident supérieur en Annam Jabouille, dans l’allocution qui suit, critique franchement l’attitude de Huỳnh Thúc Kháng ainsi que celle des représentants qui n’ont pas coopéré avec le gouvernement :
Vous avez pris votre Assemblée pour une Chambre de Députés, élue au suffrage universel, chargée non seulement de censurer le Gouvernement, mais aussi de gouverner et d’administrer avec le seul Protectorat.
Un pays ne passe pas du régime autocratique au régime représentatif sans une longue période de transition au cours de laquelle il faut se livrer à l’éducation du peuple tout entier, aussi bien de l’élite que du plus modeste « nhà quê » (habitant de la campagne). Nous entrons à peine dans cette période, que les impatients se le disent et se le redisent. N’oubliez pas non plus que votre Assemblée ne saurait parler au nom du peuple du Vietnam tout entier, au nom de six millions d’Annamites, comme votre bureau me l’écrivait il y a quelque temps.
Vous avez été élus et vous siégez ici par deux dizaines de milliers d’électeurs privilégiés et s’il est possible d’envisager un élargissement de votre corps électoral, de nombreux lustres passeront encore avant l’établissement possible du suffrage universel9.
- 10 Le conflit entre les deux allocutions se traduit encore dans d’autres domaines que l’extension du r (...)
Ainsi, deux ans après l’instauration de la Chambre, dans la session de 1928, se produit un conflit profond entre une fraction des représentants et le résident supérieur en Annam. Celui-ci apparaît dans les allocutions de Huỳnh Thúc Kháng et du résident supérieur en Annam le jour d’ouverture10. Ce conflit parlementaire devait inévitablement avoir lieu alors que, d’un côté, les représentants font constamment preuve d’ardeur, désirant que le gouvernement élargisse leur rôle pour qu’ils puissent répondre dans une certaine mesure à la confiance et aux attentes du peuple (en fait 20 000 électeurs privilégiés prescrits par le protectorat) et pour améliorer la situation économique et sociale du pays. De l’autre côté, le résident supérieur en Annam estime que cette organisation est dans une période de transition nécessaire pour un peuple soumis jadis au régime de la monarchie absolue. Pour que la Chambre puisse étendre ses droits et que la population puisse bénéficier du suffrage universel à l’instar des parlements occidentaux, il faudrait une transition plus longue. Mais selon Patrice Morlat, le député de Cochinchine et les trois délégués au Conseil supérieur des Colonies issus directement du suffrage universel des Français de l’Indochine étaient appelés à siéger au conseil (Morlat 2006 : 109). Toutefois, ce député représentant de la République française en Annam oublie les leçons de l’histoire de son pays qui en 1789-1799 a accordé à des millions de paysans illettrés, donc non éduqués, le droit d’élire ses représentants au suffrage universel. Connaissant parfaitement cette histoire enseignée dès l’école primaire, mais en porte-à-faux en tant que résident supérieur en Annam, c’est-à-dire dans un protectorat imposé par son pays, il feint de ne pas comprendre que les peuples colonisés veulent tout simplement imiter la métropole.
10Le système législatif est un domaine relevant de la politique. Selon les règlements du gouvernement du protectorat, c’est un sujet tabou : il est interdit à la Chambre des représentants du peuple de l’Annam de mener des débats et d’exprimer des vœux le concernant. Cependant, au cours des activités et de l’existence de la Chambre, les problèmes suscitent constamment les interpellations et les vœux adressés au gouvernement par les représentants du peuple les plus ardents. Ceux-ci visent à modifier le code de manière à le rendre compatible avec la nouvelle situation du pays et la tendance de ce temps. De plus, les représentants ont franchement demandé l’élaboration d’une constitution démocratique comme base objective de la naissance et de l’existence d’un nouveau code en Annam. Tout en étant en contradiction avec les règlements de l’organisation, on s’aperçoit que les activités de la Chambre dans ce domaine ont tout de même des effets positifs sur la politique et le cours des réformes et sur les modifications relatives au code des gouvernements du protectorat et de la Cour. D’autre part, elles ont une très grande signification dans l’histoire législative et constitutionnelle du Vietnam des temps moderne et contemporain.
11Dès la première session, en 1926, de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam, les représentants de Thanh Hóa, Nghệ An et Hà Tĩnh ont mentionné le caractère irrationnel du système des lois en Annam :
- 11 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1926 : 3).
Les règlements usités à présent sont le Code Gia Long. Depuis le règne de Minh Mạng, ils ont connu des perfectionnements complémentaires au fil du temps, à chaque règne.
En ce temps de blocus maritime, le pouvoir royal étant trop étendu, les règlements peuvent être considérés comme convenables, parce que le niveau culturel du peuple est encore assez bas. Plus de quarante ans se sont passés depuis l’établissement du Protectorat français, il y a eu quelques modifications, mais les anciens règlements se sont maintenus pour la plupart11.
Ainsi les représentants ont constaté et se sont rendu compte du caractère arriéré, suranné de la législation que le protectorat applique encore en Annam. Selon eux, depuis son instauration en Annam, le gouvernement du protectorat a apporté quelques articles complémentaires au Code Gia Long, mais maintient en pratique l’application de ce code périmé alors que les idées et la société ont connu un développement et des changements et qu’à n’importe quelle époque la législation doit constamment évoluer et se développer avec les nouvelles tendances sociales. Les représentants de Thanh Hóa, Nghệ An et Hà Tĩnh ont cité le Tonkin en comparaison pour faire ressortir la désuétude de la législation en Annam, ainsi, sous le même régime de protectorat, en 1913, le gouvernement a pourtant amorcé une législation nouvelle. Depuis 1921, les autorités ont, pas à pas, promulgué et mis en vigueur de nouveaux codes comportant des points plus progressistes, plus démocratiques que le Code Gia Long.
12Pour mieux préciser la désuétude de la législation en Annam, ces représentants ont cité les articles relatifs aux peines à infliger aux prisonniers dans le Code Gia Long :
Voilà des peines capitales (trảm), pendaison (giảo) jusqu’au carcan (gông), chaînes (xiềng), verge (xuy), bâton (trượng), tant d’atrocités, qui seraient aujourd’hui taxées d’inhumanité12.
13Ce sont là des formes de tortures moyenâgeuses stipulées dans le Code Gia Long, code que le roi Gia Long a fait rédiger après son intronisation et l’établissement de la dynastie des Nguyễn (1802). Ce code a été achevé et promulgué officiellement depuis 1813. Il comporte 398 articles groupés en 22 fascicules, classés en 6 domaines correspondants aux tâches des 6 ministères. En voici les contenus principaux : règlements sur l’organisation de l’administration et du mandarinat (code de l’intérieur) ; sur les culpabilités et les peines (code pénal) ; sur la gestion des habitants et des terres (code civil) ; sur les affaires diplomatiques et les rites de la Cour royale (code rituel) ; sur l’organisation militaire et la défense (code militaire) ; sur la construction et la protection des digues, des tombeaux royaux (code des travaux publics). C’est là le code le plus grand, le plus complet du féodalisme annamite. Le Code Hoàng Việt hérite des points du Code Hồng Đức (début du règne des Lê au xve siècle au Viêtnam) et du Code des Tsing (Thanh) en Chine. Toutefois, on a procédé à des modifications et on a ajouté des compléments pour que le contenu soit en accord avec le contexte du pays au début de l’établissement de la dynastie des Nguyễn (xixe siècle).
- 13 Voir encore Hoàng Việt luật lệ và di sản văn hoá Triều Nguyễn-Việt Nam [Les règlements Hoàng Việt e (...)
- 14 Voir encore Luật pháp triều Nguyễn với quyền sống của người phụ nữ Việt Nam [La législation sous la (...)
14Le Code Gia Long est rédigé et appliqué dans le but de sauvegarder la monarchie absolue centralisée, l’ordre féodal, maintenir les rapports inégaux au profit des couches féodales dans la société. Comme on le voit, dans la législation sous la dynastie des Nguyễn, la doctrine de Confucius est absolument dominante et préconise une discrimination excessivement rigoureuse des classes. Tout le Code Gia Long respire les intentions répressives de classes de la dynastie des Nguyễn qui, bien que récemment installé sur le trône, a été au commencement d’une crise de décadence de la monarchie au Viêtnam, et de l’Orient en général de cette époque13. Jugeant le Code Gia Long, les chercheurs français l’ont reconnu comme un code impitoyable calqué sur celui des Tsing (de la Mandchourie), une législation étrangère foncièrement imprégnée d’expansionnisme envahissant, aspirant constamment à la répression des opposants. De leur côté, les missionnaires français ont estimé que, par la mise en vigueur du Code Hoàng Việt, la Cour des Nguyễn fait preuve d’un despotisme sans pitié. Cela se traduit par l’application des peines moyenâgeuses que voici : verge (xuy hình), bastonade (trượng hình), travaux forcés (đồ hình), déportation (lưu hình-đi đày), peine capitale (pendaison et décapitation). Toutefois, d’une manière exhaustive, en comparaison avec les codes de la monarchie orientale, notamment avec celui de Hồng Đức du début des Lê et celui des Tsing (Thanh), le Code HoàngViệt figure comme le plus humaniste, surtout pour les articles relatifs à la protection des personnes âgées, des enfants et des femmes14.
15D’autre part, une restriction commune à la législation en Orient monarchique subsiste encore dans le Code Gia Long : bien qu’il comporte des articles sur les enquêtes, sur les jugements et les exécutions pénales, ceux-ci ne constituent pas une procédure pénale indépendante, mais sont insérés dans d’autres normes de législation. Par conséquent, les représentants de Thanh Hóa, Nghệ An et Hà Tĩnh ont observé :
- 15 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1926 : 4).
L’organisation des tribunaux est bien simpliste ; les chefs de Phủ et de Huyện s’occupent en cumul des affaires administratives et judiciaires ; ils sont responsables des jugements conduisant à l’administration des peines depuis le fouet jusqu’à la peine de mort, mais en réalité, ils n’ont aucun droit en dernier ressort […]. Il n’y a pas d’avocat au tribunal, le prévenu est puni sans pouvoir formuler d’objections ; faute grave ou vénielle, cela dépendra uniquement des supérieurs ; tant pis pour les inférieurs, victimes des injustices15.
- 16 Le 25 juillet 1861, le gouvernement français publie le 1er décret sur l’organisation judiciaire en (...)
16Ainsi, on voit que l’État et les restrictions de la législation, l’exécution de la loi en Annam ont été précisées par ces représentants. L’absence de séparation des pouvoirs, fonctions et tâches entre les organes administratifs se fait en cumulant les fonctions du juge et du policier. C’est là la nature du mandarinat suivant le modèle monarchique basé sur la doctrine de Confucius-Mencius que le protectorat continue à maintenir en Annam. Dans les procès, extraordinaires comme courants, l’absence d’avocat défenseur fait que l’accusé n’est pas en mesure de se défendre… D’autre part, la différenciation entre les organes d’enquête, d’accusation et de jugement reste peu précise. Les bases juridiques concernant la protection des intérêts légitimes des prévenus et des accusés n’ont presque jamais été déterminées. La torture lors des enquêtes et interrogatoires, l’extorsion des dépositions sont en application courante dans le cours du règlement des procès. D’où de nombreuses erreurs et injustices dans les jugements au préjudice des habitants. En parallèle, au Tonkin et surtout en Cochinchine, la législation et la justice ont connu beaucoup plus de changements, de réformes et de progrès qu’en Annam. Ainsi, à côté des tribunaux concernant les Vietnamiens, on en a établi d’autres suivant le modèle français pour le jugement des citoyens français et des Vietnamiens naturalisés français16. Tous les tribunaux français et vietnamiens sont instaurés suivant le modèle moderne dans cette période. C’est pour être conforme au principe de la séparation des pouvoirs entre la justice et l’administration, garante de son indépendance, qu’aucun mandarin administratif ne peut être en même temps juge. Les organes d’enquête, d’accusation et de jugement doivent être séparés quant à leurs fonctions et sont indépendants les uns par rapport aux autres. L’égalité des citoyens devant la loi est établie ; le droit de défense devant la loi est assuré aux accusés. Implanté et présent en Cochinchine puis au Tonkin, le système occidental des tribunaux a une très grande influence sur la pensée, les réflexions et aspirations des Vietnamiens, en particulier des intellectuels de l’époque, dans la demande d’une justice nouvelle, instaurée pour le peuple.
- 17 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1926 : 4).
17D’autre part, la Chambre des représentants du peuple de l’Annam estime, qu’au « commencement de cette époque d’ouverture, se sont avérées nécessaires des lois sur le commerce, le travail et la navigation (encore inexistantes) en sorte que le peuple sous le protectorat en bénéficie, en accord avec le temps17 ».
18La requête de la Chambre a montré le rapport étroit entre la législation et la société. En fait, l’économie en Annam bien qu’en retard et moins développée qu’en Cochinchine et au Tonkin, a néanmoins connu des changements positifs à vocation industrielle. De nouveaux centres industriels et urbains ont vu le jour, tels que Vinh, Quy Nhơn, Thanh Hóa, avec de nouvelles branches économiques, en particulier l’industrie, le commerce, la navigation, l’imprimerie, l’édition. Il en résulte la naissance de nouveaux rapports sociaux avec les nouvelles couches sociales des écoliers, des étudiants, des enseignants, des journalistes, des médecins, des ingénieurs et des commerçants, etc. Mais, en ce qui concerne la législation civile, celle d’Annam est laissée quasi intacte. Les articles complémentaires du gouvernement du protectorat n’ont pas suffi à répondre au problème de la gestion de la société dans la nouvelle situation. C’est pourquoi les représentants du peuple ont demandé au gouvernement de remplacer, et de réformer la législation. Pour l’élaboration d’un nouveau code, les représentants ont proposé au gouvernement de procéder comme suit :
Instituer un conseil d’élaboration, prenant la législation française comme base, les lois et règlements anciens indigènes et les nouveaux règlements au Tonkin comme référence, conciliant l’Orient, l’ancien et le moderne, pour rédiger un code de valeur, c’est-à-dire en accord avec la justice et l’humanisme18.
19S’agissant de l’élaboration de ce code, les représentants préconisent la synthèse sélective des codes français et tonkinois ainsi que ceux des temps anciens de l’histoire de l’Annam. Ce n’est qu’ainsi qu’il serait en accord avec les traditions historiques et culturelles et avec les mœurs et coutumes du Vietnam. Les représentants du peuple ont reconnu les avantages, le caractère scientifique, rationnel de la législation française, dont l’essence est de valoriser et de respecter l’égalité, la fraternité, la liberté, la démocratie de tous les citoyens devant la loi. Les procédés de remaniement et de réforme de la législation qu’ils proposent sont semblables à ceux effectués par le protectorat en Cochinchine, au Tonkin et dans certaines colonies françaises telles que le Maroc.
20Dans la session annuelle de 1927, dans « Les requêtes communes de toute la Chambre », ont été mentionnées les solutions provisoires à appliquer avant les réformes judiciaires en Annam :
- 19 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1927 : 44).
Si la législation nouvelle n’est pas en mesure d’être établie tout de suite, nous prions d’appliquer en Annam celle en vigueur actuellement au Tonkin […]. Si cela n’est pas encore possible, nous demandons que les procès de Thừa Thiên aux provinces du Nord soient révisés par la Cour d’appel du Tonkin (Hà Nội) et ceux de Thừa Thiên aux provinces du Sud, par la Cour d’appel de Sài Gòn, cela pour assurer la pleine justice19.
- 20 Chambre des représantants du peuple de l’Annam (1928 : 15).
Ce sont là des projets présentés par les représentants au gouvernement du protectorat au cas où, par manque de conditions favorables, il ne serait pas permis d’élaborer une législation et d’instaurer une justice nouvelle en Annam, il est alors conseillé de la confier aux cours d’appel du Tonkin. Cette proposition de la Chambre vise à répondre à temps aux besoins et aspirations du peuple de l’Annam relatifs à l’assurance de ses intérêts pour une nouvelle justice, plus avancée, que les Français ont instaurée très tôt en Cochinchine et au Tonkin. Car tandis qu’en Annam il reste encore une confusion entre le mandarin administratif et le système des tribunaux, en Cochinchine et au Tonkin il existe déjà une nette séparation entre les deux. L’application de la procédure pénale et du système des tribunaux au Tonkin est déterminée clairement en suivant une tendance nouvelle. La procédure pénale comprend des tribunaux généraux (tribunal de conciliation à compétence normale, tribunal de conciliation à compétence élargie, tribunal de 1re instance, cour d’appel, tribunal de commerce) ; tribunal administratif ; tribunal indigène. (Tạ Thị Thúy 2007 : 98). À la session annuelle de 1928, deux ans après la requête sur le changement de législation en Annam, laquelle n’a pas été réalisée à temps, le Président Huỳnh Thúc Kháng, dans son discours d’ouverture, explique de façon très concrète les désavantages subis par le peuple vivant dans une société où la législation est encore arriérée, compliquée et incommode. De plus, la séparation des pouvoirs n’est pas encore nette entre mandarins administratifs et mandarins judiciaires. En outre, il a franchement posé le problème de la constitution : « Il faudrait aujourd’hui une constitution pour l’Annam, rédiger ce qu’on appelle un projet de constitution qui serait soumis à l’examen et au débat par les citoyens20 ».
21Ainsi, comme on le voit, le président Huỳnh Thúc Kháng a proposé au gouvernement du protectorat une constitution pour l’Annam. Sur la base de celle-ci serait décrit l’appareil administratif avec ses fonctions et ses pouvoirs bien déterminés. En fait, ce n’est qu’après l’établissement d’une constitution que la législation peut avoir une base solide pour son existence. Toutefois, c’est là une requête qui dépasse le rôle de la Chambre et de ce fait, elle ne peut convaincre le gouvernement du protectorat. Car, à cette date, dans le monde, aucun peuple d’une colonie française n’a reçu de droit constitutionnel ni de droit législatif spécifique.
22Ainsi, avec la requête du président Huỳnh Thúc Kháng, on constate que la notion de constitution implantée au Vietnam seulement dans les premières décennies du xxe siècle, a déjà fait son apparition à la Chambre des représentants du peuple de l’Annam. Dans la pratique, au début du xxe siècle, le transfert, le contact et les communications culturelles entre le Viêtnam et des pays de l’Occident se sont élargis via la Chine et le Japon. Des hommes politiques, intellectuels ont eu l’occasion d’aller à l’étranger, consulter la presse et les livres à tendance moderniste. Ils peuvent rester durant de longues années en France, au Japon ou en Chine pour prendre connaissance et étudier des notions constitutionnelles, législatives et même exécutives, ou judiciaires. Des livres et des journaux à tendance progressiste, venus de Chine, ont présenté des ouvrages tels que L’esprit des lois de Montesquieu ou Du contrat social ou principes du droit politique de Jean-Jacques Rousseau, qui prônent des notions telles que le refus de l’absolutisme, la séparation des pouvoirs, l’institution de l’État démocratique parlementaire, de la société civile. Ces idées ont exercé une influence considérable sur les intellectuels du Vietnam dans les premières décennies du xxe siècle.
- 21 Même Nguyễn Ái Quốc-Hồ Chí Minh, dès son plus jeune âge – à l’école primaire de Đông Ba, au collèg (...)
23Ces idées inconnues jusqu’alors et venues de l’Occident ont captivé et fait réfléchir une série de personnalités, d’intellectuels, tels que Phan Bội Châu, Phan Châu Trinh, Huỳnh Thúc Kháng, Nguyễn An Ninh, Phan Văn Trường, Nguyễn Văn Vĩnh, Phạm Quỳnh, Nguyễn Ái Quốc21, etc. Ce sont eux qui ont fait des études et des travaux visant à implanter les idées, le modèle de l’État et la législation occidentale par des moyens et des voies différentes au Viêtnam.
24Cependant, répondant à la requête d’une constitution et de réformes législatives en Annam formulées par le président Huỳnh Thúc Kháng, le résident supérieur Jabouille répond en ces termes :
- 22 Chambre des représentants du peuple en l’Annam (1928 : 17).
[…] C’est pourquoi [le gouvernement] ne s’étonne guère de l’attitude de cette Chambre […]. À l’égard du Gouvernement du Protectorat ou de celui de la Cour d’Annam, elle s’est constamment montrée hostile, constamment soupçonneuse envers les bonnes intentions du Gouvernement du Protectorat, si bien que [la Chambre] a oublié complètement le ressort de sa fonction selon le statut d’institution de [la Chambre]22.
À la fin de l’allocution, le résident supérieur déclare :
Je vous fais savoir ceci, qu’il ne se passe plus désormais aucun fait de ce genre. Quiconque, encore une fois, propose une constitution, pour n’importe quelle raison, sera sévèrement puni par la loi23.
En 1928, après deux sessions annuelles, les représentants proposent pour l’Annam un nouveau code et une constitution que le résident Supérieur en Annam rejette. Dans son allocution, on voit qu’il s’est montré irrité à cause des requêtes de la Chambre. Ainsi, en matière de législation et de constitution, la Chambre des représentants et le gouvernement du protectorat, n’ont pas trouvé de langage commun. En revanche, des divergences de points de vue, de concert avec celles qui émergeaient dans d’autres domaines, ont abouti à des démissions en série de représentants au cours de l’année 1928. Et, c’est là aussi l’origine d’un certain relâchement de l’activité de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam au cours des années suivantes.
25En Annam, lors de la première période de réformes (1886-1916), l’enseignement franco-annamite a entrepris une forte percée dans l’enseignement traditionnel (Văn Tuấn Hoàng 2016 : 36-41). Il s’ensuit la coexistence de deux enseignements, traditionel et franco-vietnamien. Toutefois, la qualité ainsi que le produit de l’enseignement n’ont pas donné ce que les Français avaient escompté. Par conséquent, de 1917 à 1929 (ibid. : 42-44), les Français effectuent la deuxième période de réformes éducatives avec pour objectif la suppression totale de l’enseignement traditionnel, l’établissement et la consolidation de l’enseignement franco-annamite.
- 24 Chambre des représentants du peuple en Annam (1938 : 174).
- 25 Voici les quatre premiers collèges institués en Annam (écoles primaires supérieures) : l’école Quốc (...)
26Cependant, malgré bien des efforts pour équilibrer recettes et dépenses, le budget que le Protectorat destine à l’instruction en Annam n’a pas pu répondre aux besoins de s’instruire de plus de cinq millions d’indigènes. Ce qui fait que le nombre d’écoles et de classes est assez modeste par rapport au nombre d’habitants. Selon les statistiques, en 1926, le budget accordé à l’instruction en Annam est de 1 000 000 piastres (moins de 5 % de tout le budget local). En 1929, tout l’Annam compte 57 000 élèves dans les écoles publiques et 1 727 enseignants24. Dans tout le pays on ne trouve que quatre écoles primaires supérieures (collège)25: collège de Huế, Collège Đồng Khánh, Collège de Vinh et Collège de Quy Nhơn avec un total de 634 élèves dans l’enseignement primaire supérieur (année scolaire 1929-1930).
27Devant la situation éducative et tenant compte des aspirations de la population concernant l’instruction, dans presque toutes les sessions de la Chambre des représentants du peuple de l’Annam, ses membres ont constamment formulé des requêtes au gouvernement du protectorat en vue de faire développer plus largement le système des écoles et des classes, répondant dans une certaine mesure aux besoins d’instruction des jeunes en Annam. En 1928, le président de la Chambre, Huỳnh Thúc Kháng expose ainsi l’état de l’instruction en Annam :
- 26 En Annam, l’instruction et les concours en caractères chinois ont pris fin : en 1918 a lieu le der (...)
- 27 Chambre des représentants du peuple de l’Annam (1928 : 9).
Actuellement en Annam, l’ancienne instruction (instruction confucianiste) a été complètement abolie26, alors que la nouvelle (instruction franco-annamite) n’a pas atteint un pour cent de ce qu’il faudrait, les écoles publiques sont insuffisantes, les privées n’existent pas27.
28Depuis la fin du xixe siècle, de concert avec l’établissement de l’appareil administratif colonial, les Français ont peu à peu implanté l’enseignement en Cochinchine, au Tonkin et en Annam. Et, à partir de 1906, l’effectif des élèves des écoles franco-annamites est deux fois supérieur à celui des écoles en caractères chinois (Phan Trọng Báu 1994 : 79). Et depuis lors, l’enseignement confucéen aux concours s’est peu à peu éteint. Le recul de l’enseignement confucéen est marqué par les événements suivants : en 1918, s’est déroulée la dernière session du concours régional à Nghệ An, et en 1919, la dernière session du concours de doctorat à la capitale Huế. Le 14 juin 1919, le roi Khải Định émet une ordonnance proclamant l’abolition de toutes les écoles en caractères chinois, ainsi que l’ancien système de gestion de l’enseignement depuis le central jusqu’aux localités. Cette ordonnance permet seulement le fonctionnement de deux écoles sous la gestion du gouvernement mandarinal, à savoir Trường Hậu bổ (l’École des stagiaires) et le « Quốc Tử giám » (École de formation du mandarinat). En fait, en dépit de la fin des concours en caractères chinois, certains lettrés dans des localités continuent à ouvrir des classes en caractères chinois pour des familles qui le demandent. En 1928, ces classes peu nombreuses à effectifs restreints subsistent presque seulement dans des villages. Bien que l’enseignement en caractères chinois ait été aboli depuis assez longtemps, le système scolaire franco-annamite s’est montré dans l’embarras à l’époque des Gouverneurs généraux Paul Beau et Antony Klobuwski en raison de l’impatience de franciser le programme d’enseignement parallèlement à l’enseignement métropolitain (14 matières sur 16 au cycle primaire sont enseignées en français, copiant presque entièrement le programme de l’enseignement métropolitain). Cet état de fait donne lieu à de nombreuses difficultés concernant les enseignants et les manuels scolaires au détriment de la qualité et de l’efficacité de l’enseignement (Tạ Thị Thúy 2007 : 210). Ces défauts ne permettent pas de répondre aux besoins des habitants de l’Annam comme l’a demandé le président Huỳnh Thúc Kháng de la Chambre des représentants du peuple dans ses opinions exprimées à la Chambre et dans des articles publiés dans le Tiếng Dân (la Voix du Peuple) dont il est rédacteur en chef.
29En réponse aux requêtes des représentants du peuple à la session annuelle de 1928, le délégué du gouvernement du protectorat répond :
La Chambre doit savoir que les dépenses s’accroissent de jour en jour alors que les nouveaux impôts ne sont pas encore fixés. Si les frais des écoles préparatoires sont versés par les villages, c’est le budget du Protectorat qui se charge de ceux des écoles élémentaires28.
Ainsi, selon le point de vue des délégués du protectorat, la multiplication des écoles proposée par les représentants du peuple n’est pas possible à cause de la situation budgétaire de l’Annam. À cet effet, l’accroissement des recettes budgétaires s’impose, grâce à l’augmentation des impôts pour faire face aux nouvelles dépenses. Ceci est tout à fait raisonnable et logique dans la gestion du budget au niveau macroscopique. Toutefois, la partie du budget attribuée par le gouvernement à l’éducation est bien modeste par rapport aux autres domaines. Et, une fois encore, nous constatons que les requêtes des représentants relatives à l’allégement des règlements concernant l’établissement des écoles privées sont tout à fait raisonnables, et pertinentes, alors que le budget de l’administration est encore insuffisant.
30Le conflit parlementaire reste un phénomène rare, particulièrement dans l’histoire du Vietnam pendant la période du protectorat français. Parce que, au Vietnam à cette époque, chaque pays avait une Chambre des représentants du peuple, mais ce phénomène existait seulement dans la Chambre des représentants du peuple de l’Annam. Le conflit qui opposa Huỳnh Thúc Kháng et ses collègues au gouvernement du protectorat a provoqué un grand écho politique. Il suscita une grande attention de l’opinion publique au Vietnam et en France.
- 29 Mots employés par le président Huỳnh Thúc Kháng dans un discours lu lors d’une fête du thé à Tam Kỳ (...)
31La cause de ce phénomène, tout d’abord, nous pouvons affirmer que c’est la nature de l’activité parlementaire dans n’importe quel pays, régime et période. Dans le parlement, il n’y a pas toujours d’unité de vues entre d’une part, les représentants qui représentent la population et d’autre part l’État. Considérant la situation en Annam, nous voyons qu’il y a des causes caractéristiques de ce pays : tout d’abord, l’action des représentants qui est contrevenue aux règlements du gouvernement du protectorat pour défendre les intérêts des populations et étendre leur rôle. C’est aussi en raison de la situation tragique de l’économie, du retard de l’éducation en Annam. Ce conflit provient également de la personnalité du président Huỳnh Thúc Kháng qui avait toujours le désir, pour « sauver le peuple de l’eau et du feu » (vớt chìm, chữa cháy)29, d’améliorer la situation de la population en Annam par la méthode de l’activité parlementaire.
32À partir de ce conflit parlementaire et après le discours du résident supérieur en Annam Jabouille, M. Huỳnh Thúc Kháng donna sa démission de président et de membre de la Chambre des représentants du peuple. Il fut accompagné dans ce geste par quatre de ses amis : MM. Hoàng Đức Trạch, de Thừa Thiên, Lương Quý Di, de Quảng Nam, Lê Văn Huân, de Hà Tĩnh, Trần Đình Diệm, de Vinh.
33De ce qui précède, nous pouvons affirmer que tous les membres de la Chambre des représentants n’étaient pas tous des « députés adossés au pilier », « député hocheur de la tête », « député pot de fleurs » comme l’opinion publique ainsi que la presse de cette époque et l’historiographie officielle vietnamienne le prétendent. Ils n’étaient pas non plus des démagogues comme les qualifia l’amiral Decoux une décennie plus tard. Ils défendaient la cause de la population, de leurs concitoyens. Au lieu de trouver le chemin vers la libération nationale par la méthode de la violence révolutionnaire comme le patriote Phan Bội Châu, ou le développement du pays avec des réformes comme le réformateur Phan Châu Trinh, le président Huỳnh Thúc Kháng a utilisé la méthode « parlementaire » pour améliorer de la situation du pays. Cette stratégie de subversion non violente était proche de celle de Phan Châu Trinh et non de celle de Phan Bội Châu. Elle témoigne de la souplesse de l’imagination politique de l’élite vietnamienne autant que de ses convictions patriotiques.
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