Navigation – Plan du site

AccueilNuméros3Comptes rendusLivresDroit public cambodgien, tome 1, ...

Comptes rendus
Livres

Droit public cambodgien, tome 1, de Norodom Ranariddh

Perpignan, CERJEMAF, Presses universitaires de Perpignan, coll. « Études francophones », 1998, 358 p.
Guy Drouot
p. 152-154
Référence(s) :

Droit public cambodgien, tome 1, de Norodom Ranariddh, Perpignan, CERJEMAF, Presses universitaires de Perpignan, coll. « Études francophones », 1998, 358 p.

Texte intégral

1La summa divisio droit privé/droit public s’applique-t-elle aux systèmes juridiques de l’Asie ? S’agissant du Cambodge, la question n’est pas nouvelle. Dès 1894, Adhémar Leclère la posait dans ses Recherches sur le droit public des Cambodgiens, tout en y développant la thèse de l’existence d’un droit public précolonial. L’ouvrage présenté ici apporte une réponse définitive. Il a le mérite d’avoir été écrit par un Cambodgien, et non des moindres, le prince Norodom Ranariddh. À la fois universitaire et homme d’État, l’auteur nous livre dans ce précis de Droit public cambodgien, à la fois la réflexion du théoricien et le regard acerbe de l’acteur engagé. Pétri de culture khmère, il n’en démontre pas moins les qualités d’un très fin juriste formé à l’aune des maîtres français. Disons-le d’emblée, il ne s’agit pas d’un ouvrage de vulgarisation. Bien que l’auteur le destine avant tout aux étudiants des facultés de droit cambodgiennes, gageons que les experts juristes et politistes, voire les historiens, y trouveront largement matière à réflexion. Si la plume est précise et incisive, toujours servie par un sens aigu de la formule, on pourrait reprocher à cet ouvrage certaines pages très polémiques qui ne sont pas de mise dans un manuel universitaire. Nous nous garderons de le faire, sachant que ce type de démarche n’est pas inédit et que l’intention de l’auteur était avant tout de livrer une certaine vision de l’histoire et de défendre l’État de droit, auquel il est viscéralement attaché, contre la violence partisane.

2Le présent tome est divisé en quatre parties – notions générales, données historiques, situation internationale, institutions politiques –, un découpage qui permet un survol complet des aspects constitutionnels et internationaux du droit public cambodgien. Le second tome annoncé sera consacré aux libertés publiques, à l’organisation judiciaire et aux structures administratives.

3La première partie est de facture classique, en ce qu’elle traite de notions fondamentales familières aux constitutionnalistes occidentaux. Mais le lecteur prend vite conscience du dilemme engendré par la transposition de concepts occidentaux : à vouloir moderniser le droit, n’encourt-on pas le risque de « dépendance coloniale intellectuelle » ? N’y a-t-il pas là une impossibilité culturelle et sociale ? L’auteur reconnaît que la transposition de ces concepts est nécessaire, à condition qu’elle soit canalisée, filtrée et acceptée avec prudence. Au Cambodge, le processus a été facilité par la khmérisation, entamée dès 1953, de l’œuvre juridique du Protectorat, mais aussi par l’existence, dans l’Asie hindouisée, de valeurs proches de celles que véhicule l’Occident. Parmi elles, retenons l’intérêt général, finalité de l’exercice du pouvoir. Rejetant l’expression de « despotisme asiatique », une pure catégorie de la pensée occidentale qui est, somme toute, éloignée de la recherche du bien social commun, l’auteur n’hésite pas à défendre l’idée selon laquelle la compassion bouddhique, lorsqu’elle implique la prise en compte du bien commun, pourrait être à l’origine d’un véritable contrat social, un concept humanisé dans le bouddhisme théravada.

4Il n’en demeure pas moins que la mise en œuvre de la démocratie moderne et des pratiques qu’elle implique rencontre des obstacles difficilement surmontables : élections truquées, impuissance des contre-pouvoirs, vaines rivalités partisanes (« le multipartisme échevelé n’a jamais été le signe d’une démocratie saine […] »). Une adresse à peine voilée à Hun Sen, le dirigeant du PPC et rival politique de Ranariddh, vient conclure cette première partie : « la sécession partisane afin d’imposer son point de vue ne relève pas davantage de l’esprit démocratique ».

5Deux mots-clés sous-tendent les développements consacrés à l’histoire, continuité et permanence, deux notions qui transparaissent dans les avatars que connurent les formes de gouvernement du Cambodge en quelques décennies. Même dans les périodes les plus sombres de son histoire récente, la légitimité du pouvoir s’est toujours incarnée dans des institutions garantes de la pérennité du royaume : de la première rupture de légitimité (coup d’État de 1970) à la dernière (occupation vietnamienne de 1979), la légitimité et la permanence monarchiques furent incarnées successivement par le gouvernement en exil (Grunk), puis par le CNS (Conseil national suprême). Le dernier chapitre de la partie historique contient d’intéressantes révélations concernant le coup d’État des 4 et 5 juillet 1997, au cours duquel l’auteur, alors « premier » Premier ministre, fut renversé par Hun Sen, alors « second » Premier ministre (encore une curiosité juridique). Dénonçant les manœuvres de celui qu’il accuse ouvertement de ne pas avoir joué « le jeu national et la carte de la démocratie », Ranariddh révèle qu’il ne doit la vie sauve qu’à « l’amitié de quelques personnalités du PPC qui donnèrent l’alarme », car le coup d’État avait été programmé pour se limiter à son élimination physique. Ranariddh démontre point par point que l’action ne visait pas seulement le Premier ministre régulièrement investi, mais également le roi, empêché d’exercer sa mission constitutionnelle par le refus de Hun Sen de répondre à ses appels à la négociation et au compromis. Quant à la tragique question des Khmers rouges, l’auteur confie qu’il n’a jamais confondu « la folle dérive meurtrière de quelques chefs sanguinaires, dont Pol Pot [...] et leng Sary sont les plus connus » et « un mouvement politique inspiré par une doctrine égalitaire et un idéal de justice sociale qui possède, à tout prendre, une part de légitimité [...] ».Si les crimes des Khmers rouges relèvent de la justice des hommes, la doctrine, que l’auteur récuse explicitement, repose sur « l’illusion dangereuse de la vertu du recours à la contrainte sans mesure pour réaliser le bonheur et la justice ».

6Au plan des relations internationales, la continuité du Cambodge s’est exprimée à travers l’indépendance, la neutralité et la stabilité des frontières. On découvrira avec intérêt la subtile distinction entre les notions de neutralité, neutralisation et neutralisme. Les tentatives de neutralisation du Cambodge ont connu des fortunes diverses, avant que la neutralité ne soit finalement reconnue par les accords de Paris de 1992 et consacrée par la Constitution de 1993 en son article premier. Construction intellectuelle de Sihanouk et pierre angulaire de sa politique extérieure depuis les années 1950, la neutralité cambodgienne de 1993 ne peut en effet se concevoir que dans cette continuité historique, même si elle ne présente plus le même intérêt depuis la disparition des blocs. Le problème des frontières, en revanche, conserve toute son actualité face à un « impérialisme thaï latent », qui conteste encore les traités conclus entre 1863 et 1946, et à la nécessité de confirmer les limites avec les anciens pays de la Fédération indochinoise, en particulier le Vietnam (question des îles de Koh Tral et Koh Kut). Les opérations de délimitation (élaboration des principes directeurs du tracé des frontières) et de démarcation (opération matérielle de mise en œuvre du tracé) n’ont pas toujours coïncidé. À titre d’exemple, la frontière terrestre khméro-thaï, qui est la mieux établie au plan juridique du fait qu’elle repose sur des traités et sur une décision de la Cour internationale de justice (arrêt du 15 juin 1962, relatif à l’affaire du temple de Preah Vihéar), est encore contestée par les tenants de ce fameux nationalisme pan-thaï.

7Après avoir évoqué la restauration monarchique de 1993, ainsi que le retour de Sihanouk – qu’il analyse non pas comme un simple retour au passé, mais comme une nouvelle légitimation populaire dépassant les limites du recours à un leader providentiel –, l’auteur étudie les institutions sous un angle critique, dénonçant ici et là les anomalies et lacunes plus ou moins graves. Nous n’en citerons que deux exemples : d’une part, la Constitution affirme que « le peuple est maître de sa destinée », une formule grandiloquente que l’inexistence du référendum constituant rend totalement inopérante ; d’autre part, selon la lettre de la Constitution, le gouvernement ne dispose d’aucun pouvoir général et son chef, le Premier ministre, n’a en charge que la direction du Conseil des ministres. On devine que la réalité est tout autre. Après trois ans de pratique, l’auteur se déclare à même de dépasser le stade du simple commentaire littéral. En effet, si la coutume constitutionnelle a permis de compléter et même d’infléchir les textes en fonction des nécessités de la vie politique, la pratique n’est pas allée sans poser de problèmes. Construites par référence au bouddhisme et à la monarchie, les institutions du Cambodge moderne consacrent une démocratie de type libéral et pluraliste. Au binôme peuple-roi, groupe majeur, aurait pu correspondre un ensemble Assemblée-gouvernement, instrument technique. Mais la logique du pouvoir a repris le dessus et, pour diverses raisons, l’autorité du gouvernement a fini par s’imposer, le Premier ministre se révélant comme l’homme fort du pays. On lira non sans curiosité, a posteriori, le passage relatif aux fonctions du président de l’Assemblée nationale, que l’auteur considère comme un rival plus dangereux pour le Premier ministre que le roi lui-même. Sachant que Ranariddh occupe aujourd’hui ces fonctions, cela ne devrait pas contribuer à apaiser ses relations avec le Premier ministre en titre.

8Toutefois, la place et le rôle du président de l’Assemblée nationale ont singulièrement changé depuis la révision constitutionnelle du 4 mars 1999, portant création du Sénat. L’apparition de ce nouvel organe dans l’édifice constitutionnel modifie sensiblement l’équilibre des pouvoirs et des influences en instaurant un système bicaméral. C’est ce que devra prendre en compte la prochaine édition du présent tome. En résumé, un ouvrage solide, s’appuyant sur des sources de première main et riche d’informations souvent inédites. Nul doute qu’il fera référence.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Guy Drouot, « Droit public cambodgien, tome 1, de Norodom Ranariddh »Moussons, 3 | 2001, 152-154.

Référence électronique

Guy Drouot, « Droit public cambodgien, tome 1, de Norodom Ranariddh »Moussons [En ligne], 3 | 2001, mis en ligne le 03 décembre 2021, consulté le 20 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/moussons/8615 ; DOI : https://doi.org/10.4000/moussons.8615

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les contenus de la revue Moussons sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo Presses Universitaires de Provence
  • Logo Irasia – Institut de recherches asiatiques
  • Logo Aix Marseille Université
  • DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • Revue soutenue par l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS
    CNRS - Institut national des sciences humaines et sociales
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search