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Chronique d’une mort annoncée ? Quand la Loi de programmation de la recherche sonne le glas de la recherche publique

Considérations d’archéologues sur les effets néfastes de ce projet de loi
Nejma Goutas, Fanny Bocquentin, Charlène Bouchaud, Myriam Boudadi-Maligne, Sandrine Costamagno, Sylvain Ducasse, Yan Axel Gómez Coutouly, Yolaine Maigrot, Ludovic Mevel, Olivia Munoz, Roxane Rocca et Camille Noûs

Texte intégral

Nos remerciements à Aline, Claudine, Armelle et Laurence pour leurs précieuses relectures.

Avertissement
À la demande des Nouvelles de l’archéologie, quelques archéologues investi(e)s dans la lutte contre la Loi de programmation de la recherche (Lpr) 2021-2030 ont rédigé, dans une certaine urgence, un texte critique et engagé. D’exhaustivité, il ne sera donc ici nullement question, ni même d’une présentation strictement équilibrée des grands points développés. Au terme d’une présentation générale des enjeux de la LPR (qui concernent l’ensemble des acteurs de l’Enseignement supérieur et de la recherche), il nous a paru utile et important de profiter des colonnes des Nouvelles de l’archéologie pour discuter plus concrètement de ses conséquences spécifiques pour notre discipline.

  • 1 La Lppr (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) n’étant pas qu’une loi de programmatio (...)
  • 2 Nous renvoyons notamment le lecteur aux très utiles contributions du collectif « Économistes atterr (...)

1La pandémie historique liée à la Covid-19 révèle toutes les contradictions d’un système économique et politique mû par des logiques court-termistes, dévastatrices pour la société comme pour l’environnement. Malgré tout, la voix de celles et ceux que nos dirigeants souhaiteraient ignorer a su se maintenir et se renouveler à travers de nombreux collectifs portant des messages de solidarité, de résistance et d’espoir. C’est notamment le cas dans le monde de l’Enseignement supérieur et de la recherche (Esr) par le biais des sociétés savantes, des instances collégiales de l’ESR, des organisations syndicales, des collègues précaires et statutaires ainsi que des collectifs d’étudiant(e)s à qui nous souhaitons ici adresser nos remerciements. Ces collectifs ont déployé, souvent dans l’urgence, une énergie et un travail incommensurables pour produire des analyses visant à éclairer et à mobiliser tant la communauté scientifique que le grand public sur les conséquences catastrophiques de la désormais tristement célèbre Loi de programmation pluriannuelle de la recherche ou Lp(p)r qui, en perdant le second « P » de son acronyme1, n’aura rien perdu de sa dangerosité. C’est sur un grand nombre d’analyses émanant de ces précieux collectifs que s’appuie notre texte2.

Passage en force d’une loi aux antipodes des aspirations de la communauté scientifique

2À l’heure où nous rédigions la version initiale du texte, le projet de la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » était adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre 2020. Examinée en urgence au Sénat du 28 au 30 octobre 2020, alors que l’examen de la loi était initialement prévu en janvier 2021, le contenu de la LPR y a été aggravé par le vote de nouveaux amendements, puis par l’avis de la Commission mixte paritaire (Cmp). Votés après la soumission de notre texte, la teneur et l’impact de ces nouveaux amendements n’ont pu être discutés en détails ici. Ils seront néanmoins évoqués dans la première partie de l’article.

3Notre ministre, Mme Vidal, a salué avec un grand enthousiasme ce « vrai moment historique ». Pourquoi, dans ce cas, tant de contestation face à la promesse d’abonder, d’ici 2030, les budgets de la recherche de 25 milliards d’euros et de renforcer l’attractivité de la France ? Les personnels de l’Esr seraient-ils dans l’aveuglement le plus total ? On pourrait le croire à en juger par les seules annonces gouvernementales.

4En réalité, ce projet de loi a été conduit dans le mépris le plus total des propositions faites par la communauté scientifique, pourtant soucieuse d’en faire une loi salutaire et ambitieuse pour la recherche française. Son examen précipité ne peut du reste qu’interroger, compte tenu de la situation sanitaire et économique à laquelle doit faire face le pays.

5Depuis maintenant près de deux ans, les personnels fonctionnaires et précaires de l’Esr, les étudiants, les sociétés savantes, les organisations syndicales, se sont mobilisés pour alerter les responsables politiques : manifestations, grèves, tribunes dans les médias, motions, assises exceptionnelles du Comité national de la recherche, états généraux des facs et labos en lutte, démissions de comités d’experts du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres), et ce, sans résultat. De même pour les nombreux avis très défavorables publiés sur ce projet de loi par le comité éthique du Cnrs (Comets), l’Assemblée des directions de laboratoires (Adl), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), l’Académie des sciences, ou encore le Comité technique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (Ct-Mesr). Le Conseil d’État a lui-même souligné le nombre accablant d’erreurs et d’incohérences du projet de loi.

6Les modalités mêmes de l’adoption de la Lpr à l’Assemblée nationale interrogent : adoption au sein d’un hémicycle quasi vide (68 votants sur 577 députés, dont 48 pour et 20 contre) et procédure accélérée (un seul passage devant chaque assemblée, nationale et Sénat). Dans une période peu propice à la mobilisation (pandémie, rentrée universitaire), ce passage en force ne respecte ni le temps des débats et des négociations, ni les règles démocratiques et la nécessaire transparence des discussions. Le vote du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser), le 18 juin 2020, s’est également déroulé dans des conditions entachées d’un nombre important d’irrégularités, à tel point que certains élus du Cneser ont déposé un retour gracieux pour en obtenir l’annulation (https://academia.hypotheses.org/​26625). Il est un fait que le vote en période d’état d’urgence sanitaire (mobilisation impossible ou réduite du monde scientifique et du public) favorise la présentation et l’adoption de projets de lois contestés et contestables : rappelons-nous par exemple le décret n° 2020-284 du 18 mars 2020, promulgué en plein confinement, qui assouplissait les possibilités, pour les universités, de recourir à des emplois précaires. Force est de constater que le gouvernement exploite cette situation à outrance.

7Après trois jours de débats, le Sénat3 a non seulement validé la mise en place des dispositifs que sont les chaires juniors et les nouveaux contrats de projets (cf. infra), qui remettent en cause les statuts et aggravent la précarité4, mais voté trois nouveaux amendements :

  • L’amendement 234 propose notamment de modifier l’article L 952-2 du Code de l’éducation pour assujettir les libertés universitaires au « respect des valeurs de la République », ce qui est une atteinte pure et simple aux libertés académiques.
  • L'amendement 150, et le sous-amendement qui le prolonge, remettent en cause l’exigence de qualification par le Conseil national des universités (Cnu) pour l’accès aux corps des professeurs d’Université et des maîtres de conférences. Il s’agit là d’une remise en cause frontale d’une instance élue démocratiquement et du caractère national des concours de recrutement de fonctionnaires d’État.
  • L’amendement 147 promet quant à lui un an d’emprisonnement et 7 500 € d’amende pour les personnes entrées dans un établissement d’enseignement supérieur « dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci » – soit la répression d’un « délit d’intention ».

8La Commission mixte paritaire a, sur cette lancée, entériné le contenu de la LPR le 9 novembre dernier tout en actant les points suivants qui restaient encore en débat5 :

  • Retour à un étalement de la programmation budgétaire sur dix ans (plutôt que sur sept ans, comme préconisé par le Sénat).
  • Mise à l’écart du Conseil national des universités (Cnu) de l’ensemble des recrutements des professeurs des universités et d’une part des recrutements des maîtres et des maîtresses de conférences.
  • Création d'une disposition nouvelle, propre aux établissements d’enseignement supérieur, sanctionnant d’une peine d’un an à 3 ans d’emprisonnement le trouble à la tranquillité ou au bon ordre de l’établissement.

9Seul l’amendement n° 2346, qui subordonnait les libertés académiques au respect des valeurs de la République, a été neutralisé.

10En définitive, le projet de la Lpr s’inscrit dans la droite ligne des nombreuses réformes de destruction de l’Esr initiées depuis une quinzaine d’années : loi Pécresse relative aux libertés et responsabilités des universités (Lru, autonomie des universités), en 2007 ; loi Fioraso relative à l’Enseignement supérieur et à la recherche, en 2013 ; loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (Ore) et mise en place de la plateforme Parcoursup en 2018 ; validation par le Conseil d’État des frais d'inscription différenciés – et en forte augmentation – pour les étudiants extra-communautaires en juillet 2020 ; etc. Nos laboratoires et universités sont aujourd’hui confrontés au plus grand plan social de leur histoire. La Lpr, participant intrinsèquement de la politique actuelle de destruction des acquis sociaux et de dérégulation des statuts de la fonction publique7, s’inscrit de fait dans le contexte plus général de la réforme de l’assurance chômage8 et de la réforme des retraites. Un bref rappel de son élaboration ainsi qu’un décryptage (non exhaustif) de ses véritables enjeux s’imposent pour comprendre le rejet auquel il se heurte.

Bref historique d’une loi mortifère

  • 9 Constitués de députés du groupe La République en marche (Lrem), de présidents d’établissements publ (...)
  • 10 Il s’agit d’un indicateur de notoriété de revues utilisé pour évaluer la production scientifique, e (...)
  • 11 Rapport des groupes de travail sur la loi de programmation de la recherche, Gt 2, 2019, p. 20-21.

11Le 1er février 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe annonce une loi de programmation pour la recherche et confie son élaboration à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Esri) ; celle-ci missionne trois groupes de travail sur9 : 1) le financement de la recherche ; 2) l’attractivité des emplois et carrières scientifiques ; 3) la recherche partenariale et innovation. En parallèle, une grande concertation est lancée au sein des organismes de recherche et d’enseignement supérieur, à laquelle laboratoires, chercheurs, enseignants etc. contribuent activement. Les rapports, rendus publics fin septembre 2019, sont alarmants sur l’état actuel et l’avenir de la recherche : insuffisance du financement public ; concentration croissante des moyens par le biais des appels à projets (Aap) ; dégradation de l’emploi scientifique (conditions de travail de plus en plus contraignantes, augmentation exponentielle des charges administratives, érosion des emplois stables, précarisation des jeunes chercheurs), et enfin rémunération insuffisante des personnels de la recherche. Les rapports concluent au « décrochage » de la France au niveau international du fait d’une insuffisante compétitivité de la recherche française, entendue au sens de sa capacité à profiter aux entreprises privées (la « start-up nation ») et à publier au sein de revues à fort « facteur d’impact10 ». Ils chiffrent précisément la diminution des postes statutaires11 et la part croissante des contractuels dans la recherche et l’enseignement supérieur français. Entre 2012 et 2018, les établissements publics scientifiques et techniques (Epst) ont perdu 3 650 postes de titulaires répartis entre personnels de support et soutien, ingénieurs de recherche et chercheurs ; dans le même temps à l’Université, les recrutements de maîtres de conférences et de professeurs ont diminué respectivement de 36 % et 40 %.

12Si ce bilan rejoint les inquiétudes manifestées par la communauté scientifique, les préconisations des groupes de travail ne tiennent par contre aucunement compte des propositions issues de la concertation nationale. Au contraire, elles reviennent à soigner le mal par le mal, en aggravant la précarisation, en conseillant de déconstruire les instances d’évaluation, en prônant la mise en concurrence des laboratoires et des chercheurs. Ces rapports déclenchent donc une forte et large mobilisation de la communauté scientifique, avec pour point d'orgue une manifestation nationale très suivie le 5 mars dernier, quelques jours avant la publication du projet de loi le 19 mars.

Décryptage du contenu de la Lpr

Le miroir aux alouettes : quand communication rime avec désinformation

13Le 19 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, et Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, annonçaient le déblocage de 5 milliards d’euros pour la recherche publique en 10 ans. Trois mois plus tard (juin 2020), la ministre annonce une dotation cinq fois supérieure, de 25 milliards d’euros. L’analyse de ce projet de loi par un collectif d’économistes permet de décrypter ce qui relève d’un effet d’annonce et d’un artifice budgétaire :

141) l’essentiel des 25 milliards sera versé seulement au terme du plan décennal. Le gouvernement actuel ne s’engage donc en réalité que sur le budget programmé de 2021 (fin du mandat gouvernemental en mai 2022), soit seulement 0,4 % (104 millions d’euros) de l’enveloppe globale ;

152) il s’agit en réalité d’une décélération drastique du budget de l’Esr et non d’une augmentation : depuis 2017, sa croissance mécanique annuelle est « d’environ 800 millions d'euros par an (soit 5,5 %). Si l'on avait prolongé cette évolution sur l'horizon de la Lpr (2030), ce ne sont pas 25 milliards de budget supplémentaire dont on parlerait mais de 53 milliards…»12. Ce qui est prévu ne correspond donc qu’à « une croissance réelle de moins de 2 % par an, une fois prises en compte les évolutions des prix13 ».

16Ainsi, au terme de cette promesse d’investissement de 25 milliards sur 10 ans, le budget annuel de la recherche n’augmenterait réellement que de 5 milliards et n’atteindrait pas le 1 % du PIB à destination de la recherche publique fixé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000. Pour l’atteindre à l’échéance fixée, près de 12 milliards d’euros supplémentaires devraient abonder chaque année le budget de la recherche publique. Si la France avait tenu les engagements de Lisbonne, ce dernier aurait dû s’élever à 24,3 milliards d’euros en 202014.

17Autre préoccupation majeure : cet investissement déjà insuffisant sera de surcroit essentiellement porté au budget de l’Agence nationale de la recherche (Anr). Créée en 2007, celle-ci constitue désormais l’une des principales sources de financement de la recherche à l’échelle nationale, au détriment du financement récurrent des laboratoires. Les financements sur appels à projets, dont l’exécution ne peut dépasser quelques années, représentent aujourd’hui une part majoritaire des budgets des laboratoires, impactant négativement toute recherche fondamentale, celle-ci exigeant des budgets et des équipes stables. L’augmentation prioritaire du budget de l’Anr aura pour conséquence inévitable une réduction des budgets récurrents. Le fonctionnement de l’Anr a déjà été fortement critiqué par une partie de la communauté (opacité des évaluations, pilotage de la recherche, mise en concurrence des individus, des laboratoires, investissement important dans les dossiers de soumission pour un taux de réussite faible, etc.) et il a été épinglé par la Cour des comptes dès 201115 pour sa lourdeur administrative et son recours excessif aux contrats à durée déterminée (Cdd). Cette dotation viendra également abonder le système délétère des primes (logique concurrentielle, adossée à des indicateurs contestables comme le nombre de publications et la renommée des revues choisies pour publication, etc.). Enfin, cette planification budgétaire ne remet absolument pas en cause le fonctionnement du Crédit impôt recherche (Cir), véritable niche fiscale pour les entreprises privées et pour laquelle la Cour des comptes préconisait, dès 2015, la réalisation d’études d’impact afin d’en mesurer concrètement le bénéfice réel pour la recherche. Le Cir représente pourtant à lui seul un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche et deux fois le budget du Cnrs. Il coûte à l’État français environ 6 milliards d’euros par an ce qui, en projection sur les 10 prochaines années, représente 2,4 fois plus que ce que promet aujourd’hui le gouvernement pour renforcer le budget de la recherche publique.

  • 16 Emploi permanent renvoie à des postes de fonctionnaires ou à des Contrat à durée déterminée classiq (...)

18Le projet de loi prévoit d’abonder l’emploi permanent16 de 5 200 postes (sous plafond) d’ici 2030, ce qui serait une heureuse initiative. Mais :

  • aucun calendrier de recrutements n’accompagne cette décision ;
  • le statut précis de ces nouveaux effectifs de permanents n’est pas précisé ;
  • cette annonce est en contradiction avec le fait que le projet de loi stipule que le nombre de recrutements de fonctionnaires sera « maintenu ».

19In fine, derrière cette annonce se cache une ambiguïté pernicieuse. Ces nouveaux postes ne serviront-ils pas essentiellement à des recrutements de « Cdi de mission scientifique », c’est à dire à des Cdd de longue ou de moyenne durée (cf. infra pour plus de détails), accroissant ainsi une précarité déjà dramatique17 ?

20La politique récente de recrutement est du reste éloquente, notamment à travers l’évolution des postes mis aux concours au Cnrs : en 2018, 300 postes ; en 2019, 250 (40 postes de chercheurs supprimés pour créer 40 postes d’ingénieurs et techniciens, les 10 postes restants s’étant tout simplement volatilisés) ; en 2020, 10 nouveaux postes supprimés pour recruter autant de directeurs de recherche externes (très coûteux), et ce en vertu d’une politique de « starification » du Cnrs qui espère ainsi devenir plus attractif. En deux ans, l’organisme a donc perdu une centaine de postes de chercheurs. Et, pour 2021, le site www.cnrs.fr annonce, de manière très inquiétante, « plus de 200 postes » de chercheurs mis au concours. En 2010, il en affichait 400 !

Précarité salariale et statutaire : un burn-out garanti !

21Le constat est sans appel. Les réformes qui se sont succédé ces deux dernières décennies ont contribué à une diminution drastique des emplois pérennes dans l’Esr et, avec le développement des financements sur appels à projet, à une démultiplication des contrats courts et précaires. Que ce soit dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (Epst) ou dans les universités, entre 2012 et 2018, les recrutements ont chuté de plus d’un tiers. Aujourd’hui, près de 25 % des personnels n’ont pas de statut permanent. La faiblesse des recrutements contraint une large majorité de docteurs à alterner contrats à durée déterminée et périodes de chômage. Qu’ils soient contractuels ou vacataires, les travailleurs précaires (chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels en appui à la recherche) occupent très souvent des emplois liés à des besoins structurels et sont de facto indispensables au fonctionnement de l’Esr. Ainsi, près de 70 % des enseignants en licence et 45 % des personnels de support ne sont pas titulaires.

22Devant ce tableau apocalyptique, les différents acteurs de l’Esr sont unanimes à rappeler l’absolue nécessité d’un plan pluriannuel ambitieux de recrutements, avec création de milliers de postes de statutaires, seule solution viable pour enrayer la spirale de la précarisation. Malgré cette unanimité, la Lpr va plus loin encore dans la déstructuration de l’emploi scientifique : « Cdi de mission », « tenure track », « contrat post-doctoral de droit privé », ne feront qu’accentuer la précarité déjà structurelle. Le Cdi de mission, équivalent du Cdi de chantier bien connu des archéologues, a pour objectif d’instaurer un « Cdi » calqué sur la durée des projets. En lieu et place de postes de fonctionnaires, on crée ainsi des emplois de non-permanents « à vie », corvéables à merci, sans aucune sécurité de l’emploi, leur mission dépendant du degré de pérennité des financements sur projet obtenus par les personnels statutaires ! Le tenure track inspiré du modèle anglo-saxon implique une procédure de titularisation dérogatoire au droit de la fonction publique. Il est destiné, selon la ministre de l’Esri, à « remédier » à la faible attractivité de l’emploi scientifique en France. Face au marché concurrentiel de la recherche, ces contrats « environnés18 » d’une durée maximale de 7 ans seraient en effet le moyen d’attirer les « meilleurs » scientifiques. Une titularisation potentielle après cette « période d’essai » accroîtra, de fait, la période d’emploi non permanent des docteurs, contribuant à accentuer l’instabilité dont pâtissent déjà les nouvelles générations. Pouvant aller jusqu’au quart des recrutements autorisés chaque année dans le corps concerné, ce dispositif vise à exacerber la concurrence entre jeunes chercheurs en leur accordant toujours moins d’autonomie, la titularisation étant, au-delà des enjeux liés à la santé financière des universités désormais autonomes, « subordonnée à un engagement de servir ». Servir qui ? Servir quoi ? La loi reste floue mais on peut imaginer sans trop de difficultés qu’un de ses objectifs non déclarés est d’identifier une nouvelle « élite » docile et consentante à toutes les futures réformes néolibérales destinées à parachever le marché de la connaissance ! Derrière ce dispositif, se dessine une profonde remise en cause du statut de la fonction publique avec une individualisation de la rémunération et des parcours ne pouvant que créer un climat délétère, nuisible au bon fonctionnement des collectifs de travail et à la production scientifique elle-même. Un climat pourvoyeur d’un mal-être au travail toujours plus destructeur. Il suffit de se tourner vers les exemples étrangers – pourtant mis en avant par les promoteurs de la Lpr – pour vérifier l’effet désastreux de ce type de dispositif sur l’emploi, les rapports de pouvoir et les discriminations, notamment liées au genre. Alban Jacquemart souligne ainsi qu’« aux États-Unis, en Allemagne et dans la plupart des pays anglo-saxons, ce modèle a produit un marché à deux étages, avec une main d’œuvre précaire majoritairement féminine au service des chercheur.es titulaires principalement masculins […]. La segmentation accrue du marché professionnel scientifique fait courir le risque de voir apparaître une élite scientifique largement masculine, aux conditions de travail privilégiées et aux rémunérations généreuses19 ». Ironie du sort pour un gouvernement qui justifie donc les orientations structurelles de cette loi en louant la réussite des modèles anglo-saxons ou allemands : l’édito du mois de novembre 2020 de la revue Nature (https://www.nature.com/​articles/​d41586-020-02853-w?fbclid=IwAR1_Py885ukfWcnrlnhIx-eoGjh5doHbi7xfAdZM1utwpMpGfS3YAHbpxlA) met la France en garde contre les dérives de ce système et son impact sur le bien être des agents de la recherche.

23Adossé à cette loi figure un protocole d’accord sur les rémunérations et les carrières qui, le 12 octobre 2020, a été signé par certaines organisations syndicales – et largement dénoncé par d’autres. Le salaire des chercheurs et universitaires français est en effet très inférieur à celui de la moyenne de l’OCDE et des grades équivalents de la fonction publique française (entre -13 et -40 %). Plutôt que d’augmenter la grille indiciaire, la revalorisation des rémunérations n’y est envisagée qu’à travers un volant indemnitaire sous forme de primes, accroissant encore les inégalités. Au moment où la Lpr entérine une précarité massive de l’emploi scientifique et technique, il est indécent de constater le cynisme du ministère, visant, par ce protocole, à s’attirer les faveurs des titulaires en augmentant leurs primes et leurs promotions.

24Autres grands oubliés de ce protocole d’accord, les bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens et agents des services sociaux et de santé dont la situation, déjà fortement dégradée, ne va pas s’améliorer. La baisse des recrutements est une des conséquences de l’externalisation d’un grand nombre de services et des métiers dits « supports à la recherche », l’appel à la sous-traitance devenant monnaie courante. Face aux difficultés de recrutement, les demandes mutualisées entre plusieurs laboratoires ou établissements sont de plus en fréquentes. Le recruté en Cdd ou Cdi doit alors faire face à une hiérarchie bi- ou tricéphale qui peut ne partager ni les mêmes objectifs ni les mêmes sites. Autre triste réalité, l’apparition de demandes au profil ubuesque, déclinant des compétences voire des métiers qui n’ont pas forcément de rapport entre eux. Certes, elles expriment des besoins réels de la part des établissements ou des laboratoires, besoins concaténés en un seul profil pour de triviales raisons économiques. Mais, pour les agents, ces postes aux missions hybrides et aux compétences sous-évaluées sont démesurés en termes de charge de travail et ne sont absolument pas valorisables en termes de carrière, laquelle jusqu’à présent s’appuyait sur l’évolution des compétences au sein d’un métier. Avec la Lpr, le recours aux Cdd se multipliera encore davantage au gré des appels à projets, il contribuera au turn-over déjà incessant du personnel, difficile à vivre tant pour les contractuels, qui doivent se former au plus vite, que pour les statutaires, eux-mêmes sous pression car en sous-effectifs. Il sera totalement nocif pour les laboratoires et les programmes de recherche. Comment ne pas évoquer l’immense gâchis de temps passé à former les étudiants, ingénieurs et techniciens recrutés pour les fonctions support de la recherche et dont les compétences acquises seront perdues une fois le contrat achevé et le contractuel parti en quête d’un nouveau contrat, sur un nouveau projet qui exigera de lui une nouvelle formation ?

25Ainsi, avec la création des « tenure tracks » et des « Cdi de mission », la Lpr achèvera le cycle, entamé il y a une quinzaine d’années, qui a engendré la transformation des modes de fonctionnement de l’Esr à travers des financements sur le court-terme obtenus auprès des agences de moyens (Anr, Erc etc.) et la précarisation des personnels. Au-delà des répercussions évidentes sur la qualité des programmes de recherches, désormais contraints au temps court, cette mutation supplémentaire aura un impact évident sur les conditions de travail. On devine aisément les conséquences de la loi sur les personnels, tous corps confondus, la qualité et les conditions d’exercice des métiers de la recherche, et au-delà, la qualité des productions scientifiques. Les chercheurs précaires, en quête perpétuelle de contrats, se transformeront inéluctablement en managers de projets qui délégueront une partie des aspects scientifiques à d’autres, eux-mêmes précaires. Les chercheurs et enseignants-chercheurs, déjà habitués à multiplier les casquettes, en coifferont une nouvelle. Et, si certains s’accommoderont des petits pouvoirs qui leur seront conférés, on peut craindre les pires dérives en termes de gestion du personnel.

26S’ajoutera à ce sombre tableau la pression exercée par les établissements pour obtenir des financements, la compétition entre les différentes institutions et, sans doute, entre les laboratoires d’un même organisme. À terme, c’est l’ensemble de la chaîne de fonctionnement de l’Esr qui reposera sur des personnels précaires dont le recrutement dépendra de l’obtention de financements sur projet. En somme, tous les ingrédients sont réunis pour un burn-out généralisé de l’Esr et de ses personnels. Burn-out systémique qui se fera d’autant plus facilement que les instances ayant vocation à protéger les personnels sont désormais gravement fragilisées depuis la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui acte la fusion du comité technique (Ct) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) et qui modifie de manière importante les attributions des commissions administratives paritaires (Cap)20.

Les premiers de cordée : chercheurs ou leveurs de fonds ? collègues ou concurrents ? Vous avez dit « coopétition »21 ?

27Depuis 15 ans, la recherche en France est financée selon deux modalités : la dotation de base des laboratoires, qui constituait le mode de financement unique lors de la création du Cnrs mais accuse une baisse constante et significative depuis 201322, et la mise en concurrence des collectifs de recherche dans le cadre d’appels à projet (Aap) qui, symétriquement, tiennent une place accrue dans ce dispositif. Répondre à ces Aap est donc devenu une étape incontournable du travail des chercheurs, confrontés à l’insuffisance des dotations de base des laboratoires. Pour tenter d’obtenir ce type de financement conditionnel, il est par exemple possible de répondre aux Aap annuels de l’Anr, en espérant faire partie des 15 % environ qui auront la chance ou le « talent » d’accéder au Graal tant convoité.

28En effet, en quelques années, la recherche de financements a envahi l’emploi du temps du chercheur qui remplit des dossiers d’une complexité administrative ubuesque, et pour lesquels l’autopromotion tend à l’emporter sur la problématique scientifique, celle-ci devenant contrefaite, ajustée au mieux aux thématiques prédéfinies des appels à projet. Chronophage pour le demandeur comme pour l’évaluateur, donc pour tous les chercheurs, très aléatoire et passablement décourageant en raison d’un taux de réussite très faible, le système est bien plus pernicieux encore. Réduites à quelques pages, contraintes par des blocs de texte limités, un vocabulaire hyper-formaté et un investissement à court terme, les réponses aux appels à projets impactent très fortement la façon de faire de la recherche et de rédiger les résultats qui en découlent.

29Dans cette course effrénée, c’est le temps de recherche et de formation qui est sacrifié : le bilan en termes de ressource humaine paraît donc pour le moins négatif et nos scientifiques bien mal employés. Face à ces effets pervers et à ce bilan désastreux en termes de rapport avantages-inconvénients, l’une des principales annonces de la Lpr est, à travers l’augmentation du budget de l’Anr, la promesse de porter le taux de succès de ces Aap jusqu’à un niveau hypothétique de 30 %. Le message est donc clair : toujours plus de projets, toujours moins de soutien pérenne ; toujours plus de compétition, toujours moins d’efficacité et de sérénité. Cette annonce, à contre-pied des attentes de la communauté scientifique, ne résoudra en rien les biais structurels et éthiques propres à ce système de financement. Au contraire, tout en pérennisant une mise en concurrence contre-productive, elle accentuera la précarisation, uniformisera encore un peu plus les orientations de la recherche et engendrera des pertes économiques majeures. Il sera bien temps alors de s’émouvoir de l’accentuation accrue de certaines dérives (même involontaires) dans la pratique de nos métiers ou de la mise en pièce de l’indépendance de la recherche23 !

30Car le tropisme du financement de la recherche via les Aap est bien connu : il implique le ciblage des moyens vers une recherche jugée « rentable » ou porteuse à court-terme. Antoine Petit, actuel président général du Cnrs, s’en fait le fervent défenseur en expliquant que « La science est comme le sport. Tout le monde peut jouer au football, mais tout le monde ne peut pas jouer la Ligue des Champions ». Pour « remporter » ces appels « fléchés » ou fortement contraints par des thématiques très ciblées (top-bottom) et disposer des ressources nécessaires, les équipes doivent se plier à certaines orientations, rendant les découvertes et avancées fondamentales et la recherche exploratoire impossibles24. On retiendra ici un exemple de circonstance, celui de la recherche sur les coronavirus qui, jugée peu porteuse, n’était plus financée depuis 10 ans25 et qui, comble de l’ironie, bénéficie en pleine pandémie d’un appel à projet spécialement dédié : quelle victoire ! Ainsi, au lieu d’avoir soutenu la recherche fondamentale et permis aux virologues spécialistes de cette thématique d’avancer de manière rigoureuse et bien documentée, on leur a fait perdre un temps précieux à chercher des financements pour pouvoir « bricoler » leurs recherches et on les oblige aujourd’hui à en perdre encore pour répondre à cet appel ! On atteint ici les limites de l’absurde, de l’indécence, de la consternation.

31Mais un second effet pervers se dessine depuis quelques années, effet que la Lpr viendra de fait accentuer : le déséquilibre des modes de financements en faveur des Aap fragilise le fonctionnement même des unités de recherche en conditionnant le financement de leurs besoins structurels à l’obtention – incertaine – de projets à la durée limitée : pour chaque projet soumis, le « déposant » est contraint d’ajouter quelques lignes budgétaires visant à pallier les difficultés rencontrées par les laboratoires face à la baisse des crédits de base !

32Ainsi, le projet Lpr, en accordant une place centrale au financement sur Aap, fait de la compétitivité le moteur principal de la recherche. La dynamique collective et collaborative s’efface au profit d’une logique de type managériale. Cette compétitivité, érigée dans le modèle européen à travers les financements du Conseil européen de la recherche, va par ailleurs de pair avec une mise sous pression pour obtenir des résultats rapides et valorisables dans des revues à « fort impact » qui, à leur tour, permettront de justifier de futures demandes financières. En découlent les effets pervers évoqués plus haut, tels que le recours à du personnel temporaire et la logique du « publish or perish », poussant à la publication de résultats à obsolescence programmée – rapidement produits, rapidement périmés – parfois obtenus au mépris du principe de validité et transparence des résultats. L’absurdité de ce système est déjà atteinte, nombre de (jeunes) chercheurs au Cnrs n’ayant pas les moyens de mettre en place leurs programmes de recherche, faute de crédits stables dans les laboratoires qui les accueillent.

Des universités exsangues et une concentration des moyens toujours plus accrue

33Alors que les effectifs d’étudiants inscrits à l’université sont aujourd’hui huit fois plus élevés que dans les années 1960, les budgets qui lui sont alloués ont à peine augmenté depuis dix ans, de 12,4 à 13,4 milliards en euros constants entre 2008 et 2018. Amphithéâtres bondés, bâtiments insalubres, manque de matériel de soutien à la formation, insuffisance du nombre et du montant des bourses et des contrats doctoraux, etc. L’état de déliquescence de l’université est tel que 70 % des enseignants précaires26 perçoivent un salaire indigne, avoisinant le SMIC27 ; cette maigre rétribution n’est, du reste, même pas encore mensualisée dans tous les établissements28. Certes, un amendement voté par l’Assemblée nationale prévoit de mettre un terme à ce dysfonctionnement administratif, mais sa mise en œuvre ne sera effective… qu’à partir de 2023. On notera, qui plus est, que cette régularisation tant espérée n’était initialement pas prévue dans le projet de loi.

34Telle la loi « inégalitaire et darwinienne » qu’appelait de ses vœux Antoine Petit, la Lpr prévoit de concentrer les moyens au profit des « grandes universités » (donc des grandes villes, aggravant les inégalités entre territoires), ainsi que des filières dites « prestigieuses » (ex : classes préparatoires) ; les unes et les autres émargeant au classement – très discutable et discuté29 – de Shangaï.

35Conséquence : le nombre d’étudiants augmente, celui des enseignants-chercheurs titulaires diminue, paradoxe que gèrent avec grande difficulté les universités et qu’accentuera la Lpr. Pour pouvoir accueillir (presque) tous les étudiants, deux principaux leviers sont activés. Les enseignants titulaires sont contraints de faire un très grand nombre d’heures supplémentaires, tandis que des enseignants vacataires sont recrutés en fonction des besoins. La forte augmentation des personnels non titulaires qui assurent une très grande partie de l’enseignement déséquilibre considérablement le fonctionnement des universités. Leur situation est intenable alors qu’ils assurent souvent un service complet, exercent parfois leur service dans plusieurs établissements de l’enseignement supérieur, voire du secondaire, et changent régulièrement d’université. Ils doivent donc constamment restructurer leur offre de formation pour s’adapter aux différents cursus et sont dans l’incapacité de suivre la progression de leurs étudiants pendant leur formation. Comment ces enseignants précaires, perpétuellement ballottés de contrat à durée déterminée en phase de chômage, peuvent-ils assurer sereinement le suivi des étudiants ?

36Ce déséquilibre a aussi pour conséquence l’explosion des tâches que les enseignants titulaires sont légalement les seuls à pouvoir assumer : responsabilité des parcours, participation aux conseils, direction de départements, suivi des masters et des thèses, participation aux jurys, etc. Le temps dédié à la recherche, aux publications et aux colloques se réduit comme peau de chagrin, le temps consacré aux missions pédagogiques et aux tâches administratives s’étire démesurément, plus encore pour les professeurs (moins nombreux).

37Enfin, le bon fonctionnement des universités au quotidien repose sur les personnels dits « de support » (bibliothèque, gestion financière et administrative, techniciens, etc.), en sous-effectif chronique et souvent précaires. Au moindre disfonctionnement, ils sont les premiers à recevoir les plaintes des étudiants et des personnels. L'accroissement de la part des financements sur projet au détriment de celle des financements récurrents alourdira encore leur charge de travail.

Quand devenir archéologue fait un peu moins rêver…

38Nous ne saurions ici occulter quelques considérations relatives à notre discipline. La formation des étudiants en archéologie est une mission presque exclusivement assurée par l’université et des institutions qui lui sont associées, comme le Muséum national d’histoire naturelle ou l’École du Louvre. L’enseignement qu’ils reçoivent est la pierre angulaire de notre discipline, car c’est lui qui pourvoit à la formation des futurs professionnels dans tous les domaines de l’archéologie : métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur, métiers de l’archéologie préventive, de la conservation du patrimoine dans les services régionaux de l’archéologie ou les musées, métiers de la médiation, etc. Une des spécificités de la formation en archéologie est d’être à la fois pratique et théorique. On peut ainsi assez facilement prédire que la diminution des recrutements d’enseignants-chercheurs titulaires aura un impact sur la formation au terrain des étudiants en archéologie. Ce sont eux qui, fréquemment, dirigent les fouilles programmées auxquelles doivent participer les étudiants pour parfaire leur formation dans le cadre de « chantiers-écoles ». Si les chercheurs du Cnrs contribuent aussi à cette formation par le biais de stages de terrain, de séminaires ou de cours, ils n’ont pas vocation à compenser l’absence de personnel universitaire, ils n’en auraient d’ailleurs pas le temps et ne possèdent pas forcément les qualités pédagogiques requises. Qui formera demain les étudiants en archéologie ? Du reste, quels que soient les débouchés envisagés, la promesse de précarité qu’apporte cette loi pour les étudiants aujourd’hui inscrits dans un cursus d’archéologie a de quoi les décourager, et aboutira à terme, on peut le craindre, à un affaiblissement de la discipline.

39Quant aux fonctionnaires, s’ils ne seront pas les plus fragilisés, la Lpr va dégrader encore davantage leurs conditions de travail. La méticuleuse déconstruction des aides à la recherche, la diminution des recrutements d’ingénieurs et de techniciens, et la réduction des budgets récurrents, a déjà eu un impact considérable. L’archéologie, activité par nature collective, qui fonctionne grâce à une équipe technique et scientifique sur le terrain, mais aussi en amont et surtout en aval de la collecte des données, en pâtit particulièrement. Presqu’aucun soutien n’étant plus apporté par l’employeur Esr, le responsable d’opération est désormais contraint, et il va l’être plus encore à l’avenir, de faire tout lui-même, sans en avoir nécessairement les compétences (intendance, gestion administrative, relevés, restauration du matériel, illustrations, statistiques, mise en page, archivage, etc.) ou bien de faire appel à des contractuels, précaires ou prestataires de service, dont le coût s’ajoute à celui de la fouille et des analyses.

40Les financements sur projet en archéologie ne sont du reste pas pléthoriques et ils ciblent en priorité la mise en valeur du patrimoine au détriment de la compréhension des processus historiques sous-jacents, qui relève de la recherche fondamentale. Dans certains pays, où le système d’appels à projet est appliqué depuis longtemps à la recherche archéologique, les conséquences sur les publications scientifiques sont déjà très visibles : les références bibliographiques se réduisent aux dernières publications et font souvent l’économie d’un retour aux données primaires ; le questionnement scientifique s’efface au profit de certitudes et de la répétition d’un discours qui peine à se renouveler, malgré une accumulation phénoménale des données qu’ont permis des financements disproportionnés.

41L’obligation de résultats à court terme, d’un quota de publications annuel régulier et élevé, rend la recherche improductive et finalement inefficace. Un des risques de cette pratique est de limiter les fouilles programmées à deux ou trois saisons, pour boucler le programme dans les temps. Quel archéologue peut avoir la prétention de comprendre une occupation en un temps si court ? La cible devient alors le sensationnalisme, qui contraint pour « exister » à revendiquer le plus original, le plus innovant, le plus ancien. Les articles ainsi produits ont un impact médiatique souvent fort mais un avenir quasiment nul, bien que leur retentissement oblige la communauté scientifique à s’y référer systématiquement. En quelques années, la production d’articles dans nos domaines s’est d’ailleurs tellement multipliée qu’il est difficile d’en suivre le rythme. Lorsque l’on prend le temps de décortiquer l’information, on est souvent déçu par le manque de précautions méthodologiques, par l’ignorance de pans entiers de la recherche, par la sélection des données au profit d’un discours prêt à l’emploi et au réemploi à l’infini. Pire encore, la production scientifique est parfois trustée par quelques équipes admises dans des réseaux de financement et de publication efficaces. Elles essaiment, dans tous les domaines de recherche, des jeunes chercheurs en contrat, dont la formation est parfois purement technique, qui sont placés et déplacés, au mépris de leurs intérêts scientifiques et de leur vie familiale, sur des contextes chrono-culturels qu’ils ne connaissent pas et dont les problématiques scientifiques leur échappent totalement.

42Il faut du temps et de la stabilité à la recherche scientifique parce que la réflexion intellectuelle se construit lentement. Elle se contextualise grâce à une connaissance solide des recherches antérieures et à des collaborations constructives, impliquant très souvent plusieurs laboratoires œuvrant conjointement à l’avancée des connaissances plutôt qu’à l’allongement des CV ou à la consolidation des carrières et l’obtention de primes. La recherche en archéologie nécessite des financements garantis sur le temps long en lieu et place d’investissements massifs sur de courtes durées. La Lpr, en favorisant les financements sur appels à projets, risque de mettre à mal un métier que nous exerçons avec passion. Elle va poursuivre ce que les politiques de la recherche ont déjà amorcé dans nos disciplines : empêcher les prises de risque, entraver la mise en place de terrains sur la longue durée, marginaliser les collaborations pérennes au profit de simples études de cas, de sondages isolés, d’études à courte-vue. Sans une opposition forte et audible, elle découragera (et décourage déjà) la jeune génération tout en l’isolant des chercheurs titulaires protégés par leur statut.

Pour une vraie Lpr collective, publique et indépendante

43Le financement de la recherche publique en France est largement insuffisant, voilà notre seul point d’accord avec la ministre de l’Esri. Pour le reste, nous sommes en totale opposition avec l’esprit de la loi.

44Aux notions de compétition, de concurrence et de sélection « darwinienne » véhiculées par la Lpr, nous opposons une vision positive et constructive, qui promeut au contraire une recherche fondée sur l’émulation collective et la coopération entre tous les personnels de l’Esr et des structures associées. Ces idées sont partagées par nombre de collectifs, comme en témoigne notamment la tribune signée par l’assemblée des 825 directeurs de laboratoires. Or, cette ambition collective est étroitement liée au mode d’attribution des financements alloués à la recherche scientifique et dont le bien-être au travail est directement tributaire. Pour préserver une recherche collective, empreinte de valeurs humanistes, il est indispensable de s’appuyer sur un financement pérenne et récurrent. Pour y arriver, un seul moyen : transférer les moyens alloués aux appels à projets aux organismes de recherche et aux universités afin d’augmenter la dotation de base des laboratoires. Ainsi, c’est le principe même de l’indépendance du chercheur et des laboratoires qui est préservé grâce à un apport stable, synonyme de recherches sereines sur le long terme, de recherches fondamentales. En outre, la communauté scientifique réclame de longue date la suppression du Crédit impôt recherche dont l’utilité n’a à ce jour jamais été démontrée (cf. supra). Le transfert des quelques milliards d’euros du Cir permettrait d’abonder suffisamment – et sans délai – le budget de la recherche publique. Et l’on peut penser que les entreprises souhaitant sincèrement investir dans la recherche – et non détourner ce crédit vers d’autres besoins – sauraient sans peine s’associer étroitement aux laboratoires pour atteindre collectivement leurs objectifs, et ce dans un esprit de collaboration bilatérale.

45Mis à mal par les réformes successives, le modèle de recherche français fait encore figure d’exception dans le paysage mondial de la recherche scientifique ; les nombreux collègues étrangers qui postulent dans les Epst sont notamment attirés par la sécurité de l’emploi. C’est en renforçant l’emploi statutaire que les métiers de la recherche resteront attractifs pour les jeunes générations, et non le contraire. Pourtant, la précarité explose et les missions de service public sont désormais assumées par une armada de personnels qui ne bénéficient pas du statut de la fonction publique, sont très mal payés et remplissent des fonctions qui devraient être adossées à des postes permanents. Outre son impact très négatif sur le bien-être au travail et pour la vie familiale, cette situation est à l’origine de la « fuite des cerveaux » vers les autres pays européens – Allemagne et pays scandinaves mais aussi USA, Royaume-Uni, Chine, Inde, etc. La faiblesse des recrutements a aussi pour conséquence l’isolement des chercheurs en poste, seuls à travailler sur des problématiques extrêmement vastes qui exigeraient raisonnablement des équipes entières, ceci étant particulièrement vrai pour les recherches à l’étranger. La recherche française a aujourd’hui, plus que jamais, besoin d’un plan pluriannuel de création massive de postes de fonctionnaires qui permette de résorber la précarité, d’enrayer l’affaiblissement des organismes nationaux de recherche et de redonner du sens aux métiers de l’Esr. Le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ne dit pas autre chose, puisqu’il préconise un plan exceptionnel de recrutements de 5 000 à 6 000 emplois par an, sur des postes statutaires ou permanents30. Cette mesure, ajoute-t-il, doit s’accompagner d’une revalorisation significative des rémunérations : « La France doit pouvoir se distinguer par un soutien à l’emploi scientifique de qualité, elle doit s’engager pour que les jeunes qui se sont préparés à la recherche, puissent mettre leurs capacités intellectuelles au service de la production des connaissances qui aideront notre Nation à relever les défis sociaux et sociétaux immenses de la période31 ».

46La science n’est pas qu’affaire d’argent et de concurrence. Nous pensons que notre système de recherche gagnerait en efficacité et en qualité si cette vision binaire était abandonnée au profit d’un investissement humain massif dans nos universités et nos organismes de recherches. Les crédits de base sont, à ce titre, indispensables pour mener à bien nos projets scientifiques : lorsque la recherche de financements se substitue à la recherche fondamentale, c’est toute la société qui est perdante. Les préconisations formulées par les nombreuses structures qui ont examiné en détails ce projet de loi ainsi que la communauté très diverse des chercheurs et universitaires ne disent pas autre chose.

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Notes

1 La Lppr (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) n’étant pas qu’une loi de programmation budgétaire, mais ayant aussi vocation à modifier le statut des agents de l’Esr, le Conseil d’État a demandé qu’elle soit renommée Lpr - « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

2 Nous renvoyons notamment le lecteur aux très utiles contributions du collectif « Économistes atterrés » (http://atterres.org/), de Sauvons l'université (http://www.sauvonsluniversite.com/), d'Université ouverte (https://universiteouverte.org/), de RogueESR (https://rogueesr.fr/), des Sociétés savantes académiques de France (https://societes-savantes.fr/), du Groupe Jean-Pierre Vernant (http://www.groupejeanpierrevernant.info/), au carnet Hypothèses du collectif Academia (https://academia.hypotheses.org/), aux textes intersyndicaux…, ou encore aux contributions de collègues comme Julien Gossa (http://blog.educpros.fr/julien-gossa/author/julien-gossa/) ou Bruno Canard (et son équipe de recherche sur le SARS-CoV-2, https://universiteouverte.org/2020/03/04/coronavirus-la-science-ne-marche-pas-dans-lurgence/).

3 Cf. http://www.senat.fr/leg/tas20-013.html.

4 Pour exemple, l’amendement Com-66 propose d’étendre le nouveau « contrat post-doctoral » de droit privé « aux entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ». Cette extension permettrait, de fait, de s’inspirer de la précarisation accrue dans l’Esr, pour introduire de la précarité dans les entreprises au détriment du code du travail qui précise pourtant que le contrat à durée indéterminée (Cdi) est et doit rester la norme.

5 https://academia.hypotheses.org/28130 ; https://academia.hypotheses.org/28160.

6 https://academia.hypotheses.org/28130?fbclid=IwAR22Kza7WQ-EFuN3CFVVp-JGpIKKhurV5ehYOtZ7AbcnuIRPiSQ8MMZHVyw.

7 Pour exemple, depuis le 1er janvier 2020, l’administration peut désormais licencier les fonctionnaires par rupture conventionnelle (article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019).

8 Voir l’analyse de C. Trémeaud : https://journals.openedition.org/nda/9786 et, dans ce même numéro, la contribution du collectif GAEL.

9 Constitués de députés du groupe La République en marche (Lrem), de présidents d’établissements publics de recherche et d’universités, et d’une ancienne cadre dirigeante de multinationale.

10 Il s’agit d’un indicateur de notoriété de revues utilisé pour évaluer la production scientifique, et dont la pertinence est sévèrement critiquée : https://coop-ist.cirad.fr/evaluer/le-facteur-d-impact-et-ses-indicateurs-associes/1-familiarisez-vous-avec-le-facteur-d-impact-fi-ou-impact-factor-if.

11 Rapport des groupes de travail sur la loi de programmation de la recherche, Gt 2, 2019, p. 20-21.

12 Les Économistes atterrés, http://atterres.org/article/loi-de-programmation-de-la-recherche-une-loi-de-pr%C3%A9carisation, voir note Ea Lppr – page 3 du pdf.

13 Op. cit.

14 https://societes-savantes.fr/communique-de-presse-analyse-et-pistes-damendements-a-la-lpr/.

15 Voir Rapport public annuel de la Cour des comptes, février 2011 et https://www.fabula.org/actualites/la-cour-des-comptes-rappelle-a-l-ordre-l-anr-sur-ses-chercheurs-contractuels-papera-18-02-11_43112.php.

16 Emploi permanent renvoie à des postes de fonctionnaires ou à des Contrat à durée déterminée classiques (Cdi) dans les EPIC (https://www.vie-publique.fr/fiches/20247-etablissement-public-administratif-epa-industriel-et-commercial-epic).

17 https://societes-savantes.fr/communique-de-presse-analyse-et-pistes-damendements-a-la-lpr/.

18 C’est-à-dire auxquels sont adossés des moyens financiers importants pour mener sa recherche.

19 https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/vigilance_e_galite_recherche.pdf.

20 https://www.clesdusocial.com/fonction-publique-prochains-changements-pour-les-CAP-les-comites-techniques-et-les-CHSCT.

21 https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/02/20/frederique-vidal-et-la-coopetition/.

22 https://societes-savantes.fr/wp-content/uploads/2020/08/Societes-savantes_Analyses-et-propositions-LPR_Assemblee_nationale_20200831.pdf.

23 Voir les inquiétudes du comité éthique du Cnrs à ce sujet : https://comite-ethique.cnrs.fr/category/communique/.

24 https://www.liberation.fr/debats/2020/07/11/recherche-une-reforme-aux-antipodes-des-attentes-du-milieu-scientifique_1793902.

25 https://universiteouverte.org/2020/09/19/la-virologie-est-un-sport-de-combat/.

26 https://societes-savantes.fr/wp-content/uploads/2020/08/Societes-savantes_Analyses-et-propositions-LPR_Assemblee_nationale_20200831.pdf.

27 https://www.liberation.fr/checknews/2020/02/23/les-vacataires-de-l-universite-sont-ils-vraiment-payes-en-dessous-du-smic-horaire_1778253.

28 Op. cit. p. 7.

29 https://www.nature.com/articles/d41586-020-02853-w?fbclid=IwAR1_Py885ukfWcnrlnhIx-eoGjh5doHbi7xfAdZM1utwpMpGfS3YAHbpxlA.

30 https://www.lecese.fr/travaux-publies/contribution-du-cese-au-projet-de-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche : page 45.

31 https://www.lecese.fr/travaux-publies/contribution-du-cese-au-projet-de-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche : page 43.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nejma Goutas, Fanny Bocquentin, Charlène Bouchaud, Myriam Boudadi-Maligne, Sandrine Costamagno, Sylvain Ducasse, Yan Axel Gómez Coutouly, Yolaine Maigrot, Ludovic Mevel, Olivia Munoz, Roxane Rocca et Camille Noûs, « Chronique d’une mort annoncée ? Quand la Loi de programmation de la recherche sonne le glas de la recherche publique »Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 161 | 2020, mis en ligne le 19 novembre 2020, consulté le 23 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/nda/10216 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nda.10216

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Auteurs

Nejma Goutas

CNRS, Équipe Ethnologie préhistorique, Umr 7041 ArScAn « Archéologie et sciences de l’Antiquité » (CNRS / universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 10 Nanterre / ministère de la Culture) Nanterre
nejma.goutas@cnrs.fr

Fanny Bocquentin

CNRS, Équipe Ethnologie préhistorique, Umr 7041 ArScAn « Archéologie et sciences de l’Antiquité » (CNRS / universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 10 Nanterre / ministère de la Culture) Nanterre

fanny.bocquentin@cnrs.fr

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Charlène Bouchaud

CNRS, UMR 7209 Aaspe « Archéozoologie, archéobotanique, sociétés, pratiques, environnements » (MNHN / CNRS), Paris

charlene.bouchaud@mnhn.fr

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Myriam Boudadi-Maligne

CNRS, UMR 5199 Pacea « De la Préhistoire à l'Actuel : culture, environnement et anthropologie » (CNRS / université de Bordeaux / ministère de la Culture), Talence

myriam.boudadi-maligne@u-bordeaux.fr

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Sandrine Costamagno

CNRS, UMR 5608 Traces « Travaux & recherches archéologiques sur les cultures, les espaces et les sociétés » (CNRS / université Toulouse Jean Jaurès), Toulouse

costamag@univ-tlse2.fr

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Sylvain Ducasse

CNRS, UMR 5199 Pacea « De la Préhistoire à l'Actuel : culture, environnement et anthropologie » (CNRS / université de Bordeaux / ministère de la Culture), Talence

sylvain.ducasse@u-bordeaux.fr

Yan Axel Gómez Coutouly

CNRS, UMR 8096 « Archéologie des Amériques » (CNRS / université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Nanterre

yan.gomez@cnrs.fr

Yolaine Maigrot

CNRS, UMR 8215 « Trajectoires » (CNRS / université de Paris 1 - Panthéon Sorbonne), Nanterre

yolaine.maigrot@cnrs.fr

Ludovic Mevel

CNRS, Équipe Ethnologie préhistorique, UMR 7041 ArScAn « Archéologie et sciences de l’Antiquité » (CNRS / universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 10 Nanterre / ministère de la Culture) Nanterre

ludovic.mevel@cnrs.fr

Olivia Munoz

CNRS, Équipe « Du village à l’État au Proche et Moyen-Orient », UMR 7041 ArScAn « Archéologie et sciences de l’Antiquité » (CNRS / universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 10 Nanterre / ministère de la Culture) Nanterre

olivia.munoz@cnrs.fr

Roxane Rocca

Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Équipe Ethnologie préhistorique, UMR 7041 ArScAn « Archéologie et sciences de l’Antiquité » (CNRS / universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 10 Nanterre / ministère de la Culture), Nanterre

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Camille Noûs

Laboratoire Cogitamus (https://www.cogitamus.fr/)

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