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Modèle de contrat

Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif pour une durée limitée

Contrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif pour une durée limitée

Entre les soussignés :
Madame / Monsieur XX, née le XX, demeurant XX, profession : XX, numéro de sécurité sociale : XX
ci‐après dénommé(e) l’« Auteur », d’une part
et
Les Éditions de la Maison des sciences de l’homme, sises 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, représentées par son directeur, Monsieur Pascal Rouleau, pour le compte de la revue Les nouvelles de l’archéologie,
ci-après dénommées « la Revue », d’autre part,

Préambule

La Revue édite un périodique intitulé Les nouvelles de l’archéologie, sous le numéro ISSN 0242-7702, ci-après dénommé le « Périodique », dont elle a confié la publication, la diffusion et la commercialisation aux Éditions de la Maison des sciences de l’homme, ci-après dénommé(es) l’Éditeur

L’Auteur a proposé un article, provisoirement intitulé Titre de l’article (ci-après dénommé la « Contribution ») à la Revue pour sa publication dans le numéro XX du Périodique.

Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur a garanti qu'il n'avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu'il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il avait proposée pour parution dans une autre publication.

Cette Contribution a été rédigée avec Prénom Nom, coauteur(s).

Définitions

La « version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).

Le « PDF éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.

Art. 1 – Objet du contrat

L’Auteur cède à la Revue, à titre exclusif pour une durée de 10 ans, à compter de la date de signature du contrat, les droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique. Au-delà de cette période, la cession se poursuivra à titre non exclusif.

Art. 2 – Obligations de l’Auteur

L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard le XX, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations éditoriales fournies à l’Auteur ou accessibles en ligne sur le site du Périodique (https://journals.openedition.org/nda/1554). L’Auteur fournira sa Contribution sous forme de fichiers texte (formats .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images (formats .jpeg, .png, .tiff en 300 dpi) et tableaux (.xls).

L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et inédite / non déjà publiée chez un autre éditeur. Dans le cas où sa Contribution contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.

L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Art. 3 – Cession des droits d’exploitation imprimée et numérique

L’Auteur cède à la Revue le droit de reproduire, de représenter et d’adapter sa Contribution sous forme imprimée et, notamment :

  • le droit de reproduire la Contribution, dans le Périodique ou séparément, sous forme imprimée, sur tous supports analogiques et tous supports électroniques, opto-numériques ou magnétiques actuels ou futurs, tels CD et clés USB, par voie de presse, y compris en pré- et post-publication, par micro-reproduction et par photocopie destinée à la vente ;

  • le droit de traduire tout ou partie de la Contribution en toutes langues, et de reproduire ces traductions sur tous les supports indiqués à l’alinéa précédent ;

  • le droit de représenter la Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, notamment par lecture publique, représentation dramatique, exécution lyrique, par tout moyen de télécommunication et notamment en diffusion radiophonique, télévisuelle ou de médias à la demande par voie hertzienne, par câble ou par satellite, ainsi qu’en diffusion via Internet par communication au public en ligne, à l’exception de toute adaptation audiovisuelle.

L’Auteur cède également la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :

  • de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;

  • de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;

  • d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.

L’Auteur autorise également la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC BY-NC 4.0, pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, dans les conditions suivantes :

  • obligation de nommer l'Auteur (BY) ;

  • interdiction (NC) d'en faire une exploitation commerciale ;

Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.

Ces droits sont cédés à la Revue en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.

La Revue pourra exercer ses droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant elle s’engage à en informer l’Auteur.

Toutefois, comme précisé dans l’article 1, la cession gracieuse des droits d’exploiter sa Contribution sous forme imprimée et numérique est consentie par l'Auteur, à titre exclusif pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature du contrat. Aussi, au-delà de cette période, la cession se poursuivra à titre non exclusif et l’Auteur pourra alors publier sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro XX de Les nouvelles de l’archéologie.

Art. 4 – Obligations de La Revue

La Revue s’engage à publier la Contribution dans le numéro XX du Périodique, dans un délai de XX mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur.

Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).

Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où la Revue exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).

La Revue s’engage à fournir à l’Auteur, dès parution un tiré à part électronique et un exemplaire imprimé du numéro dans lequel la Contribution sera publiée.

Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes

La Revue autorise l’Auteur à déposer dans une archive ouverte (une plateforme pérenne, et consultable par tous sans inscription préalable), le PDF éditeur dès la parution papier de la revue et/ou la version finale du manuscrit acceptée pour publication dès la première publication de la Contribution dans le Périodique.

Quand la Revue autorise l’Auteur à déposer la version finale du manuscrit acceptée pour publication, elle peut fixer un délai d’embargo mais celui-ci ne doit pas dépasser le délai maximal, prévu par la loi (cf. l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Rappel : l’Auteur cède les droits mentionnés ci-dessus à la Revue à titre exclusif, pour une durée 10 ans, mais il reste libre de verser sa Contribution (la version finale du manuscrit acceptée pour publication) dans une archive ouverte, dès lors qu’il respecte le délai d’embargo maximal de 6 ou 12 mois après publication éventuellement fixé par la Revue (cf. l’article L. 533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique), avec la licence CC de son choix, à l’exclusion de celles autorisant une exploitation commerciale.

Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.

Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant les tribunaux.

Fait à Ville, le JJ/MM/AAAA en deux exemplaires.

[signatures]

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