1L’archéologie et les musées n’évoluent pas au même rythme. L’archéologie est une science de terrain soumise à des contraintes d’urgence puis donnant lieu à des recherches de longue haleine qui font avancer sans cesse la compréhension du mobilier. Si le législateur a imposé, pour les opérations d’archéologie préventive et certains types de fouilles programmées, une durée maximale légale à l’étude immédiatement consécutive aux opérations de terrain, il apparaît aujourd’hui que ce délai est parfois difficile à respecter, soit parce qu’il n’est pas adapté au volume d’objets à étudier, soit parce que les questions juridiques sont rarement au cœur des préoccupations des archéologues.

2Les musées, eux, sont des lieux de patrimonialisation dans lesquels on cherche, autant que faire se peut, à consacrer des situations pérennes. Les objets qui y sont conservés doivent avoir un statut clair pour pouvoir être protégés physiquement et administrativement. De la bonne administration d’une collection dépend bien souvent sa bonne conservation. Que se passe-t-il alors lorsque musée et archéologie se rencontrent ? Comment arrive-t-on ou n’arrive-t-on pas à résoudre les difficultés engendrées par ces deux temporalités divergentes ?

3Le musée départemental Arles antique (MdAa) n’est pas un simple musée d’archéologie, au sens où il conserverait des collections dites « archéologiques » comme c’est le cas, la plupart du temps, en France. Depuis son inauguration en 1995, il abrite un service archéologique et un service de restauration placés sous l’autorité de conservateurs. Le service conservation a été créé plus tardivement, au début des années 2000, pour venir soutenir les conservateurs dans l’entreprise de récolement et d’informatisation des collections, pour les opérations de régie, le suivi de la conservation préventive et l’organisation des expositions. Le musée regroupe donc en son sein l’intégralité des acteurs de la chaîne opératoire allant de la découverte du mobilier à sa présentation. Venant s’appuyer sur un service éducatif préexistant, le département des publics, né en 2000, assure quant à lui la valorisation des collections avec le service conservation.

4Décrite ainsi, la situation semble idéale. Quelle meilleure solution que de proposer la création d’un établissement pluridisciplinaire pour atténuer la frontière qui sépare la chaîne archéologique de la chaîne de patrimonialisation muséale ? Pourtant, dans les faits, chaque métier a sa propre doctrine ; leur réunion en une même institution peut donc conduire à la mise en relief de priorités distinctes entre archéologie, restauration et conservation. Fort heureusement, lors de projets de très grande ampleur comme la fouille et le relevage de la barge Arles-Rhône 3 en 2011, on a su impulser une dynamique d’établissement menant à la collaboration étroite des agents et démontrant ainsi la complémentarité de tous ces professionnels rassemblés autour d’un même objectif.

Le temps de l’archéologie : rassembler et sauvegarder

Un passif très ancien

5Le MdAa hérite d’une situation dans laquelle l’archéologie est reine. Nous sommes dans les années 1990, près de dix ans avant le grand mouvement de fond qui amènera le législateur à travailler sur la situation des musées en France et à prendre conscience du passif documentaire, administratif et conservatoire dont souffrent les collections. L’archéologie se pratique alors à Arles depuis des siècles et le produit de ces fouilles multiséculaires, accumulé au gré du temps dans divers lieux d’exposition et des réserves dispersées, rejoint alors le nouvel établissement.

6Ce transfert de collections est déjà une aubaine à l’époque car les conditions de conservation mises en place jusqu’alors n’étaient plus adaptées. La ville conservait le mobilier dans différentes réserves : celle des cryptoportiques par exemple se trouvait dans le sous-sol, très humide, de l’hôtel de ville. Dans les années 1980, en préalable à la création du futur musée, un immense travail s’apparentant à de « l’archéologie de l’archéologie » a été opéré par les conservateurs et archéologues afin de préparer les objets avant de les intégrer dans les nouvelles réserves. Ce travail de rassemblement constituait la première étape d’une gigantesque opération de sauvetage sans laquelle une partie du mobilier aurait sans doute été perdue, et qui était le préalable obligatoire aux opérations de résorption des passifs.

7Les vestiges découverts aux xvii^e, xviii^e et xix^e siècles constituent un premier fonds de collections archéologiques. Ces vestiges sont regroupés sous l’appellation « fonds ancien », établi rétrospectivement en 1992 à partir d’anciens inventaires et autres documents d’archives. C’est cet ensemble qui constitue le cœur de la collection d’appellation « musée de France ». Grâce au travail consciencieux des archéologues ayant œuvré au nom du musée tout au long du xx^e siècle, à commencer par Fernand Benoit (1892-1969) puis Jean-Maurice Rouquette, beaucoup d’objets du fonds ancien ont un lieu de provenance. Cela dit, il existe également une partie des objets de ce fonds pour laquelle les informations documentaires dont on dispose sont rares. L’un des défis des musées d’archéologie au xxi^e siècle est certainement de mettre en place les bons outils afin de ne plus permettre qu’une collection de musée soit composée – pour partie – d’objets archéologiques orphelins de leur contexte. C’est la logique dans laquelle se situe depuis toujours le MdAa.

8Pour les fouilles de la fin du xix^e siècle et du début du xx^e siècle, le musée conserve encore de la documentation qui permet de connaître la provenance des objets. On dispose également d’informations scientifiques, avec les notes des fouilleurs ou de véritables carnets de fouilles. Ces mobiliers ont été découverts avant la loi de 1941 portant sur l’archéologie et définissant un cadre légal, notamment pour la propriété des vestiges. La disposition « possession vaut titre » pourra donc être retenue – avec l’accord des services de l’État – pour régler la question de leur statut juridique et de leur appartenance légitime à la collection d’appellation « musée de France ».

10Pour finir, l’administration déconcentrée compétente en matière d’archéologie ne disposait pas à l’époque, tout au moins dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de dépôt archéologique digne de ce nom. Comment alors conserver correctement le produit des fouilles ? Il était courant, par exemple, que les responsables de fouilles, voire même parfois des bénévoles du chantier, récupèrent une partie du mobilier pour les stocker eux-mêmes. Cette situation présentait évidemment un grand risque pour la dispersion des collections et l’intégrité des ensembles découverts.

11C’est face à ce risque que le musée de l’Arles antique et les services de l’État se sont mis d’accord pour faire du nouveau bâtiment un lieu de rassemblement du mobilier des fouilles menées sur le territoire arlésien et ses environs. En effet, la présence du nouvel équipement a permis à l’État de déléguer au musée la gestion et la conservation des collections, une mission dont il a su s’acquitter puisque c’est là le cœur de ses préoccupations.

12Le suivi administratif des fouilles n’a été pris en charge ni par le musée (focalisé sur les problématiques de rassemblement et de conservation) ni par les services de l’État. Sur ce plan, on constate un énorme passif pour les 193 campagnes de fouilles répertoriées pour la ville d’Arles entre 1981 et 2013 : l’instruction de leur dossier administratif n’a souvent jamais pu être menée à son terme et aucun propriétaire n’a été officiellement désigné pour les vestiges qui en sont issus.

13La résultante de cet état de fait est que le musée départemental Arles antique assure la gestion conservatoire d’un dépôt archéologique sans pouvoir véritablement disposer des objets qui le composent et encore moins réfléchir à leur intégration à l’inventaire réglementaire. Cette situation est celle de la plupart des musées archéologiques en France.

Un processus vertueux d’autonomisation

14Construit dans les années 1990, le nouveau bâtiment dû à Henri Cirianni apparaît comme une machine moderne. Il intègre un service archéologique héritier d’un laboratoire d’archéologie préexistant et déjà attaché à l’ancien musée. Dans le paysage muséal de cette fin de siècle, le musée de l’Arles antique fait figure d’exemple pour la prise en charge du mobilier. La présence de conservateurs à demeure permet au service régional de l’archéologie (Sra) de n’exercer qu’un lointain contrôle sur le dépôt. Se met ainsi en place, d’un commun accord, un processus vertueux d’autonomisation autorisant les services de l’État à s’occuper d’autres cas réclamant toute leur attention.

15Une grande proportion des pièces exposées au MdAa appartient au fonds ancien et donc à la collection d’appellation « musée de France » ; le statut juridique de ces pièces ne pose aucun problème. En revanche, lors de l’accrochage préalable à l’ouverture de 1995, on a également puisé dans le dépôt archéologique du musée pour composer les vitrines. À l’époque, la distinction était rarement faite entre la collection muséale et le mobilier du dépôt archéologique, ce qui explique que le musée ait pensé pouvoir en disposer. La gestion directe du mobilier archéologique par les services de la ville d’Arles, même s’il ne relevait pas en définitive de son unique compétence, était une pratique ancrée depuis longtemps et particulièrement dans cette dynamique de sauvetage précédant la construction du musée dont nous parlions plus haut. Il semblait donc absolument naturel de faire du nouvel établissement le lieu de conservation du produit des fouilles arlésiennes. C’était surtout la seule solution pérenne.

16La mise en vitrine, même si elle n’est finalement qu’un simple geste muséographique, a un véritable pouvoir sur l’objet. Elle consiste en une sorte de patrimonialisation de facto et donne immédiatement à l’objet archéologique un nouveau statut qui est celui d’objet de musée. Dans une certaine mesure, cette action est pertinente. En effet, aurait-il fallu soustraire de tels objets aux regards du public pour la seule raison que leur statut juridique n’était pas définitivement arrêté ? C’eût été les condamner à l’oubli et renoncer à la mission de service public du musée…

17Sans porter de jugement rétrospectif – forcément biaisé par une doctrine et des pratiques contemporaines nouvelles – on constate qu’un phénomène de porosité s’est enclenché au sein du MdAa, entre son versant archéologique et son versant muséologique. L’institution maîtrisant l’entièreté de la chaîne archéo-patrimoniale pouvait à la fois mener des fouilles, assurer la conservation du mobilier découvert et le traiter déjà comme un ensemble muséal alors que sa dévolution n’était pas effective. Il n’est ainsi pas rare, au MdAa comme dans de très nombreuses institutions muséales françaises, de rencontrer des objets toujours exposés dans le parcours permanent et dont le statut de propriété n’est pas arrêté. Cela empêche les musées français d’intégrer certaines de ces pièces à l’inventaire réglementaire et de consacrer définitivement leur patrimonialisation au regard de la loi.

18En l’absence d’un positionnement fort de l’État, le musée a ainsi longtemps fonctionné en vase clos en se reposant sur sa pluridisciplinarité, conservateurs, archéologues et restaurateurs s’y côtoyant tous les jours au service de la science, du patrimoine et du public. Certes, ces pratiques sont celles du passé, mais elles ont eu le mérite de permettre la conservation et la présentation des objets au public. Cela dit, elles étaient peu normées et beaucoup de données administratives et juridiques ont été perdues. L’entreprise de résorption d’un tel passif est considérable. Il est parfois difficile désormais de retrouver la parcelle exacte sur laquelle les fouilles ont été menées et de résoudre donc la question de la propriété des objets.

Les limites actuelles d’une telle autonomie

19Le dépôt archéologique du MdAa abrite toujours une part du mobilier découvert à Arles : les découvertes des chantiers dont il a la responsabilité, mais aussi celles issues d’opérations menées par le Cnrs, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), le Sra lui-même ou, encore plus récemment, par des opérateurs privés – et tout cela à la demande du Sra. Malheureusement, nul n’a jamais estimé nécessaire de conventionner le dépôt archéologique du musée afin de préciser son statut. Si le musée s’est accommodé longtemps de ce fonctionnement, il entraîne aujourd’hui de véritables difficultés de gestion, ce qui explique une demande assez récente d’être considéré comme un Centre de conservation et d’étude, qui n’a malheureusement pu aboutir.

21Bien entendu, les effets produits par la nouvelle législation ne pouvaient être que progressifs car il faut du temps pour que des pratiques profondément ancrées se réforment. Prenons pour exemple le cas du sarcophage de Pompeia Iudea et Cossutius Eutyclès, découvert fortuitement à l’occasion de travaux de voirie en 2009. Le Sra en a confié la fouille à un archéologue du MdAa. Le déroulé des opérations a montré un véritable désir de collaboration entre les deux institutions, avec la participation à la fouille d’un anthropologue du Sra. Pourtant, bien qu’un article très complet signé des responsables d’opération soit paru, le rapport de fouilles tarde à être remis ainsi que l’inventaire archéologique, alors que le délai d’étude est maintenant écoulé. La procédure de régularisation du statut juridique de l’objet est donc toujours en attente et le Sra reste le responsable légal de sa conservation. Sa gestion a été pourtant intégralement prise en charge par le musée, notamment pour la restauration de la cuve endommagée par un engin mécanique durant les travaux. Il a été décidé que le sarcophage resterait en place au musée, sans que celui-ci ne puisse le conserver dans des réserves qui arrivent à saturation. Il est donc resté plusieurs années dans une cour semi-abritée, certes protégée mais nécessitant une surveillance accrue. Le Sra, comme le musée, aurait dû juger préférable de lui faire rejoindre le dépôt régional ouvert en 2000 mais l’habitude de fonctionnement et la tendance à intégrer directement les objets sortis de fouille dans la collection l’ont emporté, probablement pour la dernière fois.

22Depuis cette opération de 2009, les protocoles ont été précisés et, par exemple, dans le cadre des fouilles programmées de la Verrerie menées depuis 2013 par les archéologues du musée, on veille à ce que la procédure régulière soit strictement observée avec le rendu rigoureux de rapports d’opération. Pour les opérations programmées autorisées par l’État, ce dernier ne contrôle pas la constitution de l’inventaire du mobilier, puisqu’aucun partage n’est à prévoir. Il est donc nécessaire que les responsables d’opération aient conscience de la nécessité absolue de sa réalisation, le plus rapidement possible. En son absence, le passif administratif ne peut que s’accumuler car aucune procédure de dévolution ne peut être menée.

23L’effort de rationalisation est certes progressif mais le musée d’Arles, après avoir su s’adapter tout au long du xx^e siècle à la situation difficile de l’archéologie et à l’absence relative du concours de l’État, montre aujourd’hui son désir de profiter de l’inversion du paradigme en prenant sa place légitime dans le giron de ce dernier.

Le temps de la conservation : résorber le passif

24La législation des musées de France – et du patrimoine en général – a été précisée au début des années 2000, justement pour corriger le flou qui existait jusqu’alors en la matière dans l’inventaire et la gestion courante des collections, archéologiques ou non. Parmi les textes emblématiques, citons seulement la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France – intégrées dans un second temps au code du patrimoine –, ou encore l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

Le récolement du dépôt archéologique par le service conservation

25Les opérations de récolement voulues par le législateur avaient pour but de faire le point sur la situation des inventaires réglementaires des musées de France afin d’en déterminer les manques, voire de les compléter. Le MdAa a rapidement pu, à l’aide de ses inventaires anciens, identifier le cœur de la collection d’appellation « musée de France ». C’est cet ensemble, finalement assez circonscrit, que la loi demandait de récoler. Pour autant, l’interpénétration et la porosité existant entre la collection « musée de France » et le dépôt archéologique faisaient qu’il aurait été risqué de ne pas considérer concomitamment les mobiliers du dépôt, le récolement étant l’occasion ou jamais de pointer tous les objets ou lots conservés dans l’établissement. C’est ainsi que le service conservation a lancé une vaste entreprise de récolement global, à la fois sur les collections muséales et sur celles du dépôt archéologique, réduisant ainsi le passif accumulé durant plusieurs décennies et réalisant un travail qui, dans un dépôt archéologique régional, aurait dû être effectué par les services de l’État ou les responsables d’opération : inventaires archéologiques, intégration à la base de gestion des collections, campagnes photographiques, description, reconditionnement, marquage, mise en place du suivi des mouvements…

26À cet ensemble de vestiges archéologiques terrestres, nous devons ajouter le travail fait sur le mobilier des fouilles subaquatiques menées dans le Rhône ainsi que sur une partie de celui trouvé en mer au large de la Camargue, régulièrement déposé au MdAa par le département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drasm).

27Une convention signée par le directeur de celui-ci, par délégation du ministre de la culture et de la communication, en encadre une partie – les vestiges découverts en 2007. Cela dit, les dépôts du Drasm au MdAa sont considérablement plus nombreux que cela. Le travail effectué par le service conservation a permis de pallier la quasi-absence d’inventaire archéologique en produisant une liste claire de l’ensemble du mobilier déposé entre 1979 et 2009, qui a été transmise au Drasm en avril 2014. Il conviendrait donc de reprendre ladite convention en y annexant la liste complète du mobilier déposé au MdAa. Il reste encore à traiter les dépôts effectués entre 2009 et 2016.

28Grâce à ce travail du service conservation, on y voit de nouveau clair dans le dépôt archéologique et ce, grâce à une discipline quotidienne qu’il convient d’avoir sans cesse à l’esprit afin de bien séparer collection muséale et dépôt archéologique. Il est à noter par exemple que la proximité des termes « inventaire archéologique » et « inventaire réglementaire » des musées de France est un facteur de confusion. L’inventaire archéologique est fait par le responsable d’opération et aboutit à la rédaction d’une pièce documentaire annexée au rapport d’opération archéologique, indispensable pour procéder à la dévolution du mobilier. L’inventaire réglementaire d’une collection est, lui, réalisé sous l’autorité du conservateur de musée et contrôlé par les services de l’État. C’est un document administratif des plus importants car il donne aux objets qui y sont portés le statut de trésor national et un régime de protection qui est celui des collections d’appellation « musée de France » : inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité. Au MdAa, la tendance à considérer les objets du dépôt de fouille comme des éléments de la collection a fait qu’on s’est rapidement abstenu de préciser qu’on parlait d’inventaire archéologique rétrospectif et non encore d’inventaire réglementaire, qui est seulement en cours de réalisation. Dans le contexte du récolement et de l’alimentation de la base de gestion informatisée des collections, le terme « inventorier » a été utilisé à mauvais escient : il aurait été plus judicieux et exact de ne parler que d’un enregistrement. En « inventoriant », on a alimenté cette tendance du MdAa à la patrimonialisation de facto des objets par la muséalisation, comme s’il était possible de les intégrer en interne à l’inventaire réglementaire sans contrôle extérieur de l’État. Il a fallu corriger cette mauvaise tendance et c’est ainsi que dans la base, à partir de 2008, les items ont été classés en quatre départements : collection « musée de France », dépôt archéologique, matériel d’étude, dépôts consentis par d’autres musées.

Gestion et restauration du mobilier récemment découvert

29L’adaptation pionnière du MdAa à l’harmonisation des pratiques muséales dans la gestion conservatoire et administrative des collections, au cours des dix dernières années, permet d’entrevoir maintenant les possibilités d’une résorption progressive des passifs administratifs laissés par l’archéologie du xx^e siècle. Pourtant, la situation actuelle reste fragile car le service conservation fait régulièrement face à des cas risquant d’aboutir à la création de passifs contemporains. En effet, le musée possédant un service archéologique très actif, pour les opérations terrestres et subaquatiques, les apports annuels en vestiges sont substantiels, voire énormes. C’est la raison pour laquelle un inventaire archéologique du mobilier constitué directement après la fouille par les responsables d’opération ou leurs équipes, avant même la réception des rapports, est absolument fondamental pour la bonne gestion future du mobilier ; or, de tels inventaires sont rarement constitués ou transmis.

32Cette question générale de la gestion de l’urgence est problématique pour la conservation dans son œuvre de résorption des passifs. En effet, le service est partagé entre deux types de missions : les missions de long terme et les missions d’urgence ou projets événementiels comme les expositions. L’obligation de priorisation fait que l’arbitrage est forcément rendu en faveur du court terme, au détriment de la réalisation des projets de longue haleine qui en pâtissent toujours.

Le temps de la raison : empêcher le passif contemporain

33Le musée départemental de l’Arles antique est loin de faire figure d’exception. De nombreux musées d’archéologie ont pu ou peuvent recevoir des dépôts de mobilier, de manière plus ou moins formalisée. Le musée d’Arles, équipement moderne pourvu à la fois d’archéologues, de restaurateurs et de conservateurs, doit s’adapter en permanence à l’activité archéologique intense au sein de la ville. Cette situation exacerbe les problèmes quotidiennement rencontrés dans les musées archéologiques et fait de cette institution un cas d’école.

34Il est bien entendu légitime de se questionner sur le futur des musées d’archéologie, sur l’image qu’ils renvoient à la société dans ce siècle du virtuel et des nouvelles technologies, sur l’échec de la démocratisation, sur le renouvellement des politiques événementielles face aux baisses de crédits… mais, au-delà de ce questionnement et de ces mutations, un des défis principaux des musées d’archéologie au xxi^e siècle réside dans la bonne administration de leurs collections et c’est en communiquant sur leurs problèmes de gestion administrative des mobiliers qu’ils inciteront l’État à impulser un mouvement de régularisation.

La régularisation des statuts juridiques

35C’est un des grands enjeux des musées d’archéologie que de réussir à prioriser ce travail de longue haleine. Il n’est plus possible de gérer des réserves abritant des objets sans propriétaire défini et qui ne peuvent donc ni être conservés dans les règles de l’art, ni être exposés.

36Sous l’impulsion de la conservation, le MdAa a lancé une opération de recherches documentaires sur le passif archéologique arlésien. Les rapports, carnets de fouilles et autres éléments d’archives conservés au musée ont été consultés de même que les dossiers administratifs du Sra à Aix-en-Provence. Nous avons ainsi pu déterminer plusieurs catégories de mobiliers en fonction de la nature des fouilles et des informations disponibles sur les propriétaires des terrains fouillés.

Les fouilles programmées menées sur un terrain ^{appartenant à la ville d’Arles}

37Le statut juridique des objets n’a jamais pu être arrêté jusqu’à présent parce que les inventaires archéologiques n’ont jamais été remis. Il serait assez simple de régler la situation de cet ensemble. Le propriétaire naturel de ce mobilier est la ville d’Arles ; grâce aux équipements du MdAa, ce mobilier peut être conservé selon les normes « musée de France ». Un inventaire rétrospectif ayant été effectué par la conservation, il est désormais possible, avec le soutien du Sra, de lancer une procédure de dévolution du mobilier.

38Cette démarche serait validée dans un second temps par une délibération de l’assemblée municipale et le mobilier officiellement confié au musée.

Les opérations archéologiques préventives (ou anciennes opérations de sauvetage ou d’urgence) menées sur un terrain appartenant à la ville d’Arles

39Ce type de fouilles induit une opération de partage du mobilier, bien rarement effectuée, entre le propriétaire du terrain et l’État. La précision de la propriété juridique des objets est donc en attente depuis parfois plusieurs décennies. Or, la doctrine actuelle défendue par l’État est de privilégier les transferts de propriété quand les propriétaires du terrain sont publics et qu’ils disposent d’infrastructures adaptées à la bonne conservation du mobilier. La dévolution du mobilier issu de ces opérations n’est donc qu’une question de volonté. Les inventaires mobiliers ayant été réalisés rétrospectivement par les équipes de conservation du musée, le partage pourrait être fait rapidement sur la base de ces inventaires : chaque campagne verrait son mobilier partagé en deux parties égales (de manière uniquement numérique) entre l’État et la ville. Dans un second temps, l’État effectuerait un transfert de propriété de sa part à la ville à titre gracieux.

Les fouilles menées avant 1941

41Ces trois premiers cas de figure, assez simples à résoudre, permettraient de régler rapidement la situation juridique de 2 000 lots et 1 200 objets isolés environ. La commission régionale d’acquisition ne serait consultée, comme il se doit, que pour les éventuelles intégrations de certains de ces vestiges à l’inventaire réglementaire du musée.

Le mobilier des fouilles dont le propriétaire du terrain n’est pas la ville d’Arles ou n’est pas identifié

42Les situations ont été répertoriées et devront être soumises au Sra dont le concours est ici indispensable, le musée ne disposant ni des données d’archives ni des ressources humaines nécessaires pour le mener à bien. Un délai de recherche étendu à cinq ans pourrait être imaginé en suivant les recommandations données dans la note-circulaire du 19 juillet 2012. Durant ce délai, le musée conservera l’ensemble des pièces sous un statut de matériel d’étude.

La mise en place de protocoles stricts

44Une fois le passif ancien résorbé, il conviendra de ne plus permettre la création d’un passif contemporain. Une convention devrait être signée avec l’État. Cette convention reconnaîtrait le MdAa comme un dépôt archéologique officiel et définirait les responsabilités de chaque signataire. L’État devrait alors exercer pleinement son contrôle scientifique et technique sur la gestion dudit dépôt. Il s’assurerait du respect des délais d’étude, du rendu des rapports de fouilles et des inventaires archéologiques et suivrait la procédure jusqu’à la détermination définitive du propriétaire des objets. Dans l’idéal, un ensemble déposé au MdAa temporairement pour étude et qui, à l’issue d’un délai de cinq ans, ne disposerait toujours pas d’inventaire archéologique réalisé par les responsables de fouilles ne devrait pas pouvoir être intégré au dépôt archéologique du musée. Il serait alors transféré dans les locaux de l’État.

45Le MdAa serait informé de l’avancée de chacune de ces étapes. La convention pourrait également définir un protocole de versement des objets, des conditions de stockage et de gestion courante, notamment en termes de conservation-restauration mais également de consultation du matériel. Pour finir, il conviendrait de statuer sur un protocole à suivre pour l’éventuelle intégration d’éléments de ce dépôt à l’inventaire réglementaire du musée.

46La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine réforme le statut juridique du mobilier archéologique. Les vestiges appartiendront dorénavant à l’État quel que soit le propriétaire du terrain où ils seront découverts. Cela dit, cette disposition ne concerne que les mobiliers issus de terrains ayant fait l’objet d’une mutation de propriété après la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 : désormais, la propriété du mobilier découvert sur un terrain n’ayant pas fait l’objet de mutation de propriété ira intégralement au propriétaire du terrain. La loi ne pouvant être rétroactive, l’ancienne législation issue de la loi de 1941 continuera à s’appliquer pour le mobilier découvert avant juillet 2016. Malgré la simplification, les strates de régimes de propriété des mobiliers archéologiques -s’accumulent. La mise en place de protocoles stricts est donc d’autant plus fondamentale.

47Réfléchir au futur des musées d’archéologie, ce n’est pas seulement envisager l’adaptation de ces institutions aux transformations du monde ou aux demandes nouvelles des publics, c’est aussi prendre la décision d’ouvrir le xxi^e siècle sur des bases saines. Rappelons seulement qu’au sens de la loi, un musée n’est pas une institution ou un établissement mais bien une collection. Toute réflexion de stratégie muséale devrait donc avoir pour point de départ la collection elle-même. Avant de muter, avant de se moderniser, il faut en revenir aux fondamentaux : gérer, conserver, administrer et connaître les collections pour mieux les mettre à la disposition des publics.

48Le musée départemental de l’Arles antique a su s’adapter aux problématiques de l’archéologie et de la conservation des mobiliers depuis le moment même de sa conception jusqu’à l’élan de cette dernière décennie qui l’a conduit à devenir un des musées archéologiques les plus renommés en France. À une époque où la situation des collections archéologiques sur tout le territoire était préoccupante, voire désastreuse, le projet de construction du musée de l’Arles antique a permis de lancer un grand mouvement de sauvetage du mobilier en le rassemblant pour sa sauvegarde ; en un temps de faiblesse du contrôle scientifique et technique de l’État, le MdAa a su gérer en toute autonomie la conservation et la présentation des collections ; dans le sillage du grand mouvement de régularisation et d’homogénéisation des pratiques du début du xxi^e siècle, il a su s’ériger en pionnier du traitement des collections et de la régularisation des passifs conservatoires, documentaires et administratifs. Aujourd’hui, il ne peut aller plus loin sans le concours de l’État et la définition d’outils et de protocoles pour la régularisation des statuts juridiques des mobiliers archéologiques à laquelle est soumise la constitution de l’inventaire réglementaire réclamée par la loi.