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Actualités scientifiques

La lutte contre les atteintes au patrimoine archéologique et le trafic illicite des biens culturels

Yann Brun et Bertrand Triboulot
p. 43-45

Texte intégral

Fig. 1 – De Palmyre à Glanum. Du 17 juin au 17 septembre 2017, le Centre des monuments nationaux a présenté, dans le site archéologique de Glanum et à l’Hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence), 34 photographies prises par Michel Eisenlohr au cours d’un reportage réalisé en 2002 en Syrie, à Palmyre, Damas et Alep. © Y. Brun et M. Eisenlohr.

1Le patrimoine archéologique et historique subit actuellement des attaques sans précédent dans son histoire. Son anéantissement à des fins idéologiques ou médiatiques est devenu, depuis plusieurs années, une arme pour les groupes terroristes islamistes.

2Nombreux sont les exemples de sites archéologiques détruits : les mausolées de Tombouctou au Mali, des sites archéologiques emblématiques en Libye, en Afghanistan, au Yémen, le musée de Mossoul et la cité antique de Hatra en Irak, ou encore, plus récemment, la cité antique de Palmyre et la vieille ville d’Alep en Syrie, respectivement inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco en 1980 et 1986.

  • 1 Arrêts du 27 septembre 2016 et du 17 août 2017.

3Par-delà les ravages humains, la disparition de ces monuments antiques est tragique pour les peuples de ces pays et pour l’humanité. C’est la raison pour laquelle la Cour pénale internationale (Cpi) de La Haye a qualifié de crime de guerre la destruction intentionnelle des mausolées de Tombouctou, ville inscrite sur la liste du patrimoine mondial depuis 1988, et condamné le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi, reconnu coupable « en tant que coauteur de la destruction de neufs mausolées et de la porte dite “secrète” de la mosquée Sidi Yashia », à 9 ans de prison et 2,7 millions d'euros d'amende1.

4Profitant de la situation de guerre et de la difficulté à lutter contre les fouilles clandestines, il devient aussi facile pour des pilleurs d’extraire, transporter et vendre ces objets archéologiques volés en toute impunité.

  • 2 Un port franc est une zone portuaire non soumise au service des douanes et dans laquelle on peut dé (...)

5Tous ces éléments favorisent le développement du trafic illicite des biens culturels et en premier lieu de celui du patrimoine archéologique, qui par essence n’est pas répertorié et dont la provenance est difficile à tracer. Les biens archéologiques sont ensuite envoyés clandestinement sur le marché noir mondial, y compris en Europe, en particulier en transitant par des ports francs2.

6Selon l’Unesco, le trafic illicite de biens culturels correspondrait au troisième trafic mondial après celui de la drogue et des armes. Représentant chaque année entre 3 et 5,6 milliards d’euros dans le monde, d’après l’estimation de l’organisme américain, Financial Integrity, il est devenu une source de financement importante, mais aussi un vecteur de blanchiment pour les organisations terroristes. Ainsi, il a été établi que l’État Islamique (EI) délivrait des permis de fouilles et prélevait sur les objets découverts des taxes variant de 20 % à 50 % du produit des pillages.

7Face à la multiplication des atteintes portées au patrimoine culturel mondial, les autorités nationales et internationales se sont mobilisées depuis plusieurs années pour agir contre le pillage des sites archéologiques et lutter contre le trafic illicite de biens culturels. Cela a notamment conduit la France, État membre, à agir au sein du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies pour l’adoption des résolutions ONU 1483 du 22 mai 2003 et 2199 du 12 février 2015, interdisant le commerce (la vente et l’achat) des biens archéologiques provenant d’Irak, enlevés depuis le 6 août 1990, et ceux provenant de Syrie, enlevés depuis le 15 mars 2011.

8Par ailleurs, la France a renforcé son arsenal juridique en introduisant en 2016 six mesures complémentaires concernant la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels :

9– article 322-3-2 du code pénal : création dans la loi du 3 juin 2016, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, d’une incrimination pénale visant à sanctionner la participation intentionnelle à un trafic illicite de biens culturels, présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique, issues de zones d’implantations terroristes ;

10– article L.111-8 du code du patrimoine : instauration de contrôles douaniers pour les biens culturels à l’importation en France, permettant de mieux appliquer la Convention Unesco de 1970 sur le trafic de biens culturels, vis-à-vis des œuvres issues d’autres États parties ;

11– article L.111-9 du code du patrimoine : interdiction de circulation et de commerce pour les biens culturels ayant quitté illicitement un État faisant l’objet d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (tels que les biens culturels irakiens et syriens, conformément à l’article 17 de la résolution 2199 du Conseil de sécurité) ;

12– article L.111-10 du code du patrimoine : dépôt et exposition dans un musée de France des biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d’un État non membre de l’Union européenne dans l’attente de l’identification de leur propriétaire légitime ;

13– article L.111-11 du code du patrimoine : accueil en dépôt temporaire pour mise à l’abri en France (« refuges ») de biens culturels étrangers menacés en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle, à la demande du gouvernement concerné ou lorsqu’une résolution du conseil de sécurité des Nations unies le prévoit ;

14– article L.124-1 du code du patrimoine : annulation de l’entrée dans les collections publiques de biens, acquis de bonne foi après la ratification en 1997 de la Convention Unesco de 1970, mais dont il s’avérerait a posteriori qu’ils ont été à l’origine volés ou exportés illicitement.

  • 3 International Council of Museums ou Conseil international des musées.

15En parallèle, la France participe régulièrement à la rédaction de la liste rouge rédigée par l’organisation non gouvernementale « Icom3 », permettant d’alerter les douanes de l’ensemble des pays du monde, tout particulièrement ceux frontaliers des pays en conflits armés, sur des typologies de biens culturels susceptibles d’être volés (fig. 2).

Fig. 2 – Scellés de la Douane en 2015. © Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, service régional de l’archéologie. Photo Xavier Delestre.

16L’implication de la France s’est aussi traduite, sur son initiative et celle des Émirats arabes unis, par la création, le 20 mars 2017, de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (Aliph), en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), visant à obtenir un fonds d’urgence pour financer le sauvetage et la restauration des œuvres mises en péril par les conflits.

17Notons que tout récemment, le 19 mai 2017, la Convention du Conseil de l’Europe pour combattre le trafic et la destruction de biens culturels a été adoptée à Nicosie (Chypre). Ce texte a pour but d’arrêter le pillage des antiquités et leur trafic dans les marchés de l’art en criminalisant les fouilles, l’importation et l’exportation, l’acquisition et la mise sur le marché illégales et, dans ce contexte, la falsification de documents.

18À cet effet, le ministère de la Culture travaille depuis plusieurs années en étroite collaboration avec l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (Ocbc), la douane et les milieux de l’art pour identifier, le cas échéant, des biens qui auraient pu faire l’objet de trafics illégaux.

19Cependant, le phénomène des pillages, vols et destructions volontaires de sites archéologiques se développe malheureusement de plus en plus en France sur l’ensemble du territoire, aussi bien en terre qu’en mer (fig. 3).

Fig. 3 – Scellés de la Gendarmerie, 2014. © Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.

20En effet, la France dispose d’un patrimoine d’une richesse exceptionnelle qui devient, en raison de sa valeur marchande attractive, une cible privilégiée pour la sphère criminelle. Sous couvert de la pratique d’un loisir et animés par le mythe du « chasseur de trésor », les pilleurs armés de détecteurs de métaux, aussi bien amateurs que professionnels, prélèvent sans vergogne des objets archéologiques et historiques (monnaies, bijoux, fibules, militaria…), issus de sites archéologiques inconnus, connus ou en cours de fouilles autorisées. Ces actes et les pratiques sauvages de fouilles illicites mettent en péril la conservation d’un patrimoine archéologique, artistique et historique, qui, sorti de son contexte géologique, strati-graphique et environnemental, perd tout intérêt scientifique et toute mémoire de notre passé.

21Face à l’appât du gain, alimenté sans cesse par des ventes, occasionnelles ou organisées, d’objets archéologiques sur internet ou auprès de professionnels peu regardants, l’archéologue se sent démuni pour préserver et sauvegarder un patrimoine fragile et non renouvelable, tant en France qu’à l’étranger.

22Contre ces atteintes au patrimoine archéologique, victime de recel et du blanchiment, le ministère de la Culture et ses archéologues se mobilisent depuis des années pour établir des dispositifs juridiques. Ils sont destinés à mettre hors-la-loi toutes les fouilles archéologiques et l’utilisation de détecteurs de métaux sans autorisation, sanctionner les destructions de sites archéologiques et toutes les transactions illicites de biens issus de ce pillage.

23La mise en place en 2014, au sein de la direction générale des patrimoines, d’une cellule de suivi de l’action pénale, constituée de l’inspection des patrimoines, du bureau des affaires juridiques et de la sous-direction de l’archéologie, a permis, en accompagnant les services régionaux de l’archéologie dans la qualification des infractions constatées, d’engager les procédures pénales nécessaires et adaptées.

24Parallèlement à ce renforcement de la répression, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différentes administrations (services patrimoniaux, police, gendarmerie, douane, justice). Elles favorisent ainsi les collaborations et les échanges par des actions de sensibilisation à la fragilité du patrimoine archéologique et des risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. Elles sont également menées auprès des professionnels de la culture, des services de gendarmerie, de police, de la douane, des parquets, mais aussi auprès des élus et des citoyens, notamment lors des journées nationales de l’archéologie comme des journées européennes du patrimoine.

25L’ensemble de ces actions préventives, alliées à une répression ferme des atteintes au patrimoine, doit permettre de transmettre aux générations futures la connaissance de la mémoire des territoires, en France comme à l’étranger. La protection et le respect de notre ressource patrimoniale doivent conduire chacun de nous à prendre conscience de la nécessité de préserver et transmettre ce patrimoine culturel national et mondial, tel qu’il nous a été confié par nos ancêtres.

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Notes

1 Arrêts du 27 septembre 2016 et du 17 août 2017.

2 Un port franc est une zone portuaire non soumise au service des douanes et dans laquelle on peut décharger, manutentionner et réexpédier des marchandises librement.

3 International Council of Museums ou Conseil international des musées.

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Table des illustrations

Légende Fig. 1 – De Palmyre à Glanum. Du 17 juin au 17 septembre 2017, le Centre des monuments nationaux a présenté, dans le site archéologique de Glanum et à l’Hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence), 34 photographies prises par Michel Eisenlohr au cours d’un reportage réalisé en 2002 en Syrie, à Palmyre, Damas et Alep. © Y. Brun et M. Eisenlohr.
URL http://journals.openedition.org/nda/docannexe/image/3781/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 844k
Légende Fig. 2 – Scellés de la Douane en 2015. © Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, service régional de l’archéologie. Photo Xavier Delestre.
URL http://journals.openedition.org/nda/docannexe/image/3781/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 324k
Légende Fig. 3 – Scellés de la Gendarmerie, 2014. © Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.
URL http://journals.openedition.org/nda/docannexe/image/3781/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 847k
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Pour citer cet article

Référence papier

Yann Brun et Bertrand Triboulot, « La lutte contre les atteintes au patrimoine archéologique et le trafic illicite des biens culturels », Les nouvelles de l'archéologie, 149 | 2017, 43-45.

Référence électronique

Yann Brun et Bertrand Triboulot, « La lutte contre les atteintes au patrimoine archéologique et le trafic illicite des biens culturels », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 149 | 2017, mis en ligne le 10 janvier 2018, consulté le 18 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/nda/3781 ; DOI : 10.4000/nda.3781

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Auteurs

Yann Brun

Conseiller sûreté de l’archéologie et des archives, Ministère de la Culture et de la Communication, Inspection des patrimoines, Mission de la sécurité, de la sûreté et de l’accessibilité

yann.brun@culture.gouv.fr

Bertrand Triboulot

Archéologue - Ingénieur d’études,Préfecture de région d’Île-de-France, Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie

bertrand.triboulot@culture.gouv.fr

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Droits d’auteur

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