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Politique de la recherche

Économie et philosophie politique de l’archéologie préventive française

Naissance, institutionnalisation et in-corporation d’un commun
Nicolas Zorzin
p. 55-60

Dédicace

« Alchimie cannibale et métaphysique de la nécessité, l’économie est devenue une discipline autonome, radicalement séparée. Elle a sacrifié, pour prix de son indépendance, le politique et l’histoire, soumettant le réel à la seule loi du marché, interdisant tout gouvernement en dehors de l’administration des affaires courantes. […] Aux yeux des défenseurs de l’économisme, c’est lèse-majesté que de mettre en cause la vérité du dogme » (Onfray 1997 : 120-121).

Texte intégral

Un cadre économique dogmatique propre aux années 1980

1Depuis 2008, une grande partie de mes recherches a été consacrée à étudier l’influence de l’économie politique post-1980 sur les pratiques archéologiques, afin d’en exposer les liens et les relations avec les pouvoirs économiques et politiques (Hamilakis 1999 : 74). Les effets de cette économie politique, définie par le terme controversé de « néolibéralisme » (Bourdieu 1998), sont observables à partir de la fin des années 1970 (Harvey 2007 : 1-2). Dans de nombreux pays, elle est aussi devenue réalité dans le domaine de l’archéologie : dès lors que les investigations préventives ont été ouvertes à la concurrence (en France, en 2003), elles ont été soumises à une idéologie de gouvernance dont la logique vise à la « destruction des structures collectives capables de faire obstacle à la logique de marché pur » et pouvant freiner le développement (Bourdieu 1998 : 3 ; Schlanger 2006 : 27-28).

2En France, cette subordination progressive des biens communs et des services publics à l’économie de marché s’est produite à partir de 1986, mais surtout après 1993, par une intensification des privatisations. Dans cette tendance de conversion totale de toutes les activités humaines par « un programme de destruction méthodique des collectifs » (Bourdieu 1998), l’archéologie préventive a longtemps résisté à toute conversion marchande (Demoule & Landes 2009 : 856-862).

3Cette contribution vise à analyser quelques événements marquants du fonctionnement économique et institutionnel de l’archéologie préventive française depuis les années 1960 jusqu’en 2003, année de son ouverture à la concurrence, décisive pour sa configuration actuelle. Je souhaiterais exposer ici les premiers éléments d’une analyse réflexive sur la définition de la nature de l’archéologie préventive (sans m’attarder sur ses nombreuses spécificités régionales) et sur son évolution d’un point de vue autre que strictement archéologique.

La naissance de l’archéologie préventive française : la définition d’un commun ?

4L’archéologie préventive pourrait être définie par l’expression, presque universellement partagée, de l’impératif socialement consenti d’investigations archéologiques avant des travaux en sous-sol ou en surface impliquant une destruction irréversible, totale ou partielle, des vestiges du passé humain.

5Sans entrer dans les détails de l’histoire de l’archéologie française – couverte par de nombreuses publications (Chapelot 2000 ; 2001 ; 2010 ; Anonyme 1997 ; Constantin 1997 ; Demoule 2012 ; Demoule & Landes 2009 : Schlanger 2012 ; 2016 ; Schnapp 2000) –, notons tout de même que cet universalisme du traitement du patrimoine archéologique s’est imposé en Europe sous l’influence de la convention de Malte de 1992. Il n’empêche que l’archéologie préventive y a débuté plus tôt, avec des mises en place organisationnelles variées, des rythmes différents et des degrés divers d’aboutissements selon les pays (Willems 2009 : 89-99).

6En France, l’idée même de fouille de sauvetage a mûri progressivement à partir du xixe siècle. La célèbre invective de Victor Hugo (1832) : « guerre aux démolisseurs » (citation dans Schlanger 2016) avait déjà pour ambition de protéger le « patrimoine de tous » sous la pression du développement urbain. Néanmoins, c’est plutôt à la fin des années 1960 que plusieurs scandales archéologiques touchant des grandes villes et des tracés linéaires ont commencé à provoquer une réaction du grand public (Talon & Bellan 2009 : 251).

7Une constante apparaît alors dans nombre de démocraties libérales : la « tension entre la libre disposition d’un bien et l’intérêt général » (Schlanger 2016, Demoule 2010 : 13). Cette dichotomie s’illustre d’ailleurs dans la législation française dès 1941-42 : les lois Carcopino, établies sous le régime de Vichy, attribuent la propriété du mobilier archéologique pour moitié au propriétaire des fonds (du terrain) et pour moitié à l’inventeur (ou découvreur). Ces lois furent appliquées dans « une logique libérale, respectueuse du droit de la propriété privée » (Reboul 2009 : 129), mais elles autorisaient aussi – et autorisent toujours – « un droit de revendication par l’État des objets archéologiques moyennant indemnités » (Papinot & Verron 1998 : 71). Cette tension perdure aujourd’hui, bien que « les décideurs » fassent montre d’une hostilité croissante au concept de bien commun (Bollier 2014 : 33-35).

  • 1 Terme communément utilisé, mais particulièment problématique et symptomatique de l'économie néolibé (...)

8Pourtant, dans l’hexagone, des sociétés savantes s’étaient évertuées, dès le xixe siècle, à développer des recherches archéologiques locales, « de terroir », à la fois scientifiques et à « portée démocratique » (Landes 2009 : 62), démontrant ainsi la capacité et la propension des citoyens à collaborer dans l’utilisation d’une « ressource »1 commune et limitée. Leurs travaux peuvent être interprétés aujourd’hui comme une ‘philosophie politique’ (Bollier 2014 : 16) consistant en un ensemble de modèles opérationnels d’auto-organisation de l’archéologie, socialement impliquée et localement responsable (Landes 2009 : 61-64). Cette archéologie était le fruit d’une culture d’amateurs et de sociétés savantes – soit, en 1986, environ 800 structures (Landes 2009 : 59). Elle tirait sa légitimité d’un consensus social reconnaissant l’importance des vestiges archéologiques et donc de leur traitement local par des archéologues amateurs et des passionnés.

La structuration et la professionnalisation des années 1970 à 1990

9Sous la pression du développement, cette archéologie de sauvetage s’est structurée et professionnalisée à l’échelle nationale à partir de 1973, sous la bannière de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan) (Talon & Bellan 2009 : 252) et ce, en parallèle du réseau étatique préexistant des services régionaux de l’archéologie (Sra) et des structures associatives plus petites. Jusqu’en 1990, l’Afan s’est vue attribuer la plupart de ses missions par le ministère de la Culture (Chapelot 2001 : 55), ce qui signifiait son entrée dans l’appareil d’État – sans pour autant que ses personnels y soient intégrés (Talon & Bellan 2009 : 253-254). En 1991, elle a obtenu une certaine autonomie régionale et une augmentation considérable de ses budgets et effectifs, pour atteindre 2000 actifs en 1999 (Chapelot 2001 : 55 ; Anonyme 1997 : 93).

10À la fin des années 1970 et au début des années 1980, plusieurs actions ont été conduites : passage de « l’archéologie de sauvetage à l’archéologie préventive », imposition du principe de « casseur-payeur » dès 1978 en Rhône-Alpes (Lasfargues 2009 : 181-182) et rédaction de nombreux rapports sur la défense du bien commun (Baruch 2009 : 247-250). L’ensemble de ces avancées ont permis à l’archéologie préventive française d’exister et d’être progressivement reconnue comme une profession légitime (Constantin 1997 : 3). Pour l’Afan, il s’agissait bel et bien d’un prolongement du projet de société correspondant à la matérialisation concrète d’une utopie sociale entamée dans le cadre associatif précédent. Néanmoins, la communalisation du patrimoine archéologique marquait alors une rupture en se structurant à une échelle bien plus grande et de manière plus centralisée.

11Toutefois, si elle a eu pour conséquences d’améliorer les techniques et les conditions de travail, la professionnalisation de l’archéologie amorcée dans les années 1970-1980 a aussi menacé le consensus social établi (Chapelot 2010 : 10). L’archéologie, devenant profession, s’est en effet alors détachée des citoyens qui s’en voyaient implicitement retirer la responsabilité. Cette situation problématique n’a connu, depuis, aucune avancée notable (Landes 2009 : 65).

Le glissement néolibéral ou le « recentrage » des années 1980-90

12Les années 1994 à 2000 ont ceci de particulier qu’elles sont caractérisées par une forte croissance économique et des grands chantiers (Buisse et al. 2003 : 2-5). Cette croissance, couplée à la chute du mur de Berlin en 1989, marque le début d’un déséquilibre croissant entre idéologies libérale et collectiviste, jusque-là opposées. La fin des années 1980 définit ainsi le début d’une collaboration croissante de l’État – contrôlé tour à tour par des partis du libéralisme social ou du social-libéralisme – avec les marchés (De Benoist 2003 : 219), dans l’espoir d’atteindre un équilibre entre les différents intérêts des intervenants en cédant aux acteurs privés un certain nombre de prérogatives autrefois publiques ou associatives. C’est ce qu’on a appelé le « recentrage », et l’archéologie préventive n’a pas fait exception à cette logique.

Utopie institutionnelle et centralisatrice : de l’Afan à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)

13Face aux multiples dysfonctionnements de l’Afan dans les années 1990 (Demoule et al. 1998 : 1), celles et ceux qui avaient participé à la création du « commun » archéologique des années 1970 ont envisagé une plus grande centralisation des services comme remède possible. Selon eux, cette centralisation était le moyen d’inscrire la production archéologique dans des problématiques scientifiques plus générales, à plus grande échelle et dans la longue durée. Bien que nombre d’archéologues aient exprimé leur désaccord avec cette logique (Chapelot 2001 : 55-56, 2010 : 87, Anonyme 1997 : 93), le rapport de Demoule-Pêcheur-Poignant se donnait ainsi pour but de garder l’archéologie préventive dans la « collectivité nationale » (Demoule et al. 1998 : 3).

14Fort d’un argumentaire construit sur des bases légales mais aussi philosophiques, les auteurs justifiaient, dans ce texte, les raisons de l’appartenance de l’archéologie préventive à la sphère publique tout en exposant les dangers de son ouverture à la concurrence. Toutefois, le socle essentiel des réseaux amateurs et des réseaux locaux, perdu lors du processus de professionnalisation des années 1980, a été de nouveau oublié, et la construction et la légitimité sociales de ce projet collectif ont été ainsi considérablement et peut-être fatalement affaiblies (Landes 2009 : 65 ; Chapelot 2010 : 12).

15Paradoxalement, le « recentrage » libéral est aussi perceptible dans ce rapport qui semble accepter, et en tout cas constater, l’entrée de l’archéologie préventive dans les activités économiques « légitimes » des aménageurs mais à la condition d’un compromis, celui d’une régulation étatique. En 1998, pour maintenir l’archéologie préventive dans le bien commun, il a donc été proposé de passer sous protection renforcée de l’État central français. C’était néanmoins sans compter sur les forces néolibérales – et leurs projets de réformes – présentes à l’intérieur même de l’État.

La loi n° 2001-44

16En 2001, sous le gouvernement Jospin, l’archéologie préventive a finalement été codifiée par la loi n° 2001-44 du 17 Janvier 2001, au titre II du livre V du code du patrimoine. Elle est alors passée sous l’égide de l’Inrap, rattaché à la fois aux ministères de la Culture et de la Recherche, les aménageurs ayant la responsabilité de financer une grande partie de son fonctionnement selon le principe de “pollueur-payeur” (Demoule & Schlanger 2008 : 118). La loi définissait un nouveau cadre juridique conforme aux recommandations de la convention de Malte de 1992 en affirmant que l’archéologie préventive relevait de la responsabilité de l’État, chargé d’en assurer le bon fonctionnement, au même titre qu’un service public, tout en garantissant son ancrage dans des problématiques de recherche scientifique (Blouet & Manolakakis 2012 : 14).

17La loi de 2001 écartait ainsi la réforme suggérée par le conseil de la concurrence (Barbeau et al. 1998), mais elle permettait néanmoins des compromis. Tout en contribuant à l’intégration publique de l’archéologie par la transformation de l’Afan en établissement public à caractère administratif (Epa), le gouvernement ne l’intégrait pas pour autant à l’appareil d’État. Il ne créait pas un « service public » mais une institution à « mission de service public ». Ce choix s’explique sans doute par le fait que la création d’un service archéologique public, fort et pérenne, aurait fait croître l’effectif des fonctionnaires du ministère de la Culture, ce que le ministère des Finances de l’époque voulait précisément éviter : l’accord trouvé avec Bercy fut alors de créer un Epa « dérogatoire sur ses personnels ».

La déconstruction de l’Inrap en 2002-2003

Une conjonction de défiance intra-institutionnelle

18Dès la création de l’Inrap, des avis négatifs s’exprimèrent avec virulence de l’intérieur même de l’appareil d’État (services régionaux de l’archéologie ou collectivités territoriales), mais aussi de la part d’un certain nombre d’associations et au sein des opérateurs privés existants. Cette défiance vis-à-vis de l’Inrap réside notamment dans ce que beaucoup voyait comme un risque de confiscation de compétences de professionnels déjà en place par un « établissement public monopolistique centralisé et fermé sur lui-même, par nature en contradiction avec une politique de déconcentration et de décentralisation qui est le seul remède efficace » (Chapelot 2000 : 16 ; 2010 : 16-18).

Les faiblesses statutaires et financières de l’Inrap

19La loi de 2001 donnait donc une « mission de service public » à l’archéologie préventive. Or, d’un point de vue juridique, n’importe quelle structure peut remplir une « mission de service public ». Dès lors, la loi de 2001 contenait déjà une codification – en dormance – de l’ouverture à la concurrence. Paradoxalement, elle donnait naissance à l’Inrap en tant qu’Epa avec des compétences et des responsabilités élargies en matière de diagnostics et de fouilles. Par conséquent, l’Inrap, établissement public, devait assumer ses responsabilités vis-à-vis des aménageurs alors qu’il n’était pas suffisamment doté en personnel et donc qu’il n’était pas en capacité de fournir un service dans des délais raisonnables.

20Or, d’autres structures existaient déjà : services archéologiques des collectivités territoriales, associations et opérateurs privés, ce qui aurait dû rapidement obliger l’Inrap à sous-traiter. Ce scénario est par exemple observable aujourd’hui en Grèce, où existe une archéologie préventive contrôlée et officiellement effectuée par l’État (Éphories des antiquités) mais effectivement sous-traitée à des opérateurs privés. Néanmoins, ce déroulement « normal » des réformes néolibérales n’a pas eu lieu puisque ces mêmes réformes ont été édictées en accéléré par le Parlement dès 2003.

La stratégie du choc…

21Un événement, relaté par nombre d’intervenants du milieu archéologique et survenu en 2002, marque le début de la déconstruction de la mission de l’Inrap : un conservateur régional de l’archéologie (Cra), en modifiant les paramètres d’évaluation d’une fouille, provoqua une hausse considérable de ses coûts. Le Service régional de l’archéologie (Sra), loin de corriger cette surévaluation, présenta la « facture » telle quelle à la petite collectivité territoriale responsable de l’aménagement projeté, qui se retrouva ainsi en difficulté. Le maire saisit le Conseil général, puis son député. Résultat : en quinze minutes de débats au Parlement, les députés décidèrent de diviser par deux le taux de la redevance (Rap), sapant ainsi la viabilité de l’Inrap dès les premières semaines de son existence (Boulet & Manolakakis 2012 : 14).

22En raison de l’insuffisance des moyens humains et surtout financiers consentis à la conversion de l’Afan en l’Inrap (Faure 2015 : 6), l’archéologie préventive d’État n’a jamais été en position d’accomplir la mission qui lui avait été confiée. Ironie du sort, ce sont des agents de l’État, depuis l’intérieur même du ministère de la Culture, qui ont décrédibilisé l’Epa devant les élus, aboutissant au sabotage de sa source de financement. Dès lors, il n’a jamais pu être démontré qu’une forme de nationalisation et de centralisation des biens communs archéologiques pouvait être une solution viable et prolifique pour la recherche archéologique – puisque l’expérience n’en a jamais été faite.

… et l’offensive politique finale 

23Suite à cet événement et après l’élection d’une nouvelle majorité parlementaire en 2002, l’avis du conseil de la concurrence de 1998 a donc été repris : « l’exécution des fouilles archéologiques préventives est une activité économique » (Barbeau et al. 1998). Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a réformé la loi de 2001, chargeant Guillaume Cerutti, alors directeur de cabinet du ministère de la Culture et de la Communication et devenu depuis directeur de Sotheby’s France, de mettre en place la loi n° 2003-707 du 3 août 2003 (Assemblée Nationale et Sénat 2003).

24Dans ses grandes lignes, celle-ci a eu pour effet de diviser les activités archéologiques en trois grands pôles mis en concurrence tout en restant (en théorie) sous la surveillance des Sra : l’Inrap, les collectivités territoriales (pour le public) et les opérateurs privés, le tout régulé par l’obtention d’agréments.

25L’arrivée des opérateurs privés en archéologie a souvent été interprétée, par les archéologues qui avaient promu le modèle des communs en archéologie de sauvetage, comme une matérialisation de la marchandisation du patrimoine. Paradoxalement pourtant, ces entreprises emploient des archéologues qui sont souvent peu favorables à une telle évolution ou ne s’inscrivent pas nécessairement dans la logique marchande, mais veulent tout simplement pratiquer une archéologie de qualité et ne trouvent pas de débouchés autres que dans le privé. Certains d’entre eux s’inscrivent dans cette logique des communs ou tout du moins, ils s’en réclament. Toutefois, sans remettre en cause leur volonté ni leur sincérité, le cadre économique dans lequel ils exercent leurs activités les soumet à une obligation de rentabilité financière et risque, à terme, de rendre inopérante leur ambition de jouer un rôle comparable à ceux d’un service public (Zorzin 2015a &b).

26Enfin, la réforme de la loi de 2003 a eu pour effet principal de désolidariser les archéologues entre eux et d’opposer les institutions. C’est, à mon avis, l’effet le plus évident et le plus dommageable des changements observables depuis sa mise en place. Peu à peu, la culture et la mémoire des communs des années 1960 à 1990 sont en train de s’effacer : « les pratiques sociales qui unissaient une communauté, […] les normes éthiques qui la dotaient d’une identité stable – tout est balayé pour laisser libre cours à une culture de marché totalitaire » (Bollier 2014 :89).

Discussion

27L’archéologie préventive française est née profondément insoumise et soucieuse avant tout du bien commun (à défaut d’être d’une très grande qualité technique et scientifique à ses débuts).

28Les expérimentations faites par exemple en Picardie ou dans la ville de Saint-Denis (Rodrigues 2009 : 210-217) sont en elles-mêmes des références de tentatives de constructions de ‘communs’ archéologiques de taille maîtrisable. En d’autres termes, les équipes concernées ont essayé de mettre en place une forme d’organisation sociale, une manière de décider collectivement des règles qui permettent d’avoir une activité de recherche archéologique, de création de savoir et une vie plus ‘juste’, plus équilibrée, en opposition aux tendances à la marchandisation de toutes les activités humaines. Les archéologues se sont alors donné les moyens de préserver leur liberté, leur indépendance, leur intégrité intellectuelle et éthique.

29Les « communs » archéologiques créés en France dans les milieux associatifs et plus tard, à partir de 1973, avec l’Afan, n’avaient rien à voir avec un message politique tout en relevant bel et bien d’une ‘philosophie politique’ (Bollier 2014 : 16). Des années 1990 jusqu’à la réforme de 2001, les partisans de cette ‘philosophie politique’ ont tenté de l’acclimater au sein de l’appareil d’État mais, malgré l’opportunité qu’a eue, en 2001, l’archéologie préventive de se construire à contre-courant des tendances à la marchandisation des biens communs, ce « commun » progressivement institutionnalisé dans l’espoir de le renforcer s’est heurté aux intérêts du duopole formé par le marché et par l’État (Bollier 2014 : 16). Leur alliance, de plus en plus étroite et explicite, est largement responsable de l’abandon des objectifs initiaux de l’Inrap.

30L’hostilité aujourd’hui observable entre le domaine public national, le domaine public territorial et le secteur privé a une histoire mais il faut absolument séparer les oppositions idéologiques et conceptuelles de l’activité archéologique et des réalités de la pratique depuis 2003. Les trois secteurs de l’archéologie préventive tendent à se ressembler de plus en plus et ils souffrent des mêmes maux, car les règles du marché concurrentiel s’appliquent à chacun de la même manière et avec quasiment les mêmes conséquences. Aujourd’hui, le qualificatif qui conviendrait le mieux pour désigner un système gommant les frontières entre les établissements publics et l’entreprise n’est ni celui de « libéral », ni celui de « conservateur », ni celui de « capitaliste », mais plutôt celui de « corporatiste »(Klein 2008 : 15). Nous serions donc entrés dans une période où l’archéologie préventive est de nature à la fois concurrentielle et corporatiste, et serions bel et bien en train d’assister à la fin des « communs », à la fois via la privatisation directe mais aussi via la subordination progressive des services publics à l’agenda d’austérité économique.

31Aujourd’hui, l’archéologie est en passe d’être rendue totalement compatible avec le fonctionnement des marchés « pour éviter qu’elle ne soit considérée comme un frein au développement économique » (Sénat 2008). Sans marge de manœuvre financière, sans marge de temps ni d’espace intellectuel, les archéologues du secteur préventif, public et privé, risquent d’être réduits à collaborer à la logique des marchés concurrentiels en favorisant vitesse des fouilles et rendement chiffrables.

32Compte tenu du contexte et du parcours de l’archéologie préventive en France, mes constatations se rapprochent donc de celles de Christian Landes (2009 : 65) sur l’urgence de réhabiliter les réseaux de bénévoles et d’amateurs en archéologie, qui étaient à la source d’une légitimité du bien commun archéologique et qui, seuls, pourraient être en mesure de le réhabiliter. La dichotomie entre « deux visions du monde » (Demoule 2010 : 13), libérale ou collectiviste, semble aujourd’hui dépassée puisque toutes deux sont « corporatisées ». L’État n’étant plus en mesure de servir les biens communs, le retour des communs en archéologie préventive ne pourra se faire que hors de l’emprise des marchés, c’est-à-dire hors de l’État central et hors de l’entreprise privée.

— 2010. « Retour critique sur l’évolution de l’archéologie médiévale depuis dix ans », L’Atelier du Centre de recherches historiques, Online since 30 July 2010, connection on 27 February 2016. URL : http://acrh.revues.org/​2734 ; DOI : 10.4000/acrh.2734

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Notes

1 Terme communément utilisé, mais particulièment problématique et symptomatique de l'économie néolibérale car il sous-entend une exploitation visant à générer des profits.

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Pour citer cet article

Référence papier

Nicolas Zorzin, « Économie et philosophie politique de l’archéologie préventive française », Les nouvelles de l'archéologie, 146 | 2016, 55-60.

Référence électronique

Nicolas Zorzin, « Économie et philosophie politique de l’archéologie préventive française », Les nouvelles de l'archéologie [En ligne], 146 | 2016, mis en ligne le 09 février 2018, consulté le 28 mai 2018. URL : http://journals.openedition.org/nda/3848 ; DOI : 10.4000/nda.3848

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Auteur

Nicolas Zorzin

Chercheur Fernand Braudel 2015, Umr Trajectoires 8215, Maison Archéologie et Ethnologie (Nanterre).
zorz66@hotmail.com

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