Skip to navigation – Site map
De la patrimonialisation des paysages à leur mise en tourisme

Des sites pittoresques aux sites patrimoniaux remarquables

Un siècle d’interactions et d’outils de préservation du paysage naturel et culturel
Laure Koupaliantz
p. 5-10

Abstracts

From artistic character sites to remarkable heritage sites: more than a century of definitions and tools for preserving the natural and cultural landscape.
The first common evocation of cultural heritage and natural heritage dates back only to 1972 in the UNESCO Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage. Twenty years later, in 1992, the “cultural landscapes” are added to this list of sites. However, in France, from the Beauquier law of April 21, 1906 organizing the protection of sites and natural monuments of artistic character, to the Act of July 7, 2016 known as LCAP law, the consideration of cultural landscapes is old and developed much from the perspective of protecting historic sites in their environment, or creating preserved natural areas.

Top of page

Index terms

Top of page

Full text

1En préambule des 10e rencontres de l’Anact consacrées à la conjugaison de l’étude et de la mise en valeur des patrimoines culturel et naturel, il paraît utile de restituer en quelques grandes phases l’évolution de la prise en compte de ces deux composantes de nos paysages.

2Sans prétendre retracer une histoire comparative des droits des patrimoines culturels, archéologiques et naturels, cet article, largement documenté par les petites publications synthétiques des ministères aujourd’hui en charge de la gestion de ces patrimoines, a pour objet de rappeler que culturel et naturel sont d’emblée imbriqués. Les sociétés humaines, dans leurs activités et leurs réalisations, s’inscrivent au sein d’un environnement naturel. Qu’elles s’y adaptent, le façonnent, l’occupent ou l’abandonnent, on ne peut les évoquer sans évoquer le milieu dans lequel elles s’inscrivent. Patrimoine culturel et naturel sont également liés par leur histoire commune et la genèse des dispositifs de protections, développés au sein de politiques spécifiques et distinctes, puis à nouveau entremêlés, dans la perspective de mieux comprendre et valoriser l’évolution d’un territoire.

3Ce récit commun a pour point de départ les premiers classements précédant la Première Guerre mondiale, dispositifs de protection relatifs aux paysages mais aussi aux sites. Le motif qui préside à la préservation de ces ensembles tient à leur qualité pittoresque et fait intervenir des valeurs esthétiques du xixe siècle. À titre d’exemples de ces hauts lieux du romantisme patrimonial, nous citerons le site des Dames des Entreportes de Pontarlier et le Pont du Diable à Crouzet-Migette, dans le département du Doubs. Le vestige archéologique est alors perçu comme un élément patrimonial constitutif d’un ensemble monumental ou naturel remarquable, dans une perspective historique ou artistique. Seuls les sites relevant de ces critères peuvent prétendre être classés monuments historiques, les autres occupations anciennes étant abordées sous l’angle des sciences de la Terre auxquelles appartient la jeune préhistoire (Denolle 2013 : 205).

Protéger le monument patrimonial ou naturel : la loi Beauquier du 21 avril 1906

4La source du Lison, rivière qui coule dans le département du Doubs, est à l’origine de la législation sur la protection de l’environnement. En 1899, le propriétaire d’un moulin aujourd’hui détruit prévoyait de capter l’eau et de remplacer la cascade par une conduite forcée. La source étant propriété communale, les habitants de Nans-sous-Sainte-Anne se mobilisèrent et firent appel au député du Doubs Charles Beauquier (1833-1916). Après deux procès, ils gagnèrent définitivement en 1902. Pour conforter la victoire juridique du Lison et protéger les sites pittoresques de France, Charles Beauquier fit voter le 21 avril 1906 la première loi de protection de l’environnement, dite « loi Beauquier », et le site de la source du Lison fut classé le 2 mai 1912. La loi de 1906 a instauré également une Commission départementale des sites qui existe toujours de nos jours.

Fig. 1. Plaque et source du Lison. © CasquadesdeFrance.fr

Fig. 1. Plaque et source du Lison. © CasquadesdeFrance.fr
  • 1 Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017.

5Sitôt la loi votée, le conseil municipal de Bréhat (Côtes du Nord, aujourd’hui Côtes d’Armor) demande la protection de son île, considérant, aux termes de sa délibération du 19 mai 1907, que « les nombreux étrangers qui viennent à Bréhat pendant la saison balnéaire et dont le nombre augmente tous les ans trouvent l’île si pittoresque et si belle qu’ils témoignent le désir de la classer1 ».

  • 2 Campement de Plarenn al Lomm, où furent trouvées des haches polies et des silex.

6Mais cette loi ne se donne pas les moyens matériels d’une réelle protection : les sites sont décrétés d’intérêt général mais leur protection ne repose que sur la contractualisation, soit avec l’accord des propriétaires, soit par expropriation, le tout à la charge des communes. En 24 ans, près de 600 sites sont classés mais ils constituent des classements ponctuels menacés ainsi que des curiosités naturelles, majoritairement des propriétés publiques. Pour reprendre l’exemple de l’île de Bréhat, l’ensemble classé comprend de fait des sites archéologiques tels que la pointe du Paon2, mais l’action du conseil municipal ne permit le classement d’aucune propriété privée.

7Sur 589 classements réalisés à l’appui de la loi de 1906, on dénombre 107 arbres isolés et 92 rochers ou groupes de rochers, soit un tiers des sites concernés (Turlin 2006 : 1). Les deux autres tiers sont constitués de cascades, ruisseaux, sources, fontaines, grottes, sommets, mais aussi d’éléments du patrimoine bâti, parfois archéologiques : cimetières, églises, chapelles, tours, moulins, pont, ruines ou vestiges. Pourtant, dès 1911, la loi permet le classement de grands sites paysagers tels que le massif du Pelvoux dans les Hautes-Alpes, dont 7 300 ha sont classés cette année-là, et, dans les Hautes-Pyrénées, le Gave de Cauterets, dont 15 000 ha sont classés en 1928.

8Qu’ils soient naturels et/ou historiques, le principe de gestion appliqué à ces sites est celui d’une « fossilisation », toute évolution étant considérée comme une destruction. Pourtant, en parallèle, la surveillance nécessaire à leur préservation ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants pour être réellement efficace.

La loi de 1930 : de nouveaux outils à la portée limitée

  • 3 Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des site (...)
  • 4 Ibid.

9Après les avancées de la loi de 1906, la loi de 1913 sur les Monuments historiques fait évoluer les mentalités sur les problématiques d’expropriation. La loi du 2 mai 1930 « ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque3 » permet le classement par décret et la servitude peut devenir effective. Ce texte s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général4 ».

10La création des procédures d’inscription et d’instance de classement permet dès lors de prendre des mesures conservatoires dans l’attente de la procédure de classement. L’un des principaux points de progression est la création de « zones de protection » autour d’un site classé, ce qui crée un outil de maîtrise de l’urbanisation et de l’affichage publicitaire.

11Cette règlementation permet dès 1932 le classement des abords du Pont du Gard, dans le département du même nom. Mais ces mesures concernent toujours essentiellement des sites naturels ou historiques classés de manière ponctuelle, sans réflexion globale sur la coexistence d’ensembles patrimoniaux et du développement urbanistique, et les procédures n’aboutissent souvent que lorsque les propriétaires ont donné leur accord (il y a de fait très peu de recours au classement par décret). À titre d’exemple, un site archéologique sédimentaire est ainsi classé (gisement préhistorique du Martinet, dans le département du Lot-et-Garonne) sans que le site naturel dans lequel il s’inscrit, la vallée de la Lémance, ne soit prise en compte dans cette protection.

12Cette loi aura donc un bilan mitigé dans les dix années qui vont suivre. Elle bénéficie surtout aux sites dit « culturels » et surtout consensuels – les châteaux et leurs parcs, des places, des promenades publiques etc. Pourtant, ce texte constitue la base législative et réglementaire sur lequel s’appuie aujourd’hui la protection des sites naturels, car il crée deux niveaux de protection toujours en vigueur : l’inscription et le classement.

  • 5 Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décret (...)

13En plus de la commission départementale instituée par la loi de 1906, la loi de 1930 crée la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, qui a une vision nationale des problématiques de protection5.

  • 6 Ministère de la Culture et de la Communication, 2015. « Notice n° PA00113688 », Base Mérimée. www2 (...)

14Pendant l’Occupation, le nombre de classements « d’ensembles ponctuels », plutôt sur des critères d’intérêt historique, augmente, notamment en ce qui concerne les châteaux et les jardins. Ce pic s’explique plus par la volonté de soustraire ces ensembles à la réquisition de l’occupant que par une véritable prise de conscience de leur valeur patrimoniale, culturelle ou naturelle (Benetière, Gueit 2006). Deux classements de grands ensembles naturels font exception, le cirque de Gavarnie dans les Hautes-Pyrénées, dont les 15 000 hectares sont classés en 1941, et l’étang de Vaccarès en Camargue dans les Bouches-du-Rhône, dont les 15 000 hectares le sont un an plus tard. Quelques sites archéologiques sont également classés en lien avec leur environnement naturel comme celui des Fontaines-Salées dans l’Yonne : si ce sont bien les seuls thermes gallo-romains qui sont classés par arrêtés du 25 janvier 1936 et par arrêté du 14 janvier 19426, les sources et le contexte géologique sont pris en compte dans la protection.

15La période d’après-guerre, dans les années 1950, reconstruction oblige, est pauvre en procédures de préservation. Partout, la ré-urbanisation prend le pas sur les principes du classement, alors synonymes de sauvegarde par la fossilisation. Mais, comme dans les périodes précédentes, quelques exceptions viennent contrebalancer ce bilan, telles que le classement du sommet du Canigou dans les Pyrénées-Orientales et, plus emblématique, le classement de l’intégralité du massif du Mont-Blanc en 1951.

  • 7 Ministère de la Culture et de la Communication, 1992. « Notice n° PA00118471 », Base Mérimée. www2 (...)

16Le massif du Mont-Blanc est le plus grand site classé de France avec ses 26 100 hectares de sommets, de glaciers, et… de terrains publics (domaniaux et communaux). Là encore, seul le site naturel est classé et non son patrimoine culturel. À titre d’exemple, le site castral de Saint-Gervais-Les-Bains (Haute-Savoie), situé dans le périmètre du classement, ne sera protégé qu’en 19897.

  • 8 Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des m (...)
  • 9 Décret n° 59-768 du 26 juin 1959.

17La loi du 1er juillet 19578 crée un premier dispositif de classement en réserves naturelles. En 19599, la notion de « périmètre sensible » est intégrée aux outils mobilisables par décret afin de limiter l’urbanisation sauvage du littoral.

18La fin des années 1950 et la décennie suivante sont marquées par une évolution de la perception des sites en paysages naturels et la découverte d’un intérêt « écologique ». Les classements de sites naturels se développent alors (caps, îles, vallons, lacs, étangs, massifs, cols, pointes, etc.) sur des surfaces plus importantes, tout en restant en nombre modeste (Turlin 2006 : 3). La forêt de Fontainebleau en Seine-et-Marne, la montagne Sainte-Victoire dans les Bouches-du-Rhône, les étangs girondins et la vallée des Merveilles dans les Alpes-Maritimes. Ce dernier site, situé dans le massif alpin du Mercantour, prend enfin en compte de manière intégrée dans la gestion du paysage le patrimoine naturel et le patrimoine archéologique composé de 40 500 gravures rupestres protohistoriques.

19Dans les années 1960, trois outils de gestion durable et de valorisation du patrimoine naturel sont créés.

20La loi du 22 juillet 1960, qui donne naissance aux parcs nationaux, permet de classer par décret du Conseil d’État un territoire « lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et, en général, d’un milieu naturel présente un intérêt spécial et qu’il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution10 ». Ce texte est voté dans un contexte d’adoption de textes législatifs relatifs à la modernisation de l’agriculture et de débats sur la préservation de grands ensembles, mais également sur leur ouverture au public et les activités économiques que cette fréquentation peut générer.

21La loi va essayer de faire consensus en créant des emprises différenciées au sein de l’ensemble « parc » pour chaque objectif :

22- une zone centrale, ouverte au public avec un règlement très strict (interdiction de jeter quoi que ce soit dans la nature, de rien cueillir ni de perturber les animaux, de camper, etc.), sous la surveillance de « gardes-moniteurs » qui assurent également une mission de médiateur de ce patrimoine naturel.

23- et, à l’intérieur de cette zone, la possibilité de dédier à la recherche scientifique des réserves fermées au public.

24Le touriste, lui, est cantonné dans une « zone-tampon » périphérique. Ses activités, qui visent à des améliorations d’ordre social, économique et culturel, doivent pouvoir être conciliées avec la protection du patrimoine naturel. Un certain nombre de ces nouvelles structures s’intéressent vite à leur patrimoine scientifique : le parc national des Écrins, créé en 1973 dans les Hautes-Alpes, imagine un service dédié dès 1977 et met en place ses premières bases de données scientifiques dans la foulée.

25En 1964, la création de l’Office national des forêts (Onf), chargé de l’administration des forêts publiques, accélère également la prise en compte de l’interaction entre patrimoines naturels et culturels. Cette démarche, motivée par la présence de vestiges archéologiques à préserver au sein de milieux forestiers, favorise la co-gestion de grands domaines tels que Chambord, Chantilly, Compiègne, Fontainebleau…

26En 1967, la création des parcs naturels régionaux (Pnr) complète les outils de gestion durable dédiés à ces grands espaces naturels. À la différence des parcs nationaux, ce sont les conseils régionaux qui sont à l’initiative de la protection de ces territoires et les Pnr, qui relèvent du droit commun, ne sont dotés d’aucun pouvoir réglementaire. Ce dispositif, qui relève initialement de la sauvegarde et de la médiation, est dépourvu d’objectifs scientifiques. Toutefois, le Pnr du Morvan, créé en 1970, achète dès 1979 le sommet du Mont-Beuvray en Saône-et-Loire pour mettre en valeur en valeur le site archéologique de Bibracte.

27Ces nouveaux outils, en favorisant la présence d’équipes stables et qualifiées qui bénéficient de financements appréciables, impulsent donc des démarches de protections croisées, intégrées, des patrimoines naturels et culturels, qui vont se développer au fil de la création de nouveaux ensembles protégés.

Le développement de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel

28En 1971, un ministère de l’Environnement est créé avec une administration dédiée, répartie en délégations régionales dotées « d’inspecteurs des sites » affectés à la préservation des espaces naturels classés. Le premier ministre nommé à la tête de ce ministère, Robert Poujade, défend une approche différente de celle de la préservation des sites « culturels ». Il impulse l’idée d’un patrimoine vivant qu’il ne faut plus fossiliser mais accompagner dans son évolution au sein de grands ensembles naturels, et non plus de sites « pittoresques » ponctuels. Dans cette perspective, il propose la mise en place de « plans de paysages ».

29La mise en œuvre de cette politique entraîne une augmentation spectaculaire de la superficie des sites classés : pendant les 35 années qui vont suivre, le nombre de classements d’ensembles naturels va diminuer (25 % de la totalité des sites classés) mais leur superficie augmenter au point qu’ils représentent aujourd’hui 83 % des sites classés (Turlin 2006 : 4). La taille moyenne des derniers classements est de 1 000 hectares.

30Les problématiques de classement comportent de plus en plus souvent des approches croisées et cherchent à valoriser des paysages largement façonnés par l’occupation humaine – les marais salants de Guérande et les marais mouillés poitevins, les paysages de vignobles (Beaunes, Banyuls, Château-Chalon) et le canal du Midi.

31En 1975, la création du Conservatoire du littoral renforce les dispositifs de gestion de ce patrimoine et, en 197611, l’espace naturel sensible se substitue aux « périmètres sensibles » de 1959. Le dispositif, complété, concerne les espaces « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent. »

32La mise en place de ces zones protégées permet d’assurer également un suivi du patrimoine culturel en général, et archéologique en particulier, comme par exemple sur l’île Dumet en Loire-Atlantique, ou des vestiges peuvent être fragilisés ou mis au jour par des phénomènes d’érosion naturelle. La présence d’objectifs de recensement des différents patrimoines à protéger facilite la prise en compte des traces d’occupation humaines anciennes dans leur environnement, et non plus selon des logiques « intersites ».

  • 12 Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (...)

33Plus récemment, le « Grenelle Environnement » (ensemble de rencontres politiques organisées en 2007) a débouché sur deux lois qui ont encore renforcé la prise en compte du patrimoine naturel dans son environnement paysager et culturel : la loi Grenelle 1, qui a mis en place des schémas régionaux de cohérence écologique, et la loi Grenelle 2, qui a précisé les précédentes orientations et institué des trames bleues et vertes. Enfin, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages12, promulguée le 8 août 2016, renforce les outils de protection du patrimoine naturel. Outre la reconnaissance d’un préjudice écologique, elle permet en effet d’intégrer des espaces de continuité biologique dans les documents d’urbanisme.

34L’ensemble de ces mesures favorise la mise en place d’équipes pluridisciplinaires afin de gérer de véritables écosystèmes dont le patrimoine archéologique est une composante à part entière.

Vers une approche intégrée des patrimoines naturels et culturels

  • 13 Convention de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paris, (...)

35En 1972, la Convention de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel13, évoque pour la première fois un lien entre les deux patrimoines qu’elle définit comme des entités distinctes : le patrimoine culturel regroupe « les monuments, ensembles de constructions et sites avec des valeurs historiques, esthétiques, archéologiques, scientifiques, ethnologiques ou anthropologiques », et le patrimoine naturel est relatif aux « formations physiques, biologiques et géologiques remarquables, les aires d’une valeur exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle et les habitats d’espèces animales et végétales menacées ». La Convention reconnaît toutefois une forte interaction entre ces deux notions, indiquant « une longue et intime relation des peuples avec leur environnement ».

  • 14 La 16e session du Comité du patrimoine mondial a eu lieu du 7 au 14 décembre 1992 à Santa Fé, aux (...)
  • 15 « Convention européenne du patrimoine, Florence, 20 octobre 2000 ». Série des traités européens n° (...)

36Vingt ans plus tard, en 1992, le Comité du patrimoine mondial ajoute à la liste des sites les « paysages culturels », définis comme « les ouvrages combinés de la nature et de l’homme, et les zones […] qui possèdent une valeur exceptionnelle universelle d’un point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique14 ». Cette notion de paysage constitue le dénominateur commun entre ces deux types de patrimoine dont les contours s’imbriquent. Cette vision « intégrée » se renforce lorsqu’en 2000, au niveau européen, la convention dite de Florence15 affirme les paysages comme une composante fondamentale du patrimoine culturel.

37Outre ces textes fondateurs qui posent les bases théoriques d’un nécessaire dialogue interdisciplinaire, les années 2000 voient le développement d’une logique de mise en réseau des sites, qui renforce les différentes échelles de réflexion ainsi que les expertises par les échanges d’expériences et de protocoles. Par exemple, le réseau Natura 2000, fondé par une directive européenne en 1992, permet la mise en œuvre de plans de gestion d’habitats naturels et de zones de préservation de la biodiversité tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour. À titre d’exemple, la vallée d’Acon, située dans la Somme et classée Natura 2000, a fait l’objet d’aménagements (sentiers de randonnées, zones préservées) renforçant la protection et la mise en valeur d’un site naturel occupé depuis plus de 10 000 ans.

38À l’échelon national, le réseau des Grands sites de France, créé en 2000, contribue à la mise en œuvre de politiques de gestion durable de paysages naturels et culturels, le plus connu des archéologues étant Bibracte. Cette mise en réseau des sites est, à partir du début des années 2000, développée par les collectivités territoriales soucieuses d’élargir la valorisation de leur patrimoine dans la perspective du développement touristique. Le conseil départemental de la Dordogne, en particulier, met en réseau les espaces naturels sensibles du département afin d’harmoniser leur gestion et leur valorisation par les communes et intercommunalités dont ils dépendent, telle la forêt de Campagne entre Les Eyzies et Le Bugue, dont les gisements préhistoriques sont protégés, valorisés et mis en perspective avec les autres équipements dédiés à cette période, comme le Pôle international de la Préhistoire ou le musée national de la Préhistoire aux Eyzies.

  • 16 Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au pat (...)

39Enfin, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine substitue aux secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Zppaup-Avap) le nouveau dispositif du site patrimonial remarquable16, dont peuvent bénéficier « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique, ou paysager, un intérêt public », ainsi que « les espaces ruraux ou les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur, peuvent être classés au même titre ». Les enjeux du site sont retranscrits dans un plan de gestion, à savoir, soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (documents d’urbanisme), soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique).

  • 17 Plaquette de présentation du site patrimonial remarquable de Rodez Agglomération, septembre 2016. (...)

40Si ce dispositif de gestion intégrée du patrimoine ne prévoit aucune articulation pour les sites relevant du Code de l’environnement, il renforce toutefois la préservation de paysages naturels, tels les arbres ou les haies par exemple, tant qu’ils forment un ensemble cohérent avec des villes, villages ou quartiers concernés. Par exemple, en Aveyron, la création du site patrimonial remarquable de la communauté d’agglomération de Rodez a pris en compte, outre la conservation des sites archéologiques (église pré-romane de Saint-Clément à Druelle, château d’Hyars à Sainte-Radegonde, etc.) et du patrimoine historique au sens large, la préservation d’éléments de biodiversité tels des points d’eau (mares, fontaines, lavoirs, etc.), d’éléments bâtis d’intérêt pour les chauves-souris ou les rapaces nocturnes, des murets de pierre sèche, des vieux arbres, ainsi que des habitats naturels remarquables (bocages, prairies sèches, etc.)17.

41En un siècle, les patrimoines naturels et culturels, notamment archéologiques, ont su trouver leurs spécificités pour mieux se ré-imbriquer dans une même volonté d’étude de l’histoire des sociétés humaines, des milieux naturels et de leurs interactions réciproques. Des équipes pluridisciplinaires ont su mettre à profit les outils de gestion mis à leur disposition, depuis les années 1960, pour développer des approches intégrées à différentes échelles grâce à la mise en réseau des données et des pratiques. Leurs travaux ont rendu ces patrimoines plus accessibles au grand public et accru les retombées économiques liées au tourisme. Mais, ces expériences de cogestion ambitieuses pourront-elles perdurer, face à la raréfaction des financements publics et à l’augmentation des flux de visiteurs ?

Top of page

Bibliography

Benetière M.-H. & Gueit A. 2006. Liste des jardins protégés au titre des monuments historiques. Paris, ministère de la Culture et de la Communication, direction de l’architecture et du patrimoine, sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés, cellule jardins, 170 p.

Denolle A. 2013. « L’archéologie dans la loi du 31 décembre 1913 », in : J.-P. Bady, M. Cornu, J. Fromageau, J.-M. Leniaud & V. Négri, 1913, Genèse d’une loi sur les monuments historiques. Paris, La Documentation française : 204-2014 (Travaux et documents ; 34).

Laurent X. 2003. Grandeur et misère du patrimoine : d’André Malraux à Jacques Duhamel (1959-1973). Paris, École nationale des chartes, Comité d’histoire du ministère de la Culture (Mémoires et documents de l’École des chartes ; 70. Travaux et documents du Comité d’histoire du ministère de la Culture ; 15).

Ministère de la Transition écologique et solidaire. 2017. « Politique des sites », in : Politique publiques de A à Z. www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-sites.

Papaux A. 2008. « De la nature au “milieu” : l’homme plongé dans l’environnement », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 60-1 : 29-57. www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2008-1-page-29 ; DOI : 10.3917/riej.060.0029.

Turlin M. 2006. « L’évolution de la politique des sites : du monument naturel au paysage », Sites et Monuments : 11-15.

Top of page

Notes

1 Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017.

2 Campement de Plarenn al Lomm, où furent trouvées des haches polies et des silex.

3 Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074251

4 Ibid.

5 Cette loi est désormais codifiée aux articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement. Ses décrets d’application y sont codifiés aux articles R. 341-1 à 31.

6 Ministère de la Culture et de la Communication, 2015. « Notice n° PA00113688 », Base Mérimée. www2.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr.

7 Ministère de la Culture et de la Communication, 1992. « Notice n° PA00118471 », Base Mérimée. www2.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr.

8 Loi n° 57-740 du 1er juillet 1957 complétant la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000315397&categorieLien=id

9 Décret n° 59-768 du 26 juin 1959.

10 Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068200&dateTexte=19910416

11 Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699570&dateTexte=

12 Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033016237&categorieLien=id

13 Convention de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paris, 16 novembre 1972. https://whc.unesco.org/archive/convention-fr.pdf

14 La 16e session du Comité du patrimoine mondial a eu lieu du 7 au 14 décembre 1992 à Santa Fé, aux États-Unis.

15 « Convention européenne du patrimoine, Florence, 20 octobre 2000 ». Série des traités européens n° 176. https://rm.coe.int/168008062a

16 Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032854341&categorieLien=id

17 Plaquette de présentation du site patrimonial remarquable de Rodez Agglomération, septembre 2016. https://fr.calameo.com/read/0003576461133f1a726f7

Top of page

List of illustrations

Title Fig. 1. Plaque et source du Lison. © CasquadesdeFrance.fr
URL http://journals.openedition.org/nda/docannexe/image/4605/img-1.jpg
File image/jpeg, 961k
Top of page

References

Bibliographical reference

Laure Koupaliantz, « Des sites pittoresques aux sites patrimoniaux remarquables », Les nouvelles de l'archéologie, 153 | 2018, 5-10.

Electronic reference

Laure Koupaliantz, « Des sites pittoresques aux sites patrimoniaux remarquables », Les nouvelles de l'archéologie [Online], 153 | 2018, Online since 14 March 2019, connection on 22 November 2019. URL : http://journals.openedition.org/nda/4605 ; DOI : 10.4000/nda.4605

Top of page

About the author

Laure Koupaliantz

Médiéviste et titulaire d’un master II en droit des collectivités locales et des entreprises culturelles, Laure Koupaliantz est responsable du service archéologie de la Communauté urbaine du Grand Reims et formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). – laure.koupaliantz@grandreims.fr.

Top of page

Copyright

© FMSH

Top of page
  • Logo Éditions de la Maison des sciences de l'homme
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • OpenEdition Journals