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Les communs fonciers à l’ère d’internet au Cambodge, une approche par les conflits

The land-based commons in the age of Internet in Cambodia, a conflict-based approach
Marie Mellac et Jean-Christophe Diepart
p. 129-152

Résumés

Depuis les années 2000, la vie politique cambodgienne est marquée par des conflits majeurs provoqués par la destruction de communs fonciers, ruraux et urbains. Ces conflits jaillissent dans un contexte où la violence et les relations clientélistes propres à l’exercice du pouvoir d’Etat cambodgien limitent la formation de contre-pouvoirs. Des espaces de résistance existent néanmoins et les possibilités d’internet les transforment ou les amplifient. A travers les conflits fonciers, cet article examine les mobilisations du web et montre qu’elles apportent une dimension informationnelle aux dynamiques sociales de protection des communs fonciers. La mise à disposition de données et informations foncières sur internet par des acteurs de la société civile bouscule le rôle central de l’Etat en la matière. Toutefois, le lien entre les interventions du numérique et la gouvernance foncière ne va pas de soi et reste une piste à explorer.

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Texte intégral

Introduction

1Mercredi 18 janvier 2017. Comme chaque jour ou presque, un des gros titres du Cambodia Daily porte sur les conflits fonciers : « Land Disputes Up, Resolutions Down, Ministry Data Shows ». Dans la colonne de gauche, un autre titre interpelle : « Facebook Plea Saves Women Trafficked to Japan for Sex ». Sexe, violence, trafics, conflits fonciers, fausses informations, réseaux sociaux… jour après jour le Cambodge se déchire et s’expose dans la presse ainsi que dans les médias sociaux.

2Alors que le Viêt-Nam et le Laos voisins, toujours socialistes, restent particulièrement frileux en matière de liberté d’expression, le Cambodge a fait le choix d’une démocratie libérale et doit s’accommoder d’une certaine liberté de l’information. Cette liberté est cependant très imparfaite et la plupart des analyses insistent sur la persistance des relations clientélistes dans l’exercice du pouvoir cambodgien et sur la nature embryonnaire des contre-pouvoirs. Le paysage démocratique est alors présenté comme une « farce électorale » (Bayart, 2004), un « mirage » (Strangio, 2014) ou une « hybrid democracy » (Un, 2005). Petersson (2015) suggère notamment que les structures de pouvoir formelles, dont la justice, sont incorporées par les réseaux informels de patronage des élites dirigeantes ce qui les neutralise et neutralise avec elles les contre-pouvoirs comme les médias. Il fait ainsi partie des auteurs qui considèrent qu’en dépit des résultats disputés des élections de 2013, le pouvoir en place reste fort et les espaces de résistance limités.

3Dès le début des années 80, le pouvoir central du Cambodge, constitué autour de la figure du Premier ministre Hun Sen et du parti alors unique, le Cambodian’s People Party (CPP), s’est enraciné dans tout le pays grâce au contrôle qu’il a exercé sur le foncier et la gestion des ressources naturelles (Le Billon, 2000). La réforme néolibérale entamée dans les années 90 a sacralisé les vertus de la propriété privée et des investissements étrangers (Mellac and Castellanet, 2015). Habilement pilotée par les réseaux clientélistes, cette réforme a renforcé l’emprise de l’Etat dans les affaires foncières. Elle a institué un processus d’allocation de terres agricoles à grande échelle et a favorisé partout la propriété titrée aux dépens des formes d’appropriation foncière coutumières légitimées par des normes sociales souvent locales. En peu de temps, cette réforme a créé une crise institutionnelle majeure entre l’Etat, une large part de la population rurale (Diepart and Schoenberger, 2017) et une partie des urbains les plus vulnérables. Cette crise se manifeste par des conflits que nous concevons comme étant liés à la destruction de communs fonciers, ruraux et urbains, dans la mesure où la réforme foncière remet en question des modalités de partage des ressources jusqu’alors légitimes aux yeux des populations rurales.

4Sans remettre en question les violences quotidiennes et l’omniprésence des réseaux de clientèle, nous prenons le parti d’explorer certains des « espaces » de discussion et d’action, même interstitiels, où des contre-pouvoirs se structurent et s’exercent en réponse aux processus d’exclusion des usagers de la terre et des ressources naturelles. Les « espaces » que nous considérons sont ceux qui sont ouverts par le web et sont rendus possibles par les équipements numériques. A la suite de Beaude (2012), nous considérons internet, comme un espace distinct, mais tout aussi réel que le territoire. Immatériel et réticulaire, il permet à ses acteurs de s’extraire du territoire et de créer de nouveaux types d’espaces communs pour agir (Ibid.). In fine, ces nouveaux modes d’actions peuvent avoir des impacts matériels sur le territoire.

5S’intéresser aux effets du web sur les conflits fonciers a l’intérêt de rapprocher deux domaines où se tissent et se revendiquent les deux formes des communs les plus théorisées : le foncier et le numérique. En référence à Bollier (2014), nous comprenons les communs comme des pratiques mises en œuvre par un collectif dont les membres établissent des règles et une structure de gouvernance pour gérer les ressources qu’ils partagent. Le foncier constitue en quelque sorte le domaine de référence des communs. Historiquement, les communs apparaissent en réponse aux mouvements d’enclosures qui émergent dès le 12-13ème siècle en Angleterre et se prolongent jusqu’au 18ème siècle. Ces communs ont servi de principal support à la « théorie des communs » élaborée à partir des années 1970 par une groupe de chercheurs réunis autour d’Elinor Ostrom (1990), et menant une réflexion globale sur les dynamiques de gestion partagée des terres et des ressources qu’elle porte (Peugeot, 2013). Plus récemment, la dynamique de faire commun a été réactivée par la vague d’appropriations à grande échelle provoquée par la crise alimentaire et financière de 2007-2008 (Chouquer, 2012 ; Cotula, 2013). Cette réactivation tant de la réflexion que de la mobilisation des communs fonciers se produit dans un cadre pratique et théorique renouvelé par les apports du numérique et d’internet, dans ce que Le Crosnier (2015) qualifie de troisième incarnation du mouvement et de la théorie des communs. Contrairement aux ressources foncières, les ressources numériques ont la particularité de ne pas être rivales car reproductibles à l’infini à un coût très marginal. Internet de son côté crée les conditions de leur diffusion maximale à l’échelle de la planète. En théorie, la remise en cause du partage des ressources foncières peut stimuler de nouvelles formes de partage dans le numérique qui se traduiront à leur tour dans le foncier selon deux dimensions, organisationnelle et cognitive. Au niveau organisationnel, internet rend possible l’agencement des acteurs en dehors des cercles d’Etat. Au niveau cognitif, il permet que des informations contradictoires sur le foncier soient produites et circulent permettant de nouvelles formes d’intelligences sur ses enjeux.

6Contrairement aux espoirs suscités au départ par internet, les communs numériques sont eux aussi la cible d’enclosures, par le biais notamment de droits de propriété intellectuels (Ibid.) ou, dans les pays autoritaires, de l’intervention directe de l’Etat. Au Cambodge où le pouvoir a brutalement transformé les relations foncières mais doit s’accommoder d’une certaine liberté d’expression, nous faisons l’hypothèse qu’internet reste un espace de résistance au contrôle de l’Etat dans ce domaine. Nous pensons qu’internet modifie la façon dont le pouvoir s’exerce, ne serait-ce qu’en obligeant les élites à le prendre en considération et éventuellement à l’incorporer dans le fonctionnement des réseaux clientélistes. Il en résulterait un mouvement continu de réagencement des différentes formes de pouvoir qui se traduisent éventuellement dans le territoire par la défense des communs fonciers.

7Identifier les effets des usages d’internet dans les mobilisations sociales est un exercice difficile (Van Laer and Van Aelst, 2010), tant il est délicat d’isoler internet des autres outils de mobilisation sociale. Certains chercheurs vont même jusqu’à suggérer que l’interdépendance entre les mondes online et offline rend cet exercice illusoire et préconisent d’abandonner cette distinction (Bimber 2000, cité par Van Laer and Van Aelst 2010). Lucchini et Elissalde (2016) signalent quant à eux le risque que représente la mobilisation de données ne mettant en lumière que les comportements des groupes fortement utilisateurs des réseaux sociaux. S’agissant d’un travail exploratoire reposant essentiellement sur des données secondaires (sans réalisation d’entretiens propres) et sur les données « grand public » disponibles sur le web (sans dispositif d’analyse spécifique), nous ne disposons pas de matériaux suffisants pour décrire avec précision les usages du web ni pour montrer si et comment ils modifient les relations de pouvoir autour du foncier. Nous tenterons en revanche de faire ressortir à la fois la diversité et les points saillants de ses implications dans les dynamiques sociales qui se tissent autour des communs fonciers.

8La première partie de l’article revient sur la problématique foncière du Cambodge, notamment les accaparements fonciers, leurs effets immédiats sur les communs fonciers et les conflits qu’ils suscitent. Les deux parties suivantes portent sur les deux principales formes de mobilisation du web que nous avons identifiées. La première correspond à la mise en forme et en ligne d’information foncière par des acteurs (notamment des ONG) non gouvernementaux et soulève des questions relatives au contenu sémantique, à la production et circulation de connaissances. La seconde concerne les réseaux sociaux qui soulèvent plutôt des questions de mise en relation et d’organisation des acteurs sur le territoire cambodgien et au-delà.

Le problème foncier cambodgien

9En 1992, après plusieurs décennies particulièrement violentes et mouvementées, le Cambodge se dote d’institutions démocratiques (constitution, lois, ministères, dispositif électoral…). Après l’isolement des années 80, la population qui est alors principalement agricole, retrouve un semblant de prospérité économique. Toutefois, le régime qui se met en place ne rompt pas fondamentalement avec l’autoritarisme des années précédentes. Hun Sen qui gouvernait déjà sous la tutelle vietnamienne, s’accommode habilement du protectorat des Nations-Unis puis des Etats-Unis et des Organisations Internationales, dans une évolution vers la démocratie qu’il décrit lui-même comme un simple changement de couleur de chemise (Strangio, 2014, citant Slocomb). Conformément aux accords de paix de 1991, il engage son pays dans des réformes néolibérales qui créent certes du développement économique mais profitent d’abord aux élites nationales. Selon Springer (2011), le système clientéliste et népotiste de gouvernance a permis à Hun Sen de réarticuler les réformes libérales dans un cadre reposant sur la prédation des ressources publiques, ce qui est particulièrement propice à la corruption, la coercition et la violence.

Une contre-réforme agraire

10Le foncier est l’un des domaines où la captation des ressources publiques par les élites est la plus forte. Au cours des deux décennies qui suivent les accords de paix, la législation foncière reste très confuse mais des dispositions spécifiques sont prises pour favoriser la réinstallation des foyers, urbains comme ruraux. Le dispositif repose notamment sur le régime de la possession qui permet de reconnaître localement un droit d’usage du sol aux foyers qui mettent en valeur des terres ou les occupent (habitations) de façon effective, continue et non-conflictuelle depuis cinq ans. Limitée par l’usage, la possession est moins forte que la propriété, mais elle procure des droits exclusifs aux usagers et permet de régler le problème de la vacance des terres et des habitations créée par la guerre civile, tout en limitant dans un premier temps la concentration foncière. Dans les villes, la propriété privée du bâti est réintroduite dès 1989 et, dans la pratique, s’étend très vite au sol (Carrier, 2007).

11Ecrite sous la houlette de la coopération internationale, la loi foncière de 2001 étend la propriété privée titrée à toutes les terres et la place au cœur du dispositif de sécurisation foncière. La possession devient acquisitive, c’est-à-dire qu’elle a pour vocation, partout, à se transformer en propriété privée. Il devient impossible en revanche de démarrer une nouvelle occupation après 2001 ce qui veut dire par exemple qu’un jeune foyer ou un migrant qui défriche une parcelle après cette date, ne peut plus prétendre, par son usage, à un quelconque droit sur cette parcelle. La loi de 2001 dote aussi le pays des institutions permettant d’établir des concessions sur les terres d’Etat lesquelles sont définies par défaut comme toutes les terres non appropriées (possession légale ou propriété). Les concessions sont de deux types. Les concessions sociales, de petite taille, permettent d’allouer des terres agricoles aux foyers pauvres ce qui permet, selon Hel (2008), de compenser l’abolition de la possession. Les concessions économiques, beaucoup plus vastes, sont louées à des investisseurs nationaux ou étrangers. Toujours temporaires, elles sont attribuées pour de très longues durées (99 ans) et peuvent atteindre 10.000 ha (ou plus sur dérogation). Avant 2001, des concessions d’un type assez proche avaient été largement mises à profit dans l’exploitation des forêts et des pêches. Vilipendées par une partie de la communauté internationale, dont les ONG, le système de concessions forestières s’est transformé en un système de concessions économiques destinées aux investissements agro-industriels. Contrairement aux concessions sociales, très peu mobilisées, ces concessions ont connu une croissance exponentielle à partir du milieu des années 2000. En 2014, elles ont atteint une superficie estimée à près de 2,1 millions d’hectares soit près de 12 % du territoire (Messerli et al., 2015) et à peine moins que le total de l’espace agricole occupé par les ménages (3.2 M ha).

12Alors que les concessions économiques s’étendent à grande vitesse, l’attribution des titres de propriété aux particuliers demeure, malgré une aide internationale importante, extrêmement problématique. Selon Yniesta (2014), seulement 27 % des communes avaient bénéficié d’une campagne de titrement systématique fin 2014. De surcroît, les efforts de titrement se sont focalisés sur les zones centrales rizicoles, là où l’insécurité foncière est la moins problématique. Cette situation fragilise d’autant plus les foyers, que ceux-ci, lorsqu’ils ne se sentaient pas menacés, n’ont pas toujours sollicité les certificats de possession auxquels ils pouvaient encore prétendre. Ils sont alors vulnérables face aux élites qui « achètent » des titres de propriété directement aux services compétente et face à l’Etat qui détient la propriété de toutes les terres non appropriées légalement et peut les vendre ou les concéder.

13Alors que la petite agriculture familiale constituait le socle de développement du pays depuis l’indépendance, la gestion du foncier lui est devenue extrêmement défavorable. Ces changements très rapides s’apparentent à une « contre-réforme » foncière (Castellanet et Diepart, 2015) qui exclut les petits agriculteurs et favorise la grande exploitation capitaliste par la captation de la rente foncière par l’Etat et à travers lui par les élites locales et les investisseurs étrangers.

La fin des communs ?

14Les effets de cette contre-réforme foncière sont de mieux en mieux documentés, que ce soit par les ONG et les organisations internationales qui se focalisent plutôt sur l’actualité (par exemple Adhoc, 2013 ; Sperfeldt et al, 2012) ou par les chercheurs qui s’intéressent aussi au long terme et à ce qui rend les réformes possibles (par exemple Luna, 2016 ; Hall et al., 2011 ; Gironde et Gay, 2015 ; Touch and Neef, 2015 ; Loehr, 2012). Ces travaux font le constat de violences exercées sur les biens fonciers et les personnes, de déplacements forcés, de dynamiques de précarisation et d’appauvrissements, de destructions environnementales, etc. Certains mettent en évidence que les processus en cours, s’ils ont été nettement accélérés depuis la crise alimentaire, ne sont pas nouveaux et s’inscrivent dans la continuité du long processus d’enclosures des communs qui a débuté en Europe au 13ème siècle, s’est poursuivi à travers les projets coloniaux puis s’est élargi au monde avec le néolibéralisme.

15La menace exercée par la propriété titrée et les accaparements de terre sur les communs fonciers pèse sur leurs dimensions intrinsèques. Pour Bollier (2014), les communs sont constitués autour d’une ressource en accès partagé, par des acteurs individuels ou collectifs auxquels sont distribués des droits et des obligations d’accès à ces ressources selon une structure de gouvernance qui précise comment ces droits et obligations sont garantis, distribués, exercés et transmis de façon à garantir la préservation et la qualité de la ressource. Les communs sont ainsi avant tout des pratiques sociales de ‘faire commun’, de mettre en partage. Comme le disent Dardot et Laval (2014), « C’est seulement l’activité pratique des hommes qui peut rendre les choses communes [..] ». Avec le partage et la pratique, la définition des communs insiste sur la dynamique et sur la participation des membres de la communauté, ainsi que sur les institutions qui rendent cela possible. Elle stipule aussi l’inséparabilité entre le groupe qui utilise la ressource, et cette même ressource. Dès lors que les communs ne sont pas réduits à un système agro-écologique ou à des ressources et dès lors que les principes et pratiques de partage sont pris en considération, l’impact des accaparements et de la privatisation sur ces derniers est évident.

16En zone urbaine, lorsqu’un immeuble non régularisé ou un quartier « informel » est rasé et que les habitants sont contraints de se déplacer (contre une promesse d’indemnisation ou de relogement rarement tenue), ceux-ci perdent non seulement des logements, souvent bien situés, mais aussi toute l’organisation sociale spécifique qui réglait l’accès aux habitations et les rendaient habitables tant du point de vue matériel que social. En plein centre de Phnom Penh, les exemples emblématiques du Grey Building et du lac Bang Kak, montrent que les collectifs qui organisaient la vie de quartier ne disparaissent pas avec la destruction des biens et qu’ils sont mobilisés et transformés dans des conflits de longue durée (Grimsditch and Henderson, 2009).

17Dans les zones rurales, les communs sont nombreux et existent un peu partout là où les ressources ne sont pas appropriées individuellement : ressources hydrauliques, halieutiques et forestières des berges du lac Tonle par exemple (Diepart et al. 2016), espaces forestiers des plateaux et des hautes terres en association ou non avec la défriche-brûlis. Au Cambodge, les populations dites indigènes qui pratiquent des agricultures forestières, bénéficient d’une disposition spécifique de la loi foncière de 2001 leur reconnaissant une forme de propriété collective. Originale dans la région et souvent considérée comme exemplaire pour cela, cette propriété collective est toutefois lourde à mettre en œuvre (Baird 2013), et n’a été attribuée jusqu’à présent qu’à 16 communautés sur le total des 166 qui en ont fait la demande (NGO Forum 2015). Elle est donc impuissante à protéger les terres cultivées, mais aussi les espaces de cueillette, de chasse, de cultes, d’habitation contre l’accaparement par les concessions agro-industrielles. Il en résulte d’éventuels déplacements des cultures et des hommes, une accélération des rotations et/ou l’adoption de pratiques de cultures sédentaires associées à une tenure de plus en plus individuelle.

18La question de la nature des relations entre les hommes et les ressources qui préexistaient au mouvement de destruction des communs se pose dans tous les cas. S’agissait-il de communs ? La réponse n’est pas immédiate et ne peut pas être partout la même. Il est notable cependant, tant en ville que dans les campagnes, que des collectifs s’affirment rapidement au moment des conflits et que les habitants revendiquent fréquemment les pratiques collectives qui avaient rendues ces espaces habitables. Et si quand bien même les communs ne devenaient une réalité que lorsqu’ils sont menacés, faut-il pour autant en déduire que la contre-réforme foncière du Cambodge signe la fin des communs fonciers ? Disparaissent-ils totalement, ou subsistent-ils et sous quelle forme ?

Contre-mouvements et réponses de l’Etat

  • 1 C’est le cas par exemple des villageois de Lor Peang (province de Kompong Chhnang) dont les terres (...)

19La vitalité des résistances et des contre mouvements qui accompagnent la [contre-]réforme foncière est un premier élément de réponse à cette question. Malgré les dangers physiques et psychologiques multiples qu’ils encourent, et un système d’arbitrage (judiciaire ou non) qui se range toujours du côté des élites, les groupes spoliés se battent pour leurs terres et habitations et montrent une capacité de résistance remarquable, sur des périodes de temps souvent très longues1. Cette résistance est d’autant plus remarquable que la coopération bi- et multilatérale internationale reste largement passive face aux violences et irrégularités patentes (la GIZ par exemple n’a retiré son aide au service en charge du titrement, pourtant très controversé, qu’en 2016) ou continue à soutenir, notamment financièrement, les investissements à grande échelle (Banque Mondiale et Banque Asiatique de Développement entre autres).

  • 2 Au sens de Torre et Caron (2005) qui les distinguent des tensions par l’existence d’un engagement c (...)

20Les conflits sont nombreux aussi car ils s’éternisent. Les institutions nationales et locales de résolution des conflits ainsi que la justice, largement discréditées, ne satisfont généralement pas les parties. En 2010, 220.000 personnes étaient la cible d’évictions ou impliquées dans des disputes foncières (Neef and Touch 2012). En 2014, près de 50.000 personnes supplémentaires étaient recensées (Licadho, 2015a). Ces chiffres construits par des ONG des droits de l’homme à partir du signalement des contestations ne désignent pas nécessairement des conflits2. Ils sont d’ailleurs fortement contestés par le gouvernement (Taing 2015). Leur importance est toutefois l’indicateur d’un malaise majeur et d’une remise en cause de la légitimité de la réforme, ou tout au moins de ces effets.

21Outre leur nombre, les contestations sont significatives car elles induisent de nouvelles formes d’organisation et d’action sociales. Plusieurs types de mouvements ont en effet vu le jour dans le pays à l’initiative et/ou en soutien des populations spoliées. Sans entrer dans le fonctionnement de ces mouvements, les éléments suivants permettent d’en donner certains des aspects les plus visibles car liés à leur origine et à leur financement :

  • les formes de résistance les plus visibles et durables se situent dans les villes où les habitants spoliés des immeubles ou des quartiers s’organisent en collectifs plus ou moins structurés ;

  • les résistances urbaines et rurales (respectivement 21 et 79 % de la population en 2015 selon la Banque Mondiale) entrent peu en relation les unes avec les autres ;

    • 3 Dont le « Independent Monk Network for Social Justice » (IMNSJ).

    elles se sont toutefois rapprochées et diversifiées depuis les élections de 2013 et la vague de violence de janvier 2014 (Holec, 2014 ; Bourdier, 2016) notamment avec le développement de mouvements essentiellement composés de jeunes ou de bonzes3 ainsi que par l’effet de l’utilisation des médias sociaux (Holec, 2014) ;

  • les mouvements ruraux sont particulièrement éclatés en raison de leur éloignement géographique mais aussi selon une polarité ethnique entre les populations indigènes minoritaires et la majorité Khmère. Les premières sont rendues visibles par des ONG internationales, notamment environnementales ou spécialisées dans la défense des populations indigènes, les secondes qui pâtissent d’appropriations nombreuses mais de plus petites dimensions, sont moins médiatisées en dehors du pays mais plutôt mieux connectées à Phnom Penh et au clergé ;

  • si les mouvements de résistance sont généralement spontanés, les ONG jouent un rôle majeur dans leur organisation. Il s’agit en partie d’ONG internationales, souvent en lien avec des Organisations Internationales, dont l’efficacité est de plus en plus critiquée (Bourdier, 2016). Il s’agit aussi d’ONG locales, anciennes et expérimentées comme les deux ONG de défense des droits de l’homme, LICADHO et ADHOC, ou d’ONG plus spécialisées et de plus petites dimensions comme CIPO (Cambodia Indigeneous People Organization).

22Quoi qu’ayant mis en place les conditions de leur existence, le gouvernement n’assiste pas passivement au spectacle des spoliations et des contestations ; il se positionne vis-à-vis d’elles et réagit de différentes façons aux pressions exercées par la population. Une première approche est la négation pure et simple du problème. Début 2017, par exemple, le Ministère de l’Environnement a annoncé que les concessions ne posaient plus de problèmes fonciers dans les zones protégées, les conflits ayant été entièrement résolus (Khy, 2017).

23Le gouvernement agit aussi « en coulisse » pour limiter l’impact des contestations. Cela se produit lorsque, comme le montre Petersson (2015), l’intrication des réseaux de patronage et des institutions publiques rend inopérants les contre-pouvoirs qu’ils soient formels, comme la justice ou les instances de résolution des conflits, ou plus informels comme la presse. Dans le cas du conflit foncier du village de Lor Peang (province de Kompong Chhnang), par exemple, la personne en charge du conflit pour la Commission paritaire pour les Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale, Mme Lork Kheng, justifie son intérêt pour l’affaire en tant qu’amie personnelle de la propriétaire de l’entreprise incriminée dans la spoliation, Mme Chea Kheng, qu’elle présente comme une victime au même titre que les villageois.

24Dans la mesure où le pouvoir central tient une partie de sa légitimité du vote populaire, le gouvernement agit aussi plus directement avant les élections en prenant des dispositions visant à apaiser momentanément les conflits et les mécontentements. Ce fut les cas en 2012 avec la promulgation de la directive 01 décrétant un moratoire sur l’attribution des concessions économiques et lançant une campagne sans précédent de titrement dans les zones où se chevauchent les terres cultivées par des paysans et les concessions attribuées aux compagnies. La directive 01 a aussi initié une réévaluation complète des concessions qui s’est traduite notamment par l’annulation, ou la réduction de taille ou de durée de plusieurs concessions ainsi que par la réorganisation des institutions en ayant la charge (décret 69). Récemment, le nouveau ministre en charge du foncier (Ministry of Land Management, Urban Planning and Construction) a mis en place une grande initiative de règlement des conflits fonciers (Sek, 2017a).

25En faisant appliquer le droit par décret, le premier ministre Hun Sen fait momentanément preuve de son autorité. Mais les effets de cette manipulation du droit sont de courte durée et agissent pour certains à l’encontre de ce qui était annoncé (Bourdier, 2016). Ainsi, la chute du nombre des conflits fonciers enregistrée en 2013 par la Licadho fut immédiatement suivie, l’année suivante, par une hausse spectaculaire de la conflictualité provoquée par le non-respect des annulations, des processus de titrement trop hâtifs ainsi que par l’absence de titrement effectif dans les zones les plus conflictuelles. A plus long terme, l’usage des décrets met en évidence l’absence d’application quotidienne du droit et attise la méfiance d’une partie de la société civile face à une actualité dont il est difficile de démêler ce qui relève d’effets d’annonce de véritables mesures de fonds.

La mise en ligne d’information foncière

26Etant donnée la nature fondamentalement conflictuelle des dynamiques foncières en cours au Cambodge, l’accès aux données sur le foncier est primordial pour l’ensemble des acteurs. Il permet de décrire les dynamiques aux différents échelons et, lorsque les données sont contextualisées et analysées, de produire de l’information. Celle-ci permet la formulation de stratégies d’action et de communication qui nourrissent les contre-mouvements aux accaparements fonciers ainsi que les tentatives de l’Etat de les discipliner pour reproduire sa légitimité.

Les données du problème

27Au cours de son histoire récente, l’Etat cambodgien a dominé les mécanismes de production des données foncières : cadastre pour les terres privées, aires protégées, concessions et domaine de l’Etat, plans d’aménagement du territoire, etc. Ce contrôle, classique en pays de droit romano-germanique, est accentué au Cambodge où la propriété éminente du sol reste entre les mains de l’Etat ce qui rend plus facilement acceptable sa situation de monopole. Par ailleurs, la centralisation du pouvoir politique et économique au cours des 20 dernières années qui s’est construite sur l’extraction de la rente forestière et foncière (Le Billon 2000) a renforcé la position ultra dominante de l’Etat dans les affaires foncières.

28Le contrôle de l’Etat s’exerce aussi dans la diffusion des données foncières. En effet, les services compétents sont généralement très réticents à donner un accès public aux données foncières même agrégées, aussi bien dans les communications officielles du gouvernement que sur les sites internet des ministères. Mais internet bouscule cette situation de quasi-monopole. Il permet à des acteurs non-étatiques de diffuser des données foncières qui peuvent entrer en contradiction avec celles de l’Etat. Par ailleurs, l’internet accélère les échanges de données entre des acteurs qui se trouvent désormais répartis ou organisés sur des espaces beaucoup plus vastes. En donnant plus de visibilités aux formes coutumières [locales] d’organisation foncière qui concurrencent l’Etat, l’internet renforce aussi la compréhension du pluralisme institutionnel qui prévaut autour du foncier.

29Les données numériques mises en ligne ne sont toutefois pas neutres ou objectives. Leur traitement avant la mise en ligne pose la question du contenu sémantique de l’information qui est produite. L’utilisation des données et la réception de l’information permettent de leur côté la production de nouvelles formes de connaissances et d’actions. Deux cas d’étude observés au Cambodge éclairent ces enjeux.

Le problème des données

30Inscrit dans le mouvement de l’open data, le site Open Development Cambodia (ODC) collecte, traite et met en ligne de nombreuses données en lien avec le développement du Cambodge. Ce site internet, animé depuis 2011 par une équipe du East-West Management Institute, est la pierre angulaire d’une initiative qui s’étend maintenant à l’ensemble de la région Mékong et qui a pour ambition ‘to increase public awareness, enable individual analysis, improve information sharing, and inform rigorous debate – all contributing to the sustainable development of the region’ (http://ewmi.org/​ODI).

31ODC s’est particulièrement fait connaitre en mettant en ligne des données sur les concessions économiques collectées et traitées par une équipe interdisciplinaire. Les données sont issues des sous-décrets établis et signés par le premier ministre pour chaque concession économique. Des cartes sont mises en ligne et sont accompagnées des fichiers géo-référencés afin de permettre aux utilisateurs de faire leur propre cartographie. Ces données sont très utilisées par des chercheurs, des groupes d’activistes et parfois même par des ministères quoiqu’elles entrent en concurrence avec les données contrôlées par les appareils d’Etat.

32Au Cambodge, la nature de l’information mise en ligne est directement liée aux processus institutionnels mobilisés pour établir les contrats entre les investisseurs et les Ministères concernés (Ministère de l’Agriculture, des Forêts et des Pêches ou le Ministère de l’Environnement). La procédure officielle à suivre pour l’établissement d’un tel contrat suit plusieurs étapes décrites brièvement dans le sous-décret 146 sur les concessions économiques (Royal Government of Cambodia, 2005). Elle prévoit d’abord l’identification d’une zone cible d’investissement. Une étude d’impact social et environnemental doit ensuite permettre d’identifier, au sein de cette zone, les terres cultivées par les populations locales et les terres qui ont un intérêt public (zone forestière, cours d’eau etc.) sur lesquelles la compagnie concessionnaire ne reçoit en principe pas de droit d’exploitation. Ces terres une fois soustraites à l’emprise de la concession, la zone cible restante est reclassée en terre privée de l’Etat pouvant faire l’objet du contrat de concession. Le contrat lui-même est formalisé juridiquement par un sous-décret signé par le Premier ministre et publié dans la gazette officielle.

33Dans les faits et à quelques exceptions près (par exemple Grandis Timber d’après Strydom 2016), ce processus qui est à la charge de l’investisseur, n’est jamais suivi scrupuleusement. En contrepartie de paiements illicites importants (Milne 2015), la grande majorité des compagnies obtient que le gouvernement promulgue directement des sous-décrets permettant, en une seule opération, de convertir l‘ensemble de la zone cible en terres privées d’Etat sans tenir compte des terres occupées par les populations locales ni de celles ayant un intérêt public. L’établissement de tels sous-décrets donne une justification juridique aux évictions en masse qui ont transformé la vie de dizaines de milliers de personnes et ont provoqué des affrontements massifs, parfois violents, avant que le moratoire ne soit mis place en 2012. Or, ce sont précisément ces sous–décrets qui sont mis en ligne par ODC et qui appuient la cartographie des concessions que le site propose. Pourtant, aucun commentaire circonstancié n’explique la nature exacte des données mobilisées, c’est à dire la façon dont ont été définies les emprises des concessions en particulier l’absence d’études d’impacts sociaux et environnementaux. La mise en ligne des sous-décrets et la cartographie ne sont pas directement à l’origine du problème posé aux populations expropriées. Mais, l’absence de documentation est de nature à biaiser le travail d’analyse critique du système concessionnaire et entrave le passage de la donnée à l’information. De plus, toute la chaine des acteurs permettant aux déviances de se produire (autorités de différents niveaux, investisseurs mais aussi bailleurs appuyant ces autorités) disparaît derrière la signature du Premier ministre.

Le pouvoir des données

34Face aux accaparements fonciers liés aux concessions économiques, internet permet aussi que de nouvelles formes de résistances se développent. Le cas que nous évoquons est celui de vastes plantations d’hévéas mises en place dans la province du Ratanakiri au nord-est du Cambodge par trois compagnies (Heng Brothers, CRD et Hoang Anh O’Yadav). Elles ont impliqué la confiscation de terres agricoles, cultivées et en jachère, de ressources halieutiques et d’espaces forestiers de 14 villages composés de populations de différentes minorités ethniques (Work, 2016). Dans leur grande majorité, les terres concernées et les ressources qu’elles portent relèvent de modes d’appropriation très dynamiques car liés à l’usage et décrits comme relevant de pratiques sociales comparables aux communs.

35Une étude de l’ONG Global Witness a permis d’identifier les trois compagnies concernées comme des filiales d’un même grand groupe (privé) vietnamien, Hoang Ang Gia Lai (HAGL), jouissant de liens privilégiés avec le gouvernement du Cambodge (GW, Rubber Barron). Réalisée avec le soutien de Inclusive Development International (IDI), une ONG internationale basée aux Etats-Unis et très active au Cambodge, la même étude a permis de déterminer l’identité et les relations des acteurs impliqués dans la chaine d’investissement, en amont et en aval de la plantation. Cette analyse est construite sur une méthodologie de recherche-plaidoyer appelée ‘Follow the Money to Justice’ et conçue à partir des recherches en ligne portant sur large ensemble de bases de données payantes ou open source (https://www.followingthemoney.org). L’articulation des acteurs le long de la chaine d’investissement a identifié Dragon Capital Group Ldt, un groupe d’investissement vietnamien comme un actionnaire important de HAGL. En remontant plus en amont, l’étude a révélé que International Finance Corporation (IFC), le groupe d’investissement associé à la Banque Mondiale est un des actionnaires de Dragon Capital depuis 2002, et par le fait même, apporte un soutien à une appropriation illégitime de terres et de ressources naturelles au Cambodge.

36La mise en évidence de l’IFC dans la structure d’actionnariat de HAGL a permis à IDI de solliciter l’intervention du Compliance Advisor Ombudsman (CAO), un mécanisme indépendant de gestion des conflits impliquant l’IFC. A partir de ce levier, une procédure de médiation a été enclenchée. Sur le terrain, un travail de documentation et d’organisation institutionnelle minutieux, mené avec les communautés affectées, a été encadré par Equitable Cambodia (EC), le partenaire cambodgien d’IDI. Le lancement de la procédure CAO s’est aussi traduit par l’envoi sur place de plusieurs médiateurs. Ce processus, toujours en cours, est déjà arrivé à des résultats notoires : l’investisseur vietnamien a accepté d’entamer une médiation ; HAGL a reconnu avoir commis des erreurs à l’encontre des populations locales ; un moratoire sur le défrichement des espaces cédés aux trois concessions a été établi et un processus de dédommagement des communes affectées a été entamé.

37Ces résultats n’auraient bien entendu pas pu être atteints sans une mobilisation sociale importante, impliquant un grand nombre d’acteurs agissant à différents niveaux. Mais les processus de luttes et de résistance engagés ont été notablement amplifiés par des formes améliorées si ce n’est nouvelles d’analyse et d’articulation de données et de production d’informations, rendues possibles par internet.

Les réseaux sociaux

Des citoyens bien connectés

38Comme dans d’autres pays du Sud n’ayant pas ou peu connu le développement des réseaux filaires, le Cambodge s’est rapidement équipé d’un réseau de téléphonie mobile. Dès 2008, 93 % de la population pouvait accéder à un signal téléphonique (Elwood and Maclean, 2009). D’après l’étude réalisée par Phong et al. en 2016, 96 % des 15 à 65 ans sont détenteurs d’un téléphone mobile. Depuis quelques années, la croissance faibli mais la qualité des téléphones augmente de même que le niveau d’équipement.

39L’utilisation très développée et parfois quasi exclusive de Facebook est une caractéristique des usages d’internet au Cambodge. Selon Phong et al. (Ibid. et 2015), la croissance de Facebook a été considérable ces dernières années avec un pic à 91 % entre 2013 et 2014. Elle est liée au développement des Smartphones avec lesquels 97 % des usagers se connectent de façon exclusive à Facebook. Une seconde caractéristique du développement des TIC au Cambodge est liée à l’absence relative de l’Etat et au rôle joué par les ONG et le privé dans le développement des systèmes de messagerie ainsi que dans celui d’internet sur les téléphones (Ang et Loh, 1996 ; Phong et Solara, 2015).

Un détour par l’extérieur

40Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer au premier abord, l’utilisation de Facebook n’a pas pour fonction principale d’entrer en contact avec des proches mais celle de « consultation d’information sur les évènements et les actualités du Cambodge » (Phong et al., 2016). En 2016, internet/Facebook est devenu le principal canal d’accès à l’information des cambodgiens (30 %), dépassant pour la première année la télévision (29 %) et toujours loin devant la radio (15 %) (Ibid.).

41Facebook étant très largement utilisé sur smartphone, il permet d’être informé mais aussi d’informer en temps quasi réel, en texte ou en image, de ce qui se produit dans le pays. Lors de manifestations ou lors d’évictions réalisées par les forces de l’ordre, les prises de vue et vidéos sont postées sur Facebook très rapidement et peuvent être vues partout dans le pays et à l’extérieur. Dans certains cas exceptionnels, comme ce fut le cas lors de l’assassinat de Kem Ley en juillet 2016, la rapidité de diffusion de l’information sur les réseaux sociaux permet de prendre de vitesse les institutions. La foule a en effet pu se masser sur le lieu du crime avant l’arrivée des forces de l’ordre et empêcher une ambulance d’emporter la dépouille, afin de la protéger et de pouvoir l’accompagner vers une pagode où elle pourrait être exposée (Porée, 2016). Les documents iconiques postés sur Facebook ou sur YouTube permettent aux utilisateurs de produire une information sur des évènements ayant lieu à distance de Phnom Penh et qui restent hors de portée des principaux médias. Cela permet aux activistes et aux ONG d’être informés mais aussi aux citoyens de disposer d’informations différentes de celles des médias diffusés en khmer, dont il n’est plus à démontrer qu’ils sont largement sous le contrôle du Parti au pouvoir (Strangio, 2014).

42Les réseaux sociaux permettent aussi de relayer, en dehors du Cambodge, des informations absentes des circuits officiels. Les manifestants et les ONG qui les soutiennent éventuellement en sont parfaitement conscients et produisent un grand nombre de supports (banderoles, affiches, chapeaux, T-shirts, etc.) en anglais ou dans les deux langues de façon à pouvoir être lus par les non khmérophones et à l’extérieur (cf. photo 1). Les bonzes sont parmi les manifestants qui prennent le plus de photographies avec leurs smartphone. Interrogé à ce propos en février 2015, le dirigeant d’une pagode de Phnom Penh (Wat Samaki Ramsey) qui accueillait des villageois expropriés, indiquait se servir de l’anglais et de Facebook afin de poster des photos et des commentaires sur ce qui se passait dans et à propos de sa pagode. Facebook lui permettait aussi d’être tenu au courant des situations de détresse à travers le pays et d’entrer en contact avec les personnes concernées pour apporter le secours de sa communauté.

Photo 1 : Exemple de rassemblement et manifestation de moines

Photo 1 : Exemple de rassemblement et manifestation de moines

Cette photo a été mise en ligne par la LICADHO avec le commentaire suivant « In the last few years, more monks have begun to contribute to social justice, land rights, economic and environmental rights campaigns by joining rallies and demonstrations, and advocating for justice through smartphone technology and social media ».

Source : Licadho, 2015b.

43Ce « détour par l’extérieur » rendu possible par les réseaux sociaux, se manifeste aussi par la mise en contact d’activistes de différents pays et par la constitution, dans une sorte de « convergence des luttes », de groupes de plaignants internationaux. A travers les exemples rencontrés jusqu’à présent, cette convergence semble essentiellement se faire avec le soutien d’ONG ou d’organisations internationales. C’est le cas par exemple du collectif organisé par l’ONG française ReAct afin de faire pression sur les groupes Bolloré et Socfin impliqués dans des appropriations foncières de grandes dimensions dans plusieurs pays. Ainsi que le note elle-même l’ONG, « avec le support de ReAct, les résidents des plantations au Cameroun, Sierra Leone, en Côte d’Ivoire et au Cambodge ont créé la ‘International Alliance of Socfin-Bolloré Plantation Residents’. Grâce à des contacts et des échanges réguliers d’informations, ils ont été en mesure de construire une stratégie collective pour défendre leurs droits. Ils se sont entendus sur leurs revendications afin de négocier avec succès avec les groupes Bolloré et SocFin »4. Cet exemple est intéressant car il révèle le potentiel d’action d’internet grâce aux possibilités de mises en contact et d’échanges d’informations. En juillet 2015, notamment, une plainte a été déposée contre le groupe Bolloré au tribunal de grande instance de Nanterre par un avocat représentant un groupe de paysans bunong du village de Busra dans la province de Mondulkiri5. Selon le droit cambodgien, ce groupe n’avait pas de consistance institutionnelle autre que celle de constituer une communauté indigène. Mais il a bénéficié pour en arriver là du soutien d’un ensemble complexe d’acteurs et d’activistes dont certains voulaient précisément conserver cette indépendance et qui ont pu le faire grâce à la possibilité de mise en réseaux, au Cambodge et au-delà.

Nouvelles organisations et figures emblématiques

44Outre le renforcement et le déploiement des capacités d’action des activistes engagés sur des problématiques foncières, les réseaux sociaux permettent aussi à ceux-ci de mieux s’organiser. Comme l’indique Holec (2014), les médias sociaux sont plus importants pour les activistes fonciers que pour ceux de l’industrie dans la mesure de leur éclatement et, jusqu’à récemment, des difficultés techniques de communication. Il note que la génération des jeunes activistes apparue dans les années 2010 se distingue de la précédente par le nombre mais aussi et surtout, grâce aux réseaux sociaux, par sa meilleure organisation, sa plus grande longévité et sa plus grande capacité à entrer en contact avec les segments de la population (très pauvres, ruraux, populations indigènes) jusqu’alors peu connectés aux autres mouvements (Ibid.).

45Parmi les possibilités offertes par les réseaux sociaux, celle d’accéder à des financements extérieurs sans le truchement des grosses ONG ou des OI semble particulièrement importante. Dans une des trois pagodes de Phnom Penh, Wat Chas, qui accueillait des villageois expropriés début 2016, ceux-ci étaient soutenus par diverses ONG locales (Licadho et Adhoc notamment) et recevaient régulièrement des fonds de cambodgiens de la diaspora entrés en contact avec la pagode via des intermédiaires (bonzes, sympathisants, etc.) et grâce à Facebook. Les mouvements de jeunes (parfois organisés en ONG) et les pagodes jouent alors un rôle important de rassemblement et de distribution de ces fonds dont ils apprécient, selon Holec (2014), qu’ils ne soient pas assortis de contrepartie, contrairement à ceux des bailleurs plus classiques.

46L’activation des réseaux sociaux est aussi à l’origine de la production de figures emblématiques des résistances foncières. Au Cambodge, ces figures sont essentiellement des jeunes femmes comme Tep Vanny, Yorm Bopha et Bov Sphea qui se sont faites connaître en participant activement à l’organisation de la communauté des résidents des berges du lac Boeng Kak au moment de leur éviction (2007). Parmi elle, Tep Vanny dont le site Facebook est suivi par 30.000 personnes est peut-être la plus connue de ces jeunes femmes. Elle a été largement médiatisée (BBC, The Economist, The Washington Post, et bien d’autres) au moment du comblement du lac. Cette médiatisation l’a mené à défendre de nombreuses autres causes liées au foncier ou aux droits de l’homme, à participer à de nombreuses manifestations et à être invitée plusieurs fois à l’étranger où elle a reçu plusieurs récompenses et décorations d’honneur. La visibilité de ces jeunes femmes associées à la sympathie qu’elles suscitent au Cambodge et à l’extérieur, leur permet, dans une certaine mesure, de mener des actions plus ambitieuses que les activistes inconnus. Mais leur popularité est proportionnelle au danger qu’elles représentent pour le pouvoir et elle ne les protège nullement ni d’une mort violente (cf. cas de Kem Ley ci-dessus) ni d’une mise en détention comme c’est le cas de Tep Vanny qui a été condamnée à une nouvelle peine de prison de deux ans et demi en février 2017 (Sek, 2017b).

  • 6 Khmer Kampuchea Krom Buddhist Monk Association. Cette association milite pour que le territoire du (...)

47L’émergence de nouveaux groupes et de figures des résistances foncières soutenus par les réseaux sociaux n’est pas sans ambiguïté. L’instrumentalisation des réseaux sociaux par des groupes politiques est particulièrement forte au Cambodge où chaque camp accuse l’autre de manipulation médiatique pour se rapprocher (opposition) ou pour minimiser (CPP) les résistances. Les motivations des différents acteurs ne sont par ailleurs pas toujours claires. Le dirigeant de la pagode de Phnom Penh mentionnée plus haut (Wat Samaki Ramsey) fait partie d’un mouvement nationaliste anti vietnamien actif6 et justifiait son engagement de défense des villageois expropriés de deux façons : parce que sa pagode était elle aussi susceptible d’être expropriée et parce que la présence vietnamienne dans le delta du Mékong constitue selon lui une spoliation foncière. Le militantisme foncier rejoint alors le nationalisme et fait un écho particulièrement fort aux postures de l’opposition politique (Cambodian National Rescue Party).

Les réseaux sociaux au service des réseaux de patronage et de la légitimation du pouvoir

  • 7 Selon une étude Burson-Marsteller, Hun Sen est le 8ème leader mondial en termes de « followers » (6 (...)
  • 8 Le 25 février 2017 à 16h45, celui de Hun Sen en comptait 6 978 311, celui de Sam Rainsy 3 725 600.
  • 9 L’article qui semble avoir lancé la polémique est un article de mars 2016 du The Phnom Penh Post (N (...)
  • 10 Sans doute à l’origine de la quasi défaite du Cambodian’s People Party aux élections de 2013.

48Si l’Etat cambodgien n’intervient pas ou peu dans la diffusion d’information foncière, il est en revanche très présent dans les médias sociaux où hommes d’état et personnalités politiques travaillent leurs images et étendent leurs rivalités. Hun Sen alimente un site Facebook fourni7 où les « posts » qui exposent les bonheurs de sa vie familiale et les « selfies » côtoient les photos de visites officielles, bains de foule et cérémonies nationales. Récemment, Hun Sen et Sam Rainsy, ex leader du Parti d’opposition CNRP se sont opposés à propos du nombre de mentions « like » recueillis par leurs sites respectifs8, le second ayant diffusé sur son site le message d’un ministre demandant aux officiels de prendre des mesures afin d’accroître le nombre de « like » sur le site du premier9. Sam Rainsy qui venait alors de s’exiler en France, a été condamné par la cour municipale de Phnom Penh pour diffamation et mauvaise interprétation du message (Ouch, 2016). Concernant le foncier, les sites des deux opposants sont sans surprise extrêmement différents et reflètent leurs positions politiques respectives. Hun Sen ne s’expose pas politiquement sur son site où le foncier est quasi absent et se contente de diffuser des éléments visuels et textuels renvoyant une image d’homme d’Etat populaire et bon père de famille. Sam Rainsy, au contraire, utilise Facebook comme arme politique. Il y commente et relaie des questions et discussions sur les conflits, dont le foncier, sur lesquelles il fonde son opposition. Il avait d’ailleurs compris avant Hun Sen l’intérêt des médias sociaux10 et est probablement à l’origine, avec d’autres opposants, de l’intérêt relativement récent de ce dernier pour ces médias.

49Du côté du pouvoir, l’usage des réseaux sociaux peut aussi être mobilisé pour activer la démocratie (ou en donner l’impression) en consultant les citoyens. En février 2016, Hun Sen a ainsi demandé à ses ministres de former des groupes de travail pour répondre aux demandes des habitants postés sur son site, dont celles sur le foncier. Plus récemment, il a appelé les citoyens à signaler les disputes foncières par internet de façon à ce que l’objectif de résolution de l’ensemble des conflits puisse être atteint. De telles consultations, souvent plus élaborées et plus directement consacrées au foncier, se retrouvent dans les pays voisins où elles sont mises en œuvre par le pouvoir, par des ONG ou des organismes de coopération, ou encore par un assemblage de ces acteurs.

50A l’opposé de ces tentatives démocratiques, les réseaux sociaux sont aussi utilisés pour surveiller les activistes (en pistant les activistes, leurs « amis », etc.). En 2016, l’ONG CCHR (Cambodian Center for Human Rights) a publié un rapport qui montre un accroissement des arrestations liées à l’usage d’internet faites par le gouvernement cambodgien entre août 2015 et janvier 2016.

Les communs fonciers, le web et l’état

51Ainsi que précisé en introduction, les éléments apportés dans cette étude ne permettent pas de décrire les modalités concrètes de mobilisation d’internet dans l’organisation des résistances sociales. Il n’est donc pas possible de conclure quant à ses effets sur les conflits fonciers et sur la gouvernance foncière en général. Ils montrent néanmoins que les mobilisations d’internet sont variées, comme le sont les acteurs qui les animent et suggèrent qu’elles interagissent avec les autres formes d’actions en œuvre dans les conflits.

52Ces interactions se manifestent d’abord d’un point de vue cognitif. Comme l’exemple de l’initiative ‘follow the money’ le montre, internet permet une nouvelle combinaison d’informations et le développement de nouvelles formes d’intelligence collective de lutte contre l’expropriation de communs fonciers. En favorisant le développement d’initiatives comme celle-ci, internet est donc à l’origine de nouvelles méthodologies de recherche et d’utilisation des ressources disponibles. L’exemple d’ODC quant à lui montre qu’internet est mobilisé pour mettre à disposition des données foncières susceptibles, selon l’ONG, d’améliorer la capacité critique des acteurs. Mais faute d’une contextualisation appropriée, cet objectif n’est pas pleinement atteint et l’impact que peut avoir la mise à disposition de données sur les conflits est difficilement prévisible.

53Une dimension organisationnelle se dégage aussi de l’exploration des usages d’internet. Le web semble en effet permettre de nouvelles formes d’organisations et d’actions des acteurs en favorisant leur mise en relation. Internet permet ainsi la constitution de nouveaux espaces de contestation qui nourrissent l’activisme et la résistance. Composés de constellations virtuelles d’acteurs, ces espaces ont des dimensions augmentées. C’est ce que montre l’exemple du collectif organisé par ReAct pour défendre les intérêts de populations éclatées sur différents continents face aux plantations Socfin. Ces espaces ont aussi de nouvelles structures, dont certaines sont particulièrement visibles comme les jeunes femmes devenues de nouvelles figures emblématiques de la résistance (cas de Tep Vanny via Facebook) ou les ONG internationales, comme ODC qui produisent et disséminent de l’information foncière.

54Il est indéniable que les mobilisations d’internet apportent une dimension informationnelle aux dynamiques sociales de protection des communs fonciers. De leur côté, les relations foncières semblent s’étendre aux communs numériques qu’elles participent à produire ou faire exister. Toutefois, le lien entre les interventions du numérique et la gouvernance foncière ne va pas de soi. Si le Web offre aux acteurs du foncier de nouvelles possibilités cognitives et organisationnelles, la façon dont il reconfigure les rapports sociaux et agit sur la gouvernance reste à élucider.

55Au-delà des communs (mais aussi à travers eux), les dynamiques observées modifient les processus de formation de l’Etat conçu comme relation entre une autorité représentative et la population qu’elle représente. Jusqu’à présent, les éléments observés tendent à montrer qu’internet ne modifie pas substantiellement les relations de pouvoirs ancrées dans l’histoire pour créer une nouvelle économie politique foncière. Au contraire, il en fait son terrain d’action et s’en nourrit. Dans un contexte où l’exercice du pouvoir d‘Etat dans les affaires foncières est autoritaire et violent, nos observations montrent que l’utilisation d’internet est davantage un outil de défense des droits fonciers qu’un outil d’optimisation de la gouvernance foncière impliquant le gouvernement. En effet, internet est surtout activé par des personnes ou collectifs engagés dans des luttes de résistance ou par des ONG comme ODC qui concurrencent l’Etat en pointant directement son incapacité ou manque de volonté de produire des données publiques cohérentes sur le foncier. En somme, internet semble plutôt élargir l’espace de contestation qui remet en cause la légitimité du pouvoir l’Etat dans les affaires foncières que d’en renouveler la gouvernance.

56Les représentants de l’Etat ne sont pourtant pas inactifs. Mis à part les sites internet conventionnels des ministères qui demeurent des ‘vitrines de l’administration’, le gouvernement ne diffuse pas de données foncières et ne s’immisce pas dans le flux d’échanges d’informations qui circulent sur internet. En revanche, les responsables gouvernementaux et des administrations territoriales sont actifs dans les médias sociaux pour présenter une image valorisante d’eux-mêmes et focaliser l’attention du public sur leurs contributions positives au développement et à la stabilité du pays. Comme le suggère Gautreau (2016) à partir d’une réflexion sur l’Amérique du Sud, l’enjeu n’est pas pour eux de contrôler les flux d’information mais bien de se porter comme un acteur légitime et crédible du débat public. Mais contrairement aux cas sud-américains décrits par Gautreau, cette légitimation ne s’effectue pas par la diffusion d’informations, ni même par celui du foncier. Elle s’effectue dans les registres traditionnels des relations de patronage et le parti au pouvoir élude soigneusement les questions foncières. Se faisant, la politique ‘web 2.0’ des hommes de pouvoir renforce le vide démocratique et institutionnel qui se creuse chaque jour davantage entre les représentants de l’Etat et la population.

57En définitive, internet est très présent dans les conflits fonciers au Cambodge et est mobilisé tant pour produire de l’information qu’élargir le champ des contestations ce qui peut occasionnellement modifier la dynamique conflictuelle et se traduire localement dans le territoire. Mais rien ne permet jusqu’à présent de dire comme le suggère Beaude (2012) dans d’autres contextes, qu’il déstabilise, à d’autres niveaux que local, les acteurs territoriaux les mieux établis.

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Notes

1 C’est le cas par exemple des villageois de Lor Peang (province de Kompong Chhnang) dont les terres ont été achetées par l’entreprise KDC International au début des années 2000 et dont une partie refuse toujours de reconnaitre la validité de la transaction malgré les destructions et violences subies, et malgré une quinzaine de recours en justice de part et d’autres.

2 Au sens de Torre et Caron (2005) qui les distinguent des tensions par l’existence d’un engagement c’est-à-dire la mise en œuvre d’une menace claire et crédible pouvant prendre différentes formes : recours en justice, publicisation, médiatisation, voies de faits ou confrontation verbale, production de signes.

3 Dont le « Independent Monk Network for Social Justice » (IMNSJ).

4 Traduit de l’anglais par les auteurs. http://projet-react.org/ (consulté en novembre 2016).

5 http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/29/spoliee-de-sa-terre-une-population-autochtone-du-cambodge-assigne-le-groupe-bollore-en-justice_4703542_3244.html#ej4sP2k5rYKiSV3A.99

6 Khmer Kampuchea Krom Buddhist Monk Association. Cette association milite pour que le territoire du delta du Mékong qui appartient actuellement au Viêt-Nam, soit « rendu » au Cambodge.

7 Selon une étude Burson-Marsteller, Hun Sen est le 8ème leader mondial en termes de « followers » (6,8M) sur Facebook en janvier 2017 et est le second en termes d’interactions. Son site est présenté comme un des plus étonnants (« unusual ») dans la mesure où il poste tant des photos et des vidéos de ses activités officielles que des images de sa vie privée, à la plage ou avec ses petits-enfants par exemple, ainsi que des selfies. (http://www.burson-marsteller.com).

8 Le 25 février 2017 à 16h45, celui de Hun Sen en comptait 6 978 311, celui de Sam Rainsy 3 725 600.

9 L’article qui semble avoir lancé la polémique est un article de mars 2016 du The Phnom Penh Post (Nass and Turton, 2016) qui indiquait que seulement 20 % des nouveaux « like » de Mr Hun Sen provenaient du Cambodge et qui donnait des chiffres détaillés de l’ensemble des « like » un grand nombre d’entre eux provenant d’Inde et des Philippines, pays donnés pour héberger des « click farms ». Plusieurs articles de presse ont ensuite repris la même information.

10 Sans doute à l’origine de la quasi défaite du Cambodian’s People Party aux élections de 2013.

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Table des illustrations

Titre Photo 1 : Exemple de rassemblement et manifestation de moines
Légende Cette photo a été mise en ligne par la LICADHO avec le commentaire suivant « In the last few years, more monks have begun to contribute to social justice, land rights, economic and environmental rights campaigns by joining rallies and demonstrations, and advocating for justice through smartphone technology and social media ».
URL http://journals.openedition.org/netcom/docannexe/image/2657/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 143k
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Pour citer cet article

Référence papier

Marie Mellac et Jean-Christophe Diepart, « Les communs fonciers à l’ère d’internet au Cambodge, une approche par les conflits », Netcom, 31-1/2 | 2017, 129-152.

Référence électronique

Marie Mellac et Jean-Christophe Diepart, « Les communs fonciers à l’ère d’internet au Cambodge, une approche par les conflits », Netcom [En ligne], 31-1/2 | 2017, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 22 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/netcom/2657 ; DOI : 10.4000/netcom.2657

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Auteurs

Marie Mellac

Maître de Conférences en géographie, UMR 5319 Passages (CNRS / Université de Bordeaux Montaigne), Maison des Suds, 12, esplanade des Antilles - 33607 Pessac Cedex – France, marie.mellac@cnrs.fr

Jean-Christophe Diepart

Collaborateur Scientifique, Gembloux Agro-Bio Tech, Université de Liège - P.O. Box 338, 02360 Battambang, Cambodge - jc.diepart@gmail.com ou jcdiepart@ulg.ac.be

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