• 1 J. Lacroix, La pensée française à l’épreuve de l’Europe, Paris, Grasset, 2008, p. 9. Aron fait sa (...)
• 2 Patočka, « Notes sur l’ère posteuropéenne », dans L’Europe après l’Europe, trad. E. Abrams, Paris (...)

2Les choses seraient néanmoins différentes si la philosophie avait quelque responsabilité dans certaines difficultés rencontrées par l’Union. Si la nature des multiples crises ne plaide pas pour cette hypothèse, il faut pourtant se garder de les réduire à des événements purement conjoncturels. Il existe une situation structurelle, propre à l’Union européenne, qui détermine sa capacité à les supporter (mal, en l’occurrence) et à y réagir (tout aussi mal). Ces éléments de structure ne sont évidemment pas sans rapport avec la compréhension que l’on a du projet européen. Or cette compréhension paraît bien insuffisante. Plusieurs disciplines étudient certes depuis longtemps le développement politique de l’Union. Il faut cependant noter qu’après les politologues, les économistes, les sociologues et les juristes, les philosophes sont arrivés bons derniers dans les European studies. Ce n’est en réalité qu’après le moment maastrichtien, c’est-à-dire sous l’effet conjugué du débat public relatif au référendum sur le traité de Maastricht et des controverses académiques sur le déficit démocratique de l’Union européenne, que les philosophes se sont tournés progressivement vers ce phénomène atypique qu’est l’Europe politique1. Une philosophie de l’Europe s’est, depuis lors, développée en s’efforçant de prendre en compte les réalités et les potentialités institutionnelles, diplomatiques et juridiques singulières de la construction européenne, renonçant à l’idée d’une Europe philosophique qui aurait préservé son héritage et ce « souci de l’âme », comme l’a longtemps souhaité Patočka2. Faire le deuil d’une Europe philosophique a sans doute été la condition de l’apparition d’une philosophie de l’Europe dans les années 1990, et cela explique en partie son retard sur les autres disciplines.

• 3 Aristote, Politiques, II, 2, trad. P. Pellegrin, Paris, Flammarion, 1990, p. 140.
• 4 P. Manent, Les métamorphoses de la cité. Essai sur la dynamique de l’Occident, Paris, Flammarion, (...)

4Interrogeant la forme politique de l’Union européenne et en particulier ce en quoi elle sortirait du cadre ordonné par la forme étatique, il convient préalablement de préciser ce que l’on entend par forme politique. Dans la mesure où une communauté civile unit des hommes « différant spécifiquement », comme le dit Aristote3, la notion de forme politique désigne d’abord ce qui configure, institutionnellement et historiquement, une telle union, c’est-à-dire ce qui coordonne d’une manière déterminée l’unité et la pluralité des hommes. En ce sens, on peut dire que toute forme politique institue conjointement l’individu et le tout dans lequel il est situé. En outre, une telle forme permet, selon les termes de Pierre Manent, de « produire de l’énergie politique »4 : elle conditionne les capacités d’action des hommes et définit le cadre de leurs projets collectifs. Elle exprime ainsi, d’une manière à chaque fois spécifique, la liberté humaine. Il a existé, dans l’histoire occidentale, et d’abord dans l’histoire européenne, différentes formes politiques, mais leur nombre n’est pas élevé : la cité, l’empire, l’Église, le royaume chrétien et l’État moderne en sont les mieux connues. Mais si l’Europe a connu une diversité de formes politiques, l’idée qu’elle soit elle-même – sous les traits de l’Union européenne – une forme politique distincte est récente et manque encore d’évidence.

• 5 J. Delors, Intervention du 9 septembre 1985 lors de la première conférence intergouvernementale à (...)
• 6 Cf. M. Croisat et J.-L. Quermonne, L’Europe et le fédéralisme. Contribution à l’émergence d’un fé (...)
• 7 Cf. D. Castiglione et R. Bellamy, « Building the Union : the Nature of Sovereignty in the Politic (...)

5En effet, les catégories et les concepts politiques disponibles pour la caractériser, que la philosophie a historiquement contribué à forger, appartiennent pour l’essentiel encore à la théorie de l’État. Or il n’est nullement assuré qu’ils soient en mesure de rendre compte de la configuration politique propre à l’Union européenne. Le paradigme étatique conduit à des apories connues lorsqu’il s’agit de dégager la nature de l’Union ; il impose de choisir entre des séries d’oppositions structurelles, en particulier entre confédération d’États (souverains) et fédération (souveraine) d’États, ou entre constitution (de droit public interne) et traité (de droit public externe). L’Union paraît échapper à ces structures logiques, ce qui a conduit à imaginer des concepts hybrides, dont le gain en intelligibilité reste à démontrer. Jacques Delors concédait en 1992 que l’Europe formait un « objet politique non identifié », avant d’y voir une « fédération d’États-nations »5. Jean-Louis Quermonne la définit comme « un “fédéralisme intergouvernemental” »6. Nombreux, en fait, sont ceux qui cherchent ainsi une « troisième voie » qui se « bricolerait » entre les deux modèles disponibles7. Le projet même d’un « traité constitutionnel » a prolongé la série des oxymores par lesquels on a tenté de cerner l’Europe politique. Ce ne sont évidemment pas seulement les théoriciens et les philosophes qui se heurtent à l’irréductibilité de l’Union aux catégories traditionnelles, c’est aussi malheureusement l’Europe elle-même qui se trouve freinée dans son évolution par la mécompréhension qu’elle a d’elle-même et qui la travaille de l’intérieur. Concrètement, les acteurs politiques individuels ou collectifs, élus ou non élus, nationaux ou européens, continuent de penser l’Union avec des concepts et des perspectives peu adéquats. Le manque d’intelligibilité de soi de l’Europe produit des effets politiques avérés, surtout quand elle doit réagir à des crises comme celles qu’elle a connues récemment. Nous avons donc à nous préoccuper du rôle que peut jouer la philosophie dans la compréhension ou le manque de compréhension que l’Union européenne peut avoir d’elle-même.

• 8 L’origine de l’État moderne fait l’objet de débats entre historiens depuis longtemps et dépend en (...)
• 9 Elias, La dynamique de l’Occident, trad. p. Kamnitzer, Paris, Calmann-Lévy, 1975.
• 10 Hobbes, Du citoyen, VI, 16, trad. Ph. Crignon, Paris, Flammarion, 2010, p. 174 : « En tout État p (...)
• 11 Ibid., VII, 2, p. 189. Les structures de type fédéral posent inévitablement problème à Hobbes. So (...)

6L’État moderne a été une formation historique dont la genèse s’étend sur plusieurs siècles et qui a affecté diversement et à des périodes variées un grand nombre de pays, européens dans un premier temps8. Elias en a retracé la sociogenèse, en termes de mécanismes, en prenant la France comme cas d’étude (et dans une moindre mesure l’Angleterre et l’Allemagne)9. Mais l’existence à un moment donné de certaines structures politiques particulières et partageant de fortes similitudes ne suffit pas pour parler de l’État comme d’une catégorie normative et comme d’un paradigme. Le travail essentiel de la philosophie a été, au xvii^e siècle, de procéder à sa légitimation rationnelle, en débarrassant l’État de sa part de contingence historique pour en faire une figure logique. Hobbes, plus que d’autres à cette époque, a cherché à démontrer la nécessité de la forme étatique. La raison exige alors que l’État soit une communauté politique dotée d’une instance absolument souveraine, dont la volonté représente la volonté de tous et de chacun. Dans les termes de Hobbes, la configuration rationnelle de l’État ne constitue pas un projet à réaliser, mais révèle la vérité essentielle du politique. L’État est la seule forme politique possible, parce qu’elle se déduit des principes de la raison. Il n’y a eu, il n’y a et il n’y aura jamais que des États à des degrés d’aboutissement variés, car partout où une communauté civile est donnée, elle recèle au moins de manière implicite et tendancielle une instance souveraine qui veut pour tous10. Les cités et les empires se voient ainsi alignés sur le modèle étatique : Athènes et Rome étaient des États, de taille variée. Là où, en revanche, il n’est pas possible de rapporter un regroupement à un tel principe, il n’y a, aux yeux de Hobbes, qu’une absence d’État, une non-civitas 11, c’est-à-dire un état de nature : telle est la situation des indigènes d’Amérique du Nord ou celle des anciens Germains.

• 12 Pufendorf, Elementa jurisprudentiæ universalis, Cambridge, 1672 [1660], I, def. XVIII, § 24, p. 1 (...)
• 13 Pufendorf, Du droit de nature et des gens, VIII, viii, 1, trad. Barbeyrac, Bâle, Thourneisen, 17 (...)
• 14 Pufendorf, Les devoirs de l’homme et du citoyen, II, xvii, 6, trad. Barbeyrac, Londres, 1741, t.  (...)
• 15 Pufendorf, Du droit de nature et des gens, VII, v, 16, op. cit., t. 2, p. 282.
• 16 Ibid., VII, v, 20, p. 287.

8De telles bases déterminent en théorie et en pratique les alliances possibles entre les États. Suivant en cela Hobbes, Pufendorf a rappelé que le droit des gens ne peut pas être un droit positif, puisqu’on ne peut concevoir aucune instance supérieure aux États ; il n’est donc que le droit naturel et moral appliqué aux États, considérés comme des individus12. Il étudie néanmoins les diverses formes d’associations interétatiques, à commencer par les alliances par lesquelles les États s’engagent les uns vis-à-vis des autres à des degrés divers. Elles ne limitent cependant jamais la souveraine liberté des États contractants : les traités de paix demeurent des conventions morales, non contraignantes, dont la crainte peut nous libérer13. Les alliances commerciales ou militaires sont plus solides, mais elles reposent sur le profit réciproque et sur l’obligation morale qui découle de la convention. « Les plus étroites, ce sont celles qui consistent dans une confédération de plusieurs États unis ensemble à perpétuité pour leur intérêt commun (quæ ad conjunctionem aliquam perpetuam plurium civitatum spectant) »14, ce qu’il appelle un systema civitatum 15. Mais même alors, les États membres demeurent libres et les décisions communes doivent s’y prendre à l’unanimité16. Au-delà, Pufendorf ne conçoit pas d’autre option que celle de l’État décentralisé où plusieurs provinces sont subordonnées à un pouvoir suprême. L’alternative réglée entre confédération d’États et État fédéral se trouve posée en toute clarté et le fédéralisme ultérieur ne la dépassera pas.

• 17 Kant, Doctrine du droit, trad. Philonenko, Paris, Vrin, 1988, p. 237.
• 18 Kant, Vers la paix perpétuelle, « Deuxième article définitif », trad. M. Marcuzzi, Paris, Vrin, 2 (...)

9C’est à l’intérieur de ce cadre que Kant élabore le projet cosmopolitique sans le subvertir. S’il déplace le centre gravité de la question interétatique, c’est à la fois parce qu’il subordonne la politique à un impératif moral (« il ne doit y avoir aucune guerre »17) et parce qu’il l’affecte à la tâche de réaliser l’extension du droit au niveau mondial. D’un point de vue institutionnel, néanmoins, Kant n’envisage que deux possibilités : un État des peuples (Völkerstaat), qu’il juge idéal sous les traits d’une république universelle, mais risqué et surtout irréaliste dans les circonstances historiques, et une alliance des peuples (Völkerbund) « prévenant la guerre et s’étendant toujours davantage »18. Le projet cosmopolitique n’a pas pour ambition d’inventer une nouvelle forme politique, mais de faire des États les instruments d’une citoyenneté non étatique.

• 19 J. Habermas, « L’Europe a-t-elle besoin d’une constitution ? » [1995], dans J. Habermas, L’intégr (...)
• 20 D. Grimm, « Does Europe Need a Constitution ? », European Law Review, vol. 1-3, 1995, p. 282-302.
• 21 J. Habermas, « L’Europe a-t-elle besoin d’une constitution ? », art. cit., p. 157.
• 22 J. Habermas, « Citoyenneté et identité nationale » [1990], dans J. Habermas, L’intégration républ (...)
• 23 J. Habermas, « Pas d’Europe sans constitution commune », entretien dans Le Point, 13 avril 2001 [ (...)

11C’est la même année, en 1995, que Jürgen Habermas s’intéresse véritablement pour la première fois à la question de la nature politique de l’Union européenne et que, en parallèle mais de manière disjointe, il entreprend une reformulation du projet cosmopolitique à partir d’une relecture de l’essai de Kant19. Accordant à Dieter Grimm la justesse du diagnostic – à savoir que l’UE n’est pas un État tout en exerçant des droits de souveraineté20 – il explique les raisons pour lesquelles il ne partage pas son inquiétude quant à un renforcement fédéral, qui, pour Dieter Grimm, ne pourrait qu’amplifier la bureaucratie aux dépens de la démocratie. Au contraire, prétend Jürgen Habermas, l’Europe a besoin d’une constitution pour consolider son identité politique. En effet l’absence d’identité collective substantielle – pas de peuple européen – n’est pas un obstacle, mais un atout, en ce sens qu’il devient possible, et seulement au niveau européen, de penser la dissociation entre citoyenneté et nationalité, entre appartenance politique et référence culturelle. Pour crédibiliser cette thèse, Jürgen Habermas s’appuie sur sa théorie communicationnelle : c’est par le développement d’un espace public européen, fondé sur la liberté et cultivé par la société civile, qu’émergerait une citoyenneté s’exerçant dans la délibération et dans la décision. Au reste, l’existence d’une culture nationale homogène n’est pas, et n’a pas toujours été, un prérequis de la formation des unités politiques puisqu’elle en a été plutôt un effet. Les États-nations se sont d’ailleurs largement construits de cette manière, en produisant la nation correspondant aux États institués. Sans chercher à répéter au niveau européen le même schéma que celui qui a donné naissance aux États-nations, Jürgen Habermas anticipe alors que « les institutions politiques qui seraient créées par une Constitution européenne [auront] un effet d’induction »21. L’Europe, au fond, est le meilleur terrain d’implantation du patriotisme constitutionnel puisqu’il ne risque précisément pas de se raccrocher à une unité culturelle, qui n’existe pas22. Dès 1995, Jürgen Habermas prend logiquement position pour un État fédéral européen doté d’une constitution, position qu’il défend à de nombreuses reprises par la suite23.

• 24 Il s’agit de l’essai Sur le lieu commun : il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratiq (...)
• 25 J. Habermas, « La paix perpétuelle », art. cit., p. 165.
• 26 Ibid. Habermas cite Kant dans la Doctrine du droit (op. cit., p. 234).

12L’analyse que mène Jürgen Habermas en parallèle au sujet du cosmopolitisme n’est pas d’emblée associée à la question européenne ; elle correspond en revanche aux perspectives ouvertes par les échanges mondiaux, et c’est à l’échelle globale qu’elle trouve à la fois sa pertinence et ses enjeux. Revisitant l’essai de Kant sur la paix perpétuelle, Habermas y perçoit une ambition en repli vis-à-vis du projet formulé deux ans plus tôt d’une république universelle qui mettrait fin à l’état de nature entre les États, comme les États ont mis fin à l’état de nature entre les individus24. Nous l’avons noté, dans Vers la paix perpétuelle, Kant n’envisage plus un État des peuples, mais simplement une alliance des peuples qui « doit laisser la souveraineté de ses membres intacte »25. Une alliance de ce type résulterait non plus d’un contrat, mais d’un traité de droit international et donnerait naissance à un « congrès permanent des États »26. Or, estime Jürgen Habermas, un tel congrès est proprement contradictoire, le propre d’un congrès étant, de l’aveu même de Kant, que chaque État a la possibilité de s’en retirer. En d’autres termes, on ne peut pas avoir à la fois la souveraineté des États et une juridicisation des rapports interétatiques. En ne donnant qu’un fondement moral aux engagements mutuels, Kant n’échapperait pas au paradigme étatique. Aux yeux de Jürgen Habermas, ce manque de résolution à se donner pour perspective un authentique droit international contraignant est à mettre sur le compte du réalisme de Kant, c’est dire qu’il lui paraît circonstanciel. Or deux cents ans plus tard, la stabilisation des républiques, la mondialisation économique et l’émergence d’un espace public transnational conduisent à revenir au schéma plus ambitieux d’une constitutionnalisation des relations entre les États. Ce droit cosmopolitique vient s’ajouter au droit international, sans le remplacer, car il ne concerne pas les rapports qu’entretiennent les États entre eux, mais le statut des sujets de droits individuels par-delà les frontières étatiques. C’est donc en nouant droits de l’homme et démocratie que Jürgen Habermas reformule le projet cosmopolitique.

• 28 J. Habermas, La constitution de l’Europe, trad. C. Bouchindhomme, Paris, Gallimard, 2012, p. 96.
• 29 Ibid., p. 118. Voir aussi ibid., p. 116 : « ne voit-on pas là se répéter avec la constitutionnali (...)

14Cette connexion entre les deux perspectives aboutit finalement à réinterpréter la constitutionnalisation de l’Union européenne en dehors du cadre de l’État fédéral. Le renoncement au fédéralisme que l’on observe dans les derniers textes28 ne signifie donc pas un retour au projet d’une simple confédération entre les États membres, mais au contraire au débordement cosmopolitique de l’Europe. La structure complexe de l’Union, qui se trouve composée à la fois d’États (représentés au Conseil européen et au Conseil des ministres) et de citoyens (représentés au Parlement) se laisse interpréter comme la mise en œuvre du double régime associant droit international et droit cosmopolitique. Jürgen Habermas acte l’impossibilité de se défaire des États, comme acteurs politiques, et associe alors l’idée de fédération au risque d’une domination post-démocratique. Au-delà de l’État-nation, il n’y a donc plus la construction européenne, en tant que projet propre et délimité, mais la démocratie cosmopolitique, ou l’Europe en tant que tremplin vers son dépassement, voire son effacement, dans le cosmopolitisme : « la structure sans précédent historique que constitue l’UE s’intégrerait sans la moindre solution de continuité à une société mondiale politiquement constituée »29.

• 30 J.-M. Ferry, La république crépusculaire. Comprendre le projet européen in sensu cosmopolitico, P (...)
• 31 J.-M. Ferry, Europe. La voie kantienne, Paris, Cerf, 2005, p. 121 sq.
• 32 Ibid., p. 99 sq.
• 33 Voir aussi J.-M. Ferry, « Fédéralisme ou cosmopolitisme : quel principe politique pour l’Union eu (...)
• 34 J.-M. Ferry, La république crépusculaire, op. cit., p. 122.
• 35 Ibid., p. 73.

15Cette évolution de la pensée de Jürgen Habermas vers une Europe avant-garde du cosmopolitisme peut s’autoriser, du reste, des travaux que Jean-Marc Ferry a lui-même développés dans son sillage, tout en étant critique de la manière dont Jürgen Habermas formulait initialement le projet d’un État fédéral européen, en contradiction de principe avec l’idée cosmopolitique30. Jean-Marc Ferry a dès le départ lié le sort de l’Europe à ce qu’il appelle « la voie kantienne », dont il retient non pas la thèse avancée puis écartée d’un État universel, mais plutôt l’invention d’un système tripartite original du droit, divisé en droit interne (ou public et étatique), droit international (entre les États ou les peuples) et droit cosmopolitique (entre étrangers)31. À ses yeux, cependant, cela demande plus qu’un renoncement formel à un État fédéral. Si véritablement l’Union européenne est cette structure complexe qui est composée d’États et d’individus, alors le modèle de démocratie délibérative perd de sa pertinence puisque les États négocient mais ne délibèrent pas. Ce point est loin d’être secondaire puisque le maintien du régime délibératif devrait conduire logiquement à affaiblir le rôle des États membres et à conférer à l’UE une structure étatique. À l’inverse, rejeter le modèle délibératif pour sauver la dimension cosmopolitique de l’Europe exige de se donner un principe unificateur de substitution, ce que Jean-Marc Ferry semble trouver dans le recours à des « valeurs communes »32 ou à ces ressources partagées que sont la civilité, la légalité et la publicité33. L’auteur rend parfaitement clair que ce recours à des valeurs ne permet en aucune manière de fonder la construction européenne sur une culture, c’est-à-dire sur des valeurs particularistes. Il s’agit exclusivement de valeurs politiques, substantielles mais universelles. C’est ce dernier argument qui permet de conclure à « l’Europe cosmopolitique »34 ; tout en se fondant sur un certain nombre de valeurs, l’UE « a progressé sur la voie d’une compréhension non identitaire d’elle-même »35.

• 36 Ibid., p. 72.
• 37 J.-M. Ferry, « Fédéralisme ou cosmopolitisme », art. cit., p. 22.
• 38 Ibid., p. 19.

16Il reste néanmoins une ambiguïté dans cette conclusion car, si l’on en voit bien la finalité, il n’est pas certain que l’on puisse aussi franchement séparer « l’Europe historique » (un héritage) et « l’Europe politique » (un projet)36. Les valeurs politiques dont il est dit qu’elles fondent la construction européenne sont le fruit de cet héritage, comme Jean-Marc Ferry le reconnaît parfaitement37. Même si ces valeurs sont politiques plutôt que domestiques et même si cette culture est publique plutôt que nationale, on voit mal comment elles pourraient se doter d’une force pratique réelle en dehors d’une communauté éthique substantielle définie géographiquement et historiquement. N’est-ce pas ce qu’admet l’auteur lorsqu’il confesse que « cela suppose des limites raisonnables à l’ouverture ; soit, pour l’Union, un principe de fermeture clair »38. Une telle déclaration est assurément en tension avec la conception cosmopolitique de l’Europe et c’est en réalité cette conception même qui y est à l’épreuve. On peut donc se demander si la substitution du « paradigme cosmopolitique » au « paradigme étatique » constitue véritablement un gain d’intelligibilité de la forme politique européenne et si finalement le problème ne réside pas dans l’inclination proprement philosophique à comprendre l’Europe à partir d’un paradigme. Faire de l’Europe un État, ou en faire une organisation cosmopolitique, n’est-ce pas deux manières différentes de la revêtir d’une nature philosophique et de penser à trop peu de frais son universalisme ?

• 39 F. Cheneval, « Le cosmopolitisme processuel. Pertinence européenne de l’idée kantienne », dans J. (...)
• 40 Kant, Logique, trad. Guillermit, Paris, Vrin, 1966, p. 25.
• 41 F. Cheneval, « Le cosmopolitisme processuel… », art. cit., p. 183.
• 42 Kant, Vers la paix perpétuelle, op. cit., p. 32 : « Mais puisque, d’après l’idée qu’ils se font d (...)
• 43 Kant, « Sur l’expression courante : il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratique cel (...)
• 44 Kant, Vers la paix perpétuelle, op. cit., p. 32.
• 45 F. Cheneval, « Le cosmopolitisme processuel… », art. cit., p. 194.

17Comme Francis Cheneval l’a rappelé39, le cosmopolitisme n’est pas seulement, chez Kant, un thème de sa doctrine du droit, il est plus profondément le sens de la philosophie tout entière elle-même, c’est-à-dire la finalité essentielle de l’usage du savoir. En son « sens cosmopolitique », en effet, la philosophie est la « science des maximes suprêmes de l’usage de notre raison »40. Elle n’a pas pour objet ultime l’exercice spéculatif de la raison, mais une réflexion sur la finalité du savoir et son utilité pour le monde. Kant est arrivé à considérer que la raison doit trouver son usage accompli dans l’ordre pratique et même, de manière plus spécifique encore, dans la mise en œuvre de l’idée de droit, projet qui se donne le monde pour horizon, un monde où les sujets se rapportent les uns aux autres dans un état de droit : c’est pourquoi « on peut, à juste titre, parler d’un caractère essentiellement cosmopolitique de sa philosophie »41. Aussi remettre en question la justesse de la grille cosmopolitique dans l’interprétation de la construction européenne reviendrait à pointer la difficulté que la philosophie peut avoir à l’appréhender. Francis Cheneval partage indubitablement avec Jean-Marc Ferry la conviction que l’Europe peut se comprendre in sensu cosmopolitico. Il précise que ce cosmopolitisme européen doit s’entendre en un sens processuel, qui prend acte de sa nécessaire réalisation historique dans un cadre contingent. S’appuyant sur Kant lui-même42, il distingue l’objectif idéal d’un règne du droit au sein d’une Cité des peuples (sa position en 179343) du projet non-idéal d’une confédération libre, phase transitoire mais nécessaire vers la république universelle (sa position en 179544). L’auteur reconnaît cependant que cette distinction ne résout pas tout et qu’il demeure un désaccord entre d’une part le projet cosmopolitique, qui est un projet philosophique, et d’autre part la construction européenne dans sa triple dimension géographique, historique et politique. Cette question, enfin, est cruciale car elle interroge le sens même d’une philosophie de l’Europe : « cela ne relève-t-il pas d’un problème de notre philosophie de l’Europe ? » se demande-t-il45.

• 46 Ibid., p. 195.
• 47 Ibid., p. 196.
• 48 Ibid., p. 198.

18La singularité et la finitude de l’Union européenne paraît bien résister à l’interprétation cosmopolitique : « on nie un principe de fermeture en théorie, mais en réalité le principe de fermeture est bien réel »46, au point qu’il faille envisager de renoncer à une telle perspective. Francis Cheneval tâche d’apporter une réponse à cette objection et de sauver l’idée d’un cosmopolitisme européen. Elle consiste à montrer que la limitation qui définit l’Europe concerne non pas la substance des droits transnationaux (qui s’enrichit toujours plus sans limite préfixée), mais l’extension de leur octroi aux seuls ressortissants des États européens membres de l’UE. Comme cette limitation est purement formelle, elle n’affecterait pas la nature cosmopolitique de l’Europe ni son ouverture nécessaire, tôt ou tard, au-delà des frontières. Le problème est que l’argument paraît circulaire : en considérant d’emblée l’Europe comme une construction juridique, plutôt que comme une configuration politique, toute limitation formelle devient provisoire. L’auteur n’aborde la dimension politique de l’Europe qu’à travers la question du leadership – « trou noir de la théorie cosmopolitique »47 – laquelle reste sans réponse dans cette optique. Et cela n’est pas étonnant puisque l’acteur politique se trouve remplacé par le philosophe : « cette quatrième dimension [i. e. la dimension politique, qui s’ajoute aux trois dimensions juridiques – droit interne, droit international, droit des peuples] est représentée par le philosophe lui-même, qui, en guise de “législateur” invisible et impartial, dessine le cadre normatif du politique et décrit ses processus généraux »48. On ne saurait mieux confesser l’essence philosophique du projet cosmopolitique et, en même temps, son incapacité à faire place à l’action politique elle-même, laquelle se situe toujours au sein d’une configuration donnée. L’État a été une configuration de ce type, le cosmopolitisme en est la négation et n’est certainement pas une configuration de remplacement pour l’Europe. L’un et l’autre paradigmes politiques satisfont pleinement les exigences philosophiques – Hobbes ou Kant pour schématiser. Penser l’Europe comme une forme politique qui échapperait tant au paradigme étatique qu’à l’horizon cosmopolitique revient par conséquent à remettre en question le rapport que la philosophie entretient avec elle. Il convient alors de retourner zu den Sachen selbst, à l’Europe elle-même, telle qu’elle s’est construite, pour voir si elle ne s’est pas déjà constituée comme une forme singulière, irréductible aux catégories établies, avant de la réinterpréter philosophiquement.

• 49 J.-L. Quermonne, L’Union européenne dans le temps long, Paris, Presses de Sciences Po, 2008.

19Les remarques qui précèdent ont pour but de suggérer que le modèle de l’État et la perspective cosmopolitique sont plus liés qu’on ne le suspecte ordinairement et qu’ils sont l’un comme l’autre insuffisants à cerner la singularité de l’Union européenne. Nous partirons donc maintenant de celle-ci pour essayer de comprendre sa résistance à l’approche philosophique traditionnelle. À dire vrai, les attentes philosophiques apparaissent clairement de ce qui vient d’être dit : pour être intelligible, l’Europe devrait pouvoir être saisie à partir de son principe, elle devrait être ground-focused à l’instar de l’État qui peut être rapporté à la fois à un moment fondateur (un « contrat social » fictif) et à un principe politique et juridique, la souveraineté où se conjoignent pouvoir constituant et pouvoir constitué. Ce qui est frappant, eu égard à l’Union européenne, c’est à quel point elle ne semble pas en mesure de satisfaire cette exigence et de revêtir cette forme en raison tout d’abord de son historicité intrinsèque, c’est-à-dire en raison du fait qu’elle résulte d’une construction irréductible à toute fondation. Il n’est en effet pas possible de la ramener à sa situation présente (marquée par une construction de plus de soixante ans) ou à ses objectifs institutionnels ultimes (qui restent indéterminés). Ce que Jean-Louis Quermonne appelle « le temps long » de l’Europe49 n’est pas un accident dont on pourrait faire abstraction pour penser l’idée dont elle serait la mise en œuvre. Ainsi, il est vain de chercher un événement fondateur, au sens strict du terme. Engagée avec le Traité de Paris en 1951, l’Europe s’est construite par avancées successives au fil de douze autres traités, d’un nombre encore plus grand de conférences intergouvernementales et de multiples conventions. Rien, dans ce processus, n’a la forme d’un programme défini et ce n’est pas la réticence des différents États qui explique à elle seule le long chemin de la construction européenne. Les domaines d’arbitrage se sont étendus, les institutions se sont totalement transformées (pensons au Parlement), l’économie y a trouvé une nouvelle dynamique, les pratiques politiques nationales – au niveau des gouvernements comme des Parlements – en sont venues à s’articuler de manière étroite et originale au système communautaire, les liens entre les ressortissants des États membres se sont considérablement resserrés. Cette édification de l’Europe politique n’est pas l’exécution d’un plan qui aurait été prévu au départ.

• 50 Déclaration Schuman du 9 mai 1950 (texte disponible entre autres sur le site de l’UE : https://eu (...)
• 51 J.-M. Ferry montre très justement comment différentes finalités ont été successivement assignées (...)
• 52 Il s’agit de la composition réduite de la Commission, de la réforme de la pondération des voix au (...)
• 53 Mentionnée dans la déclaration 23 du Traité.

20Certes les Pères fondateurs ont tous partagé une position fonctionnaliste selon laquelle « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »50. Mais la dimension processuelle de la construction européenne n’a rien de mécanique et elle n’est pas la simple mise en œuvre d’un programme prédéfini. Le projet d’une « union toujours plus étroite » énoncé dans le Traité de Rome (1957) et répété depuis lors tient lieu d’appel mobilisateur, mais ne fixe aucune finalité déterminée à l’Europe. Ni la nature, ni l’extension, ni la finalité51 de l’Europe ne sont déterminées par les traités. Le Traité de Rome n’était qu’un « traité-cadre » (et non un traité-loi comme le Traité de Paris) qui n’instituait pas une Communauté achevée, mais qui fixait plutôt les orientations générales d’un marché commun à réaliser. D’autres traités renvoient littéralement à des négociations futures pour régler ce qui n’a pu être résolu, tels les « reliquats » du Traité d’Amsterdam52 ou la « Déclaration sur l’avenir de l’Union » annexée au Traité de Nice53. Aucun des traités qui ont approfondi la construction européenne n’a jamais prétendu être le dernier. Au contraire, tous ont ce triple aspect fort curieux qu’à travers eux l’Europe décrit l’état de son avancement, prétend être ce à quoi elle ne fait encore qu’aspirer et projette de futures orientations. Comme si les traités – et non une quelconque philosophie – étaient ce par quoi l’UE se découvrait et s’interprétait elle-même. Il en est ainsi lorsque le Traité d’Amsterdam affirme que « la citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » (art. 17 du Traité sur l’Union européenne (TUE)) ou quand le Traité de Lisbonne déclare que « le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative » (art. 10 TUE) : par là, l’Europe renouvelle la compréhension qu’elle a d’elle-même et de ce qu’elle veut être.

• 54 J.-M. Ferry, « Fédéralisme ou cosmopolitisme », art. cit., p. 28.
• 55 L’acquis communautaire désigne l’ensemble cumulé du droit européen primaire et secondaire qui acq (...)

21L’absence de téléologie de l’Union européenne rend difficile la conceptualisation de sa nature politique et institutionnelle. À défaut d’avoir reçu son moment fondateur dans les traités passés, on se prend parfois à espérer un moment refondateur avec une Constitution qui viendrait clore une période de maturation et d’incertitude tant politique qu’intellectuelle. L’idée de Constitution européenne est le graal des philosophes, mais il n’est pas sûr qu’elle convienne authentiquement à la nature processuelle, dynamique et, au sens littéral, an-archique de l’Union. À notre sens, Jean-Marc Ferry cède à cette tentation lorsqu’il attend d’une telle Constitution qu’elle puisse « représenter l’élément normatif d’un véritable Contrat social européen »54. Refonder l’Europe sur la base d’un contrat permettrait de la reconduire à un régime d’intelligibilité bien connu. Or, une telle reconduction est justement ce à quoi résiste en son cœur la construction européenne, car ce processus n’est pas une simple transition entre un acte inaugural et un aboutissement à venir, ni l’échafaudage d’un édifice que l’on pourrait enlever une fois celui-ci achevé, mais le mode essentiel par lequel l’Union s’élabore et duquel on ne saurait l’abstraire. Elle a pour nature d’être à la fois un projet et une mémoire, comme l’atteste le rôle juridique de l’acquis communautaire55. Quand bien même l’UE atteindrait un jour son moment de stabilisation, sa forme politique resterait définie par sa genèse historique.

• 56 Nous résumons ici des analyses développées dans notre article « La résistible invention d’une nou (...)
• 57 Maastricht-Urteil, BVerfGE 89, 155 du 12 octobre 1993, art. 7, disponible sur le site de l’Univer (...)

22Pourquoi est-ce si important de rappeler le caractère essentiellement historique de la construction européenne ? Parce qu’elle réussit par l’histoire ce qui est impossible en théorie. Au fil de son approfondissement et en particulier grâce à des arrêts successifs de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un ordre juridique communautaire propre est apparu pourvu des attributs de l’effet direct et de la primauté sur le droit national, soulevant dès lors la question de la hiérarchie juridique entre les deux ordres. C’est surtout la place du droit constitutionnel – au cœur névralgique de la souveraineté des États – qui a fait l’objet d’un conflit farouche entre la Cour de justice, selon laquelle le droit communautaire prime sur l’intégralité du droit domestique interne, y compris sur les normes constitutionnelles, et les Cours constitutionnelles des États qui ont, elles, défendu la supériorité des Constitutions nationales (la Cour de Karlsruhe s’est particulièrement illustrée en la matière)56. La querelle de la primauté correspond à la nécessité théorique d’identifier un principe ultime d’arbitrage et une dernière instance juridique. Or ce qui est surprenant est que cette situation, aporétique sur le papier, ne donne pas lieu aux impasses attendues. Tout au contraire, un arrangement se construit là où aucune solution ne semblait se présenter. La décision de la Cour constitutionnelle allemande, à l’occasion de la ratification du Traité de Maastricht, a été perçue comme une victoire des États sur la CJUE car elle déclarait qu’elle était habilitée à examiner la légalité des actes des institutions communautaires. Mais elle ajoutait que « cependant, la Cour constitutionnelle fédérale doit exercer sa juridiction sur l’application du droit communautaire dérivé en Allemagne dans une “relation de coopération” avec la Cour européenne »57. La référence à la coopération entre les deux niveaux institutionnels fait écho à une disposition qui n’a d’abord valu qu’au sujet de la politique extérieure et de sécurité de l’Union (Traité d’Amsterdam, art. 11 TUE) avant de définir le sens général de leurs relations : « en vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les États membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités » (Traité de Lisbonne, art. 4.3 TUE). Il a été observé, dans le même sens, que les derniers États membres ont parfois invoqué, lors de leur adhésion, leur « réserve constitutionnelle » tout en procédant aux changements constitutionnels nécessaires pour qu’il n’y ait pas de contradiction juridique avec le droit communautaire. La coopération loyale supplante ainsi le principe exclusif de la souveraineté.

• 58 Arrêt C-135/08, Janko Rottmann vs Freiestaat Bayern (disponible sur le site de la CJUE : http://c (...)

23La nature véritablement originale de l’Union se situe là, nous semble-t-il. Une logique de parité entre les deux ordres juridiques, chacun étant autonome sans être indépendant, se substitue à une logique de suprématie. On en constate le développement à d’autres niveaux, comme celui de la citoyenneté où l’imbrication de la citoyenneté européenne et de la citoyenneté nationale impose de prendre en considération une forme de souveraineté conditionnée58. La loyauté cesse ainsi d’être une vertu morale pour devenir une norme juridique qui implique le respect de la compétence constitutionnelle des États par les instances de l’Union et, réciproquement, la prise en considération par ces États de la primauté du droit européen.

• 59 Art. 6.1 TUE. Le Traité de Maastricht disait : « 1. L’Union respecte l’identité nationale de ses (...)
• 60 Préambule de la Charte des droits fondamentaux : « Consciente de son patrimoine spirituel et mora (...)
• 61 Art. I-2 TECE.

24Si l’orientation essentielle de l’Europe se situe davantage dans la coopération loyale, alors tout n’y est pas une question de principes. En théorie, la suprématie d’un ordre juridique sur un autre est requise ; dans la pratique, c’est un arrangement paritaire qui s’institutionnalise, donnant lieu à une véritable politique délibérative – et non à une simple négociation – entre les États comme entre les institutions communautaires et les États membres. Or, il faut reconnaître que la délibération ne peut se satisfaire d’une allégeance juridique, mais suppose un certain nombre de valeurs communes, qui forment le socle de loyauté nécessaire à la discussion politique au niveau institutionnel. On ne saurait donc passer sous silence le fait que l’Union européenne a connu une évolution significative de ce point de vue ces quinze dernières années, passant d’une référence à des principes à une référence à des valeurs partagées. Après Maastricht, en effet, les traités avaient répété que l’Union était fondée sur les « principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de 1’État de droit, principes qui sont communs aux États membres »59. Dans les années 1990, cependant, la perspective de l’élargissement aux anciens États du bloc de l’Est, dont la culture démocratique n’était pas consolidée, a conduit progressivement à reformuler les conditions d’intégration et le fondement de la coopération communautaire en termes de valeurs. La Charte des droits fondamentaux (2000) ne se limite précisément pas à énoncer une liste de principes et de droits ; elle rappelle l’existence de valeurs communes (dignité humaine, liberté, égalité, solidarité), comme base de l’Union60. Le Traité établissant une constitution pour l’Europe (TECE, 2004) prévoyait un paragraphe consacré à détailler ces valeurs fondatrices de l’Union61, lesquelles furent finalement intégrées dans le Traité de Lisbonne :

• 62 L. Burgorgue-Larsen, « Article I-2 », dans L. Burgorgue-Larsen, A. Levade et F. Picod (dir.), Tra (...)
• 63 Pour s’en tenir au TECE, on la trouve dans le préambule et dans les articles I-1, I-3, I-19, I-39 (...)
• 64 S. Roland, « La catégorie des droits fondamentaux en tant que valeurs de l’Union au sens de l’art (...)
• 65 Ibid., p. 189.
• 66 Ibid., p. 175.
• 67 Art. 3 et 13 TUE.

25On notera que ces valeurs ne s’ajoutent pas simplement aux droits et aux principes préalablement existants, mais s’y substituent parfois, à l’instar de la liberté, de la démocratie ou de l’État de droit qui acquièrent un statut axiologique, plutôt que normatif. Le changement peut paraître plus lexical que conceptuel et l’on a pu relever « l’étonnante facilité avec laquelle les États sont passés de la consécration de principes à celles de valeurs, témoignant par là même du flou conceptuel entourant ces deux notions »62. La récurrence et, désormais, l’inscription dans la durée de la notion de valeurs63 doivent cependant être interrogées. Ainsi, dans une perspective juridique, l’analyse précise de Sébastien Roland permet de rendre compte du double mouvement par lequel les droits fondamentaux en sont venus d’abord à former le « principe matriciel des valeurs », créant « un espace propice à la formation d’une culture juridique commune ou d’un patrimoine commun des valeurs »64, avant que, par un phénomène d’inversion, ces valeurs ne deviennent le « réservoir axiologique »65 qui oriente l’action communautaire et permet l’ouverture de droits nouveaux. À la différence des principes institutionnels ou juridiques, les valeurs ne déclinent pas seulement un cadre de protection des droits, elles servent surtout de guide pour les décisions à prendre et pour les actions communes66. L’UE et ses États membres n’ont pas seulement à les respecter, mais aussi à les promouvoir67. Elles rappellent opportunément la base éthique que présuppose la délibération au sein de l’Europe et qui lui permet d’être une configuration politique à part entière.

• 68 Art. 7 TUE : « Le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après app (...)
• 69 L. Beauguitte, « L’ONU contre la peine de mort : la puissance normative de l’UE en question », L’ (...)
• 70 Art. 2 de la Charte des droits fondamentaux.

26C’est dans le même sens que se sont développées les clauses de contrôle de ces valeurs au sein de l’Union ainsi que les dispositions prévues en cas de violation. L’histoire de l’article 7 du TUE l’atteste : avec les Traités d’Amsterdam puis de Nice, on envisage les sanctions en cas de « violation grave et persistante par un État membre de principes énoncés » dans ces traités, tandis que le Traité de Lisbonne envisage désormais la déloyauté comme une rupture dans les valeurs partagées68. Un bon exemple en est la prohibition de la peine de mort. Ce qui montre qu’elle n’est pas un simple principe juridique, mais bien une valeur de l’Union, c’est que celle-ci l’a non seulement imposée à l’intérieur (c’est une condition d’adhésion et d’appartenance), mais qu’elle la promeut aussi activement à l’extérieur dans le cadre de ses engagements internationaux, au point qu’elle forme un pan stratégique de sa politique étrangère69. La base éthique que constitue le « droit à la vie »70 oriente et oblige l’action politique, et elle reflète aussi l’identité que l’Union entend se donner. Les velléités de la Hongrie à relancer en 2015 le débat sur la peine capitale ont ainsi pu être rapidement tempérées par l’intervention de la Commission européenne.

• 71 Il s’agit du « nouveau cadre pour renforcer l’État de droit » (2014) qui a été utilisé pour la pr (...)
• 72 Le congrès permanent des États exclut une « quelconque puissance de type étatique (irgend Macht d (...)

27La pertinence de ces valeurs se mesure d’ailleurs tout spécialement aux tensions nées récemment de l’évolution politique préoccupante qu’ont connue certains pays de l’Est, en particulier la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie. L’Union a été amenée à compléter son dispositif répressif contre les États qui enfreindraient ces valeurs fondamentales, en particulier l’État de droit destiné à les protéger71. Cela requiert néanmoins d’assortir désormais l’Union d’une puissance qu’on lui a toujours refusée jusqu’à présent et que le cosmopolitisme exclut par principe72. Il devient évident que s’il n’y a pas d’action politique sans valeur, il n’y en a pas non plus sans puissance publique. Il manque en outre très certainement un dispositif de sanctions graduées effectif et une ultima ratio regum, c’est-à-dire un droit de l’Union à exclure un État membre qui violerait d’une manière grave et permanente ces valeurs communes, symétrique au droit de sécession prévu par l’article 50 du TUE, et qu’appelle naturellement la logique paritaire.

• 73 Art. 49 TUE. L’interprétation du caractère européen de l’État demandeur prend en compte les aspec (...)
• 74 J. Lacroix, « Europe des valeurs ou Europe des droits ? », dans S. Besson, F. Cheneval et N. Levr (...)
• 75 J. Pelabay, « L’Europe des valeurs communes et le recul du multiculturalisme : la diversité suppl (...)

28Ce développement par lequel l’Union s’interprète elle-même comme fondée sur des valeurs et plus seulement sur des principes et des droits n’est plus compatible avec le paradigme cosmopolitique. Il ajoute une dimension politique de fermeture aux dimensions géographique (seul un « État européen » peut intégrer l’UE73) et historique (la construction européenne est irréductiblement inscrite dans une histoire). Inclure certaines valeurs parmi les bases politiques de l’Union fait l’objet de critiques parfois très vives74, en particulier parce que cela remet en question la notion d’un patriotisme purement constitutionnel et parce que cela paraît invoquer une culture européenne à la fois homogène et particulariste75. L’Europe renonce-t-elle donc vraiment à toute forme d’universalisme ?

• 76 Art. 21.2 TUE et art. 32 TUE.

29On peut généralement distinguer l’universalisme étatique de l’universalisme cosmopolitique. Le premier repose sur la rationalité essentielle de l’État, pourvu d’un fondement (le peuple) et d’un principe politique et juridique (la souveraineté). En tant que réalisation concrète de la raison, l’État est devenu un paradigme universel. L’universalisme cosmopolitique privilégie, lui, l’institutionnalisation transfrontalière des droits des individus et des peuples. Il exclut en théorie un principe de fermeture permanent. Aucun de ces deux universalismes ne permet de penser la forme politique singulière qui caractérise l’Europe. Le fait qu’il ne soit pas concevable de dupliquer l’Union européenne ailleurs paraît lui fermer les portes de l’universel. Tel n’est évidemment pas le cas lorsqu’on prétend être fondé sur des valeurs universelles. Celles-ci peuvent ou non être partagées par d’autres États que ceux qui sont membres de l’Union – et d’ailleurs celle-ci organise, quand elle le fait, sa politique étrangère dans le sens d’une défense de ses valeurs communes à l’extérieur76 –, il n’empêche qu’elle est la seule forme politique à faire de ces valeurs les conditions d’adhésion, d’appartenance, de délibération et d’action communes, dans le cadre institutionnel de la coopération loyale. Il ne paraît finalement pas incompatible de concevoir l’Europe comme une configuration fondamentalement particulière et, dans le même temps, de lui reconnaître une dimension universelle materialiter. S’il existe un paradigme de l’État et un paradigme cosmopolitique, l’Union européenne est trop originale pour devenir paradigmatique. C’est sa modestie et sa force, et c’est cela qui continue de compliquer la tâche d’une philosophie de l’Europe.