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Dossier : Norvège : Regards sur la plus vieille Constitution d'Europe

Entretien : « L’héritage et la mythologie de la Constitution de 1814 »

Rolf Einar Fife
p. 55-62

Notes de la rédaction

Propos recueillis par Yohann Aucante et Frédérique Harry

Texte intégral

Nordiques : En lien avec les commémorations passées du bicentenaire de la Constitution de 1814, nous souhaitions aborder avec vous la question des transformations et de l’héritage de la Constitution d’Eidsvoll, en sollicitant le point de vue d’un représentant officiel de la Norvège, mais qui est aussi celui d’un juriste. Le droit est votre matière de prédilection, c’est un domaine dans lequel vous avez mené des recherches et publié. Comme vous le savez, l’objet constitutionnel a beaucoup d’importance dans la tradition juridique et le débat public en France et il peut être intéressant de revenir sur l’importance du bicentenaire de la Constitution norvégienne à cet égard.

Rolf Einar Fife : Ce qui me semble être quelque chose de très intéressant, c’est qu’il s’agit d’une des deux plus anciennes constitutions actuellement en vigueur dans le monde. Beaucoup d’États ont des constitutions, mais relativement peu d’entre eux peuvent se prévaloir d’avoir des lois fondamentales aussi « intactes », qui ont bravé l’épreuve du temps en survivant à autant de phénomènes politiques majeurs dans l’histoire. Alors le bicentenaire de 2014, c’était une occasion pour se rassembler et pour redécouvrir un instrument qui nous tient à cœur, parce que notre fête nationale – le 17 mai – c’est en fait aussi et surtout l’anniversaire de la Constitution. Pour préparer ces commémorations, on a mis à l’ordre du jour un processus de réflexion sur la question de la modernisation de la Constitution. Il y a en Norvège un phénomène de conservatisme constitutionnel assez manifeste – c’est-à-dire qu’on est tellement attachés à ce texte ancien que les changements majeurs ne se font pas par des amendements, mais par des adjonctions qui peuvent être le fait de différentes techniques, dont la coutume constitutionnelle, et ce afin de maintenir intact le plus possible ce monument historique.

Nordiques : À quoi ces débats autour du texte ont-ils abouti concrètement ?

Rolf Einar Fife : Tout d’abord, cela prouve que nous ne sommes pas totalement « continentaux » dans notre façon de faire. Mais nous sommes tout de même attachés à une constitution écrite, donc nous ne sommes pas anglo-saxons non plus. Cette question de la modernisation a aussi ouvert un débat sur les manières de diffuser la connaissance du texte, de susciter l’intérêt et la compréhension des jeunes générations qui le connaissent moins bien, et – plus généralement – d’améliorer l’accès à ce document emblématique. Une des dimensions en jeu est d’ordre linguistique, c’est du reste très difficile à expliquer aux Français, parce qu’il y a une norme de la langue française qui a été établie durablement. En Norvège, par contraste, nous avons un débat linguistique non pas continuel, mais presque, et dans le cas présent cela a abouti à une certaine démocratisation dans le sens où on a décidé après de longs débats de procéder aussi à une révision linguistique du texte. Par conséquent, deux nouvelles versions du texte, en nynorsk et en bokmål, les deux normes de la langue écrite norvégienne, ont été adoptées. En d’autres termes, ce document quasiment sacré a été adapté, et en deux versions linguistiques équivalentes, pour se rapprocher du langage ordinaire actuel, être plus compréhensible de nos contemporains. Car il ne faut pas oublier que cette langue était à l’époque essentiellement du danois et que, même avec une certaine modernisation effectuée en 1903, les normes linguistiques ont beaucoup évolué en Norvège par la suite. Au-delà, c’était l’occasion de savoir ce qu’on doit moderniser dans le sens d’un réarrangement de la Constitution : est-ce qu’il fallait faire évoluer la partie consacrée aux droits et libertés fondamentaux ? Oui, c’est ce qui a été fait, sachant que dans la pratique, différentes dimensions concernant les droits humains sont apparues dans le sillage de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le paradoxe était peut-être qu’une commémoration d’un texte consacré devenait l’occasion d’un lifting assez significatif, tout en visant à conserver le respect de la loi fondamentale.

Nordiques : Quelle a été la place des universitaires dans ce débat ?

Rolf Einar Fife : En parallèle, il y a eu un effort important en termes de programme d’études et de recherches, notamment historiques, afin de mieux situer ce phénomène de la Constitution norvégienne dans un contexte plus vaste, de comprendre les origines du texte, le processus d’adoption, les influences de sources étrangères. En réalité, ce document qui – pour beaucoup – est l’expression de la tradition la plus nationale s’avère être imbriqué dans des croisements d’influences européennes et américaines. Il y a eu une réflexion historique renouvelée sur la genèse de la Constitution mais aussi de l’État norvégien, un cycle de séminaires, conférences, publications et manifestations y ont contribué et ce débat a dépassé les frontières des universités pour prendre une dimension sociétale, éducative au sens large. Bien entendu, un certain nombre de choses restent assez spécialisées, le droit constitutionnel étant une matière ardue, mais l’effort de diffusion et de vulgarisation a été réel, y compris dans les médias. Je crois donc que ce bicentenaire de 2014 a été l’occasion d’une modernisation textuelle, d’une réactualisation de la Constitution norvégienne qui a permis de mieux la situer dans le contexte international de son époque, un moment important pour l’élaboration des droits dans le monde occidental, mais aussi dans son environnement actuel : la construction européenne, notamment, qui renouvelle sans cesse la question de la souveraineté, en particulier en Norvège. Tout cela fait une très belle série d’événements, et les deux universitaires qui ont œuvré le plus pour coordonner sont d’une part le titulaire de la chaire d’histoire du droit de l’université d’Oslo, Dag Michalsen, et d’autre part le professeur et avocat Ola Mestad. Tous les deux ont habilement cogéré une série d’événements. On a aussi été attentifs à en faire une sorte de célébration nordique, parce que bien évidemment, lorsqu’on parle de 1814, on parle non seulement des guerres napoléoniennes, mais aussi de ce qui s’est passé avec le Danemark, avec la Suède. Et puis il y a 1905, la dissolution de l’union entre la Norvège et la Suède, qui se profile en arrière-plan et qui ramène à l’histoire de Suède, à la relation au roi et au rôle particulier de la monarchie et des parlements dans cette région. Le bicentenaire de la Constitution fut aussi le bicentenaire de notre Parlement (le Storting).

Nordiques : De ce point de vue, y a-t-il eu un écho des célébrations en Suède, et un intérêt pour cet événement ?

Rolf Einar Fife : L’idée était de ne pas limiter le champ des manifestations à la Norvège et à destination des seuls Norvégiens. Des séminaires assez intéressants et des voyages d’études ont été organisés à Stockholm, combinés avec des conférences à Copenhague. Pour rappeler l’importance de l’influence toute particulière de la Révolution américaine en 1776, qui notamment instaura le partage des pouvoirs préconisé par Montesquieu, et la Révolution française de 1789, des séminaires et expositions furent aussi organisés notamment aux États-Unis et en France. Et tout cela a engagé un certain nombre de personnes, avec un réel succès, je pense. Si l’on ne se limite pas aux publications académiques qui vont s’inscrire dans la durée, l’ensemble de ce processus constitue autant un travail de mémoire que d’inscription dans notre présent. On a fait attention à agencer ces événements d’après la chronologie de ce qui s’est passé en 1814 et je crois que cela a permis d’impliquer des générations nouvelles qui ne connaissaient pas cette histoire extrêmement complexe, des étudiants, des élèves, des personnes venant de l’étranger. Le traité de Kiel, la convention de Moss et tout ce qui s’est passé dans ce bref intervalle en 1814, la situation stratégique très tendue et instable de l’époque napoléonienne, nous n’en connaissons bien souvent que la surface.

Nordiques : Est-ce que vous diriez que c’est une Constitution qui est en phase avec notre époque marquée par des transformations culturelles importantes ? Il y a eu la séparation de l’Église et de l’État, la dimension religieuse était très manifeste dans la Constitution originelle, dans l’article 2 et au regard de cette relation ambivalente aux autres religions, notamment l’interdiction des juifs et puis des jésuites en Norvège. Alors que ce texte était considéré comme très « démocratique » à l’époque, ce concept de « démocratie » n’est apparu que très tardivement, dans les années 2000.

Rolf Einar Fife : Je crois que c’est beaucoup plus en phase qu’auparavant, avec les modifications qui sont intervenues depuis une décennie. Mais d’un côté, il y avait ceux qui disaient que la Constitution norvégienne comporte beaucoup plus que le texte lui-même, en ce sens qu’elle intègre un certain nombre de principes et règles qui sont de nature et de sources différentes, par exemple. Rappelons qu’une des transformations importantes du régime, le passage au parlementarisme en 1884, s’est opérée sans modification majeure du texte. En ce sens, on s’approcherait un peu plus d’une tradition anglaise où les codifications de la pratique ne passent pas toutes par des amendements formels et écrits. Les Anglais diraient qu’une Constitution n’est pas figée dans un texte qui devient très rapidement démodé par rapport à la pratique, à la coutume, qu’il faut ainsi concilier tradition et modernité, ce qui présente indéniablement aussi quelques avantages. Certains se sont légitimement montrés sceptiques, mais il y a un danger très important à se fier trop au texte et à son interprétation. En Norvège, on part du texte, mais on en vient très rapidement aux autres apports, aux travaux préparatoires et débats qui l’ont entouré au cours de l’histoire. La pratique ultérieure des pouvoirs publics, surtout du Parlement, compte pour beaucoup. Et très tôt la Cour suprême norvégienne, inspirée par le contrôle de la constitutionnalité des lois instauré par la Cour suprême fédérale américaine, a contribué à l’élaboration des libertés fondamentales par exemple, donnant à la jurisprudence un rôle particulier. Rien que pour illustrer le respect inné pour la tradition écrite de la Constitution, la révision de son article 3 en 2014 maintient la formule selon laquelle les pouvoirs exécutifs sont investis dans la personne du roi [« den utøvende Makt ligger hos Kongen »] ou de la reine. Cela ne peut être pris à la lettre. Et dans le même temps, quelqu’un qui n’a pas fait d’études et qui ne connaît pas grand-chose à la politique peut comprendre que c’est une trace historique d’un phénomène ancien. Ce n’est pas facile d’adapter la langue du document sans le transformer complètement. Mais il est évident que faire du droit constitutionnel va bien au-delà de la lecture et de l’interprétation de la Constitution de 1814. Le paradoxe de ce document, c’est que si c’est toujours la deuxième Constitution la plus vieille au monde, à l’échelle d’un État souverain, il y avait pour l’époque des dispositions qui pouvaient paraître très modernes. Au-delà de cette prohibition des jésuites, qui devait disparaître en 1956, c’est par exemple la mention d’un « peuple » same. Admettre à l’époque qu’il y avait deux peuples en Norvège et l’inscrire dans la Constitution, ce n’était pas anodin, même si la reconnaissance des droits des minorités sera plus tardive.

Nordiques : Est-ce que dans ce débat que vous évoquez sur le toilettage de la Constitution, il y avait des partisans – à l’encontre du conservatisme constitutionnel – qui étaient favorables, sans doute pas au moment des célébrations du bicentenaire, à garder le monument historique, mais à réécrire la Constitution ?

Rolf Einar Fife : Je crois que ces processus-là peuvent être très contentieux. Comment dégager un consensus autour d’un nouveau paradigme ? Comment définir les paramètres de ce que nous allons faire ? Le processus politique, qui a été très bien géré, a clairement défini le cadre de la réflexion. Il ne s’agit pas de canaliser toutes les initiatives, mais d’éviter de favoriser la division et le conflit dans un moment de célébration. Il y a eu des différences d’opinion, parfois assez marquées, mais rarement dans le sens de promouvoir des changements radicaux des règles du jeu des pouvoirs. C’est un peu à l’image du dialogue social en Norvège, d’aucuns pourraient peut-être le trouver ennuyeux, car il reste cordial et courtois. Il existe des républicains dans notre pays de nos jours, certes, mais on s’est mis d’accord sur le fait que ce n’était pas le moment d’avoir un débat entre monarchie et république. Disons que c’est une affaire d’identité collective, qui est liée à ce texte de référence de notre démocratie.

Nordiques : Justement, à l’occasion du bicentenaire, il y a eu un grand débat sur la traduction, sous quelle forme linguistique cette Constitution doit être écrite. Et nous nous demandions dans quelle mesure tous les débats sur la langue, et notamment la traduction en nynorsk, si on peut parler de « traduction », reflétaient certaines tensions autour de l’identité.

Rolf Einar Fife : Oui, c’est une question importante, notamment à l’heure où les problématiques de l’immigration et de l’intégration constituent une partie importante du débat politique. Faciliter l’accès aux textes, et donc leur compréhension, joue aussi un rôle à cet égard. Les dimensions linguistiques sont une partie intégrante des questions sociales et politiques liées à l’accueil de nouveaux citoyens, à leur familiarisation avec un système de normes et cela dépasse donc largement les anciens clivages qui prévalaient en Norvège sur ce plan. L’évolution de la loi fondamentale s’est d’ailleurs orientée vers une meilleure prise en considération des droits fondamentaux, ce qui est pour partie la conséquence d’une évolution de ces droits à l’échelle européenne et internationale. Comme j’ai pu le dire, la Constitution elle-même est la résultante d’apports étrangers, et cela continue encore aujourd’hui. Déjà en ce qui concerne les événements de 1814 à Eidsvoll, j’ai été surpris d’apprendre que l’assemblée constituante avait à sa disposition, au milieu de la salle, des ouvrages et textes constitutionnels de référence qui incluaient la Constitution française, celle des États-Unis, voire du Massachusetts. Parmi tous ces constituants venus des différentes contrées norvégiennes au début du XIXsiècle, combien pouvaient lire le français et l’anglais ? En réalité, un nombre assez surprenant d’entre eux. Sur les 112 délégués, il y avait 26 juristes et 20 théologiens, tous éduqués à l’université de Copenhague – et la majorité d’entre eux étaient des hauts fonctionnaires. Et l’on se référait à ces textes explicitement dans les débats, il y avait là une ouverture à ce qui formait le patrimoine constitutionnel mondial en gestation. Le texte qui en est sorti est un texte libéral, finalement très moderne. Aujourd’hui, nous devons garder cela à l’esprit et faire en sorte d’être inspirés par ce qu’il y a de meilleur dans l’esprit du droit. Il faut sans doute remercier Bernadotte, prince électif de Suède, d’avoir analysé la situation et d’avoir ménagé une forte autonomie interne pour la Norvège au travers de la reconnaissance de cette Constitution et du Parlement. Cela explique aussi sans doute pourquoi l’avenue principale d’Oslo, la Karl Johans gate, porte encore aujourd’hui le nom de ce général français devenu roi de Suède, puis de Norvège après les événements de 1814.

Nordiques : Même si Bernadotte a eu des velléités de modifier la Constitution à certains moments, mais il ne l’a pas fait…

Rolf Einar Fife : Oui, on peut sans doute s’étonner du fait que les deux entités ont pu coexister sous la même couronne pendant près d’un siècle dans une période caractérisée par les révolutions libérales. On peut sans doute reconnaître à ce roi d’origine française un certain sens politique dans la mesure où la Norvège est devenue un pays beaucoup plus libéral et démocratique, peut-être plus tôt que la Suède, notamment du fait de ces changements fondamentaux intervenus en 1814 et l’acceptation par le roi de la Constitution. Ce n’est pas la première fois que le pouvoir royal s’autolimite en quelque sorte. L’autre grand acte juridique de l’histoire norvégienne, c’est la loi de Magnus Lagabøte, Magnus le législateur, qui date de 1276 et qui nous est longtemps apparue comme un texte très moderne pour son temps. Pour consolider le pouvoir royal, mais aussi limiter les prérogatives de certains groupes importants en Norvège, le souverain avait organisé une sorte de concours et envoyé de jeunes esprits éminents étudier à l’étranger les textes de loi dont on pourrait s’inspirer. Et il y avait deux lieux qui se présentaient alors, les universités de Bologne et de la Sorbonne. Il y avait déjà à l’époque un univers d’échanges, de contacts, un certain cosmopolitisme, y compris sur ce plan juridique, et il apparaissait assez naturel d’étudier ce qui se passait à la Sorbonne ou à Bologne.

Nordiques : Vous avez signalé les contrastes entre les traditions française et norvégienne, on a l’impression que les constitutions françaises ont été captées par les constitutionnalistes, ce sont des objets éminemment politiques, mais le droit constitutionnel est devenu une matière particulièrement dominante dans l’interprétation. Dans vos fonctions en France, avez-vous rencontré un certain écho, un intérêt pour cette trajectoire assez originale de la Norvège au regard de ces célébrations et de l’exposition sur la Constitution qui a pu tourner dans différents lieux ?

Rolf Einar Fife : D’abord je ne sais pas vraiment si, en France, la Constitution est plus l’affaire des constitutionnalistes – et je n’oserais faire trop de comparaisons, tout en reconnaissant l’inspiration française de premier ordre qui a influencé notre Constitution. Pour la Norvège, c’est simplement la fête nationale, c’est aussi et surtout la célébration de la Constitution et si on demande aux Norvégiens « mais qu’est-ce qui vous rassemble alors ? », ils répondront sans doute que c’est la Constitution de 1814. Cela donne à cet événement un sens et un relief très particuliers. C’est une histoire en soi assez fascinante, qui passe par l’union avec la Suède jusqu’à l’indépendance. En 1905, ce patriotisme constitutionnel fut très fort face au roi Oscar de Suède, menant à la dissolution de l’union entre les deux États. Durant la deuxième guerre mondiale, le fait que le roi Haakon et le gouvernement en exil à Londres aient pu se prévaloir de la légitimité constitutionnelle ont certainement rendu les choses beaucoup plus difficiles pour M. Quisling et ses partisans, à la botte de l’occupant nazi. Le bicentenaire de 2014 a démontré un engagement certain du grand public norvégien. Le Parlement, les écoles et les médias norvégiens ont contribué de façon active à débattre de la Constitution, de son histoire, mais aussi des trajectoires futures de la société norvégienne. Dans les écoles, les émissions télévisées et les journaux, on a même misé sur des approches ludiques, avec des quiz de connaissances. Pour n’en citer qu’un, « les 200 choses qu’il est cool de savoir sur notre Constitution », où l’on découvre entre autres que le délégué le plus jeune à Eidsvoll avait 17 ans. Ou que la prohibition de manifester bruyamment, de huer ou même d’applaudir, au sein du Parlement norvégien est liée au souci d’éviter certaines dérives qui auraient eu lieu pendant l’assemblée constituante de 1814. Je ne m’aventurerai pas plus à faire des comparaisons avec l’histoire constitutionnelle de la France, qui impressionne toujours non seulement par son innovation et sa clarté juridique, mais aussi en ce qu’elle est marquée par de nombreux et profonds changements durant la même période. Du fait de ma prise de poste à l’automne 2014, je suis moi-même arrivé trop tard pour avoir la possibilité de participer à beaucoup d’événements commémoratifs en France. J’ai toutefois eu le grand plaisir d’avoir visité le Conseil constitutionnel, ainsi que le Conseil d’État. J’ai été très bien accueilli et j’ai eu confirmation des rapports qui pouvaient exister avec les collègues norvégiens, notamment Eivind Smith, professeur de droit constitutionnel à Oslo, qui a beaucoup travaillé sur les aspects comparatifs, notamment avec la France. Il faut remarquer que notre droit administratif, pas constitutionnel, n’est pas sans avoir été influencé par les traditions françaises du droit public, surtout par le Conseil d’État. Pour revenir à l’histoire, il y a certainement un intérêt des Français envers la contribution originale de Bernadotte à ce royaume de Suède-Norvège. C’est peut-être cette combinaison si particulière d’une constitution libérale et d’un roi non seulement d’origine étrangère, mais ayant des convictions libérales et un passé révolutionnaire, qui a permis à la Norvège une émancipation forte, par exemple dans le domaine du commerce maritime. Il serait intéressant de suivre les dépêches diplomatiques après 1814 pour voir comment les Français ont considéré cela à l’époque. Car ce n’était pas banal d’avoir un ministère norvégien divisé entre Christiania (le nom d’Oslo à cette époque) et Stockholm, où il y avait un « hôtel » spécial pour le représentant du gouvernement norvégien. Une condition d’influence auprès du roi était d’ailleurs de bien maîtriser le français. Il y a, je crois, un tableau qui présente un « conseil des ministres norvégien » à Stockholm où le roi Karl Johan reçoit assis dans son lit, position qu’il affectionnait beaucoup. On y voit quelques personnages en uniforme et une masse de documents éparpillés sur le lit du monarque. Dans l’entrebâillement d’une porte apparaît le visage d’un observateur qui semble assez consterné à la vue de cette scène. Mais il est vrai que les affaires intérieures norvégiennes devaient paraître bien lointaines aux yeux du roi. Finalement, derrière la façade de romantisme, le lustre du tableau historique, on peut aussi trouver une bonne mesure de pragmatisme.

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Pour citer cet article

Référence papier

Rolf Einar Fife, « Entretien : « L’héritage et la mythologie de la Constitution de 1814 » »Nordiques, 31 | 2016, 55-62.

Référence électronique

Rolf Einar Fife, « Entretien : « L’héritage et la mythologie de la Constitution de 1814 » »Nordiques [En ligne], 31 | 2016, mis en ligne le 17 mars 2022, consulté le 22 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/nordiques/3978 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nordiques.3978

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Auteur

Rolf Einar Fife

Ambassadeur de Norvège en France

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Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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