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Configurations complexes d’acteurs locaux et négociation des projets et des financements des LGV : le cas de la LGV Bretagne – Pays de la Loire et de la LGV Sud Europe Atlantique

Complex configurations of local actors and negotiation of HSL projects and funding: the case of the Brittany – Pays de la Loire and South Europe Atlantic HSLs
Geneviève Zembri-Mary
p. 91-108

Résumés

Dans un contexte où la participation des collectivités locales aux projets de LGV est devenue de plus en plus fréquente, cet article cherche à montrer comment les configurations complexes et les comportements d’acteurs locaux différents peuvent donner des résultats semblables ou non en matière de desserte, de participation financière et de partage des risques. Deux exemples illustrent les effets de deux configurations d’acteurs et de gouvernance de projet différents. Le cas de la LGV Bretagne Pays de Loire (BPL) montre l’importance des coalitions et du leadership régional pour produire des situations d’opportunités durables pour le projet et pour les collectivités locales (desserte et financement). Le cas de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) montre moins de travail collectif au sein des 58 collectivités locales sollicitées. Cette situation a pu créer des opportunités pour le territoire (amélioration très conséquente de la desserte), mais aussi une situation d’incertitude financière possible concernant les trafics et les recettes de péage d’usage de l’infrastructure. L’article conclut à l’importance des communautés locales d’acteurs et aux choix d’organisation de ces dernières pour porter les projets et limiter les risques.

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Notes de la rédaction

Article reçu le 30 mai 2017 et définitivement accepté le 18 mai 2018

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
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Plan

Introduction
Cadre d’analyse et méthodologie : Des projets de LGV à risques négociés au sein de configurations d’acteurs complexes
Des projets à risques
Les acteurs impliqués
La SNCF
La délégation des missions de SNCF Réseau dans le cadre de contrats de partenariat et de concession et la répartition des risques
Les partenaires privés
Les Régions et autres collectivités locales
Les enjeux de territoire portés par les élus concernés par la LGV SEA et la LGV BPL
Méthodologie : Analyse des configurations d’acteurs
Configurations d’acteurs locaux, enjeux de desserte et prise de risque
L’enjeu commun aux deux projets de la desserte des villes intermédiaires
Le projet SEA : de grands élus des métropoles porteurs du projet de LGV mais une entente fragile et peu durable entre élus locaux sur le financement
Un projet soutenu par plusieurs grands élus, chacun défendant la desserte de sa métropole en échange de sa participation financière
La crainte des collectivités locales de compenser les recettes de péage d’usage de l’infrastructure non perçues par le concessionnaire de la LGV SEA
Le désengagement de certaines collectivités locales du financement de la LGV SEA
Pas de consensus sur le financement, mais un consensus local sur la desserte en TGV qui a eu des résultats
Coalition et leadership régional en Bretagne autour du projet, du financement et du partage des risques
L’anticipation et le travail collectif des élus bretons
L’intervention continue des élus bretons auprès du gouvernement pour faire avancer le projet
La position ferme des élus bretons pour cadrer leur participation financière et éviter le portage des risques liés au contrat de partenariat
Discussion
Les élus des métropoles et les élus des villes intermédiaires ne s’organisent pas de la même façon mais obtiennent la desserte demandée
L’existence d’une coalition régionale solide et dynamique sur la longue durée semble produire des opportunités
La question du surcoût et du risque financier
La négociation de l’offre de service et du tarif de péage versé à SNCF Réseau par les opérateurs
Le choix du contrat et le partage des risques
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Depuis la réalisation de la LGV Est (2007) et de la LGV Rhin-Rhône (2011), la tendance est à une forte participation des collectivités locales au financement des projets de LGV. RFF, devenu SNCF Réseau, ne finance plus la totalité des projets. La participation des collectivités locales a atteint 26 % du financement pour la LGV Est et 28 % pour la LGV Rhin-Rhône. La décentralisation, le retrait de l’Etat et l’interdiction pour SNCF Réseau de financer des projets qui dégraderaient ses comptes l’expliquent. Par ailleurs, les conflits autour de la réalisation de la LGV Méditerranée à la fin des années 1990 (Lolive, 1999) ont été à l’origine d’une ouverture du processus de décision des projets à l’ensemble des acteurs locaux (création du débat public en 1992, renforcement de la concertation continue) et à une association des élus locaux à la définition des projets dès les é...

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Pour citer cet article

Référence papier

Geneviève Zembri-Mary, « Configurations complexes d’acteurs locaux et négociation des projets et des financements des LGV : le cas de la LGV Bretagne – Pays de la Loire et de la LGV Sud Europe Atlantique », Norois, 248 | 2018, 91-108.

Référence électronique

Geneviève Zembri-Mary, « Configurations complexes d’acteurs locaux et négociation des projets et des financements des LGV : le cas de la LGV Bretagne – Pays de la Loire et de la LGV Sud Europe Atlantique », Norois [En ligne], 248 | 2018, mis en ligne le 05 novembre 2020, consulté le 13 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/norois/6982 ; DOI : 10.4000/norois.6982

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Auteur

Geneviève Zembri-Mary

Laboratoire MRTE Université de Cergy-Pontoise – 33 boulevard du Port 95 000 Cergy-Pontoise, France (genevieve.zembri-mary@u-cergy.fr)

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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