Navigation – Plan du site

AccueilNuméros19Recensions et notes de lectureVincent-Arnaud Chappe, L’Égalité ...

Recensions et notes de lecture

Vincent-Arnaud Chappe, L’Égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris, Presses des Mines, Coll. « Sciences sociales », 2019, 210 p.

Rachid Bouchareb

Texte intégral

  • 1 L’usage des guillemets se justifie par la conditionnalité du droit de la non-discrimination, son ef (...)

1Les inégalités au travail, qu’elles prennent la forme du conflit ou non, ont rarement été étudiées par la sociologie sous l’angle des discriminations et du droit de la non-discrimination. Cet ouvrage, issu d’une thèse de sociologie politique du droit, soutenue en 2013, s’intéresse tant à la construction du « droit »1 qu’à ses usages pratiques, individuels et collectifs. Vincent-Arnaud Chappe y questionne aussi bien les épreuves du cheminement juridique (plainte) et judiciaire dans le champ professionnel, que les mobilisations collectives contre les discriminations. Il étudie ces deux réalités de façon comparative, afin d’apprécier les logiques de sens, d’organisation et de stratégie. Après une introduction posant le cadre théorique et méthodologique, l’ouvrage est structuré en six chapitres qui mettent en perspective les ancrages moraux du droit de la non-discrimination, son impulsion européenne, le processus de conscientisation et de mobilisation du droit, l’épreuve judiciaire questionnée à la croisée du droit, du conflit et de la morale ; les deux derniers chapitres traitent du droit comme outil de mobilisation collective, syndicale et associative.

2L’intérêt de cette recherche est de montrer que l’effectivité de la règle juridique est limitée. En effet, tout au long du processus judiciaire, les victimes de discrimination rencontrent de nombreux obstacles au travers des épreuves multiples qu’ils traversent. L’auteur a le mérite de considérer le droit comme une pratique sociale complexe, associant plusieurs logiques d’action et types d’épreuve (morale, de justice, de force). Le regard est ainsi porté aussi bien : sur la conscience de l’injustice et la constitution en tant que victime ; que sur les obstacles à la reconnaissance et à la réparation judiciaire. En s’appuyant sur une sociologie pragmatique du droit, l’auteur étudie ce dernier de façon pluraliste, non réifiante, en tant que principe d’action articulant plusieurs perspectives : cognitive, instrumentale et politique. Pour l’auteur, le droit est même doté d’une capacité politique à impulser un changement social. En adoptant une grille « ethnographique combinatoire » attentive aux contextes et aux pratiques de différents acteurs pris dans des contraintes situationnelles (p. 19), les méthodes d’enquête mêlent entretiens approfondis (plaignants et intermédiaires du droit), analyse archivistique, observations de permanences juridiques, de procès et de réunions où s’élaborent les stratégies juridiques. Loin d’une vision déterministe, l’approche mobilisée, dite sociologie optimiste, cherche in fine à questionner et à rendre visibles les visées émancipatrices qu’entraîne l’engagement dans une action judiciaire, qu’elle soit à l’initiative d’un individu ou d’une organisation.

  • 2 Dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, la justice réactive désigne une approche républicai (...)
  • 3 Jacques Le Goff, Du silence à la parole : une histoire du droit du travail. Des années 1830 à nos j (...)

3Le premier chapitre permet de rappeler, d’un point de vue historique, les ancrages moraux du droit de la non-discrimination sous l’angle d’un droit réactif2. Les mobilisations associatives (MRAP) dans les années 1960 ont ainsi rendu visibles des discriminations naturalisées, par exemple dans les offres d’emploi. Dans ce contexte, la double position de Léon Lyon-Caen, magistrat et président du MRAP de 1953 à 1962, a favorisé une critique des principes moraux de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. Lyon-Caen relevait en effet un écart entre ces principes et les manifestations empiriques du racisme (p. 26), pointant par-là leur incapacité à influer sur le réel. La construction d’un droit pénal (loi de 1972) produit, dans ce contexte idéologique, une nouvelle logique juridique, appelée réactive, parce qu’élaborée en réaction aux actes discriminatoires menaçant la cohésion nationale. Une autre avancée du répertoire de la non-discrimination provient de la lutte syndicale pour la liberté et la « parole » des salariés dans l’entreprise3.

4Mais le droit de la non-discrimination a une filiation européenne que l’auteur présente dans un second chapitre, où il situe utilement son origine dans le volet marchand du traité de Rome de 1957, afin de favoriser la libre circulation des travailleurs, quelle que soit leur nationalité. Les jurisprudences de la CJCE (Cour de Justice de la Communauté européenne), dans un souci d’effectivité juridique, ont ensuite permis d’aménager l’administration de la preuve – compte tenu des difficultés objectives que rencontrent les personnes discriminées – en soumettant l’employeur à une épreuve de justification d’un traitement salarial inégal. L’adoption en France de la « loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations » ne découle cependant pas automatiquement des directives européennes, mais s’inscrit dans une évolution des dispositifs publics d’égalité, activés à la fin des années 1990 par la société civile et les chercheurs. La transcription des directives européennes de 2000 (dite « Race » et « Égalité de traitement ») a néanmoins limité les avancées du droit de la non-discrimination : notion de harcèlement racial, absence de reconnaissance juridique de la notion de « race », définition de la discrimination indirecte. De plus, le cadrage républicain de la loi vise la protection de l’individu et non plus le groupe social qu’il représenterait, la défense de l’individu comme catégorie abstraite ou cas singulier primant sur celle d’injustice collective.

5Le troisième chapitre présente le processus conduisant de la prise de conscience d’une injustice à la constitution en tant que victime par la saisie du droit. Il permet de comprendre la formation et l’évolution du rapport individuel au droit, selon les contraintes vécues de la discrimination l’opposant à un employeur. La prise de conscience de cette dernière peut s’avérer soit « évidente » (p. 54) du fait d’un traitement explicite de répression syndicale par exemple, ou bien résulter d’inégalités profondes à l’échelle de la carrière professionnelle. La plainte apparaît le plus souvent à la suite d’un épuisement des recours alternatifs au sein de l’entreprise, souvent à l’échelle d’une temporalité longue, comme le montre l’auteur à propos du cas d’un ouvrier qualifié (p. 59-64), victime de discrimination salariale du fait de son appartenance syndicale. Selon l’auteur, si les victimes ne recourent que rarement à la voie judiciaire, c’est parce qu’ils manquent d’appuis matériels pouvant étayer l’existence de discrimination au sens juridique. Les trajectoires de plainte (immédiate ou retardée) vont de fait dépendre des conditions d’emploi et de travail selon la typologie des modes d’intégration professionnelle reprise à Serge Paugam. Cela permet à l’auteur de mettre en évidence le caractère processuel de la discrimination et un rapport évolutif au droit, par ses aspects à la fois psychologique, relationnel et matériel.

6Les composantes de l’épreuve judiciaire sont examinées dans un quatrième chapitre qui montre de façon pertinente que cette expérience met en jeu à la fois un mécanisme juridique, un rapport de pouvoir et une situation morale. En effet, la victime doit déjà prouver le traitement discriminatoire invoqué. Bien que la loi du 16 novembre 2001 ait aménagé la charge de la preuve, elle constitue toujours un obstacle, tant l’incertitude de la qualification des faits résulte d’une épreuve de conviction judiciaire (p. 73). De plus, cette épreuve admet une pluralité de preuves d’inégale valeur. Si les éléments écrits (offres d’emploi, consignes) ou oraux (aveux) constituent des preuves irréfutables, le recours à la comparaison de différences de carrière entre salariés permet d’émettre une hypothèse de discrimination. La preuve par concomitance temporelle permet ainsi d’étayer une différence de traitement consécutive à l’évolution du salarié (grossesse, mandat syndical). Ces différents types de preuves peuvent se juxtaposer pour limiter leur fragilité et emporter la conviction du juge. Les preuves impliquent cependant des procédés argumentaires et narratifs différents selon deux modalités de justification : l’évidence ou l’énigme. L’évidence apparaît lorsque des traces objectives de différenciation existent, alors que la figure de l’énigme requière le dévoilement de situations anormales où la différence de traitement individuel emporte la conviction par sa capacité de mise en doute de la réalité (non-discrimination). L’épreuve judiciaire est aussi une épreuve de force, entre deux parties asymétriques, qui donne lieu à une lutte discursive et rhétorique pour dire la vérité de la (non) discrimination au sein du tribunal. Cette scène met en lumière l’asymétrie sociale entre parties aux compétences inégales (langage juridique, expérience contentieuse, capacité stratégique), opposant des joueurs réguliers à des joueurs occasionnels (non initiés). Cette configuration fait apparaître des « fautes grammaticales » que l’auteur a dégagées des récits d’expérience judiciaire qui lui étaient restitués. Ces « fautes » sont d’autant plus visibles que la « grammaire judiciaire » fait preuve d’intransigeance avec tout écart au cadre d’interaction du procès. Cette grammaire ne relève pas que d’une maîtrise du code juridique, mais aussi d’un code comportemental et langagier (p. 87), que les juges peuvent sanctionner s’ils estiment que le plaignant adopte un comportement ou un langage en décalage (exagération) avec le fait incriminé. Dès lors, le désir individuel de réparation par la procédure judiciaire perd de son sens face à la dureté des interactions judiciaires, dominées par les professionnels du droit, que les employeurs savent mobiliser grâce à leurs ressources financières. L’épreuve judiciaire se rejoue enfin au travers des attentes morales de reconnaissance des victimes, le souhait d’être réhabilité pour soi et vis-à-vis de ses proches ne concorde pas avec le cadre judiciaire. La réparation judiciaire, et pécuniaire, ne suffit donc pas à compenser l’atteinte morale et identitaire (réputation). La décision judiciaire (par la vérité instituée) – qui vise à solder une relation passée (p. 105) – n’agit en effet que faiblement sur la profondeur sociale des injustices subies en entreprise.

7Les deux derniers chapitres portent sur deux formes de lutte contre les discriminations avec, d’un côté, la formation d’une expertise syndicale (CGT) en matière de preuve de discrimination salariale fondée sur l’appartenance syndicale et, d’un autre côté, l’action associative (SOS Racisme) au travers des stratégies judiciaire et politique pour peser sur le droit de la non-discrimination et l’ordre social. En étudiant l’affaire Peugeot, datant du milieu des années 1990 (p. 110), l’auteur décrit la formation d’un collectif syndical dont l’objectif est de faire condamner une pratique ordinaire de stagnation salariale, dont sont victimes les syndicalistes. En se dotant d’éléments variés (témoignages, procès-verbaux d’inspecteurs du travail), le juriste de la confédération, Pascal Moussy, réussit à mettre en évidence les différences de carrière et à faire condamner l’entreprise pour discrimination syndicale. Cette expérience va permettre d’instituer une méthode – la comparaison de panel – afin de prouver plus efficacement les différences de carrière et de rémunération. Elle fut déployée à l’échelle des collectifs syndicaux du pays par François Clerc, militant autodidacte de la fédération de la Métallurgie, devenu entrepreneur de cause par sa capacité à mobiliser les milieux des avocats et des inspecteurs du travail. Reconnue par le monde judiciaire, cette méthode de preuve croît en légitimité à mesure de sa routinisation et de son appropriation langagière et cognitive. À tel point qu’elle est mobilisée de façon transversale contre toutes les formes de discrimination (de sexe notamment), permettant par-là même de dépasser la critique militante de l’individualisation des situations que produit le droit. Cependant, l’épreuve judiciaire se rejoue par les disputes autour d’une stratégie patronale visant à délégitimer la « comparabilité » (p. 135) des inégalités établies, en arguant qu’elles tiennent davantage à des différences initiales entre salariés (types de diplôme par exemple). Dans ce contexte, la stratégie de plaidoirie consiste à dévoiler un fait collectif derrière un cas individuel, conduisant les militants à utiliser le droit à des fins de stratégie d’action politique, afin de peser sur les rapports de pouvoir dans l’arène judiciaire et dans l’entreprise. Par leur socialisation militante, les syndicalistes sont en fait à la fois conscients des limites d’un « droit bourgeois » et des possibilités de réappropriation comme arme de lutte de classe, ce qui conduit l’auteur à parler de « légalité de combat » (p. 136) pour signifier ce double mouvement contradictoire d’adhésion et de critique du droit.

  • 4 Oliver E.Williamson, The Economic Institutions of Capitalism: Firms, Markets and Relational Contrac (...)

8Le dernier chapitre décrit l’élaboration associative d’une stratégie judiciaire contre la discrimination raciste. Au début des années 2000 (p. 144), afin de quitter une posture déconnectée du monde réel, SOS Racisme s’engage dans une stratégie judiciaire centrée sur les situations quotidiennes de discrimination. La validation judiciaire des dispositifs de testing (test de situation) lui assure une crédibilité et la conduit à se doter d’un pôle anti-discrimination et de compétences juridiques pour prendre en charge les victimes. L’association va aussi adopter une stratégie médiatique par la diffusion de campagnes en 2003 (« Devenez à votre tour ‘‘Testeurs de République’’ »). Son expertise juridique lui permet de formaliser cet outil de preuve, afin de gagner en conviction dans l’arène judiciaire, à tel point qu’il réussit aussi à pénétrer le monde de la recherche (Observatoire des discriminations de l’Université Paris I). Sa capacité quasi-expérimentale à objectiver une discrimination, notamment à l’embauche, lui assure une consécration institutionnelle (p. 156) par la loi du 31 mars 2006, instituant le testing comme méthode de preuve devant les juridictions pénales. Cette posture légaliste-légitimiste (p. 162) de l’association se vérifie par une valorisation du cadre républicain d’égalité, qu’elle mobilise cependant de façon critique contre la passivité des magistrats, un peu à l’image de la critique syndicale de l’institution judiciaire. Pour SOS Racisme, le droit apparaît en effet comme une ressource incomplète pour peser sur la réalité sociale, d’où la nécessité d’un autre type de légalité de combat, justifiant un travail politique sur l’appropriation du droit, afin de compenser ses manquements (p. 165). L’auteur montre que cette stratégie juridico-politique a rencontré des limites, tenant : d’une part, aux coûts de coordination hiérarchique4 des nombreuses demandes individuelles et des contentieux longs et coûteux, la conduisant à des pratiques de tri ; et d’autre part, aux stratégies d’adaptation des entreprises ayant intégré le risque judiciaire des pratiques discriminatoires. L’auteur montre ici les limites d’un réinvestissement des victoires judiciaires sur le plan politique et institutionnel (régression des protections contre les discriminations, limitation institutionnelle du testing comme outil de preuve), dans un contexte de redéfinition de la lutte contre les discriminations en promotion de la diversité. Il reproche à l’association un excès de croyance envers le cadre formel d’égalité, la conduisant à oublier l’objectif premier d’égalité réelle (p. 174).

9La conclusion articule les apports des différents chapitres, en soulignant l’intérêt d’étudier les variations de contextes d’usage du droit et les problèmes pratiques que rencontrent les acteurs de la lutte contre les discriminations au sein de l’arène judiciaire. L’auteur distingue à cet effet trois types d’exigences qui en découlent : l’exigence juridique (appliquer le droit), victimaire (reconnaître et réparer la victime) et politique (une égalité de traitement en pratique). Il articule ces exigences avec huit enjeux transversaux que rencontrent les acteurs individuels et collectifs, depuis leur engagement dans la procédure judiciaire, la qualification juridique et la preuve de discrimination, jusqu’à la modification des normes sociales par l’égalité de traitement, débouchant au final sur le partage d’une cause collective. Cette grammaire de la lutte contre les discriminations se présente ainsi comme un cadre interprétatif résultant des règles du jeu juridique et judiciaire, des ressources organisationnelles mobilisées, mais aussi des obstacles pratiques et des types d’effectivité de l’égalité recherchée. Réaffirmant l’importance du droit, l’auteur décline les conditions de possibilité (p. 193-199) de son effectivité judiciaire, démocratique et politique afin d’atteindre l’égalité.

  • 5 Pierre Bourdieu, Raisons pratiques. Sur la théorie de l’action, Paris, Éditions du Seuil, 1994.
  • 6 Voir les travaux de François Brun (réseaux d’exploitation par la sous-traitance dans le Sentier par (...)

10Malgré les nombreux apports de cette enquête ethnographique, la sociologie pragmatique du droit l’envisage comme un cadre autonome, en dehors des rapports de pouvoir qui configurent les relations entre des acteurs asymétriques. Le droit est peu analysé comme une forme sociale configurée par le champ bureaucratique5 détenteur du monopole de l’universel et producteur d’un aveuglement aux rapports sociaux. L’égalité est ainsi une catégorie étatique contradictoire, invoquant le droit sans agir sur les différences générées par la compétition capitaliste. Le droit de la non-discrimination s’avère à ce titre être un droit formel, dont les capacités correctives limitées (étudiées par l’auteur à travers la catégorie d’épreuve judiciaire) ne remettent pas en cause les discriminations naturalisées du travail. Les règles de droit du travail sont d’ailleurs ineffectives dans certains milieux professionnels, produisant ainsi des discriminations structurelles6. En cela, « l’égalité au travail » ressemble à une fiction, car l’absence de distinction entre individus (non-discrimination) n’empêche pas l’inégalité à la source du salariat. L’égalité formelle recherchée par les règles de non-discrimination n’est-elle pas le pendant d’une inégalité sociale issue du cadre juridique dans une société capitaliste ?

Haut de page

Notes

1 L’usage des guillemets se justifie par la conditionnalité du droit de la non-discrimination, son effectivité limitée en pratique, ce qui permet de le problématiser en termes de « conditions de déploiement du droit et de ses conséquences » (p. 15).

2 Dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, la justice réactive désigne une approche républicaine du droit, développée en réaction aux actes racistes qui nuisent à l’unité du corps social (p. 31). L’auteur parle à ce titre d’un droit d’unité nationale.

3 Jacques Le Goff, Du silence à la parole : une histoire du droit du travail. Des années 1830 à nos jours, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004.

4 Oliver E.Williamson, The Economic Institutions of Capitalism: Firms, Markets and Relational Contracting, New York, Free Press, 1985.

5 Pierre Bourdieu, Raisons pratiques. Sur la théorie de l’action, Paris, Éditions du Seuil, 1994.

6 Voir les travaux de François Brun (réseaux d’exploitation par la sous-traitance dans le Sentier parisien), et Nicolas Jounin (sur les discriminations racistes via l’intérim), ou encore Tania Angeloff (précarité légalisée par le temps partiel).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Rachid Bouchareb, « Vincent-Arnaud Chappe, L’Égalité au travail. Justice et mobilisations contre les discriminations, Paris, Presses des Mines, Coll. « Sciences sociales », 2019, 210 p. »La nouvelle revue du travail [En ligne], 19 | 2021, mis en ligne le 01 novembre 2021, consulté le 30 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/nrt/10049 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.10049

Haut de page

Auteur

Rachid Bouchareb

CRESPPA GTM

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
La Nouvelle Revue du Travail est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search