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Recensions et notes de lecture

Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité

Sibylle Gollac
Référence(s) :

Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité, PUR, 2019, 288 pages.

Texte intégral

1On attendait avec beaucoup d’impatience une sociologie des notaires de France, comme celle proposée par l’ouvrage de Corinne Delmas. Son absence constituait un vide notable pour plusieurs domaines de la sociologie française. La sociologie des professions d’abord, qui, depuis 1987 et l’ouvrage d’Ezra Suleiman (Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Seuil) a largement délaissé ces professionnel·les du droit, par comparaison avec les avocat·es notamment, malgré leurs intéressantes spécificités : les notaires sont des officiers ministériels, nommé·es par le ministère de la Justice, qui pourraient être fonctionnaires mais exercent en tant que titulaires d’une charge achetée ou héritée, qui leur donne le monopole de la rédaction des actes authentiques. Cette sociologie des notaires intéresse ensuite la sociologie du droit, puisque les notaires occupent une place importante dans la mise en œuvre du droit civil au travers de la rédaction des actes authentiques, qui garantissent notamment le transfert des droits de propriété d’une personne à l’autre. Ils et elles sont par ailleurs chargé·es de collecter l’impôt (les droits de mutation et de succession notamment) et donc chargé·es de l’application du droit fiscal mais sont rémunéré·es par une clientèle privée, qu’ils et elles conseillent notamment en matière fiscale. Le travail des notaires intéresse enfin la sociologie de la famille, puisqu’ils et elles rédigent les contrats de mariage, les actes de liquidation du régime matrimonial au moment des divorces et les actes de donation et de succession qui assurent le transfert des patrimoines familiaux d’une génération à l’autre, intervenant ainsi à des moments cruciaux de la vie familiale et participant à l’encadrement de cette dernière par le droit.

2L’ouvrage de Corinne Delmas propose une étude sociohistorique des notaires « sur la longue période ». Pour ce faire, il s’appuie sur des sources diversifiées : des recherches universitaires sur la profession, menées à différentes périodes, des thèses juridiques, des témoignages, des articles de la presse professionnelle, des ouvrages de notaires, des rapports d’enquêtes commandés par différents gouvernements. Mais il s’appuie aussi sur une enquête quantitative et qualitative contemporaine, menée entre 2014 et 2018. Pour le volet quantitatif, Corinne Delmas mobilise diverses sources (publications professionnelles, rapports ministériels, données de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, annuaires et dictionnaires biographiques), et plus particulièrement sur des données transmises par les instances professionnelles et de tutelle, particulièrement précieuses : elle a notamment pu exploiter le fichier anonymisé des 9 561 notaires en exercice en avril 2014. Elle a aussi analysé 200 dossiers de nomination déposés aux archives nationales, qui permettent de mieux saisir les modalités complexes d’accès au statut de notaire titulaire de son office. Son enquête qualitative est également riche : elle a mené des entretiens approfondis auprès d’une centaine d’interlocuteur·rices : notaires en exercice, représentant·es du ministère de la Justice, membres élus et salarié·es du Conseil supérieur du notariat, représentants syndicaux, collaborateur·rices salarié·es de notaires. Corinne Delmas a également obtenu l’autorisation d’observer des formations, des jurys d’examen et de concours, des commissions d’attribution des offices, des congrès de notaires, mais aussi douze séquences de travail au sein de deux offices.

3Elle propose une analyse thématique de ces différents matériaux, qui met en valeur les tensions, voire les oppositions, qui animent la dynamique des transformations de la profession. Les trois premiers chapitres rendent compte de l’histoire du groupe, largement structurée par son rapport à l’État. L’autrice montre comment la profession se caractérise, depuis le xiiie siècle, par la maîtrise de l’écrit combinée à des liens étroits avec le monde marchand : il faut pouvoir s’acheter une charge mais aussi être inséré.e dans les réseaux de ceux qui achètent et vendent des biens fonciers et immobiliers. Se développent ainsi des familles de notaires notables locaux, au sein d’un groupe professionnel relativement fermé et de plus en plus organisé, au fur et à mesure que se structure un État centralisé. Dès le xvie siècle, le pouvoir royal reconnaît la possibilité de transmettre et de vendre les offices ; il garantit les actes rédigés et signés par les notaires tout en régulant les conditions d’accès à la profession ; cette dernière s’organise en « communautés » et « compagnies » qui contrôlent tarifs et nombre des offices. Après la révolution, c’est la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) qui pose les bases du notariat contemporain. Le notaire est la fois délégataire de l’État (le poids du droit dans ses savoirs est alors confirmé par l’avènement du code civil qu’il est chargé d’appliquer et les tarifs des actes qui relèvent de son monopole sont réglementés) et propriétaire de la finance de son office. Au cours du xixe siècle, le notariat s’organise en chambres, qui vont petit à petit s’intégrer à des structures départementales puis nationales, processus parachevé en 1941 avec la création du Conseil supérieur du notariat, à la faveur de la promotion du modèle corporatiste par le gouvernement de Vichy. Cette organisation professionnelle défend le groupe des notaires sur deux fronts : d’abord les menaces de fonctionnarisation qui ponctuent les deux siècles (au moment de la Commune, en 1945 et en 1981 notamment) ; ensuite les menaces de dérégulation, c’est-à-dire de perte du monopole de la rédaction des actes authentiques et de perte de la maîtrise du nombre d’offices, qui garantissent aux notaires des revenus particulièrement élevés (l’autrice mentionne des « revenus confortables mais hétérogènes », le revenu médian mensuel de la profession atteignant 13 284 €). Cette menace de dérégulation prend consistance dans la période contemporaine d’une part dans le processus d’intégration européenne, qui tend à la mise en place d’un « marché européen du droit », et d’autre part dans la réforme Macron de 2015, qui élabore un système de « libre installation contrôlée » des notaires, qui ne met pas fin à la vénalité de la charge notariale mais planifie la création d’un nombre conséquent d’offices et favorise le développement de formes capitalistiques d’entreprises notariales, susceptibles de proposer d’autres services juridiques.

4Une fois ces tendances historiques dessinées, Corinne Delmas propose une description du notariat contemporain soulignant la diversité de la profession, malgré certains principes unificateurs. Les PME continuent à représenter l’écrasante majorité des offices notariaux, même si le nombre moyen d’employé·es y est aujourd’hui de 10 personnes (contre 4 en 1965 et 8 en 1980) et si les statuts et structures se diversifient (on compte de plus en plus de notaires associé·es et salarié·es) : s’opposent ainsi des notaires exerçant en « individuel » ou dans le cadre de petites associations (2,2 en moyenne par société) à des notaires exerçant dans le cadre de grosses sociétés, pouvant employer plus de 100 salarié·es. S’opposent aussi des notaires comparés à des « artisans », qui assurent la rédaction d’au moins une partie des actes enregistrés dans leur office (les actes sont de plus en plus standardisés et le travail numérique a renforcé cette tendance, mais certain·es notaires valorisent le « sur-mesure » par opposition au « prêt-à-porter »), à des notaires qui le délèguent aux clercs et se concentrent sur le travail de conseil et la relation avec la clientèle, valorisée dans l’ensemble de la profession (même si, en réalité, toute une partie de la relation aux client·es est déléguée à des personnels subalternes : accueil et prise de rendez-vous, collecte des pièces justificatives, etc.). S’opposent des notaires qui se concentrent sur le cœur du métier – les actes de mutation et, d’autant plus que le marché immobilier est en crise, le droit de la famille – et des notaires qui diversifient leur activité (négociation immobilière, droit de l’entreprise, conseil en patrimoine). Des notaires qui travaillent quasi-exclusivement pour des particuliers et des notaires qui travaillent pour de grandes entreprises, parfois internationales, ou des institutionnels. Des notaires dits « généralistes », qui font de tout au sein de leur office, et des notaires « spécialisés ». Des notaires « parisiens » et des notaires « ruraux ». Des notaires titulaires de leur charge et des notaires salarié·es. Des notaires « créateurs » et des notaires « repreneurs ». Certaines oppositions se recoupent : les notaires parisiens évoluent plus fréquemment dans de grands cabinets de forme sociétaire, à la clientèle plus institutionnelle ou entrepreneuriale, au sein desquels ils et elles se spécialisent et peuvent déléguer le « sale boulot ». En zone rurale, les notaires exercent plus fréquemment en individuel, en tant que « généralistes » et « artisans », auprès d’une clientèle de particuliers. On peut regretter que l’autrice n’analyse pas plus systématiquement comment ces lignes de partage, qui traversent la profession, font système, et comment elles s’articulent aux rapports sociaux qui structurent l’ensemble de la société.

5La diversité des clientèles des notaires est signalée et certains passages montrent que certaines clientèles sont plus prestigieuses et rapportent davantage que d’autres. Mais la diversité des clientèles pourrait être plus systématiquement mise en relation avec la diversité des notaires. De la même façon, la diversité des modes d’exercice de la profession n’est pas reliée à la diversité des origines sociales des professionnel·les, du point de vue du genre comme de la classe. L’autrice mentionne « l’ouverture mesurée d’une profession attractive » et discute notamment de la pertinence de l’image du « notaire fils de notaire ». Elle estime qu’un tiers des notaires ont un parent notaire et décrit « la persistance de logiques patrimoniales et dynastiques », soulignant le poids des enfants d’indépendants et de professions libérales dans le notariat. Elle pointe plusieurs mécanismes favorisant la transmission du métier au sein de la famille et d’un milieu social spécifique (certains extraits d’entretien témoignent aussi de leur aspect genré) : caractère héréditaire des charges notariales, importance de l’interconnaissance pour trouver un stage (indispensable pour obtenir le diplôme de notaire) ou obtenir le statut d’associé·e dans un office, maintien du système de cooptation pour être nommé·e titulaire d’une charge (à l’exception des situations de création d’office). Mais la profession montrerait plusieurs signes d’ouverture : le notariat rajeunit et se féminise, notamment grâce au développement du statut de salarié·e et aux créations d’office effectuées au moment de la réforme Macron ; le niveau de diplôme y est aussi de plus en plus élevé. On a parfois l’impression que ce processus participerait de la « logique entrepreneuriale » que s’approprie de plus en plus le notariat (accent mis sur les qualités de chef d’entreprise, de manager ; valorisation de formes capitalistiques originales et de développement de nouvelles activités), que l’autrice oppose à une « logique patrimoniale », qui valorise à la fois les formes familiales ou quasi-familiales d’accès à la profession liées à l’apprentissage par l’expérience (quand un clerc, par exemple, reste longtemps au service d’un patron qui lui donnera ensuite accès au statut d’associé) et un exercice « artisanal » et « généraliste » du métier. Les « créateurs d’office » de la réforme Macron, qui sont aussi beaucoup plus souvent des femmes que les « repreneurs », seraient logiquement du côté du modèle « entrepreneurial », la loi étant présentée comme favorable à la libéralisation de la profession.

6Mais les matériaux livrés par Corinne Delmas donnent à voir d’autres réalités, qui témoignent de l’ambivalence des rhétoriques « entrepreneuriales » et « patrimoniales », qui ne s’opposent parfois que de façon artificielle : on rencontre dans son livre des notaires individuelles créatrices d’office qui n’ont jamais réussi à accéder au statut d’associée dans les grandes études où elles ont parfois longuement exercé en tant que salariées, et malgré un diplôme de notaire rapidement acquis par la « voie universitaire » ; des notaires d’origine populaire exerçant longuement en tant que clerc avant d’accéder au diplôme de notaire par la « voie professionnelle », qui ont peiné à trouver un stage puis à se faire coopter et à trouver une charge, pour exercer après quarante ans auprès d’une clientèle parmi les moins rentables ; des fils de notaire qui trouvent un stage sans difficulté (parfois dans l’étude de leur père), même lorsqu’ils ne sont pas brillants en droit, et qui reprennent dès que possible, parfois avant 30 ans, l’office familial ou les parts de leur père, y compris dans de très grands offices. L’autrice note ainsi : « On peut s’interroger sur la dimension sociale et genrée de ces segments d’une profession où coexistent plusieurs groupes relativement étanches » (p. 210).

7L’ouvrage révèle également, au travers de divers éléments, le rapport ambivalent de la profession au capital culturel : alors que la maîtrise de l’écrit constitue une caractéristique distinctive des notaires aux débuts de l’histoire de la profession, le groupe se montre en partie réfractaire à une augmentation du niveau de diplôme requis (favorable à l’intégration des femmes) et reste attaché à la vénalité des offices et à son système de cooptation. Pour Corinne Delmas, la profession se prémunit ainsi « contre l’écart éventuel entre les dispositions attendues et celles dont est porteur le prétendant ». Elle s’attache à restituer les dispositions du notaire mises en valeur par la profession et qui constituent l’illusio professionnel : être un praticien formé par l’expérience, attaché à assurer un service collectif, à garantir une sécurité juridique reposant sur l’authenticité et la conservation d’une mémoire, s’appuyant sur des savoirs techniques mais aussi moraux qui constituent des acquis séculaires. À partir des bases posées par cet ouvrage, d’autres travaux pourront analyser les dispositions valorisées par la profession qui renvoient à sa position objective dans l’espace social et à ses modes de reproduction, que le livre permet d’entrevoir : un rapport masculin spécifique aux capitaux culturels et économiques, qui s’articule à un rapport ambivalent à l’État, censé garantir à la profession sa place dans la mise en œuvre du droit sans empêcher l’accumulation privée des richesses.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sibylle Gollac, « Corinne Delmas, Les notaires en France. Des officiers de l’authentique entre héritage et modernité »La nouvelle revue du travail [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 12 avril 2022, consulté le 26 mai 2022. URL : http://journals.openedition.org/nrt/11790 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.11790

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Auteur

Sibylle Gollac

CNRS, Cresppa-Csu

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