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Recensions et notes de lecture

Anne-Catherine Wagner, Coopérer. Les Scop et la fabrique de l’intérêt collectif

Isabelle Chambost
Bibliographical reference

Anne-Catherine Wagner, Coopérer. Les Scop et la fabrique de l’intérêt collectif, CNRS Éditions, 2022, 328 p.

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  • 1 Les Scop représentent une catégorie de société anonyme (SA ou SARL), sociétés dites de capital, do (...)
  • 2 Les droits de vote des salariés doivent être supérieurs à 65 %. Les statuts peuvent prévoir qu’un (...)
  • 3 Le résultat distribuable doit être réparti entre les salariés – « la part travail » représentant 2 (...)

1Dans quelle mesure, au sein d’une économie mondialisée et financiarisée, fondée sur la puissance actionnariale, les Sociétés coopératives et participatives (Scop) peuvent-elles représenter un véritable modèle alternatif, permettant de « réinventer la propriété du capital » (p. 14) et de valoriser le travail ? Les Scop1 se caractérisent en effet, légalement, par : 1°) la détention majoritaire de leur capital par les salariés qui deviennent alors « associés » de l’entreprise ; 2°) une gouvernance de type associatif (chaque salarié-associé ne disposant que d’un seul droit de vote)2 ; 3°) une répartition socialisée des résultats au sein de la coopérative3 ; 4°) et l’absence de plus-value possible lors de la revente des parts détenues.

2Mais si, juridiquement, les Scop ont la capacité de faire vivre le concept de propriété collective, comment celui-ci s’incarne-t-il ? Au-delà de son histoire mouvementée, des espoirs suscités et des critiques qui lui ont été adressées, comment cette utopie se concrétise-t-elle dans ces entreprises, constituées en très grande majorité de PME, initialement créées dans les secteurs de l’industrie et de bâtiment, puis majoritairement dans le secteur tertiaire, et employant, en 2019, 67 200 salariés ? On peut, d’une part, se demander, comment s’opère, à la constitution de ces entreprises, l’accumulation de leur capital économique, comment les salarié.es se projettent dans cette propriété collective de l’entreprise, comment celle-ci se légitime et quel sens les salarié.es-associé.es lui donnent, compte tenu de leurs trajectoires sociales et des rapports sociaux à l’œuvre. On peut, d’autre part, chercher à identifier les conséquences que cette propriété collective exerce sur les rapports sociaux, compte tenu, notamment, des tensions inhérentes à l’insertion de ces entreprises dans un environnement marqué par le capitalisme actuel.

3C’est à cet ensemble de réflexions que nous invite Anne-Catherine Wagner, structurant son ouvrage en deux parties, chacune consacrée à l’une de ces perspectives. Son analyse repose sur un travail de terrain conséquent, structuré autour d’études de cas représentatives des différents modes d’accès à la propriété collective : la lutte sociale et la victoire de la classe ouvrière ; l’alliance entre ouvriers syndiqués et une partie de l’encadrement intermédiaire ; une volonté paternaliste de réunir des « co-entrepreneurs » ; ou une quête de sens portée par les milieux relativement aisés. Ces terrains intègrent également la mobilisation de ressources (entretiens, questionnaires, monographies), apportées par la formation en management de l’université de Paris Dauphine, destinée à des dirigeant.es (actuel.les ou futur.es) de Scop. Comme le souligne l’auteure, les positionnements politiques rencontrés, lorsqu’ils existent, varient ainsi « du parti communiste à la droite conservatrice en passant par l’écologie » (p. 147). Des données de cadrage de 2017 à 2020, provenant de la Confédération générale des Scop, viennent également nourrir les analyses, sur la base de traitements statistiques (Issenhuth, 2021). Ces données permettent de qualifier la réalité sociale étudiée et de montrer comment, malgré leurs différences, les cas étudiés, parfois plus « limites » que « typiques », en donnent une vision représentative (p. 148).

4La première partie, intitulée « Le sens de la propriété collective et ses variations », s’ouvre sur l’étude approfondie de Scop aux trajectoires singulièrement différentes.

  • 4 Via l’utilisation de prix de transfert et de localisation des résultats.
  • 5 Il est cependant important de souligner que la multinationale refusera la transmission à la Scop d (...)
  • 6 Choix retenu par défaut, les salariés soulignant leur intérêt premier pour le maintien de la situa (...)

5« Scop-ti », 60 salariés en 2022, est née en 2014 de la reprise, hautement symbolique, par ses salariés des activités de commercialisation de thés et d’infusions d’une multinationale (Unilever). La fermeture de l’entreprise fut décidée après plusieurs années de restructurations ayant obligé les salariés à opérer des mobilités géographiques et/ou professionnelles. Le groupe avait, par ailleurs, largement bénéficié de réductions d’impôts, tant à travers ses choix de localisation que de l’utilisation de techniques d’optimisation fiscales4, transformant les établissements en centres de coûts. Dans ce cas, le sens de la propriété collective du capital s’est construit à travers l’expérience de l’occupation de l’usine, dans un objectif de protection et de réappropriation des outils de production5 et plus largement des richesses qu’ils permettent de produire. Cette lutte, menée par la CGT, a permis de contraindre la multinationale à financer le passage en Scop6 et de légitimer la propriété collective du capital. Celui-ci est ainsi perçu comme « le moyen de sauver des emplois » et l’acquisition des parts sociales comme un acte militant associé à une « sorte de cotisation syndicale pour la lutte » (p. 59). Mais, comme le note très bien l’auteure, ce choix, pas toujours partagé, ni compris, symbolise également le refus, à titre individuel, de primes de départ conséquentes après un conflit âpre et long.

6La deuxième Scop étudiée, « Isolec » , 50 salariés en 2019, est issue également de la reprise en 2004, par certains salariés, des activités de production d’isolants en céramique, menacées de fermeture par l’actionnaire, une multinationale. Cette reprise, réalisée par des ouvriers et une partie de l’encadrement intermédiaire (de production et administratif), a bénéficié du soutien financier des collectivités territoriales et des autres entreprises locales dans un souci de défense de l’emploi local, ainsi que des apports en compétences d’un ancien dirigeant. Si le sens de la propriété collective se définit, dans ce cas, au regard de l’ancrage local, celui-ci est cependant analysé par l’auteure dans toutes ses ambiguïtés. En effet, l’ancrage local peut se révéler bénéfique en termes d’attachement et facilite l’obtention de ressources. Mais il peut aussi limiter le choix des possibles et/ou produire des entraves au bon développement : hostilité de certains réseaux patronaux, accentuation de la concurrence, etc. La rémunération du capital, provenant donc de versements par les salariés-associés et de dons locaux, est considérée comme la « rétribution d’un travail bien fait », mais également d’un engagement « sans compter » (p. 86).

7Leader européen spécialisée dans la fabrication de câbles pour l’automobile et la téléphonie, « Câblor » se distingue des deux précédentes par sa taille (plus de 2 000 salariés en 2016), ses implantations, internationales et nationale – dans le sud de la Normandie – et son ancienneté, puisqu’elle a été créée dans les années 1930. Son fonctionnement a longtemps reposé sur un ancrage local utilisé « comme instrument de contrôle social » (p. 105), dans le cadre d’une gestion paternaliste fondée sur une forte hiérarchie, un déni des inégalités de classe et une faiblesse syndicale permettant de limiter les conflits sociaux. Même si les salariés-associés sont attachés à la profitabilité de l’entreprise et que la rémunération du capital constitue un moteur plus affirmé de la motivation des associés que dans les deux autres Scop, le sens de la propriété collective renvoie surtout à une construction générationnelle ayant comme vocation la garantie des emplois et la transmission aux générations futures.

8Le quatrième chapitre retrace les trajectoires d’individus provenant de classes moyennes et supérieures. Ayant subi un management axé sur des performances financières, ils projettent dans le fonctionnement en Scop, essentiellement dans le secteur des services (alimentation, SSII, formation, culture), une vision éthique (environnementale et/ou sociale) permettant de donner un sens nouveau à leur travail dans la perspective d’une « réparation symbolique » (p. 133). L’insertion sociale permet l’obtention plus aisée des moyens financiers nécessaires, ces derniers se révélant aussi plus réduits, en raison du caractère plus incorporel des activités de service. L’apport en capital est ainsi surtout assimilé au « don de soi » que symbolise le renoncement, plus ou moins temporaire, à des rémunérations lors du lancement de l’activité ou à des salaires antérieurement importants. « La création d’une entreprise à son image » peut cependant conduire, comme le souligne l’auteure, à la création d’un « entre-soi social et moral » (p. 146).

9Cette première partie se clôt sur les résultats de deux analyses statistiques croisant les données sur les entreprises et celles provenant des entretiens individuels. Ces dernières montrent que le champ des Scop est traversé par une première opposition entre : d’une part, des Scop plus capitalistes, axées sur les biens marchands et un capital économique, dont l’accès se révèle plus large, avec une reconnaissance et une rétribution du travail des associés ; et, d’autre part, des Scop plus axées sur l’utilité sociale et l’intérêt général, au capital plus culturel et symbolique et dont l’accès apparaît plus sélectif, supposant l’adhésion aux valeurs promues. Une seconde opposition s’établit entre des Scop prospères, composées majoritairement de cadres et s’inscrivant dans une logique plus entrepreneuriale et des Scop moins rentables, composées majoritairement d’ouvriers et d’employés plus axées sur le militantisme.

10La seconde partie est intitulée « Des espaces d’émancipation ? Une autonomie sous contrainte ». L’auteure reprend l’analyse des quatre cas exposés dans la première partie, mais cette fois de façon transverse. Elle étudie, tout d’abord, dans quelle mesure les Scop présentent de réelles spécificités, en matière de systèmes de rémunération et de division du travail, de promotion sociale et de répartition du pouvoir de décision. Elle examine ensuite leur capacité à maintenir et à promouvoir dans le temps leur projet politique.

  • 7 L’idéal de « à travail égal, salaire égal », note l’auteure, est en effet rarement rencontré ou se (...)

11Anne-Catherine Wagner souligne, notamment, que la politique de rémunération et de promotion est traversée par une tension entre reconnaissance des qualités de chacun et inscription dans une vision collective. L’auteure s’appuie sur les travaux de Nathalie Magne (2019) et de Fanny Darbus (2015), qui montrent que les salaires moyens dans les Scop, contrairement aux autres secteurs de l’ESS, ne sont pas moins élevés qu’ailleurs et que les écarts de rémunération sont globalement plus resserrés. Sur cette base, elle analyse la manière dont les politiques de rémunération sont construites7. Celles-ci vont du refus de l’individualisation des salaires, y compris pour les commerciaux, à l’égalité du taux horaire selon les catégories, en passant par la prise en compte uniquement de l’ancienneté lors de la redistribution du résultat et la promotion interne. Quant aux écarts de rémunération, ils sont généralement légitimés en référence au degré d’implication en termes de volume horaire, de formation, etc. Le capital symbolique d’appartenance à une Scop peut fonctionner dans les deux sens, comme justification de salaires plus élevés – Scop patronales ou de cadres – ou de rémunérations plus faibles – Scop ouvrières ou d’utilité sociale.

12La mise en œuvre de la démocratie participative dans ces entreprises, qui permet d’analyser la manière dont s’articulent le vécu de sociétaire et celui de salarié, se révèle par ailleurs très contrastée. L’accès au sociétariat, lorsqu’il n’est pas rendu obligatoire par les statuts, reflète une sur-représentation des hommes plus âgés et cadres. La participation aux instances, telles que l’assemblée générale des sociétaires ou le conseil d’administration, peut refléter un exercice particulièrement formel. La construction de lieux effectifs de délibération susceptibles de peser sur les décisions de l’entreprise – conseil de surveillance, élargissement des comités de direction, etc. – n’est pas forcément pensée en tant que telle, ni toujours réfléchie en termes d’ouverture sociale et de genre. Selon les Scop, le curseur se déplace, par ailleurs, entre le maintien d’une ligne hiérarchique classique, plus ou moins attentive aux suggestions, et une véritable vision égalitaire. Selon les coopérateurs, le curseur de la démocratie se déplace entre une implication dans l’espace productif et dans l’espace décisionnel (Quijoux, 2020). La place des syndicats oscille également entre leur disparition, leur positionnement gestionnaire ou en posture d’opposition.

13L’ouvrage se clôt sur les modalités d’insertion et de préservation de ces entreprises dans un environnement capitaliste contre lequel elles se sont, en partie, construites grâce à la mobilisation des capitaux symboliques dont elles disposent. L’auteure revient sur l’exemple emblématique de la Scop-ti, Scop arrachée de haute lutte, subissant la concurrence de la multinationale dont elle est issue, tout en bénéficiant des soutiens relationnels et financiers de son capital militant. Les Scop axées sur des produits « vertueux » – comme les produits alimentaires labélisés « bio » – bénéficient de la protection apportée par leur marché. Quant à celles qui sont plus exposées à la mondialisation, elles mettent en avant une stratégie industrielle de long terme. En d’autres termes, le champ des Scop est traversé par une tension entre une logique de pérennité et une logique de solidarité.

14Mettant très clairement en évidence les différentes problématiques suscitées par les particularités des Scop, cet ouvrage offre une belle réflexion, déployant une analyse conceptuelle fine et riche (en termes de capital, de coopération, de démocratie, de travail), fondée sur une très grande diversité des situations. La lecture est fluide, permettant de saisir la réalité des cas sous leurs différentes dimensions, tout en opérant une montée en généralité. Si les cas choisis peuvent parfois être très (trop) emblématiques et/ou spécifiques, ils permettent aussi de projeter et d’ouvrir des possibles. Comme c’est souvent le cas lorsque l’analyse est dense, cet ouvrage suscite des recherches d’approfondissement comme autant de pistes de recherche futures.

15Ainsi, le dernier chapitre montre que les formations à la gestion, dispensées dans les Scop étudiées, s’inscrivent dans une conception très mainstream. On pourrait alors s’interroger sur l’existence de formations et de pratiques plus alternatives et critiques en matière d’enseignement à la gestion.

16Par ailleurs, la question très ancienne de l’articulation des Scop à leur environnement (Draperi, 2020) est essentiellement abordée et analysée dans le dernier chapitre de l’ouvrage sous l’angle des contraintes. L’ouvrage approfondit plus particulièrement la manière dont les Scop peuvent s’appuyer sur des ressources extérieures, financières ou en termes de compétences. La question de la manière dont les Scop, que l’on oppose souvent aux Sociétés coopératives d’intérêt collectif sur ce sujet, peuvent penser d’entrée de jeu leurs apports à leur environnement aurait pu donner lieu à une analyse plus approfondie (même si le maintien de l’emploi local a pu être mentionné). Par ailleurs, l’analyse d’ensemble du recours aux ressources structurées sur le plan national par la confédération des Scop (et d’autres partenaires) aurait aussi pu permettre d’appréhender l’écosystème en place et plus largement les ressources institutionnalisées.

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Bibliography

Darbus Fanny (2015), « Mains-d’œuvre et gestion des ressources humaines », dans Hocman Robert (dir.), Économie sociale et solidaire, Paris, Dunod, 217-248.

Draperi Jean-François (2020), « Quelles autogestions coopératives ? », dans Chambost Isabelle, Cleach Olivier, Le Roulley Simon, Moatty Frédéric & Tiffon Guillaume, L’autogestion à l’épreuve du travail ? Quelle émancipation, Presses universitaires du Septentrion.

Issenhuth Pernelle pour Wagner Anne-Catherine (2021), « L’espace des Scop », CESS, CNRS/Université Panthéon-Sorbonne/EHESS, 2 juin 2021.

Magne Nathalie (2019), « Inégalités justes et injustes : les salaires dans les SCOP », Revue Française de Socio-Économie, 23, 141-160.

Quijoux Maxime (2020), « L’autogestion au secours de l’emploi et du syndicalisme », dans Chambost Isabelle, Cleach Olivier, Le Roulley Simon, Moatty Frédéric & Tiffon Guillaume, L’autogestion à l’épreuve du travail ? Quelle émancipation, Presses universitaires du Septentrion.

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Notes

1 Les Scop représentent une catégorie de société anonyme (SA ou SARL), sociétés dites de capital, dont la particularité est que la responsabilité des actionnaires est limitée aux apports. Cette adaptation du statut s’est opérée avec la loi du 19 juillet 1978 sur les Sociétés coopératives de production (et les articles ad hoc dans le Code de commerce), complétée notamment par la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et l’insertion d’un article dans le Code du travail.

2 Les droits de vote des salariés doivent être supérieurs à 65 %. Les statuts peuvent prévoir qu’un investisseur extérieur puisse obtenir des voix proportionnellement à ses apports. Elles seront cependant plafonnées à 35 % des droits de vote.

3 Le résultat distribuable doit être réparti entre les salariés – « la part travail » représentant 25 % au minimum –, la dotation à des réserves impartageables – 15% minimum – et les associés – leur part doit être inférieure aux deux précédentes.

4 Via l’utilisation de prix de transfert et de localisation des résultats.

5 Il est cependant important de souligner que la multinationale refusera la transmission à la Scop de la marque, « L’éléphant » sous laquelle étaient vendus les produits.

6 Choix retenu par défaut, les salariés soulignant leur intérêt premier pour le maintien de la situation existante.

7 L’idéal de « à travail égal, salaire égal », note l’auteure, est en effet rarement rencontré ou se conjugue avec une division du travail plus inégalitaire.

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References

Electronic reference

Isabelle Chambost, “Anne-Catherine Wagner, Coopérer. Les Scop et la fabrique de l’intérêt collectifLa nouvelle revue du travail [Online], 23 | 2023, Online since 26 October 2023, connection on 13 September 2024. URL: http://journals.openedition.org/nrt/15249; DOI: https://doi.org/10.4000/nrt.15249

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