- 1 Ces seuils initiaux ont ensuite été régulièrement actualisés à la hausse.
- 2 Guide officiel de l’auto-entrepreneur, publié par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de (...)
- 3 L’Accre a ainsi été mis en place dans le cadre d’une loi « portant diverses mesures en faveur des t (...)
1Le 6 décembre 1976, Raymond Barre, alors Premier ministre et ministre de l’Économie et des Finances, annonce en conseil des ministres sa décision de créer un dispositif d’aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi. Le dispositif mis en place en 1979 sous le nom d’Accre (Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) consiste à maintenir les allocations chômage et la couverture sociale des demandeurs d’emploi qui se tourneraient vers le travail indépendant (Aucouturier, 1996). Cette mesure marque la réaction de la droite libérale arrivée au pouvoir face au développement du chômage identifié progressivement comme problème public (Gusfield, 1989 ; Neveu, 1999) et signe ainsi la naissance des politiques d’auto-emploi (Darbus, 2008). Bien que rapidement étendue à l’ensemble des travailleurs, l’Accre était initialement réservée aux seuls cadres, au vu de leur potentiel supposé de créateur d’entreprise, voire d’emplois. Trente ans plus tard, un nouveau dispositif d’incitation à la création d’entreprise voit le jour, sur une proposition émanant du secrétariat d’État d’Hervé Novelli (Abdelnour, 2012), à destination d’une cible sociale nettement élargie. Le régime de l’auto-entrepreneur, voté à l’été 2008, est un régime simplifié de création d’entreprises individuelles, qui dispense ses usagers de certaines formalités administratives, les exonère du versement de la TVA et indexe les prélèvements obligatoires sur leur chiffre d’affaires de manière strictement proportionnelle (à la condition de déclarer des chiffres d’affaires annuels inférieurs à 32 000 euros pour les activités de services et 80 000 euros pour le commerce1). Le dispositif s’inscrit dans une dynamique contemporaine de transformation de l’action publique et du droit du travail favorable au travail indépendant (Chaumette, 1998). Cette modalité d’auto-emploi a toutefois ceci de nouveau qu’elle est désormais censée s’adresser à tous : « les étudiants, les salariés, les retraités, les fonctionnaires, les jeunes, peuvent désormais se lancer dans l’aventure entrepreneuriale grâce à une simple déclaration d’activité »2. Contrairement aux dispositifs précédents, explicitement présentés comme partie prenante de la bataille contre le chômage et pour l’emploi3, le régime de l’auto-entrepreneur est essentiellement promu comme un instrument de cumul de revenus à destination de tous et ainsi comme un outil au service du pouvoir d’achat des Français.
2Et pourtant, une enquête ad hoc de l’Insee révèle qu’un tiers des auto-entrepreneurs sont des chômeurs. Le dispositif impacte d’ailleurs les chiffres du chômage, indicateur particulièrement investi dans le débat public (Maruani, 2002 ; Pénissat, 2009). En effet, les chômeurs s’inscrivant comme auto-entrepreneurs ne figurent plus dans la catégorie A des chômeurs, qui rassemble les chômeurs tenus de faire des « actes positifs de recherche d’emploi » et n’ayant « aucune activité », et qui fait seul l’objet du calcul des taux de chômage au sens du Bureau international du travail. Plus largement, le succès numérique de l’auto-entrepreneuriat (près d’un million d’inscriptions en trois ans) semble lié aux difficultés d’accès à l’emploi dans la mesure où le recours au régime se caractérise par une surreprésentation d’individus en marge de l’emploi stable : 29 % de chômeurs, 6 % de précaires (CDD, intérimaires, intermittents) et 11 % d’inactifs. La question de l’orientation des chômeurs vers l’auto-emploi est donc reposée avec force par ce nouveau dispositif. Mais si elle est réactualisée, cette question est désormais posée dans de nouveaux termes. Le régime de l’auto-entrepreneur fait en effet advenir, plus que des travailleurs indépendants, des travailleurs hybrides, entre le salariat et l’indépendance, entre l’activité et l’inactivité, entre le travail et l’aide sociale. Les auto-entrepreneurs peuvent en effet être salariés ou retraités en plus de leur activité indépendante, ils peuvent également cumuler des aides sociales avec leurs revenus d’activité, dans la même logique dite d’activation des politiques sociales qui a notamment présidé à l’instauration du RSA (Duvoux, 2009 ; Gomel & Méda, 2011). En institutionnalisant le cumul des revenus, le régime de l’auto-entrepreneur remet en cause le modèle d’une société salariale fondée sur le statut d’emploi (Castel, 1999) et sur la division historiquement construite entre travail salarié et travail indépendant (Supiot, 1998). En outre, en autorisant également le cumul des statuts de chômeur et d’auto-entrepreneur, le dispositif participe à la porosité des situations d’occupation professionnelle et de recherche d’emploi. Cet article se propose de se concentrer sur les liens étroits qu’entretiennent chômage et auto-entrepreneuriat. Le chômage sera entendu dans ses multiples dimensions de recherche d’emploi salarié, de perception d’allocations de retour à l’emploi, voire de sous-emploi (Maruani, 2002), et cela afin de ne pas restreindre le phénomène à sa mise en chiffres politico-administrative (Pénissat, 2012) mais bien au contraire de saisir l’ensemble du halo autour du chômage (Freyssinet, 2004) et la diversité des trajectoires des chômeurs (Demazière, 2006). Ainsi, dans quelle mesure le chômage constitue-t-il une incitation à la mise à son compte ? Quel est le rôle des institutions dans l’orientation vers la création d’entreprise ? Le dispositif constitue-t-il une passerelle vers l’indépendance ou un instrument d’aménagement du sous-emploi ? L’analyse des passages entre chômage et auto-entrepreneuriat, mais aussi des juxtapositions de situations, permettra alors d’éclairer les reconfigurations du chômage aujourd’hui : ses nouveaux contours réglementaires et pratiques, les systèmes de valeurs (et de dévalorisation) qui lui sont associés, et les transformations de l’action publique en la matière. Plus largement, en étudiant ce dispositif comme perturbant à la fois les statuts de travail mais aussi les frontières entre le travail et le non-travail, il s’agit d’analyser l’auto-entrepreneuriat comme élément de remise en cause matérielle et symbolique d’un ordre salarial qui régit tant le travail que ses marges.
Encadré méthodologique :
L’étude des proximités entre chômage et auto-entrepreneuriat prend appui sur une enquête menée entre 2009 et 2012 sur ce nouveau régime de création d’entreprise, appréhendé de sa genèse politico-institutionnelle à ses usages. L’analyse de l’émergence et de la concrétisation du projet politique a supposé l’exploitation d’archives et de débats parlementaires d’une part, la conduite d’entretiens avec les acteurs administratifs, politiques et institutionnels du dispositif d’autre part. L’étude des trajectoires des auto-entrepreneurs a mobilisé quant à elle données statistiques et matériau ethnographique. Le volet quantitatif a été réalisé à partir des données de l’enquête SINE (système d’information sur les nouvelles entreprises) de l’Insee. Lors de la mise en place d’une nouvelle cohorte en 2010, en sus des 55 000 entreprises dites classiques interrogées, 40 000 auto-entrepreneurs ont répondu à un questionnaire spécifique. Cette source permet de dresser un profil sociodémographique des auto-entrepreneurs, de connaître leur situation professionnelle avant l’inscription et, le cas échéant, leur situation en parallèle de l’activité indépendante. Le cœur de l’enquête est de nature qualitative, reposant sur la conduite d’entretiens auprès d’une trentaine d’auto-entrepreneurs, réalisés entre juillet 2010 et mai 2011. Parmi eux, une vingtaine a été contactée sur la base issue d’une extraction du répertoire des entreprises de l’Insee, rassemblant des individus ayant créé une entreprise individuelle en octobre 2009 dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise. J’ai alors pu mener des entretiens semi-directifs avec des auto-entrepreneurs de plusieurs communes socialement diversifiées de ces deux départements : Argenteuil, Cergy, Garges-lès-Gonesse et Versailles. La comparaison des niveaux de diplôme entre la base d’interrogation de l’enquête SINE et mon corpus d’entretiens laisse apparaître une déformation de ce dernier vers le haut de la hiérarchie sociale. Les situations socioprofessionnelles des enquêtés restent toutefois fortement hétérogènes et reflètent l’éclatement social des auto-entrepreneurs ainsi que les modalités diverses de l’articulation de leur activité avec d’autres statuts et d’autres sources de revenus, du travail ou de transfert. J’ai finalement rencontré vingt-trois auto-entrepreneurs, douze femmes et onze hommes, âgés de 20 à 62 ans, avec des niveaux de diplôme allant du brevet au doctorat de médecine, dans des activités diverses (coiffure, conseil en gestion d’entreprise, photographie, etc.) et réalisant des chiffres d’affaires allant de 0 euro par an à 26 000 euros pour un trimestre. Parmi ces enquêtés, juste avant de s’inscrire, six étaient en situation de chômage indemnisée (une enquêtée était au RSA), tandis que dix étaient salariés dans le secteur privé, deux étaient salariés du public, deux étaient retraités et trois étaient étudiants.
3Le chômage est une réalité qui a traversé une large part des entretiens réalisés avec des auto-entrepreneurs. Si plusieurs enquêtés se sont inscrits comme auto-entrepreneurs dans une période de chômage stricto sensu (inscription au Pôle emploi, perception d’allocations), les situations de sous-emploi se révèlent toutefois largement plus nombreuses et leur prise en compte permet une approche approfondie des liens entre l’état du marché du travail salarié et l’auto-emploi.
4Une première partie se concentrera d’abord sur l’auto-entrepreneuriat comme dispositif de régulation institutionnelle du chômage, qui participe, en résonance avec d’autres mesures, à l’injonction à l’activité des chômeurs. La deuxième partie permettra de réinscrire plus largement les recours au régime dans le cadre de trajectoires professionnelles marquées par la discontinuité et la précarité, en étudiant en particulier le cas du travail indépendant d’appoint des femmes. Enfin, le dispositif sera envisagé comme instrument non pas tant de lutte contre le chômage mais surtout de contournement et d’évitement de ce dernier, notamment pour les jeunes en insertion professionnelle, ou pour des salariés en attente de licenciement.
- 4 La trace historique de cette « petite phrase » est indirecte, puisqu’elle apparaît dans la bouche d (...)
5À la fin des années 1970, lorsqu’il préside à la mise en place de l’Accre, Raymond Barre aurait déclaré : « les chômeurs pourraient essayer de créer leur entreprise, au lieu de se borner à toucher des allocations chômage »4. Si la lutte contre le chômage est remplacée par le combat pour le pouvoir d’achat dans les années 2000, le régime de l’auto-entrepreneur reste néanmoins à destination des chômeurs. Derrière les chiffres, comment s’organise cette orientation des demandeurs d’emploi vers la création d’entreprise, et cela alors même que l’auto-entrepreneur est un dispositif largement dématérialisé, diffusé par internet plus que par les institutions classiquement chargées de la création d’entreprise ? Si le Pôle emploi participe de la promotion du dispositif de l’auto-entrepreneur, son rôle semble finalement faible et les chômeurs auto-entrepreneurs sont bien souvent des jeunes, entre formation et vie professionnelle, qui « s’occupent » ou tentent de compléter leurs revenus de transfert par des missions de travail occasionnelles.
6« De réforme en réforme, le chômeur est aujourd’hui le plus souvent une personne très occupée, de sorte qu’il est devenu bien arbitraire de tracer une ligne de partage entre lui et l’actif salarié ou indépendant » (Rousseau, 1998, 281). Les critiques se sont en effet multipliées depuis deux décennies à l’encontre de l’indemnisation des chômeurs, envisagée comme dépense « passive » qui désinciterait à la reprise d’un emploi (Béraud & Eydoux, 2008). Il s’agit donc d’une part de durcir les conditions d’indemnisation voire d’imposer des sanctions consécutives au refus d’offres d’emploi, et d’autre part de promouvoir voire de rendre obligatoires des formes d’activité, souvent loin du modèle de l’emploi salarié, aux demandeurs d’emploi. Ainsi, les chômeurs, tout en respectant la contrainte de disponibilité pour un emploi, doivent parallèlement faire la démonstration de leur activité, qu’il s’agisse de recherche d’emploi ou d’autres types d’activité. Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise pour les chômeurs servent alors autant à tester une réelle reprise d’activité professionnelle par le travail indépendant, reportant alors sur le travailleur le risque qu’aucun employeur n’a voulu prendre au vu de ses qualifications, qu’à « occuper » les chômeurs. Les chômeurs sont ainsi soumis, en dépit de leur exclusion de la société salariale, aux idéaux de la « cité par projets » dans laquelle « ce qui importe, c’est de développer de l’activité, c’est-à-dire de n’être jamais à court de projets, à court d’idée, d’avoir toujours quelque chose en vue, en préparation. » (Boltanski & Chiapello, 1999, 166)
- 5 Sur cette modalité de rupture de la relation d’emploi, voir Dalmasso, Gomel, Méda & Serverin (2012)
7Le cas de Laure illustre cette fonction d’occupation qu’assure le projet de création d’entreprise. Âgée de 29 ans, originaire d’Argenteuil, Laure a suivi des études de psychologie sociale à l’université de Nanterre. Suite à l’obtention de son master 2, elle est embauchée dans une petite entreprise de conseil, d’abord en CDD pendant trois mois puis en CDI. À mesure que l’activité de l’entreprise s’amenuise, ses relations avec son employeur se dégradent progressivement et la conduisent vers une rupture conventionnelle5. Elle se retrouve alors au chômage en septembre 2009, date à laquelle elle s’inscrit au Pôle emploi, sans y trouver de soutien adapté, déclarant :
Pôle emploi, non, ils m’ont dit « de toute façon, à bac + 5, on [ne] pourra pas vous aider, surtout dans le domaine de la psycho ». Eux, dans leurs offres, ils me disaient qu’ils n’avaient pas ce type d’emplois.
8Un mois plus tard, elle s’inscrit comme auto-entrepreneur, sans réel projet. L’objectif consiste alors davantage à s’occuper par le truchement d’un projet relativement virtuel :
Je dirais vraiment que j’ai testé ça comme ça. Et avec du recul, aujourd’hui, je dirais que je me suis inscrite en auto-entrepreneur comme on s’inscrit sur n’importe quel site. C’est limite si un après-midi, je n’étais pas en train de m’ennuyer chez moi, et je me suis dit « je vais faire ça ».
9Elle s’inscrit sous l’intitulé flou de « consultant », et monte un projet, de manière très désincarnée, avec des amis photographes « sur une espèce d’offre, pour travailler sur la cohésion des équipes dans les entreprises par le biais de la photographie ». Sa principale motivation consiste à éviter l’ennui et l’inactivité qu’elle associe à cette période de chômage :
J’étais au chômage, en supportant assez mal l’inactivité du chômage. C’est sympa pendant deux semaines, mais après, on commence vite à s’ennuyer. Surtout que c[e n]’est pas comme des vacances, on a quand même une certaine pression, et puis on gagne beaucoup moins avec les Assedic. Et du coup, c’était l’époque où ils parlaient beaucoup de l’auto-entrepreneuriat et du coup, je m’étais dit « de toute façon, ça coûte rien, je peux toujours me déclarer auto-entrepreneur, et puis voir ce que je pourrai faire avec ça ».
10La volonté de s’assurer des revenus est assortie d’une volonté de lutter contre le stigmate du chômeur, qu’elle formule clairement en entretien :
Ça montre aussi que c’est assez lourd dans notre société de ne rien faire, d’être chômeur, et qu’on a aussi besoin de prouver notre utilité, quel que soit le moyen, et c’est un moyen comme un autre l’auto-entrepreneur. Dans des soirées ou d’autres, quand on nous demande « qu’est-ce que tu fais ? », c’est beaucoup plus facile de répondre « voilà, je me suis lancée dans l’auto-entrepreneuriat et j’ai tel projet » que de dire « ben, je fais rien, je suis au chômage et je cherche du boulot ». Ça peut être pour le dire aux autres ou pour soi, c’est une façon de s’occuper.
11Cette injonction à l’activité semble largement intériorisée, puisque la pression n’est pas venue dans son cas des institutions, sa conseillère Pôle emploi ne lui ayant pas mentionné cette possibilité. L’enquête a en effet révélé une faible emprise des institutions sur les auto-entrepreneurs, et ce dans la mesure où la distribution du dispositif a fait l’objet d’une véritable dématérialisation. Il est en effet présenté comme tellement simple qu’il suffit de se renseigner sur Internet puis de s’inscrire et de déclarer ses revenus, comme l’indique la communication publique, « en trois clics ». Les auto-entrepreneurs sont dès lors censés être autonomes dans leurs démarches administratives comme dans leur activité économique, ce qui conduit à un dispositif largement autoprescrit et autoadministré. Ainsi, la trentaine d’auto-entrepreneurs rencontrés au cours de l’enquête se sont tous, sans exception, inscrits sur Internet, à leur domicile. Il ne s’agit pas ici de nier le rôle de Pôle emploi dans la diffusion de l’auto-emploi comme norme et pratique, ce rôle méritant par ailleurs une enquête approfondie. Mais il apparaît que nombre d’auto-entrepreneurs ont recours au régime davantage pour aménager une situation de chômage que pour quitter le salariat, et que cet usage est peu encadré par les institutions publiques.
- 6 Le délai est court entre les deux étapes, puisque l’enquête porte sur les créations d’entreprises e (...)
12Le faible recul temporel sur la population des auto-entrepreneurs limite l’appréhension de leurs trajectoires, notamment au niveau statistique. L’enquête SINE de l’Insee fournit des premières indications, en interrogeant les auto-entrepreneurs sur leur situation avant de s’inscrire puis au moment de la passation du questionnaire, quelques mois plus tard6. La comparaison des réponses aux deux questions révèle la mobilité particulièrement faible des chômeurs. Plus de 80 % d’entre eux conservent en effet la même situation, qu’il s’agisse de l’absence d’activité salariée ou de la perception éventuelle d’allocations ou de minima sociaux. Et les sorties du chômage se font très majoritairement vers le salariat, et non vers le travail indépendant (voir tableau 1).
Situation au moment de l’enquête
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Pas d’autre activité
Pas de prestation
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Pas d’autre activité
Allocation
chômage
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Pas d’autre activité
Minimum social
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Dirigeant
|
Salarié du privé
|
Salarié du public
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Étudiant salarié
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Situation avant l’inscription
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Chômeur moins d’un an indemnisé
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0
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81
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0
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1
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14
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3
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0
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Chômeur moins d’un an non indemnisé
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78
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0
|
0
|
1
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16
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4
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1
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Chômeur moins d’un an + minimum social
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0
|
0
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80
|
1
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15
|
4
|
0
|
Chômeur plus d’un an indemnisé
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0
|
84
|
0
|
2
|
12
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2
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0
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Chômeur plus d’un an non indemnisé
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85
|
0
|
0
|
1
|
10
|
4
|
0
|
Chômeur plus d’un an + minimum social
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0
|
0
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87
|
2
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8
|
3
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0
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Population totale
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34
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20
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8
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2
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28
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7
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1
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Tableau : situation socioprofessionnelle au moment de l’enquête en fonction de la situation préalable à l’inscription comme auto-entrepreneur
Source : enquête SINE 2010, volet auto-entrepreneurs (d’après nos calculs)
13Les entretiens ont largement confirmé cet usage du régime comme modalité d’aménagement du chômage, et, notamment pour les plus jeunes ‒ bien que souvent diplômés ‒, de gestion d’une période de transition, entre formation et insertion professionnelle difficile.
14Pour Marine, 26 ans, le régime constitue la modalité d’amorce d’une potentielle carrière de photographe indépendante, activité qui ne lui assure encore que des revenus fragiles. En 2007, après l’obtention d’un bac général, l’arrêt d’études universitaires, la succession de « boulots alimentaires », Marine obtient un BTS de vente. Après un an au Québec, elle revient en France en janvier 2009 et cherche à se professionnaliser dans la photographie, mais se retrouve face à un secteur d’activité dans lequel l’insertion est difficile et instable :
Dès que je suis rentrée, j’ai tout de suite cherché à bosser comme assistante-photographe. Et là, je me suis pris une claque. Parce qu’en France, si t’as pas fait d’école, c’est hyper difficile de trouver une place, parce qu’il faut une convention de stage, y a plein de sécurités, donc j’ai eu pas mal d’entretiens, mais ils m’ont dit « si vous n’êtes pas en école, ce n’est pas possible ».
15Elle trouve alors un CDD de vendeuse à titre de « boulot alimentaire ». Un photographe accepte quelques mois plus tard de travailler avec elle, lui confiant ou partageant certaines commandes avec elle. N’étant pas en formation, elle ne pouvait obtenir de convention de stage. Et le faible volume de travail réalisé ne lui permettait pas l’accès aux statuts professionnels :
- 7 L’AGESSA est l’organisme de gestion de la protection sociale des écrivains, traducteurs, illustrate (...)
Moi super contente, je commence à bosser pour lui, mais il me dit « bon, je suis obligé de te déclarer, mais il te faut un statut », et les AGESSA7 ; c’est compliqué quand tu démarres, parce que c’est comme une sécurité sociale pour les photographes, mais la première année, il faut atteindre un plafond pour que tu sois considérée comme photographe, c’est un peu comme intermittent du spectacle. […] Donc vu qu’il y a le statut d’auto-entrepreneur qui venait de se lancer, ils en ont beaucoup parlé, ils ont beaucoup communiqué dessus.
16Elle s’inscrit alors comme auto-entrepreneur en mai 2009 pour travailler avec ce photographe, ce qui lui assure un chiffre d’affaires de 5 327 euros sur l’année. Elle cumule ainsi un emploi de réceptionniste, ses missions d’auto-entrepreneur, ainsi que les allocations chômage. Le statut de chômeuse lui permet en effet de continuer son insertion sur le marché du travail artistique, tout en bénéficiant de ressources et en lui ouvrant l’accès à des formations. Pour Marine comme pour d’autres enquêtés rencontrés, l’auto-emploi prend sa place dans une période floue entre formation et insertion professionnelle. Mais ce recours à l’indépendance ne peut fonctionner qu’en s’appuyant sur les soutiens apportés d’une part par le système salarial (emploi salarié complémentaire, allocations chômage) et d’autre part par l’entourage familial (aide financière, notamment pour le logement).
17L’auto-entrepreneuriat participe donc de l’aménagement de situations de chômage et ne constitue que rarement une étape vers l’indépendance et la sortie du salariat. Il prend ainsi place dans des trajectoires professionnelles discontinues, au moment de l’insertion mais aussi au plus long cours. L’auto-emploi accompagne alors des parcours d’emploi marqués par des formes de précarité, et doit alors être pensé en lien avec le sous-emploi, au-delà des situations stricto sensu de chômage. L’analyse des trajectoires et des discours des auto-entrepreneurs permet alors de questionner les frontières du chômage, ce qui semble nécessaire dans la mesure où « la montée rapide et régulière de la précarité d’emploi ne suffit pas à transformer les catégorisations statistiques tant que de nouvelles catégories officielles ne sont pas produites qui soient susceptibles de générer de nouvelles appellations légitimes et de nouveaux critères classants » (Demazière & Dubar, 1997, 101).
18En plus des 29 % de chômeurs parmi les créateurs d’une auto-entreprise, l’enquête statistique révèle l’existence de plus de 6 % de travailleurs désignés comme précaires, catégorie qui rassemble ici CDD, intérimaires et intermittents. Les formes d’emploi dites atypiques ne sont pas toutes intégrées dans cette modalité, puisqu’y sont habituellement adjoints les stages et contrats aidés (L’Horty, 1999), qui ont ici été placés du côté du salariat, réduisant de facto les contours de l’auto-entrepreneuriat précaire. Plus largement, la précarité est difficile à réduire à une liste de statuts d’emploi et gagne à être envisagée comme un phénomène recouvrant plusieurs dimensions : l’insécurité matérielle ou économique liée à la discontinuité et/ou à la faiblesse des revenus, l’insécurité statutaire liée notamment aux lacunes de protection sociale et la dimension de stigmate et d’indignité sociale (Boumaza & Pierru, 2007, 12). Le recours à l’auto-emploi se retrouve dans ces trajectoires professionnelles précaires, la discontinuité de l’emploi salarié ainsi que les faibles rémunérations qui l’accompagnent rendant une activité indépendante complémentaire à la fois nécessaire économiquement et possible à mettre en place matériellement. Les liens entre sous-emploi et auto-emploi peuvent alors être saisis de manière synchronique, dans les cas de cumul de situations d’emplois précaires, et de manière diachronique lorsque les carrières sont traversées par une alternance de chômage, d’inactivité et de « petits boulots », notamment du côté des travailleuses.
19Si le cumul des revenus autorisé par le régime de l’auto-entrepreneur fait parfois office de « bonus » pour les salariés ou retraités qualifiés et stables, il assure également un complément de revenus pour des salariés précaires. Le dispositif permet alors de cumuler un statut ‒ bien que fragile ‒ procuré par le salariat, avec des revenus complémentaires issus de la même activité exercée sous un statut d’indépendant. Il apparaît en effet que les salariés précaires interrogés par l’enquête SINE exercent pour plus de la moitié la même activité en tant qu’auto-entrepreneurs que celle liée à leur « principal métier », contre un tiers pour les salariés stables. Le régime participe alors de formes de bricolage autour de la précarité visant à une amélioration de la situation professionnelle et financière, notamment pour des jeunes ayant des niveaux de diplôme élevés.
20L’enquête a ainsi permis de saisir le parcours d’Astrid, jeune psychologue de 28 ans, cumulant plusieurs emplois salariés à temps partiel en institutions publiques, ainsi que des vacations à l’université, et s’étant inscrite en auto-entrepreneur pour assurer quelques consultations en libéral. Après un master de psychologie obtenu dans une université parisienne, elle trouve un emploi en CDD et à temps très partiel (25 %) dans un foyer d’hébergement dans l’Essonne. Après quelques mois, elle cumule ce premier emploi avec un poste de psychologue accompagnant dans une école, à nouveau en CDD, et une dizaine d’heures par semaine. Elle touche alors entre 900 et 1 000 euros nets par mois, complétés par des aides publiques puisqu’elle est ainsi éligible à l’aide personnalisée au logement (APL). Elle devient auto-entrepreneure pendant une courte période de chômage, durant laquelle elle s’inscrit au Pôle emploi, institution qui ne fut toutefois pas le prescripteur de la démarche. L’activité consiste à proposer des consultations de psychologue dans un cabinet parisien, sous un statut d’indépendant, conditions d’exercice jugées plus confortables. La précarité de l’emploi est en effet associée en outre à une certaine pénibilité du travail. Pour Astrid, le travail de psychologue en institution est caractérisé par une dureté des missions à assurer, estimée bien supérieure à celle de l’exercice en libéral, et que ne compense pas la faible rémunération associée. L’insatisfaction du travail et de l’emploi se mêlent alors :
J’ai été donc psychologue accompagnant auprès d’un enfant autiste dans une école. C’était une dizaine d’heures par semaine
E : En CDD ?
A : Oui, en CDD. Après, ils ont proposé de me renouveler, mais je [ne] voulais pas. C’est un peu ce qui a déclenché l’envie de me mettre en libéral. C’est pas une pratique qui me plaisait, j’avais envie d’autre chose. Intellectuellement, ça [ne] me convenait pas, et puis c’était très lourd d’être auprès d’un seul enfant. Et puis quand même, c’est très mal rémunéré.
21L’exercice d’une partie de son activité en indépendante devait donc permettre à la fois d’améliorer ses conditions de travail et sa rémunération, de maintenir un salaire et de continuer à renforcer son expérience via son emploi en institution.
22Le recours à l’auto-entrepreneuriat prend alors place dans les failles du salariat, plus spécifiquement et significativement, pour plusieurs enquêtés, dans le secteur médico-social caractérisé par ses financements incertains et ses carrières fragiles.
23Hakim, 43 ans, diplômé de gestion en ressources humaines d’un institut privé, a mené une carrière dans l’insertion professionnelle de publics en difficultés, traversée de transitions nombreuses entre employeurs, statuts d’emploi et niveaux de rémunération. Suite à un licenciement économique en 2007, il crée et dirige son association d’aide à l’insertion professionnelle. En 2009, il s’inscrit comme auto-entrepreneur sur le même secteur d’activité, afin de proposer une partie de ses services en direct à ses partenaires institutionnels habituels. Au moment de son inscription, il n’était pas au chômage mais en CDI au sein de son association, en tant que dirigeant salarié. Mais il précise que ni ce statut ni sa rémunération ne sont véritablement pérennes :
Je suis en CDI mais ça veut rien dire, c’est du CDD déguisé vu que les subventions sont renégociées chaque année.
24Et ponctue alors l’entretien non sans ironie :
C’est marrant parce que mon travail, c’est d’aider les chômeurs, mais moi aussi je me suis retrouvé au chômage. Y a des moments même où ça s’est un peu éternisé.
25L’auto-emploi lui permet alors de multiplier les missions de travail et d’augmenter ses revenus, dans un secteur où l’emploi est incertain et les financements fragiles. L’appréhension diachronique de la précarité permet de saisir les liens plus profonds qui se nouent entre sous-emploi et auto-entrepreneuriat, au-delà de l’inscription au Pôle emploi. Elle permet notamment de saisir une spécificité plus souvent féminine : l’indépendance comme génératrice de revenus d’appoint.
26Si l’auto-emploi peut se cumuler avec du salariat fragile, il vient parfois le remplacer, au cours de trajectoires professionnelles marquées par la discontinuité. Si les auto-entrepreneurs sont majoritairement des hommes (66 %), à l’image plus générale de la surreprésentation masculine dans le travail indépendant, son recours par des femmes s’inscrit souvent dans des parcours fragiles, qu’il faut saisir dans des configurations conjugales et familiales. Le régime peut alors encadrer de l’indépendance féminine d’appoint et participe à des formes renouvelées de division sexuée du travail (Laufer et al., 2001 ; Maruani, 2006 ; Bereni et al., 2008). Ainsi, Christelle, 30 ans, s’est inscrite comme auto-entrepreneur pour exercer une activité de coiffeuse, préalablement menée sous un statut de salariée. Sa trajectoire professionnelle est largement arrimée à celle de son mari, gendarme, d’abord en raison des mutations professionnelles qui les font déménager à intervalles réguliers. Christelle mène ainsi une carrière faite d’interruptions et son revenu fonctionne essentiellement comme revenu d’appoint au sein de l’économie domestique familiale (Ténédos & Weber, 2006). Lorsque la famille a déménagé à Versailles, elle a d’abord pris un congé parental pour son fils, puis a trouvé un emploi en CDI dans un salon de coiffure. Suite à de fortes tensions avec son employeur, elle a démissionné et s’est inscrite comme auto-entrepreneur. Christelle valorise l’aménagement de son temps dans la semaine, liée à son nouveau statut d’indépendant qui lui permet de s’occuper de ses deux enfants de huit et trois ans, la plus petite étant encore aux soins d’une nourrice :
Les avantages, c’est vraiment de faire ce que je veux quand je veux. Si j’avais un trou dans la journée, je repassais chez moi faire mon repassage, mon ménage, mes trucs. […]
Mon mari, lui, il voulait que je me mette à mon compte à domicile. Après, le statut d’auto-entrepreneur, c’est plus moi qui l’ai choisi. Lui, c’était vraiment pour partir du salon et travailler pour moi. Après, le statut, c[e n’]’est pas son souci, c’est plus moi qui ai choisi.
E : Qu’est-ce qu’il trouvait mieux ?
C : La liberté
E : En termes d’organisation du temps ?
C : C’est ça. Parce que bon, un mari gendarme avec des enfants, je ne peux pas vraiment compter sur lui, je ne peux compter que sur moi-même.
27Ses revenus faibles (environ 1 000 euros par mois, desquels il faut déduire l’achat de matériel et les frais de déplacement) et incertains ne peuvent donc se comprendre que comme revenu d’appoint au sein de la maisonnée, et en lien avec le travail domestique qu’elle effectue pour l’essentiel. Le recours à l’auto-emploi doit donc être saisi, au-delà de la situation administrative de chômage, plus largement en lien avec le sous-emploi. Mais plus encore, il semble parfois relever d’un contournement du chômage, ce qui interroge plus profondément l’appréhension sociologique de ce dernier. Les auto-entrepreneurs sont pour certains dans une logique de refus de la situation de chômeur, misant sur leur prise en main individuelle plus que sur la gestion institutionnelle qui leur serait réservée au Pôle emploi.
28L’auto-emploi apparaît largement autoprescrit, et constitue alors une modalité de contournement ou d’évitement du chômage, dans une logique de selfhelp. Cet usage est conforme à l’orientation politique du dispositif exprimé en ces termes par Hervé Novelli : « Désormais, pour s’en sortir, les Français ne se tournent plus vers la collectivité, ils se tournent vers… eux-mêmes. Quelle plus belle réponse donner à tous ceux qui croient encore que, face à la crise, la seule réponse, c’est l’assistanat ? » (2009, 112). Le rapport entre auto-emploi et chômage se complexifie alors puisque c’est précisément pour contourner la situation administrative de chômage que certains adoptent le statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit notamment de jeunes en insertion professionnelle se résignant au salariat déguisé à défaut d’emploi salarié dans leurs secteurs, ou de travailleurs relativement qualifiés redoutant leur licenciement et s’inscrivant comme auto-entrepreneurs dans une logique d’assurance individuelle face au risque de chômage.
29Une part aussi conséquente que difficile à chiffrer d’auto-entrepreneurs sont dans des situations de salariat déguisé. Le salariat déguisé est appréhendé par le droit au travers du critère de la subordination juridique permanente, qui se décline dans la jurisprudence via l’examen de la propriété des instruments de travail et de la participation aux risques et aux bénéfices (Chaumette, 1998, 79). Un premier critère nous permet de classer une partie des enquêtés dans cette catégorie puisqu’avant tout, c’est le donneur d’ordre qui a décidé, plus ou moins directement, que le travailleur exercerait en tant que prestataire externe.
30Blaise, 26 ans, diplômé de podologie, s’est ainsi inscrit comme auto-entrepreneur pour pouvoir fabriquer des semelles pour un podologue libéral :
B : À partir du mois de septembre [2010], je me suis mis en auto-entrepreneur.
E : C’est lui qui vous a proposé ?
B : Non, c’est moi qui en ai parlé. […]
E : Et il pouvait pas vous proposer un contrat de salarié ?
B : Il aurait pu, ça se fait, enfin ça peut se faire, mais pour lui, c’est pas rentable. C’est pas viable pour un petit cabinet comme ça.
E : Mais ça n’a pas été discuté ?
B : Non
E : Parce que vous saviez que ce n’était pas possible ?
B : Ouais, voilà.
31Le salariat déguisé est confirmé par le fait que Blaise n’a qu’un seul client – qu’il appelle parfois « mon patron » au cours de l’entretien – qu’il exerce dans les locaux et avec les instruments de travail de celui-ci, et au prix fixé également par ce dernier :
B : On est parti sur une base de 35 euros la paire de semelles.
E : Qui sort d’où ce prix ? C’est le prix qu’il vend ou qu’il vous paie ?
B : Non, c’est le prix qu’il me paie. Lui, il vend beaucoup plus cher. En gros, avant même que je vienne travailler avec lui, on avait discuté et il m’avait dit « moi, j’envisage de payer 35 à 40 euros la paire de semelles »
32Ce salariat déguisé est appréhendé par les enquêtés comme la seule manière d’entamer leur carrière, dans la mesure où ils sont résignés quant à la possibilité d’embauche dans leur secteur. Pour Mathilde, 23 ans, diplômée d’architecture, et travaillant pour deux cabinets en tant qu’auto-entrepreneur, il s’agit d’une nouvelle modalité de période d’essai, qu’elle dit comprendre :
E : et tu savais que c’était dur de trouver en salarié ?
M : ouais, et puis je le vois encore maintenant. À la rigueur, on peut trouver des CDD. Mais là, ce qui est bien, c’est que c’est devenu pérenne. Ça a commencé pour démarrer, mais finalement, ça a permis… enfin, c’était comme une période d’essai. En fait, en archi, ils multiplient les périodes d’essai en CDD. Bon là, je suis passée par l’auto-entrepreneuriat. […] Mais en même temps, on est dans un métier qui est tellement fluctuant que les agences, elles sont obligées d’avoir une faculté de variation sur la masse salariale. Ça je le comprends.
33Ainsi, bien qu’elle parle de « bizutage » pour qualifier cette période d’essai en auto-entrepreneur, elle semble avoir endogénéisé le discours patronal sur les contraintes économiques. L’auto-emploi constitue alors une voie d’insertion sur le marché du travail pour ces jeunes, et une voie de salut par rapport à l’anticipation du chômage qui les attendrait s’ils cherchaient un emploi salarié. L’auto-entrepreneuriat fonctionne dès lors comme instrument de contournement du chômage et de son encadrement institutionnel, comme l’exprime Emmanuel, 31 ans, professeur de théâtre pour une municipalité en tant qu’auto-entrepreneur :
Je ne veux surtout pas être chômeur. Si je deviens chômeur, le Pôle emploi va me dire « vous devrez vous réinsérer », et moi, j’ai surtout envie qu’on me laisse tranquille.
- 8 Notons que les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent exe (...)
34S’il souhaite ainsi contourner le contrôle qui accompagne le statut administratif de chômeur, Emmanuel aimerait toutefois pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation des intermittents, au titre de son métier de comédien et en essayant de se faire payer ses enseignements sous forme de cachets et non plus en tant que prestations de service8. La volonté de contourner le chômage est ici essentiellement une volonté d’éviter le contrôle et le stigmate, sur fond de fatalisme quant à l’état du marché du travail.
35Si pour les plus jeunes l’auto-emploi permet de s’insérer dans la vie professionnelle en contournant le Pôle emploi, pour leurs aînés, il peut s’agir de s’assurer contre le risque de chômage. Plusieurs enquêtés se sont en effet inscrits dans le contexte d’un plan social au sein de leur entreprise qui leur fait vivement redouter un licenciement. L’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est alors pensée comme un moyen de tester une forme d’activité alternative à la fois au salariat et à leur profession actuelle. Elle prend le sens d’une assurance ou d’une solution de secours, plutôt déclassante dans les cas observés.
36Éric a 38 ans au moment de l’entretien, et sa trajectoire professionnelle suit une voie descendante. Après un diplôme d’école de commerce privée, il a d’abord connu un parcours de promotion interne dans une grande entreprise du secteur autoroutier dans laquelle il restera 14 ans en tant que chargé de relations clients. En 2007, il démissionne puis retrouve un CDI sur le même type de poste dans une société de nettoyage, mais avec une rémunération inférieure, qui s’accompagne d’une dévalorisation de ses missions de travail et d’une dégradation des conditions de travail. Dans le cadre d’un plan de restructuration de la société, le retrait d’Éric prend la forme d’une fuite, ou du moins d’une évasion. Éric s’inscrit comme auto-entrepreneur en octobre 2009, afin de démarrer sa propre activité dans le secteur du nettoyage :
Je me suis dit bon, il faut que je fasse autre chose, j’ai des clients qui sont prêts à me suivre, je connais le métier, je sais développer. Bon voilà, pendant éventuellement un an, comme ça je peux le faire en parallèle comme auto-entrepreneur, je vais faire le travail moi-même, je n’ai pas de salarié, je n’ai pas de charges, je n’ai pas de frais de structure, je peux tout faire moi-même. Je crée ça, je commence à l’exploiter, et puis ben quand ça part un peu plus, soit je démissionne, soit je prends un autre statut, qui est très lié à l’auto-entrepreneur, mais qui permet d’avoir je sais plus cinq ou dix salariés.
37L’activité n’a toujours pas démarré lorsque je le rencontre, en juillet 2010, Éric précisant : « je [ne] désespère pas… si je pars de la société », son licenciement étant en cours de discussion. Cette évolution de carrière marque une trajectoire descendante, puisque dans un premier temps, Éric envisage de réaliser lui-même les prestations de ménage. Parmi les motifs d’engagement dans ce projet peuvent être mentionnés un certain rêve d’indépendance lié à un entourage familial de chefs d’entreprise, ainsi que la stigmatisation du chômage, Éric tenant à préciser en entretien : « le chômage, je ne connais pas, pas un jour, j’ai jamais eu besoin. »
38Carine, 32 ans, s’est également inscrite comme auto-entrepreneur dans le cadre d’un plan social qui scelle son licenciement à venir. Elle travaille depuis 2001 comme comptable dans une grande entreprise sur Paris. Comme Éric, son intérêt pour son travail est modéré, et un certain retrait – associé à un calcul économique – se manifeste dans son passage à 80 % pour congé parental en 2008. Dans l’attente d’un plan social, synonyme pour elle de licenciement, elle a créé une entreprise sous le régime de l’auto-entrepreneur en octobre 2009. Son activité consiste en la réalisation et la vente de compositions de bonbons. Son inscription est là aussi envisagée comme le test d’une activité, fonctionnant comme assurance face au chômage, mais aussi comme idéal de changement de carrière. Dans le cas de Carine, l’activité a démarré mais est extrêmement limitée. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 euros d’octobre 2009 à septembre 2010, qu’elle justifie par la dimension accessoire de son activité :
Je suis plus partie sur l’idée de prendre le temps de me développer. Et quand je travaillais à côté, je savais que… enfin je [ne] suis pas déçue du chiffre d’affaires, parce que le but, c’était vraiment de construire le projet.
39L’équilibre financier de cette situation se comprend à l’aune de la configuration familiale. Carine peut envisager à court terme une perte de revenus dans la mesure où la rémunération de son mari permet de couvrir les charges du foyer. Son mari est chef comptable dans une grande entreprise, son salaire brut annuel étant de « 60 KE » comme il l’indique. Elle s’autorise alors à prendre « une année de test » afin de reprendre une respiration dans sa trajectoire professionnelle. En outre, le calcul économique intègre aussi les dépenses liées à la garde des enfants. Le couple a en effet deux enfants de cinq ans et deux ans et demi. L’activité d’auto-entrepreneur de Carine étant exercée à domicile, elle permettrait d’éviter une partie des frais de garde :
On va avoir moins de charges, on n’aura plus de frais de nourrice. Donc d’un côté, on va avoir moins de revenus. Mais de l’autre, on va gagner en nourrice, on va gagner en impôts.
40Cette position de revenu de complément au sein de l’économie domestique se retrouve également dans le cas d’Éric, dont la compagne est ingénieure de projet et a un revenu supérieur au sien, ce qui expliquait déjà sa prise de congé parental à 80 % au moment de la naissance de leur deuxième enfant. L’auto-entrepreneuriat vient ici encadrer un rêve d’indépendance pour des salariés en position de retrait dans leur travail et confrontés à un risque imminent de licenciement, mais cela à condition d’avoir un conjoint disposant d’une situation professionnelle plus stable et mieux rémunérée.
41Si près d’un tiers des auto-entrepreneurs sont en situation de chômage, l’article a révélé des liens plus nombreux et plus profonds entre le sous-emploi et l’auto-emploi. Le dispositif de l’auto-entrepreneur peut d’abord être envisagé comme un instrument de sortie du chômage, distribué très partiellement par les institutions chargées du « retour à l’emploi » – ou plutôt dans ce cas de retour au travail. Il s’inscrit alors dans une lignée de mesures d’encouragement à la création d’entreprise pour les chômeurs, mais en s’adressant ici à une cible sociale élargie vers les classes populaires. L’auto-emploi peut ensuite être appréhendé plus largement comme outil d’aménagement de situations professionnelles précaires, prenant place dans le millefeuille de statuts d’emploi atypiques pour des salariés peu qualifiés, ou davantage qualifiés mais en insertion professionnelle dans des secteurs difficiles. Enfin, il est apparu que l’auto-entrepreneuriat fonctionne parfois davantage comme évitement ou contournement du chômage. L’auto-emploi répond alors à la résignation quant aux chances d’accès à l’emploi salarié et au refus du contrôle et du stigmate liés au chômage. Les auto-entrepreneurs visent ainsi à s’assurer eux-mêmes contre le risque de chômage, loin des structures collectives de garantie liées à la sécurité sociale. Les auto-entrepreneurs exclusifs ne cotisent alors plus pour ce risque, et ne peuvent désormais plus bénéficier d’allocations de chômage. D’une part, cela implique une invisibilisation d’une partie du phénomène de chômage, géré hors des institutions, dans le cadre privé. Ainsi, en plus de brouiller les frontières entre salariat et indépendance, le régime de l’auto-entrepreneur rend plus floues les marges de la société salariale que sont le chômage et l’inactivité. D’autre part, ce dispositif participe d’une dynamique plus vaste de privatisation des mécanismes d’assurance à l’œuvre dans la société française contemporaine.