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Corpus – Vers un capitalisme de plateforme ?

Vers un capitalisme de plateforme ? Mobiliser le travail, contourner les régulations

Présentation du Corpus
Towards Platform Capitalism ? Mobilize work, circumvent regulations
Sarah Abdelnour et Sophie Bernard

Texte intégral

1Dans la version 2017 du Robert entrait le verbe « ubériser », défini comme le fait de « transformer (un secteur d’activité) avec un modèle économique innovant tirant parti du numérique ». Au-delà de cette définition, non dénuée de valorisation positive, et que nous ne reprendrons pas ici, apparaît l’idée que les sociétés occidentales seraient en voie d’ubérisation. Les médias se sont fait l’écho d’analyses particulièrement divergentes, entre une vision enchantée d’une économie innovante et collaborative, et des inquiétudes sur la prolétarisation des travailleurs « à la tâche ». La littérature (plus) académique suit en partie cette polarisation. Pour certains, l’économie numérique favoriserait le progrès et le partage (Rifkin, 2014 ; Bauwens, 2015), les pratiques y seraient plus innovantes et libres (Benkler, 2006 ; Flichy, 2017) mais aussi plus collaboratives (Bertucci, 2009). Tandis que pour d’autres, elle marquerait l’avènement de formes renouvelées, voire aggravées, d’exploitation (Scholz, 2017 ; Fuchs, 2014), parlant alors pour certains de « cybertariat » (Huws, 2003). Cette littérature, bien que bouillonnante, manque à ce jour d’enquêtes empiriques approfondies permettant d’interroger ces hypothèses. Le sujet est récent et nombre de terrains sont encore en cours. Ce dossier thématique est l’occasion de présenter les résultats des premières enquêtes réalisées dans divers domaines de l’économie de plateforme. En cela, il vise à participer aux réflexions sur le déploiement des plateformes numériques en livrant des connaissances fondées sur une analyse des pratiques de travail médiées par celles-ci.

2Derrière le cas d’Uber se profile plus largement un nouveau modèle économique dans lequel les entreprises prennent la forme de plateformes numériques et jouent le rôle d’intermédiaires entre clients et prestataires de service, entre demandeurs et offreurs de travail. Et derrière ce modèle économique jugé innovant, une particularité fondamentale caractérise ce nouveau type de transaction économique : les offreurs de travail sur les plateformes numériques sont parfois, voire souvent, des particuliers, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas salariés, ni même forcément professionnels. Ce sont eux qui possèdent l’outil de travail, ou la force de travail, qu’ils vendent le plus souvent en qualité d’indépendants, soit directement aux consommateurs, soit à un intermédiaire. Si l’on reprend les deux critères proposés par Dupuy et Larré (1998) pour étudier les formes hybrides de mobilisation du travail, ils assument donc les risques liés à l’activité (investissement, clientèle, risque physique) tout en étant peu autonomes dans l’organisation de l’activité (processus calibrés, prix fixés par la plateforme, contrôle par cette dernière et par les consommateurs).

3Ces mutations des statuts d’emploi et des formes d’organisation du travail, ainsi que les déplacements des responsabilités dans l’exercice de l’activité, nous apparaissent majeures et spécifiques et justifient l’usage du terme de « capitalisme de plateforme ». En effet, cette notion met l’accent sur la création de valeur et son partage, inégalitaire, entre, d’une part, les détenteurs des algorithmes, sites et applications que sont les plateformes et, d’autre part, les travailleurs présents sur celles-ci. Ces derniers ont pour particularité, en plus de ne pas être salariés, de mettre à la disposition des entreprises non seulement leur force de travail mais également une partie des outils de production (vélos, voitures, etc.). En mettant au travail des travailleurs indépendants, le capitalisme de plateforme, loin de leur conférer de l’autonomie, participe de l’émergence de formes renouvelées, voire exacerbées, de sujétion des travailleurs, visant à les mobiliser, et cela à l’écart des régulations actuelles des mondes du travail.

4L’essor du numérique, des sites et des applications a en effet favorisé l’émergence de marchés du travail en ligne, de lieux virtuels d’échange de biens et de services, à l’écart des régulations et du droit du travail. Ces évolutions sont le fruit d’innovations technologiques, mais également de décisions politiques allant dans le sens d’un affaiblissement du salariat stable, et de la promotion du travail indépendant, de courte durée, supposément inscrit dans une logique de projets et de collaborations sans cesse renouvelées. L’étude de ces transformations repose à nouveaux frais trois questions majeures : comment (re)penser les frontières du travail et du hors-travail ? Ces processus de fuite du salariat constituent-ils une innovation ou un retour en arrière ? Qu’est-ce qui (re)fonde la relation et le contrat de travail ? Après un tour d’horizon de ces questions, nous proposerons une série d’enjeux plus spécifiques sur lesquels les articles de ce dossier fournissent des éléments de connaissance empirique et des analyses circonstanciées.

Comment (re)penser les frontières du travail et du hors-travail ?

5Si les transformations du travail à l’ère du numérique font l’objet d’un vif intérêt, il reste à définir plus précisément ce dont on parle. Les terminologies sont multiples, et ce d’abord car les réalités observées le sont. Quels points communs en effet entre un cadre qui télétravaille, un chauffeur Uber ou encore le client qui l’évalue ? D’une certaine manière, tous produisent de la valeur en recourant aux nouvelles technologies. Mais n’obtient-on pas ainsi une sphère d’observation trop diverse, et ne gagne-t-on pas à distinguer plusieurs réalités ?

6La notion qui permet la plus large couverture est celle de « digital labor ». Dans la lignée de travaux nord-américains, le digital labor peut être défini comme le « travail éminemment cognitif qui se manifeste à travers une activité informelle, capturée et appropriée dans un contexte marchand en s’appuyant sur des tâches médiatisées par des dispositifs numériques » (Cardon et Casilli, 2014). La notion rassemble ainsi concrètement les « like » de Facebook, les commentaires laissés sur divers sites ou encore les codes « captcha » que l’on déchiffre régulièrement sur internet. Elle présente alors l’intérêt d’interroger les frontières du travail, en posant la question de ces activités vues comme du loisir, mais qui génèrent de la valeur pour les entreprises du numérique. Cette optique est également celle de l’ouvrage intitulé Digital labor, coordonné par Trebor Scholz (2013), qui propose la notion de « playbor » pour caractériser ces activités perçues comme du loisir mais qui sont au cœur du modèle économique des entreprises du numérique. Dans cette optique plutôt critique et réactivant parfois une grille d’analyse marxiste se sont développées depuis quelques années une littérature et une activité scientifique collective autour du digital labor, aux États-Unis et plus récemment en Europe.

  • 1 Marie-Anne Dujarier (2016) distingue ainsi quatre cas en fonction de ces deux dimensions. Par exemp (...)

7Cette notion large a la vertu de faire revivre le débat sur la définition, toujours en mouvement, de ce qu’est le travail, par l’analyse de la création de valeur, de la mise au travail des consommateurs (Bernard, Dujarier et Tiffon, 2012 ; Dujarier, 2008 ; Tiffon, 2013) ou encore des modes de résistance des travailleurs. Mais en suggérant que ce sont les consommateurs qui travaillent sans s’en rendre compte, la notion néglige parfois le véritable travail de recueil et de mise en forme de ces données. Ce travail, mis en lumière dans plusieurs travaux récents (Dagiral et Peerbaye, 2012 ; Beauvisage et Mellet, 2016 ; Denis, 2018), pourrait bien être la principale source de production de valeur. En outre, il est plus opératoire empiriquement de distinguer les plateformes, précisément en fonction de la dimension marchande ou non des échanges, et de la dimension lucrative ou non des plateformes1. D’autant que c’est précisément la confusion entre ces espaces qui entraîne des dialogues de sourds entre partisans des communs et de l’innovation démocratique en ligne d’une part, et dénonciateurs d’un néo-capitalisme virtuel débridé de l’autre.

8Si l’on réduit le spectre aux échanges marchands sur une plateforme lucrative, ce que nous proposons ici de faire à travers la notion de capitalisme de plateforme, on peut encore affiner le trait. On peut distinguer d’abord l’échange de biens et la commande de travail. Certains juristes, comme Barbara Gomes, séparent en effet les transactions selon la nature de l’objet contractuel : « dans un cas, les contrats conclus par l’intermédiation de la plateforme ont pour objet un bien (location d’un appartement, achat d’un appareil électroménager, etc.). Dans l’autre, il s’agit de la réalisation d’un travail (traductions, descriptions d’images, etc. » (Gomes, 2016) Et pourquoi cette distinction importe-t-elle à une juriste spécialisée en droit du travail ? Car c’est seulement dans le deuxième cas que « l’objet contractuel est la force de travail ». La distinction n’est pourtant pas si étanche dans la pratique, dans la mesure où louer son appartement ou vendre un objet suppose de la part du fournisseur des activités qui pourraient être assimilées à du travail (laver les draps, fabriquer un objet, etc.). Mais avec cette nuance, la distinction est toutefois utile, notamment dans l’interrogation sur le périmètre du droit du travail à appliquer à ces activités.

9Au sein des plateformes d’échange de travail, certains, comme le juriste Valerio de Stefano, distinguent encore le « crowdwork » d’une part et le « work-on-demand via apps » d’autre part. Le premier est également appelé « crowdworking », littéralement « sous-traitance auprès de la foule », terme forgé par Jeff Howe (2006) pour désigner le fait de prendre un travail traditionnellement réalisé par un agent précis (généralement un salarié) et de le sous-traiter à un ensemble vaste et peu défini de personnes sous la forme d’un appel ouvert. Concrètement, le crowdwork consiste dans l’exécution de microtâches en ligne, payées à l’unité, sur des plateformes dont la plus célèbre est le Mechanical Turk d’Amazon. Il s’agit d’une forme renouvelée et avancée de division du travail, et ce dans un cadre de télétravail, mais qui ne constitue pas le plus souvent l’emploi principal (Barraud de Lagerie et Sigalo Santos, 2018). C’est pour cela qu’il est distingué du « work-on-demand via apps », qui consiste dans l’exécution d’activités de travail plus traditionnelles, comme le transport ou le ménage, dont la demande et la commande passent par des outils numériques. Cette distinction permet alors d’introduire la variable géographique, afin de séparer des activités délocalisables de celles qui ne le sont pas (Graham et Woodcock, 2018). Si le numérique permet en effet de distribuer des tâches à l’échelle planétaire de manière quasi instantanée, le travail sur les plateformes ne ressemble-t-il pas toutefois à des formes de travail caractéristiques des débuts de l’industrialisation ?

Innovation technologique ou retour à la proto-industrie ?

  • 2 Voir Coase (1937), puis les développements de Williamson.

10L’externalisation, parfois présentée comme possibilité ouverte par l’innovation technologique, ressemble finalement davantage au « putting-out system » caractéristique de la proto-industrialisation. Des travaux d’historiens relativisent en effet la révolution dite industrielle, estimant que le travail à domicile est resté majoritaire au xixe siècle, du moins dans certains secteurs tels que le tissage et la confection, surpassant le travail concentré dans les manufactures. « Dans le putting-out, un “fabricant”, qui, contrairement à ce que peut suggérer le terme, ne fabrique rien, répartit les ordres qu’il a reçus et le matériel nécessaire à des travailleurs à domicile, qui rapportent la ou les pièces finies au moment convenu. Ces travailleurs sont classés comme indépendants, parce que, bien qu’ils ne travaillent pas à leur propre compte mais pour le compte d’un donneur d’ordres, ils ne travaillent pas “sous ses ordres”, sous sa direction et sa surveillance. » (Rudischhauser, 2016, 406) Le contrôle est en effet délégué à un tiers, le tâcheron (Mottez, 1966), amenant ainsi Claude Didry à évoquer « une entr’exploitation ouvrière » (2016). La comparaison entre ubérisation et putting-out system est alors largement pertinente (Finkin, 2016). La période récente voit donc resurgir un modèle ancien d’éclatement du travail, et ce après une phase longue de progressive concentration des entreprises. En effet, au fil du xxe siècle, les économistes avaient plutôt théorisé les avantages de la dynamique d’internalisation, afin de comprendre la naissance de la grande entreprise. L’avantage des relations hiérarchiques reposait alors dans le meilleur contrôle des travailleurs, et la baisse conséquente de ce que Ronald Coase appelait les « coûts de transaction2 », que ce soit au moment de chercher, sélectionner, former ou contrôler les travailleurs.

11Le renouveau de cet éclatement physique du travail est d’abord lié à l’essor conjoint des technologies et des services. Le recul, dans les pays riches, des activités de production de masse au profit du développement des services, désormais sortis de la sphère privée et professionnalisés, participe d’un mouvement de déconcentration. Et les technologies de l’information et de la communication permettent de leur côté la mise en place d’une coordination des activités à distance. Intégrons enfin l’intérêt financier direct pour des employeurs qui, en externalisant la main-d’œuvre, réalisent des économies substantielles sur les cotisations patronales, ainsi que sur les coûts de gestion des « ressources humaines ».

  • 3 Voir par exemple Castel (1995), Supiot (1998) ou plus récemment Didry (2016).

12Que retenir de ce dialogue avec le passé en ce qui concerne le droit et la régulation ? Le droit du travail est associé à l’histoire du salariat et de la grande manufacture3. Il repose sur la distinction entre louage d’ouvrage, qui porte sur la réalisation d’une œuvre, et louage de services, qui concerne une prestation servile ou domestique. Or la mise à disposition de son temps au service d’un employeur est précisément ce qui fonde le contrat de travail salarié. Ce qui induit que les indépendants sont aujourd’hui exclus de la couverture du droit du travail.

  • 4 Cela même s’il est resté pratique courante dans certains secteurs bien au-delà de cette date, et mê (...)

13Certains historiens pointent néanmoins la mise en place de nombreuses régulations et conventions collectives dans le putting-out system, du moins en ce qui concerne les travailleurs les plus qualifiés. C’est ainsi que Sabine Rudischhauser estime que dans le segment qualifié, « tous ces travailleurs s’organisent très tôt en syndicats et concluent des conventions collectives du travail avant la lettre » (2016, 407). L’organisation des travailleurs a progressivement contribué à des limitations, voire à des interdictions, du travail à domicile. Ainsi, le travail à domicile est encadré aux États-Unis dans les années 1930, en parallèle du Fair Labor Standards Act, et le ministre du Travail peut limiter voire interdire ces pratiques de travail afin de protéger le salaire minimum. De la même manière, en France, le marchandage a été interdit dès 18484.

14Si les travaux historiques démontrent ainsi les possibilités de régulation des pratiques patronales d’évitement du droit du travail, ils mettent également l’accent sur le rôle des travailleurs qualifiés et des organisations syndicales dans ces processus. Or, même si des sites de professions libérales qualifiées existent, le capitalisme de plateforme se développe largement du côté du travail peu qualifié. Quant aux syndicats, leur implication auprès de travailleurs indépendants suppose une reconfiguration qui est aujourd’hui amorcée.

Qu’est-ce qui (re)fonde la relation et le contrat de travail ?

  • 5 Que l’on peut traduire par : « en tant que prestataire, vous offrez des services à titre personnel, (...)

15Les plateformes mobilisent des travailleurs sans les salarier. C’est le cas pour Uber et les autres plateformes de transports de personnes, qui nouent des contrats de partenariat avec des chauffeurs indépendants. Ce statut de collaborateur indépendant fait même souvent partie des conditions officielles signées par les travailleurs des plateformes. C’est le cas du Mechanical Turk d’Amazon, figure emblématique du crowdsourcing, qui fait signer aux « turkers » des conditions générales qui stipulent leur indépendance : « as a provider, you are performing services for a request in your personal capacity as an independent contractor and not as an employee of the requester5 ». Mais le débat ne s’arrête pas à cette déclaration unilatérale d’indépendance, et de nombreuses controverses sont en cours quant au caractère subordonné des travailleurs des plateformes.

  • 6 Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 13 novembre 1996, n° 94-13.187, D. 1996. 268.

16En France, au regard de la loi, le critère absolu pour distinguer travail indépendant et travail salarié est celui de la « subordination juridique permanente ». Le salarié exécute un travail rémunéré sous la subordination de son employeur. Mais comment est défini le lien de subordination ? Dans les textes, il est « caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné6 ». Dans la pratique, les juges recherchent un « faisceau d’indices » permettant de qualifier la subordination : horaires et lieu de travail, fourniture de matériel, relations avec les autres salariés, analyse de la répartition des risques, dépendance économique, notion de service organisé, etc.

  • 7 « The overall numbers have likely increased in recent years as workers in such traditional industri (...)

17À ce titre, la controverse sur le statut des chauffeurs Uber est exemplaire. Les dirigeants et avocats de l’entreprise mettent en avant, outre l’indépendance formelle des chauffeurs, leur liberté quant au choix du volume et des horaires de travail et la possibilité d’avoir plusieurs clients et de travailler pour plusieurs applications. Les arguments qui leur sont opposés sont : les sanctions (déconnexions) mises en œuvre par Uber, la fixation des prix par l’entreprise, les obligations en termes de qualité de service. Des travaux mettent également en évidence le contrôle exercé par les plateformes par le biais de l’algorithme de répartition de la demande (Rosenblatt et Stark, 2016). Aux États-Unis, le contexte juridique est relativement similaire et la question de droit posée prioritairement concernant les travailleurs des plateformes est bien celle de la nature de leur relation avec le service de mise en relation. La question de la « misclassification », c’est-à-dire de la classification erronée de salariés en indépendants (Bensman, 2014), est vivement réactualisée par l’essor des plateformes d’échange de travail. Comme le rappelle l’économiste Françoise Carré (2015), de nombreuses études menées aux États-Unis montrent que 10 à 20 % des employeurs déclarent à tort au moins un travailleur comme indépendant alors qu’il est salarié. Et l’auteur indique que cette tendance au salariat déguisé connaît une augmentation depuis quelques années, notamment du fait de la demande de travail sur Internet7. En 2003 déjà, les juristes Joan Gabel et Nancy Mansfield prédisaient que ceux qu’elles désignaient comme des « online workers » se retrouveraient à travailler dans une zone grise entre salariat et indépendance.

18Ce qui rend si cruciale la distinction entre salariat et l’indépendance, des deux côtés de l’Atlantique, ce sont la protection sociale et les droits des travailleurs. Car, comme le synthétise Alain Supiot, l’essor de l’indépendance est fortement bipolarisé et correspond parfois à des trajectoires de fragilisation : « d’une manière générale, le relâchement du lien entre subordination et statut salarial a permis à des travailleurs jouissant d’une grande indépendance (dirigeants d’entreprise par exemple) de s’emparer des protections du droit du travail, tandis que les travailleurs les plus faibles se voyaient au contraire privés de tout ou partie de ces protections par la précarisation de leur emploi, voire expulsés du droit du travail par le recours à la fausse indépendance » (1999, 40).

19C’est tout particulièrement le droit de la protection sociale qui conduit à s’interroger sur les droits et obligations des offreurs de travail. Les statuts d’indépendants donnent accès à l’assurance maladie et l’assurance vieillesse, mais pas à l’assurance accident du travail/maladie professionnelle, ni à l’assurance chômage, ni encore à la formation professionnelle. Or, sur les plateformes, qui est responsable de la sécurité et de la santé du travailleur pendant l’exécution de sa tâche : la plateforme ou le travailleur, ou les deux ? Qui est responsable des incidents dont sont victimes les clients ? Autrement dit, qui assume le risque inhérent à l’activité (Pasquier, 2010) ?

20Le second grand volet est celui des droits fondamentaux des travailleurs. En effet, quand une entreprise américaine commande du travail sur Internet, comment s’assurer que le travailleur du bout de la chaîne n’est pas un enfant ou qu’il travaille dans des conditions décentes ? Est alors en jeu le respect des quatre principes et droits fondamentaux définis par l’organisation internationale du travail : liberté d’association, interdiction du travail forcé, abolition du travail des enfants et interdiction des discriminations. Les droits syndicaux et le pouvoir d’organisation des travailleurs des plateformes sont limités par l’indépendance statutaire des travailleurs (quand ce n’est pas du travail informel), par leur atomisation géographique et par l’absence de structures collectives. Pour autant, des actions collectives émergent depuis quelques années, à l’initiative des travailleurs eux-mêmes ou de syndicats et structures existantes.

21Après ce panorama de grandes questions réactualisées par l’essor des plateformes, il s’agit maintenant de formuler des interrogations complémentaires, sur lesquelles les enquêtes empiriques des articles de ce dossier apportent de précieux éléments de connaissance.

Quels impacts du développement des plateformes sur les inégalités ?

22Si le nombre de travailleurs de plateformes connaît une croissance rapide, il convient de décrire les situations hétérogènes que recouvre cette réalité. En effet, si pour certains l’activité réalisée par l’intermédiaire des plateformes constitue une activité principale, elle représente pour d’autres un simple complément de revenus. Ces variations sont notamment perceptibles en fonction des contextes nationaux : alors qu’il s’agit d’un emploi principal pour la majorité des chauffeurs français qui utilisent Uber, c’est une activité d’appoint pour les Américains qui travaillent avec cette plateforme (Hall et Krueger, 2015 ; Landier, Szomoru et Thesmar, 2016). Or, les vécus des travailleurs des plateformes et leur niveau de satisfaction diffèrent en fonction du statut associé à cette activité. Exercée à titre principal, les enquêtes démontrent qu’il est difficile d’en vivre et qu’elle est source de précarité, certains en venant à rejeter le terme de « micro-entrepreneur » pour désigner leur situation tant celle-ci serait vulnérable (Ravenelle, 2017). En revanche, quand il s’agit d’un revenu complémentaire, la satisfaction des travailleurs des plateformes est plus élevée (Schor, 2017).

  • 8 Site dédié à la vente en ligne d’objets faits main.

23Explorant l’écart entre la promesse de travail et d’indépendance de la plateforme Etsy8 et la réalité de ses usages, l’article d’Anne Jourdain montre ainsi que seulement 1 % des vendeuses parviennent à vivre de leur activité sur la plateforme, confortant le constat général d’une faible professionnalisation des travailleurs des plateformes (Beauvisage, Beuscart et Mellet, 2018). Si, pour la majorité des vendeuses, il s’agit d’un « travail à-côté » du salariat (Weber, 1989), une part de ces vendeuses sont des « aspirantes professionnelles » qui, en dépit d’un investissement important sur la plateforme, ne parviennent pas à vivre de la vente en ligne de leurs objets. De même, alors que plusieurs millions de joueurs utilisent la plateforme de streaming Twitch, seuls 1 % d’entre eux en tirent un revenu suffisant pour vivre. L’enquête Mathieu Cocq a le mérite de mettre en évidence la porosité de la frontière entre pratiques amateures et pratiques professionnelles, tant il est difficile de dissocier ce qui relève d’une activité bénévole « choisie » ou « subie ». Ces travaux démontrent ainsi que le développement des plateformes ne participe pas à réduire les inégalités, mais tend plutôt à les renforcer.

  • 9 Il s’agit d’une plateforme permettant aux propriétaires de voitures privées de louer leur véhicule (...)
  • 10 Cette plateforme met en relation des consommateurs avec des travailleurs indépendants de leur voisi (...)

24En effet, si certains affirment qu’il contribue à réduire les inégalités en offrant des opportunités d’emploi et des sources de revenus aux personnes en marge de l’emploi stable (Fraiberger et Sundarajan, 2015), ils mobilisent rarement des données empiriques fiables. A contrario, s’appuyant sur une enquête réalisée sur trois plateformes aux États-Unis (Airbnb, RelayRides9, TaskRabbit10), Juliet Schor et al. (2017) démontrent que la majorité des travailleurs y sont des personnes blanches aux revenus élevés qui trouvent là une occasion supplémentaire de gagner de l’argent et de conforter leur position sociale. Ces diplômés du supérieur sont conduits à accomplir des tâches sous-qualifiées habituellement réalisées par des travailleurs racisés non-diplômés. Juliet Schor et al. estiment qu’en permettant à certaines fractions des classes moyennes d’accroître leurs revenus, les plateformes participent d’un renforcement des inégalités. Les personnes qui en dépendent le moins ont davantage d’autonomie, tandis que les personnes dépendantes des plateformes pour gagner leur vie ne sont pas en mesure de négocier leurs conditions de travail et sont plus souvent en situation de précarité (Schor, 2017). Cette bipolarisation des situations n’est pas sans rappeler celle des autoentrepreneurs, entre cumul des protections pour celles et ceux disposant d’un emploi ou d’une retraite stables et cumul des fragilités pour les autoentrepreneurs à titre exclusif (Abdelnour, 2017). Les enquêtes sur Etsy et Twitch confortent ces résultats en montrant que vivre de son activité sur les plateformes n’est pas envisageable pour tous les travailleurs. Cette possibilité dépend des ressources disponibles (compétences professionnelles, capital économique, patrimoine, etc.), mais également des contraintes (difficultés d’accès à l’emploi, vie familiale) dans lesquelles se trouvent pris ceux-ci. Si les plateformes ouvrent de prime abord de nouvelles opportunités pour les moins favorisés, les premières enquêtes démontrent qu’il faut néanmoins certaines ressources pour pouvoir en tirer parti.

Quels ressorts et quelles ressources pour travailler sur les plateformes ?

25Tenant compte de l’hétérogénéité des trajectoires des travailleurs des plateformes (en termes d’origine sociale, de rapports de genre et de race, du statut de l’activité exercée sur la plateforme, et des autres ressources financières), il convient de mettre en évidence, pour chaque profil, ce qui rend désirable le fait d’y développer une activité. L’article d’Arthur Jan consacré aux livreurs à vélo conforte l’intérêt de cette démarche. Bien que leurs conditions d’emploi soient précaires, le fait qu’il s’agisse principalement d’étudiants et de « cumulants » explique leur relative satisfaction. Mais au-delà de ces conditions spécifiques, ces plateformes ont réussi à rendre attractives des tâches a priori stigmatisées. C’est le tour de force réalisé par Deliveroo, Foodora et d’autres que d’être parvenus à valoriser cette activité en mettant en avant les vertus d’une pratique sportive. Outre l’attrait de la pratique cycliste, les livreurs à vélo disposent néanmoins de supports externes (un emploi salarié, le soutien du conjoint ou des parents) qui permettent de rendre leur situation soutenable, réaffirmant « l’adossement crucial des autoentrepreneurs au système salarial » (Abdelnour, 2017). Et lorsque le revenu issu de l’activité principale est faible, la livraison n’est plus seulement de l’ordre de l’appoint, mais se transforme en véritable deuxième activité. C’est le cas de Nathan, fonctionnaire de catégorie C, interrogé par Arnaud Mias (rubrique Matériaux). Nathan débute comme livreur à vélo pour subvenir à ses besoins durant un congé sans solde et se sortir d’une situation d’endettement. À la reprise de son emploi « principal », il poursuit son activité de livraison qui devient alors un second travail.

  • 11 Dans le cadre d’un projet de recherche collectif (ANR CAPLA), nous menons depuis fin 2015 une enquê (...)
  • 12 Nombre de chauffeurs démarrent en effet en entreprise individuelle (parfois avec l’option autoentre (...)
  • 13 En raison de leur (jeune) âge ou de leur statut de chômeur, ils peuvent bénéficier d’aides comme l’ (...)

26Les résultats de notre enquête sur la mobilisation collective des chauffeurs VTC en France vont dans le même sens11. Le ressort commun du mouvement réside dans des espoirs d’ascension sociale, permis à la fois par l’accès à l’indépendance et par la hausse des rémunérations, mais qui ne se réalisent pas, ou pas assez. Pour la majorité des chauffeurs, il s’agit en effet d’un emploi principal, mais qui montre vite ses limites. Ils dénoncent très souvent une dégradation progressive des conditions d’exercice du métier, en évoquant la baisse des prix, la hausse des commissions imposée par les plateformes, le nombre croissant de chauffeurs, toutes raisons qui grèvent leur chiffre d’affaires et les contraignent à de longues durées du travail. Si la dégradation des conditions de travail et de rémunération s’explique par l’évolution des plateformes, de leur positionnement et de leur stratégie, elle doit aussi être pensée à l’aune de la situation des chauffeurs. En effet, ils font parfois l’expérience d’un effet de ciseau, lié à leur passage en société12, à l’arrêt de leur précédent emploi ou encore à la suspension des aides étatiques13. Quand ces dernières s’arrêtent, l’équilibre financier de leur activité se trouve remis en question et leur situation peut alors nettement se dégrader et dévoiler l’importance de leurs ressources préalables. En fonction de celles-ci, mais également en fonction des raisons justifiant leur activité sur les plateformes, leurs vécus et leur niveau de satisfaction diffèrent profondément. L’implantation des plateformes, en favorisant l’arrivée massive de particuliers, qui se traduit notamment par une baisse des tarifs, n’est pas seulement cause d’un renforcement des inégalités parmi les travailleurs des plateformes, mais elle impacte également les professionnels du secteur.

Quels impacts sur les professions ?

27En effet, les plateformes ne participent pas seulement à créer de nouveaux services. Elles s’implantent dans des secteurs déjà occupés par des professionnels, comme dans le cas du commerce en ligne d’objets artisanaux étudié par Anne Jourdain. Parfois alors, les plateformes suscitent de vives controverses mettant en cause la concurrence jugée déloyale des « professionnels » par les « particuliers » (Zervas, Proserpio et Byers, 2017). En facilitant l’exercice d’un travail non déclaré et l’activité de particuliers, le déploiement des plateformes met en effet à mal le modèle artisanal (Zarca, 1986). Il permet notamment de contourner les règles de métier relatives à l’entrée dans la profession et à l’exercice du métier. Uber, en particulier, a cristallisé le débat du fait que cette plateforme s’est installée sur un terrain occupé par une profession réglementée, organisée et visible dans l’espace public : les chauffeurs de taxis. En mettant en relation usagers et chauffeurs de véhicules, Uber s’est en effet positionnée en concurrent des taxis. Les organisations de représentations des taxis se sont alors mobilisées pour réclamer l’interdiction du service assuré par des particuliers, UberPop, présenté par Uber comme un service de covoiturage, aboutissant en France à sa suspension en 2015. De même, dans plusieurs pays, à l’instar de l’Italie, de l’Allemagne, du Danemark et de la Suisse notamment, plusieurs plaintes ont été déposées pour interdire les services Uber au motif de concurrence déloyale avec les taxis. AirBnb a également suscité la colère des hôteliers, comme l’illustre la plainte déposée par huit cents hôteliers parisiens en janvier 2017, dénonçant une concurrence déloyale. Le développement de Airbnb a également suscité la mobilisation des pouvoirs publics pour s’assurer du paiement effectif des taxes de séjour et limiter le nombre de jours de location, comme à Amsterdam, Madrid, Bruxelles, San Francisco, New York, Berlin, Barcelone et Paris. Dans certains cas, les mobilisations des professionnels ont ainsi participé à reréguler des secteurs dérégulés par l’arrivée des plateformes.

28Loin de s’opposer systématiquement, professionnels établis et travailleurs des plateformes en viennent parfois à mener des luttes communes. Ce fut le cas des taxis et des chauffeurs VTC, une fois ces derniers organisés collectivement. Leur mobilisation conjointe a permis par exemple la mise en place d’un examen commun pour les deux professions. Jugé par les représentants des applications dans les médias comme trop difficile, allant jusqu’à évoquer un « plan social », cet examen répond pourtant à la demande de clôture de la profession des représentants des chauffeurs VTC, attachés à défendre le professionnalisme du métier. Cette tentative de régulation pourrait être interprétée comme une tendance au rapprochement entre les chauffeurs VTC et le modèle artisanal des taxis, notamment sous l’angle des tarifs régulés collectivement.

Quelles régulations sont-elles envisagées ou en construction ?

  • 14 Un chauffeur travaillant pour le Cab a ainsi été requalifié comme salarié au conseil de prud’hommes (...)
  • 15 Cette loi autorise le développement des VTC, mais l’encadre aussi avec l’obligation de ne travaille (...)
  • 16 La principale disposition de la loi Grandguillaume consiste à exclure le recours au statut de LOTI (...)

29Le débat juridique est actuellement ouvert quant au statut des travailleurs des plateformes. Le cas des chauffeurs recourant à l’application Uber est à cet égard emblématique. Des décisions ont été rendues dans de nombreux pays, qui stipulent la subordination des chauffeurs, et en ordonnent donc la salarisation. Ainsi, en juin 2015, dans l’affaire Berwick versus Uber, la Cour Supérieure de Californie et son « Labor Commissioner » ont arbitré en faveur du salariat, en raison notamment des modalités de rémunération, de contrôle et de sanction des chauffeurs. De la même manière, en octobre 2016, le Tribunal du travail de Londres estimait que les chauffeurs étaient en réalité des workers et non des self-employed. En France, la question a également été portée devant diverses cours de justice, avec par exemple des demandes de requalification aux prud’hommes14, le procès de deux dirigeants d’Uber au tribunal correctionnel de Paris entre 2015 et 2016 ou encore la plainte déposée par l’Urssaf de Paris contre Uber au Tribunal des affaires sociales et auprès du procureur de la République. En complément de ces régulations juridiques ont également été mises en place des décisions politiques de régulation, comme la loi Thévénoud en octobre 201415, l’interdiction du service UberPop (assuré par des particuliers) en 2015, ou la mise en place récente de la loi Grandguillaume qui renforce les barrières à l’entrée de la profession16.

  • 17 Faisant un tour d’horizon de la situation de l’entreprise en Europe, un article du juriste Alexande (...)

30Le niveau européen se révèle également central dans les orientations récentes. D’une part, si Uber s’est implantée dans de nombreux pays européens à partir de 2011, l’entreprise s’est systématiquement heurtée à un ensemble d’oppositions, notamment sur son service UberPop. Comme en France, ces oppositions étaient composites, entre poursuites juridiques, limitations politiques et mouvements sociaux, notamment des organisations de taxis17. D’autre part, en décembre 2017 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’Uber exerçait une activité de transport, et n’était pas seulement une entreprise de technologie, autorisant alors les pays de l’Union à interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.

31À partir d’une comparaison à l’échelle européenne, l’article de Josépha Dirringer prend pour point de départ le défi, voire le danger, que pose le capitalisme de plateforme au droit social. Il explore les diverses orientations prises par les débats en cours : entre redéfinition des contours du salariat et refonte des logiques d’ancrage des droits sociaux. Apparaît alors un débat peut-être encore plus ambitieux, qui consiste à étendre la protection sociale au-delà des formes d’emploi stables qui en sont pour le moment le point d’ancrage le plus abouti. La réflexion sur l’avenir des formes de solidarité et le futur du travail est ainsi lancée.

32Ce qui est en jeu, c’est le statut de l’activité et, par conséquent, l’accès aux droits sociaux. Le flou des statuts des travailleurs des plateformes et l’impact de ce flottement sur la protection sociale et les droits induisent actuellement une série de débats, rapports (Mettling, 2015 ; CNM, 2016 ; Terrasse, 2016 ; IGAS, 2016) et propositions sur le statut à donner à ces travailleurs. Apparaissent alors différentes options : l’intégration des travailleurs des plateformes dans l’ordre salarial, la création d’un statut intermédiaire ou encore l’accompagnement du glissement du concept de salarié à celui d’actif. Ces options peuvent être analysées au prisme de deux grandes variables : le statut du travailleur, et le partage des responsabilités entre le travailleur, le donneur d’ordre et l’État. Le tableau suivant donne une idée, schématique, des propositions.

Responsabilité de l’employeur

Forte

Faible

Statut du travailleur

Salarié

Intégration au salariat

Structures intermédiaires de salarisation

Indépendant

Statut intermédiaire avec protection sociale

Statut intermédiaire avec protection sociale individuelle

Actif

Sécurité sociale professionnelle

Compte personnel d’activité

33Notons à ce propos l’orientation libérale du gouvernement français, à travers le tout récent amendement au projet de loi « Parcours professionnel ». Si celui-ci ouvre la possibilité pour les plateformes de signer une « charte sociale » avec leurs travailleurs, le texte stipule et rigidifie de facto le statut d’indépendant des travailleurs, qui ne pourront plus dès lors demander leur requalification en tant que salariés.

34En sortant les travailleurs du cadre salarial, le capitalisme de plateforme participe d’une mutation des modes d’organisation du travail. On retrouve bien un modèle d’accumulation capitaliste reposant en partie sur une innovation technologique, mais aussi, et peut-être surtout, sur une nouvelle manière d’encadrer l’emploi et d’organiser le travail. D’une part, l’entreprise délègue les investissements et la prise de risque aux travailleurs, tout en déléguant l’évaluation du travail aux consommateurs. D’autre part, elle se désengage de toutes les responsabilités associées à la fonction employeur (paiement des cotisations sociales, procédures de recrutement et de licenciement, etc.). Les mutations induites par le capitalisme de plateforme amènent ainsi à repenser un rapport salarial habituellement défini par un échange protection-subordination. En effet, si on assiste bien à un recul des protections, le travail indépendant n’en reste pas moins un espace de sujétion des travailleurs qu’il importe d’explorer.

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Notes

1 Marie-Anne Dujarier (2016) distingue ainsi quatre cas en fonction de ces deux dimensions. Par exemple, Facebook est selon elle une plateforme à but lucratif sur laquelle les échanges sont pourtant non marchands.

2 Voir Coase (1937), puis les développements de Williamson.

3 Voir par exemple Castel (1995), Supiot (1998) ou plus récemment Didry (2016).

4 Cela même s’il est resté pratique courante dans certains secteurs bien au-delà de cette date, et même si des formes de tâcheronnat subsistent encore dans certaines activités (Célérier, 2011 ; Gros, 2014).

5 Que l’on peut traduire par : « en tant que prestataire, vous offrez des services à titre personnel, en qualité de travailleur indépendant, et non pas en tant que salarié du client ».

6 Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 13 novembre 1996, n° 94-13.187, D. 1996. 268.

7 « The overall numbers have likely increased in recent years as workers in such traditional industries as construction, trucking and stagecraft have been joined by a growing cadre of “on-demand workers” who often get their assignments via the Internet. » (Carré, 2015)

8 Site dédié à la vente en ligne d’objets faits main.

9 Il s’agit d’une plateforme permettant aux propriétaires de voitures privées de louer leur véhicule via une interface en ligne et mobile.

10 Cette plateforme met en relation des consommateurs avec des travailleurs indépendants de leur voisinage pour accomplir des tâches de nettoyage, déménagement, livraison et travail manuel.

11 Dans le cadre d’un projet de recherche collectif (ANR CAPLA), nous menons depuis fin 2015 une enquête sur la mobilisation des chauffeurs VTC en France. Le matériau recueilli comprend des observations des évènements collectifs (manifestations, actions collectives, procès, réunions), des entretiens avec les chauffeurs mobilisés et les leaders du mouvement, le suivi des échanges sur les réseaux sociaux. Deux enquêtes complémentaires portent, d’une part, sur les conditions de travail et les parcours des chauffeurs hors mobilisation, et d’autre part, sur le processus de régulation du secteur.

12 Nombre de chauffeurs démarrent en effet en entreprise individuelle (parfois avec l’option autoentrepreneur) mais passent ensuite en société (SASU, SARL ou EURL), ce qui modifie les conditions de prélèvements, rend obligatoire le fait d’avoir un comptable, etc. Le passage à un statut de société permet de mieux déduire les charges liées à l’activité, mais signe aussi l’arrêt de certaines aides, et dans tous les cas, une modification des pratiques économiques et comptables.

13 En raison de leur (jeune) âge ou de leur statut de chômeur, ils peuvent bénéficier d’aides comme l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). L’Accre consiste en une exonération partielle des cotisations sociales au démarrage de l’entreprise, sous conditions d’âge et de situation socioadministrative. L’aide dure un an pour les entreprises classiques, et peut durer jusqu’à trois ans lorsque le démarrage se fait sous le statut d’auto/microentrepreneur.

14 Un chauffeur travaillant pour le Cab a ainsi été requalifié comme salarié au conseil de prud’hommes en décembre 2016, et ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Paris en décembre 2017.

15 Cette loi autorise le développement des VTC, mais l’encadre aussi avec l’obligation de ne travailler que sur réservation, de solliciter une carte professionnelle après avoir passé une formation de 250 heures, d’avoir un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile en matière de véhicule et de transport de personnes.

16 La principale disposition de la loi Grandguillaume consiste à exclure le recours au statut de LOTI (qui permettait de recruter des chauffeurs ne disposant que du permis de conduire en recourant à un dispositif mis en place en 1982) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et rend ainsi obligatoire la possession de la licence VTC pour exercer en tant que chauffeur sur les plateformes.

17 Faisant un tour d’horizon de la situation de l’entreprise en Europe, un article du juriste Alexander DeMasi (2016), rassemble l’ensemble des décisions d’interdiction d’UberPop, notamment à Bruxelles en avril 2014, dans les villes allemandes en septembre 2014, en mai 2015 en Italie et à l’été 2015 en France.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sarah Abdelnour et Sophie Bernard, « Vers un capitalisme de plateforme ? Mobiliser le travail, contourner les régulations », La nouvelle revue du travail [En ligne], 13 | 2018, mis en ligne le 31 octobre 2018, consulté le 16 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/nrt/3797 ; DOI : 10.4000/nrt.3797

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Auteurs

Sarah Abdelnour

Université Paris Dauphine, PSL University, IRISSO

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Sophie Bernard

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