Navigation – Plan du site
Corpus – Corps au travail, corps travaillés

Cancers professionnels

Le corps dévalué des ouvriers
Evaluation and reparation of the bodies damaged by work: the exemple of workers suffering from work-related cancers
Cánceres profesionales: el cuerpo devaluado del trabajador
Julie Primerano et Anne Marchand

Résumés

Parmi les salariés exposés aux substances cancérogènes dans le cadre de leur travail, près des deux tiers sont des ouvriers. Chaque année, plusieurs milliers de ces travailleurs – de 14 000 à 30 000 personnes selon le dernier plan cancer – contractent un cancer en lien avec leur parcours professionnel, dont la plupart décèdent. À l’appui d’enquêtes de terrain menées dans deux territoires longtemps industriels (Lorraine et Seine-Saint-Denis), auprès de salariés et d’anciens salariés atteints de cancer d’origine professionnelle et leurs proches, cet article s’intéresse aux processus d’évaluation, de catégorisation et de jugements portés sur ces corps ouvriers, malades du travail, ainsi situés au cœur d’enjeux politiques et financiers. Dans l’espace de la réparation de ces maux du travail, le corps ouvrier n’est pas un « corps neutre », il est à la fois un « témoin à charge », une « preuve » de situations exposantes dans l’espace productif, un objet médical lu à travers des filtres sociaux, reflet de rapports de domination et enfin, un construit rationalisé, monétarisé par fragment.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Tous les noms cités dans cet article ont été anonymisés.

1Ouvrier en fonderie dans une entreprise de fabrication de moteurs d’avion, M. Boutef1 décède en quelques jours d’un cancer fulgurant, à l’âge de 34 ans. Il est aujourd’hui établi par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) que le décès de cet habitant de Seine-Saint-Denis est d’origine professionnelle, c’est-à-dire que son exposition régulière, dans l’exercice de son métier, à des substances cancérogènes, est responsable de sa mort prématurée. Comme lui, ils sont des milliers de salarié·e·s à être exposé·e·s à de telles substances dans le cadre de leur activité professionnelle – pas moins de 12 % de l’ensemble, soit 2,2 millions de personnes (Cavet & Léonard, 2013). Parmi elles, une large majorité d’ouvriers : ils représentent ainsi près des deux tiers de ces salariés exposés (Ibid.). Pourtant, la responsabilité de l’activité productive dans l’épidémie de cancer –  400 000 nouvelles personnes concernées par cette maladie en 2017 – demeure sous-estimée dans l’espace public. Moins de 2 000 salariés et anciens salariés voient ainsi, chaque année, leur cancer reconnu comme maladie professionnelle par l’Assurance maladie alors que, selon les estimations du dernier Plan cancer, ils devraient être entre 14 000 et 30 000 (ministère des Solidarités et de la Santé, 2015).

2« À la mine, en usine, en atelier, le travail au quotidien s’imprime dans le corps, parfois avec violence » (Pillon, 2012). À rebours du caractère brutal des blessures et accidents du travail (Mury, 1974), cette violence est, dans le cas des cancérogènes, plus sournoise, invisible et à effets très différés : le cancer qui survient jusqu’à 20 à 50 ans après les expositions apparaît alors comme une trace du travail des corps, un stigmate des formes de mise au travail encore souvent ignoré. À la suite de l’étude pionnière publiée par la sociologue Annie Thébaud-Mony au début des années 1990 (Thébaud-Mony, 1991), la difficulté à obtenir réparation d’une maladie professionnelle a déjà fait l’objet de nombreux travaux. Ceux-ci ont confirmé l’existence d’un important phénomène de « sous-déclaration » et de « sous-reconnaissance » des cancers en maladie professionnelle (Bergeret et al., 1994 ; Gisquet et al., 2011 ; Eurogip, 2018) et précisé la diversité des obstacles auxquels les victimes du travail sont confrontées pour accéder à la reconnaissance institutionnelle de la responsabilité du travail dans leur état de santé (Jouzel & Prete, 2013) et, partant, à obtenir « réparation ». Le rôle confié au corps médical par le cadre légal de la réparation est à cet endroit déterminant : les salariés et anciens salariés dépendent de leur(s) médecin(s) pour, tout à la fois, parvenir à être diagnostiqués, bénéficier des traitements appropriés, pouvoir être reconnus victimes du travail et indemnisés en conséquence. Au fil de leur parcours d’accès au droit à réparation, qualifié par les associations de victimes comme un « parcours du combattant », les corps ouvriers sont jugés, catégorisés, évalués, soumis à de multiples expertises, avant d’être indemnisés – ou non – afin de « réparer » le dommage subi.

3Dans le cadre de nos recherches respectives sur la reconnaissance des cancers en maladie professionnelle et à l’appui de nos terrains d’enquête, nous souhaitons proposer une réflexion commune sur la valeur des corps ouvriers abîmés par leur travail. Nous interrogerons donc ce que les parcours de confrontation avec les dispositifs de réparation disent de la valeur des corps au travail et, plus particulièrement, celle des corps ouvriers. Pour ce faire, nous présenterons dans un premier temps l’organisation médicale et légale de la dévaluation des corps ouvriers et la production d’inégalités au sein même de ce groupe de malades. Nous interrogerons ensuite l’antagonisme qui structure l’espace de la réparation des maux du travail – ici des cancers – et ses impacts sur les pratiques d’attribution et de négociation de la valeur de ces corps.

Méthodologies d’enquête et matériaux

Cet article se base sur deux enquêtes de terrain au long cours conduites respectivement en Seine-Saint-Denis et en Lorraine, deux territoires longtemps industriels, auprès de salariés et d’anciens salariés atteints de cancer d’origine professionnelle et leurs proches. Anne Marchand s’est appuyée pour enquêter sur un dispositif de recherche-action construit en Seine-Saint-Denisa, le Giscop93, et a ainsi pu accompagner près de 200 salariés et leurs proches, « en situation », dans leurs démarches d’accès au droit, réalisé des observations au sein des espaces concernés par l’instruction des dossiers et mené des entretiens avec une quarantaine d’acteurs concernés par la réparation : médecins, agents des caisses d’assurance maladie, inspecteurs et médecins du travail, militants associatifs et syndicaux. Cette approche ethnographique s’est doublée d’une recherche en archives pour, notamment, reconstituer la naissance de la catégorie cancer professionnel (Marchand, 2018).

Julie Primerano, sur le territoire lorrain, a mené des entretiens avec une trentaine de victimes du travail ou leurs ayants droit. Grâce à une double entrée via un centre de consultations de pathologies professionnelles et plusieurs associations locales de victimes, elle a également pu suivre les étapes qui jalonnent ces parcours, observer les pratiques associatives et saisir, pour une part, l’expertise « en actes » (consultations et réunions d’équipes médicales, séances du comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle). Les discours des acteurs impliqués (agents administratifs, médecins ou encore acteurs associatifs et syndicaux) ont également pu être recueillis au cours d’une vingtaine d’entretiens supplémentaires.

a. L’enquête a pris corps au sein du Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93). Voir https://giscop93.univ-paris13.fr

Les corps ouvriers réduits à leur valeur productive

Le caractère pathogène du travail négligé par les médecins

4Parce qu’il tousse depuis plusieurs semaines, qu’il crache parfois du sang et se sent très fatigué, M. Medjkoune, 58 ans, se rend chez son médecin traitant. Celui-ci aborde ces symptômes persistants comme ceux d’une tuberculose et délivre à son patient des traitements en conséquence. Six mois plus tard, M. Medjkoune se présente aux urgences de l’hôpital Avicenne, à Bobigny, dans un état de santé préoccupant : les médecins lui diagnostiquent alors une tumeur broncho-pulmonaire, d’un stade avancé. Les cas de diagnostic tardif des pathologies cancéreuses sont loin d’être isolés. Leur détection précoce figure d’ailleurs au rang des objectifs prioritaires du dernier Plan cancer 2014-2019, parce qu’elle permet « un traitement le plus souvent moins long, moins compliqué, moins douloureux et moins mutilant, et contribue à améliorer le pronostic de la maladie » (ministère des Solidarités et de la Santé, 2015, 21). Face à certains symptômes qui, de prime abord, peuvent sembler bénins, c’est aux médecins qu’il appartient de prescrire les analyses et actes d’imagerie permettant d’établir le diagnostic. Or, comme le rappellent Maud Gelly et Laure Pitti, la relation qui relie les médecins à leurs patients « est prise, imbriquée, dans des rapports sociaux qui la dépassent » (Gelly & Pitti, 2016, 13). Ainsi, sur la base de préjugés encore actifs sur le caractère « exotique » de la tuberculose (Thébaud-Mony & Lepetit, 1991), le praticien de M. Medjkoune a estimé fortement probable que son patient, travailleur migrant résidant en foyer, soit atteint par cette maladie infectieuse et ne lui a donc pas prescrit le scanner qui aurait mis en évidence l’existence d’une tumeur. Il n’a de fait accordé aucune attention au parcours professionnel de celui-ci : manœuvre dans le BTP durant plus de 40 ans, son patient est pourtant une personne « à risques » si l’on considère qu’il a été exposé durant des dizaines d’années à la silice et à l’amiante.

5L’analyse rétrospective des différentes pièces du dossier médical de M. Lazari rend compte d’une même négligence à l’égard des conditions de travail de ce salarié du bâtiment, spécialisé dans l’installation et la maintenance des groupes électrogènes. Il est ainsi fait mention, dans son dossier de médecine du travail, de son environnement sonore, de ses accidents du travail, de son état de « dépression passagère » et de sa consommation de tabac et d’alcool, mais jamais de son exposition à l’amiante durant près de trente ans. Les informations concernant son tabagisme le suivent à l’hôpital d’Aulnay-sous-Bois où il est pris en charge, fortement amaigri et souffrant d’importants problèmes respiratoires. Au terme d’une batterie d’examens, un mésothéliome est diagnostiqué, cancer de la plèvre symptomatique d’une exposition à l’amiante. Repéré cinq ans auparavant, un épanchement pleural aurait pourtant pu constituer, à condition de prendre au sérieux l’exposition de M. Lazari à des fibres cancérogènes, un signal d’alerte important invitant les médecins à des investigations plus poussées et à un suivi médical régulier.

6Les pratiques de catégorisation mises en place par les médecins orientent donc leur diagnostic. Le corps du malade, plutôt que d’être abordé comme un corps ouvrier – un corps du travail – est appréhendé comme un corps migrant, un corps pauvre, voire un corps sale. Lourdes de conséquences sur l’espérance de vie de leurs patients, ces pratiques contribuent fortement aux inégalités sociales de santé tout en rendant invisibles, ou tout au moins inaudibles, les facteurs professionnels du cancer. Loin d’être marginales, elles s’inscrivent dans le modèle dominant de la santé publique, reliant les problèmes de santé à des comportements « déviants » (Katz, 1997) – le plus souvent attribués aux classes populaires – plutôt qu’à une histoire collective.

7Thomas Le Roux a pu identifier la genèse d’un phénomène qu’il situe à la charnière des xviiie et xixe siècles, au moment de « l’effacement du corps ouvrier » (Le Roux, 2011). Si Michel Foucault analyse la mise en place d’un contrôle des corps dans le monde pénal comme la contrepartie d’un adoucissement des violences physiques infligées aux criminels, en revanche, dans l’espace productif, « discipline et meurtrissures [vont] de pair » et l’industrialisation est bien à la naissance de « douleurs, souffrances et misères du corps » (Ibid., 104). La tradition médicale qui, dans la filiation du traité sur les Maladies des artisans de Ramazzini (Ramazzini, 1700), invite à tenir compte des facteurs professionnels, est rapidement marginalisée par le courant hygiéniste naissant, soucieux d’accompagner l’industrialisme (Fressoz, 2012). Le docteur Louis-René Villermé peut ainsi conclure son étude sur l’état physique et moral des ouvriers par : « C’est d’une manière indirecte, médiate, ou par les conditions de nourriture, de vêtement, de logement, de fatigue, de durée du travail, de mœurs, etc. dans lesquelles se trouvent les ouvriers, que les professions agissent le plus souvent en bien ou en mal sur leur santé ou sur celle de leur famille. » (Villermé, 1840, 509)

8Les témoignages des salariés et anciens salariés recueillis lors de nos enquêtes rendent compte de l’actualité de cette conception : en ignorant leurs conditions de travail et en se focalisant sur leur consommation d’alcool et de tabac, leurs médecins tendent à les rendre davantage responsables de leur cancer que victimes d’un travail pathogène. C’est le cas, par exemple, de M. Clarizo, électromécanicien à la retraite, atteint d’une leucémie et de plaques pleurales, qui explique avoir eu « de grosses histoires » avec son médecin du travail. Alors que ses analyses de sang révélaient des taux importants de gamma-GT :

[…] pour lui, c’était l’alcool. […] Il me traitait d’ivrogne, alors que je ne bois pas d’alcool, ou alors très rarement. Mon médecin traitant, me connaissant et avec les analyses de sang qu’il me faisait, j’avais pas d’alcool, il dit « si tu as des gamma-GT, ne t’inquiète pas, ce n’est pas ça. » J’ai arrêté de travailler, comme par miracle les gamma-GT ont disparu. [Entretien avec M. Clarizo, 2016, Frouard]

9En effet, selon une médecin spécialiste du Centre de consultations de pathologies professionnelles lorrain, l’augmentation de ce taux d’enzymes est à mettre en rapport avec l’exposition régulière de M. Clarizo à différents solvants cancérogènes dans l’exercice de son travail, un lien totalement négligé par le médecin de l’entreprise.

Le risque au travail : un péril « normalisé »

10Cette résistance des médecins à penser le lien entre les conditions de travail de leurs patients et les symptômes qu’ils présentent s’inscrit plus globalement dans un contexte d’acceptation sociale des risques professionnels. Le cas emblématique de l’amiante l’illustre bien. Tant qu’il ne s’agissait que d’une « maladie de classe » (Joffrin, 1996), la contamination des travailleurs au sein de l’espace productif ne faisait pas figure de « scandale » dans l’espace public. C’est uniquement lorsque les consommateurs, les riverains, les usagers de locaux amiantés ont été concernés par ses effets que la question de l’amiante est devenue un « problème public » et que les pouvoirs publics ont interdit l’usage de ces fibres minérales (Henry, 2007). Cette indignation différenciée selon les populations exposées aux toxiques se fonde sur des « principes implicites de hiérarchisation des corps » (Ponet, 2007, 477) tendant à banaliser les atteintes corporelles subies par les travailleurs et les militaires. C’est avec le développement des accidents de la circulation après la Seconde Guerre mondiale et l’émergence de victimes issues de catégories sociales plus favorisées, que se serait imposée l’idée d’une nécessaire institutionnalisation de l’indemnisation des dommages corporels (Ibid.) – dont les victimes du travail sont restées exclues.

  • 2 Ces « valeurs toxicologiques de référence » (VTR) sont produites en tenant compte, notamment, des r (...)

11L’élaboration de « valeurs limites d’exposition professionnelle » (VLEP) aux cancérogènes, entamée dans les années 1980 en France, s’inscrit dans ce même processus : elle vise à définir « des doses d’expositions tolérables sur un lieu de travail » (Péry et al., 2013, 442), alors même qu’il n’existe pas de seuil en deçà duquel le risque de contracter un cancer est inexistant. Il est ainsi légalement admis que les ouvriers – la frange de la population active la plus exposée à ces substances – travaillent au risque d’y perdre leur santé, voire leur vie. Les valeurs d’exposition admises dans l’espace productif sont d’ailleurs plus élevées que celles fixées dans l’environnement général2. L’élaboration de ces « doubles standards » (Vogel, 2018) repose sur le principe épidémiologique du healthy worker effect, qui postule le meilleur état de santé et la meilleure résistance de la population active que celle des nourrissons, des femmes enceintes ou des personnes âgées. Identifiés pour leur vulnérabilité, ces corps deviennent des corps à protéger, contrairement, donc, aux corps « laborieux ». Être malade ou décéder de son travail ferait ainsi partie des « risques du métier ». Cette notion est d’ailleurs loin d’être neutre : elle est le fruit d’un processus d’accommodement entamé avec la révolution industrielle et rythmé par des constructions réglementaires et légales qui visent à exonérer l’espace productif des règles du droit commun (Fressoz, 2012). La loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail, étendue en 1919 aux maladies professionnelles, est à ce titre particulièrement emblématique. Elle facilite – certes – l’accès à une indemnisation pour les ouvriers blessés ou malades du travail qui, auparavant, devaient s’engager dans de longues et onéreuses démarches judiciaires et parvenir à prouver la responsabilité de leur employeur. Elle représente – surtout – une rupture dans l’appréciation des maux du travail qui, échappant au droit commun de la responsabilité civile, s’inscrivent désormais dans un système assurantiel. À l’instar d’un banal dégât des eaux, les accidents et maladies du travail deviennent des « risques professionnels », non plus le résultat d’une faute, mais « un fait malheureusement banal et prévisible attaché à l’exercice de toutes les professions » (Aubin, 1998, 635), une fatalité désormais compensée par une indemnisation « au rabais ».

La moindre indemnisation des corps abîmés par le travail

L’institutionnalisation d’une moindre valeur

  • 3 Marion Del Sol (Del Sol, 2017) vient nuancer cette approche par le constat qu’elle dresse d’une ind (...)
  • 4 Haber et Renault (2007) parlent du corps à la fois comme « force de travail » et marchandise, sa va (...)

12Ce cadre juridique organise doublement la dévaluation des corps ouvriers. D’une part, en constituant une catégorie de « victimes sans crime » (Lippel, 1988), il contribue à construire une acceptation sociale des invalidités et des décès liés au travail : il ne s’agit plus de lutter pour interdire les « poisons industriels » (Devinck, 2010), mais d’obtenir la réparation des maladies et des décès qu’ils provoquent. D’autre part, le compromis sur lequel repose cette loi fixe une valeur moindre aux préjudices corporels provoqués par l’activité productive qu’à ceux causés par d’autres raisons. En effet, si l’employeur est tenu, avec cette loi, de financer l’indemnisation des victimes du travail, cette réparation n’est que « forfaitaire ». Elle résulte d’une équation qui tient compte de la nature et de l’étendue des séquelles et du montant des salaires des personnes concernées : seule la perte de « capacité de gain » est ainsi prise en compte, soit l’incapacité nouvelle à prétendre aux ressources permises par l’exercice d’une activité professionnelle3. L’ouvrier malade de son travail est donc envisagé comme un corps productif dont les capacités perdues vont être indemnisées en fonction de sa seule « valeur industrielle », sans considération pour les capacités perdues dans les autres sphères de l’existence. Le droit à réparation des maladies professionnelles, droit d’exception, institutionnalise ainsi la moindre valeur de la vie et des corps abîmés par le travail. En écho, cette « mise en barème » de la valeur des corps ouvriers et de leurs séquelles permet aux employeurs d’anticiper les coûts de la dégradation de leur main d’œuvre, désormais « prévisibles, assurables et calculables » (Ewald, 1986, 17) : tout comme pour leurs machines, ils peuvent ainsi inscrire le financement des accidents et des maladies du travail dans leurs coûts d’amortissement. La valeur du corps « force de travail » n’est donc plus seulement « définie par la quantité de travail socialement nécessaire à la reconstitution de la capacité de travail4 » (Haber & Renault, 2007, 21), mais aussi par le coût anticipable de la réparation de fonctions définitivement perdues dans l’exercice de l’activité productive.

L’hétérogénéisation de la valeur des corps ouvriers

13Progressivement étoffé au fil des années, le cadre juridique de la réparation des maux du travail est à l’origine d’inégalités qui prennent naissance en son sein. Des dispositifs ouvrant droit à une réparation intégrale viennent ainsi fragmenter le groupe des malades du travail selon les circonstances de leurs expositions aux cancérogènes. Le montant des indemnisations versées aux victimes du travail est ainsi sans commune mesure selon que leur cancer est reconnu en lien avec l’amiante ou avec un autre cancérogène. À salaire égal et séquelles de même nature, M. Terroufi atteint d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu en lien avec l’exposition aux produits dérivés de la houille perçoit une rente mensuelle de réparation d’un montant de 1 400 euros, quand M. Medjkoune, atteint de la même pathologie, mais reconnue en lien avec l’amiante, cumule le montant de cette rente de réparation avec un capital versé par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) s’élevant à 150 000 euros.

  • 5 Il existe depuis 2010 un Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). La créa (...)
  • 6 Assemblée du contentieux, séance du 20 février 2004, lecture du 3 mars 2004, en ligne sur www.conse (...)

14Le niveau de reconnaissance sociale des méfaits de l’amiante fait jusqu’à présent figure d’exception5. Il est le fruit d’une longue histoire de mobilisations, de médiatisations, de procès et de condamnations, jusqu’à toucher l’État lui-même, reconnu fautif en 2004, par le Conseil d’État6, de n’avoir pas pris les mesures de prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante. Cette situation contribue paradoxalement à sous-estimer le rôle des autres cancérogènes dans les statistiques des cancers professionnels reconnus, comme les poussières de bois, les amines aromatiques, les solvants chlorés, les hydrocarbures polycycliques aromatiques, les gaz d’échappement diesel, etc., dont l’usage n’est, lui, pas interdit. En effet, alors que les salariés et anciens salariés n’ont, dans la grande majorité des cas, pas été exposés à un seul cancérogène, mais à plusieurs d’entre eux, les militants associatifs, mais aussi certains médecins, ont pour stratégie, au regard de cet écart d’indemnisation, de faire ressortir dans les dossiers de déclaration les expositions à l’amiante avant toutes les autres, parfois plus évidentes. Hors du champ de l’amiante, le recours en faute inexcusable de l’employeur (FIE) est une autre voie d’accès à la réparation intégrale. Elle s’avère toutefois bien plus contraignante, longue et sans garantie de succès. Elle suppose en effet de pouvoir identifier et prouver la responsabilité d’un employeur, une perspective impossible dans le cas de carrières morcelées, qui cumulent parfois, comme en Seine-Saint-Denis, jusqu’à trente employeurs successifs sur des périodes courtes. Lorsque c’est possible, certaines structures associatives et syndicales engagées dans l’aide aux victimes du travail encouragent alors, de façon systématique, les personnes malades de leur travail à s’engager dans cette démarche. Un bénévole d’une association lorraine s’exprime ainsi :

Ils ont souffert dans leur chair et ils souffrent là aussi, et c’est pour ça que je disais qu’on ne s’arrête pas là […]. Ce qu’il faut absolument, c’est faire condamner l’employeur dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur, pour qu’ils puissent avoir une réparation intégrale. [Entretien collectif avec les membres d’une association lorraine de victimes du travail, 2016, Lunéville]

15Cet usage stratégique du droit à réparation, s’il participe d’une tentative de réajustement de la valeur de ces corps malades du travail, nourrit également des inégalités criantes dans les montants d’indemnisation. Celles-ci révèlent alors, en miroir, combien la valeur attribuée aux corps abîmés par le travail est l’expression d’un rapport de force particulièrement défavorable aux salariés et anciens salariés. L’évaluation des préjudices corporels et la définition de leur valeur sont également source d’inégalités au sein même de ce groupe de victimes du travail pouvant prétendre à une réparation intégrale. Elles reposent en effet, dans le cadre de ces dispositifs spécifiques, sur une normativité non exempte de violence sociale. Ainsi, la nomenclature de référence en la matière (dite Dinthillac), commune au droit commun, décompose les différentes catégories de préjudices parmi lesquelles celui d’agrément, soit l’incapacité d’exercer une activité de loisirs. Son objectivation repose aujourd’hui sur la justification d’une inscription passée dans une association sportive, écartant de toute possibilité d’indemnisation les loisirs pratiqués hors des structures conventionnées, des pratiques socialement marquées (Muller, 2006).

De plus en plus, on vous demande des preuves, explique M. Sotto, ancien mineur, et animateur d’une permanence syndicale pour les mineurs victimes de maladie professionnelle : « Vous dites que vous aviez une activité physique, d’accord, vous avez les copies des licences ? Vous avez la copie des cotisations au club de sport ? » […] Ce n’est pas du tout adapté, pas du tout… Moi je fais de la randonnée, mais je suis pas dans un club. Bon, je peux ramener des vieilles paires de chaussures que j’ai usées peut-être, mais il faut que j’arrête de les jeter alors, pour montrer que j’ai beaucoup marché. [Entretien avec M. Sotto, 2016, Nancy]

16M. Medjkoune qui n’est plus en mesure, avec sa maladie, d’effectuer sa marche quotidienne jusqu’à la place du marché, là où il pouvait rencontrer des anciens collègues et compatriotes et « parler de tout et de rien », ou M. Lazari qui a dû faire le deuil de son activité de jardinage ne pourront pas bénéficier d’une indemnisation au titre de leur préjudice ; a contrario, un ancien salarié ne pouvant plus pratiquer le tennis ou la natation dans un club sportif le sera. Le droit des dommages corporels ignore ainsi les disparités sociales dans le rapport aux loisirs et favorise l’indemnisation des pratiques les plus normées, à l’étalon d’une catégorie sociale. Le système de réparation des cancers professionnels se donne donc à lire à la fois comme un espace de (d)évaluation des corps et comme un espace normatif qui enserre les vécus ouvriers.

Les corps ouvriers soumis aux enjeux antagonistes de la réparation

Les médecins investis d’un rôle nouveau : des postures en tension

  • 7 Il s’agit du certificat dit « de consolidation », une notion médico-administrative qui renvoie à la (...)

17Ce cadre juridique de la réparation et de l’évaluation des corps des « abîmés du travail » distribue, à la charnière des xixe et xxe siècles, de nouvelles fonctions aux médecins et, partant, un nouveau pouvoir. Il renforce dans le même temps l’hétérogénéité du corps médical, déjà traversé par des conflits de normes, disciplinaires et de positions, en donnant du relief à de nouvelles catégories de médecin – le « médecin d’assurance » ou médecin-conseil et le « médecin d’usine » – et en créant des lignes de fracture parfois vives entre eux. Hier comme aujourd’hui, chacune des étapes qui jalonnent le parcours de reconnaissance en maladie professionnelle nécessite leur intervention. Il revient en effet au praticien de déceler les maladies d’origine professionnelle et de rédiger en conséquence les certificats médicaux sans lesquels les salariés et anciens salariés ne peuvent entamer de démarches de reconnaissance en maladie professionnelle. Il lui revient également, si le cancer est reconnu en maladie professionnelle, d’attester de la « fixation » des séquelles laissées par la maladie7, évaluées ensuite par le médecin-conseil. Les médecins font ainsi figure de véritables « gardes-barrières de l’accès au droit » (Marichalar, 2016, 112), en même temps qu’ils autorisent l’indemnisation des victimes du travail et en conditionnent le montant. Ils procèdent donc à une triple évaluation des corps : par la certification d’un lien probable entre la maladie et le parcours professionnel du patient, par l’attestation de la stabilisation des dommages provoqués par la maladie, puis par leur quantification. Ils se situent donc, vis-à-vis de l’ouvrier, dans une posture de domination renforcée. Dans le même temps, l’espace de la maladie professionnelle, qui oppose, par sa structuration même, l’ouvrier à son ou ses (anciens) patrons, entraîne le médecin dans un champ de force auquel il lui est difficile de résister. Lorsqu’il s’aventure à interroger les causes du corps souffrant, le médecin s’aventure implicitement à identifier des responsabilités dans la survenue de la maladie ; suggérer une exposition professionnelle revient alors à se positionner (symboliquement) dans un espace loin d’être neutre. Ce positionnement, en pratique très limité – le certificat médical ne faisant qu’évoquer une suspicion d’origine, la Caisse d’assurance maladie arbitrant ensuite –, peut exposer le médecin à des manœuvres d’intimidation. Ainsi, de plus en plus d’employeurs n’hésitent pas à assigner des médecins devant le conseil de l’Ordre (Adam, 2016), leur reprochant des certificats médicaux « de complaisance », une pratique déstabilisatrice qui remonte à la naissance du système de réparation (Rainhorn, 2013). En Seine-Saint-Denis, suite à l’intervention d’un employeur, le responsable d’un service hospitalier d’oncologie a ainsi invité ses confrères à ne plus rédiger de certificats médicaux en maladie professionnelle pour leurs patients. En Lorraine, un professeur de médecine du travail évoque des tentatives d’intimidation de la part d’un employeur lors de sa précédente affectation :

À X, j’ai déclaré quelques cancers bronchiques issus de l’atelier fonderie d’alu de Z et, un jour, j’ai été convoqué par la direction de l’usine pour m’expliquer pourquoi je faisais des déclarations de cancers professionnels alors que chez eux, tout était nickel, qu’il n’y avait jamais rien eu, etc. […] Bon, c’était gentil hein, mais y’avait quand même l’avocat qui était là. [Entretien avec le professeur Drais, 2016, Nancy]

  • 8 On peut observer la même dynamique au sein d’associations de malades comme, par exemple, celle des (...)

18En miroir, disposant de ressources moindres et ne pouvant, eux, se passer de médecins, les militants associatifs vont alors s’orienter vers l’identification de praticiens « de confiance », considérés comme davantage favorables aux victimes, les distinguant de certains de leurs confrères, qualifiés de « médecins des patrons ». Ce faisant, ils investissent clairement le corps médical d’un rôle politique et participent à renforcer la polarisation de cet espace8.

Le calcul de l’indemnisation : enjeux et résistances

19L’évaluation des corps des malades du travail repose sur le calcul, par le médecin-conseil de l’assurance maladie, d’un « taux d’incapacité » (IPP) qui va conditionner en majeure partie le montant de la réparation. Si donner une valeur monétaire à la vie, à un corps, est une entreprise pouvant relever de la « fiction juridique » (Cornu, 2007), l’indemnisation des victimes du travail s’est vue progressivement cadrée par des barèmes, dont l’élaboration a été impulsée par les compagnies d’assurance à la fin du xixe siècle (Dartevelle, 2016). Certains médecins se spécialisent rapidement dans leur construction et leur promotion, à l’exemple du professeur Charles Rémy qui, impliqué dans cette nouvelle science de la valeur des corps, revendique la paternité de la notion d’« accommodation » (Rémy, 1906). Selon lui, la perte d’un membre ou d’un sens chez un travailleur ne saurait être appréhendée par le médecin « que s’il y a obstacle à la profession ». Il s’attache donc à « établir les fonctions ouvrières des différentes parties du corps » et expose les multiples possibilités d’accommodation, pour la main ou les doigts perdus par exemple, selon que l’effort demandé sollicite le poignet, l’avant-bras ou encore l’épaule : « Un moignon mobile à l’extrémité de l’avant-bras peut encore être utilisé pour un certain nombre de fonctions ouvrières ». Selon la même logique, il invite à distinguer « l’acuité scientifique ou normale et l’acuité spéciale aux professions » : « Celle-ci n’est souvent que la moitié de la première et suffit à l’accomplissement des labeurs ouvriers ». L’évaluation du corps abîmé par le travail se construit donc, dans le cadre de la réparation en maladie professionnelle, en-dehors de toute prise en compte des souffrances psychiques et physiques de la personne concernée et du bouleversement global causé par l’irruption de la pathologie cancéreuse, notamment social et économique : le corps ouvrier n’est pas ici envisagé comme « un corps qui souffre (pretium doloris), qui est en représentation (préjudice esthétique), qui peut se réaliser dans des loisirs (préjudice d’agrément), et qui a une vie sexuelle (préjudice sexuel) » (Ponet, 2007, 508) contrairement aux principes qui sous-tendent l’indemnisation des dommages corporels dans le droit commun. Le corps ouvrier est bien ici un corps fonctionnel, dont les différentes fonctions sont évaluées selon leur utilité dans l’exercice de son travail.

20Plus encore, en dépit de l’existence d’un barème national, la mise en partage des matériaux issus de nos deux terrains d’enquête permet d’observer l’existence de fortes disparités régionales dans l’attribution des taux d’incapacité qui suggèrent des « cultures » locales à l’échelon des médecins-conseils (Thébaud-Mony, 1991, 78) et rappellent la part de subjectivité propre à toute expertise (Dodier, 1993). En effet, le barème d’indemnisation en maladie professionnelle et son interprétation par le médecin-conseil donnent lieu à des catégorisations spécifiques (non formalisées), souvent distinctes des catégorisations « profanes ». Dans le cadre des pathologies cancéreuses, le taux d’IPP varie d’une localisation à une autre et selon l’état de gravité (médicalement caractérisée) du cancer. Un médecin-conseil de l’Assurance maladie résume ainsi sa pratique :

En général, un cancer qui a été traité c’est 70 % et, si c’est un stade terminal, on sait que la personne ne s’en sortira pas, c’est 100 %. Quand il y a des métastases partout, c’est aussi 100 %, donc ça va de 70 à 100. Sauf pour certains, entre guillemets, petits cancers, par exemple au niveau de la vessie, parce qu’en général, bon, ça peut récidiver, mais à chaque fois, après chaque traitement, tout redevient normal donc là c’est plutôt dans les 30 %. [Entretien avec le docteur Robert-Petit, 2016, Nancy]

  • 9 L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), par exemple, a ainsi mis en place des m (...)
  • 10 À noter toutefois que si l’indemnisation fait suite à un refus initial de prise en charge du dossie (...)

21Ainsi, une catégorie « petit cancer » – pour signifier une gravité modérée au regard d’autres localisations – peut faire sens pour le médecin-conseil, mais perdre sa pertinence aux yeux du malade qui éprouve la pathologie et sa gravité en regard d’autres considérations : le corps ainsi évalué et objectivé diffère du corps éprouvé par le malade qui, au contact de la maladie, n’a plus rien de « normal ». Les cicatrices laissées par les opérations, stigmates de la pathologie, peuvent en ce sens être longuement évoquées lors des entretiens avec les enquêtés. Pour certains, d’ailleurs, c’est ce corps désormais marqué qui justifie le statut de victime, comme l’exprime monsieur Jamet, atteint d’un cancer broncho-pulmonaire : « Ah, je suis une bonne victime, parce que je peux leur montrer mes cicatrices dans le dos, pour être une victime, j’ai été une victime oui ! » Ces taux d’IPP, fixés par les médecins-conseils selon des critères qui s’émancipent parfois des barèmes, peuvent faire l’objet de contestations. Des militants d’associations de victimes du travail interviennent ainsi devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité (Tci) afin de demander la réévaluation du taux attribué à leurs adhérents. Plus qu’une démarche visant à mettre en adéquation les souffrances ressenties par les malades à une modélisation rationalisée qui leur parle peu, il s’agit surtout de veiller au bon respect des règles d’indemnisation en contestant les taux ne respectant pas les barèmes. Cette procédure exige toutefois une forte compétence technique et juridique9 en sus d’oser se confronter à l’arène judiciaire, une démarche peu aisée pour des ouvriers non formés à ce type de démarche et non socialisés à cet espace codifié (Galanter, 2013). Les structures associatives et syndicales viennent alors prendre part à un conflit structuré par deux intérêts opposés : le taux d’IPP induit le montant de l’indemnisation à laquelle pourra prétendre le malade en même temps qu’il conditionne, en partie, la sanction financière qui sera infligée à l’entreprise10. Dans ce contexte, l’évaluation du taux d’IPP, comme d’autres étapes médico-administratives (le certificat de consolidation notamment) sont bel et bien un « enjeu de luttes » (Lenoir, 1980).

Les ouvriers et le droit à réparation : entre culpabilisation et stigmatisation

  • 11 Ainsi, souvent, les ouvriers rencontrés évoquent un travail au contact de la chaleur, du bruit, des (...)
  • 12 Entretien avec Mme Ferroti, 2010, Bobigny.
  • 13 Entretien avec M. Santini, 2017, Saint-Avold.

22D’une façon générale, les malades du travail s’engagent très peu dans les démarches d’accès au droit à réparation auxquelles ils pourraient prétendre. Il existe ainsi un pourcentage – « dont l’ampleur exacte et même l’ordre de grandeur demeurent inconnus » (Cour des comptes, 2002) – de personnes atteintes de cancer qui ne déclarent pas leur pathologie en « maladie professionnelle ». Les motifs de ce non-recours au droit sont nombreux, impossibles à présenter ici dans leur totalité, et contribuent à renforcer l’occultation des risques cancérogènes au travail (Marchand, 2016). Parmi ceux-ci toutefois, la relation ambivalente que les salariés entretiennent avec leur travail, espace de domination et de pénibilité11 mais aussi de rétributions matérielles et symboliques, pilier identitaire, pourvoyeur de reconnaissance sociale et « façon d’être au monde » : le travail n’est en effet pas que « labor » (Bidet, 2007, 215). On observe ainsi sur nos terrains respectifs la difficulté de nombreux salariés à concevoir que ce travail, auquel ils doivent tant, soit également à l’origine de leur maladie. Plus encore, l’espace productif s’impose souvent à leurs yeux comme un système organisé, maîtrisé et relativement fiable, même pour des ouvriers se plaignant de leur « sale boulot » et ne trouvant pas goût à leur travail. En effet, « si c’était vraiment dangereux, on nous l’aurait dit12 », soutient ainsi, parmi d’autres, M. Ferroti, usineur en Seine-Saint-Denis. Cette confiance en leur entreprise et ses procédés de production repose notamment sur le fait que les substances utilisées le sont en toute légalité. Lorsque certains travailleurs, ayant pris connaissance du caractère effectivement cancérogène des substances qu’ils ont manipulées, parviennent à percevoir la responsabilité de leur travail, ils ne sont pas tous pour autant convaincus de la responsabilité de leur employeur qui, tout comme eux, « ne pouvait pas savoir », les incluant dans une communauté de destin d’ignorance face aux risques cancérogènes. L’étape du recours en faute inexcusable de l’employeur (FIE) peut alors faire figure de limite morale à ne pas franchir dans la revendication. M. Santini, ouvrier d’une entreprise intervenant en sous-traitance sur une plateforme chimique, atteint d’une leucémie, est ainsi réticent à mettre en cause son employeur, parce que « le patron était un copain13 ». S’engager dans une démarche de réparation peut s’apparenter à une forme de trahison, celle de mordre la main qui les a nourris. Certains médecins du travail, parfois contraints dans leur autonomie par leur statut de salarié d’une entreprise (Marichalar, 2014), n’hésitent pas à le rappeler aux salariés dont ils assurent le suivi. Travaillant en fonderie, au noyautage, là où les expositions aux cancérogènes sont importantes, M. Canet est atteint d’un cancer de la vessie. Il raconte :

Moi, mon médecin du travail, quand j’ai été le voir, je lui ai demandé s’il m’exemptait du poste de noyautage […] Il me dit « pourquoi ? », ben je lui dis « attends, j’ai failli crever ! » « Ouais, mais tu sais, c’est pas bien ce que t’as fait, de faire une demande de maladie professionnelle. Tu te rends compte, ça coûte de l’argent à l’entreprise ». Je dis « attends, t’es médecin ou t’es comptable ? » [Entretien avec M. Canet, 2016, Nancy]

  • 14 Selon une médecin rencontrée – dont les propos exacts n’ont pu être notés – les ouvriers conservera (...)
  • 15 C’est à la Caisse primaire d’assurance maladie que les salariés doivent transmettre leur déclaratio (...)

23En s’engageant dans une démarche semblant privilégier son intérêt individuel – pécuniaire – sur l’intérêt collectif (l’emploi et la survie de l’entreprise), l’ouvrier est renvoyé à son ingratitude. La réparation des corps abîmés par le travail se trouve alors disqualifiée au prétexte que l’ouvrier, redevable à l’entreprise, doit savoir préserver les intérêts de celle-ci. Une démarche de réparation expose aussi à un risque de stigmatisation. Atteints d’une pathologie cancéreuse, ces travailleurs ou anciens travailleurs peuvent être considérés comme des victimes, à condition de s’en tenir à leur place de malade, dans l’observance de leurs traitements et la déférence à l’égard de leurs praticiens. La « bonne victime » du travail est ainsi souvent celle qui ne sollicite pas d’elle-même l’indemnisation : au corps docile des ouvriers au travail répondent des injonctions à rester docile face au médecin et aux démarches dont il est le gardien, une docilité louée par certains médecins pour les catégories ouvrières14. Comme le souligne Carole Gayet-Viaud dans une étude portant sur des itinéraires de victimes du travail, « tout se passe comme si le fait d’agir pour faire valoir ses droits entrait en tension logique avec la perception morale de ce que c’est que d’être une victime, l’innocence requise s’arrimant à une absolue passivité. » (Gayet-Viaud, 2012, 135) De fait, c’est souvent au détour de leurs parcours d’accès au droit que les (anciens) salariés vont réellement mesurer les enjeux qui entourent les procédures, l’antagonisme qui le sous-tend et sortir de leur « docilité ». M. Plussat, exposé à l’amiante durant près de 40 ans, s’est ainsi laissé convaincre de déclarer son cancer en maladie professionnelle dans le cadre de l’accompagnement mis en place en Seine-Saint-Denis. Il adresse son dossier à la Caisse primaire d’assurance maladie15 et attend, confiant, la réponse. Lorsqu’il découvre les pièces de l’instruction, il tombe des nues :

J’ai lu les rapports de mes anciens patrons, j’ai été déçu, oh là là. C’est incroyable. C’est là que j’ai commencé à réagir. Je me suis dit « bon Dieu, ils vont loin quand même ! » J’ai reconnu l’écriture de mon premier patron que je n’avais pas revu depuis 40 ans. Je l’avais connu comme apprenti à 15 ans, il me considérait presque comme son fils. Il écrit que tout avait brûlé, tous les papiers, et qu’on n’avait jamais travaillé avec l’amiante, c’était marqué noir sur blanc ! Et l’autre employeur, celui des ascenseurs, lui, il s’est pas embêté, il a dit de consulter la [médecine du travail]. J’ai demandé mon dossier à [la médecine du travail] pour voir ce qu’il y avait dedans. On s’aperçoit que c’est n’importe quoi. Regardez, 37 ans de dossier de médecine du travail. Il n’y a rien, rien ! Si, quand j’ai mal aux oreilles, mes otites, mais rien qui parle de l’amiante. Ce qui m’a secoué, c’est de voir que tout le monde s’en foutait. [Entretien avec M. Plussat, 2012, Bobigny]

24L’instruction des dossiers par la Caisse d’assurance maladie s’effectue au sein d’un espace conflictuel, puisqu’il concerne deux parties aux intérêts opposés. C’est ainsi parfois seulement en se frottant – en se heurtant, aussi – au dispositif de réparation et à ses exigences d’évaluation que le malade se construit comme victime et prend conscience « de la dimension agonistique de la situation » (Gayet-Viaud, 2012, 137), un processus remarqué dans d’autres processus d’accès au droit comme, par exemple, le recours aux prud’hommes (Trémeau, 2017).

25Malgré son incapacité fondamentale à les réparer, l’indemnisation en maladie professionnelle, qui est aussi une sanction pour l’entreprise, transforme les corps ouvriers en véritables enjeux monétaires. Elle est souvent relativisée par les malades au motif qu’elle n’est pas en mesure de les « réparer », de leur rendre la santé et un corps intact. Mais l’argument se retourne parfois contre eux : en s’engageant dans une démarche d’accès au droit à réparation, ces ouvriers gravement malades n’auraient pas le sens des priorités.

26Ainsi, avec le diagnostic du cancer, l’ouvrier devient un malade et le corps productif un corps à soigner : plutôt que se combiner pour penser un ouvrier malade de son travail, ces étiquettes vont avoir tendance à s’exclure. Dans ces conditions, les ouvriers se voient infliger une double peine : une indemnisation au rabais pour un préjudice qui ne saurait être réparé, d’une part, et la remise en question de leur légitimité à y prétendre, de l’autre.

Conclusion

  • 16 L’indemnisation est souvent mise en parallèle, par les ouvriers, avec un corps irrémédiablement abî (...)
  • 17 Il en est ainsi du Giscop93. Depuis 2002, le parcours professionnel de plus de 1 330 salariés a pu (...)

27Aux différentes étapes du processus d’évaluation de ces corps abîmés par le travail, les corporéités assignées par les dispositifs et ceux qui s’en saisissent ne s’accordent pas aux corporéités vécues par ces ouvriers. Dans l’espace de la réparation de ces maux du travail, réparation qui demeure fictionnelle aux yeux des principaux concernés16, le corps ouvrier – loin d’être pris comme le médiateur d’un rapport à soi et aux autres – devient à la fois un « témoin à charge », une « preuve » de situations exposantes dans l’espace productif, un objet médical, le produit d’un milieu social et un construit rationalisé, monétarisé par fragment. Le cadre réglementaire de la réparation des maux du travail, en instaurant une indemnisation partielle et en donnant une place centrale au médecin – qui catégorise, autorise, expertise et évalue les corps ouvriers à travers des filtres concourant à ignorer le facteur professionnel dans le diagnostic étiologique – instaure finalement la moindre valeur de ces corps. L’usure autorisée des corps ouvriers vient donc questionner à la fois notre rapport au travail et aux classes populaires. La question sanitaire échoue à peser face à la « préservation de l’emploi », aux impératifs de croissance et de productivité, et ce d’autant plus que les ouvriers en sont les premières victimes. Pris dans des rapports de production qui les cantonnent à une place subordonnée, les ouvriers vont jusqu’à intégrer l’idée du risque comme contrepartie normale du salaire, et cultiver pour certains un sentiment de dette envers l’employeur perçu comme un indispensable pourvoyeur de ressources. Lorsque, malgré tout, ils investissent une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle qui, telle qu’elle est présentée par les médecins, peut d’emblée être « neutralisée », la sévérité des dispositifs et une capacité à peser largement inégale pour l’ouvrier et son ou ses employeurs, vient réactiver des rapports antagonistes alors même que ces malades sont sortis de la sphère professionnelle. Les corps ouvriers sont, ici, au cœur de nouveaux enjeux : négligés pour des raisons productives, ils deviennent le moyen de « faire payer l’employeur ». Si l’atteinte subie par ces corps reste irréparable, l’action de structures plus ou moins institutionnalisées qui orientent le diagnostic étiologique et les étapes administratives de la procédure17 permet de compenser, pour partie, ces freins à la reconnaissance dont les enjeux sont tout autant individuels que collectifs.

Haut de page

Bibliographie

Adam Patrice (2016), « Médecins du travail : le temps du silence ? », Droit social, vol. 6, n° 6, 541-546.

Aubin Gérard (1998), « La loi du 9 avril 1898, rupture ou continuité », Droit social, n° 7-8, juillet-août, 635-637.

Bergeret Alain et al. (1994), « Enquête sur la réparation des cancers professionnels indemnisables dans le Rhône », Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, n° 55, 571-577.

Bidet Alexandra (2007) « Le travail entre corps et technique », Communications, n° 81, 215-223.

Bouffartigue Paul, Pendaries Jean-René, et Jacques Bouteiller (2010). « La perception des liens travail/santé. Le rôle des normes de genre et de profession », Revue française de sociologie, vol. 51, n° 2, 247-280.

Cavet Marine & Martine Leonard (2013), « Les expositions aux produits chimiques cancérogènes en 2010 », DARES Analyses, n° 54, septembre.

Cornu Gérard (dir.) (2007), Vocabulaire juridique, Paris, PUF, Quadriges.

Counil Émilie (2018), « Retracer les expositions professionnelles de patients atteints de cancer : l’enquête du Giscop93 », dans Musu Tony et Laurent Vogel (dir.), Cancer et travail : comprendre et agir pour éliminer les cancers professionnels, Bruxelles, ETUI.

Cour des comptes (février 2002), La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles, Paris, La Documentation française.

Dartevelle Raymond (2016), « La lente construction d’une tarification des corps. Entre pratique assurantielle du risque industriel, actuariat, expertise médico-légale et enseignement (années 1890-1905) », dans Le Roux Thomas (dir.), Risques industriels. Savoirs, régulations, politiques d’assistance fin xviie-début xxe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 67-95.

Del Sol Marion (2017), « La mise en perspective de l’évaluation de l’invalidité et de l’incapacité permanente », Regards, vol. 1, n° 51, 119-126.

Devinck Jean-Claude (2010), « La lutte contre les poisons industriels et l’élaboration de la loi sur les maladies professionnelles », Sciences sociales et santé, vol. 28, n° 2, 65-93.

Dodier Nicolas (1993), L’expertise médicale. Essai de sociologie sur l’exercice du jugement, Paris, Métaillé.

Eurogip (2018), Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens, rapport d’étude 141/F, décembre.

Ewald François (1986), L’État Providence, Paris, Grasset.

Fillion Emmanuelle & Didier Torny (2016), « Un précédent manqué : le Distilbène® et les perturbateurs endocriniens. Contribution à une sociologie de l’ignorance », Sciences sociales et santé, vol. 34, n° 3, 47-75.

Fressoz Jean-Baptiste (2012), L’apocalypse joyeuse. Une histoire du risque technologique, Paris, Seuil, coll. « L’univers historique ».

Galanter Marc (2013), « Pourquoi c’est toujours les mêmes qui s’en sortent bien ? Réflexions sur les limites de la transformation par le droit », Droit et Société, vol. 85, n° 3, 575-640.

Gayet-Viaud Carole (2012), « Itinéraires de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Freins et entraves à la mobilisation pour les droits à la santé et à la réparation », dans Courtet Catherine et Michel Gollac (dir.), Risques du travail, la santé négociée, Paris, La Découverte.

Gelly Maud et Laure Pitti (2016), « Une médecine de classe ? Inégalités sociales, système de santé et pratiques de soins », Agone, vol. 58, n° 1, 7-18

Gisquet Elsa et al. (2011), « Les déterminants de la sous-déclaration des maladies professionnelles. Le cas du mésothéliome », Revue d’épidémiologie et de santé publique, vol. 59, décembre.

Haber Stéphane & Emmanuel Renault (2007), « Une analyse marxiste des corps ? », Actuel Marx, vol. 1, n° 41, 14-27.

Henry Emmanuel (2007), Amiante, un scandale improbable, sociologie d’un problème public, Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Res Publica ».

Inca (2018), Les cancers en France, 2017. [En ligne] www.e-cancer.fr/ressources/cancers_en_france/

Joffrin Laurent (1996), « Maladie de classe », Libération, 2 juillet.

Jouzel Jean-Noël et Giovanni Prete (2013), « De l’intoxication à l’indignation. Le long parcours d’une victime des pesticides », Terrains & Travaux, vol. 22, n° 1, 59-76.

Katz Solomon (1997), « Sécular Morality », dans Brandt Allan Morris et Paul Rozin (dir.), Morality and Health, London, Routledge, 297-330.

Le Roux Thomas (2011), « L’effacement du corps de l’ouvrier. La santé au travail lors de la première industrialisation de Paris (1770-1840) », Le Mouvement social, vol. 234, n° 1, 103-119.

Lenoir Rémi (1980), « La notion d’accident du travail : un enjeu de luttes », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 32-33, avril/juin, 77-88.

Lippel Katherine (1988), « Des victimes sans crime : le traitement pénal des accidents du travail », Criminologie, vol. 21, n° 1, 35-56.

Marchand Anne (2016), « Quand les cancers du travail échappent à la reconnaissance. Les facteurs du non-recours au droit », Sociétés contemporaines, vol. 102, n° 2, 103-128.

Marchand Anne (2018), « Reconnaissance et occultation des cancers professionnels : le droit à réparation à l’épreuve de la pratique (Seine-Saint-Denis) », thèse pour le doctorat d’histoire et de sociologie, Université Paris Saclay, mars.

Marichalar Pascal (2014), Médecin du travail, médecin du patron ?, Paris, Sciences Po Les Presses, coll. « Nouveaux débats ».

Marichalar Pascal (2016), « “C’est gênant de se mettre à dos son médecin, parce qu’on en a besoin.” Ouvriers malades de leur travail face à la médecine », Agone, vol. 58, n° 1, 105-122.

Ministère des Solidarités et de la Santé (2015), Plan cancer 2014-2019. Guérir et prévenir les cancers : donnons les mêmes chances à tous, partout en France. [En ligne] http://www.e-cancer.fr

Muller Lara (2006), « La pratique sportive en France, reflet du milieu social », Données sociales – La société française, 657-663.

Mury Gilbert (1974), Le sang ouvrier. Les accidents du travail, Paris, Éditions du Cerf, coll. « Objectifs ».

Pery Alexandre et al. (2013), « Valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), valeurs toxicologiques de référence (VTR) : objectifs et méthodes », Environnement risque et santé, vol. 12, n° 5, 442-449.

Pillon Thierry (2012), Le corps à l’ouvrage, Paris, Stock, coll. « Un ordre d’idées ».

Ponet Philippe (2007), « Remettre les corps en ordre : entre savoirs et pouvoirs. La “professionnalisation” de l’évaluation médicale du dommage corporel », Revue française de sociologie, vol. 48, n° 3, 477-517.

Rainhorn Judith (2013), « 1909-1914 : un syndicat médical solidaire des ouvriers », Santé & Travail, n° 82, avril.

Ramazzini Bernardo ([1700] 1777), Essai sur les maladies des artisans, traduit par Fourcroy, Paris, Moutard.

Remy Charles (1906), L’évaluation des incapacités permanentes basées sur la physiologie des fonctions ouvrières, Paris, Vigot Frères éditeurs.

Thebaud-Mony Annie (1991), La reconnaissance des maladies professionnelles, acteurs et logiques sociales, Paris, La Documentation française.

Thebaud-Mony Annie et Catherine Lepetit (1991), « La tuberculose n’est pas une maladie exotique », Plein droit, n° 14, juillet.

Tremeau Camille (2017), « De jeunes salariés confrontés à l’(in)justice du travail : recours aux prud’hommes et effets socialisateurs de l’épreuve judiciaire », Politix, n° 118, 2, 157-181.

Villerme Louis-René ([1840] 1989), Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Paris, Études et documentations internationales.

Vogel Laurent (2018), « Les lieux de travail comme lieux de vie », Hesamag, premier semestre, n° 17.

Haut de page

Notes

1 Tous les noms cités dans cet article ont été anonymisés.

2 Ces « valeurs toxicologiques de référence » (VTR) sont produites en tenant compte, notamment, des risques pour la reproduction (risques reprotoxiques), à la différence des VLEP.

3 Marion Del Sol (Del Sol, 2017) vient nuancer cette approche par le constat qu’elle dresse d’une indemnisation en maladie professionnelle prioritairement centrée aujourd’hui sur l’incapacité physique plutôt que sur l’incapacité de travail (les difficultés de reclassement, par exemple, ne sont pas prises en compte dans l’évaluation du dommage subi). En se concentrant sur la perte d’une fonction corporelle (respirer, se mouvoir, etc.) pour déterminer le montant de l’indemnisation, l’approche des médecins-conseil tend à devenir fonctionnelle, proche ainsi d’une appréhension classique mécaniste du travail ouvrier.

4 Haber et Renault (2007) parlent du corps à la fois comme « force de travail » et marchandise, sa valeur étant conditionnée à la dépense d’énergie mise en œuvre pour produire (« corps force ») ainsi qu’au coût de sa préservation (« corps ensemble de besoins »).

5 Il existe depuis 2010 un Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). La création d’un Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides est, quant à elle, depuis quelques années toujours en discussion.

6 Assemblée du contentieux, séance du 20 février 2004, lecture du 3 mars 2004, en ligne sur www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Exposition-des-travailleurs-aux-poussieres-d-amiante-responsabilite-de-l-Etat.

7 Il s’agit du certificat dit « de consolidation », une notion médico-administrative qui renvoie à la « fixation » de la maladie et des lésions qu’elle engendre. Il est indispensable à la victime pour qu’elle accède à son indemnisation.

8 On peut observer la même dynamique au sein d’associations de malades comme, par exemple, celle des victimes du distilbène (Fillon & Torny, 2016). La constitution d’une liste de médecins « favorables » à tel type de soins ou à reconnaître une étiologie particulière aux maux de leurs patients s’impose dans un champ, traversé par de nombreux rapports de force et où ces médecins « compréhensifs » demeurent marginaux.

9 L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), par exemple, a ainsi mis en place des modules de formation pour ses bénévoles avec le soutien d’une juriste qu’elle salarie.

10 À noter toutefois que si l’indemnisation fait suite à un refus initial de prise en charge du dossier du patient par la CPAM, l’employeur reste exonéré de sa responsabilité financière.

11 Ainsi, souvent, les ouvriers rencontrés évoquent un travail au contact de la chaleur, du bruit, des odeurs et de la poussière, qui noircit et abîme les corps.

12 Entretien avec Mme Ferroti, 2010, Bobigny.

13 Entretien avec M. Santini, 2017, Saint-Avold.

14 Selon une médecin rencontrée – dont les propos exacts n’ont pu être notés – les ouvriers conserveraient un certain respect vis-à-vis du diplôme, suscitant une tendance moindre à vouloir s’immiscer dans la pratique médicale contrairement aux enseignants, par exemple, dont l’« indiscipline » est régulièrement relevée.

15 C’est à la Caisse primaire d’assurance maladie que les salariés doivent transmettre leur déclaration en maladie professionnelle et c’est elle qui instruit leur demande. Ce faisant, ces requérants peuvent ignorer que la Caisse procède selon le principe du « contradictoire », c’est-à-dire par l’audition des deux parties, l’employeur et le salarié, en conflit d’intérêt évident puisque la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie vaut sanction financière pour l’employeur et rente de réparation pour le salarié.

16 L’indemnisation est souvent mise en parallèle, par les ouvriers, avec un corps irrémédiablement abîmé, elle ne rend pas la santé ni la vie, en cas de décès. Dès lors, la réparation n’a de validité autre que juridique.

17 Il en est ainsi du Giscop93. Depuis 2002, le parcours professionnel de plus de 1 330 salariés a pu être reconstitués et soumis à une expertise qui a révélé que 85 % d’entre eux avaient été exposés à des cancérogènes. Sur les 462 personnes qui ont pu déclarer leur cancer en maladie professionnelle, 350 ont été reconnues, soit plus de 75 %.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Julie Primerano et Anne Marchand, « Cancers professionnels », La nouvelle revue du travail [En ligne], 14 | 2019, mis en ligne le 27 mai 2019, consulté le 21 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/nrt/4832 ; DOI : 10.4000/nrt.4832

Haut de page

Auteurs

Julie Primerano

Doctorante au 2L2S, université de Lorraine

Anne Marchand

Post-doctorante au Giscop93 (université Paris 13), chercheure associée à l’IDHES, université d’Évry Val-d’Essonne

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo La NRT est soutenue financièrement par
  • Logo CNRS INSHS
  • Logo Centre Pierre Naville - Université d'Evry
  • Logo Laboratoire Printemps (professions, institutions et temporalités)
  • Logo Centre Emile Durkheim
  • Logo Laboratoire lorrain de sciences sociales - Université de Lorraine
  • Logo IRISSO - Dauphine université Paris
  • Logo Multidisciplinaria de Estudios sobre el Trabajo (UMEST) - Universidad Autónoma de Querétaro
  • Logo La NRT est aussi reconnue et soutenue par
  • Logo HCERS
  • Logo Fondation Maison des sciences de l'homme
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • OpenEdition Journals