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Corpus – Corps au travail, corps travaillés

La marchandisation du corps à l’épreuve des biobanques

Commodifying the human body: a case study of French biobanks
La comercialización del cuerpo en proceso. Un caso de estudio de biobancos franceses
Fabrice Colomb

Résumés

Je propose de mettre le processus de marchandisation du corps à l’épreuve des biobanques en France. À partir d’une approche marxienne de la marchandise, j’analyse ce que deviennent ces échantillons une fois traités et passés par ces institutions. Pour cela, je commence par les situer dans un double processus entremêlé : à l’intérieur des dynamiques communautaires encourageant à l’investissement dans « l’économie de la connaissance » et au sein de la « transformation » des politiques de recherche française à l’orée du xxie siècle. Ensuite, l’enquête m’amène à analyser l’intrication consubstantielle entre l’institutionnalisation des biobanques et l’enjeu de leur coût de fonctionnement. Ceci amène, enfin, à étudier les pratiques d’évaluation monétaire des échantillons biologiques par les biobanques.

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Texte intégral

1Parler de marchandisation du corps dans le domaine de la santé peut paraître paradoxal à un double niveau. Tout d’abord, le principe de non-patrimonialité du corps empêche de considérer le corps et ses éléments comme la propriété d’un individu, principe qui en interdit la vente. En quelque sorte, on ne vend pas ce que l’on ne possède pas. Par exemple, l’article 16 du Code civil indique que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Ainsi, pour la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, « le corps humain est indisponible et il est, ainsi que les éléments qui le composent, hors du champ du commerce. » (CNCDH, 2007) Ensuite, les organes, le sang ou les tissus destinés à la recherche médicale ou aux thérapies que ce soit aux États-Unis ou en Europe sont collectés par le don volontaire et gratuit. L’offre d’échantillons se fonde alors sur des formes d’échange faisant appel à des principes de solidarité sociale et de communauté émotionnelle (Steiner, 2010).

2Pourtant, quelques exemples contemporains laissent penser que ce paradoxe est apparent. Des couples qui désirent un enfant par procréation médicalement assistée achètent les ovocytes dans des cliniques américaines dont les caractéristiques génétiques de la donneuse correspondent à leurs préférences en termes de couleur de peau, d’origine sociale ou de parcours scolaire (Lafontaine, 2014). Des organismes caritatifs américains servent de façade pour acheter des organes aux donneurs indiens pour de riches malades occidentaux (Scheper-Hughes, 2002). Un patient français ayant besoin d’une transfusion sanguine a quatre chances sur dix de recevoir du plasma issu de don « rémunéré » (Veyran, 2013). Enfin, le Laboratoire de fractionnement du sang transforme les produits sanguins en médicaments dérivés du sang qui sont « commercialisés comme les autres produits de santé » (Chauveau, 2011, 16).

  • 1 En particulier, j’ai étudié les biobanques de maladie ou thématiques qui s’intéressent à des famill (...)

3Face à ce paradoxe apparent, je propose de mettre le processus de marchandisation du corps à l’épreuve des biobanques1 en France. Ces biobanques assurent la collecte, le stockage, le traitement et la distribution des échantillons corporels auprès des institutions publiques (laboratoire académique, services hospitaliers, etc.) et privées (industrie pharmaceutique) de recherche (Bellivier et Noiville, 2009). Les biobanques récupèrent des échantillons essentiellement à partir de patients malades consentants de l’hôpital. Elles stockent les échantillons dans des cuves d’azote ou des grands congélateurs pour des durées allant de quelques mois à plusieurs années selon les demandes. Les échantillons sont analysés par des techniciens et les informations enregistrées dans un logiciel informatique spécifique. Ils sont enfin mis à disposition des « investigateurs » pour des projets de recherche à viser applicative dans le domaine de la santé. Par exemple, un patient atteint d’un cancer du foie accepte qu’après une hépatectomie une partie de la tumeur soit traitée et conservée par la biobanque. Les techniciens de la biobanque reçoivent l’échantillon, l’annotent avec des informations anonymisées liées aux patients et aux caractéristiques du tissu (poids, taille, statut pathologique, etc.), la cryconservent dans des tubes ou des sachets au sein de cuve d’azote allant jusqu’à moins 196° C et enfin la mettent à disposition d’équipes académiques ou industrielles pour des projets de recherche pouvant déboucher sur des applications thérapeutiques. Je propose d’analyser le statut qu’acquièrent les échantillons une fois traités et passés par les biobanques : deviennent-ils des marchandises ?

  • 2 Pour une approche alternative de la marchandise, voir les travaux d’Arjun Apadurai (1988).

4En s’inscrivant dans la compréhension marxienne de la marchandise, traiter de cette dernière conduit à s’intéresser au travail. En effet, chez Marx ([1867] 2014) et ses lecteurs (Jappe, 2018 ; Vincent, 1973) une marchandise correspond à un objet qui dispose d’une valeur d’usage ainsi que d’une valeur d’échange2. Cet objet répond à un besoin social quelconque et peut être échangé en quantité déterminée avec d’autres objets. L’échange marchand n’est possible que si ces valeurs d’échange ont à un moment donné quelque chose de commun entre elles. Ce commun, c’est la valeur, ce qui correspond chez Marx à « la cellule germinale » de toute société bourgeoise, c’est-à-dire le trait essentiel, « élémentaire », de la société capitaliste. La substance qui est commune aux marchandises n’est autre chose que le travail. Il s’agit non pas du travail concret saisi à partir des actes pratiques, de sa qualité, mais le travail mesuré à partir de la dépense d’énergie, de sa quantité enregistrée à partir du temps. C’est ce que Marx nomme « le travail abstrait ». Une marchandise est donc un objet social qui à un moment donné est réduit à la quantité de travail nécessaire pour être produit.

  • 3 Voir Christine Detrez sur ce point (2002)

5Si Marx n’a pas analysé le corps comme marché (Haber et Renault, 2007, 24), depuis une vingtaine d’années, une littérature foisonnante s’est en revanche saisie de cette question. Je m’appuierai notamment sur l’approche de Céline Lafontaine qui rend compte de la manière dont le vivant est devenu un objet valorisable (2014). Dans une perspective qui mélange analyse de la biopolitique et critique du néolibéralisme, Lafontaine souligne combien la bioéconomie rend légitime « l’usage humain des êtres humains » notamment au travers d’un triple processus d’objectivation, de partialisation et de « resourcialization » du corps humain (Awaya, 2005, 70). Pour comprendre cette dynamique, les anthropologues du corps établissent les imbrications contemporaines entre fragmentation et marchandisation du corps (Tibon-Cornillot, 2011 ; Lebreton, 2013). Si la dissection et le développement des savoirs anatomiques au xviie siècle reposaient sur la philosophie mécanique qui voit dans le corps comme une somme de « partie », de « fragments » (Mandressi, 2005, 344-345), c’est bien plus récemment que ces morceaux sont devenus des ressources valorisables économiquement3. Depuis les années 1960, on observe ainsi un mouvement « d’ultra-mécanisation » qui conduit à traiter les organes, les tissus et les cellules comme susceptibles de participer à l’échange standard généralisé sur le marché (Tibon-Cornillot, 2011, 99). En somme, ces développements « ont fait du corps humain une marchandise ou une chose comme une autre » (Le Breton, 2013, 273). Le corps correspond alors à « une matière première » (Steiner, 2009, 495) vectrice de « biovaleur » (Waldby, 2006).

  • 4 Par commodité, je parlerai de DGRI malgré les variations de dénominations entre 1997 et 2010.
  • 5 Sur 7 interviewés (1 femme et 6 hommes) seul un est passé par l’ENA, tous sont titulaires d’un doct (...)
  • 6 J’ai avant tout eu accès aux biobanques hospitalières qui représentent une grande partie de l’ensem (...)
  • 7 8 entretiens (6 femmes et 2 hommes) auprès de biobanquiers au milieu de leur carrière professionnel (...)
  • 8 On retrouve ce que disent Aubépine Dahan et Vincent Mangematin (2010) à propos des enseignants- che (...)

6Pour comprendre le statut des échantillons biologiques à l’issu de leur traitement et leur passage par les biobanques, je mène une enquête sociologique à un double niveau. Tout d’abord, comme nous le verrons, on ne peut pas comprendre la pratique des biobanques indépendamment de leur inscription au sein d’une politique nationale et européenne faisant du corps une ressource centrale pour la croissance économique. C’est pour cela que j’étudie le niveau de production des politiques nationales de recherche et d’innovation dont dépendent les biobanques. J’ai consulté les archives du centre de documentation du ministère de la Recherche ce qui m’a permis de mesurer la dynamique politique en matière de recherche et d’innovation. J’ai ainsi pu consulter 6 cartons contenant des documents d’information et de communication de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI)4. Notamment, j’ai eu accès à la littérature grise (rapports, compte rendu des assises sur l’innovation, etc.) donnant à voir les principes qui guidaient la loi sur l’innovation de 1999. J’ai également consulté les organigrammes de la DGRI entre 1998 et 2011 me permettant de repérer les acteurs des politiques biomédicales durant cette période. Ceci m’a permis de mener des entretiens avec les membres du département « bioingéniérie » ou « biotechnologie » de la Direction (directeur de département, directeurs adjoints, chargés de mission). Toujours à ce niveau de production des politiques, j’ai rencontré les auteurs des rapports internationaux qui ont alimenté la construction de l’action publique5. Ces acteurs sont en quelque sorte des « médiateurs » au sens de Bruno Jobert et Pierre Muller dans la mesure où ils se situent au confluent des univers académiques, médicaux et administratifs (Jobert & Muller, 1987). Par là, ils disposent d’une position privilégiée pour avancer leurs recommandations et en garantir la légitimité. Ils ont assuré la circulation du discours en faveur de l’évaluation des coûts du matériel biologique. Le plus souvent scientifiques de formation en poste dans les grandes institutions de recherche sur la santé, ils sont consultés pour les projets législatifs nationaux. Ils sont peu nombreux (une petite dizaine) et ont un niveau d’interconnaissance élevé : fréquentant les mêmes instances (la commission biotechnologie de l’OCDE à Paris), ils baignent dans un environnement qui met au cœur de l’économie le développement de la biomédecine. Les membres du département de la DGRI naviguent entre plusieurs univers. Après avoir mené une partie de leur carrière dans le monde académique, ils sont appelés par les directions de cabinets ministériels à occuper des postes administratifs en ayant le statut de « détachés ». Après quelques années dans le département certains récupèreront leur poste de fonctionnaire en fondant en parallèle parfois leur propre entreprise de biotechnologie. Anglophones, ils contribuent aux journaux académiques internationaux qui s’intéressent aux transformations de la médecine vers la biomédecine ou sujets mélangeant médecine et économie. Ces acteurs ont joué un rôle clé en étant rapporteur, chef de groupe de travail ou à l’initiative des rencontres entre biobanquiers. De plus, j’ai effectué un travail documentaire complémentaire pour rassembler les articles académiques qui ont alimenté et suivi la publication de ces rapports. Ensuite, je me suis intéressé au fonctionnement des biobanques et à la pratique des biobanquiers6. Au-delà d’un travail de défrichage préliminaire, je me suis entretenu avec des acteurs du monde des biobanques allant des responsables opérationnels aux chefs de projet en passant par les responsables qualité7. Les biobanquiers occupent une place particulière au sein de la hiérarchie hospitalo-universitaire. Plus tout à fait chercheurs, pas complètement gestionnaires, en partie managers, les biobanquiers sont à la fois centraux dans le déploiement des politiques biomédicales des hôpitaux, mais peuvent être parfois réduits à « des surveillants de frigos ». Leur éloignement des activités à forts capitaux symboliques dans les hôpitaux universitaires les pousse à revendiquer plusieurs casquettes. Certains disent être devenus « chercheurs-juristes », « chercheurs-logisticiens », « chercheurs-DRH » ou d’autres expliquent avoir fait le choix de renoncer à la recherche au profit de la construction de projet de centres de ressources biologiques (CRB)8. Les rencontres avec ces biobanquiers m’ont permis d’accéder à des documents internes tels que des modes d’emploi de facturation, des interprétations du cadre juridique ou des brochures des biobanques. Enfin, certaines biobanques disposent de sites internet riches en informations dans lesquels j’ai puisé.

7Afin de comprendre ce que produisent les biobanques, il faut commencer par replacer ces infrastructures dans un cadre historique et politique. Notamment, je m’emploierai à les situer dans un triple processus entremêlé. Le processus international porté par l’OCDE en matière d’économie de la connaissance a été saisi dans un même mouvement par les dynamiques politiques européennes et françaises donnant lieu à un encouragement à la constitution de nouvelles infrastructures biomédicales en France. Cependant, ce cadre est insuffisant pour saisir complètement les logiques qui déterminent le statut des échantillons biologiques au sein des biobanques. En effet, l’enquête m’amène à analyser l’intrication consubstantielle entre l’institutionnalisation de biobanques et l’enjeu de leur coût de fonctionnement. On montrera combien cet enjeu enjoint les biobanques à produire un « business model ». Ceci conduira, enfin, à étudier les pratiques d’évaluation monétaire des échantillons biologiques par les biobanques. Traitement qui amène à rendre les échantillons biologiques commensurables et échangeables vers des prestataires.

Les biobanques dans l’économie de la connaissance

Une institutionnalisation des biobanques nécessaire à la bioéconomie

  • 9 Fantus cité par Swanson, 2014, 6.

8Avant de devenir un terme courant des politiques biomédicales au cours des années 1990, le terme « biobanque » apparait en 1937 aux États-Unis (Swanson, 2014, 5). Le médecin américain, Richard Fantus associait par là une double signification. Tout d’abord, l’anglais « to bank » signifie déposer. Ceci renvoie donc à une activité de dépôt donnant lieu à une collecte et un stockage. Il s’agissait ensuite d’appliquer ce stockage à des échantillons corporels – le sang à cette époque. Les intentions de Fantus étaient d’encourager les Américains « to think of body products in terms of money and markets9 ». Plus précisément, dans un contexte de pénurie de dons de sang, Fantus cherchait à réduire les craintes des donneurs et receveurs en expliquant que le sang pouvait s’échanger comme de l’argent, que les morceaux du corps ont une valeur en dehors de leur corps d’origine.

  • 10 Voir directive 2002/98/CE, directive 2004/23/CE
  • 11 Voir Loi de bioéthique, 6 aout 2004
  • 12 L’université de Nice et l’École supérieure de biologie, biochimie et biotechnologie de Lyon propose (...)
  • 13 Le ministère de la Recherche dispose de la liste non publique de l’ensemble des CRB. Cependant, d’a (...)

9La pratique de collecte d’échantillons biologiques ne date pas du milieu du xxe siècle (Bellivier & Noiville, 2009). En effet, les collections personnelles de médecins ou de chirurgiens sont légion, elles sont au principe même du développement de la médecine moderne. Cependant, depuis vingt ans, on observe un processus d’institutionnalisation au travers de quatre dynamiques. Tout d’abord, la stabilisation de règles de fonctionnement autour de principes législatifs internationaux et nationaux y a fortement contribué notamment au travers de directives10 et des lois11. L’homogénéisation des pratiques de stockage et d’annotation au travers des normes qualité participent également à construire un cadre commun de pratiques à toutes les biobanques (Pontille et al., 2006). Ensuite, on observe une spécialisation de professionnels médicaux dans le domaine du « biobanking » avec la création de parcours universitaires dans le domaine12. L’institutionnalisation passe également par une meilleure organisation de l’interaction entre les biobanques13. On observe ainsi des tentatives de centralisation et de mise en réseau à travers la création de l’infrastructure Biobanques ou de commissions interhospitalières. Enfin, l’inscription formelle des politiques biomédicales dans les programmes d’investissement d’avenir (PIA) en 2010 achève de différencier par leur principe et leurs dimensions les biobanques des anciennes collections particulières. Homogénéisation, professionnalisation, centralisation et structuration politique des biobanques s’inscrivent dans un contexte où la connaissance médicale du corps devient un moteur pour « l’économie de la connaissance » en termes de ressources et de débouchés (Lafontaine, 2014).

  • 14 Ces travaux s’inspirent de Fritz Machlup ancien élève de Ludwig Von Mises. Machlup était le secréta (...)
  • 15 Dominique Foray écrit un rapport pour l’OCDE en 1996 sur ce thème.

10Celle-ci repose sur l’idée que la croissance économique se fonde désormais moins sur le capital tangible qu’intangible (David & Foray, 2002). Développées au tournant des années 1990 par des économistes orthodoxes inspirés de l’école autrichienne14, leurs analyses entendent démontrer que les dépenses en formation, en recherche et développement et en amélioration de l’information dépassent les dépenses en capital matériel. Ici les dépenses de santé sont centrales dans la mesure où elles permettent d’améliorer le « capital humain » (David & Foray, 2002, 14). Notamment, une meilleure connaissance des organismes vivants représente « une source d’énergie renouvelable dont on peut économiquement tirer profit » face à la limite écologique du développement industriel (Lafontaine, 2014, 32). En effet, grâce aux technologies du vivant (les biotechnologies), il serait possible de surmonter les pénuries de matière première et même d’envisager une ressource – le vivant – qui soit infinie. Les recherches en biologie moléculaire et génie génétique vont dans ce sens. Ces nouveaux débouchés que ce soit en termes de matières premières ou d’applications médicales guident les prescriptions de l’OCDE15. Notamment, la manne du marché du médicament représente une promesse de croissance considérable. Deux ans avant que l’OCDE ne publie son rapport sur la bioéconomie, l’institut Pricewater Coopers prévoyait un triplement du marché mondial du médicament entre 2007 et 2020 (Navarro, 2009). Vieillissement de la population, médicaments de spécialité plus onéreux, développement de marchés émergents indiquent tout l’intérêt économique de monter dans le bon wagon de l’innovation biomédicale.

11Ainsi la bioéconomie devient l’horizon de développement pour 2030 (OCDE, 2009). En somme, « la bioéconomie se présente en fait comme un modèle alternatif à celui de l’industrialisme moderne » (Lafontaine, 2014, 42). Dans cette nouvelle configuration, les biobanques occupent une place centrale puisqu’elles annotent les échantillons d’information génétiques et les préparent à des recherches potentiellement valorisables économiquement. Elles fournissent en somme la matière première de la bioéconomie en étant à l’interface entre la clinique et la recherche. L’Union européenne et le gouvernement français ont œuvré de concert pour favoriser l’économie de la connaissance dans le domaine biomédical.

Les politiques françaises d’innovation au prisme des biobanques

  • 16 Assise de l’Innovation, p. 95, 1998.

12En effet au tournant des années 2000, « l’économie de la connaissance semble être désormais la réponse aux problèmes de stagnation économique » (Benninghoff, Ramuz & Leresche, 2004, 779). En 1998, le gouvernement s’emploie à construire un cadre réglementaire qui vise à favoriser l’innovation. Cet encouragement passe par un meilleur « couplage entre la recherche publique et le monde économique » comme l’écrit Henri Guillaume, auteur du rapport qui inspirera les principes de la loi de 1999 sur l’innovation (Guillaume, 1998). Dans les discussions publiques qui ont précédé le vote de la loi, les acteurs (chercheurs et industriels) des biotechnologies réunis le 28 avril 1998 à Strasbourg par le gouvernement soulignent combien « la culture du risque et de l’entreprise chez les chercheurs n’est pas assez développée » ou encore « l’absence de support technologique et financier pour accompagner le transfert [vers le marché]16 ». L’ambition est donc d’améliorer le transfert de technologies des laboratoires publics vers des applications industrielles et donc de mieux valoriser la recherche. De ce point de vue, le sens de « la valorisation » a connu des évolutions depuis le début des années 1980. À une compréhension large comprenant deux dimensions – la valorisation économique et diffusion des résultats de la recherche – a succédé une définition restrictive en privilégiant la première dimension (Vergès, 2009 ; 2010).

  • 17 Entretiens avec des rapporteurs français en charge des groupes de travail thématiques à l’OCDE et a (...)
  • 18 Déclaration de R.-G. Schwartzenberg, 22 février 2011. http://discours.vie-publique.fr/notices/01300 (...)
  • 19 Entretien d’un rapporteur pour l’OCDE. Aujourd’hui, les biobanquiers utilisent indifféremment les d (...)
  • 20 Entretien avec un acteur de Biobanques.
  • 21 Idem. « Recherche transrationnelle » est synonyme de recherche biomédicale.
  • 22 Entretiens avec membres de la DGRI en 2010.

13Au même moment, le ministère de la Recherche est à l’initiative en prenant la tête des rapports internationaux (OCDE et Union européenne)17. En 2001 alors que paraissent les rapports de l’OCDE « Biological resource centres » et de la Commission de l’UE « Sciences du vivant et biotechnologie. Une stratégie pour l’Europe », le ministre français de la Recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg, propose une meilleure organisation des biobanques en installant un Comité consultatif des ressources biologiques qui doit permettre à la France de « conserver un avantage concurrentiel18 ». Le terme de « centre de ressources biologiques » est alors privilégié à la fois au niveau européen et français. Les rapporteurs considéraient « que le terme [de CRB] n’avait pas de connotation banquière ou financière19 ». En substance, ces rapports encouragent à une meilleure synergie entre les biobanques et soulignent que l’isolement des collections menace leur pérennité20. La France donne alors l’exemple en installant l’infrastructure Biobanques en 2010 dont la mission est de fédérer les activités. Cette dernière est issue des programmes d’investissements d’avenir (PIA) lancés par le gouvernement de François Fillon. Là encore, il s’agissait d’investir massivement dans la recherche en santé pour « donner une force industrielle à la recherche translationelle21 » comme l’explique un des acteurs du projet : « Notre philosophie était de consolider le transfert de technologie vers l’économie. On ne pouvait plus ignorer que l’innovation était le moteur de la croissance et des emplois. Les PIA, c’est ça, lier innovation et croissance22. »

  • 23 Entretien d’un membre de la DGRI au tournant des années 2000.

14Cette période constitue donc la période charnière de l’institutionnalisation des biobanques, comme l’expliquent ces artisans. Un des acteurs clés explique qu’à leur arrivée au sein du bureau en 1998, l’objectif était de « renforcer le réseau public privé. Ça passait par le travail sur les CRB. Les CRB permettaient de faire du business en garantissant la qualité des échantillons et leur traçabilité. C’était le deal23. » On voit ainsi bien que l’institutionnalisation des biobanques en France s’inscrit dans une dynamique globale portée et alimentée au niveau européen par les instances françaises conduisant à faire de la recherche sur le vivant un moteur majeur de l’économie. Si le cadre est posé, reste à comprendre ce que produisent en pratique les biobanques. Pour mieux saisir le devenir des échantillons biologiques, il faut comprendre que les contraintes économiques encadrent l’institutionnalisation des biobanques.

L’activité des biobanques saisie par les coûts des échantillons biologiques

« Biobankonomics » : doter les biobanques d’un business model

15Au nom de la pérennité des biobanques, l’OCDE et l’UE ont dès 2001 placé la question du coût au cœur de leur développement. Les acteurs de la DGRI ont été moteurs dans le travail de ces instances. Ils jouent le rôle d’interface entre les univers médicaux et administratifs. En effet, ils disposent des capitaux professionnels nécessaires par la possession d’une forte légitimité académique grâce à des publications dans des revues prestigieuses et des capitaux sociaux leur permettant une interconnaissance forte avec les membres du cabinet du ministre. Ils se sont ainsi employés à recommander une série de « bonnes pratiques » dans la mise en place et le fonctionnement des biobanques (OCDE, 2001 ; Commission des communautés européennes, 2001), « bonnes pratiques » qui se sont ensuite retrouvées mises en œuvre en France. L’enjeu du financement de ces infrastructures afin de garantir leur stabilité (OCDE, 2001, 23) est au point de départ de certaines recommandations. La menace d’assèchement des sources de financement fait planer le risque de collection « orpheline » dont les stocks seraient perdus faute d’entretien. Les partenariats publics privés ou la facturation du travail sur les échantillons biologiques auprès de tiers sont ainsi recommandés. En 2008, cette question est prise en charge par un groupe de travail qui inspirera grandement l’infrastructure française Biobanques. Le groupe « the Biobanking and BioMolecular Ressources Research Infratructure Consortium » (BBMRI-ERIC) réunit 16 pays membres de l’UE. Il a pour tâche, outre de faciliter l’organisation des biobanques en Europe, de réfléchir au coût des biobanques (Mayrhofer et al., 2016).

  • 24 Entretien d’un rapporteur OCDE.
  • 25 Le conseil de l’Europe interdit aux biobanques de l’UE de générer du profit. J’y reviens plus bas.

16Ce souci pour mesurer ce que coûte l’exploitation des échantillons biologiques était déjà diffusé par une littérature qui mélange savoirs médicaux et considérations économiques. Littérature qui inspire les travaux du groupe de travail dans la mesure où leurs auteurs participent et sont à la tête des discussions24. Elle est portée par un ensemble d’auteurs américains pour qui les biobanques commerciales25 sont dans le paysage depuis longtemps (Evers, 2012). Au début des années 2010, c’est par exemple Jimmie Vaught et ses coauteurs qui créent le néologisme de « biobankonomics » comme une manière de combiner explicitement les biobanques et les « business principles », « value chains » et « market need » (Vaught et al., 2011). Ces auteurs constatent que la recherche biomédicale académique ou industrielle souffre de « bottleneck » pour accéder aux échantillons biomédicaux. Malgré les efforts des différentes institutions nationales et internationales pour faciliter la circulation des matériaux, il plane toujours la menace de la fragilité financière des biobanques. Dans la mesure où il est rare pour ces dernières de bénéficier d’un financement sur le long terme, il est temps de définir pour le groupe BBMRI « des stratégies qui cherchent à couvrir les coûts de récupération et de traitement des données et des échantillons ». Ces stratégies passent par la définition d’un « business model » reprenant ainsi l’approche en termes de « biobankonomics » comme le dit un des acteurs français ayant participé à BBMRI-ERI et à l’infrastructure Biobanques. Celui-ci explique qu’il s’agissait « d’allier l’interdiction de faire du profit et une logique de pérennité des CRB. Il fallait bien réfléchir à un système qui permet aux biobanques d’être rentables tout en se conformant à la loi évidemment ».

Évaluer les coûts pour justifier les financements et s’autofinancer

  • 26 Entretiens avec des biobanquiers.

17On retrouve donc dans les CRB français la mise en place de ce « business model ». Pour une responsable d’une biobanque de l’ouest de la France, il s’agit en effet de gérer « une petite entreprise ». Ce qui est cohérent avec le parcours de plus en plus de biobanquiers qui on suivit des cours de management financier pour se familiariser au métier de biobanquier. Ces compétences sont devenues nécessaires pour être à même d’assurer la pérennité financière des biobanques. En effet, depuis 2004, avec la tarification à l’activité (T2A), un nouveau mode de financement a été établi pour les biobanques. À l’intérieur des MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) une enveloppe budgétaire dite MIRRE (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) est destinée aux CRB. D’un montant de 25 millions d’euros en 2018 à répartir au sein des CRB hospitaliers, cette enveloppe participe partiellement à leur budget26.

  • 27 Sur le modèle de « l’hôpital entreprise » (Domin, 2015).

18Ceci conduit les CRB à estimer leur coût de fonctionnement et de traitement des échantillons. Tout d’abord, les directions hospitalières exigent des CRB une évaluation des coûts pour participer au budget des centres. Avec l’autonomie financière sous contrainte des hôpitaux, chaque service hospitalier doit lui-même suivre une politique de rigueur budgétaire afin de limiter les déficits27. Cependant, la plupart des CRB ne sont pas à l’équilibre, donc à la fin de chaque exercice comptable, les hôpitaux compensent « le déficit » sur leur budget propre. Une responsable opérationnelle nous expliquait ainsi de quelle manière la direction de l’hôpital l’encourageait à accepter des projets de recherche même peu sérieux pour augmenter la collection des échantillons ce qui permettait d’accroitre les recettes.

  • 28 Frais globaux de l’établissement concernant l’ensemble des personnels comme la restauration collect (...)

19Ensuite, les directions hospitalières étant réticentes à compenser le déficit, les CRB doivent estimer le coût de traitement pour établir des tarifs en vue de répondre aux commandes des « investigateurs » qu’ils appartiennent à l’hôpital, à un laboratoire académique externe ou un laboratoire industriel. Ici se mettent en place des systèmes de tarification plus ou moins complexe et surtout à la discrétion de l’arrangement entre l’hôpital et le CRB. La structure de coût des CRB distingue les postes de frais de personnels, coût d’amortissement du matériel et frais de structure. La biobanque facture des postes différents selon l’établissement d’origine du demandeur. Pour un service appartenant au même hôpital que la biobanque, celle-ci demandera simplement les frais de personnels et de matériels plus les frais d’amortissement des machines. Pour un laboratoire académique extérieur, le CRB ajoutera des frais de structure28. Enfin pour un laboratoire industriel les pratiques varient. En général, les CRB appliquent au coût total un coefficient multiplicateur supérieur à 1,1. Cette nécessité d’autofinancement impose aux CRB de valoriser leur statut de prestataire de services. Pour cela, les responsables de projet des CRB s’emploient à rendre visible à l’extérieur les spécificités de leur biobanque. Il s’agit alors de diffuser et de promouvoir leurs offres à destination d’investigateurs externes. Ainsi, certains CRB ont une politique de communication riche avec des vidéos ou des plaquettes mettant en avant le parc technologique de l’infrastructure, l’expérience des équipes et la contribution de la biobanque à des « avancées médicales ».

  • 29 Il est difficile d’avoir une vue d’ensemble des pratiques des CRB. Nous faisons ce constat suite à (...)

20Comme l’explique David Pontille (2006), l’échange entre le CRB et un tiers peut prendre plusieurs formes ce qui conduit à pondérer les tarifs de cession des échantillons. Par exemple, la facture peut-être moins élevée si les équipes investigatrices s’engagent à cosigner un article académique avec les responsables des CRB. Il faut bien noter que les cessions à titre gratuit tendent à devenir marginales même au sein d’un même hôpital dans la mesure où l’objectif d’équilibre des budgets des CRB oblige ces derniers à facturer les prestations29. Quoi qu’il en soit, il faut mesurer le coût de fonctionnement des biobanques et donc établir le coût de traitement des échantillons. En quelque sorte, la question du coût est consubstantielle de l’institutionnalisation des CRB en France. Les échantillons biologiques sont donc insérés dans un circuit monétaire dont il faut comprendre désormais les linéaments.

Un processus de marchandisation du vivant ?

La réduction des échantillons à des valeurs marchandes

  • 30 On verra différentes manières de mesurer du fait de l’absence d’harmonisation institutionnelles ent (...)

21Par quel processus social passe l’échantillon pour qu’il puisse s’échanger contre de l’argent ? Je propose de retracer ce chemin en suivant les pratiques de tarification des biobanquiers. À écouter nos interviewés et à consulter les documents obtenus, on peut distinguer trois grandes étapes dans ce processus. Les biobanquiers s’emploient d’abord à diviser les tâches de traitement de l’échantillon, puis à indexer chaque activité et enfin à attribuer des valeurs monétaires à ces dernières30.

  • 31 Entretien avec un biobanquier de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

22La première étape consiste à découper des tâches communes à toutes les biobanques. À ce stade, on divise les étapes du processus de production ou encore on reconstitue « la chaîne de valeur ». Le plus souvent, les biobanquiers distinguent des grands « blocs » d’activité : la récupération d’information précédente le stockage (activités préanalytiques, la sélection du donneur), la collecte des matériaux biologiques, la saisie des informations relatives à ces matériaux, l’expertise, l’administration et le management de l’infrastructure. Ici le découpage peut varier selon le statut des biobanques. Une biobanque INSERM devra inclure le coût d’accès aux patients (communication, déplacement, etc.) alors qu’un CRB hospitalier dispose des patients sur site en quelque sorte. Chacun de ces blocs contient une dizaine de tâches qui vont du questionnaire aux patients aux activités de comptabilité en passant par le transport ou le contrôle qualité. Certaines grilles tarifaires moins élaborées fonctionnement moins par étape que par poste. Certains CRB établissent les coûts en distinguant les ressources humaines, les consommables, l’équipement matériel et les infrastructures et charges indirectes. C’est le cas de CRB généralistes31 ou spécialisés dans la collection de tumeurs.

23Une fois cette division effectuée, il faut indexer les tâches. C’est-à-dire que chaque tâche doit se voir attacher des indices permettant de les ordonner et de les différencier. C’est ici une étape essentielle de l’homogénéisation où la qualité de l’activité se trouve ramenée à des critères discrets engageant la quantification. Ici, les tâches sont indexées selon le niveau d’expertise et la complexité du travail à réaliser. On retrouve ces données chez les auteurs qui ont mis en place l’infrastructure Biobanques. Ils distinguent 3 niveaux d’expertise : haut (A), moyenne (B) et faible (C). Cela renvoie aux différentes spécialités que l’on retrouve dans les biobanques. Par exemple, le stockage ou le transport appartiennent aux tâches qui demandent peu d’expertise à l’inverse de la construction du projet scientifique par exemple. En complément, à chaque tâche est affectée une complexité convertissable en temps : une tâche peu complexe est estimée à moins d’une heure (1), moyennement complexe entre 1 h et 2 h (2) et très complexe plus de 2 h (3). Par exemple, un test sérologique dans le cas d’une tumeur du foie est une tâche nécessitant un niveau d’expertise moyen et moins d’une heure de travail. Elle est donc indexée (B) et (1).

24Enfin, la mesure passe par l’attribution de valeurs temporelles et monétaires à chacun de ces index. Par exemple, le coût horaire varie selon le niveau d’expertise.

Expertise de la tâche

A

B

C

Coût h/€

80

40

30

25Cette quantification précise des index autorise alors à établir le coût de chaque tâche dont la somme indiquera le coût total du traitement des échantillons biologiques. Par exemple, le contrôle qualité d’une tumeur du foie est estimé 30 €. Le coût total de cette même tumeur revient à 1 506 €. Ces montants sont sujets à variation selon les différences salariales entre pays européen. D’autres estimations rentrent moins dans le détail. Dans le cas de l’Institut national du cancer, on établit des fourchettes variables selon les niveaux de salaires et les coûts de structures. Par exemple, selon l’Institut national du cancer (INCA) en 2010 pour la conservation d’un tissu en bloc congelé le coût oscille entre 70 € et 120 €. Dans les centres hospitaliers disposant de lieu de stockage, on estime également les coûts et la valeur ajoutée des ressources biologiques. Par exemple, dans un centre hospitalier du sud de la France le « prix unitaire » des cornées est estimé à 580 €.

26On peut interpréter ce processus comme une dynamique de réduction d’une réalité empirique étrangère avec l’échange marchand à un objet standardisé et quantifié disposant d’une valeur d’échange. Il s’agit en effet d’un processus conduisant à détacher l’échantillon de son usage premier pour produire une réalité échangeable. À l’image des politiques environnementales (Keucheyan, 2014), le découpage des tâches, leur indexation et leur mesure autorisent la calculabilité généralisée permettant l’établissement de la valeur d’échange des échantillons. Il s’agit de mettre en place des opérations mathématiques standardisées indiquant aux agents économiques les proportions dans lesquelles les marchandises doivent s’échanger les unes contre les autres. L’échantillon devient échangeable dans la mesure où il repose sur un étalon unique et commun : le temps de travail. C’est à partir de la réduction de la force de travail à un équivalent horaire de quantité d’énergie corporelle dépensée que l’échantillon acquiert une valeur d’échange. Progressivement, comme dans tout processus de commensuration, « the link between what is represented and the empirical world is obscured » (Espeland & Stevens, 1998, 317).

La valorisation à demi-mot

  • 32 Entretien avec un biobanquier de l’APHP
  • 33 Entretien avec un membre de la DGRI au tournant des années 2000.
  • 34 Entretien avec un biobanquier de l’ouest de la France
  • 35 Document interne d’une biobanque.
  • 36 Entretien avec un biobanquier de l’APHP.

27Une fois, les coûts calculés, les CRB s’engagent dans un processus de valorisation. Les biobanques s’instaurent en tant que « prestataires de service » afin d’augmenter leur part d’autofinancement. Ces prestations doivent « apporter au prélèvement une valeur ajoutée » (Bourel & Ardaillou, 2002). Cela passe par des extractions d’ADN ou d’ARN ou encore par la mise en culture de certains types cellulaires. Les personnels des biobanques rencontrés partagent l’idée que « le travail d’exploitation des échantillons peut produire une certaine valeur ajoutée32 », car « ce serait injuste pour les techniciens ou les responsables qualités de dire qu’ils ne contribuent pas apporter un petit quelque chose33 ». Cet apport se traduit de différentes manières selon les CRB. Dans un groupe de travail pour l’homogénéisation de la tarification, une directrice d’hôpital plaide pour doubler le coût pour obtenir le tarif destiné aux industriels34. Dans un modèle de devis, on propose d’appliquer un coût majoré de 50 % aux entreprises pharmaceutiques35. Dans un CRB hospitalier parisien, on dit à voix basse qu’on augmente le coût total de 10 %36. Dans un CRB du sud de la France, on mentionne les éléments à prendre en compte dans « la valeur ajoutée à la ressource biologique » : la rareté du matériel, les actes techniques, l’enrichissement des données associées comme des annotations, ou des recherches spécifiques d’ordre génétiques ou généalogiques.

  • 37 Avis Comité consultatif national d’éthique, n° 77, 20 mars 2003.
  • 38 Compte rendu du Comité de bioéthique en préparation de la convention, 11 mai 2016.

28Parfois, on observe une gêne de la part de certains biobanquiers lorsqu’ils parlent de valorisation. En effet, même s’ils gèrent « une petite entreprise », ils font de la science avant tout, ce qui à leurs yeux est contradictoire avec une démarche de valorisation économique. Ainsi, ces biobanquiers expliquent qu’une fois le coût de production établi, c’est au service juridique d’affecter un coefficient pour les industriels. Le plus souvent, les biobanquiers insistent pour parler de la valorisation du traitement des échantillons et non de l’échantillon en lui-même. Cette distinction entre les échantillons biologiques en tant que tels et leur exploitation renvoie à une dynamique juridique ancienne comme l’explique Bernard Edelman. Jusqu’aux années 1930, au contraire des matières inertes, la matière biologique ne pouvait être appropriable, qu’elle reçoive l’intervention humaine ou non, car les choses animées « participaient de la nature sacrée de l’homme ». Puis, progressivement, ce principe fut remplacé par l’opposition entre les produits de la nature et l’inventivité humaine. Si la nature en tant que telle n’est pas sujette au brevet, à l’inverse, les manipulations de l’homme sur cette nature, elles, le sont : « dès lors que l’homme s’était séparé de la nature et qu’il pouvait la concevoir sur un mode industriel, plus rien de s’opposait à la brevetabilité du vivant » (Edelman, 2004, 219-220). Les recommandations nationales et internationales qui proscrivent les gains directs liés à l’échantillon et qui autorisent les gains indirects résultant de son traitement s’inscrivent dans la continuité de cette dynamique (Evers et al., 2012). Ainsi, en 2003, le Comité consultatif national d’éthique indique qu’« au bout de la chaîne de création », le travail sur l’échantillon biologique peut déboucher « sur une valorisation des résultats de la recherche par un brevet concernant un test ou une utilisation thérapeutique37 ». Cette valorisation peut alors donner lieu à une compensation ou une « rémunération du service de collecte et de conservation ». Pour l’Académie de médecine, « la valeur ajoutée conférée à l’échantillon la nature d’un service qui peut-être rémunéré » (Bourel & Ardaillou, 2002). Ce qui conduit l’Académie à dire que « la valeur ajoutée par le CRB ainsi que la contribution intellectuelle des participants à la chaîne de collecte et de transformation de l’échantillon doivent être rétribuées non seulement par le prix de cession, mais, le cas échéant, par la reconnaissance du droit des inventeurs et la copropriété des brevets éventuels ». La Convention des droits de l’homme et de la biomédecine va dans ce sens : « l’interdiction du profit n’interdit pas la rémunération des services techniques ou scientifiques légitimes rendus en rapport avec l’obtention, la conservation ou l’utilisation de tels matériaux biologiques38 ». En somme, comme le dit le conseil de l’Europe en 1997 dans la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine, « le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profit », mais des gains peuvent-être dégagés à partir du moment où les échantillons sont l’objet d’un traitement.

29On peut se demander si cette distinction n’est pas simplement rhétorique tant ce processus renvoie à des exemples comparables, comme en Alaska, où est sacralisé le « wilderness », la dernière frontière, dont la pureté doit être conservée comme un bien public inaliénable ce qui n’empêche pas d’un autre côté la déforestation et la mise en péril de la faune locale (Fourcade, 2011). Si bien qu’au-delà des appels à la nature inaliénable, on voit s’opérer des pratiques qui contredisent ce principe. Dans notre cas, le flou de l’expression « en tant que tel » employée par le conseil de l’Europe (Cambon-Thomsen et al., 2007) permet de satisfaire, d’une part, la pétition de principe du corps non marchandisable et de biobanques non commerciales et, d’autre part, l’orientation en faveur de la valorisation économique du matériel biologique.

Conclusion

30À travers l’étude des biobanques, il semble bien que « le marché [ait] passé “la frontière de la peau” » (Steiner, 2009, 495). Les échantillons biologiques ont acquis un nouveau statut en passant par ces centres. Dans une perspective marxienne, ils sont devenus des marchandises au sens où ces échantillons sont ramenés à une quantité de travail nécessaire pour être produits. Entre la promotion politique de l’économie de la connaissance, l’encouragement à la valorisation économique dans la loi sur l’innovation et la réflexion sur le business model des biobanques, il y a une continuité dans la manière dont le corps est appréhendé comme une matière première, « une mine à exploiter » (Anders, 2011, 32).

31Pourtant les apparences laissent penser que le corps est sauf, notamment en interdisant les gains directement issus de la vente d’échantillons corporels. Cependant, cette position de principe résumée dans le « en tant que tel » est a minima une contradiction logique, ou au pire un jeu de dupe. En effet, dans la mesure où toute marchandise est sociale, le corps en tant que tel, c’est-à-dire en lui-même, ne peut être une marchandise. Mais dès lors qu’il passe par un processus social d’affectation de temps de travail moyen, il en devient une. Comme le disent les biobanquiers et les membres de la DGRI, une tumeur ou un prélèvement sanguin seuls ne valent rien, c’est la collection de plusieurs dizaines d’échantillons, leurs traitements, annotations et stockage qui lui donnent de la valeur, autant de tâches converties en temps de travail qui autorise la commensurabilité et l’échange. La forme que prennent les échantillons biologiques correspond aux orientations politiques en faveur de la bioéconomie. Lorsque des femmes américaines vendent leur capacité à porter un bébé, elles ne vendent pas en tant que tel leur ventre, mais leur « ventre marchandise », c’est-à-dire le temps socialement et en moyenne nécessaire pour porter puis mettre au monde un enfant (Escudero, 2014). De même, les donneurs sanguins professionnels de l’entre-deux-guerres vendaient leur sang-marchandise, c’est-à-dire le sang compté sous forme de temps nécessaire pour la réalisation du « don » (Hermitte, 1996). En somme, cette volonté partagée par les biobanquiers et les acteurs politiques pourrait être analysée, comme une manière d’euphémiser la marchandisation du corps en train de se faire au travers des biobanques et de sauver les apparences.

32En conséquence, les biobanques constituent bien une infrastructure nécessaire à la marchandisation (Tibon-Cornillot, 2011, 106). Ceci renvoie à la réduction de la réalité à des choses objectivées, à sa standardisation et à sa quantification par l’abstraction de l’échange marchand (Chanson, Cukier & Monferrand, 2014, 24). Le processus de réification a abouti : les morceaux de corps sont comparables entre eux, chacun dispose d’une mesure qui les rend échangeables.

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Notes

1 En particulier, j’ai étudié les biobanques de maladie ou thématiques qui s’intéressent à des familles de maladie (tumeurothèque par exemple). Les biobanques populationnelles aux ambitions épidémiologiques très larges ne font pas partie de l’enquête.

2 Pour une approche alternative de la marchandise, voir les travaux d’Arjun Apadurai (1988).

3 Voir Christine Detrez sur ce point (2002)

4 Par commodité, je parlerai de DGRI malgré les variations de dénominations entre 1997 et 2010.

5 Sur 7 interviewés (1 femme et 6 hommes) seul un est passé par l’ENA, tous sont titulaires d’un doctorat en biologie ou en médecine. Tous se situaient dans la deuxième moitié de leur carrière professionnelle.

6 J’ai avant tout eu accès aux biobanques hospitalières qui représentent une grande partie de l’ensemble des biobanques françaises.

7 8 entretiens (6 femmes et 2 hommes) auprès de biobanquiers au milieu de leur carrière professionnelle.

8 On retrouve ce que disent Aubépine Dahan et Vincent Mangematin (2010) à propos des enseignants- chercheurs : ces tâches de gestion sont certes peu reconnues sur le plan académique mais conduisent à occuper des positions de pouvoir.

9 Fantus cité par Swanson, 2014, 6.

10 Voir directive 2002/98/CE, directive 2004/23/CE

11 Voir Loi de bioéthique, 6 aout 2004

12 L’université de Nice et l’École supérieure de biologie, biochimie et biotechnologie de Lyon proposent des licences ou des masters dans le domaine.

13 Le ministère de la Recherche dispose de la liste non publique de l’ensemble des CRB. Cependant, d’après nos entretiens la France compte entre 100 et 150 biobanques en 2018.

14 Ces travaux s’inspirent de Fritz Machlup ancien élève de Ludwig Von Mises. Machlup était le secrétaire du séminaire de l’école autrichienne auquel participait notamment Friedrich Von Hayek. Pour un développement des liens entre les travaux de Foray et Machlup, voir Vallier, 2019.

15 Dominique Foray écrit un rapport pour l’OCDE en 1996 sur ce thème.

16 Assise de l’Innovation, p. 95, 1998.

17 Entretiens avec des rapporteurs français en charge des groupes de travail thématiques à l’OCDE et avec des membres de la DGRI au tournant des années 2000.

18 Déclaration de R.-G. Schwartzenberg, 22 février 2011. http://discours.vie-publique.fr/notices/013000975.html, consulté le 13/09/2018.

19 Entretien d’un rapporteur pour l’OCDE. Aujourd’hui, les biobanquiers utilisent indifféremment les deux termes.

20 Entretien avec un acteur de Biobanques.

21 Idem. « Recherche transrationnelle » est synonyme de recherche biomédicale.

22 Entretiens avec membres de la DGRI en 2010.

23 Entretien d’un membre de la DGRI au tournant des années 2000.

24 Entretien d’un rapporteur OCDE.

25 Le conseil de l’Europe interdit aux biobanques de l’UE de générer du profit. J’y reviens plus bas.

26 Entretiens avec des biobanquiers.

27 Sur le modèle de « l’hôpital entreprise » (Domin, 2015).

28 Frais globaux de l’établissement concernant l’ensemble des personnels comme la restauration collective, la sécurité ou l’entretien.

29 Il est difficile d’avoir une vue d’ensemble des pratiques des CRB. Nous faisons ce constat suite à nos entretiens où tous les biobanquiers hospitaliers nous ont indiqué la part croissante des cessions tarifées.

30 On verra différentes manières de mesurer du fait de l’absence d’harmonisation institutionnelles entre les biobanques. Il s’agit simplement d’illustrer une tendance globale qui diverge sur les paramètres. Sur ce point, voir Tibon-Cornillot (2011).

31 Entretien avec un biobanquier de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

32 Entretien avec un biobanquier de l’APHP

33 Entretien avec un membre de la DGRI au tournant des années 2000.

34 Entretien avec un biobanquier de l’ouest de la France

35 Document interne d’une biobanque.

36 Entretien avec un biobanquier de l’APHP.

37 Avis Comité consultatif national d’éthique, n° 77, 20 mars 2003.

38 Compte rendu du Comité de bioéthique en préparation de la convention, 11 mai 2016.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabrice Colomb, « La marchandisation du corps à l’épreuve des biobanques », La nouvelle revue du travail [En ligne], 14 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2019, consulté le 21 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/nrt/4886 ; DOI : 10.4000/nrt.4886

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Auteur

Fabrice Colomb

Centre Pierre Naville, université d’Évry-Paris Saclay

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