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Recensions et notes de lecture

Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au collège de France (2012-2014), Fayard, col. Poids et mesures du monde, 2015, 520 p.

Jean-Luc Metzger

Texte intégral

  • 1 Juriste, spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que de philosophie du dro (...)

1Dans cet ouvrage de plus de cinq cents pages – dont cent consacrées aux notes et indexes, mais hélas sans bibliographie –, Alain Supiot nous livre une analyse du monde contemporain, centrée sur l’étude des métamorphoses du droit, domaine dont il est spécialiste1. L’ouvrage est composé de deux parties. La première – Du règne de la loi à la gouvernance par les nombres – reconstitue, en huit chapitres, le processus par lequel les lois sont dorénavant considérées comme des instruments au service de politiques ultralibérales. Le Droit ainsi instrumentalisé permet d’instaurer, à l’échelle planétaire, la mobilisation totale et l’utopie du « marché total, peuplé de particules contractantes n’ayant entre elles que des relations fondées sur le calcul d’intérêt » (p. 15). La deuxième partie – De la gouvernance par les nombres aux liens d’allégeance –, en sept chapitres, décrypte les effets cumulés de ces évolutions en pointant la substitution de liens d’allégeance aux anciennes formes de solidarité. L’ouvrage aborde un large spectre d’époques – de l’Antiquité au xxie siècle –, d’ères culturelles – mondes anglosaxon, Europe continentale, Chine, Japon, Afrique de l’ouest, etc. – et de domaines de connaissances – droit, philosophie politique, histoire, économie, sociologie, etc.

2L’auteur propose un cadre d’explication dense, foisonnant et engagé, que l’on peut synthétiser de la façon suivante. Partant du constat que le xxie siècle se caractérise par la multiplication des crises – environnementales, sociales, politiques, financières, etc. – et des conflits – guerres, intégrismes, etc. –, A. Supiot situe leur origine commune dans le « délabrement des institutions, qu’elles soient nationales ou internationales ». Ce délabrement est, principalement, dû à l’extension progressive du dogme ultralibéral aux modes de gouvernement et aux configurations du droit. Une telle colonisation résulte : de la structure ambiguë des configurations juridiques ; du rôle joué par certains théoriciens du droit, dans la promotion des usages ultralibéraux de la quantification ; et enfin, des institutions qui ont importé, dans le champ juridique, certaines théories économiques au fondement de la doctrine ultralibérale (Law and Economics, Property rights, New Comparative Analysis).

3Examinons ces différents points.

4De la fragilité originelle des configurations juridiques. Si la sphère du droit a pu être colonisée par la pensée ultralibérale, c’est qu’elle est elle-même traversée par une ambiguïté structurelle : à la fois construction dogmatique - ou axiologique – qui repose sur l’affirmation des vérités fondamentales non discutables ni démontrables ; et technique de gouvernement fixant des objectifs aux représentants du peuple. Dès lors, les évolutions propres au champ juridique reflètent les rapports de force et les luttes entre groupes dominants. Ces luttes, qui concernent en particulier les fondements ultimes du droit, ont vu le triomphe récent du modèle des technosciences, réduisant la loi « à une pure technique de pouvoir » (p. 79). À cela s’ajoute l’adoption, au sein de la sphère juridique, du principe gestionnaire de la corporate governance, selon lequel prime la « création de valeur » pour les actionnaires. La fabrique des lois est dès lors conçue comme « instrument de réalisation d’un programme » (p. 50), la programmation de la société se substituant à la volonté de la majorité. C’est dans ce cadre qu’interviennent les usages ultralibéraux de la quantification.

5Les usages ultralibéraux de la quantification. Sous une apparente neutralité et objectivité, les usages de la quantification – comptable et statistique - présentent une dimension politique, d’autant plus importante qu’elle avance masquée : les choix effectués en amont de l’élaboration des tableaux d’indicateurs n’étant pas questionnés lors de prises de décision. Aussi, l’édifice institutionnel du droit, et tout particulièrement son volet jurisprudentiel, est profondément ébranlé, d’une part, par le recourt aux statistiques et, d’autre part, par la priorité accordée au calcul d’utilité et à la recherche d’intérêts. En effet, la statistique cherche à « considérer comme équivalentes, du point de vue du dénombrement, des données hétérogènes » (p. 141) et pour ce faire, elle définit, hors de tout débat public, des « "conventions d’équivalence" pour désigner l’agrégation dans un même ensemble dénombrables d’éléments hétérogènes » (p. 140). Ce qui retire aux juges tout pouvoir d’interprétation fondé sur l’étude qualitative des situations. Par ailleurs, en se centrant sur les seuls calculs d’intérêt ou d’utilité, les promoteurs du droit ultralibéral créent un cadre légal international qui permet aux États, tout en se reconfigurant, de faire leur marché, en puisant dans les « offres » et les « promotions », pour dégager la législation garantissant le plus de valeur pour les actionnaires.

6L’importation de certaines théories économiques. Ces transformations n’ont toutefois pu être possibles que grâce à l’importation d’un ensemble de doctrines issues des théories économiques, à commencer par la Law and Economics qui fournit les bases théoriques de l’ultralibéralisme, envisagé comme programme politique global. Pour ses concepteurs, les lois de l’économie doivent être substituées aux « aléas de la démocratie électorale » (p. 187) et servir à conformer le droit et les institutions. Ses promoteurs s’appuient sur une palette d’outils théoriques, en particulier, la théorie de l’agence - « qui a servi de base à la doctrine de la corporate governance » (p. 194) et renverse la perspective sur laquelle le droit du travail était fondé : dorénavant, ce droit doit « protéger l’employeur du pouvoir des salarié ». À cela s’ajoute la théorie des property rights qui soutient que la possession d’un bien donne un « paquet de droits » individuels concernant leurs usages. Elle conduit à une conception réticulaire de l’ordre juridique selon laquelle « les liens de droit sont autant de fibres contractuelles reliant entre eux des sujets de droit qui sont idéalement des êtres indifférenciés (…), tous programmés pour maximiser leur intérêt individuel » (p. 201). L’exercice de la justice se réduit à la pratique de l’arbitrage, évolution qui « permet à des firmes multinationales de contester devant des arbitres privés l’introduction de lois sociales, environnementales ou fiscales de nature à réduire la profitabilité de leur investissement » (p. 200).

7Il faut aussi compter sur la New Comparative Analysis, consistant à évaluer les performances des systèmes juridiques nationaux, au vu des calculs d’utilité individuelle : ce « darwinisme normatif » envisage l’ensemble des systèmes juridiques nationaux comme des produits en concurrence sur un marché. Ses théoriciens ont « élaboré des instruments de mesure de la sécurité des investisseurs à partir d’un codage et d’un étalonnage des règles du droit des sociétés et des marchés financier (…) [permettant] de mesurer l’efficience économique des législations sociales de 82 pays » (p. 208). La Banque mondiale a repris leur méthode et l’a étendue, dans son programme Doing business, à 183 pays, établissant une base de données, permettant de quantifier, classer et comparer, les législations nationales « à l’aune de l’efficacité économique et financière » (p. 210). Cette tendance est d’ailleurs encouragée par les arrêts de la Cour de Justice Européenne qui a fait sienne la doctrine du Law and Economics.

8Les formes emblématiques du droit ultralibéral. C’est donc sous l’influence de ces doctrines économiques que la gouvernance par les nombres a été étendue aux différentes formes de droit. Parmi les nombreux exemples d’assujettissement du droit que donne A. Supiot, les traités de l’Union européenne jouent un rôle essentiel. Ainsi, depuis 2013, l’Europe est entrée « dans l’ère de la cybernétique juridique (…) [en instituant] un mécanisme de correction qui est "déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif à moyen terme" » (p. 235). Cet automatisme politico-juridique, en même temps qu’il dépossède les représentants des peuples, renforce le cercle vicieux de la dette publique, engendré par les termes du Traité de Maastricht qui interdit à la Banque Centrale Européenne de prêter aux États, rendant ces derniers dépendant des marchés financiers et des agences de notation privées.

9L’inféodation du droit ravive les relations d’allégeance. Cet axe d’interprétation, développé dans la seconde partie, est sans doute l’apport le plus original de l’ouvrage. Pour A. Supiot, l’accumulation de ces mutations favorise l’extension des relations d’allégeance à tous les niveaux, comme l’illustre, en premier lieu, la manière dont les relations entre États sont dorénavant organisées : les guerres sont menées au moyen de coalitions d’États vassaux autour de l’État maître, monarque de l’ère post-Guerre froide ; le commerce international est régulé au moyen d’accords bilatéraux de libre-échange entre grandes puissances et pays prêts à leur faire allégeance ; etc. Plus généralement, s’impose, en substitution du gouvernement par les lois, « un système de gouvernement par les hommes (…) ces derniers étant inscrits dans des réseaux de dépendance, (…) [visant à] obtenir la conformité du comportement de chacun à la place qu’il occupe dans ce réseau » (p. 307).

10Pour A. Supiot, « l’Union européenne est la manifestation la plus éclatante de ce retour de la suzeraineté (…). Sa caractéristique essentielle est d’inféoder les États membres (…) à une entité juridique privée de l’essentiel des attributs de la souveraineté sur ses propres citoyens » (p. 210-211). Ce mouvement de vassalisation des États et des peuples s’est accéléré après la crise de 2008 : les États s’étant endetté pour renflouer le secteur financier, les institutions financières internationales ont pris argument de cette situation pour demander la privatisation des derniers services publics, « au besoin, en installant à leur tête des hommes issus des milieux bancaires à l’origine de la crise » (p. 312). Vassalisation et inféodation se substituent progressivement à l’élaboration démocratique des lois, plaçant les États sous la dépendance d’instances non élues : la Commission européenne et la Banque centrale européenne ; les agences de notation, de normalisation.

11L’auteur évoque aussi les conséquences des réformes successives du droit du travail et du droit social, conduisant à « la programmation de tous : les dirigeants étant programmés par une politique de la carotte (bous, stock-options, retraites chapeau, etc.) et les dirigés étant programmés par une politique du bâton (insécurisation de et dans l’emploi) » (p. 339). Cette destruction progressive et continue des sécurités, permise par le « nouveau » droit du travail, est particulièrement visible en Europe où, via l’action de la Cour de Justice de l’Union européenne, a été appliquée avec zèle « la doctrine du Law and Economics ». Cela l’a conduit, notamment, à restreindre systématiquement le « champ des libertés collectives » – car elles sont supposées entraver les mécanismes de marché –, tout en promouvant la lutte contre les discriminations, celle-ci renforçant, de fait, la liquidité du « capital humain » (p. 342). Dans ce sens, l’interdiction de l’emploi de nuit des femmes est jugée discriminatoire car elle s’oppose à la logique de la mobilisation totale. Quant à la loi française du 14 juin 2013, « relative à la sécurisation de l’emploi », introduisant « deux nouveaux types d’accord collectif d’entreprise » - accords de maintien dans l’emploi et accords de mobilité interne à l’entreprise -, ils « ont pour objet de suspendre, la force obligatoire de certaines clauses de contrats individuels de travail » (p. 362). Ils instaurent un lien d’allégeance de type paternaliste, en obligeant l’employeur à « se soucier de la situation de famille du salarié, du maintien ou de l’amélioration de sa qualification » (p. 363).

12Quant aux droits attachés à la personne, imposant à l’employeur « le devoir de soutenir l’aptitude professionnelle des salariés » et « l’obligation de vigilance qui caractérise l’allégeance » (p. 371), loin de constituer un nouveau droit pour les travailleurs, nous dit Alain Supiot, ce dispositif vise à « pallier la dégradation des prises en charge des dépenses de santé par la sécurité sociale, tout en poursuivant une politique méthodique de privatisation de l’assurance maladie et de réduction de la "dépense publique" » (p. 377). En somme, la recherche d’une plus grande liquidité du capital humain va de pair avec la suppression des solidarités collectives et l’extension du marché assuranciel, le tout accentuant les inégalités entre salariés.

13Ces quelques considérations ne peuvent épuiser le foisonnement de pistes ouvertes par A. Supiot dans cet ouvrage, impressionnant d’érudition. Il faudrait évoquer, parmi d’autres, ses analyses concernant la proximité entre les principes de programmation du néolibéralisme et ceux de la planification dans la Chine du « socialisme de marché ». Mais une telle profusion présente des limites. Les spécialistes des sous-champs disciplinaires concernés - philosophie du droit, pensée économique, sociologie du travail ou de la gestion - retrouveront des éléments bien connus. Certains choix ne sont pas toujours explicités, par exemple, pourquoi parler d’ultralibéralisme et non de néolibéralisme ? Quant au lecteur soucieux de dégager une vision synthétique de la multiplicité des perspectives abordées, il pourra rencontrer des difficultés à articuler certains apports de la première partie – par exemple, les conceptions antiques du droit dans différentes ères culturelles – et ceux de la seconde partie. Pourtant, la volonté de tenir ensemble un aussi vaste ensemble de connaissances est exemplaire. Peut-on en effet, pour comprendre les désordres du monde, faire l’économie d’une perspective pluridisciplinaire, portant sur plusieurs ères culturelles et tentant d’identifier les évolutions communes à plusieurs domaines de réalité ?

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Notes

1 Juriste, spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que de philosophie du droit. Auteur de très nombreux ouvrages, il est depuis 2012 professeur au Collège de France.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Luc Metzger, « Alain Supiot, La gouvernance par les nombres. Cours au collège de France (2012-2014), Fayard, col. Poids et mesures du monde, 2015, 520 p. », La nouvelle revue du travail [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 01 novembre 2019, consulté le 19 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/nrt/6431

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