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Quand les « premiers de cordée » coupent la corde derrière eux… et créent leur « régime spécial »

The drawbridge syndrome: A very «special regime»
Cuando los “primeros de la cuerda” cortan la cuerda tras ellos… y crean su “régimen especial”
Camille Noûs

Résumés

Si la « justice sociale » est convoquée par le gouvernement afin de justifier sa refonte des retraites, c’est en réalité l’enclenchement de leur financiarisation et de leur appauvrissement qu’il entend mettre en œuvre, notamment en réduisant la contribution des salariés les mieux rémunérés au financement du système et en leur créant un nouveau régime spécial. En fait de système « universel », c’est une sécession de la petite fraction la plus favorisée des salariés qui est ainsi organisée

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Texte intégral

1Mobilisant la grammaire de la justice sociale, le gouvernement assure que sa réforme des retraites va bénéficier à la plupart des travailleurs et, notamment, à ceux de condition “modeste”. Il en veut pour preuve la remise en cause des flux de redistribution destinés aux salariés les mieux rémunérés. Cette dialectique, faussement démocratique, cache mal l’enclenchement, par l’exécutif, d’un processus de financiarisation, d’appauvrissement des régimes de retraite et de création d’un nouveau régime spécial pour les salariés les plus fortunés.

En finir de manière juste avec la « redistribution à l’envers » ?

2D’après les préconisations du rapport Delevoye le système dit « universel » des retraites serait financé par une cotisation fixée à 28,12 % des rémunérations inférieures à trois Plafonds de la Sécurité sociale (PSS). Ce Plafond désigne théoriquement le seuil de rémunération – 40 524 euros bruts en 2019 – au-delà duquel un salarié du secteur privé relève de la catégorie des cadres et est affilié à l’AGIRC, le régime de retraite complémentaire des cadres. Principal seuil dans le domaine de la protection sociale, il est utilisé comme référence afin d’établir à la fois certains taux de cotisations, notamment dans le domaine de la retraite, et le niveau maximal de certaines prestations servies par la Sécurité sociale, comme les pensions de retraite, d’invalidité ou les indemnités journalières. La limite de trois PSS, dite « assiette », apparaît conséquente : en 2015, il fallait chercher parmi le 1 % le mieux rémunéré des Français pour trouver des rémunérations dépassant trois PSS, soit plus de 114 000 euros annuels1. Bien que cette assiette soit large, elle n’en demeure pas moins plus restreinte que celles sur lesquelles sont assises les cotisations finançant les régimes de retraite de la plupart des travailleurs. En particulier, dans le cas des salariés du secteur privé, dont est issue la grande majorité des Français gagnant plus de trois PSS, la cotisation à l’AGIRC est aujourd’hui calculée sur une assiette allant d’un à huit PSS2. En 2015, ceci se traduisait par le fait que les rémunérations étaient soumises à des cotisations à l’AGIRC, c’est-à-dire à la retraite par répartition, jusqu’à hauteur d’environ 305 000 euros annuels – soit un niveau de rémunération qui avait cours jusqu’au sein du 0,1 % le mieux rémunéré des Français3.

  • 4 Sur la « redistribution à l’envers » à l’œuvre dans les régimes actuels de retraite, voir notamment (...)

3Pour les promoteurs de la « réforme systémique des retraites », la diminution, considérable, de l’assiette des cotisations pour la retraite par répartition, de huit à trois PSS, est jugée positive. Sortir les revenus les plus élevés de la retraite par répartition servirait les intérêts de la masse des travailleurs et consoliderait son caractère démocratique. Elle permettrait en effet d’en finir avec la « redistribution à l’envers » : les très hauts revenus bénéficient jusqu’ici de la retraite par répartition davantage qu’ils n’y contribuent4. Mieux encore : d’après les termes de cet ancien responsable d’une fédération patronale de la gestion financière, cette « réforme » constituerait une avancée vers le « vrai socialisme », car une « retraite de base » serait garantie « pour tout le monde à un niveau qui permette le minimum vital » et « les riches » ne devraient plus compter que sur eux-mêmes afin d’assurer le maintien de leur train de vie, et non plus sur des ressources issues de cotisations financées par des travailleurs moins riches. L’argument fait parfois mouche jusque chez les opposants à la refonte des retraites voulue par le Président de la République.

Vers la financiarisation du système des retraites

4La sortie, même partielle (car ne portant que sur la part de leur rémunération supérieure à trois PSS), des Français les plus aisés du périmètre de la retraite par répartition s’avérerait hautement problématique. D’une part, la dégradation des régimes par répartition des cadres français les mieux rémunérés ne manquerait pas de favoriser le développement rapide de la retraite par capitalisation. Ne pouvant plus compter, pour le maintien de leur niveau de vie à la retraite, sur les ressources fournies par les systèmes socialisés, les travailleurs les plus aisés devraient massivement miser sur des solutions d’accumulation patrimoniale. Ils le pourraient d’ailleurs, puisque dès leur intégration au sein du régime dit « universel » de retraite, leur salaire augmenterait significativement, de l’ordre de 25 % pour la partie de leur salaire supérieure à trois PSS. Des estimations, fournies respectivement par le député Les Républicains Olivier Marleix et par l’AGIRC-ARRCO, citée par l’Ugict-CGT, chiffrent ce surplus de revenu rendu aux Français les plus riches – qui est dans le même temps un manque à gagner pour la retraite par répartition – entre 3 et 4,8 milliards d’euros par an.

  • 5 Plus encore que cette remise en cause de l’accord AGIRC de 1988, ces différentes fractions du patro (...)
  • 6 Sur le long terme, les cotisations des dispositifs de retraite par capitalisation évoluent autour d (...)
  • 7 Sur ce dernier point, voir par exemple INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 201 (...)

5Il va de soi que du côté de certaines fractions financières du patronat français, qui n’ont jamais vraiment digéré le passage, en 1988, de l’assiette de cotisation à l’AGIRC de quatre à huit PSS, ainsi que des représentants des grands fonds de pension étrangers, on se féliciterait d’obtenir enfin gain de cause5, et d’ébranler un peu plus l’une des institutions sociales de la Libération. Récemment réformé par la loi « Pacte », qui a fusionné les différents dispositifs de retraite par capitalisation au sein des nouveaux « plans d’épargne retraite » (PER), le marché de la retraite privée connaîtrait alors la croissance dont il a été jusqu’ici privé du fait de l’existence de dispositifs en répartition relativement généreux pour les salariés les mieux rémunérés6. La politique des retraites, jusqu’à maintenant essentiellement socialisée, se trouverait alors pour partie mise sur les marchés financiers, financiarisée – dans une mesure d’ailleurs appelée à être de plus en plus importante. Les rémunérations des Français les plus riches tendent en effet à progresser bien plus rapidement que celles des Français en général7. N’ignorant pas que la « réforme » dite « systémique » des retraites contribuerait à la financiarisation de cette politique sociale, ses défenseurs se justifient en affirmant que ce processus ne concernerait, après tout, que le 1 % de Français jouissant des rémunérations les plus élevées.

L’appauvrissement programmé de la politique des retraites et la création du « régime spécial » du 1 % le plus fortuné

6Hélas, tout indique que la refonte aurait des conséquences pour l’ensemble des assurés. D’abord, elle impliquerait une dégradation immédiate de l’équilibre financier de la retraite par répartition. La financiarisation des cotisations retraite portant sur les 1 % des Français le mieux rémunéré les conduirait à ne plus contribuer au financement des droits actuels à pension que leurs prédécesseurs ont acquis par le moyen de leurs cotisations fondées sur des rémunérations supérieures à trois PSS. Ce désengagement financier des Français les plus riches serait nécessairement opéré au détriment de la masse des cotisants. Cette « redistribution à l’envers », qui fait supporter davantage les pensions des retraités riches par le reste de la population, porterait sur une somme importante, de l’ordre des 3 à 4,8 milliards d’euros par an évoqués plus haut. Les défenseurs de la « réforme » des retraites ne semblent guère préoccupés, voire pour certains conscients, de cette injustice sociale peu débattue que constitue la tentative de création, à la charge de 99 % des assurés sociaux, de ce nouveau « régime spécial » du 1 % le plus fortuné des Français.

7D’après l’adage selon lequel « un système pour pauvres est un pauvre système », il faudrait s’attendre ensuite à ce que les Français n’ayant pas la qualité de « premiers de cordée », selon le lexique macronien, pâtissent bien plus radicalement encore de la réforme des retraites. Le fort mal nommé régime « universel » de retraite en répartition n’étant plus amené à pourvoir aux besoins des Français les plus riches, la légitimité politique et sociale de la répartition s’en trouverait nettement amoindrie. Surtout, appelés à ne plus dépendre que marginalement, pour leur propre sort, de la retraite par répartition, ces mêmes Français ne manqueraient pas de se sentir beaucoup moins concernés par sa pérennisation, sans même parler de son amélioration. Le délitement du lien de solidarité entre l’immense majorité de la population et les riches salariés s’opérerait alors inévitablement au détriment de la première. Présentée comme une avancée démocratique, la sortie des rémunérations les plus élevées du périmètre de la retraite par répartition ne manquerait pas de se traduire in fine par une détérioration des pensions de retraite de l’ensemble des Français.

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Notes

1 INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2018, p. 47. En 2015, le PSS était fixé à 38 040 euros.

2 Sur l’origine sociale du 1 % le mieux rémunéré des Français, cf. INSEE, ibid., p. 58.

3 INSEE, ibid., p. 50.

4 Sur la « redistribution à l’envers » à l’œuvre dans les régimes actuels de retraite, voir notamment les travaux d’Antoine Bozio, souvent considérés comme ayant été une source de l’inspiration gouvernementale en matière de réforme des retraites.

5 Plus encore que cette remise en cause de l’accord AGIRC de 1988, ces différentes fractions du patronat financier obtiendraient, évolution encore impensable il y a quelques mois, avant la publication du rapport Delevoye, une remise en cause de l’assiette des quatre PSS instituée par la Convention collective nationale du 14 mars 1947, fondatrice de l’AGIRC – assiette sur laquelle étaient calculées, de 1947 à 1988, les cotisations de retraite complémentaire des cadres.

6 Sur le long terme, les cotisations des dispositifs de retraite par capitalisation évoluent autour de 5 % du total des cotisations des régimes de retraite, tandis que les prestations servies par ces dispositifs évoluent pour leur part autour de 2 % des prestations servies par les régimes de retraite. Cf DREES, Les retraites et les retraités, édition 2019, p. 194.

7 Sur ce dernier point, voir par exemple INSEE, Les revenus et le patrimoine des ménages, édition 2014, p. 14.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Camille Noûs, « Quand les « premiers de cordée » coupent la corde derrière eux… et créent leur « régime spécial » »La nouvelle revue du travail [En ligne], 16 | 2020, mis en ligne le 20 mai 2020, consulté le 16 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/nrt/6594 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.6594

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Auteur

Camille Noûs

Laboratoire Cogitamus

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