1Les transformations contemporaines qu’ont connues la plupart des pays depuis le début des années 1980 ont donné lieu à des analyses convergentes, pointant le rôle moteur de l’idéologie néolibérale et tout particulièrement de la financiarisation des économies. Complétant ce diagnostic, Alain Supiot propose, dans L’Esprit de Philadelphie, une perspective et des pistes originales pour une conception alternative de la mondialisation, centrée sur la justice sociale et le Droit social. C’est dans ce sens que l’auteur se réfère à la Déclaration de Philadelphie, rédigée en mai 1944 : il puise dans ses principes les ressources pour lancer une contre-offensive aux assauts du « marché total ».

2En cent quatre-vingts pages d’un style alerte, l’auteur nous livre un essai documenté et sans concession où l’histoire de l’Europe est abordée sous l’angle d’un lent mais efficace détricotage du Droit du travail et du Droit social.

L’esprit de Philadelphie pour refonder l’ordre international civilisé

3En effet, remontant à ce qu’il appelle la guerre de trente ans (1914-1945), l’auteur rappelle que, si les représentants des principaux gouvernements alliés ont rédigé la déclaration de Philadelphie, ce fut avant tout pour donner aux États-Nations les moyens d’éviter que ne se reproduise la destruction systématique des individus et des sociétés. Pour Alain Supiot, cette destruction s’incarne aussi bien dans l’industrialisation en temps de paix que pendant la guerre totale (référence à l’ouvrage d’Ernst Jünger, La Mobilisation totale). Et s’il est si difficile d’en enrayer le déploiement, c’est parce que ce processus a été permis par la croyance scientiste selon laquelle il est possible de découvrir les lois transcendantes qui gouvernent le fonctionnement des sociétés (économie) et le comportement des individus (biologie neuronale, sciences cognitives).

5Précisément, cette déclaration, que l’on trouve en annexe de l’ouvrage, comprend cinq traits essentiels : 1) les fondements du Droit résident dans la capacité des individus de bonne foi à s’auto-organiser (pas de lois transcendantes issues de la science ou de la religion) ; 2) ils instituent un régime de Droit universel, constitué d’actes de raison tirés de l’expérience ; 3) ils affirment l’égale dignité de tous les êtres humains, la dignité étant le principe premier de cet ordre juridique sur lequel fonder toute résistance à la réification ; 4) ce qui amène simultanément, à affirmer que le travail n’est pas une marchandise, à respecter les libertés collectives, la solidarité et la démocratie sociale ; 5) enfin, l’organisation économique doit être subordonnée au principe de justice sociale.

6La déclaration de Philadelphie tente de généraliser au monde les acquis du New Deal, mis en œuvre aux États-Unis par l’administration de F. D. Roosevelt. De conception libérale, mais d’un libéralisme éclairé, « la déclaration de Philadelphie visait à assurer la pérennité des marchés en les insérant dans un cadre normatif propre à assurer leur fonctionnement dans le temps long » (p. 46). Il existe ainsi, au sein même de la pensée libérale, une vision alternative pour préserver le capitalisme.

Analyser le grand retournement

8Ici Alain Supiot, synthétique, procède en juxtaposant de grandes affirmations, chacune pouvant donner lieu à de nombreuses controverses, mais que l’on pourra également trouver très stimulantes. En effet, pour lui, le grand retournement résulte de la convergence de deux offensives : celle de la contre-révolution ultralibérale anglo-américaine (que l’auteur associe à la doctrine de Hayek) et celle de la soudaine conversion des pays communistes à l’économie de marché. Prétendant instaurer l’économie socialiste de marché, les dirigeants de l’ex-bloc soviétique, mais aussi ceux de la Chine « ont ainsi pu substituer sans difficulté la dictature des marchés à celle du prolétariat » (p. 39).

9Se renforçant mutuellement, tout particulièrement dans l’Europe élargie, néolibéralisme et néo-conservatisme assument avec zèle le projet de détruire les institutions fondées sur la solidarité – nationale et internationale –, et d’empêcher qu’elles ne se reforment. Les fervents promoteurs de ces deux idéologies vident peu à peu de leur sens, non seulement la démocratie moderne, mais également la politique. Comment en effet « croire » dans l’action politique quand « l’habitude se prend de considérer que les résultats d’un scrutin ne s’imposent que s’ils répondent aux vœux des dirigeants qui l’organisent » (p. 41) ?

10D’autant que les gouvernements semblent uniquement préoccupés de mettre en œuvre les « lois de l’économie », qui affirment que « l’insécurité économique des travailleurs et leur exposition au risque sont les moteurs de leur productivité et de leur créativité » (p. 34). Car il faut fluidifier, rendre liquides les échanges à l’échelle planétaire, les êtres humains et les collectifs devant être mis au service de la circulation des marchandises et de la concurrence. Dans ce cadre, une « nouvelle oligarchie planétaire » privatise les États, c’est-à-dire qu’elle use de toutes les possibilités juridiques pour « concentrer le bénéfice des droits sociaux sur ceux qui en ont le moins besoin » (p. 50). Ici, l’auteur rappelle la proximité de situation entre les oligarchies des anciens pays communistes et celles de l’Ouest, où il aime rappeler que figurent d’anciens gauchistes.

Contre le law shopping la re-territorialisation

11Au niveau des relations internationales, le grand retournement consiste à prôner la confrontation et la compétition des systèmes juridiques. La prédation organisée au profit des oligarchies passe par la mise en concurrence des fiscalités nationales, mais aussi par un darwinisme normatif et le law shopping. Cette pratique, promue par la Cour de Justice des Communautés Européennes, consiste à traiter les droits nationaux comme des produits en compétition sur un marché international de normes (p. 65). Un arrêt rendu par cette Cour a ainsi exempté des entreprises s’installant en Europe de l’Est de respecter les conventions collectives locales (p. 69-70) et a considéré comme illégal le fait de faire grève pour s’opposer aux délocalisations ou pour dénoncer des pratiques de moins-disant social.

12Le rôle des institutions (privatisées) internationales est en effet patent dans cette « course au moins-disant social ». Ainsi, la Banque Mondiale publie, tous les ans depuis 2004, un rapport – Doing business – évaluant les Droits nationaux à l’aune de l’efficacité économique. Pour chacun des cent soixante-dix-huit pays passés au banc d’essai, le Droit du travail est ainsi apprécié en fonction de son aptitude à ne pas entraver l’investissement. Une telle aptitude est elle-même objectivée en une série d’indicateurs comme la difficulté de licencier, la difficulté à allonger ou réduire la durée du travail, le coût des licenciements, des embauches, etc. L’auteur examine également le rôle des dispositifs de quantification dans les pratiques de benchmarking du Droit du travail et du Droit social. La grande diversité des systèmes juridiques est alors réduite, et simultanément l’on introduit une réalité artificielle. Ainsi, en se focalisant sur l’indicateur de « taux de retour à l’emploi », on néglige la précarisation de l’emploi et, en mettant tout en œuvre pour accroître ce taux, on dégrade un peu plus les conditions d’emploi.

13À vouloir faire fonctionner le Droit social et le Droit du travail, selon les principes de gestion du monde marchand, l’ultralibéralisme et l’économie communiste de marché ébranlent les fondements institutionnels permettant d’assurer la pérennité des marchés. Alain Supiot nous encourage à réagir contre cette déliquescence du Droit qui conduit, par exemple, à promettre de « réguler les marchés financiers », alors qu’il faudrait tout simplement les réglementer. Plus généralement, il faudrait restaurer l’esprit de Philadelphie, ce qui exige de re-territorialiser le Droit, instaurer à nouveau des frontières pour que la circulation des capitaux et des marchandises redevienne un moyen au service de l’émancipation du plus grand nombre et non une fin en soi.

14Il est en effet impossible de réduire les inégalités, de développer la solidarité, sans une délimitation claire et stable d’espaces juridiques. « Dans un monde géré comme un ensemble de ressources quantifiables, […] l’insécurité, la flexibilité et l’incertitude du lendemain deviennent des principes de vie » (p. 99). Et cela se traduit concrètement par la montée mondiale des intégrismes religieux, ethniques, nationalistes, identitaires. Ne nous y trompons pas, toutes ces affirmations de différences sont autant de revendications pour s’exonérer du Droit.

15La re-territorialisation, cette exigence de limites claires, l’auteur la justifie également par l’avènement de la société en réseaux. Loin d’être le signe d’un progrès, celle-ci constitue la résurgence des ordres féodaux, où la suzeraineté remplace l’État souverain et le lien suzerain-vassal se substitue au Droit. Or, « là où l’État disparaît ou se corrompt, l’illusion de la souveraineté individuelle se dissipe : il faut faire allégeance à plus puissant que soi pour accéder à un minimum de sécurité ou de solidarité » (p. 107). C’est très précisément ce que manifeste le Droit des affaires pour permettre aux investisseurs et aux entrepreneurs de développer de façon spectaculaire le recours à la sous-traitance, nationale et internationale.

Retrouver le sens de la mesure

16La référence à l’Esprit de Philadelphie prend alors tout son sens. Privilégier l’objectif de justice sociale et l’impératif de démocratie sociale, permet d’adopter une conception du Droit « comme ensemble de buts à atteindre » et non comme « tuyauterie de normes » (p. 118). C’est ici rappeler qu’au sein même de la sphère juridique, plusieurs courants et plusieurs jurisprudences s’affrontent. Contre le camp conservateur qui relègue le Droit social en annexe des principaux traités (critères de Maastricht, plans d’ajustement structurels, etc.), Alain Supiot propose la création, au sein de l’Union européenne, d’une « juridiction directement chargée de veiller au respect des objectifs de justice sociale » (p. 122).

17Selon cette perspective critique, non seulement la finalité du Droit est différente (atteindre des buts), mais son élaboration même est inédite. Sur le modèle de la démocratie sociale, le Droit procéderait « de la représentation de tous ceux auxquels il s’adresse », sur une base « collective et qualitative (un groupe d’intérêt, une voix) » (p. 123), aux antipodes d’une représentation comptable, statistique, qui « procède de l’aspiration à une gestion scientifique des affaires humaines » (p. 125). En impliquant les Parlementaires, les représentants des syndicats et des personnes concernées (par la question traitée), il serait possible de mettre au point une législation sociale et un Droit du travail, y compris au plan international, rendant compte de la « diversité des formes de travail dans le monde contemporain » (p. 126).

18Mais que peut-on entreprendre pour qu’une telle conception du Droit social et du travail s’applique ? La tâche paraît d’une ampleur colossale, tant des décennies d’ultralibéralisme nous ont accoutumés à promouvoir une conception de l’individu comme être flexible et réactif, plutôt que libre. Alain Supiot identifie trois grandes priorités.

19Tout d’abord, il faut agir au cœur même du système productif, en réglementant la finance. Telle devrait être l’obsession des institutions internationales, en particulier européennes. C’est au niveau de la Communauté européenne qu’il faut fixer les limites évoquées plus haut, s’opposer fermement à toute réduction des individus à l’état d’objet, de chose gérable.

20Ensuite, Alain Supiot met en avant la notion juridique de « capacité d’une personne, qui désigne son aptitude à souscrire des obligations » (p. 138). Appliquée au Droit du travail, elle devient une « obligation pour l’employeur de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi » (p. 139). La même notion de capacité, empruntée on l’aura compris à A. Sen, peut s’entendre en un sens collectif, comme droit de s’organiser, d’agir, de conclure des conventions, et ce, également au niveau international.

21Enfin, il faut reconnaître, au plan juridique, la notion de solidarité qui « substitue au calcul d’utilité individuelle (qu’elle interdit), un calcul d’utilité collective (qu’elle organise) » (p. 160). L’auteur prend l’exemple des retraites par répartition pour illustrer le bien fondé de sa thèse. Dans la perspective qu’il veut promouvoir, les retraites par répartition ne sont pas des contrats entre générations, mais un don effectué à l’attention de la génération précédente que l’on doit recevoir de la suivante (p. 162). Il faut donc prendre en compte trois générations successives.

22Résister à la tourmente néolibérale requiert la mise en œuvre de cet ensemble de recommandations. « Pour le dire en un mot, tous les dispositifs qui consistent, pour la personne physique ou morale, à échapper aux devoirs inhérents au principe de solidarité portent atteinte aux Droits de l’Homme et doivent être poursuivis et sanctionnés comme tels » (p. 164).

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23Le livre s’achève par un ensemble de propositions concrètes vers lesquelles pourraient s’engager une Commission européenne et une Cour européenne de justice réellement au service de l’intérêt général (renforcer le rôle des mutuelles de santé, reconnaître l’importance des solidarités informelles, etc.).

24Ce court essai complète ainsi la large palette des ouvrages récents proposant une alternative à la mondialisation ultra ou néolibérale. Certaines intuitions mériteraient sans doute d’être plus étayées, certaines affirmations pourront paraître rapides, les propositions d’action auraient pu être plus structurées. Il n’empêche, cet ouvrage montre de façon accessible à un large lectorat comment procède l’instrumentalisation du Droit par les élites contemporaines. En rappelant que la conception dominante du Droit considère les être humains comme un matériau, une chose, Alain Supiot nous invite à repenser les catégories qui fondent non seulement la justice, mais également notre appréhension rationnelle du monde social. Ici, sans employer le terme de réification, l’auteur rejoint les analyses d’A. Honneth (2007), pour qui l’attitude réifiante consiste à renoncer à tout souci envers autrui, à refuser la reconnaissance de son humaine dimension et à se dédouaner de toute responsabilité.