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Corpus - Travailler dans le droit

Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France

"The judicial institution beyond the sanction: ‘activation’ in the execution of sentences in France."
Más allá de la sanción: “la activación” en la ejecución de las sentencias en Francia
Anaïs Henneguelle et Camille Noûs

Résumés

À partir d’observations à caractère ethnographique menées dans deux juridictions de région parisienne, cet article s’intéresse aux relations entre les juges de l’application des peines et les justiciables dont la peine de prison ferme est aménagée. Il montre que ces derniers sont sommés « d’investir » leurs sanctions et de se montrer actifs vis-à-vis du marché du travail. L’article se propose d’établir un parallèle avec la logique d’activation des demandeurs d’emploi, notamment par l’étude des « projets d’insertion » demandés aux condamnés. Cette comparaison permet de dégager quelques particularités des relations entre magistrats et justiciables dans le cas de l’aménagement des peines, comme logique de workfirst où toute activité, même précaire, est bonne à prendre ou le traitement différencié des justiciables selon leurs ressources sociales.

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Texte intégral

Je souhaite remercier les personnes qui m’ont apporté leurs précieux conseils lors de la rédaction de cet article, à commencer par les rapporteur·e·s anonymes de la Nouvelle Revue du Travail, mais également Alexia Jonckheere (INCC) et Jules Simha (Paris-Descartes, Cerlis) pour leurs commentaires avisés.

  • 1 La retranscription intégrale de ce débat, consultée le 18 avril 2019, est disponible sur http://dis (...)
  • 2 On retient ici une définition large des aménagements de peine, qui englobent le placement sous surv (...)

1Lors du débat télévisé dit « de l’entre-deux-tours » opposant Mme Marine le Pen à M. Emmanuel Macron le 3 mai 2017, ce dernier a déclaré vouloir « [revenir] sur la loi qui a fait que pour toutes les peines de moins de deux ans, il n’y a pas d’exécution de peine »1. Cette phrase a suscité l’émoi d’une partie de la communauté juridique, par la contre-vérité qu’elle comporte : les peines de moins de deux ans de prison ferme sont bel et bien exécutées, même si cette exécution n’est immédiate que dans 30 % des cas (Creusat, 2013). La sanction peut alors prendre différentes formes : elle peut avoir lieu soit en milieu fermé (prison) soit en milieu ouvert (aménagement de peine dans la communauté2).

2Ce choix, crucial pour le parcours du justiciable, est du ressort du juge de l’application des peines (JAP), qui tranche lors d’une audience à huis-clos (la procédure sera décrite plus précisément dans l’encadré 2). Pour rendre sa décision, le juge s’appuie sur le dossier de la personne condamnée, retraçant sa condamnation et son comportement antérieur, mais également sur l’entretien avec elle, d’une durée de 20 à 30 minutes environ et qui permet d’aborder son attitude face à la peine et son projet de réinsertion. Le cadre légal donne au magistrat une marge de manœuvre importante : par exemple, le Code pénal indique qu’une mesure de semi-liberté peut être accordée à tout condamné qui justifie de « l’existence d’efforts sérieux de réadaptation sociale résultant de son implication durable dans tout [projet] caractérisé d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive » (article 132-25). Les expressions « d’efforts sérieux » ou de « projet d’insertion » peuvent être interprétées différemment selon les cas, ce qui montre le pouvoir discrétionnaire dont disposent les JAP pour apprécier les situations qui s’offrent à eux. Dans ce cadre, le projet professionnel du justiciable joue un rôle crucial : il est décortiqué durant l’audience pour jauger de sa fiabilité, de son apport éventuel à la réinsertion et de sa durabilité.

  • 3 Par exemple Larminat, 2014.
  • 4 Hormis Mouhanna, 2015.

3Comme l’explique l’encadré méthodologique, cet article centre le regard sur cette étape de l’audience, qui correspond à celle de la décision. Ce faisant, il laisse de côté le moment de l’application de la peine stricto sensu, relevant des juges mais également et surtout d’autres personnels de justice, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Ceux-ci ont fait l’objet de nombreux travaux de recherche3, contrairement aux magistrats de l’application des peines, jusqu’alors peu étudiés4.

Encadré 1 : Méthodologie

Cet article s’appuie sur des observations à caractère ethnographique de 102 audiences de l’exécution des peines, menées au cours des années 2016 et 2017 dans deux tribunaux de grande instance de la région parisienne, ceux de Villeneuve et de Tourmens. J’ai également passé dix jours dans l’une de ces juridictions pour accompagner les magistrats dans leurs différentes activités ; j’ai enfin pu consulter de nombreux dossiers de justiciables et échanger longuement de façon informelle avec les magistrats autour de ces cas et des décisions prises.
Par ces observations, j’ai pu recueillir des informations sur une centaine de justiciables et saisir en détails le processus de jugement. J’ai également constitué une base de vingt-cinq jugements anonymisés afin d’étudier précisément les arguments mis en avant par les JAP pour justifier leurs décisions. Parmi ce corpus (qui ne vise pas à la représentativité), 13 jugements accordent un placement sous surveillance électronique, 3 des jours-amendes, 2 des travaux d’intérêt général, 2 une mesure de placement extérieur, deux autres respectivement une mesure de semi-liberté et une de libération conditionnelle. Les trois jugements restants envoient la personne condamnée en détention pour purger sa peine.
Je me suis donc intéressée, à travers ces différents matériaux, au travail des magistrats et à leurs relations avec les condamnés (sans toutefois avoir d’échanges directs avec ces derniers). J’ai pu rencontrer 12 juges de l’application des peines au total, de différents genres, âges (sortis depuis 2 ans de l’ENM ou en fin de carrière) et profils (ancien greffier, ancien magistrat du parquet, directeur de service, etc.). Leurs pratiques, si elles différaient entre elles, présentaient cependant de nombreux points communs exposés dans cet article.

  • 5 Ce lien supposé entre travail et réinsertion future (entendue au sens large, non seulement comme ab (...)

4Cet article se place au croisement de deux corpus, celui de la sociologie du droit et de l’institution judiciaire, d’une part, et celui de la sociologie du travail (et plus précisément du traitement des demandeurs d’emploi) d’autre part. Il s’agit d’étudier les relations entre les professionnels de l’aménagement des peines et les justiciables, en élargissant le concept « d’activation », initialement plutôt appliqué aux chômeurs, aux personnes condamnées. Les observations utilisées ici, combinées à la littérature mobilisée, permettent de montrer que l’État-social actif comprend des ramifications également dans l’institution judiciaire : on peut parler « d’activation » en ce qui concerne l’aménagement des peines. En effet, la personne condamnée est conduite à bâtir un projet professionnel, à se montrer active, à retourner (ou à entrer) sur le marché du travail, à bâtir sa réinsertion. L’hypothèse implicite sous-jacente, émise par l’institution, est que le rapport au travail est un indicateur pertinent de la probabilité future de récidive5.

5Cette comparaison entre la situation des demandeurs d’emploi et celle des justiciables n’a pas qu’une simple visée descriptive. En effet, elle a d’abord un intérêt sociologique, puisqu’elle montre que l’État social actif va au-delà de son cadre habituel des politiques sociales stricto sensu et concerne également le domaine des politiques pénales. Elle a aussi un intérêt théorique, puisqu’elle permet de dégager des caractéristiques fortes des politiques d’aménagement des peines, comme leur focalisation sur le travail quelle que soit la qualité de celui-ci, dans une logique de workfirst, ou encore l’accent mis sur la responsabilité individuelle des condamnés dans la construction de leur propre réinsertion. Elle a enfin un intérêt politique, puisqu’elle montre le rôle joué par le système judiciaire dans la reproduction des inégalités entre condamnés, selon la logique de « l’effet Matthieu ».

6Pour étayer cette thèse et pour dérouler ses différentes implications, il s’agit d’abord d’établir formellement la comparaison en étudiant point par point les caractéristiques de « l’activation » en ce qui concerne les demandeurs d’emploi (1). Celle qui rapproche le plus les deux univers du traitement du chômage et du traitement de la délinquance correspond à la contractualisation, très forte dans les deux cas et qui mérite à ce titre que l’on s’y attarde (2). Enfin, pour aller au-delà d’une perspective descriptive, il convient de montrer en quoi cette comparaison permet de mieux comprendre le processus de l’aménagement des peines (3).

Encadré 2 : toutes les personnes condamnées à de la prison ferme sont-elles incarcérées ?

  • 6 Ce résumé gomme quelques-unes des spécificités du droit de l’exécution des peines français ; il n’a (...)
  • 7 Le mandat de dépôt est le document officiel justifiant d’une incarcération.
  • 8 Pour les courtes peines, ces proportions sont respectivement de 40 % et de 38 %.

Deux principales voies s’ouvrent pour un justiciable condamné à une peine de prison ferme6. La première concerne 20 % des condamnés à une peine inférieure à 6 mois et 51 % de ceux dont la peine est plus longue (Houllé et Vaney, 2018). Dans ce cas, le tribunal correctionnel délivre un mandat de dépôt7 dès l’audience : le justiciable est donc envoyé (ou maintenu) en détention. Sa peine est plus difficilement aménageable et on estime que seules 20 % des libérations s’effectuent sous la forme d’un aménagement de peine en France. La seconde voie est celle qui intéresse cet article : il s’agit de celle où il n’y a pas de mandat de dépôt lors de la condamnation. Le justiciable sort libre du tribunal, dans l’attente de l’exécution de sa peine de prison. Il sera amené dans les mois qui suivent à rencontrer un juge de l’application des peines (JAP) qui statuera sur le format de l’exécution de sa condamnation : incarcération ou aménagement de peine. La proportion de condamnés concernés par ces deux options est à peu près équivalente : parmi les peines supérieures à 6 mois, 24 % sont exécutées sous forme d’incarcération après le jugement et 22 % sont aménagées8.
Dans le cas où le justiciable n’a pas été envoyé en prison dès sa condamnation, l’audience qui se tient quelques semaines plus tard avec le JAP est cruciale : a priori, les chances d’être incarcéré et celles de voir la peine aménagée sont équivalentes. Cette audience se déroule à huis-clos selon deux formats. Si l’idée d’un aménagement est considérée comme acceptable par le parquet, il s’agit d’une simple « audience en cabinet » dans le bureau du juge réunissant le JAP et le justiciable. Si au contraire le substitut du procureur émet un avis défavorable à cette demande, l’affaire est traitée dans le cadre d’un « débat contradictoire » plus solennel réunissant le justiciable, le JAP, le représentant du parquet et un greffier. Le jugement est rendu par le JAP, tandis que le parquet a un avis consultatif (et peut faire appel de la décision).

Les relations entre juges de l’application des peines et justiciables sont-elles « activées » ?

7La majorité des travaux considérant cette question date l’émergence du mouvement de « l’activation » du traitement des demandeurs d’emploi aux années 1990. Pour comprendre en quoi cette expression peut s’appliquer ou non avec profit au cas de l’aménagement des peines, il s’agit d’abord de revenir brièvement sur ses principales caractéristiques (1.1), avant d’étoffer la comparaison juridique (1.2).

« L’activation », un tournant dans l’approche de l’assistance

  • 9 Pour plus d’éléments sur l’histoire complexe des politiques d’activation, voir Colomb (2012) ou Erh (...)

8Certains auteurs font remonter ce qu’ils appellent « le tournant de l’activation » au milieu des années 1990, par exemple à l’année 1996, pendant laquelle est votée aux États-Unis une réforme importante de l’assistance (Paugam et Duvoux, 2013). Avec le Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA) apparaissent des principes de contrepartie liées à la réception d’allocations familiales. Le terme d’activation s’applique néanmoins généralement à un secteur plus restreint, celui du traitement du chômage. En 1997, un rapport de l’OCDE, Making Work Pay (« Valoriser le travail ») introduit ainsi certaines des idées-clefs de l’activation9 : il convient d’inciter les individus au retour à l’emploi, en rendant celui-ci plus attractif et si nécessaire en passant par des dispositifs de sanction (notamment la baisse des allocations chômage). Progressivement, les politiques publiques mises en place dans différents pays (comme au Danemark à partir de 1994 ou au Royaume-Uni avec les mesures dites de New Deal en 1998) recourent à cette logique.

9Pour les promoteurs de ces politiques, il s’agit de concilier à la fois l’ambition ancienne de l’État social (et les dispositifs de protection sociale qui lui sont associés) et la logique préventive requise par l’apparition de nouveaux risques sociaux comme le chômage de masse. Ainsi, l’État ne devrait pas se contenter de dépenses « passives » ou curatives mais insister sur la formation des individus et éviter les « trappes à inactivité » (Béraud et Eydoux, 2009). Ces politiques sont polymorphes et sont mises en place par différents acteurs, mais on peut citer pêle-mêle dans le cas français la Prime pour l’Emploi (Colomb, 2012), les différentes réformes de l’indemnisation du chômage ou encore le dispositif du Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui prévoit des sanctions en cas de refus par le demandeur d’emploi de plus de deux « offres raisonnables d’emploi ».

10Pour mieux cerner ces dispositifs, on peut rapidement citer quatre caractéristiques communes aux politiques « d’activation », qui ne se veulent ni exhaustives ni forcément complémentaires.

11D’abord, l’activation prend la forme d’une réduction des dépenses consacrées à l’indemnisation du chômage, c’est-à-dire d’une baisse des dépenses dites « passives » au profit de celles dites « actives » (Demazière, 2006). Cette diminution vise d’une part à alléger la charge des dépenses publiques, et d’autre part à limiter les effets désincitatifs que peuvent avoir ces prestations sociales sur le retour à l’emploi. L’idée économique sous-jacente repose sur l’arbitrage entre travail et « loisir » effectué par les individus : il faut les inciter à s’activer pour lutter contre les effets pervers de la protection sociale.

12Plus que sur les dépenses, l’activation porte surtout sur les chômeurs eux-mêmes. Il s’agit en effet de leur imposer le retour à l’emploi, en particulier par le renforcement de leur suivi, par le contrôle de leurs recherches et par d’éventuelles sanctions. L’activation se matérialise ainsi également par l’instauration d’obligations, à la fois administratives et comportementales, envers les bénéficiaires de prestations, en contrepartie de la perception des allocations.

13L’activation est souvent étroitement liée à une démarche de contractualisation. La logique de l’État-social actif permettrait en effet de passer d’un mécanisme d’indemnisation vertical et passif à un mécanisme plus individualisé, avec une conditionnalisation des droits sociaux à l’attitude du bénéficiaire via les contreparties évoquées ci-dessus. Ce processus de contractualisation entraîne un basculement puisqu’il érige l’individu en sujet actif, devant apporter la preuve de sa bonne volonté pour ne pas voir ce contrat institué avec la société se rompre (et ses allocations se tarir). La prise en charge des risques sociaux, et partant la responsabilité du chômage, passerait donc du côté de l’individu plutôt que de la collectivité (Dang et Zajdela, 2009).

14Enfin, de façon plus concrète, cette activation s’incarne dans les activités quotidiennes des agents de Pôle Emploi. Durant leurs interactions en face-à-face avec les personnes au chômage, les conseillers cherchent à déterminer leur employabilité, à la fois pour les orienter vers des prestations adéquates (par exemple, un stage de conception d’un CV) mais aussi pour définir ce qu’est une « offre raisonnable d’emploi » qu’il ne sera pas possible de refuser plus de deux fois (Lavitry 2012). Ces interactions font donc l’objet de négociations avec les personnes concernées, pour définir leurs compétences, leurs qualifications ou en un mot leur « qualité » (Clouet 2018).

Une « activation » des justiciables ?

15Le terme « d’activation » n’est pas employé tel quel par les professionnels du monde de la justice, contrairement au domaine des politiques de l’emploi. La comparaison n’a a priori rien d’évident, même si elle s’impose au fil des observations d’audiences de l’aménagement des peines et de la consultation des dossiers des justiciables. Certains chercheurs utilisent d’ailleurs déjà cette expression dans le domaine de la justice, notamment dans le sens d’un accroissement de la responsabilisation des personnes condamnées (Devresse, 2012).

16Une telle comparaison entre activation des politiques de l’emploi et activation du traitement des justiciables dans le droit pénal revient à souligner que les JAP accordent des aménagements de peine que les justiciables sont sommés d’investir en échange. En effet, comme le souligne également Marie-Sophie Devresse dans le cas belge, les mesures en milieu ouvert supposent un investissement particulier de la part des condamnés, qui ne peuvent se contenter d’attendre passivement leur libération ou de payer leur amende. Cet investissement est contrôlé : l’individu doit être actif, se soumettre aux injonctions de la justice et donner des preuves de son engagement. Par exemple, dans le cas de l’octroi d’un placement sous surveillance électronique, il est attendu du justiciable qu’il travaille ou (plus rarement) qu’il suive une formation, des soins ou qu’il assume une charge familiale. Le rapport au marché du travail est essentiel : les activités bénévoles ou politiques, par exemple, ne sont pas prises en considération. Concrètement, l’une des principales activités des JAP observés consiste à vérifier les éléments apportés par la personne condamnée : attestation de travail, de recherche d’emploi, de suivi de soins, promesses d’embauche (celles-ci pouvant être vérifiées par les forces de police), etc.

17Comme on le reverra par la suite, en amont de l’investissement de la sanction, les JAP effectuent un classement pour distinguer le comportement des condamnés « méritants », qui bénéficieront d’un aménagement de peine, des autres, qui seront envoyés en détention. Cette logique de tri se retrouve dans la gestion des chômeurs (Benarrosh, 2000) et passe dans les deux cas majoritairement par le comportement de la personne face au marché de l’emploi : le justiciable s’investit-il suffisamment dans un projet professionnel ? En l’absence de critères précis énoncés par le Code pénal, le magistrat recherche plutôt des qualités comme l’autonomie, la motivation, la responsabilité ou encore le dynamisme.

18L’idée de l’activation des justiciables consisterait ainsi à éviter qu’ils ne retombent dans la « spirale de la délinquance » (comparable à la « trappe à inactivité »). Pour cela, l’institution modifierait leur rapport au travail par des mécanismes d’incitations adéquats et des dispositifs de contrainte. Les contreparties associées à la possibilité d’obtenir un aménagement de peine sont ici strictes, du moins sur le papier : elles relèvent de la sanction (l’envoi en prison en cas de non-respect des obligations) plutôt que du simple accompagnement. En demandant au condamné de s’investir dans un projet de réinsertion et de fournir des preuves tangibles de cet investissement, les magistrats vont au-delà de la peine : ils essaient d’agir sur l’auteur des faits lui-même, sur son comportement et sur son projet à long terme. On rejoint l’idée désormais classique selon laquelle la punition porte sur le criminel plutôt que sur le crime, ou encore selon laquelle l’institution cherche une auto-régulation des conduites plutôt qu’une disciplinarisation de celles-ci (Foucault, 1981).

19Cette activation passe par un processus de contractualisation, patent pour les demandeurs d’emploi (Duvoux, 2011) comme pour les personnes condamnées (Devresse, 2012). Dans les deux cas, les individus doivent s’engager sur leur conduite future. Cette contractualisation responsabilise le justiciable en l’encourageant à se saisir de sa sanction pour changer de trajectoire. Il devient un sujet actif, responsable de sa situation puisque l’ayant provoqué par des choix antérieurs, mais susceptible de la modifier en répondant aux injonctions de l’institution judiciaire. En d’autres termes, il est institué comme « entrepreneur de sa propre réinsertion » (Cliquennois, 2006).

20Le terme « d’activation » semble donc bien pouvoir être employé pour décrire le processus de l’aménagement des peines, au cours duquel l’institution judiciaire demande au condamné d’être pleinement investi dans un projet professionnel ou personnel, dans un objectif de réinsertion et avec des contreparties matérialisées dans un « contrat ». Celui-ci prend concrètement la forme d’un « projet individuel », défini entre le magistrat et le justiciable.

Le projet individuel, clef de voûte du processus « d'activation » des condamnés

21Durant le processus d’aménagement de la peine, un dispositif joue un rôle essentiel : il s’agit du « projet individuel », construit et présenté devant les magistrats par la personne condamnée. Il concerne par exemple une activité professionnelle, le suivi d’une formation qualifiante ou (plus marginalement) une recherche d’emploi. Avec le projet, l’aménagement devient un temps à investir activement (2.1). Ce dispositif institue le justiciable comme sujet de sa peine, même si celle-ci reste imposée par l’institution (2.2).

La pro-activité des justiciables

22Les audiences de l’aménagement des peines ont pour but de discuter, d’évaluer et de soupeser le « projet individuel » des condamnés. Ce projet ne prend pas de forme matérielle distincte : il s’agit en fait du discours tenu par le justiciable et de l’ensemble des documents attestant des démarches effectuées et de celles à venir (le document le plus valorisé étant le contrat de travail ou, plus simplement, la promesse d’embauche). Les juges observés ne s’arrêtent généralement pas au projet professionnel stricto sensu, mais recherchent par ailleurs des signes de bonne volonté dans l’attitude des condamnés. Ceux-ci doivent à la fois se montrer actifs et donner des gages de leur implication personnelle, comme le montrent les jugements rédigés à la suite de ces audiences. Les JAP y soulignent notamment la stabilité professionnelle des justiciables, comme dans les deux extraits ci-dessous. De plus, comme le montre le premier, le fait d’occuper un emploi qui ne plaît pas est valorisé comme un signe de résilience et d’implication personnelle.

« Attendu qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que M. A justifie d’une situation personnelle stable et cadrante ; que s’il ne s’est pas encore stabilisé au niveau professionnel, souhaitant changer de branche d’activité, il n’en reste pas moins qu’il s’astreint à conserver un emploi qui ne le satisfait pas pour conserver une activité professionnelle et un revenu, ce qui traduit une volonté de réinsertion socioprofessionnelle. » [Jugement du 19 juillet 2016]
« Attendu qu’il ressort de l’ensemble de ces éléments que M. H (…) exerce le même emploi depuis maintenant 3 ans, démontrant ainsi une réinsertion professionnelle réussie. » [Jugement du 8 novembre 2016]

23Le premier condamné obtient finalement un placement sous surveillance électronique, dont la magistrate souligne qu’il est censé « l’encourager » dans ses efforts. Le second voit sa peine de trois mois d’emprisonnement convertie en jours amendes à cinq euros chacun. De manière générale, le champ lexical de l’action est omniprésent lors des audiences puis des jugements. Les magistrats soulignent les « efforts » des condamnés et dressent la liste des démarches entreprises, ou évoquent au contraire leur « légèreté ». Les justifications apportées aux décisions valorisent la flexibilité, l’employabilité et l’autonomie des condamnés, leur enthousiasme et leur volonté, comme dans le cas de M. W. Sur le jugement de celui-ci, on peut ainsi lire qu’il est au chômage mais qu’il « a profité de son inactivité pour obtenir son permis de conduire ». En revanche, la rigidité, l’immobilisme ou le manque de polyvalence sont fortement discrédités par les magistrats observés, comme dans l’exemple ci-dessous.

[Le condamné est inscrit à la Mission locale pour trouver un emploi, mais ne semble faire aucune autre démarche.]
JAP : « Donc depuis le 7 octobre 2015, à votre sortie de prison, vous n’avez rien foutu en clair ?
- Oui mais j’fais plus de bêtise…
- Enfin monsieur j’vais pas vous féliciter non plus hein ! Il faut être actif un peu ! » [Lundi 31 octobre 2016, Audiences en cabinet]

24Le cas de M. W montre que les magistrats ne reprochent pas forcément aux justiciables de ne pas avoir d’emploi : le tout est de faire montre d’investissement personnel pendant la période d’inactivité, de la « mettre à profit ». Ainsi, et comme le montre plus clairement l’extrait d’observation, la valeur de référence reste l’activité, dont il faut donner des gages pour prouver sa réinsérabilité et au-delà son employabilité future. Ainsi, 22 jugements parmi les 25 de notre corpus comportent l’obligation « d’exercer une activité professionnelle ou [de] suivre un enseignement ou une formation professionnelle ». La présentation d’un projet individuel solide à ce niveau conditionne grandement les chances d’obtenir un aménagement de peine, comme j’ai pu le constater durant les audiences.

25L’audience et l’examen du dossier qu’elle présuppose est donc l’occasion pour le JAP de juger les « efforts sérieux de réadaptation sociale » du justiciable. S’il n’est pas étonnant que les juges effectuent un travail de jugement, il semble en revanche plus singulier qu’ils qualifient des éléments qui ne relèvent pas à première vue de leur champ de compétences : l’intégration sur le marché du travail, la solidité d’un projet de réinsertion professionnelle… Les magistrats observés tentent en particulier d’estimer l’adéquation entre promesses d’embauche et caractéristiques de la personne condamnée. Ils s’appuient sur différentes sources, provenant d’institutions diverses : avis et discours du justiciable lui-même, du conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, de l’éventuel psychologue, des proches, caractéristiques sociales telles que niveau de diplôme ou adresse du domicile… Ils comparent ensuite le projet professionnel visé aux ressources et à la motivation du justiciable pour estimer si cette proposition est crédible et si elle peut mener à une réinsertion durable (donc, supposément, à l’absence de récidive). Les JAP traquent notamment les « fausses » promesses d’embauche, émanant de l’entourage des justiciables et apparemment relativement courantes.

26Ainsi, l’audience devient le lieu de micro-négociations entre justiciables et juges de l’application des peines au sujet de la qualité des dossiers individuels. Cette caractéristique rappelle les micro-négociations autour de la « qualité » des demandeurs d’emploi et de leurs qualifications (Clouet, 2018). Comme pour le chômage, ces interactions prennent un fort aspect contractuel, où le condamné doit s’engager fermement, par un changement de comportement futur, à ne pas « retomber » dans l’acte délinquant.

La contractualisation de l’aménagement des peines : engagement ou consentement ?

27Les observations menées à Villeneuve comme à Tourmens montrent que la référence à l’idée d’un « contrat » qui unirait l’institution judiciaire aux personnes condamnées est omniprésente dans les interactions. Les justiciables sont ainsi sommés de « s’engager » activement, de « respecter leurs engagements » ou encore de « respecter le contrat » qui les lie à la société.

28Pour préciser ce point, revenons d’abord sur ce que l’on entend par « contractualisation ». Il n’y a pas ici de « contrat » au sens juridique du terme, ne serait-ce que parce que ce n’est pas la « rencontre de deux volontés libres », comme le précise le Code civil. L’engagement évoqué ici (représenté par le compte-rendu d’audience, signé par les deux parties) est plus proche du « contrat d’insertion » anciennement signé par les bénéficiaires du Revenu minimum universel (Duvoux, 2011). En effet, il a essentiellement une visée pédagogique : susciter une volonté d’insertion chez la personne condamnée. Celle-ci doit effectuer des déclarations d’intention, qui feront l’objet d’actualisations au cours de l’exécution de la peine. Comme dans le cas de l’assistance sociale, le justiciable est donc associé aux mesures mises en œuvre, qui font l’objet d’un dialogue entre le magistrat rencontré et lui : il y a quelques espaces de négociations possibles, en particulier au sujet du format de la sanction.

  • 10 Pour plus d’éléments sur les pratiques de négociation en matière de droit pénal, voir par exemple M (...)

29On peut donner deux exemples de ces pratiques de négociation lors de l’audience10. D’abord, si le juge peut contraindre un justiciable à exécuter sa peine en prison, il ne peut pas lui octroyer une autre mesure sans son approbation formelle. Durant les audiences, les magistrats sont donc toujours amenés à solliciter explicitement l’avis du justiciable, voire à lui demander directement quel aménagement il privilégie, comme dans le cas de l’observation ci-dessous au tribunal de Villeneuve.

La juge aborde les voies possibles pour ce condamné. « Vous connaissez les différentes façons d’aménager votre peine monsieur ? » (…)
La JAP évoque l’une après l’autre les mesures possibles. Elle se montre assez pédagogue, explique à chaque fois précisément de quoi il s’agit. Puis elle enchaîne assez abruptement : « qu’est-ce que vous demandez aujourd’hui monsieur ? » L’homme est surpris, il ne s’attendait visiblement pas à devoir choisir.
Il pose des questions, pèse le pour et le contre à voix haute. « Et donc si je prends un bracelet il sera installé quand ? (…) Et si je demande la semi-liberté, vous pouvez dire que vous préférez autre chose et me la refuser ? » [Mercredi 19 octobre 2016, Audiences en cabinet]

30Ici, le condamné semble disposer d’une certaine marge de manœuvre, même si le classement établi ne présage pas de la mesure finalement obtenue. La négociation reste asymétrique puisque le magistrat demeure le décisionnaire en dernier ressort. Néanmoins, le justiciable peut faire valoir certains aspects de sa situation personnelle pour influencer sur le jugement : des enfants en bas âge peuvent représenter une raison valable d’avoir un bracelet électronique plutôt qu’une mesure de semi-liberté, synonyme d’incarcération chaque soir et donc d’absence du domicile. Ici, on peut noter que la définition du « travail », notion-clef dans l’aménagement des peines, est extensive et varie suivant les magistrats : certains y incluent notamment le travail domestique et la charge de famille, qui peuvent permettre de justifier une mesure alternative à la prison.

31Outre la nature de l’aménagement, ses modalités particulières d’exécution peuvent aussi faire l’objet de négociations, comme dans le cas des plages horaires de sortie autorisée pour un placement sous surveillance électronique (PSE). Ces heures sont déterminées très finement et diffèrent selon les jours en fonction des contraintes professionnelles des condamnés. Il n’existe pas de consignes nationales en la matière et chaque juge est libre de définir sa propre politique, ce qui donne lieu à des situations très variées. Si certains imposent le même cadre horaire prédéfini pour tous les justiciables (9h - 17h en semaine), d’autres acceptent d’accorder des horaires élargis pour une activité sportive ou pour des sorties avec les enfants le week-end. Là encore, la définition du « travail » ou de « l’implication » du justiciable, préalable à l’aménagement de sa peine, diffère suivant les JAP.

  • 11 Pour plus d’éléments sur le recours au « vrai-faux » consentement du justiciable en matière pénale, (...)

32Si pratiques de négociation il y a, elles restent néanmoins limitées et contrôlées par le magistrat, qui conserve le pouvoir final de décision. Si l’on parle de « contractualisation » des relations, c’est plutôt pour souligner l’injonction à l’engagement du condamné. Cet investissement ne relève pas d’un choix, il s’agit en fait de la contrepartie de l’aménagement de peine qui permet d’éviter la prison. « L’activation » des justiciables passe plus par leur consentement que par leur réel engagement (Devresse, 2012) : certes, ils ont consenti formellement à l’aménagement de leur peine, certes, ils vont effectuer les démarches nécessaires pour apporter les preuves de leur « bonne volonté », mais cela ne signifie pas pour autant qu’ils adhèrent au dispositif11. Cette situation n’est pas sans rappeler celle des demandeurs d’emploi qui, s’ils consentent à effectuer les démarches demandées par leurs conseillers Pôle Emploi, cherchent peut-être avant tout à continuer à toucher leurs droits sociaux.

33« L’activation » des justiciables mise en avant ici passe donc d’abord par la discussion des « projets individuels » lors des audiences de l’aménagement des peines. Ceux-ci résument les perspectives futures des justiciables ainsi que leur attitude face au marché du travail. Ils sont poussés à mettre en avant des « efforts sérieux » de réinsertion, tout comme les demandeurs d’emploi doivent témoigner de recherches actives. Comme on l’a dit plus haut, ce lien supposé entre travail et réinsertion n’est pas nouveau, mais prend des formes plus modernes via la contractualisation de la sanction et les micro-négociations autour des compétences de la personne condamnée. Le parallèle effectué entre les deux institutions conduit alors à penser différemment l’application des peines.

Des conséquences similaires dans les deux institutions

34Comme dans le cas du traitement des chômeurs, le traitement des justiciables se fait dans un contexte contraint (Bastard et al., 2016). Faire reposer sur le condamné lui-même certaines démarches permet à l’institution de gagner du temps et des moyens. Au-delà de cette première similitude, trois autres rapprochements peuvent être creusés.

Le workfirst : toute activité est bonne à prendre

35L’activation des demandeurs d’emploi induit une forme d’effet pervers : en les incitant à revenir le plus rapidement possible sur le marché du travail, les différentes mesures existantes les poussent à accepter n’importe quelle activité. Ainsi, les formes d’emploi atypiques ou précaires telles que le temps partiel, le CDD, les contrats d’insertion, l’intérim ou même les stages deviennent autant de catégories acceptables pourvu qu’elles donnent accès au statut de « travailleur » (Colomb, 2012).

36Cet effet pervers se retrouve également dans le cas des justiciables : lors des observations, les juges semblaient considérer que toute perspective d’activité (jugée fiable, c’est-à-dire avec une réelle promesse d’embauche par exemple) devait être considérée. Cette injonction au travail conduit l’institution à aplanir la hiérarchie entre les différentes offres d’emploi : toutes sont dignes d’être évaluées pourvu qu’elles contribuent à remettre le pied à l’étrier de l’insertion. Cette situation peut sembler paradoxale quand il s’agit de parcours de délinquants. En effet, il n’est pas évident qu’un justiciable en situation précaire, condamné pour des activités économiques illégales, se maintienne durablement dans un emploi mal rémunéré et ne lui offrant que de maigres perspectives futures. Dans le cas du chômage, on observe ainsi que les demandeurs d’emploi retournent plus vite sur le marché du travail par les mesures d’activation, mais également qu’ils multiplient les allers et retours entre chômage et emploi (Alibay et Lefranc, 2003).

Une responsabilité individuelle face à la réinsertion

37Comme on l’a vu précédemment, selon certains l’activation des demandeurs d’emploi conduit à reporter la responsabilité du non-retour à l’emploi sur l’individu (et son manque de démarches suffisantes) et non plus sur la société (et la situation macroéconomique globale). Le chômeur n’est plus une victime du contexte socio-économique mais plutôt un individu qui arbitre entre travailler et ne pas le faire (Colomb, 2012). Ce discours sous-tend une forte culpabilisation : le demandeur d’emploi, qui porte en lui la responsabilité de sa situation, doit être incité à modifier son rapport au marché du travail. Cette situation est d’autant plus paradoxale que les chômeurs sont souvent parmi les moins armés pour accéder à des emplois stables compte tenu de la situation économique actuelle et du chômage de masse. Les différentes réformes d’activation reposent en effet sur l’hypothèse selon laquelle tous les demandeurs d’emploi peuvent accéder au marché du travail, ce qui en pratique est loin d’être le cas (Duvoux, 2011).

38Cette remarque du basculement de la responsabilité de la société vers l’individu peut s’appliquer dans une certaine mesure seulement au cas de la justice. En effet, la question de la responsabilité est omniprésente dans les jugements, et il ne semble pas qu’elle ait été un jour uniquement imputée à la société dans les discours.

« M. M reconnaît parfaitement, jusqu’à il y a peu, son inscription dans un parcours délinquant, pour lequel il blâme davantage ses mauvaises fréquentations plutôt que de reconnaître sa responsabilité dans la commission des délits, ce sur quoi il devra travailler. » [Jugement du 8 juin 2016]

39Les passages comme celui-ci sont très fréquents dans les jugements : la responsabilité de l’acte commis est de toute façon reportée sur l’individu, qui porte donc une part d’imputabilité dans sa situation. En revanche, il se peut que « l’activation » des justiciables conduise à une plus forte responsabilité de l’individu dans sa réinsertion : s’il récidive, ce serait alors parce qu’il a failli dans l’élaboration de son projet individuel (Mary, 2001). Comme dans le cas du chômage, cette posture pose problème dans un contexte économique tendu, où bâtir un projet professionnel semble d’autant plus difficile que l’on a été condamné à une peine de prison ferme.

L’effet Matthieu : à qui bénéficie l’activation ?

  • 12 L’expression « d’effet Matthieu » fait initialement référence à une phrase de l’Évangile selon Matt (...)

40L’activation des demandeurs d’emploi peut paradoxalement conduire l’institution à octroyer plus de temps aux bénéficiaires qui en auraient a priori le moins besoin (Pillon, 2016). Par exemple, les conseillers de Pôle Emploi vont étudier en priorité les dossiers des chômeurs les plus réinsérables compte tenu de leurs caractéristiques (diplôme, expérience antérieure, contacts…). Ceux-ci seront donc sans cesse en haut de la pile des priorités : cet effet pervers prend le nom « d’effet Matthieu »12.

41En ce qui concerne l’aménagement des peines, cet effet Matthieu s’exerce de deux façons distinctes. D’une part, les magistrats octroient plus facilement un aménagement de peine aux justiciables qui font montre d’un projet individuel solide, c’est-à-dire notamment ceux qui disposent déjà d’un travail, d’un réseau familial ou d’un logement. À l’inverse, l’incarcération a plus de chances de concerner ceux qui auraient paradoxalement le plus besoin d’un accompagnement personnalisé vers la réinsertion. D’autre part, lors des audiences, les individus les plus faiblement dotés en capitaux culturels et économiques se trouvent dans un rapport de forces moins favorable. Comme les demandeurs d’emploi face aux représentants de l’institution (Paugam et Duvoux, 2013), ils ne maîtrisent pas les codes symboliques et se retrouvent contraints d’accepter toutes les éventuelles décisions. À l’inverse, les personnes issues de classes sociales favorisées (qui représentent une proportion faible des justiciables) peuvent espérer faire basculer la décision en leur faveur et accéder à des mesures moins contraignantes.

L’homme est accompagné d’une avocate ; il porte un costume cravate. Ce sont deux caractéristiques rares pendant les audiences. Il s’exprime bien, semble cultivé ; il a tous les justificatifs demandés. (…)
Alors que la JAP est en train de lire à voix haute l’extrait de jugement, elle s’arrête, semble gênée. L’homme lui lance un regard interrogateur. « Non mais c’est votre regard, vous me fixez comme ça, monsieur… ». Elle semble intimidée, puis reprend finalement sa lecture. (…)
À la fin, la JAP présente les deux possibilités d’aménagements de peine. Elle explique qu’elle peut également transformer la peine au bout de quelques mois en libération conditionnelle pour que « ce soit moins pénible à supporter ». [Mercredi 23 novembre 2016, Audiences en cabinet]

42Dans cette interaction, l’homme fait preuve d’une certaine violence symbolique à l’égard de la juge, rappelant à plusieurs reprises son statut d’ancien cadre d’une très grande entreprise. Il semble manier les codes de l’institution avec succès, ce qui diminue considérablement la probabilité qu’il soit incarcéré : d’ailleurs, la juge ne mentionne à aucun moment cette possibilité durant l’audience.

43« L’activation » des justiciables a donc différents effets selon leurs positions sociales : elle peut devenir une ressource facile pour échapper à l’incarcération (si les démarches peuvent être entreprises facilement) ou à l’inverse un parcours semé d’obstacles difficiles à éviter (si le justiciable ne dispose pas de ces ressources).

Conclusion

44Les formulations floues du Code pénal en matière d’aménagement des peines (comme les « efforts sérieux » ou les « projets d’insertion ») cachent une difficulté : il semble compliqué d’estimer avant l’exécution de la peine la probabilité de récidive d’une personne condamnée. Pour cela, les magistrats s’appuient alors sur un signe concret et accessible de cette probabilité : le rapport au marché du travail et à l’emploi du justiciable. Cette caractéristique est souvent utilisée comme une indication du comportement futur, ce qui explique la tendance à « activer » les personnes condamnées, c’est-à-dire à les contraindre à se montrer actives et investies durant leur peine.

45La comparaison entre demandeurs d’emploi et justiciables brossée dans l’article s’appuie principalement sur l’idée de la contractualisation des relations au sein de l’institution judiciaire. Cette caractéristique constitue selon certains le cœur du paradigme de l’activation (Dumont, 2011). Comme dans le cas du chômeur, le condamné doit bâtir un projet individualisé qui correspond à un plan d’actions, qui détaille chacun de ses engagements futurs. Certes, ce contrat est asymétrique puisque l’institution ne s’engage guère – hormis à ne pas envoyer la personne en détention. Néanmoins, le recours à la rhétorique du contrat peut être vu comme la marque de l’État-social actif qui, sous de multiples formes et par différents intermédiaires, responsabilise les allocataires sociaux comme les justiciables pour l’accès à leurs droits. Il n’existe à notre connaissance pas de cadre global (comme des circulaires ministérielles) commun à ce processus observé ici à l’échelle de deux juridictions. Néanmoins, les parcours professionnels et géographiques variés des différents magistrats rencontrés laissent penser que ce que l’on peut qualifier « d’activation » des justiciables ne concerne pas seulement les tribunaux de Villeneuve et de Tourmens.

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Bibliographie

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Notes

1 La retranscription intégrale de ce débat, consultée le 18 avril 2019, est disponible sur http://discours.vie-publique.fr/notices/173001416.html.

2 On retient ici une définition large des aménagements de peine, qui englobent le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté, le placement extérieur, la libération conditionnelle, les travaux d’intérêt général (TIG) et les jours-amendes.

3 Par exemple Larminat, 2014.

4 Hormis Mouhanna, 2015.

5 Ce lien supposé entre travail et réinsertion future (entendue au sens large, non seulement comme absence de nouveaux faits mais aussi comme « conduite morale ») n’est pas nouveau. Au 19e siècle par exemple, le travail est considéré comme « rédempteur » et est obligatoire pour tous les détenus, selon le modèle de « l’entreprise générale »  (Petit 1990). Plus généralement, la séparation entre les figures du « bon pauvre » et du « mauvais pauvre » s’effectue d’ailleurs autour de cette question du travail (Castel 1998). Néanmoins, la visée de cet article est plus spécifique : il s’agit de montrer comment la notion actuelle d’activation, telle qu’elle apparaît au tournant des années 1990 et 2000, plutôt cantonnée au marché du travail, peut s’appliquer au domaine judiciaire. Le lien supposé entre travail et réinsertion prend des formes modernes, notamment via les dispositifs de contractualisation qui se mettent en place entre chômeur et conseiller de Pôle emploi mais également, comme on le verra, entre justiciable et magistrat.

6 Ce résumé gomme quelques-unes des spécificités du droit de l’exécution des peines français ; il n’a pas vocation à l’exhaustivité mais à la pédagogie.

7 Le mandat de dépôt est le document officiel justifiant d’une incarcération.

8 Pour les courtes peines, ces proportions sont respectivement de 40 % et de 38 %.

9 Pour plus d’éléments sur l’histoire complexe des politiques d’activation, voir Colomb (2012) ou Erhel (2012).

10 Pour plus d’éléments sur les pratiques de négociation en matière de droit pénal, voir par exemple Milburn (2004).

11 Pour plus d’éléments sur le recours au « vrai-faux » consentement du justiciable en matière pénale, voir Kaminski (2006).

12 L’expression « d’effet Matthieu » fait initialement référence à une phrase de l’Évangile selon Matthieu : « Car on donnera à celui qui a, et il sera dans l’abondance, mais à celui qui n’a pas on ôtera même ce qu’il a. » (Matthieu, 13:12). Elle désigne donc les mécanismes qui tendent à favoriser les personnes les plus avantagées, ce qui accroît ainsi leur avantage sur les autres. L’expression a été popularisée dans un article de Robert K. Merton (1968) dans lequel il montrait comment les scientifiques les plus connus entretenaient leur domination dans le monde de la recherche. Cette expression peut s’appliquer à de nombreux contextes : on a ainsi pu l’utiliser en sociologie du chômage (Pillon 2016), mais également en sociologie des professions (Bonnal et Giret 2009) ou encore en sociologie des inégalités (Chauvel 2010).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anaïs Henneguelle et Camille Noûs, « Par-delà la sanction : « l’activation » dans l’aménagement des peines en France »La nouvelle revue du travail [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 31 octobre 2020, consulté le 26 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/nrt/7057 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.7057

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Auteurs

Anaïs Henneguelle

Université de Rennes 2 (LiRIS), chercheuse associée à l’ENS Paris-Saclay (IDHES)

Camille Noûs

Laboratoire Cogitamus

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