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Corpus - Travailler dans le droit

Avocat en droit social : militer et défendre ?

L'avocat militant en droit social et ses clients : division du travail et autonomie professionnelle
Cause lawyer in labor law and his clients: relationships, division of labour and professional autonomy
Abogado en derecho social: ¿militar y defender? El abogado que milita en derecho social y sus clientes: división del trabajo y autonomía profesional
Jean-Philippe Tonneau

Résumés

Si de nombreuses recherches se sont intéressées à la profession d'avocat, peu d'entre elles se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. L'objectif de notre article est d'analyser, en mobilisant les matériaux de différentes recherches, les relations entre les avocats militants en droit social membre du Syndicat des Avocats de France et leurs clients. D'abord, l'article revient sur le SAF et s'intéresse à la définition des pratiques professionnelles et des relations avec les clients qu'il met en avant. Ensuite, il resserre la focale et analyse les relations quotidiennes et ordinaires de travail entre les avocats militants en droit social et leurs clients. L'article montre alors que selon le type de clientèle ces relations sont plurielles jouant d'autant sur la division du travail et l'autonomie du professionnel du droit.

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Texte intégral

  • 1 Pour Lucien Karpik, la profession d'avocat se compose du Barreau des particuliers, du Barreau in (...)

1Les avocats constituent, à l'instar des médecins, l'idéal-type des professions au sens anglo-saxon (Demazière, Gadéa, 2009). Plusieurs recherches déjà anciennes, relevant de courants théoriques variés, ont analysé la diversité de la profession, sans pour autant renier sa cohésion, et révélé les divers « domaines du droit » en son sein et les différents « styles d'activité » de ses membres. Pour certains, elle est ainsi constituée de plusieurs Barreaux (Karpik, 1985, 1989, 1995) tandis que pour d'autres elle est définie selon deux hémisphères (Dezalay, 1996)1. Pour autant, la réception et la relation aux clients constituent l'activité centrale partagée par l'ensemble des avocats.

2Depuis les travaux pionniers de Lucien Karpik dans les années 1980, de nombreuses recherches se sont intéressées, en variant les époques et les échelles, à la profession d'avocat, à telle enseigne qu'il serait vain de les recenser ici de manière exhaustive. Schématiquement, les recherches récentes se sont surtout intéressées à l'histoire et à la professionnalisation des avocats (Karpik, 1995 ; Leuwers, 2006) ; à leur organisation et leur insertion sur un marché professionnel mouvant (Favereau, 2009 ; Bessy, 2010) ; ou encore à des praticiens spécialisés dans un domaine du droit (Benec'h-Le Roux, 2008 ; Willemez, 2003). Peu de recherches se sont consacrées au quotidien professionnel des avocats et aux relations avec leurs clients. Seules deux recherches, à notre connaissance, se sont particulièrement intéressées aux interactions entre les avocats et leurs clients. Philip Milburn analyse ainsi, en s’inspirant des travaux d’Eliot Freidson, la manière dont l’autorité professionnelle des avocats s’actualise dans le cadre même de l’interaction. Pour le sociologue, les interactions entre les avocats et les clients ne renvoient pas à des formes de domination sociale mais à l’exercice d’une expertise professionnelle (Milburn, 2002). Pour d’autres auteurs au contraire, à l’instar de Vincent Bonnin et de Laurent Willemez, « la force du droit [Bourdieu, 1986] et la violence symbolique [structurent] très fortement et durablement la relation entre l’avocat et son client » (Bonnin et Willemez, 2012).

3Plus encore, depuis quelques années, dans le sillage de réflexions réinvestissant la dimension politique de l'activité des avocats, les sociologues des professionnels du droit se sont particulièrement emparés du courant dit du Cause Lawyering. Initié au début des années 1990 par Austin Sarat et Stuart Scheingold, ce courant est soucieux de rendre compte du rôle judiciaire (par exemple plaide devant un tribunal) et juridique (relatif aux consultations ou à la construction des dossiers) des professionnels du droit, et singulièrement des avocats, dans les mobilisations sociales et la construction des causes. Le Cause Lawyering étudie les avocats militants utilisant le droit comme une arme (Israël, 2009a). Les analyses consacrées à ces membres du barreau mettent en exergue des formes individuelles de militantisme. Importé en France notamment par Liora Israël (Israël, 2001), le Cause Lawyering a fait l'objet d'une utilisation plurielle (Israël, 2009b ; Codaccioni, 2013). Alors qu'une analyse des relations entre les avocats militants et leurs clients auraient pu, en retour, nous en apprendre davantage sur ces praticiens et leur profession, force est de constater qu'aucune recherche s'inspirant du Cause Lawyering ne s'est particulièrement centrée sur cette question.

  • 2 L'autonomie professionnelle désigne ici « le poids des groupes professionnels dans la définition (...)

4L’analyse des relations entre un avocat et ses clients partageant une même communauté de vues constitue donc, du moins en France, un des angles morts de la sociologie de la profession d’avocat. Ce type de relations pose pourtant de nombreuses questions : est-ce une relation particulière remisant par exemple la dissymétrie habituellement constatée entre le professionnel du droit et son client ? ; a-t-on affaire à une partition singulière du travail relevant davantage de la co-construction que de la stricte division du travail ? ; comment les clients sont-ils perçus par les avocats militants ? Au final, ces relations ne remettent-elles pas en cause l'autonomie des avocats qui constitue pourtant un véritable gage de leur professionnalité2 ?

5L'objectif de notre article est précisément d'analyser, en mobilisant les matériaux de différentes recherches, les relations entre les avocats militants et leurs clients. Les avocats dont il est ici question connaissent une double particularité : ils exercent le droit social en ne défendant que les syndicats et les salariés, et ils sont membres d'une organisation professionnelle, le Syndicat des Avocats de France (SAF). Nous reviendrons d'abord sur le SAF. Se présentant volontiers comme une organisation de praticiens militants et « de gauche », nous nous intéresserons à la définition des pratiques professionnelles et des relations avec les clients qu'elle met en avant. Puis nous nous intéresserons, en resserrant la focale, aux relations quotidiennes et ordinaires de travail entre les avocats militants en droit social et leurs clients. L'idée défendue est que ces relations sont plurielles et qu'elles ne peuvent être comprises que si l'on distingue différents types de clientèles (des organisations syndicales ou des clients individuels), elles-mêmes détenant des ressources juridiques variées, disposant de connaissances diverses quant au recours à un avocat, et appartenant à différentes catégories sociales.

Encadré 1 : Les matériaux

L'article s'appuie sur trois recherches.
D'abord, une recherche doctorale sur le Syndicat des Avocats de France (Tonneau, 2014) mobilisant divers matériaux : des archives (du SAF, du PCF, de militants non professionnels du droit) ; des entretiens avec 60 membres du SAF, parfois répétés, soit un total de 80 entretiens ; des observations pendant quatre ans des manifestations organisées par le SAF (colloques, journées d'études, journées de formation, congrès, manifestations de rue, réunions de sections, réunions militantes mensuelles restreintes du bureau et du conseil syndical). Trois instances représentent la profession qui compte, au 1er janvier 2018, 66 958 membres : le barreau de Paris, la Confédération des bâtonniers et le Conseil National des Barreaux (CNB). Instauré en 1990, le CNB constitue en quelque sorte le Parlement de la profession ; il est composé de 80 membres élus tous les trois ans (au sein d'un collège Paris et d'un collège Province). A côté de ces instances représentatives, la profession compte quatre organisations professionnelles majeures : la Confédération nationale des avocats, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats, le Syndicat des Avocats de France, Avocats Conseil d'Entreprise. Il est difficile d’avoir accès au nombre de membres de chacune de ces organisations professionnelles. Tout juste peut-on estimer que l’effectif du SAF comprend près de 1000 cotisants (chaque Congrès annuel rassemble entre 200 et 250 avocats) aux origines sociales variées mais tous ont eu, avant d'entrer au Barreau, un engagement (politique, associatif, etc.). Lors des élections au CNB, le SAF obtient en moyenne 10 % et 20 % des voix au sein respectivement du collège général Paris et du collège général Province, ce qui en fait la cinquième organisation professionnelle à Paris et la deuxième voire la troisième en province.
Ensuite, une recherche sur les consultations juridiques en droit du travail au cours de laquelle furent réalisés des entretiens avec des avocats et des observations dans un cabinet (Bonnin, Willemez, 2012).
Enfin, une recherche sur les restructurations juridiques et les licenciements collectifs, et notamment la place du droit dans ces procédures, à partir des archives personnelles de l'avocat T. Grumbach (couvrant la période 1974-2010) composées de 64 cartons (dépouillés exhaustivement). Chacun de ces cartons renferme, en moyenne, trois épais dossiers relatifs à des affaires individuelles et collectives. Dans la suite du texte, la référence aux archives est notée Archives Privées Tiennot Grumbach (APTG), et, le fonds n’ayant pas encore fait l’objet d’un inventaire, la numérotation originale des cartons est retenue. S'il n’est pas un cas exceptionnel, Tiennot Grumbach (né Étienne Grumbach) est l’archétype de l’avocat militant entré au Barreau dans les années 1970. Il se spécialise en droit social et ne représente que les salariés et les organisations syndicales. Il adhère à la fin des années 1970 au SAF, dont il devient président au début des années 1990, et y développe sa commission droit social. Attirés par sa pratique professionnelle aux côtés des salariés et partageant avec lui une même communauté de vues, de nombreux jeunes avocats ont débuté leur carrière au sein de son cabinet. On peut parler d’une véritable filiation professionnelle et militante, voire même d’une « école Grumbach ». Des entretiens et des observations avec certains d'entre eux sont mobilisés dans cet article.

Le SAF, une organisation d'avocats militants

  • 3 Afin d'éviter les répétitions, dans la suite de l'article, le « Syndicat » renvoie au SAF.

6Cette première partie revient sur le SAF, son histoire (1.1), et sur le droit social, un domaine du droit qui constitue l'épine dorsale du Syndicat3 et qui permet de mettre en pratique la conception politique de la profession que ses membres défendent (1.2).

La conception politique de la profession d'avocat des membres du SAF

  • 4 Rappelons que le programme commun de gouvernement est un accord politique signé le 27 juin 1972 (...)
  • 5 Entretien Francis Jacob, Paris, le 28 janvier 2005.
  • 6 Entretien avocate (entrée au Barreau et au SAF en 2004, ancienne membre du Bureau du SAF, spécia (...)
  • 7 Entretien avocate (entrée au Barreau et au SAF en 1979, ancienne membre du Bureau du SAF et du C (...)

7Le SAF est créé en 1973 par deux avocats communistes, Francis Jacob et Claude Michel, membres de cellule du barreau de Paris ou de la région parisienne. Fervents défenseurs du programme commun4, les deux avocats communistes envisagent leur organisation comme une extension de l'union de la gauche au sein de la sphère judiciaire et juridique. La venue de confrères socialistes est alors vivement recherchée et, au final, le SAF procède, comme nous l'a confié F. Jacob, d’un « projet politique »5. À la fin des années 1970, pour de multiples raisons dont le désengagement du Parti communiste des deux fondateurs, le SAF rompt avec le PCF et voit adhérer de jeunes avocats tout juste entrés au barreau et membres ou proches de l'extrême-gauche. L'avocat du SAF est désormais considéré comme un avocat militant et non plus uniquement comme un avocat communiste, et le projet politique cède la place à un projet syndical (Tonneau, 2011). Tous les avocats rencontrés, quel que soit leur génération d'adhésion au SAF, partagent une conception politique de la profession d'avocat qui s'est stabilisée à la fin des années 1970. Ils revendiquent ainsi une place singulière au sein du système judiciaire. Porteur d'une fonction sociale et politique, l'avocat est, selon les syndicalistes, non seulement « le garant des droits de chacun »6 mais aussi « une passerelle entre le monde vrai et le monde judiciaire »7.

  • 8 Francis Pudlowski, « Rapport général introductif – Congrès du SAF – Des avocats pour quoi faire (...)

8Le rapport à la profession des membres du SAF est tout à la fois la cause et la conséquence de leurs pratiques professionnelles. Pour autant, seuls trois textes à caractère général abordent l'exercice professionnel des membres du barreau et définissent en creux le leur8. Malgré cette absence relative de texte définissant leur exercice, une certaine homogénéité des pratiques professionnelles des avocats du SAF transparaît. Les domaines du droit investis en témoignent ; tous exercent et/ou le droit social, pénal, de la famille, des étrangers – soit le droit des particuliers et non le droit des affaires regroupant le droit des sociétés, le droit commercial, etc. Les membres du SAF seraient ainsi dotés, selon leurs dires, d'une « spécificité » et ils développeraient un « style d'activité » proche d'un véritable modèle professionnel, en concurrence avec d'autres au sein de la profession (Boussard, Demazière, Milburn, 2010).

  • 9 Francis Jacob, « Pourquoi un syndicat d'avocats – Congrès Grenoble 1974 ». Archives du SAF.

9Les domaines du droit exercés n'épuisent pas les contours de l'activité des membres du SAF. Le rapport au client et le type de clientèle représentée définissent également leur pratique professionnelle et concrétise leur conception politique de la profession. Remarquons que, dès les premières années d'existence du SAF, les fondateurs se sont enquis du rôle et de la place du client. Ainsi lors du premier congrès, dans son intervention dont l'enjeu était de définir le SAF et ses objectifs, Francis Jacob déclare : « Mes chers confrères […] [il faut] démystifier la loi et la pratique procédurale, collaborer sur un plan d'égalité avec le client, établir avec lui un rapport d'intelligence et non de subordination, enfin, sortir de nos cabinets »9. Toutefois, là encore, les rapports au client n'ont pas fait l'objet de textes particuliers.

10Le type de clientèle, quant à lui, relève d'une même logique notamment concernant les avocats en droit social. Tous les membres du SAF rencontrés ne représentent que les organisations syndicales et les salariés. En ce sens, les analyses de Laurent Willemez, qui distingue trois formes de « production politique d'une clientèle », se voient confirmées : « l'engagement peut constituer un élément, parmi d'autres, de réputation professionnelle, ce qui permet d'abaisser le degré d'incertitude de la part des clients en appuyant l'échange entre l'avocat et son client sur une donnée exogène ; certains avocats reçoivent tout ou partie de leur clientèle d'une organisation syndicale, avec qui ils ont des accords, formalisés ou non ; [d'autres enfin] se sont spécialisés dans les comités d'entreprises » (Willemez, 2009). Le type de clientèle est ainsi un gage de la qualité d'avocat militant.

Le droit social, un domaine du droit exemplaire

11Le droit social constitue l'épine dorsale du SAF. Ses fondateurs ont dès sa création développé des relations avec les syndicats de salariés ; de multiples indices en témoignent : signatures de communiqués communs, invitations des responsables et des juristes syndicaux aux congrès du SAF, etc.

  • 10 « Synthèse de la réunion de la Commission de droit social du SAF du 7 octobre 2005 sur le thème (...)

12Le droit social et son exercice constituent, quasi de manière idéale-typique, le domaine du droit permettant la mise en pratique de la conception politique de la profession défendue par les membres du SAF. Parmi les multiples indices de l’importance du droit social au SAF, on remarque la place qu'il occupe lors du congrès annuel de 2005 intitulé « Quels avocats pour quels engagements ? ». À cette occasion, la Commission de droit social du Syndicat publie un document consacré à « l’avocat engagé ». Après avoir démontré l’impossibilité de dissocier l’avocature et « la notion d’engagement », puis considéré celle-ci comme « particulièrement pertinente en droit social », les membres de cette commission spécifient « l’engagement des avocats du SAF en droit social » et précisent que « les avocats de droit social du SAF ne sont pas “engagés” dans la réflexion d’une défense employeur ». Les rédacteurs réinscrivent la spécificité de leur engagement au sein de « l’orientation générale [et historique] du SAF » à savoir la défense des droits et des libertés ; les entreprises doivent être le lieu de cette défense10.

  • 11 Idem.

13Les avocats du SAF se veulent ainsi être « une assistance technique aux syndicats » mais aussi des aides à l’élaboration de « stratégies de ripostes [face] aux directions d’entreprises » (Henry, 1992) afin notamment, de « dispenser un conseil et une défense efficace face aux moyens dont disposent les employeurs »11. En représentant les organisations syndicales et les salariés, l'avocat en droit social du SAF tente ainsi d'amoindrir par sa pratique l'asymétrie inhérente à la relation salarié-employeur, et dès lors, défend une cause politique et la cause du droit.

  • 12 « Protection des salariés : Les luttes, les droits », document de la Convention Préparatoire du (...)

14Si depuis les années 1970, des relations ont été tissées entre le SAF et les syndicats de salariés, des tensions plus ou moins récurrentes entre les organisations existent, et des réserves sont régulièrement émises notamment par les avocats. La co-construction des stratégies de défense fait par exemple régulièrement l'objet de débats. Si, dans les documents diffusés par le SAF, les rapports entre avocats et organisations syndicales sont qualifiés de « hiérarchiques » c'est-à-dire que « l’avocat applique au plan du contentieux, grâce à sa technique juridique et procédurale, les instructions de l’organisation syndicale »12, il n’est guère question, lors des entretiens, de hiérarchisation, mais davantage d’intrusion des organisations syndicales et de remise en cause de l’autonomie professionnelle des praticiens du droit.

15Au final, il semble parfois difficile pour ces avocats de concilier leur appartenance au SAF et leur pratique quotidienne avec une clientèle (syndicale). Quel est alors l'exercice quotidien d'un avocat militant en droit social ? Quelles sont les relations avec ses clients syndicaux ou particuliers ?

La pratique quotidienne de l'avocat militant en droit social, une pluralité de relations avec les clients

  • 13 Précisons que le travail de l'avocat est identique selon une définition très générale mais il di (...)

16Quel que soit le dossier et le type de client, le travail de l'avocat est identique13. Le professionnel du droit doit en effet transformer les faits en droit c'est-à-dire traduire et formuler, en mobilisant les catégories juridiques, une dispute du travail en litige (2.1) puis, en prenant en compte les attentes des clients pour élaborer une stratégie, en cas judiciaire (2.2) (Sarat, Abel, Felstiner, 1991). Pour autant, si les avocats dont il est question ici représentent les organisations syndicales et les salariés individuels c'est-à-dire des clients avec qui ils partagent une même communauté de vues, nos matériaux invitent à distinguer au sein de leur clientèle. Ainsi, les organisations syndicales se distinguent selon leurs ressources juridiques et leur familiarité ou non avec l'avocat auquel elles ont recours et, plus généralement, à leur utilisation antérieure ou non du droit pour réguler les conflits du travail. Pour certaines, le droit structure les relations avec la direction de leur entreprise et elles mobilisent un cadre juridique pour appréhender les conflits au travail, tandis que pour d'autres le droit n’est qu’un cadre parmi d’autres convoqué pour résoudre « les disputes » avec leur direction. Les salariés individuels se différencient, quant à eux, selon leurs ressources au plan de la connaissance – théorique et pratique – du droit et leur appartenance sociale. Le travail de l'avocat diffère alors selon le type de clients et par conséquent les relations nouées avec eux. Par ailleurs, pour comprendre pleinement les interactions entre les deux protagonistes et le travail de l'avocat, on ne saurait faire l'économie de l'analyse des contraintes qui pèsent sur leurs relations (2.3).

Du choix de l'avocat à la traduction juridique d'un récit

17La clientèle de l'avocat en droit social militant relève, on l'a dit, d'une production politique. Pour autant, le choix d'un avocat, qui procède d'une logique de réseau (Karpik, 1995), diffère selon la clientèle. C'est particulièrement visible dans les archives de T. Grumbach pour les syndicats concernant des dossiers de licenciement collectif ou d'un représentant syndical. Deux logiques semblent à l'œuvre : soit les organisations syndicales ont une connaissance antérieure de l'avocat car elles y ont eu recours pour d'autres dossiers voire même elles disposent d'un forfait au sein du cabinet ; soit elles le sollicitent suivant sa réputation professionnelle et militante ; autrement dit, le nom de l'avocat, à l'instar d'autres membres du SAF, est bien connu dans les cercles syndicaux notamment par la formation qu'ils assurent auprès des syndicalistes. Concernant les particuliers, une pluralité de ressorts semble à l'œuvre. Les clients peuvent en effet recourir à ces avocats parce que des collègues leur ont conseillé le cabinet, qu'ils sont soutenus par un élu syndical ou encore grâce, à proprement parlé, à leur travail. Mais quel que soit le client, l'avocat ne manque pas de s'enquérir des raisons de leur « choix ».

Lors de l’observation d’un après-midi dans un cabinet d’avocat (entré au Barreau et au SAF en 1998, ancien collaborateur de T. Grumbach, ancien président de la commission droit social du SAF, président de la commission droit social de son barreau, spécialisé en droit social), quatre clients ont été reçus ; à chaque début d’entretien, l'avocat demandait « Que puis-je faire pour vous, qui vous a envoyé vers moi ? » ou « Comment m'avez-vous connu ? ». Le premier client précise qu'il est dans le même cas qu'une collègue licenciée qui a eu recours à lui ; le deuxième ne répond pas ; l’avocat ne pose pas la question à la troisième dans la mesure où elle est accompagnée d'un délégué du personnel, élu au Comité d’entreprise. Ce délégué semble d’ailleurs bien connaître l'avocat : on l'attend pour commencer le rendez-vous alors qu'il est parti se laver les mains (il semble bien connaître les lieux), et une fois entré dans le bureau de l’avocat, il donne une enveloppe à celui-ci (on dirait un règlement pour une autre affaire). Enfin, la quatrième cliente est une secrétaire à la direction des ressources humaines de son entreprise, et qui, à ce titre, a déjà composé des dossiers de licenciement ; elle-même ayant été licenciée, elle a contacté l’avocat dont elle voyait souvent le nom dans les dossiers. (Observation, 5 février 2014)

18Ces informations connues de l'avocat, la construction du dossier commence ; la première étape est en deux temps : recueillir les récits et les écrits.

19Les responsables syndicaux, quel qu'ils soient et quand bien même des réunions ont lieu au cabinet ou dans les locaux syndicaux, transmettent par écrit les raisons qui les conduisent à recourir à l'avocat. Cet écrit est l'occasion pour eux de rappeler les faits et de les inscrire dans l'histoire de leur entreprise et de leurs relations avec la direction. Pour les clients individuels, le premier rendez-vous avec l'avocat est déterminant. Le travail du praticien consiste alors à écouter le récit ; poser, dans le cours même de l'interaction, des questions qui se veulent être des reformulations ; et procéder à un premier cadrage à partir de réponses préconstruites. Certains d'entre eux ont développé quelques techniques mais l'objectif est pour tous le même, il s'agit d'instaurer la confiance entre les deux protagonistes et d'assurer au client la qualité professionnelle du praticien sollicité.

« Alors je n'ai pas de technique que je me serais écrites mais enfin je crois qu'en gros l'idée c'est de … on rassure et on met en confiance les gens quand ils sentent que très vite on comprend leur problème donc c'est de l'ordre de la reformulation ou de l'anticipation parce que bon il y a quand même un certain nombre de cas de figures qui sont extrêmement classiques, enfin bon donc on voit très bien ce qui a pu se passer, quand on commence à me dire « bah voilà j'ai été convoqué … », on sait, on est pratiquement capable de … donc en anticipant éventuellement sur ce qu'ils ne m'ont pas encore dit ou en leur reformulant ce qu'ils peineraient éventuellement un petit peu à m'expliquer de leur dossier, ils montrent qu'ils ont le sentiment que le message passe, que j'ai compris, que je ne suis pas à côté de la plaque et qu'ils ne sont pas en train de s'expliquer en vain à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'ils racontent […] voilà, et puis aussi il y a une technique […] je pense qu'elle aide mes clients à se sentir en confiance mais en réalité c'est une technique pour moi […] le dossier, il faut l'aborder par ordre chronologique inverse […] ils se sentent rassurés, c'est moi qui ai posé le cadre, ils savent qu'ils peuvent me donner à la limite maintenant en vrac des informations, que je vais les aider avec des questions, et ça les rassure, ça je le sens, ça les rassure. » (Entretien avocat (entré au Barreau et au SAF en 1985, ancien bâtonnier, spécialisé en droit social), Centre, 31 janvier 2014)

20Le premier travail de délimitation et de cadrage, opéré par l'avocat, se poursuit par le recueil d'écrits nécessaires à la construction du dossier.

  • 14 Par exemple, dans le cas d'une restructuration d'une usine automobile, l'avocat convoque dans sa (...)

21Les écrits, c'est-à-dire les pièces qui constituent le dossier, travaillées par l'avocat et éventuellement utilisées devant une juridiction, sont divers. Les avocats militants mobilisent certes les documents personnels des clients mais aussi, dans le cas des organisations syndicales, des tracts, voire même des études réalisées pour des objectifs syndicaux14. Alors que les organisations syndicales rompues au droit envoient, avec leur récit, les pièces nécessaires à la construction du dossier, l'avocat doit demander, parfois avec insistance, les divers documents aux syndicats peu familiers du droit et du recours à un professionnel du droit.

22Si l'avocat doit également demander aux particuliers les écrits nécessaires à la construction du dossier, ces clients se différencient selon leur appartenance sociale. Les observations et les entretiens révèlent des rapports divers à l'écrit et aux papiers administratifs (Siblot, 2006) tout autant que des rapports variables aux institutions et particulièrement à l'institution judiciaire. Dès lors, le recueil des écrits renseigne l'avocat sur le travail et la relation futurs.

23Soit deux exemples de rapports aux documents nécessaires dans le cabinet d’avocat : le premier est issu de l’observation d'une consultation : il s’agit d’un cadre commercial, responsable de secteur dans son entreprise. Il arrive avec un dossier très bien rangé : tout est classé dans des chemises, sous-chemises, etc. Parmi ses documents, il y a des tableaux de rendements, d'objectifs, etc.

24Le second exemple est donné par un autre avocat, qui évoque les individus qui rangent mal leurs papiers :

Question : Par exemple, j’ai déjà entendu dire que des personnes arrivent avec leurs papiers dans un sac en plastique… Réponse : Le syndrome du sac en plastique… je connais bien le syndrome du sac plastique… c'est effectivement une caractéristique des gens très démunis qui n'ont pas d'endroit où ranger leurs papiers, tout tient dans un sac […] mais je ne sais pas je n'ai pas l'impression de devenir assistante sociale pour autant quoi […] donc je fais un peu le tri des documents dont j'ai besoin, on passe à la photocopieuse, je prends les photocopies de ce que j'ai besoin. » [Entretien avocat, Centre, 31 janvier 2014]

25Les écrits, qui sont nécessaires pour faire preuve devant une juridiction du travail, permettent à l'avocat de confirmer ou d'infirmer les récits des clients. Leur recueil est l'occasion pour lui de poursuivre la construction non seulement du dossier mais aussi de la confiance qui est nécessaire dans la relation entre le praticien et ses clients et qui marque pleinement la délégation et le mandat des seconds envers le premier.

Le salarié est cadre dans une société d'informatique, il a 25 ans d'ancienneté. Il est licencié pour cause de « rendement », dit-il. L'avocat lui précise qu’on lui reproche en fait une insuffisance de résultats. Le client poursuit en évoquant son travail dans l'entreprise, son parcours dans « la boite », notamment en indiquant ses différents statuts. Il indique : « Je ne sais pas s'il faut que je vous fasse l'historique de la société. […] ». L'avocat lui demande s’« il y a eu des avertissements, mails, reproches ? » Le salarié raconte alors longuement son histoire et celle de l'entreprise. Ce récit est parfois coupé par l'avocat qui demande : « on peut le prouver, tout ça », à quoi le salarié répond : « oui, il y a des courriers ». Il demande aussi parfois des documents (« vous me cherchez ça »). L'avocat reprend ensuite les faits, lit la lettre de licenciement et conclut : « Vous souhaitez contester un licenciement pour cause réelle et sérieuse, vous nous engagez dans ce qui n'est pas le plus facile ». Il indique enfin : « devant le juge il n'y aura que votre lettre [de licenciement] qui vaudra, qu'on pourra contester ». (Observation, 5 février 2014)

26Au final, lors de la première étape de la construction du dossier, divers selon les clients, l'objectif de ce professionnel du droit est avant tout de comprendre la situation de ceux-ci, puis de la qualifier juridiquement, c'est-à-dire d'évaluer leur récit et de le traduire (Chappe, 2010).

Les attentes des clients et la définition de la stratégie judiciaire ou juridique

27À la mise en catégories et en langage juridiques d'un récit ordinaire, constituant la première phase de la construction du dossier, s'articule la définition, par l'avocat, des attentes des clients. Ce n'est qu'après avoir évalué leurs demandes que « l'affaire » devient un cas judiciaire nécessitant de construire une réponse et d'élaborer une stratégie judiciaire ou juridique. Le travail de l'avocat dépend alors du type de clientèle et de la relation nouée avec elle.

28Que ce soit pour contester un plan social ou le licenciement de représentants syndicaux, lutter contre les discriminations ou toute autre « affaire », les attentes des syndicalistes d'organisations rompues au droit sont claires : ils souhaitent porter leur dossier devant le tribunal compétent, voire même le politiser (par exemple en défendant une cause plus générale que les stricts intérêts de leur « affaires » ou en faisant référence, pour la remettre en cause, la politique de l'emploi, etc.). Leur recours régulier à un avocat militant, à l'instar de T. Grumbach, n'a donc rien d'anodin. Pour autant l'avocat freine parfois les « ardeurs judiciaires » de ses clients.

Dans une grande société d'informatique, la subvention dédiée au restaurant d'entreprise est menacée, les syndicalistes ont recours à T. Grumbach pour contester la position de leur direction.

« Un petit mot sur quelques « affaires » en cours :

Restaurant de l'entreprise

La direction ayant confirmé par lettre (qui t'a été envoyée) sa position sur la subvention, il ne reste plus qu'à déclencher la procédure… Je t'ai faxé la délibération du CE qui te mandate. » (Lettre du Secrétaire du CE à T. Grumbach, le 24 février 1995)

  • 15 APTG Carton 44 Dossier 1.

« Dans le dossier concernant la question de la subvention du restaurant, je vous informe que le conseil de la société [Nom] nous avait promis une réponse au début du mois de mars sur les possibilités de négociation. Je vous confirme que passé ce délai, nous engagerons la procédure. La voie de la négociation est toujours la plus souhaitable. Ce n'est que lorsque cette voie est épuisée que 1e terrain contentieux reprend alors sa force. » (Lettre de T. Grumbach au Secrétaire du CE, 13 mars 1995)15

  • 16 Notons qu'en privilégiant la négociation soit une réponse juridique et non immédiatement judicia (...)

29Ce cadrage effectué par l'avocat16, ses relations avec les syndicalistes semblent se confondre à une réunion de militants partageant une même communauté de vues. Une co-construction du dossier est à l'œuvre. Plus encore, l'avocat « demande des instructions » (une formule présente dans maintes correspondances) et les élus définissent leurs propres temps et stratégies judiciaires et juridiques. Dans le cours même de la procédure, les élus envoient à l'avocat les motions, les résolutions, etc. adoptées lors de CE ou de réunions syndicales. L'avocat se contente bien souvent de leur transmettre les décisions judiciaires accompagnées d'une simple phrase « Je t'envoie le jugement... », sans donner lieu à un décryptage juridique. Une fois le jugement rendu, ce sont d'ailleurs les élus qui définissent la suite de leur dossier, s'il y a lieu à faire appel voire à se pourvoir en cassation ; l'avocat semble se plier aux stratégies syndicales.

30C'est, enfin, avec ce type de clientèle, rompue au droit et ayant déjà recouru à un avocat militant, que la politisation du dossier semble la plus fréquente. Par une montée en généralité, le praticien réinscrit, notamment lors de sa plaidoirie, « l'affaire » de ses clients syndicalistes dans l'histoire de l'entreprise et de l'organisation du travail.

31Le travail et les relations de l'avocat avec les syndicalistes semblent, au final, singuliers et échappent aux analyses sociologiques jusqu'alors en vigueur consacrées aux interactions entre le praticien et ses clients. Parce que les syndicalistes maîtrisent la matière juridique et qu’ils ont déjà eu recours à un cabinet, leur relation avec l'avocat militant est déjà maîtrisée. La définition de la situation comme des rôles de chacun est préétablie. En retour, l’autonomie professionnelle de l’avocat, pourtant revendiquée par les membres du Barreau, est largement entamée. Pour autant, le mélange des rôles caractérisant cette relation peut toujours être suspendu. Les tensions entre les deux protagonistes résonnent comme un rappel à l’ordre susceptible d’entraîner une reprise des rôles de chacun.

32Les élus des organisations syndicales peu ou pas familières du droit et du recours à un avocat militant expriment leurs demandes et leurs attentes sur un dossier de manière moins précise et plus générale que les syndicats précédemment considérés. Dès lors, quand bien même les deux protagonistes partagent une même communauté de vues, le travail de l'avocat et les relations avec les élus obéissent à d'autres ressorts.

  • 17 Par exemple, dans un dossier concernant un licenciement collectif d'une petite entreprise de net (...)

33Les « demandes d'instructions » sont absentes des correspondances, ou plus exactement ne font l'objet d'aucune réponse des syndicalistes17, et c'est alors l'avocat qui définit la stratégie judiciaire et juridique. Plus encore, c'est lui qui, dans le cours même de la procédure, réalise entièrement le travail. Dans le cas par exemple des restructurations d'entreprises : les résolutions et les motions du CE sont rédigées par l’avocat et transmises aux élus avec la mention « Veuillez trouver ci-joint une résolution, à faire voter en CE », les syndicalistes allant même parfois jusqu'à soumettre à leur conseil « un projet de lettre » destinée à leur direction ; le praticien énumère, dans les correspondances consultées, presque étape par étape, les démarches réalisées pour mener à bien leur dossier ; les jugements sont envoyés et décryptés pour les élus ; enfin, le choix de faire appel, à la suite d'un jugement défavorable intervenu en première instance, revient à l'avocat qui n'hésite pas à évoquer, si les syndicalistes remettent en cause sa décision, son possible désistement.

34Par leur recours à un avocat militant, les élus de ces syndicats souhaitent également politiser leur dossier. Or, il ne suffit pas de faire appel à un avocat militant pour voir son affaire de facto politisée. Si ces avocats politisent leur action juridique, ils s'interdisent en revanche d'intervenir dans les strictes actions syndicales menées par les élus – en refusant par exemple, alors que les élus leur demandent, de participer à la rédaction des tracts syndicaux. Parce qu'ils sont peu familiers du quotidien professionnel des avocats militants et des méthodes de travail de ces cabinets, les élus de ces syndicats considèrent avant tout le praticien comme un avocat, et non un avocat militant, et ils agissent alors en clients. Leur méconnaissance est bien souvent la source de tensions et de heurts avec les avocats militants. C'est alors l'occasion pour ceux-ci, dans les lettres adressées aux représentants des salariés, de relire son histoire avec l'organisation syndicale et de revendiquer sa qualité d'avocat militant.

Encadré 2 : Lettre de T. Grumbach à la Fédération des services de la CFDT lors d'une « affaire » complexe conjuguant un licenciement collectif, des entraves à la grève et des discriminations syndicales

  • 18 Idem.

« Depuis son ouverture, en janvier 1998, la CFDT est défaillante et les conséquences sont là, puisque j'avais demandé un mandat pour négocier, soit du Syndicat, soit de la Fédé, soit de quiconque voulait bien parler pour l'organisation qui avait appelé à la grève […] J'estime cette affaire tout à fait scandaleuse. J'ai honte de me répéter, mais je ne peux faire autrement quand je me substitue au syndicat pour recevoir les légitimes critiques des syndiqués et des salariés qui ont été appelés à la grève par une organisation syndicale qui, par la suite, est non seulement devenue évanescente, mais ne répond même plus aux abonnés absents. Étant avocat de la CFDT dans mon département depuis près de 30 ans, je ne supporte pas l'image que donne la CFDT aux salariés qui ont été engagés dans le conflit par le syndicat et qui les a ensuite laissé sur le bord de la route. Personnellement notre Cabinet ne souffre plus de tels aléas car sa clientèle est assurée. Comme d'autres avant nous, il nous suffirait de nous positionner autrement pour que les entreprises affluent et que nous devenions, non seulement avocats de syndicats et de comités, mais avocats spécialistes en droit social plaidant tout aussi bien pour le patronat que pour le syndicalisme » (14 juin 2000)18.

35Le travail et les relations de l'avocat militant avec les organisations syndicales peu rompues au droit et au recours à un praticien sont donc bien différents de ceux examinés précédemment. Quand bien même les protagonistes partagent une même communauté de vues, les rôles de chacun sont au final clairement définis : l'avocat, détenteur d'une compétence juridique, agit tel un sachant tandis que les élus sont confinés au statut de client. Cette relation où s'exerce une certaine domination sociale se veut être tout à la fois une division technique et une division sociale du travail. L'autonomie professionnelle de l'avocat est ici parfaitement respectée et entretenue. Le travail et les relations du praticien avec ce type de client sont, à bien des égards, similaires à ceux déployés avec les particuliers salariés, même si ceux-ci présentent quelques spécificités.

36Les salariés qui ont recours à un avocat militant – considéré, selon la formule rencontrée dans nombre de nos matériaux, comme « l'avocat des salariés » – ne souhaitent pas politiser leur dossier mais s'inquiètent avant tout de la résolution de leur propre cas. Les attentes, le travail de l'avocat et les relations nouées avec lui diffèrent selon que ces clients détiennent ou non des ressources juridiques et selon leur appartenance sociale.

37Avec les salariés peu dotés en ressources juridiques et membres des classes populaires, le praticien endosse le rôle de « l'avocat assistante sociale » pour écouter leurs attentes mais surtout pour rassurer des clients définis comme anxieux et angoissés. Pour les avocats militants ce rôle est partie intégrante de leur travail et s'appuie sur leurs expériences professionnelles. La stratégie judiciaire et juridique est, avec ce type de clientèle, entièrement définie par l'avocat. Partant du principe de leur « non connaissance des règles du jeu de l'ordre juridique » (Bonnin et Willemez, 2012), il fait preuve, même rapidement, d'une pédagogie à leur égard.

La salariée est une femme enceinte, secrétaire de direction, licenciée par son entreprise. Après des échanges d’environ 30 minutes sur le dossier, il apparaît que l’avocat va attaquer aux prud’hommes l’entreprise pour rupture abusive du contrat de travail. Comme à chaque fois que le récit est fait et la stratégie décidée, l'avocat commence alors à remplir un dossier pour les archives du cabinet. Tout en le remplissant, il continue à évoquer ce qu'il va faire et lui précise « combien espérer » : « Six mois de salaire ». Après que l’entretien soit revenu une fois de plus sur les faits, il reprend la parole : « Je vous explique comment ça se passe et comment on travaille » : « Il y aura d'abord la phase de conciliation [il explique ce qu'est la conciliation] ». Tout va très vite dans cette explication : il explique la procédure (conciliation, bureau de jugement), et en deux mots la conciliation. Il conclut par « le coût de la procédure : 2200 euros TTC ». Comme à chaque fois, il va à son secrétariat pour imprimer la convention d'honoraires. À son retour, il explique les honoraires : il revient sur la convention mais aussi sur le gain pour l’avocat (entre 5 et 10 %) sur ce qui est accordé par le tribunal. (Observation, 5 février 2014)

38La pédagogie déployée envers ces clients, confinant parfois à une véritable éducation juridique, n'est toutefois pas dénuée d'une certaine morale voire moralisation.

Q : Et vous m'avez parlé de pédagogie envers le client ? R : Voilà, ce n'est pas autocentré sur l'aspect judiciaire parce que franchement en dehors de dossier très spécifique, dans les matières techniques, sur des points aigus, un dossier est rarement détachable du contexte, il y a toujours plein d'autres choses derrière […] je crois que c'est important à chaque fois de mettre les gens face à leur responsabilité. (Entretien avocate, Sud-Est, 09 juillet 2009)

39Le travail et la relation avec des salariés plus dotés en ressources juridiques et membres des classes moyennes supérieures (cadres ou DRH) sont tout autre ; il n'est nul besoin de les rassurer. Les attentes, parfois « délirantes », de ces clients qualifiés de « prétentieux » sont recadrées par les avocats. Plus encore, si la stratégie judiciaire et juridique est aussi définie par ces clients, elle ne fait pas l'objet d'une co-construction mais relève davantage d'une négociation avec l'avocat, lequel y voit une occasion d'exercer un rappel à l'ordre de son expertise et sa qualité de professionnel. Ces relations révèlent, en fait, une méfiance voire une résistance de ces clients « face à des institutions qu'ils ne maîtrisent pas totalement » (Bonnin, Willemez, 2012).

« C'est vraiment un problème qu'on rencontre … enfin moi en tout cas que je ne rencontre pas, même avec un niveau de compétences élevées en droit de la part de l'interlocuteur … alors évidemment … les entretiens ne se passent pas de la même façon forcément puisque je n'ai pas besoin de donner d'informations sur le plan juridique mais … on discute d'une définition de stratégie … mais non me sentir sur le contrôle j'allais dire, de me faire corriger ma copie en droit par le client, non ça n'arrive pas et puis d'ailleurs si ça arrivait ça ne durerait pas longtemps parce qu'on ne peut pas travailler comme ça, il faut qu'il y ait une relation de confiance, sinon on ne fait pas du bon boulot quoi mais je n'ai jamais eu besoin de dire à un client « écoutez, je connais mon boulot, vous me laissez écrire ou faire ce que j'estime approprier », je n'ai jamais eu besoin de le faire ça, non par contre qu'il y ait un rapport au droit … ou plutôt exactement à l'institution judiciaire différent, moi j'ai le sentiment que oui, que plus j'ai à faire à des clients qui sont des cadres supérieurs etc. plus il y a une certaine prudence vis-à-vis de la décision judiciaire voire une certaine crainte de ce que peut être une décision de justice » (Entretien avocat, Centre, 31 janvier 2014)

40Le type de clientèle définit en partie le travail de l'avocat militant en droit social et les relations entre eux ; la division du travail n'est ainsi pas inexorablement figée tandis que l'autorité et l'autonomie du professionnel du droit peuvent parfois être remises en cause. Le service donné par l'avocat oscille ainsi entre une logique militante et une logique proprement professionnelle. Par-delà ces différences, nos matériaux révèlent des contraintes qui pèsent tant sur le travail du praticien que sur les relations nouées avec ses clients.

L'avocat militant et ses clients, des relations sous contrainte

41Nos matériaux confirment les conclusions dressées par Jean-Noel Retière à propos des avocats spécialisés dans la matière sociale : « Le barreau, loin d'être un paradis des intentions militantes, est aussi un système déterminé par des contraintes objectives, institutionnelles ou économiques. On oublie trop souvent cette réalité de « fonds de commerce » qu'est le cabinet d'avocat » (Retière, 1986). Autrement dit, de multiples contraintes jouent sur le travail et les relations entre l'avocat et ses clients ; deux méritent notre attention.

42D'abord, des contraintes économiques pèsent sur les relations entre l'avocat et ses clients. Les honoraires, au même titre que la publicité, contrevenaient jusqu'à peu à l'histoire qu'écrivaient de leur profession les avocats dont les ressorts principaux sont l'idéologie du désintéressement (Boigeol, 1981) et l'indépendance. Pour autant, la relation entre un avocat, même militant, et un client est aussi un échange économique. Dès lors, leurs relations, qui sont aussi des relations de pouvoirs, se voient rééquilibrées par la « réalité économique de l'échange » notamment avec les particuliers (Bonnin, Willemez, 2012). Avec les organisations syndicales, quelle qu'elles soient, les honoraires font l'objet d'une lecture politique, notamment lorsqu'ils tardent à être versés ou qu'ils sont contestés par les élus. Ils révèlent la difficile conciliation des logiques professionnelle et militante.

43Ensuite, une contrainte stricto sensu professionnelle. L'avocat doit en effet mesurer ses échanges avec ses confrères, notamment celui représentant la partie adverse, sous peine de rompre la confiance avec ses clients qui ne verraient dans ces relations qu'une connivence.

« Il est bien évident que si on est avec un client dont on sent que la relation de confiance n'est pas au mieux, que c'est quelqu'un de très méfiant, qui veut toujours vérifier … on ne se sent pas investi d'un capital confiance considérable, il va de soi qu'on va nécessairement quand on va saluer le confrère adversaire, on ne va pas le faire de la même façon mais on le sent entre nous […] ce sont mes adversaires institutionnels en quelque sorte vous savez […] on est souvent adversaire, mais ce qui n'empêche pas des relations même amicales quoi. […] Voilà et puis ce sont des confrères … on a de l'estime réciproque […] » (Entretien avocat, Centre, 31 janvier 2014)

44De même il n'est pas certain que les clients, y compris les organisations syndicales les plus rompues au droit et au recours aux avocats, comprennent les correspondances entre leur avocat et le représentant adverse. Dans plusieurs lettres consultées, les avocats s'échangent ainsi leurs vœux, se félicitent de leurs plaidoiries ou encore organisent leur calendrier judiciaire. Mais, il est surtout question de « l'affaire » qui réunit ces professionnels du droit. Les archives consultées nous livrent plusieurs enseignements. D'une part, un dossier s'inscrit toujours, au-delà de son strict cadre, dans une logique judiciaire qui le dépasse. D'autre part, la stratégie judiciaire et juridique, même co-construite par certains élus, doit être soutenable par l'avocat. Autrement dit, le praticien ne peut pas défendre n'importe quelle stratégie, il en va de sa réputation auprès non seulement de ses confères, qu'il côtoie au Palais et dans d'autres sphères, mais aussi des magistrats, devant lesquels ils plaident parfois quotidiennement. Enfin, le praticien participe de l'acceptation par ses clients du jugement rendu.

45Finalement, les relations entre l'avocat militant en droit social et ses clients, avec qui il partage une même communauté de vues, sont multiples. Elles dépendent en grande partie du type de clientèle, des syndicats ou des particuliers, eux-mêmes se différenciant selon leurs ressources juridiques et leur appartenance sociale. Le travail de l'avocat diffère donc selon les clients, jouant d'autant sur la division du travail et son autonomie professionnelle. Même dans les cas d'une co-construction du dossier et des stratégies de défense – où l'on est bien loin des relations « hiérarchiques » avec les organisations syndicales telles que définie par le SAF –, et même s'il doit composer avec les honoraires qui octroient un certain pouvoir au client, c'est lui qui, en définitive, cadre et recadre les attentes de sa clientèle et les réponses judiciaires et juridiques. En ce sens, l'avocat militant est aussi un avocat, c'est-à-dire qu'il occupe bien une position au sein du champ professionnel et qu'il participe pleinement au jeu judiciaire.

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Notes

1 Pour Lucien Karpik, la profession d'avocat se compose du Barreau des particuliers, du Barreau intermédiaire et du Barreau des affaires, et pour Yves Dezalay, elle compte un Barreau orienté vers le marché international et un Barreau majoritaire composé de petits artisans-généralistes.

2 L'autonomie professionnelle désigne ici « le poids des groupes professionnels dans la définition de leur travail, entendu à la fois comme un ensemble d’activités pratiques à réaliser et de ressources mobilisables en conséquences, et comme un ensemble de buts poursuivis et de significations associées » (Boussard, Demazière et Milburn, 2010 : p.157-173).

3 Afin d'éviter les répétitions, dans la suite de l'article, le « Syndicat » renvoie au SAF.

4 Rappelons que le programme commun de gouvernement est un accord politique signé le 27 juin 1972 entre le Parti socialiste, le Parti communiste et le Mouvement des radicaux de gauche permettant l'union de la gauche aux élections législatives et présidentielles.

5 Entretien Francis Jacob, Paris, le 28 janvier 2005.

6 Entretien avocate (entrée au Barreau et au SAF en 2004, ancienne membre du Bureau du SAF, spécialisée en droit pénal), Paris, le 30 mars 2009.

7 Entretien avocate (entrée au Barreau et au SAF en 1979, ancienne membre du Bureau du SAF et du CNB, spécialisée en droit social), région parisienne, le 24 avril 2009.

8 Francis Pudlowski, « Rapport général introductif – Congrès du SAF – Des avocats pour quoi faire ? ». « Les onze thèse de la section de Lyon sur la fonction de défense – 24 février 1977 ». « Compte-rendu de la journée du 24 juin 1978, « La défense mise en question » ». Archives du SAF.

9 Francis Jacob, « Pourquoi un syndicat d'avocats – Congrès Grenoble 1974 ». Archives du SAF.

10 « Synthèse de la réunion de la Commission de droit social du SAF du 7 octobre 2005 sur le thème de “l’avocat engagé” ». Archives du SAF.

11 Idem.

12 « Protection des salariés : Les luttes, les droits », document de la Convention Préparatoire du SAF, 28 mars 2008. Archives du SAF.

13 Précisons que le travail de l'avocat est identique selon une définition très générale mais il diffère dans la réalité de l'activité concrète.

14 Par exemple, dans le cas d'une restructuration d'une usine automobile, l'avocat convoque dans sa plaidoirie uné étude réalisée par la CFDT intitulée « L'état de l'Emploi à [Nom] » qui recense les différents plans sociaux mis en oeuvre par la direction et procède à une véritable analyse des salariés de l'entreprise. APTG Carton 11 Dossier 1.

15 APTG Carton 44 Dossier 1.

16 Notons qu'en privilégiant la négociation soit une réponse juridique et non immédiatement judiciaire, l'avocat militant en droit social participe, au même titre que l'avocat représentant les entreprises, à l'« endogénéisation du droit » (Edelman, 2011) c'est-à-dire au processus de managérialisation du droit et de juridicisation des entreprises.

C'est aussi le cas lorsque le client est un particulier, par exemple un avocat nous confiant : « J'ai actuellement deux dossiers qui n'iront pas aux Prud'hommes, j'en suis convaincu et où je suis en train de négocier une transaction, les modalités de la rupture, de la future rupture d'un contrat de travail avec l'avocat de l'employeur et on va arriver à une transaction, s'il y a une transaction cette affaire n'ira jamais aux Prud'hommes » (Entretien avocat, Centre, 31 janvier 2014).

17 Par exemple, dans un dossier concernant un licenciement collectif d'une petite entreprise de nettoyage, T. Grumbach écrit, dans maintes correspondances, à la CFDT : « Dans les dossiers dont références en marge […] je souhaiterais recevoir des instructions écrites », ou encore « Je suis toujours en incapacité d'avoir des instructions, et des salariés, et du Syndicat ». APTG Carton 25 Dossier 3.

18 Idem.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Philippe Tonneau, « Avocat en droit social : militer et défendre ? »La nouvelle revue du travail [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 01 novembre 2020, consulté le 11 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/nrt/7338 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.7338

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Auteur

Jean-Philippe Tonneau

Université de Nantes, Centre Nantais de Sociologie (CENS, UMR 6025)

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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