François Morin, Quand la gauche essayait encore. Le récit inédit des nationalisations de 1981 et quelques leçons que l’on peut en tirer, Lux Éditeur, 2020, 248 p.
Texte intégral
1L’ouvrage de François Morin relate les coulisses de la mise en œuvre des nationalisations en France dans la période 1981-1982, en s’appuyant sur des archives personnelles et sur ses propres souvenirs d’acteur engagé dans un cabinet ministériel. Il montre les raisons de l’échec d’une politique ambitieuse, dont l’objectif était de participer à un processus de socialisation du capital et de démocratisation d’un grand nombre d’organisations du secteur privé : entreprises et banques.
2Le Programme commun de gouvernement de la gauche, qui avait été signé le 27 juin 1972 entre le Parti socialiste et le Parti communiste, puis avalisé par le Parti radical de gauche, annonçait les nationalisations de 1981. On retrouvait même le projet d’élargissement et d’approfondissement de l’esprit du programme du Conseil national de la résistance. À cet égard, rappelons que le programme commun de 1981 ne visait pas uniquement à nationaliser les entreprises dans un esprit d’utilité publique. L’idée était également d’accroître la participation des salariés aux décisions dans l’entreprise, annonçant par là-même la promesse d’une « démocratie radicale » de l’économie. Mais un décalage certain est apparu entre l’affirmation de grands principes et leur mise en œuvre opératoire.
3Il était ainsi prévu de nationaliser le secteur bancaire, c’est-à-dire la totalité des banques d’affaires, les principaux holdings financiers et les banques de dépôt, mais également les grandes compagnies d’assurances, à l’exception des véritables mutuelles.
4Dans le secteur industriel, plusieurs grands groupes étaient concernés : Dassault, Roussel-Uclaf, Rhône Poulenc, ITT France, etc.
5Le gouvernement socialiste projetait des prises de participation majoritaire dans la sidérurgie, le pétrole ou les transports aériens et maritimes.
6L’auteur restitue, dans une première partie, l’histoire des nationalisations au cours de leur phase préparatoire, lorsque la gauche accède au pouvoir en mai 1981. Il est l’un des seuls universitaires à maîtriser aussi bien les questions techniques, juridiques et économiques concernant la nationalisation des grands groupes industriels, bancaires et financiers français. Il était donc assez logique que François Morin soit choisi pour exercer son expertise au cabinet de Jean Le Garrec, secrétaire d’État chargé de l’« extension du secteur public ».
7Dans la seconde partie du livre, l’auteur tente de tirer les leçons de l’expérience des nationalisations de 1981, en vue de construire une « démocratie économique radicale » pour aujourd’hui et demain.
Les projets en présence
8François Morin dévoile les enjeux politiques de la grande bataille secrète des nationalisations, qui s’est déroulée en coulisse de septembre 1981 à février 1982. Il montre les alliances qui se constituent au sein de l’appareil d’État, entre le monde des cabinets ministériels, les conseillers de Matignon et ceux de la Présidence de la République, le Parlement et le Conseil constitutionnel, avec parfois des appuis externes – industriels et banquiers – pour tenter d’imposer l’une des deux approches des nationalisations : celle dite « en rupture » et celle dite « réformiste ».
9En effet, à l’arrivée de la gauche au pouvoir, deux lignes politiques s’affrontent. Pour les tenants d’une ligne de « rupture », il était nécessaire de nationaliser le crédit ou, en tout cas, un grand nombre de banques. De même, la nationalisation signifiait pour eux une prise de 100 % des capitaux et non la prise de contrôle à 51 %. Mais certaines interrogations importantes surgissaient. Comment traiter les participations industrielles autres que celles prévues explicitement par le programme de nationalisations ? Pour les tenants de la rupture, il n’était pas question de rétrocéder ces participations, dès lors qu’elles correspondaient à de véritables logiques économiques. Cependant, en cas de non rétrocession de ces actifs au secteur privé, le secteur nationalisable doublait de volume.
10La ligne dite de rupture, appuyée par François Mitterrand, était portée par Pierre Mauroy – récemment rallié au Président de la République – et par d’autres Ministres comme Jean-Pierre Chevènement. La ligne dite « réformatrice », incarnée par Michel Rocard, Jacques Delors et quelques autres, plaidait pour la prise de contrôle à 51 % du capital des sociétés retenues. De même, selon ces deux Ministres, l’État n’avait pas à conserver les filiales industrielles qui étaient hors du champ des nationalisations initialement prévues dans le programme. Si le souhait de Jacques Delors avait prévalu, une seule banque aurait été nationalisée (p. 96) !
11Pourtant, de manière paradoxale, la nationalisation à 100 % coûtait moins cher qu’à 51%, car elle évitait de donner prise à la spéculation sur le cours des actions et aux manœuvres des actionnaires minoritaires. La « nationalisation » à 51% des sociétés d’armement Matra et Dassault donna lieu à des négociations et à des résultats qui n’ont pas convaincu François Morin. Lors du conseil des Ministres, du 2 septembre 1981, Jean-Pierre Chevènement ne confia-t-il pas à Pierre Mauroy : « Dassault vous a eus. Cet accord est scandaleux ».
12Au départ, le nombre des banques susceptibles d’être nationalisées s’élevait à 197. La question se posait toutefois de savoir quel était le critère à retenir pour déterminer le seuil à partir duquel le gouvernement devait nationaliser. Fallait-il retenir comme montant des dépôts au sein des banques la somme de 400 millions de francs ou de 500 millions par exemple ? Le débat sera tranché par François Mitterrand, qui décida alors de fixer le seuil à 1 milliard de dépôts, seuil correspondant à 36 banques.
13D’autres problèmes allaient devoir être traités, tel celui de l’indemnisation des actionnaires, autre ligne de clivage entre tenants de l’option radicale et ceux de l’option réformiste. Selon quel critère devait-on indemniser les actionnaires ? Le cours boursier ? La situation de l’entreprise et les profits ? Une approche dite « multicritères » ? Cette dernière approche eut la préférence du Conseil d’État, mais c’est le Conseil constitutionnel qui trancha au profit d’une indemnisation des actionnaires sur la base des cours boursiers des actions pour les sociétés cotées.
Leçons du passé pour histoire présente
14L’auteur fait ressortir l’idée selon laquelle nationaliser les entreprises sans véritablement les démocratiser conduit finalement à l’étatisation de leur gestion, loin du projet de démocratie économique, dont il était pourtant question dans le Programme commun de la gauche. La loi, par exemple, a conféré aux salariés et à leurs représentants une place minoritaire dans les conseils d’administration des entreprises nationalisées.
15François Morin note ainsi que le thème de la « démocratie économique » est resté très mesuré et relevait du « service minimum » dans le texte de loi.
16Finalement, les deux lignes en présence, l’option « étatiste » – en rupture –, tout comme l’option « réformatrice », qui se sont affrontées en 1981-1982, ont échoué. L’option réformatrice – éviter de donner à l’État un pouvoir plus important en accordant une place centrale aux marchés pour la gestion des entreprises – n’a pas tout à fait atteint ses objectifs et la voie qu’elle prônait pour l’avenir, celle d’accompagner la mondialisation néo-libérale, s’est révélée par la suite être une impasse pour le progrès social et humain.
17En tout état de cause, le projet d’une rupture partielle et surtout inaboutie avec les logiques économiques dominantes du passé a été remis en cause par les privatisations de 1986 et des années suivantes. Dans les années 1990-2000, la libéralisation du commerce des biens et des services, la dérégulation financière et la toute-puissance du nouveau gouvernement d’entreprise (corporate governance) ont conduit à une domination presque sans partage des détenteurs de capitaux.
18C’est pourquoi, pour ne pas reconduire les erreurs du premier septennat socialiste, les nouvelles propositions concernant le partage des pouvoirs dans l’entreprise conduisent François Morin à envisager aujourd’hui une codétermination à parité entre les représentants des salariés et les représentants des actionnaires, bien au-delà d’une simple cogestion à l’allemande. Les organes de délibération seraient concernés – assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance –, mais également les organes de décision – comité exécutif ou directoire –. Une telle codétermination des décisions serait alors indissociable d’une refonte significative du droit des sociétés, impliquant la reconnaissance de l’entreprise à laquelle serait attribuée une personnalité morale. Cette réforme radicale et de grande ampleur serait cette fois-ci « totalement irréversible en raison de ses effets économiques et sociaux majeurs » (p. 206).
19Dans cette perspective, « l'entreprise », conçue comme une nouvelle unité institutionnelle, deviendrait une personne morale. Elle se substituerait à la « société » qui, elle, ne serait plus présente à l'intérieur de la nouvelle entité juridique. Au sein de cette nouvelle entité, cohabiteraient deux collèges – celui des actionnaires et celui des salariés –, un Président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, et un Directeur général du directoire ou du comité exécutif (comex). Le représentant légal de « l'entreprise », nouvelle personne morale, serait le Président, un salarié ou un représentant des actionnaires. Il sera nécessaire, ensuite, de bien distinguer la responsabilité personnelle des dirigeants de celle de « l'entreprise » comme personnalité morale.
20L’auteur va très loin dans la voie de la reconnaissance juridique de l’entreprise. Car, jusqu’à ce jour, seule la « société » – l’entité juridique – avait été reconnue par le droit à travers la notion de personnalité morale qui est une fiction juridique. « L’entreprise » n’a jamais été reconnue en droit à travers une personnalité morale. Le juriste Jean-Philippe Robé avait évoqué cette possibilité, mais il la trouvait difficilement praticable :
- 1 Jean-Philippe Robé, L’entreprise et le droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1999, p.101-102.
« Si tel est bien le cas, ne pourrait-on pas imaginer que le pouvoir de l’entreprise soit reconnu officiellement, qu’il soit soumis à des mécanismes démocratiques de désignation des dirigeants et de contrôle de leurs actions et que les normes impératives produites par l’entreprise soient reconnues comme des normes juridiques ? Une telle évolution n’est cependant guère probable car nous changerions alors radicalement de système politique et juridique »1.
21Les analyses et les ouvertures avancées par l’auteur ne s’arrêtent toutefois pas à la refondation de l’entreprise. Elles remontent, tout particulièrement, jusqu’à la question monétaire, car le contrôle démocratique de la distribution du crédit relève de la « souveraineté économique, sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie » (p. 177). Autrement dit, il faut que la monnaie redevienne un bien public.
22Dès lors que les marchés financiers se révèlent dans l’incapacité de financer des projets pour un nouveau mode de développement plus sobre et plus écologique, un « contrôle citoyen de la monnaie et du crédit » (p. 165) doit être mis en place. C’est ce contrôle citoyen qui sera en capacité de jouer le rôle-clé pour une stratégie de financement des investissements publics indispensables à une transition écologique et sociale.
23Cet ouvrage constitue un témoignage capital et une analyse essentielle pour celles et ceux qui veulent renouer les liens entre les mondes du travail et de l’entreprise sans oublier les questions monétaires. Il s’agit d’un projet cohérent pour démocratiser les institutions et refonder l’économie.
Notes
1 Jean-Philippe Robé, L’entreprise et le droit, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1999, p.101-102.
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Référence électronique
Daniel Bachet, « François Morin, Quand la gauche essayait encore. Le récit inédit des nationalisations de 1981 et quelques leçons que l’on peut en tirer, Lux Éditeur, 2020, 248 p. », La nouvelle revue du travail [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 01 novembre 2020, consulté le 07 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/nrt/7802 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.7802
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