1Sous ce titre quelque peu provocateur, Benoît Borrits souhaite montrer que le pouvoir exorbitant que confèrent aux actionnaires de contrôle les droits issus de la propriété bloque toute possibilité de progrès humain dans la sphère de l’entreprise. La conception dominante des droits de propriété postule, en effet, que les salariés n’ont pas la liberté de décider et d’agir dans leur travail. Dès lors que la démocratie s’arrête à la porte de l’entreprise, ils ne sont pas des citoyens au cœur de la vie économique. De plus, compte tenu de l’augmentation considérable des inégalités sociales et des graves problèmes climatiques à venir, l’auteur considère qu’une politique sociale et écologique sérieuse devrait conduire à exproprier les actionnaires, pour laisser place à des entreprises autogérées par leurs salariés, les usagers et les citoyens.

La gestion classique des entreprises

2Dans les grandes sociétés de capitaux, les directions sont nommées par les actionnaires et leurs doivent des comptes régulièrement. De ce point de vue, les dirigeants sont incités en permanence à prendre des mesures qui améliorent le cours de l’action en bourse. L’auteur rappelle qu’il existe plusieurs méthodes d’évaluation des projets d’investissement. L’une de ces principales démarches est la valeur actuelle nette (VAN). Elle consiste, tout d’abord, pour chaque projet, à déterminer tous les flux de trésorerie annuels qu’il devrait générer. Dans la majeure partie des cas, les premières années seront celles des investissements qui se traduiront par des flux de trésorerie négatifs et les années suivantes seront celles du retour sur investissement qui devraient générer des flux de trésorerie positifs. Il para logique de faire l’addition de tous ces flux et, si celle-ci est positive, le projet serait alors retenu ; dans le cas contraire, il serait rejeté. Mais, avec la méthode de la VAN, deux éléments supplémentaires doivent être pris en compte : le facteur temps – la durée de non disponibilité de l’argent, rémunérée par le taux d’intérêt – et l’incertitude sur la rentabilité attendue, rémunérée par la prime de risque. La méthode de la VAN consiste à donner, comme son nom l’indique, une valeur actuelle à chacun de ces flux en fonction du rendement attendu par les actionnaires. Le projet ne sera adopté que si la VAN est supérieure à zéro.

4Dans les entreprises de petite taille, tous les cas de figure sont envisageables, mais le pouvoir n’est réellement partagé que si les directions le souhaitent vraiment, et les salariés restent pour l’essentiel soumis au contrat de subordination qui est fondamentalement un contrat de soumission à l’autorité hiérarchique.

Le modèle coopératif comme exemple non abouti

5Lorsque les salariés reprennent leur entreprise, ils le font souvent, souligne l’auteur, sous le régime juridique de la coopérative de travail, rétablissant ainsi une relation de type « propriétaire ». Mais ils utilisent une formule juridique qui limite, dès le départ, la propriété : les parts sociales ne se revalorisent pas, elles ne sont pas cessibles et les réserves sont impartageables. Dans les faits, c’est en qualité de travailleurs qu’ils sont propriétaires des parts sociales et non en tant qu’investisseurs extérieurs à l’entreprise. L’auteur montre que, loin d’être un handicap, une entreprise dirigée par ses travailleurs-sociétaires a plus de probabilité de survie qu’une société de capitaux. Moins guidées par la recherche de la maximisation des profits, les Sociétés Coopératives et participatives (Scop) affichent des taux de résilience plus forts que les autres entreprises. Avec les Scop, une démocratie sociale se dessine, dans laquelle la production de biens et/ou de services n’est plus soumise au profit. Une nouvelle façon de produire et de consommer se met en place.

6Il n’en reste pas moins que cette forme institutionnelle, certes plus démocratique, constitue un entre-deux encore insatisfaisant. C’est pourquoi, Benoît Borrits considère qu’il est nécessaire de dépasser la propriété coopérative, en évoluant vers une entreprise sans fonds propres – donc sans propriétaires – intégralement financée par un secteur financier socialisé, dont il indique la forme institutionnelle en fin d’ouvrage et sur laquelle nous allons revenir.

Vers un nouveau modèle économique et social

7L’auteur propose un nouveau modèle économique et social au sein duquel les salariés, dirigeant désormais leur entreprise, auraient pour finalité de maximiser la valeur ajoutée, véritable revenu de l’entreprise, contrepartie économique des richesses créées (biens et/ou services). Dans ce nouveau mode économique et social, l’intégralité de la rémunération des travailleurs serait déterminée par cette même valeur ajoutée. Il s’agit donc d’un objectif moins réducteur que le seul profit et moins susceptible de conduire à des licenciements. Avec l’éviction des actionnaires, les salariés bénéficieraient de la totalité de la valeur ajoutée, qui correspond à la masse salariale bonifiée des anciens profits des propriétaires. C’est un avantage immense. Mais désormais, comme l’indique Benoît Borrits, les salariés devraient également assumer le risque inhérent à toute entreprise : leurs rémunérations pourraient baisser en cas de difficultés économiques. Or, rappelle l’auteur, nous aspirons toutes et tous à une certaine forme de stabilité de nos rémunérations, ce qui est difficilement compatible avec le régime marchand. Selon Benoît Borrits, la solution passe alors par la mutualisation des revenus à l’échelle d’un ou de plusieurs territoires, avec un ensemble de règles à définir par les travailleurs eux-mêmes. À une échelle microéconomique, c’est ce que fait déjà le groupe coopératif MondragÓn, avec sa grille de rémunération commune à l’ensemble de ses entreprises et ses mécanismes de solidarité inter-coopératives. À une échelle macroéconomique, c’est ce que permettrait la péréquation de ce que Benoît Borrits nomme le « revenu disponible ».

8Son principe est simple : il s’agit d’extraire une partie de la production disponible réalisée par toutes les entreprises sur une période, pour la redistribuer ensuite selon des critères non marchands. Dans une version de base, les revenus seraient distribués de façon uniforme avec une allocation unique par salarié en équivalent temps plein. Il est toutefois possible, selon l’auteur, de complexifier cette péréquation en modulant les allocations selon un système de grades, ou de ne plus conditionner tout ou partie de ces allocations à la présence de la personne dans une entreprise, afin d’évoluer vers des revenus inconditionnels de type revenu universel ou salaire à la qualification.

9Dans ce modèle, l’entreprise se définirait comme une unité productive et institutionnelle, sans fonds propres, dirigée par les salariés et contrôlée par les représentants des usagers et des citoyens. Un fonds socialisé d’investissement (FSI) offrirait les crédits, à des conditions avantageuses en termes de taux d’intérêt, afin de financer les besoins sociaux jugés prioritaires. Le FSI deviendrait un outil essentiel du développement, permettant de socialiser l’investissement, en collaboration avec des banques autogérées, et de déterminer de manière démocratique les enveloppes budgétaires pour chaque action à privilégier : transition écologique, mobilité, formation, etc.

Portée du modèle

10L’idée d’une gestion des entreprises par les seuls salariés, l’autogestion, sous-entend ou présuppose que les apporteurs de capitaux n’ont plus d’utilité. Selon l’auteur, en effet, dans ce nouveau modèle, le FSI serait substitué au système bancaire actuel, pour l’allocation des ressources financières. Selon nous, cela suppose que le transfert de propriété ait quasiment déjà eu lieu et que l’État – et donc le politique – l’ait accompagné et validé. Autrement dit, cela implique que soit déjà bien avancé le mouvement réel par lequel la lutte de classes et les mouvements sociaux entameraient une brèche au sein du capitalisme.

11Or, l'auteur part de l'hypothèse selon laquelle, dès son arrivée au pouvoir, un gouvernement progressiste entreprendrait des réformes sociales qui augmenteraient la part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée, en instaurant, notamment, une cotisation pour initier le FSI. Ceci signifierait une dévalorisation immédiate des sociétés de capitaux, par remise en cause des perspectives de dividendes. Dans le même temps, ce gouvernement, soutenu par une majorité de la population, aurait la ferme détermination d'engager la réforme constitutionnelle qui abolirait la propriété lucrative et interdirait d'être propriétaire des actions d’une entreprise dans laquelle on ne travaille pas. Cette double pression, sur les valorisations et la perspective de tout perdre avec la déchéance des droits de propriété lucrative, amène l'auteur à envisager que les actionnaires seraient rapidement demandeurs d'une indemnisation sur la base de tout ou partie des fonds propres, ce qui donnerait immédiatement le pouvoir aux salariés dans les entreprises.

Questions

12Le projet de l’auteur est de supprimer le plus rapidement possible le pouvoir des actionnaires dans les sociétés de capitaux et de confier aux collectifs de travail la gestion des entreprises. L’idée est originale et mérite en tout cas d’être posée comme le fait Benoît Borrits avec une parfaite maîtrise de son sujet.

13Un gouvernement progressiste pourrait-il cependant se donner les moyens d’agir afin d’évincer aussi rapidement les actionnaires ? C’est possible, mais il s’agit d’un pari concernant la faisabilité politique d’un programme économique à venir.

14Une action politique graduelle, contribuant à transformer les représentations et les pratiques sociales ne serait-elle pas, sinon plus cohérente, du moins plus audible, sachant que l’enjeu principal est bien une remise en cause en profondeur de la monopolisation des pouvoirs ?

15En s’appuyant sur l’existant pour le transformer progressivement mais radicalement, ne pourrait-on pas faire en sorte que les actionnaires deviennent de simples prestataires de service, dès lors qu’ils apporteraient les financements nécessaires et qu’ils disposeraient en conséquence d’un pouvoir partagé avec les autres parties constitutives de l’entreprise ? Le taux d’intérêt serait alors fixé par les autorités politiques – et non par les marchés – et la part supplémentaire affectée aux actionnaires serait négociée sur un mode démocratique au moment de l’affectation des résultats. Ainsi, en s’attaquant aux droits issus de la propriété, en rééquilibrant les pouvoirs dans les entreprises au bénéfice des mondes du travail et en refondant la manière de voir et de compter, un « point de bascule » pourrait être identifié qui conduirait progressivement à une plus grande socialisation de l’investissement.

17Benoît Borrits, s’inscrivant dans une tradition marxienne radicale et propositionnelle, avance comme projet une disparition de la propriété au sens de la suppression des fonds propres ainsi que du capital comme support de création de valeur. De ce point de vue, l’auteur rejoint ici les analyses de Bernard Friot selon lequel la propriété d’usage de l’outil de travail doit revenir aux salariés afin qu’ils fassent les choix majeurs dans l’entreprise. Il s’agit d’un pari audacieux, porté par un discours performatif qui sera ou non validé par le mouvement des idées et des luttes sociales, sous réserve d’une reprise et d’une institutionnalisation par le politique.