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2006
La ruta de Nápoles en las Indias occidentales. Journée d'études Paris, El Colegio de España, 4 de diciembre de 2004

Filangieri et le langage de la constitution

Antonio Trampus

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Keywords:

Austria

Palabras claves:

siglo XVIII, Italia, Alemania

Parole chiave:

Napoli
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Texte intégral

1Cette brève intervention est issue de deux expériences de recherche. La première d’entre elles est l’édition critique, menée à son terme au cours de cette année, de la Science de la législation (Scienza della legislazione) de Gaetano Filangieri1. La seconde est un nouveau livre, que je suis en train de préparer, sur les origines de la culture constitutionnelle dans l’Italie du dix-huitième siècle2. L’étude de l’ouvrage de Filangieri, du débat qu’il fit naître, et des nombreuses traductions parues entre la fin du dix-huitième et le début du dix-neuvième siècles, permet, je crois, d’introduire une question importante dans les études historiques, et pas seulement dans les études italiennes3 : dans quelle mesure l’ouvrage de Filangieri permet-il d’enregistrer l’apparition d’un débat constitutionnel moderne, et surtout la naissance d’un nouveau langage, le langage propre aux constitutions écrites du dernier dix-huitième siècle ? Et comment, de quelle manière s’opéra le transfert de ce langage dans les traductions de cet ouvrage, notamment en langue espagnole, puis de l’autre côté de l’Océan et jusqu’en Amérique ?

2Je tenterai de répondre à ces questions en attirant l’attention sur certains problèmes apparus au cours de mes recherches, et donc sur certains points encore en suspens, encore ouverts à de nouveaux débats et approfondissements.

3La Science de la législation constitue un exemple significatif, à mon avis, du processus de constitutionnalisation des droits qui s’est amorcé dans la culture européenne des Lumières4. Ainsi, le premier volume de ce livre, paru en 1780 mais achevé entre 1778 et 1779, est consacré aux Règles générales de la science législative. Dans ce volume, Filangieri aborde le thème des droits, à la fois en tant que droits du citoyen et en tant que droits de l’homme. Selon lui, cependant, ces droits ne doivent être pas seulement être reconnus en raison de leur simple existence comme droits naturels, mais bien en vertu d’un acte spécifique du pouvoir souverain. Et cette reconnaissance doit être obtenue grâce à un processus de constitutionnalisation qui ne s’épuise pas dans la seule codification, mais qui exige en outre d’être explicitement inscrit au titre des lois fondamentales de l’État5. Il est intéressant de remarquer que, dans un contexte culturel tel que le contexte italien, où le mot « constitution » renvoyait encore à ce que nous appelons aujourd’hui la constitution des ordres ou d’Ancien Régime, Filangieri hésite entre un usage ancien du mot et un effort pour lui donner un sens moderne, beaucoup plus proche du sens attribué aux normes élaborées peu avant en Pennsylvanie et qui étaient alors discutées au congrès des États-Unis d’Amérique. Il s’y efforce au point que, pour distinguer entre l’ancienne constitution des ordres et la nouvelle idée de constitution, il précise que par constitution il faut entendre « les véritables lois fondamentales, qui déterminât la nature de la constitution, les droits et les limites de l’autorité de chacun des corps, et n’admit ni interprétation ni ambiguïté », comme est écrit dans la traduction de Jean Antoine Gauvin Gallois du 1786 (dans l’original de Filangieri : « le vere leggi fondamentali, che determinassero la vera natura della costituzione, i diritti e i  limiti dell’autorità di ciascuno de’ tre corpi e non ammettessero né interpretazione, né ambiguità »). Et il souligne : « seules les vraies lois fondamentales, et non point celles auxquelles on a abusivement donné ce nom » (« soltanto le vere leggi fondamentali, e non già quelle alle quali abusivamente si è dato questo nome »).

4Le premier livre de la Science de la législation peut être considéré comme un véritable traité de philosophie constitutionnelle, élaboré sur le modèle de L’Esprit des lois et pour une large part consacré à une critique systématique de l’ouvrage de Montesquieu. Le mot même de « constitution » revient à plus de soixante reprises. Il ne fait aucun doute que, en employant ce mot, Filangieri a voulu faire référence à la constitution dite matérielle ; en effet, l’exemple le plus fréquent est celui de la constitution anglaise, et lui-même, Filangieri, parle de la « constitution du gouvernement ». Sans doute, on ne trouve pas un usage bien défini du mot dans le sens moderne de constitution formelle et écrite. Toutefois, l’idée de constitution écrite n’est nullement absente chez Filangieri, comme le montre le célèbre passage où il établit la nécessité d’un petit code de lois fondamentales destiné à déterminer la véritable nature de la constitution, les droits et les limites de l’autorité des trois pouvoirs fondamentaux, et qui ne tolère ni interprétation ni ambiguïté6. Dès le premier livre de la Science de la législation se manifeste donc ainsi de manière évidente et précoce, dans la présence simultanée de deux idées de constitution, l’une matérielle et l’autre formelle, l’un des caractères typiques du dualisme constitutionnel de la fin de l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’affrontement entre la version ancienne et médiévale du constitutionnalisme et une version moderne fondée sur le respect des règles établies par l’État de droit. Il est d’ailleurs à peine besoin de rappeler que même la Révolution française ne sera pas non plus en mesure de résoudre le problème de la polysémie du terme « constitution », au point que – comme le montrent les études sur l’institution des premières chaires de droit constitutionnel à l’époque de la Révolution – en France même on préférera pendant longtemps employer l’expression de « droit public général » au lieu de « droit constitutionnel ».

5Si tel est le procédé adopté par Filangieri pour associer la reconnaissance des droits à leur constitutionnalisation, il peut alors être utile d’observer comment les traducteurs de la Science de la législation ont rendu ces concepts et ces expressions dans des contextes culturels différents du contexte italien. Franco Venturi fut le premier à évoquer le cas de la Russie, où l’histoire des différentes traductions, achevées pour certaines d’entre elles, inabouties pour d’autres, font apparaître des liens significatifs avec la naissance de la pensée libérale et avec la préparation de la révolution constitutionnelle (ce qu’on appelle le « mouvement décabriste »), à travers la figure-clé du traducteur Aleksander Fedosevich Bestuzev (1761-1810). La traduction russe de la Science fut réalisée en contact étroit avec Ivan Panin, élève et continuateur de l’œuvre de Radichev, avec Nikolaï Novosil’chev, plus tard auteur d’une introduction aux réformes constitutionnelles annoncées par Alexandre Ier aussitôt après son accession au trône, et avec Pavel Aleksandrovi-Stroganov et Adam Czartorisky, ce dernier étant issu de la noblesse polonaise, demeurant à Saint-Petersbourg depuis la partition de la Pologne de 1795, militant pour la cause de la libération polonaise, et peut-être non étranger à la traduction polonaise de la Science parue dix années plus tôt. Il semble même que, dans l’imminence de la révolution décabriste, se soit constitué un comité secret de dix personnes chargées de rédiger une constitution qui, selon les procès-verbaux des interrogatoires menés après l’échec du mouvement, devait prendre pour base L’Esprit des lois de Montesquieu, les textes de Beccaria et ceux de Filangieri7.

6De mon côté, j’ai orienté mes recherches vers deux autres cas, tous deux liés à l’espace germanique : le premier est la traduction parue à Ansbach, en Franconie allemande, en 1784 ; l’autre est la traduction autrichienne parue à Vienne la même année.

7En langue allemande, le terme généralement adopté pour désigner la constitution, entendue comme l’ensemble de la constitution matérielle d’Ancien Régime et l’ensemble des lois fondamentales du Saint Empire Romain Germanique, était Verfassung. Or, c’est justement au cours des années 80 du dix-huitième siècle que se dessine une évolution qui conduit à la disparition progressive du terme de Konstitution, dans son sens politique et juridique. Jusqu’à la fin du dix-huitième siècle, le mot Konstitution n’était presque exclusivement utilisé que dans le sens de « constitution physique de l’individu » (Leibeskonstitution). Pour désigner des actes législatifs, on avait plutôt recours au latin constitutio8, mais l’usage de ce mot demeurait exclusivement limité au domaine de la loi impériale (Kaisergesetz)9, par opposition aux lois statutaires et au droit commun. Dans les langues néo-latines, et particulièrement en français, l’usage du terme constitution dans le sens de « nature du gouvernement » semble s’être imposé bien plus tôt10, mais il ne désignait évidemment pas encore une norme fondamentale de l’État. Dans l’espace allemand, au contraire, c’est précisément au cours de ces années que le mot Konstitution commence à acquérir le sens de loi fondamentale de l’État (Staatsgrundgesetz), pour s’imposer définitivement dans les années 90, en particulier dans la pensée républicaine, à la faveur d’occurrences occasionnelles chez Häberlin, Wieland (179311), puis en 1795 chez Kant12, pour être enfin consacré par le Wilhelm Meister de Goethe en 179613.

8D’après les sources connues, le tout premier témoignage du nouvel usage du mot constitution en langue allemande serait constitué par un ouvrage de Johann Georg Schlosser contre Filangieri et contre la codification prussienne, paru en 178914. L’ouvrage est intitulé Raisons générales pour lesquelles la rédaction d’un code n’est pas souhaitable, contre Filangieri (Allgemeine Gründe, warum die Verfassung eines Gesetzbuchs zu unsern Zeiten nicht räthlich ist, gegen Filangieri). En deux cents pages d’une grande densité, Schlosser se livre à une critique systématique des présupposés théoriques du projet de Frédéric II de Prusse, et plus précisément à une critique de l’ouvrage qui, selon lui, est la véritable source inspiratrice de la réforme : la Science de la législation15. Or, précise-t-il, « l’accueil avide qu’on lui a fait en Italie, en France et en Allemagne, ne constitue vraiment pas un bon signe de l’esprit philosophique de notre siècle»16. Schlosser reproche essentiellement à Filangieri d’avoir affirmé, dans la Science de la législation, que la représentation politique pouvait freiner le despotisme des princes. Le concept de souveraineté populaire, appelé à s’exprimer dans des assemblées ou des collèges (Collegien), apparaît aux yeux de Schlosser trop susceptibles de conditionnements de la part des souverains ; selon lui, et réciproquement, une bien plus grande validité peut être reconnue à l’ancienne représentation par ordres constituée par les Reichstände de l’Empire, dotés d’une force politique suffisante pour faire obstacle au despotisme17. On peut alors faire l’hypothèse, sans donner un poids excessif à cette paternité linguistique, que, dans l’espace allemand, les traductions de la Science de la législation ont pu apporter leur contribution à l’élaboration du langage politique constitutionnel18.

9Ce débat est encore présent dans les choix terminologiques effectués dans les traductions allemandes. Anton Wilhelm Gustermann19 publie en 1784 à Vienne une version du seul premier volume de la Science de la législation20. Dans cet ouvrage, il traduit systématiquement toutes les références de Filangieri à la « constitution » ou aux « lois fondamentales » par les termes de Grundgesetze, Staatsverfassung, ou même Reichsverfassung. Il suggère ainsi une analogie directe avec la constitution impériale allemande, c’est-à-dire avec un cas typique de constitution des ordres. Réciproquement, dans l’autre version en langue allemande parue la même année, publiée à Ansbach et dont l’auteur est Gottlieb Christian Karl Link21 – l’ouvrage n’est donc pas issu d’un milieu catholique mais protestant –, le traducteur transpose les références de Filangieri à la constitution en superposant à l’expression classique de Verfassung, susceptible de désigner la constitution des ordres ou la constitution matérielle, l’expression nouvelle de Konstitution, employée justement à partir de la moitié du dix-huitième siècle pour désigner le processus de constitutionnalisation moderne destiné à la protection des droits individuels.

10Prenons quelques exemples tirés des traductions de la Science de la législation. Ces exemples me paraissent éclairants parce qu’on peut les confronter avec les autres traductions du livre de Filangieri réalisées au dix-huitième siècle : la traduction espagnole de 1787, mais aussi la traduction française de 1786. Filangieri emploie le même mot de constitution pour désigner aussi bien la constitution matérielle, non écrite, et donc la nature des gouvernements, lorsque par exemple il parle de la « multiplicité et de la diversité des constitutions »22, que les règles fondamentales de l’État, notamment lorsqu’il établit que la législation « ne doit pas modifier l’essence de la constitution, mais seulement en corriger les défauts » :

Napoli 1780 : « La molteplicità e la diversità delle costituzioni che sono state, o con ragione o abusivamente chiamate con questo nome, non mi permette di generalizzare le mie idee su quest’oggetto»23.

Ansbach 1784 : «Die Menge und die Verschiedenheit der Regierungs-Verfassungen, die theils mit Recht, theils nur aus Missbrauch mit dem Namen vermischte belegt worden sind, erlubt mir nicht, meine Gedanken über diesen Punkt im Allgemeinen vorzutragen »24.

11Le traducteur de l’édition de Ansbach tente de rendre cet usage différent du même mot en optant pour des solutions lexicales distinctes. Dans le premier cas, il traduit constitution par Regierungs-Verfassung, soit « constitution des gouvernements », par référence à leur nature, tandis que dans le second cas il préfère l’expression de Staatsverfassung, c’est-à-dire « constitution de l’État »25. Le traducteur de l’édition de Vienne rend le term costitution par Regierungsart :

Vienne 1784 : « Weil man so viele und so verschiedene Regirungsarten, entweder mit Grund, oder nur uneigentlich vermischte genannt hat, so kann ich über diesen Gegenstand meine Gedanken nicht im Allgemeinen sagen. Denn diese Untersuchung würde ein besonders, weitscheisiges Werk fordern, das in etliche Bände anwüchte »26.

12Mais dans l’édition de Paris (1786) la traduction est toutefois différente:

Paris 1786 : « On a donné, soit avec raison, soit par abus, le nom de gouvernement mixtes à un si grand nombre de constitutions différentes, qu’il ne me sera pas possible de généraliser ici mes idées »27.

13Cette précision dans l’emploi du terme de Verfassung se trouve encore confirmée lorsque, dans le livre IV, Filangieri écrit que « les sensations douloureuses ne sont pas les seuls instruments de la sanction pénale dans les gouvernements modérés »28. Cette expression de « gouvernements modérés » ne doit pas être entendue dans le sens d’organisation du pouvoir politique, mais bien dans le sens de « constitution modérée », c’est-à-dire les règles fondamentales et la forme de la souveraineté, puisque, dans tout le paragraphe, Filangieri oppose la « constitution modérée » au despotisme. C’est pourquoi le traducteur de l’édition de Ansbach ne rend pas le terme de gouvernement (governo) par Regierung, comme il le faisait d’habitude, mais par Verfassung :

« Unter gemässigten Staatsverfassungen straft die peinliche Gerechtigkeit nicht blos allein durch schmerzhafte Empfindungen »29.

14Link opte donc pour une traduction qui permettait de rendre le texte de Filangieri compréhensible au public allemand. En effet, le terme de Verfassung, ou Staatsverfassung comme dans le cas présent, évoque un langage juridique déjà en usage : il se réfère au droit public de l’empire, c’est-à-dire aux normes issues de la paix de Westphalie qui servaient de base à l’architecture complexe de l’empire et à la Reichsverfassung, son organisation constitutionnelle30.

15On trouve cependant la nouveauté la plus intéressante au moment où Link introduit une expression tout à fait technique mais qui, de toute évidence, sert à signaler une possible différence entre l’idée de forme de gouvernement (Verfassung, justement), et celle de loi fondamentale écrite de l’État. Lorsque Filangieri commente la constitution anglaise et les attentats politiques fomentés contre elle par Jacques II, apparaît en effet l’emploi du néologisme Constitution :

Napoli 1780: « L’inconstanza dunque della costituzione è il terzo vizio inerente alla costituzione di questa specie di governo che la legislazione deve riparare »31.

Ansbach 1784: « Demnach ist die Unbeständigkeit der Constitution der dritte dieser Art von Regierungs-Verfassung anklebende Fehler, den die Gesetzgebung heben muß »32.

Vienna 1784: « Diese Unsicherheit der Reichsverfassung ist also das dritte Gebrechen der vermischten Regirungsarten, welchem die Gesezgebung abhelffen muß »33.

16Dans ce passage, Link ne recourt pas au mot Constitution pour désigner la constitution anglaise, mais pour exprimer un concept juridico-politique plus général. Inversement, le traducteur autrichien, bien qu’il fasse pourtant référence à la réalité spécifique de l’Angleterre, emploie le terme de Reichsverfassung, qui renvoie typiquement au domaine germanique. Pour saisir tout l’intérêt de ces différences lexicales, il faut rappeler que la fin du dix-huitième siècle est précisément le moment où le terme de Verfassung apparaît de plus en plus irrémédiablement associé à l’expérience du constitutionnalisme médiéval, à l’expérience de sujets juridiques pré-étatiques, éloignés des formes de l’État et des droits modernes, définitivement rejetés dans l’histoire notamment par Hegel qui – sous les coups de la Révolution Française – devait bientôt ouvrir son ouvrage Über die Reichsverfassung sur le constat que « Deutschland ist kein Staat mehr »34.

17Prenons quelques exemples tirés des pages dediées à la critigue du gouvernement mixte dans l’Angleterre :

Napoli 1780 : « Or, considerato sotto questo aspetto un governo misto, tre sono i vizi interenti alla sua costituzione : l’indipendenza di colui che deve far eseguire dal corpo che deve comandare ; la segreta e pericolosa influenza del principe ne’ congressi de’ corpi che rappresenta la sovranità ; e l’incostanza della costituzione »35.

Ansbach 1784 : « Eine unter dieser Gestalt betrachtete vermischte Regierungsform hat nun drey ihrer Verfassung anklebende Fehler. Die Unabhängigkeit desjenigen welcher die Vollziehung hat von dem Corps, das befehlen soll; der geheime und gefährliche Einfluss des Fürsten auf die Versammlungen der Corps, welche die Souveränetät repräsentiren; und die Unbeständigkeit der Verfassung »36.

Vienna 1784: « Betrachten wir nun die vermischte Regirung aus diesem Gesichtspunkte, so hat sie drei Gebrechen, die ihr immer anhängen : I Die Unabhängigkeit der ausführenden Gewalt von der Befehlenden ; II den verborgenen und gefährlichen Einfluss des Königs auf die Versammlungen der drei Stände, welche die höhste Gewalt vorstellen, und III endlich die ungewisse Dauer dieser Verfassung »37.

Paris 1786 : « Un gouvernement considéré sous cet aspect offre trois vices inhérens à sa constitution ; l’indépendance où se trouve celui qui doit faire exécuter, envers le corps qui doit ordonner ; la secrète et dangereuse influence que peut avoir le prince dans le congrès des corps, et enfin l’instabilité même de la costitution. »38

18Il serait intéressant de découvrir ce qui poussa Siebenkees et Link à introduire dans leurs traductions le nouveau sens du mot constitution / Constitution. Certes, il peut s’être agi d’un calque tiré du langage politique anglais ou français, emprunté par exemple à Vattel, mentionné auparavant. On peut cependant faire une autre hypothèse, peut-être plus suggestive encore. On constate en effet que les deux traducteurs sont proches du monde de la maçonnerie germanique. Or, dans le langage maçonnique allemand circulait depuis les années 40 du dix-huitième siècle le mot Constitution pour désigner un catalogue de règles fondamentales : les règles maçonniques, connues notamment par les traductions allemandes des Constitutions de James Anderson, souvent réimprimées à Francfort à partir de 174139.

19Le problème du constitutionnalisme apparaît donc comme une étape fondamentale. Il nous conduit ainsi vers ce passage où Filangieri, après avoir discuté les qualités et les défauts de la constitution anglaise, étend son raisonnement aux systèmes politiques du continent européen, pour en examiner les principes et appeler de ses vœux la formation d’un « petit code séparé des véritables lois fondamentales qui déterminent la véritable nature de la constitution »40. Dans la traduction de Gustermann, ce passage devient :

« Eine kleine Sammlung der wahren Fundamentalgeseze machen, nach welcher sich die wahre Staatsverfassung... bestimmen ließen »41.

20Il serait alors intéressant de s’interroger sur les motivations culturelles et juridiques qui ont pu pousser Gustermann à choisir le terme de Reichsverfassung ou de Staatsverfassung plutôt que celui de Konstitution employé, comme on l’a vu, par les autres traducteurs de Filangieri. Sans doute peut-on reconnaître l’influence de l’enseignement du droit public de l’Empire dans les écoles et les universités du règne des Habsbourg. Quoi qu’il en soit, il est certain que la traduction viennoise du premier volume de l’ouvrage de Filangieri se fait l’écho d’une dimension culturelle où le langage moderne des Lumières peine encore à s’affirmer et qui contraint parfois le traducteur à édulcorer le sens des expressions de Filangieri. Cette difficulté, en revanche, était inconnue des traducteurs de Ansbach, dont la version allemande, peut-être la plus courageuse sur le plan des choix linguistiques, allait connaître une plus grande fortune et une plus grande diffusion.

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Notes

1 Voir : Gaetano Filangieri, La scienza della legislazione, Edizione critica, 7 vols., Venezia-Mariano del Friuli, Edizioni della Laguna, 2004 et Antonio Trampus (éd.), Diritti e costituzione. L’opera di Gaetano Filangieri e la sua fortuna europea, Bologna, il Mulino, 2005.
2 A. Trampus, « Modernità e costituzionalizzazione dei diritti: una riflessione », F. Bogliani, V. Ferrone, F. Margiotta Broglio (éds.), Chiesa cattolica e modernità, Bologna, il Mulino, 2004, p. 250-256
3 Vincenzo Ferrone, La società giusta ed equa. Repubblicanesimo e diritti dell’uomo in Gaetano Filangieri, Roma-Bari, Laterza, 2003 ; Francesco Berti, La ragione prudente : Gaetano Filangieri e la religione delle riforme, Firenze, Centro Editoriale Toscano, 2003 ; pour une interpretation très importante du succès de l’œuvre de Filangieri dans l’Europe voir aussi Paolo Becchi, Vico e Filangieri in Germania, Napoli, Jovene, 1986, et Kurt Seelmann, Gaetano Filangieri und die europäische Aufklärung, Frankfurt a.M., P. Lang, 2000.
4 Pour la discussion internationale Bartolomé Clavero, Happy Constitution. Cultura y lengua constitucionales, Madrid, Trota, 1997, pp.12-40, et  Michael Stolleis, Konstitution und Intervention. Studien zur Geschichte des öffentlichen Rechts im 19, Jahrhundert, Frankfurt a.M., Suhrkamp, 2001, p. 17-32. Voir aussi les volumes sous la direction de G. Peces-Barba Martínez, E. Fernández García, R. De Asís Roig, Historia de los derechos fundamentales, II/1, « La filosofía de los derechos humanos et II/2 « El contexto social y cultural de los derechos », Madrid, Ed. Dykinson, 2001.
5 Jean-Louis Mestre, « L’étude de la constitution à la Faculté de droit de Nancy de 1789 à 1792 », Revue d’histoire des facultés du droit et de la science juridique, 22 (2002), p. 33-50; Gerard Stourzh, « Constitution. Evolution des significations du terme depuis le début du XVIIe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe siècle », Droit, 29 (1999), p. 157-175; « La Constitution dans la pensée politique », Actes du XIVe colloque de l’AFHIP (Bastia), Aix, 2001.
6 G. Filangieri, op.cit., I, p. 120
7 Franco Venturi, « Destutt de Tracy e le rivoluzioni liberali », Rivista Storica Italiana, 84 (1972), p. 473
8 Wolfgang Pfeifer (éd.), Etymologisches Wörterbuch des Deutschen, Berlin, Akademie Verlag, 1993, p. 710
9 Adalbert Erler, « Konstitution, Constitutio », A. Erler, E. Kaufmann, D. Werkmüller (éds.), Handwörterbuch zur Deutschen Rechtsgeschichte, V, Berlin, Erich Schmidt Verlag, 1978, coll. 1119-1122.
10 Heinz Mohnhaupt, « Verfassung I », Geschichtliche Grundbegriffe, VI, Stuttgart, Klett, 1990, p. 858. Pour la première mention voir : Emer de Vattel, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle, Leyde, 1758, 1, 3, § 27: « Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée, est ce qui forme la constitution de l’Etat. En elle se voit la forme sous laquelle la Nation agit en qualité de corps politique ».
11 Walter Pauly, « Verfassung », Erler et al, op.cit., coll. 698-708.
12 Voir : Immanuel  Kant, Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf (R. Malter, éd.), Stuttgart, Reclam, 1993, p. 10-12
13 Fr. Kluge, Etymologisches Wörterbuch der deutschen Sprache, Berlin-New York, 1975 (1883)
14 Dieter Grimm, « Verfassung II », Erler et al, op.cit., VI, p. 870
15 Johann Georg Schlosser, Briefe über die Gesetzgebung überhaupt und den Entwurf des preussischen Gesetzbuchs insbesondere, Frankfurt, Fleischer, 1789, pp. 1-81.
16 J. G. Schlosser, op.cit., p. 9. Voir aussi Edoardo Tortarolo, La ragione sulla Sprea. Coscienza storica e cultura politica nell’illuminismo berlinese, Bologna, il Mulino, 1989, pp. 209-210
17 J. G. Schlosser, op.cit., pp. 16-17, 39
18 Michael Wieczorrek, « Stil und Status. Juristisches Schreiben im 18. Jahrhundert », U. Kronauer, J. Garber (éds.), Recht und Sprache in der deutschen Aufklärung, Tübingen, Niemeyer, 2001, p. 99-112
19 Formularbuch zu praktischen und gerichtlichen Aufsätzen in den k.k. Staaten, 2 vols., Wien, 1812; Ungarisches Staatsrecht, Wien, 1818); Oesterreichische Privatrechtpraxis, enthaltend das gerichtliche Verfahren in bürgerlichen Rechtssachen und den Justizgeschäftsstyl, 3 vols., Wien 18052, 1823. Voir : Constant von Wurzbach, Biographisches Lexikon des Kaiserthums Oesterreichs, VI, Wien, 1860, p. 44–45; Oesterreichische National-Enzyklopädie, II, Wien, 1835, p. 442 (microfiches, Wien, Harald Fischer Verlag, 1992).
20 Des Ritters Caietan Filangieri Wissenschaft der Gesetzgebung, aus dem Italienischen von Anton Gustermann, Wien, bey Sonnleithner und Hörling, 1784.
21 G. Filangieri, System der Gesetzgebung, aus dem Italienischen mit D. Siebenkees’ Vorbericht, Anspach, Haueisens Hofbuchhandlung, 1784.
22 G. Filangieri, La scienza della legislazione, I, p. 151
23 Ibidem, p. 154
24 G. Filangieri, System der Gesetzgebung…, I, p. 202
25 Ibidem, p. 207
26 Ibidem, p. 224
27 G. Filangieri, La science de la législation, I, Paris, Cuchet, 1786 (traduction de J.-A. Gauvain-Gallois), p. 128
28 G. Filangieri, La scienza della legislazione, IV, p. 31
29 G. Filangieri, System der Gesetzgebung…, IV, p. 54
30 M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland, I, Reichspublizistik und Policeywissenschaft 1600-1800, München, Verlag C.H. Beck, 1988, p. 155-156
31 «L’inconstance de la constitution (costituzione) est donc le troisième vice inhérent à la constitution (costituzione) de cette espèce de gouvernement et auquel la législation doit remédier. » G. Filangieri, La scienza della legislazione, I, p. 167
32 G. Filangieri, System der Gesetzgebung…, I, p. 225
33 Ibidem, p. 205
34 G. W. F. Hegel, Über die Reichsverfassung (ca 1800), Hamburg, Ed. H. Maier, 2004, p. 7
35 Filangieri, La scienza della legislazione, I, p. 3
36 G. Filangieri, System der Gesetzgebung…, I, p. 225
37 Ibidem, p. 207
38 G. Filangieri, La science de la législation, I, p. 130-131
39 James Anderson, Neues Constitutionen-Buch der Alten und Ehrwürdigen Brüderschafft der Frey-Maurer, worin die Geschichte, Pflichten, Reguln etc. derselben, auf Befehl der Grossen Loge : aus ihren alten Urkunden, glaubwürdigen Traditionen und Logen-Büchern, zum Gebrauch der Logen verfasset, Frankfurt am Mayn, Andreae, 1741; J. Anderson, Neues Constitutionen-Buch der alten ehrwürdigen Brüderschafft der Frey, Maurer Jacob Anderson, seconda edizione accresciuta, Franckfurt am Main, Andreae, 1743; Neues Constitutionen-Buch Der Brüderschafft Der Frey-Maurer: worin die Geschichte, Pflichten, Regaln & derselben; auf Befehl der Grossen Lage, aus ihren alten Urkunden, glaubwürdigen Traditionen und Loge-Büchern ... verfasset worden; aus dem Englischen übersetzt, deuxième édition aggrandie, Franckfurt a. M., Andreae, 1743
40 G. Filangieri, La scienza della legislazione, I, p. 103
41 G. Filangieri, Wissenschaft der Gesetzgebung…, p. 220
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Pour citer cet article

Référence électronique

Antonio Trampus, « Filangieri et le langage de la constitution »Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Colloques, mis en ligne le 05 février 2006, consulté le 05 août 2021. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/1811 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nuevomundo.1811

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Antonio Trampus

Université Ca’ Foscari de Venise

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