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Daniel Gutiérrez Ardila

La diplomatie constitutive dans le Nouveau Royaume de Grenade (1808-1810)

Thèse soutenue à l’EHESS de Paris le 15 novembre 2008. Directeur de Thèse : Annick Lempérière. Membres du Jury : Jean-Clément Martin, Michel Bertrand, Anthony McFarlane y Clément Thibaud
[13/01/2009]

Résumés

Entre 1810 et 1816 – c’est à dire durant la période qui va de la déposition des autorités de la vice-royauté à l’arrivée de l’Armée Expéditionnaire - les révolutionnaires néogrenadins, qui rejetaient l’idée d’une république « une et indivisible », créèrent une douzaine d’entités souveraines et indépendantes. Conscients des dangers qui menaçaient celles-ci, ils cherchèrent en même temps à créer une confédération leur permettant de rejeter les invasions et d’empêcher le surgissement d’un tyran dans le Royaume. Les négociations entre les différents gouvernements néogrenadins issues de ces tentatives se fondèrent sur la doctrine du droit des gens. Cette notion, provenant du Ius gentium romain, s’appliquait depuis le XVIIe siècle au droit chargé de présider les relations entre les Etats1. Ainsi, s’établit dans la Nouvelle Grenade une diplomatie qui peut être qualifiée de provinciale ou constitutive. Son objectif primordial était de porter remède à la dissolution du Nouveau Royaume de Grenade et de rétablir les liens sociaux qui s’étaient brisés avec la déposition des autorités de la vice-royauté.

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Texte intégral

Souveraineté et représentation

  • 2  François-Xavier Guerra, Modernidad e independencias..., op. cit., capítulos I, IV, VI y IX.
  • 3  Ibid., chapitres IV et VI.

1En 1808, la résistance contre Napoléon fut à l’origine de la révolution dans le monde hispanique parce que, après la disparition de la légitimité monarchique, la seule manière de justifier le soulèvement était de le faire reposer sur la souveraineté du royaume, du peuple ou de la nation. Mais qui devait gouverner et au nom de qui ? Les juntes insurrectionnelles, érigées tumultueusement dans la Péninsule, étaient des pouvoirs de facto, sans aucun précédent légal et avaient, en conséquence, une représentation très imparfaite. En outre, la direction de la guerre et les négociations diplomatiques exigeaient une unité de commandement. Pour donner de la légitimité aux nouvelles autorités, il fallait donc convoquer les Juntes Générales, un Congrès ou des Cortès. Dès lors, comment représenter la société ? Comme une nation unitaire, ou comme une monarchie plurielle ? Comme un ensemble d’individus égaux, ou comme une addition de communautés politiques anciennes ? Les problèmes de la souveraineté et de la représentation, et partant de la nature de la société, devaient par la suite dominer la scène politique de la monarchie espagnole, tant dans la Péninsule qu’en Amérique2. Dans la pratique, avec la mise en place de la Junte Centrale le 25 septembre 1808, la logique représentative qui prévalut fut de type traditionnel, c’est à dire corporative. En effet, ledit organisme se composa de deux délégués de chacune des juntes insurrectionnelles de la Péninsule : la nation espagnole se concevait donc elle-même comme un ensemble de communautés politiques particulières. En étendant aux royaumes américains la représentation au sein de la Junte Centrale début 1809, ce fut encore la société d’ancien régime qui choisit ses députés. Ceux-ci, bien qu’ils aient représenté une capitainerie générale ou un royaume entier, furent munis de pouvoirs et d’instructions émanant de chacune des provinces ayant participé à leur élection. François-Xavier Guerra signale à juste titre cette ambiguïté qui faisait d’un membre de la Junte Centrale –membre dès lors du pouvoir souverain- un fondé de pouvoir à l’ancienne, lié à ses commettants par un mandat impératif3.

  • 4  François-Xavier Guerra, “La desintegración de la Monarquía hispánica: Revolución de Independencia” (...)

2Une émeute à Séville obligea les membres de la Junte Centrale à renoncer à leur fonction et à transférer leur autorité à un Conseil de Régence. Les inégalités notoires dans la représentation octroyée à l’Amérique par les autorités péninsulaires, devaient provoquer en 1810 la rupture entre ces deux piliers de la monarchie4. Les débats autour de la représentation qui avaient eu lieu dans la Péninsule depuis les abdications de Bayonne se produisirent alors sur l’autre rive de l’Atlantique, dans chacune des vice-royautés et capitaineries générales. Il faut signaler que préalablement au processus –étudié par Guerra- de constitution d’une entité suprême (la Junte Centrale), les différentes juntes insurrectionnelles entretinrent des relations réciproques et se dépêchèrent mutuellement des commissaires.

  • 5  W. R Villa-Urrutia, Relaciones entre España é Inglaterra durante la Guerra de Independencia. Apunt (...)

3Quel était le statut de ces représentants de la souveraineté fragmentée ? Si les missions accomplies par les députés des gouvernements de Galice, des Asturies et de Séville en Grande-Bretagne sont considérées à juste titre comme diplomatiques, pourquoi ne peut-on pas caractériser de la même façon les négociations entre les juntes souveraines de la Péninsule ? Il ne faut pas oublier que ces commissions inclurent à un certain moment la Junte de Porto et qu’il s’agit même alors de composer des alliances partielles entre des entités qui, comme le cas américain l’illustre bien, eussent pu devenir de nouveaux Etats, en fonction de l’issue de la guerre contre l’envahisseur et des différents intérêts en lutte5.

  • 6  Geneviève Verdo, L’indépendance argentine entre cités et nation (1808-1821), Paris, Sorbonne, 2006

4Il est nécessaire maintenant de considérer les événements qui eurent lieu en Amérique à partir de 1810. Pour ce faire, nous ne saurions avoir de meilleur guide que la thèse de Geneviève Verdo sur la révolution d’indépendance au Rio de la Plata, dans laquelle elle a étudié en détail les conflits générés par la rétrocession de la souveraineté et, plus précisément, par les disputes concernant son exercice. La décennie étudiée par l’auteur, première de la révolution, fut le théâtre d’une vive opposition entre deux conceptions de la représentation politique difficilement conciliables : celle défendue par les révolutionnaires de Buenos-Aires, ancienne cour vice-royale et héritière d’un pouvoir « vertical », et celle, revendiquée par quelques leaders provinciaux, qui mettaient en question la prééminence de la capitale et recherchaient la création d’une confédération de petites républiques. Quel devait être le véritable titulaire de la représentation ? Les pueblos, avec, en conséquence, la multiplication des centres du pouvoir et la dispersion de la souveraineté ; ou le peuple, au singulier, composé d’individus autonomes selon le paradigme de la Révolution française6 ? Malgré ces interrogations, les élites de Buenos-Aires imposèrent non seulement la révolution, mais encore elles s’érigèrent en autorité suprême jusqu’à la dissolution du Congrès de Cordoba en 1821, grâce au mécanisme de la délégation.

5Mais quelle était la nature de la représentation dans le Rio de la Plata durant la première décennie de la révolution ? Selon Geneviève Verdo, cette période se caractérise par une représentation ambiguë, hybride, qui ressemble à celle ébauchée par Guerra pour la Junte Centrale. Conformément aux traditions d’ancien régime, les députés étaient des fondés de pouvoir de leurs communautés et avaient la charge de défendre les intérêts de celles-ci, s’en tenant aux limites du mandat impératif qu’ils recevaient au début de leur mission. Néanmoins, les circonstances mêmes les investissaient, en même temps, d’un pouvoir constituant. En effet, les libertés qu’on leur octroyait étaient suffisamment larges pour leur permettre de participer aux débats et d’engager leurs commettants dans les projets politiques adoptés au sein des assemblées. La tâche de la défense des intérêts de la communauté coexistait donc avec une fonction « nationale », selon laquelle les députés représentaient, en outre, le bien commun qui transcendait les intérêts locaux, parce que concernant l’ensemble des provinces.

6Il est important de rappeler que Verdo limite son étude aux intendances qui demeurèrent pendant ces années sous l’obéissance de Buenos-Aires, c’est à dire, à Córdoba, Mendoza, Salta et Tucumán. Restent ainsi en dehors de la recherche non seulement la Bande Orientale, le Haut Pérou et le Paraguay, mais aussi les provinces du littoral (Santa Fe, Corrientes et Entre Ríos) qui à partir de 1814 devaient adhérer au projet confédératif de José Gervasio Artigas. Il s’agit là d’un fait très important, car l’échelle choisie pour les analyses, se concentrant sur des provinces plutôt dociles, ne peut ainsi rendre compte que de certains types de représentation, forcément différents de ceux qui se présentèrent dans les territoires où la souveraineté des pueblos fut reconnue et exercée. On peut en dire autant des limites temporelles de la recherche, le crépuscule de l’autorité de Buenos-Aires ayant permis l’émergence de petites souverainetés, et en conséquence, de nouvelles relations entre les anciennes provinces de la vice-royauté du Rio de la Plata.

  • 7  Abraham de Wicquefort, L’Ambassadeur et ses fonctions, t. 1, Amsterdam, chez les Janssons a Waesbe (...)
  • 8  Ibid., pp. 114-117; Nicolas Demeunier, Encyclopédie méthodique. Économie, politique et diplomatiqu (...)

7De la sorte, même si a déjà été étudié le phénomène de l’apparition d’une souveraineté et d’une représentation de type moderne dans la Péninsule et dans l’Amérique espagnole, restent à analyser les relations qu’entretinrent mutuellement dans le monde hispanique les différents gouvernements qui se proclamèrent souverains. Pour étudier la représentation de type horizontal, l’interrègne néogrenadin (1810-1816) offre peut-être le meilleur champ d’analyse. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous souhaitons signaler que la mise en oeuvre d’une diplomatie entre provinces est liée indissolublement à la révolution. En effet, même si les échevinages avaient entretenu entre eux des relations politiques depuis la Conquête, celles-ci ne peuvent pas être qualifiées de diplomatiques, le droit de dépêcher des ambassadeurs étant inséparable de la souveraineté7. Il en est de même des fondés de pouvoir que, munis du titre d’Ambassadeur, dépêchaient à la cour quelques cités de l’empire. Plusieurs auteurs indiquent que tel était le cas de Messine et Catane en Sicile, et apparemment aussi -selon ce que nous a dit Georges Lomné- de la cité de Quito. De tels agents n’étaient pas des ministres publics, car ils ne jouissaient pas des privilèges du droit des gens et étaient soumis à la juridiction ordinaire comme le reste des sujets. En ce cas l’appellation d’Ambassadeur était donc un simple privilège et dans ce sens il s’agissait d’un titre vain8.

Diplomatie provinciale

  • 9  John Leddy Phelan, The People and the King...., op.cit.
  • 10  Géneviève Verdo, L’indépendance argentine..., op. cit., pp. 35-39.

8Durant les premières années de la révolution, la situation du Nouveau Royaume de Grenade contraste vivement avec celle des « Provinces Désunies » du Rio de la Plata. Et cela malgré les indéniables ressemblances existant entre les deux territoires : ces vice-royautés de création récente constituaient l’une et l’autre des espaces plutôt marginaux dans le contexte de l’empire, sans grande unité parce qu’issues de communautés provenant de processus de conquête et de colonisation différents. Comment expliquer dès lors les différences considérables qui se manifestèrent à partir de 1810 ? En effet, la « pyramide des obéissances », comme l’appelle Verdo, ne résista pas dans le Nouveau Royaume à l’assaut de la révolution et se décomposa en petits fragments dans les mois qui suivirent la déposition des autorités de la vice-royauté. Les raisons d’un processus si différent se trouvent sans doute dans la géographie politique. Premièrement, la révolte des Comuneros de 1781 avait provoqué la suspension de la réforme des intendances qui aurait signifié l’établissement d’une hiérarchie territoriale plus solide9. Deuxièmement, dans la vice-royauté du Nouveau Royaume de Grenade, existait une moindre disproportion entre la capitale et les autres cités importantes. Quito, Carthagène et Popayan avaient peu de raisons d’accepter la prééminence naturelle de Santa Fe, après la chute du vice-roi. La consolidation de la suprématie de Buenos-Aires dans le Rio de la Plata s’était produite grâce au rôle prééminent qu’elle avait tenu durant la deuxième guerre anglo-espagnole10. L’autorité de la capitale de la vice-royauté du Nouveau Royaume de Grenade n’avait pas bénéficié d’événements de cette nature. Au contraire, son influence s’amoindrit dans les moments critiques, car l’initiative révolutionnaire se manifesta à Quito en 1809 et fut assumée l’année suivante par Carthagène, Pamplona et Socorro. Pour ces raisons, s’il y eut bien quelque chose de clair dans cette année turbulente, ce fut précisément le refus des provinces à reconnaître Santa Fe comme tête naturelle du Royaume.

  • 11 Manuel Antonio Pombo et José JoaquínGuerra (eds.), Constituciones de Colombia, Biblioteca Banco Pop (...)

9La junte qui y fut créée le 20 juillet prétendit être suprême mais échoua dans son but, parce qu’elle ne réussit pas à obtenir l’adhésion des capitales des gouvernorats et corregimientos. Cet échec fut suivi par la création de juntes provinciales qui se traduisirent, peu après, par l’apparition d’une douzaine d’Etats se déclarant souverains et indépendants. Chacun d’entre eux disposait de règlements fixant les normes pour élire, à travers un suffrage indirect, les membres des assemblées législatives provinciales11. La nature de ces derniers coïncide, sans doute, avec celle des députés de la Junte Centrale et des assemblées du Rio de la Plata de la première décennie de la révolution, c’est à dire qu’ils étaient à la fois fondés de pouvoir traditionnels de leurs communautés et représentants en général de l’entité politique.

  • 12  Caracciolo Parra Pérez, Historia de la primera república de Venezuela, Caracas, Tipografía America (...)
  • 13 La Constitución Federal de Venezuela de 1811, Caracas, Academia Nacional de la Historia, 1959.

10De manière parallèle à cette représentation des pueblos, exista pendant ces années dans le Nouveau Royaume un autre mode représentatif très différent relatif aux provinces. En effet, à partir du moment où celles-ci se proclamèrent souveraines, leurs relations mutuelles se transformèrent en affaires diplomatiques. En 1809, l’éphémère Junte de Quito en avait donné un premier exemple en dépêchant des légations vers Popayan, Cuenca et Guayaquil afin d’obtenir leur adhésion, et en envoyant des communications aux échevinages de Lima et Santa Fe, auxquels elle proposa la création d’une confédération. De même, au mois d’avril de l’année suivante, la Junte de Caracas avait envoyé des agents aux capitales des provinces composant la Capitainerie Générale du Venezuela. Grâce à ce moyen, elle réussit à propager la révolution politique à travers la plus grande partie du territoire12. Cependant, dans les deux cas, il s’agit de phénomènes marginaux. A Quito, comme on sait, la Junte Suprême se maintint à peine trois mois. Quant au Venezuela, même si le régime révolutionnaire survécut pendant deux ans, la constitution d’un gouvernement général fut très rapide et réussit à proclamer sans qu’il y eût d’obstacles importants, une constitution octroyant aux provinces une autonomie réduite13.

  • 14 Décret du Suprême Pouvoir Législatif de l’Etat d’Antioquia (2 septembre 1811), AHA, tomo 650, f. 15 (...)
  • 15 Distribución de los asumptos y negocios correspondientes a cada cuerpo o seción de esta Superior Ju (...)

11Par contre, dans le Nouveau Royaume de Grenade, pendant six ans -dès juillet 1810, avec la mise en place des différentes juntes provinciales- se produisit un changement radical dans les relations entre les provinces qui devinrent, dès lors, des relations d’Etat à Etat. Ces nouvelles conceptions marquèrent de leur empreinte les institutions révolutionnaires : lorsque la Junte Suprême de Santa Fe se divisa en sections, elle créa celle des « affaires diplomatiques intérieures et extérieures ou du pouvoir exécutif ». Imitant sans doute les élites de Santa Fe, la Junte d’Antioquia appelait elle aussi son secrétaire du pouvoir exécutif « de l’Expédition Universelle et des affaires étrangères14 ». Même la très petite Junte de Timana en Garzón crut bon de créer une section d’ « affaires diplomatiques15 ». La Couronne de Cundinamarca dans sa constitution, expédiée le 4 avril 1811, se réserva « le droit de négocier ou traiter avec les autres provinces ou les autres Etats. Cette situation devait persister non seulement au-delà de la réalisation d’un congrès avec les provinces du Nouveau Royaume ou avec la totalité de celles de la Terre Ferme, mais aussi au-delà de celle des Cortès de l’empire espagnol (art. 20, tit. I; art. 11, tit. III). Lorsqu’elles réformèrent la constitution vers le milieu de l’année suivante, les autorités de Cundinamarca ne modifièrent point l’idée que les relations avec les provinces du Royaume devaient suivre des impératifs diplomatiques et ordonnèrent que le président de l’Etat, à la fin de son mandat, fît « état de toutes les négociations politiques tenues tant avec les Etats d’Amérique qu’avec les Etats étrangers et qu’il rendît compte du résultat obtenu dans ces négociations » (art. 36, tit. V).

  • 16 Décret imprimé du président de Carthagène (13 octobre 1813), in AR, Fondo I, vol. 9, f. 66.

12L’adoption de l’Acte de Fédération, au mois de novembre 1811, qui créa les Provinces-Unies de la Nouvelle Grenade n’apporta aucune modification essentielle à la nature des relations entre les différents gouvernements. D’ailleurs, l’article 43 les autorisa à conclure des « traités d’amitié, d’alliance, de commerce, etc. » à condition qu’ils aient préalablement reçu l’approbation du Congrès. En conséquence, la constitution de l’Etat d’Antioquia de 1812 détermina que le président serait chargé des « correspondances et relations, tant intérieures qu’extérieures » et qu’il conclurait « les traités et autres négociations convenables avec les autres Etats du royaume non réservés au Congrès Général conformément à l’Acte de Fédération » (art. 30, section I, tit. IV). De même, la première constitution de l’Etat de Carthagène chargea le président du maintien des communications et de la correspondance « avec tous les Etats à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union », lui ordonna de chercher l’approbation de l’Assemblée Législative avant d’entreprendre des négociations avec tout Etat de la confédération et lui enjoignit d’instruire son successeur dans le gouvernement de la province de l’état de ses affaires étrangères et des négociations et traités en cours ou déjà conclus dans les termes prévus par l’article 43 de l’acte fédéral » (art. 8e, tit. V; art. 22, tit. VI; art. 35, tit V). En 1813, ce même gouvernement émit une déclaration selon laquelle le ministère d’Etat serait chargé de gérer « tout ce qui concerne les affaires étrangères, aussi bien avec les autres Gouvernements de la Nouvelle Grenade qu’avec les Puissances étrangères, dans les cas et termes où il a la faculté de le faire sans contrevenir au pacte fédéral16 ».

13Même les réformes introduites en 1814 à l’Acte de fédération, qui traduisaient une indéniable volonté centralisatrice, laissèrent inchangée cette conception faisant des relations interprovinciales des relations entre Etats relevant des Affaires étrangères. La Constitution de l’Etat de Neiva, promulguée le 31 août 1815, ordonna ainsi dans son art. 7e, tit. IV: « En représentation de l’Etat en ce qui concerne les affaires étrangères, le Gouverneur sera chargé des communications et de la correspondance avec tous les Etats de l’Union ».

  • 17  « Antonio Villavicencio au gouverneur de Cundinamarca (Tunja, 10 janvier 1815) et réponse de celui (...)

14Par l’article 19, elle ordonna également au chef de l’exécutif finissant son mandat de rendre compte à son successeur dans un rapport séparé de l’état « des affaires étrangères ainsi que des négociations et traités en suspens dans les termes prévus par l’article 43 de l’Acte Fédéral ». Un article identique figurait dans la constitution de l’Etat de Mariquita, promulguée deux mois plus tôt (art. 16, tit. XI). On pourrait penser que ces réglementations, qui s’apliquent à deux petites provinces s’étant dotées tardivement de constitutions, ne sont qu’une preuve du décalage existant entre elles et les autres provinces, qui auraient déjà renoncé aux vaines prérogatives des souverainetés minuscules au bénéfice d’un gouvernement général muni de larges capacités. Cependant, il y a des documents qui démontrent de manière indubitable que même les Etats les plus importants de l’Union continuèrent à échanger entre eux des ministres publics. Rien de plus éloquent, dans ce sens, que la mission qu’Antonio de Villavicencio, alors gouverneur de Tunja, députa auprès de l’Etat de Cundinamarca –qui venait d’être incorporé aux Provinces-Unies- afin de l’exhorter à expulser les Espagnols qui résidaient encore dans cette province. José Miguel Pey, en tant que plus haute autorité de Santa Fe, prit alors des dispositions pour que son adjoint Ignacio de Vargas, accompagné d’un patricien prestigieux, aille accueillir à une lieue de distance « l’Envoyé de Votre Excellence, le citoyen prêtre Francisco Xavier Torres, pour manifester ainsi le plaisir avec lequel nous acceptons cette ambassade qu’au nom de cette République [de Tunja] Votre Excellence nous adresse17 ».

  • 18  Abraham de Wicquefort, op. cit., t. 1, p. 9.
  • 19  “José Miguel de Restrepo au président de l’Etat de Cundinamarca (Antioquia, 1er mars 1813) et répo (...)

15En somme, on peut conclure que la révolution signifia la transformation des relations entre les provinces néogrenadines. Ce changement important entraîna l’apparition d’un nouveau type de représentants : les ministres publics. Il s’agissait là d’une conséquence logique de la proclamation de la souveraineté, et de la prise en charge de la part des Etats provinciaux de tous les attributs de celle-ci, parmi lesquels occupait une place éminente le droit de faire la paix et la guerre et, par conséquent, celui de dépêcher des agents diplomatiques18. Les sources de l’époque démontrent abondamment que les affaires politiques des provinces furent confiées à des personnes revêtues de la dignité de ministres publics. Il est temps de citer quelques exemples. L’Etat d’Antioquia sollicita en 1812 de celui de Cundinamarca la faculté de reconnaître le colonel José María Gutiérrez comme son envoyé chargé de l’achat de « quatre ou six pièces d’artillerie ». Les autorités de Santa Fe accédèrent de bon gré à cette requête comme une marque d’ « amitié et bonne intelligence ». Néanmoins durant la deuxième guerre civile, elles saisirent toutes les propriétés de l’envoyé, ce qui provoqua une réclamation des autorités d’Antioquia et une réponse irritée du président de Cundinamarca19. Cette dernière présente un très grand intérêt, car elle démontre que, pour les politiciens néogrenadins de l’interrègne, les députés, les commissaires et les envoyés étaient revêtus de la dignité de ministres publics. En effet, Antonio Nariño, voulant justifier la saisie des propriétés du colonel Gutiérrez, envoya à José Miguel de Restrepo, alors président d’Antioquia, un extrait des Institutions Politiques du Baron de Bielfeld:

  • 20  “Antonio Nariño au président de l’Etat d’Antioquia (Santa Fe, 29 mars 1813)”, in Piezas oficiales (...)

« Le même Droit des Gens, qui établit la sureté des Ministres Etrangers, doit aussi assurer le Prince, ou le Gouvernement du pays vers lequel ils sont envoyés, contre tous les attentats qu’ils pourroient former contre la personne du Souverain, ou contre l’autorité qui y est reconnue. Que deviendroient les Rois, les Etats, & les Peuples, si d’autres Souverains pouvoient envoyer des Assassins, des perturbateurs du repos public, des gens capables de tramer des desseins sinistres dans un pays, avec le caractère de Ministres publics, & qu’ils y pussent, à l’ombre de ce caractère, commettre impunément des Crimes, violer les devoirs les plus sacrés, & faire trembler les princes pour leurs jours ? En pareil cas, tout Souverain est en droit de faire arrêter un Ministre public, de le chatier avec la dernière rigueur, & de le punir même du dernier supplice si son crime le mérite […]20 »

16La réponse du président d’Antioquia ne se fit pas attendre et inclut une autre citation des Institutions Politiques du Baron de Bielfeld qui était fort appropriée pour justifier sa décision de ne pas reconnaître Pedro Groot et Manuel Pardo, envoyés de Nariño chargés de promouvoir la réunion d’une Grande Convention :

  • 21  “José Miguel de Restrepo au président de Cundinamarca (Antioquia, 12 avril 1813)”, in Piezas ofici (...)

« Comme les Souverains ne peuvent point quitter le gouvernement de leurs Etats, pour traiter eux-mêmes avec d’autres Puissances, il ne leur est resté d’autre expédient que de s’entre-envoyer des Ministres publics pour ménager leurs intérêts réciproques. De-là naît, en vertu du Droit des Gens, la nécessité de recevoir un Ministre public qui nous est adressé par un autre Souverain. Cette prérogative, qu’on ne peut contester réguliérement à un pareil Ministre, est néanmoins bornée par quelques exceptions. Trois causes légitimes peuvent nous donner le droit de récuser un Ambassadeur, ou autre Envoyé. La première dérive de celui qui envoïe un Ministre ; la seconde de la personne du Ministre même, & la troisième de l’objetde samission. Ce n’est point agir contre le Droit des Gens que de refuser un Ministre qui vient de la part d’un Ennemi armé contre nous, ou d’un prince dont on a sujet de craindre le ressentiment, ou bien quelque surprise […]21 »

  • 22 Reglamento para el Ministerio de Negocios Extrangeros, Gastos actuales y de reforma que se propuso (...)
  • 23  Outre le Diccionario de Autoridades (1726-1739), nous avons consulté celui de la Royale Académie d (...)

17Lorsque la révolution se produisit, le corps diplomatique espagnol se composait de deux sortes d’agents : les ambassadeurs, destinés aux « cours des grandes Puissances » [“las cortes de las grandes Potencias”] ou à « celles de la Famille » [“las de Familia”], et les ministres de deuxième catégorie appelés « Plénipotentiaires avec le titre d’Envoyés Extraordinaires22 ». Les exemples précédents ont montré comment les gouvernements révolutionnaires du Nouveau Royaume dépêchèrent également des ministres publics munis des titres d’envoyé et d’ambassadeur. La dignité de plénipotentiaire fut conférée non seulement aux ministres chargés de signer des traités de paix à la fin des guerres civiles, mais aussi aux agents devant participer à la création et à l’installation du Congrès Général du Royaume. Cependant, il faut ajouter à ces dénominations les termes synonymes de « député » et « commissaire », qu’on employa de manière prédominante pour se référer aux ministres publics pendant l’interrègne néogrenadin. Ce fait a contribué, sans aucun doute, à la méconnaissance de leur véritable nature. En effet, ces mots avaient désigné traditionnellement la personne chargée par une corporation ou communauté d’exécuter un tâche quelconque. Le terme « député », en outre, s’appliquait aux fondés de pouvoir des villes et cités et à partir de 1808 commença à être employé partout dans le monde hispanique pour nommer les membres des juntes, cortès et congrès23.

  • 24  François de Callières, De la manière de negocier avec les Souverains. De l’utilité des négociation (...)
  • 25 L’Ambassadeur et ses fonctions..., op. cit., t. 1, p. 64 ; José de Olmeda y León, Elementos del der (...)
  • 26  Cornelis van Bynkershoek, Traité du juge competent des ambassadeurs, Tant pour le Civil, que pour (...)
  • 27  Ibid., § I.

18Quelques traités diplomatiques du XVIIe et du XVIIIe siècles coïncident avec ces définitions restrictives24. D’autres publicistes, au contraire, reconnaissaient parmi les différentes catégories de ministres publics, celles de « député » et « commissaire25 ». Cornelis van Bynkershoek rapporte que l’Empereur germanique envoyait fréquemment des ministres publics munis de pleins pouvoirs avec le titre de commissaires. Les Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, quant à elles, avaient l’habitude de dépêcher des députés extraordinaires (Extraordinaris Gedeputeerde)26. Pourtant, ce terme étant peu connu parmi les autres nations, « il y a eu souvent des difficultez sur la manière dont on devoit les recevoir & leur faire honneur. Cependant quelque diversité qu’il y ait dans le titre, la chose est la même27 ». Le Baron de Bielfeld qui, comme on l’a vu, était aussi connu dans le Royaume, concède au terme « député » un usage encore plus large, tenant compte sans doute du fait qu’il était également employé par les villes hanséatiques :

  • 28  Jacob Friedrich von Bielfeld, Institutions Politiques. Par Monsieur le Baron de Bielfeld, La Haye, (...)

«Lorsqu’une ville, ou un autre petit Etat libre, envoye quelque Membre de son Sénat, ou autre personne de considération vers une grande Puissance, soit pour s’acquitter de quelque devoir, soit pour ménager ses intérêts, on les nomme Députés. Ils ne sont réputés que Ministres publics de troisième ordre, quoique souvent les plus grands Monarques leur donnent Audience publique, & qu’ils soient sous la protection du Droit des Gens autant que les Ambassadeurs28»

  • 29  Lucien Bely, Les relations internationales en Europe (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, PUF, 1992, 336 (...)
  • 30  Juan García del Río, Meditaciones Colombianas, Editorial Bedout, Medellín, 1972, p. 130.
  • 31  Ces caractéristiques coïncident avec la définition de ministre public que le Baron de Martens donn (...)

19En effet, dans l’Europe de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, on distinguait trois catégories de ministres publics, selon non seulement la dignité des Etats qui les dépêchaient, mais aussi celle de ceux qui devaient les recevoir. Il existait donc une hiérarchie de la représentation à laquelle correspondaient des traitements et des honneurs différents, fondés, évidemment, sur la puissance de leurs commettants29. Sans aucun doute, les politiciens néogrenadins de l’interrègne étaient conscients de cette hiérarchie. Juan García del Río, qui avait été secrétaire de la légation des Provinces-Unies à Londres, se référait encore en 1829 à cette conception du XVIIIe siècle en affirmant dans sa Meditación cuarta : « un roi peut être représenté par ses ambassadeurs ; une petite république par ses députés30 ». Cependant, au-delà des définitions des publicistes européens, ce qui permet réellement de préciser le caractère des députés-commissaires, c’est la nature de leur mission et les documents dont ils étaient munis par leurs mandataires. Sans doute, ils avaient la qualité d’agents diplomatiques lorsqu’ils exécutaient des actes de souveraineté et étaient pourvus, en conséquence et selon leur dignité, de lettres de créance au lieu de pouvoirs de type privé comme les fondés de pouvoir traditionnels. De même, on leur confiait des instructions composées, généralement, de clauses susceptibles d’être rendues publiques et d’autres, destinées à rester secrètes. Enfin, on leur accordait la protection du droit des gens et on leur rendait les honneurs propres à leur dignité31.

  • 32 Encyclopédie Méthodique..., t. 3, article “Ministre Public”.

20De manière hypothétique, on peut affirmer que, si les gouvernements révolutionnaires du Nouveau Royaume utilisèrent presque exclusivement des ministres de deuxième (envoyés, plénipotentiaires) et troisième (députés, commissaires) catégorie dans leurs relations réciproques, ce fut parce qu’il s’agissait en réalité de souverainetés solidaires, dont l’autorité émanait en dernier ressort du roi captif. Possédant seulement un fragment de celle-ci, les provinces ne pouvaient aspirer à dépêcher des ambassadeurs, car ceux-ci représentaient au plus haut degré « la personne du prince & la majesté du trône32 ». Les dignités de « député » et « commissaire » correspondaient donc mieux que celles des autres catégories d’agents diplomatiques à la situation que connaissaient les souverainetés « ferdinandines ». Peut-être pour cette même raison employa-t-on ces mêmes termes pendant les années de l’interrègne pour désigner les membres des légations envoyés par les gouvernements rebelles aux Etats-Unis et en Europe.

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Bibliographie

Bibliographie

Sources Primaires

Archives

Archivo General de la Nación (AGN), Bogotá, Sección Archivo Anexo, Fondo Historia, t. 11.

Archivo Histórico de Antioquia (AHA), Medellín, Libros Capitulares, t. 650.

Archivo Restrepo (AR), Bogotá, Fondo I, Vols. 7, 9.

Archivo Histórico Nacional (AHN), Madrid, Estado, 3088.

Sources primaires imprimées

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Bielfeld, Jacob Friedrich von, Instituciones políticas: obra… escrita en idioma francés por el barón de Biefeld, traducida al castellano por D. Domingo de la Torre y Mollinedo, 5 Vols., Madrid, Gabriel Ramírez, 1767-1772.

Bynkershoek, Cornelis van, Traité du juge competent des Ambassadeurs, Tant pour le Civil, que pour le Criminel. Traduit du Latin... par Jean de Barbeyrac, La Haye, Thomas Johnson, 1723.

Callières, François de, De la maniere de negocier avec les souverains. De l’utilité des Negociations, du choix des Ambassadeurs & des Envoyez, & des qualitez necessaires pour réüssir dans ces employs, París, chez Michel Brunet, 1716.

Démeunier, Nicolas, Encyclopédie méthodique. Économie, politique et diplomatique, 4 Vols.,París, Panckoucke Libraire, 1786.

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Sources secondaires

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Pombo, Manuel Antonio y Guerra, José Joaquín (éds.), Constituciones de Colombia, t. 1 y 2, Bogotá, Biblioteca Banco Popular, 1986 (4ª. éd.).

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Uribe Vargas, Diego (ed.), Las Constituciones de Colombia, t. 2, Madrid, Ediciones Cultura Hispánica, 1985.

Verdo, Géneviève, L’indépendance argentine entre cités et nation, 1808-1821, París, Publications de la Sorbonne, 2006.

Villanueva, Carlos A., Historia diplomática de la primera república de Venezuela, Caracas, [s. n.], 1969.

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Notes

1  Alejandro Herrero y Rubio, Historia del derecho de gentes y de las relaciones internacionales, Valladolid, 1954, pp. 14-17; Dominique Gaurier, Histoire du droit international. Auteurs, doctrines et développement à l’aube de la période contemporaine, Rennes, PUR, 2005, p. 10-19.

2  François-Xavier Guerra, Modernidad e independencias..., op. cit., capítulos I, IV, VI y IX.

3  Ibid., chapitres IV et VI.

4  François-Xavier Guerra, “La desintegración de la Monarquía hispánica: Revolución de Independencia”, en: Antonio Annino, Luis Castro Leiva, François-Xavier Guerra, (ed.), De los Imperios a las Naciones: Iberoamérica, Zaragoza, Ibercaja, 1994, p. 195-227.

5  W. R Villa-Urrutia, Relaciones entre España é Inglaterra durante la Guerra de Independencia. Apuntes para la historia diplomática de España de 1808 a 1814, Madrid, Librería de F. Beltrán Príncipe, 1911, t. 1; Gerardo Lagüens, Relaciones internacionales de España durante la Guerra de Independencia, Zaragoza, C. S. I. C, 1959; Las relaciones entre la Junta General del Principado de Asturias y el Reino Unido de Gran Bretaña e Irlanda en la Guerra de la Independencia. Repertorio documental, Edición, transcripción documental y traducciones de Alicia Laspra Rodríguez, Oviedo, Junta General del Principado de Asturias, 1999.

6  Geneviève Verdo, L’indépendance argentine entre cités et nation (1808-1821), Paris, Sorbonne, 2006.

7  Abraham de Wicquefort, L’Ambassadeur et ses fonctions, t. 1, Amsterdam, chez les Janssons a Waesberge, 1730, p. 69.

8  Ibid., pp. 114-117; Nicolas Demeunier, Encyclopédie méthodique. Économie, politique et diplomatique, t. 3, París, Panckoucke Libraire, 1786 (Article “Ministre Public”). 

9  John Leddy Phelan, The People and the King...., op.cit.

10  Géneviève Verdo, L’indépendance argentine..., op. cit., pp. 35-39.

11 Manuel Antonio Pombo et José JoaquínGuerra (eds.), Constituciones de Colombia, Biblioteca Banco Popular, Bogotá, 1986 (quatrième éd.), t. 1 et 2;et Diego Uribe Vargas (éd.), Las Constituciones de Colombia, Madrid, Ediciones Cultura Hispánica, t. 2, 1985.

12  Caracciolo Parra Pérez, Historia de la primera república de Venezuela, Caracas, Tipografía Americana, 1939, t. 1, pp. 289-317; Villanueva, Carlos A., Historia diplomática de la primera república de Venezuela, Caracas, [s. n], 1969, pp. 25-28 et 47-53. Cristóbal L. Mendoza dans son livre Las primeras misiones diplomáticas de Venezuela (Madrid, Ediciones Guadarrama, 1962, 2 vol.) ne s’est pas occupé de la diplomatie entre provinces, même s’il a publié des documents relatifs aux relations du Venezuela avec Cundinamarca et Socorro. Les relations entre les gouvernements néogrenadins de l’interrègne avec ceux du Venezuela sont analysées dans un chapitre de notre thèse.

13 La Constitución Federal de Venezuela de 1811, Caracas, Academia Nacional de la Historia, 1959.

14 Décret du Suprême Pouvoir Législatif de l’Etat d’Antioquia (2 septembre 1811), AHA, tomo 650, f. 159.

15 Distribución de los asumptos y negocios correspondientes a cada cuerpo o seción de esta Superior Junta, in AGN, SAA, Historia, t. 11, f. 35.

16 Décret imprimé du président de Carthagène (13 octobre 1813), in AR, Fondo I, vol. 9, f. 66.

17  « Antonio Villavicencio au gouverneur de Cundinamarca (Tunja, 10 janvier 1815) et réponse de celui-ci (Santa Fe, 15 janvier) », in Gazeta Ministerial de Cundinamarca No 205 (19 janvier 1815).

18  Abraham de Wicquefort, op. cit., t. 1, p. 9.

19  “José Miguel de Restrepo au président de l’Etat de Cundinamarca (Antioquia, 1er mars 1813) et réponse correspondante (Santa Fe, 19 mars)”, in Piezas oficiales de los Gobiernos de Santafé y Antioquia, Cartagena de Indias, en la Imprenta del Gobierno por el C. Manuel González y Pujol, 1813, pp. 1-5, in: AR, Fondo I, vol. 7, f. 277.

20  “Antonio Nariño au président de l’Etat d’Antioquia (Santa Fe, 29 mars 1813)”, in Piezas oficiales de los Gobiernos de Santafé y Antioquia..., pp. 14-15. La citation de Bielfeld est faite en espagnol sur l’édition de l’oeuvre intitulée Instituciones políticas: obra (…) escrita en idioma francés por el barón de Bielfeld, traducida al castellano por D. Domingo de la Torre y Mollinedo, Madrid, Gabriel Ramírez, 1767-1772 (5 vol.). Dans l’édition française, le passage se trouve dans le tome 2, p. 168.

21  “José Miguel de Restrepo au président de Cundinamarca (Antioquia, 12 avril 1813)”, in Piezas oficiales de los gobiernos…, doc. cit., pp. 16-18. L’extrait cité de l’oeuvre de Bielfeld (t. 2, p. 166) reprend ce qu’avait dit Grotius à cet égard, Le droit de la guerre et de la paix par Hugues Grotius. Nouvelle traduction par Jean de Barbeyrac..., Basle, Chez Emanuel Thourniesen, MDCCXLVI, Livre II, Chapitre XVII, § III, numéro 3.

22 Reglamento para el Ministerio de Negocios Extrangeros, Gastos actuales y de reforma que se propuso en el año de 1808, AHN, Estado, 3088.

23  Outre le Diccionario de Autoridades (1726-1739), nous avons consulté celui de la Royale Académie dans ses éditions troisième (1791) et neuvième (1843); la réimpression revue de la huitième édition du même par Vicente Salvá (1838), et le Diccionario de legislación civil, penal, comercial y forense de Joaquín Escriche (1831).

24  François de Callières, De la manière de negocier avec les Souverains. De l’utilité des négociations, du choix des Ambassadeurs & des Envoyez, & des qualitez necessaires pour réüssir dans ces employs, Paris, chez Michel Brunet, MDCCXVI, pp. 114-115. Nicolas DÉMEUNIER, op. cit., t. 2, article Député.

25 L’Ambassadeur et ses fonctions..., op. cit., t. 1, p. 64 ; José de Olmeda y León, Elementos del derecho público de la paz, y de la guerra…, Madrid, En la Oficina de la Viuda de Manuel Fernández, 1771, t. 2, p. 229.

26  Cornelis van Bynkershoek, Traité du juge competent des ambassadeurs, Tant pour le Civil, que pour le Criminel. Traduit du Latin... par Jean de Barbeyrac, [1721] La Haye, Thomas Johnson, M. DCC. XXIII, chapitre XIII, § IV.

27  Ibid., § I.

28  Jacob Friedrich von Bielfeld, Institutions Politiques. Par Monsieur le Baron de Bielfeld, La Haye, Chez Pierre Gosse junior, M. DCC. LX, t. 2, p. 175.

29  Lucien Bely, Les relations internationales en Europe (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, PUF, 1992, 336-343.

30  Juan García del Río, Meditaciones Colombianas, Editorial Bedout, Medellín, 1972, p. 130.

31  Ces caractéristiques coïncident avec la définition de ministre public que le Baron de Martens donne en 1822, Cf. Guide diplomatique ou traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agens diplomatiques et consulaires, dans toute l’étendue de leurs fonctions, Paris, Librairie Diplomatique, Française et étrangère de J. P. Aillaud, 1837, t. 1, p. 35.

32 Encyclopédie Méthodique..., t. 3, article “Ministre Public”.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Daniel Gutiérrez Ardila, « La diplomatie constitutive dans le Nouveau Royaume de Grenade (1808-1810) », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Extraits de thèses, mis en ligne le 13 janvier 2009, consulté le 20 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/49103 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.49103

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Auteur

Daniel Gutiérrez Ardila

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