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Aude Argouse

Derechos, Costumbres y jurisdicciones indígenas en la América latina contemporánea, Laura Giraudo (ed.), Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2008, 316 p.

[13/05/2009]

Texte intégral

1La place des droits indigènes au sein des droits fondamentaux et leur articulation aux différentes constitutions latinoaméricaines sont les thèmes centraux de cette publication du Centre d’études politiques et constitutionnelles (CEPC) de Madrid. L’ouvrage est issu d’une rencontre qui a eu lieu au CEPC au mois de novembre 2007 et se veut la fidèle transcription des interventions ainsi que des commentaires qu’elles ont suscités. Il est divisé en quatre parties, chacune formée de deux ou trois exposés et d’un commentaire, qui sont clôturées par un épilogue des coordinateurs. Ils relèvent trois grands thèmes récurrents dans toutes les contributions : a) l’importance de la définition des concepts ; b) l’identification des destinataires et les limites de la protection spéciale liée aux droits indigènes ; c) le degré de reconnaisance juridique, notamment au niveau constitutionnel.

2La première partie, intitulée « A propos des droits indigènes » est une réflexion critique sur l’opportunité de la reconnaissance des droits indigènes et par conséquent d’une justice communautaire. Les deux contributions, commentées par la troisième, proposent un regard sur la Colombie. Dans le premier article, la pensée de l’auteur, Ermanno Vitale, construite à partir d’une sentence de la Cour constitutionnelle datant de 1996, nous a semblé davantage une vue d’ensemble et généraliste autour d’un même thème, celui de l’universalisme occidental, sans parvenir à dépasser une dialectique envahissante : celle de l’individu et de la communauté, et en appelant à Amartya Sen pour évoquer, dans une conclusion légère, les notions d’intérêts et de liberté. Le second article, de Daniel Bonilla Maldonado, est une analyse critique des arguments développés par l’Assemblée nationale constitutionelle colombienne au début des années 1990 pour mettre en place la Carte politique du pays. La mise en œuvre de droits différenciés pose en effet de nombreux défis au maintien d’une démocratie libérale et d’une égalité entre citoyens mais correspond, selon l’auteur, à une nécessité pour que la société colombienne soit plus « juste ». Le commentateur Rafael Escudero Alday relève ensuite que les points de vue des deux auteurs coïncident dans leurs grandes lignes mais sont profondément en désaccord sur les moyens. Pour lui, les deux interventions illustrent parfaitement les divergences de schémas conceptuels, entre autres sur les concepts de culture et de « protection » appliquée à des groupes conçus comme des « minorités ». Le commentateur apporte un utile rapprochement des deux contributions aux problématiques des « politiques publiques » de protection de la culture, sans pour autant jamais mentionner, ce qui nous a paru très surprenant, la notion de patrimoine.

3La seconde partie, intitulée « Coutumes et codifications », est constituée de deux approches différentes des questions attenantes à la codification et à la normalisation des pratiques. Diego Iturralde propose une relecture approfondie de l’émergence d’une normativité indigène, qui suscita l’intérêt combiné de l’anthropologie et du droit depuis la fin du XIXe siècle, et les conflits de droits qui en résultent. Il entreprend une analyse comparatiste de l’impact de ces conflits et de leur résolution dans plusieurs pays d’Amérique. Il propose également quelques tableaux synoptiques, entre autres celui des différents systèmes de reconnaissance des droits indigènes par pays et par champs (langue, patrimoine, femmes, famille, santé, etc.) élaboré à partir de données du BID. Il souligne enfin l’utilisation des banques de données de légilsation du BID comme de véritables mécanimes régulateurs de développement legislatif. Ramiro Molina Rivero analyse ensuite la justice communautaire en Bolivie et insiste en particulier sur la réforme constitutionnelle de 1994 et sur le projet « justice communautaire » mené de 1996 à 1998 qui ouvrit une phrase d’évaluation des pratiques de résolution de conflits. Marta Casaús Arzú, commentateur de ces deux contributions, insiste sur l’articulation – ainsi que l’appréciation de son résultat fournie par les banques de données de législation – entre les revendications pluriculturelles et ce qu’elle appelle les « résistances homogénéisantes », notamment par la révélation, dans les deux articles, des « plateformes de lutte » pour le maintien des droits indigènes.

4La troisième partie, intitulée « Entre jurisprudence, droit pénal et juridiction » comporte trois contributions et un commentaire. L’apparition du droit pénal dans cette partie lui confère tout son intérêt. En effet, le premier article de Catalina Botero Marino reprend des éléments déjà exposés précédemment sur la constitution colombienne de 1991. En revanche, l’auteur apporte quelques précisions supplémentaires sur l’applicabilité du cadre légal proposé par la norme fondamentale concernant la validité des procédures devant la juridiction indigène. Notamment, elle évoque les conditions énoncées par la loi pour que le catalogue des conduites qualifiées de délictuelles soit recevable. La notion de faute se trouve au centre de cette réflexion et, selon nous, aurait pu être davantage étoffée. Elle l’est en partie dans les préoccupations de Emiliano Borja Jiménez. En effet, l’auteur part d’une inquiétude de la réaction de la communauté vis à vis de l’un de ses membres en cas « d’agression grave » et nous livre les résultats et observations d’un travail de terrain entrepris dans plusieurs pays latinoaméricains. Ils lui permettent d’affirmer l’existence d’un droit pénal dans ces commautés qui diffèrerait du droit pénal issu de la tradition romano-canonique. L’article qui suit, de Esther Sánchez Botero montre comment l’interventionnisme extérieur, dans le cas colombien, vient modifier les modalités de reconnaissance des droits indigènes. La notion d’ordre public international influence l’appréciation des comportements et implique la prise en compte de cette normativité internationale dans la validation des systèmes internes.

5Enfin, la dernière partie, intitulée « La juridiction indigène : concepts et acteurs » nous rapproche davantage d’une tradition anthropologique du droit. Le cas péruvien est analysé par Laureano del Castillo, qui montre l’articulation de la « justice de paix » avec la notion de « justice populaire ». De son côté, Julio César Trujillo aborde le cas équatorien et l’accessibilité aux corpus de normes étatiques de la part des autorités indigènes et questionne leur applicabilité. Le commentateur Fernando Flores Giménez insiste sur la cohérence constitutionnelle et le fonctionnement des institutions.

6Cet ensemble de contributions permet de faire un état de la question sur le vaste domaine des droits indigènes, parcouru par des préoccupations politiques, économiques, sociales, juridiques, anthropologiques et historiques. Elles relèvent majoritairement des approches constitutionnalistes, sans faire preuve, à notre avis, d’originalité dans ce domaine. Toutefois, certains sentiers à explorer sur des thématiques avoisinantes, ou « traversantes », telles la notion de faute, de réparation ou encore l’apparition des banques de données comme mécanismes régulateurs des pratiques juridiques et normatives nous ont paru très pertinemment indiqués. Il convient sans aucun doute d’encourager la poursuite de cet effort constant de compréhension et d’analyse à travers les rencontres entre spécialistes venus de divers pays et spécialités et de favoriser la publication rapide des communications. En effet, cet état de la question sur la reconnaissance des droits indigènes et la protection spéciale qui en découle nourrit le débat posé par d’autres communautés, dont les « plateformes de lutte » sont différemment agencées par les politiques publiques et qui connaissent également des formes de justice interne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aude Argouse, « Derechos, Costumbres y jurisdicciones indígenas en la América latina contemporánea, Laura Giraudo (ed.), Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2008, 316 p. », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Comptes rendus et essais historiographiques, mis en ligne le 13 mai 2009, consulté le 22 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/56069

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Aude Argouse

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