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2010

La haute magistrature péruvienne au cœur de la construction de l’État péruvien du XIXe siècle

Cet article est le compte-rendu de la thèse intitulée « Du service du roi au service de la République. Haute magistrature et construction de l’État au Pérou (1810-1870) », réalisée dans le cadre d’un doctorat d’histoire, sous la direction d’Annick Lempérière, professeur à l’université Paris-I, soutenue le 21 septembre 2009 à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Membres du jury : Cristóbal Aljovin de Losada (Universidad de San Marcos, Lima, Pérou), Dominique Kalifa (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne,) Bernard Lavallé (Université Paris-III Sorbonne-Nouvelle), Annick Lempérière (Université Paris-I Panthéon-Sorbonne), Clément Thibaud (Université de Nantes)
Lissell Quiroz-Pérez

Texte intégral

1Parmi les grands corps de l’État, celui de la magistrature est l’un des plus prestigieux. La figure du magistrat est en effet imprégnée de représentations où se mêlent à la fois l’admiration et la crainte. Ce prestige associé à une pointe de mystère plonge ses racines dans l’histoire même de cette fonction. Depuis l’Antiquité, le juge dispose de la jurisdictio, c’est-à-dire du pouvoir de dire le droit, à laquelle s’ajoute l’imperium, le pouvoir de commandement. De plus, les grandes sources de l’Antiquité ont clairement livré leur conception du problème : ainsi, selon la Bible, très haute est la fonction de juger et cette activité ne doit appartenir qu’à Dieu. Cette prérogative quasi divine qui échoue dans les mains du juge, accorde par conséquent à son détenteur un pouvoir considérable. Bien conscients des enjeux, les magistrats ont, en plus, bénéficié durant des siècles du caractère imbriqué, complexe voire hermétique des lois. Les révolutions européennes des xviiie et xixe siècles tentent d’en finir avec les attributs magiques du droit. La vague légicentriste qui en découle ne parvient cependant pas à répondre à l’espoir de rendre la loi lisible par tous ni à faire des juges des « bouches de la loi ». Cette spécificité de la fonction judiciaire rend légitime d’étudier ceux qui l’exercent à un moment charnière de l’histoire d’un pays, le Pérou, où peu d’études ont été menées à ce sujet, s’agissant de l’époque de l’indépendance et des débuts du régime républicain.

2L’étude des hauts magistrats se situe à la croisée des chemins, spatiaux et temporels, mais aussi au carrefour des histoires. Il s’agit d’abord d’une histoire d’hommes. Ce travail est ainsi consacré à l’itinéraire et à l’action politique de 163 magistrats ayant exercé des fonctions dans les audiencias (cours souveraines hispaniques d’Ancien Régime) de Lima et de Cuzco, dans les cortes superiores (cours supérieures) de Lima, Cuzco et Arequipa et au sein de la Corte Suprema (Cour Suprême), entre 1810 et 1870. L’échantillon ainsi déterminé constitue le sommet de la pyramide judiciaire mais aussi celui des instances étatiques. Il peut apparaître à la fois nombreux et minoritaire selon que l’on adopte une perspective ou une autre. Pour l’historien, suivre et reconstituer la trajectoire de 163 acteurs majeurs de la période constitue une tâche ardue, difficile à réaliser pour des groupes trop importants à l’époque envisagée. D’un point de vue sociologique en revanche, on peut s’interroger sur le caractère restreint de ce groupe, par rapport aux plus de deux millions d’habitants que compte le Pérou au xixe siècle. Pourquoi avoir fait ce choix ? Il s’explique d’abord par la place centrale qu’occupent les hauts magistrats dans le processus de construction de l’Etat. Car aussi peu nombreux soient-ils, ces hommes, qui représentent l’élite du monde judiciaire, ont également marqué de leur sceau la vie et les institutions politiques péruvienne de leur siècle, comme acteurs et comme agents, mais également comme penseurs et jurisconsultes.

3La problématique de cette thèse s’articule autour de la contribution de la haute magistrature (163 hommes ayant exercé des fonctions dans les audiences de Lima et Cuzco, les cours supérieures de Lima, Arequipa, Cuzco et de la Cour Suprême entre 1810 et 1870) au processus de la construction de l’État péruvien au xixe siècle. Étant donné que la spécialisation des hauts magistrats dans les seules fonctions judiciaires est très tardive au Pérou, les juges ont exercé d’autres activités politiques, administratives et culturelles, parfois de manière successive mais à d’autres occasions de manière concomitante à l’exercice de leur charge judiciaire. Durant les soixante années étudiées, ils ont à la fois joué un rôle politique considérable et eu le privilège de bénéficier d’une vision en quelque sorte panoptique de l’action politique. Une grande majorité d’entre eu ont eu en charge des ministères, ont siégé dans les assemblées parlementaires ; très souvent, ils ont exercé la profession d’avocat et d’enseignants universitaires. Les hauts magistrats péruviens du xixe siècle ont, par leur savoir, leur pratique et leur action politique largement contribué à l’émergence d’un nouveau d’une nouvelle justice, héritière certes du passé, mais ouvertement et volontairement différente de celle qui régissait durant la période coloniale.

4La première partie s’attelle à définir du point de vue social, économique et professionnel le groupe des magistrats. D’une manière générale, elle tourne autour du questionnement sur le pouvoir et ses manifestations mais aussi sur les stratégies d’intégration aux cercles du pouvoir des magistrats péruviens au cours de la transition. De fait, les 163 personnages répertoriés se présentent tout d’abord comme une élite politique et économique. De par leurs fonctions judiciaires, mais surtout en raison du cumul des fonctions, ils détiennent un pouvoir politique considérable qui les place au cœur des décisions prises durant la période. À ce pouvoir de nature politique s’ajoute un autre, non moins important, celui de l’argent. Et ce n’est pas en raison des revenus tirés de leur emploi. En réalité, les magistrats de notre échantillon sont tous liés, d’une manière ou d’une autre, aux milieux du pouvoir économique que ce soit au niveau local, national voire transatlantique. Ils ne fonctionnent d’ailleurs jamais de manière individuelle. Leur appartenance à des familles de pouvoir fait qu’ils sont intégrés dans des stratégies plus larges qui dépassent le simple cadre de la magistrature comme le montre l’exemple de deux familles de la transition, à savoir les Pardo et les Paz Soldán. La première a donné au Pérou, en trois générations, un oidor, un vocal et un président de la République, entre autres personnalités de renom. Pour la seconde, la promotion a été encore plus fulgurante puisqu’en l’espace de quelques années seulement, cette famille d’origine aréquipénienne (d’Arequipa, ville du sud péruvien) est devenue l’une des plus importantes du Pérou tout entier. De ce foyer sont sorties plusieurs générations de magistrats et, pour la période qui nous occupe trois juges ayant joué un rôle politique prépondérant.

5La deuxième partie aborde des questions ayant trait à l’action politique des magistrats de la transition. La prérogative régalienne de la justice, qui leur accorde d’ailleurs un pouvoir symbolique mais également bien concret, constitue leur fonction première. Or cette justice, héritière de l’Ancien Régime, connaît de profondes mutations dans les textes mais également dans les pratiques. Sur le papier tout d’abord, puisque le xixe siècle est le siècle qui connaît une profusion législative et une foi dans la loi inconnue jusque-là. Les magistrats ont été des acteurs majeurs de cet effort sans précédent pour doter le nouvel État d’une constitution, de codes et d’une législation propre. En ce qui concerne les pratiques, la transition marque un tournant. La procédure subit ainsi durant ces années un profond bouleversement. Plus largement, la transition apparaît comme une période de profonde remise en cause de la justice d’Ancien Régime. Les questionnements et les tentatives de résolution des problèmes, même si elles peuvent paraître parfois infructueuses, jettent malgré tout les bases d’une nouvelle justice. Ainsi, la dénonciation de l’absolutisme et de la tyrannie conduit à des questionnements sur divers points essentiels à la construction du nouvel État. On s’interroge à propos de la notion de souveraineté, du statut du juge mais aussi de sujets en apparence périphériques mais tout aussi importants comme les prisons, la légitimité des fueros et des justices extraordinaires. D’un point de vue administratif, la transition entraîne également des changements de premier ordre pour la magistrature. La question se pose pour celle-ci en termes de service : car s’il apparaissait comme légitime et cohérent de devoir un service au roi, à qui le doit-on après la séparation d’avec la métropole ? La réponse à cette interrogation se concrétise vers la fin de la période en investissant une entité beaucoup plus abstraite, l’État. Mais encore faut-il donner à ce dernier une représentation plus palpable, d’où l’effort considérable déployé à la fin de la période pour compter –la statistique connaît ainsi un développement important–, fixer des limites et donner un visage au Pérou. Là encore la magistrature s’est investie vivement. L’émergence d’une puissance étatique péruvienne à partir du milieu du xixe siècle, conduit à des remaniements dans la conception de la fonction judiciaire. Sans être tout à fait un « employé public », le juge républicain perd une grande partie de la liberté et du pouvoir qu’il avait sous l’Ancien Régime. On assiste par conséquent, au cours de la période, à la transformation progressive mais certaine du magistrat : de l’oidor omnipotent il devient un juge qui sans être tout à fait la « bouche de la loi » est du moins censé s’appuyer sur les nouveaux outils législatifs tout comme il est tenu de motiver ses sentences.

6La troisième partie aborde quant à elle des problématiques culturelles. Les magistrats de la transition ont, en premier lieu, reçu une formation poussée qui les distingue du reste de la société péruvienne. Car pour devenir magistrat il faut traverser de multiples étapes : études propédeutiques, universitaires, stage dans les tribunaux, entrée au barreau puis dans une cour. Le parcours s’avère ainsi et long et laborieux. En tout cas peu d’élus réussissent à obtenir l’accomplissement final de tous leurs efforts : intégrer la magistrature. En second lieu, les hommes de loi qui font l’objet de cette étude se présentent également comme de grands producteurs d’écrits dont une grande partie a été conservée. Il était par conséquent pertinent de s’intéresser aux différents usages qu’ils en avaient fait, à travers l’analyse des différents domaines où ils ont fait incursion, littérature juridique, textes éducatifs, presse, œuvres littéraires. Professionnels de l’écrit, les magistrats l’ont utilisé comme moyen de communication mais aussi d’affrontement comme le montre la richesse des libelles et pamphlets de la période de la transition. Savoir ce que ces acteurs majeurs nous ont légué est essentiel, connaître ce qu’ils ont conservé en termes de littérature, l’est tout autant. C’est pourquoi l’étude de quelques bibliothèques de magistrats fournit de nombreux enseignements quant à leurs savoirs, leurs goûts mais aussi leurs lacunes. Nous avons laissé pour la fin le sujet capital de la culture juridique de ces hommes de savoir et de loi. Les magistrats péruviens de la transition apparaissent comme des juristes particulièrement actifs en termes de réflexion juridique. Ils sont notamment à la recherche d’une nouvelle définition du droit, d’abord au sein de la monarchie, à plus forte raison et avec beaucoup d’entrain sous la période républicaine. Héritiers d’une culture juridique espagnole et européenne, ils ont privilégié certaines références pour créer un droit nouveau, original et particulier. Toutefois, cette réflexion juridique n’a jamais été isolée et d’autres problématiques se sont greffées à leurs questionnements comme les thèmes de la sécularisation, du progrès, de l’identité nationale et en filigrane celles du bonheur et de l’avenir du pays.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lissell Quiroz-Pérez, « La haute magistrature péruvienne au cœur de la construction de l’État péruvien du XIXe siècle »Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Extraits de thèses, mis en ligne le 15 novembre 2010, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/60332 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nuevomundo.60332

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Auteur

Lissell Quiroz-Pérez

Agrégée d’espagnol, docteur en histoire, professeur d’histoire-géographie au lycée Honoré de Balzac (Paris).

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