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Geneviève Verdo

Marta Lorente et José María Portillo dir., El momento gaditano. La Constitución en el orbe hispánico (1808-1826), Madrid, Congreso de los Diputados, colección « Bicentenario de las Cortes de Cádiz », 2012, 447 p.

[05/02/2014]

Texte intégral

1Paru en 2011 dans le cadre des commémorations du Bicentenaire de la Constitution espagnole de 1812 et distingué l’année suivante par un Prix de la Recherche décerné par les Cortes Générales, ce livre reflète une étape importante de la réflexion historique sur le libéralisme hispanique. Il se nourrit des perspectives et des travaux d’une équipe réduite et extraordinairement dynamique d’historiens du droit – principalement espagnols mais aussi latino-américains ou américanistes – réunis au sein du groupe HICOES de l’Université Autónoma de Madrid. Ses figures de proue en sont Bartolomé Clavero et Marta Lorente, professeure de cette même université, ainsi que Carlos Garriga, professeur à l’Université du Pays Basque. Depuis une quinzaine d’années, ceux-ci défendent une approche critique et féconde du libéralisme juridique espagnol, placé selon eux sous le signe de la continuité avec l’ancien régime. D’abord centrées sur la péninsule, leurs analyses ont ensuite pris en compte des exemples latino américains, avant de s’étendre à l’ensemble du monde hispanique.

2A l’instar d’autres volumes récemment parus, celui-ci réunit des juristes (historiens du droit) et des historiens du XIXe siècle hispanique. Dirigé par Marta Lorente et José María Portillo, autre figure emblématique du groupe HICOES, il intègre la participation d’autres auteurs de renom, Antonio Annino et Beatriz Rojas pour l’histoire, Fernando Martinez Pérez et María Julia Solla pour le droit. Cependant, à la différence des recueils d’articles dont sont coutumiers les membres d’HICOES, il s’agit ici d’un véritable ouvrage, composé de neuf chapitres, dans lesquels les participations de chacun des auteurs ont été intégrées et refondues en une écriture commune.

3Le projet d’ensemble du volume tient à la fois du bilan, du manifeste programmatique et de l’ouvrage de vulgarisation. Il s’agit pour les auteurs de défendre une vision peu commune et assez iconoclaste de la Constitution de Cadix, présentée non pas comme la première Constitution « espagnole » – dans l’acception restrictive et nationaliste du terme –, mais comme celle de ce qui était à l’époque la Monarchie, et qui comprenait l’ensemble du monde hispanique. A l’appui de cette thèse, le livre s’attarde sur le « moment » Cadix, c'est-à-dire le cycle allant de 1763 (la fin de la guerre de Sept Ans) à 1820, marqué par la transformation de la Monarchie espagnole en empire, puis par la crise de cette Monarchie impériale à partir de 1808 et par les multiples réponses constitutionnelles à cette crise, témoignant d’une culture politique originale, et résolument atlantique.

4Afin de défendre au mieux la validité de cette interprétation, l’ouvrage fait preuve d’une grande rigueur didactique, chaque étape de la démonstration se trouvant systématiquement documentée par des exemples provenant de toutes les régions de la Monarchie, au-delà de la sphère d’influence « naturelle » de Cadix. Ce n’est pas l’un des moindres intérêts de l’ouvrage que de montrer que les régions « patriotes », où la Constitution de Cadix n’a pas été appliquée, n’en adoptent pas moins des solutions constitutionnelles très proches de celles de l’aire gaditane. Autre trait de cette rigueur didactique, une attention extrême portée à la définition des principaux concepts (constitution, nation, etc.) dans les décennies précédant la crise de la Monarchie.

5Organisé en neuf chapitres, l’ouvrage retrace donc les évolutions, traits saillants et lignes de force de cette « famille constitutionnelle hispanique ». Dans un premier temps (chapitre 1 à 3), il met l’accent sur la signification du processus constituant qui débute avec la crise de la Monarchie en 1808. Se situant tout d’abord en amont de cette crise, le premier chapitre montre comment le cycle des réformes de la Monarchie espagnole au XVIIIe siècle (« Nueva Planta »), s’il confère à celle-ci une dimension impériale, ne résout pas le problème de fond que constitue l’inexistence d’un « corps de royaume », d’une conception de la Monarchie comme nation. Si elles visent une meilleure intégration des territoires américains, les réformes bourboniennes contribuent à creuser un fossé entre les deux parties de la Monarchie, la péninsule devenue métropole étant de plus en plus assimilée à la « nation » espagnole.

6Cette absence d’un « corps de royaume » se fait pleinement sentir lors de l’invasion napoléonienne de 1808, lorsque la vacance royale met aux prises les différents corps territoriaux (pueblos) et révèle la nature profondément traditionnelle du processus constituant, placé sous le signe de la consultation des autorités naturelles de la société. A cette époque, la constitution, que tous les acteurs appellent de leurs vœux, est perçue comme le moyen de régénérer la Monarchie, le seul rempart possible à la désagrégation de la souveraineté et de la société. Loin de signifier l’assomption d’un nouvel ordre censé pallier le vide du pouvoir royal, le projet de constitution a pour effet de « reconstruire une famille », en reconstituant et en explicitant le fondement de l’obligation politique. L’interprétation que les auteurs proposent du processus constituant est donc complètement à rebours de la vision de celui-ci comme avènement de la modernité politique ; il découle de la culture d’ancien régime qui est celle des acteurs et n’acquiert sa pleine intelligibilité qu’en se référant aux catégories de celles-ci. Ici point de volontarisme politique, d’artefact ou d’ « invention » constitutionnelle : la consultation des autorités naturelles, la conception duelle du mandat représentatif ou la prestation de serment sont autant de mécanismes utilisés pour susciter l’adhésion et « repriser » ainsi la société politique. Le processus constitutionnel a pour but de fixer (ou de reconfirmer) le statut juridique des corps qui composent la Monarchie, elle même conçue comme « grande corporation nationale ».

7Dans le même sens, les auteurs montrent ensuite que cet imaginaire constitutionnel n’a de sens que s’il est rapporté aux conceptions de la nation, différentes et parfois contradictoires, qui ont cours à l’époque, et auxquelles sont consacrés les chapitres 4 à 6. La chronologie reprend ici ses droits avec l’exposé d’un curieux, et complexe, retournement de situation durant les années de la crise. Vers 1808 en effet, la « nation espagnole » ne désigne plus que la seule péninsule. Ce nouveau discours, apparu au cours des années de réformes (« Nueva Planta »), assimile l’Espagne à un « espace de civilisation » dont l’Amérique, produit de la conquête, est absente. La représentation organisée en 1808 au sein de la Junte Centrale, puis en 1810 au sein des Cortes, concerne donc au premier chef la péninsule. Dû à des raisons stratégiques, le retournement qui se produit avec le fameux décret du 22 janvier 1809, convoquant la représentation des sujets américains, ne remet pas profondément en cause cette vision « impériale » de la nation espagnole. Pourtant, l’article 1 de la constitution de Cadix, qui définit la nation espagnole en énumérant les différentes parties de la Monarchie impériale, relève bien de l’ancienne acception qui a encore cours en Amérique. C’est qu’à la faveur de la crise, diverses visions de la nation se sont imposées, de la « nation-héros » combattant les Français, exclusivement péninsulaire, à la « nation-famille » retrouvant les contours de la Monarchie. Celle-ci découle de la nature profondément catholique de cette conception de la nation, assimilée à un corps mystique. Pour les auteurs, le surgissement de ce nouveau sujet politique ne résulte pas d’un élan démocratique mais d’un transfert de l’anthropologie catholique aux domaines de la constitution et de la citoyenneté.

  • 1 Carlos Garriga y Marta Lorente, Cádiz, 1812. La Constitución jurisdiccional, Madrid, Centro de Estu (...)

8Au cœur de ces tensions conceptuelles se trouve la conception de la nation comme sujet souverain, sur laquelle les députés de Cadix vont sans cesse achopper. L’un des apports fondamentaux de l’ouvrage est de développer l’hypothèse, dans le chapitre 6, d’une souveraineté « tierce » par rapport à celle du roi et de la nation, celle des corps territoriaux (pueblos). La crise de la Monarchie « libère » en quelque sorte ces corps territoriaux qui, loin de s’inscrire dans un ordre constitutionnel avec l’avènement de la Constitution de Cadix, conservent à l’inverse leurs privilèges et leur tendance à l’auto-gouvernement, en raison du caractère juridictionnel de la Constitution. Cette idée de « constitution juridictionnelle », grand apport théorique des membres du groupe HICOES1, est ce qui permet d’expliquer pourquoi les députés de Cadix ont été incapables de constitutionnaliser l’ensemble de la Monarchie, c’est-à-dire de priver les corps de leur capacité politique. Dans les régions de l’empire régies par la Constitution de Cadix (Nouvelle Espagne, Pérou, parties du Venezuela et de la Nouvelle Grenade) comme dans les régions patriotes, les pueblos affirment au contraire leurs privilèges juridictionnels et leur indépendance par rapport aux nouvelles autorités. Le chapitre 6 examine les ressorts de cette souveraineté « tierce » des pueblos, assimilée au pouvoir de rendre la justice (non à celui de faire les lois) et entraînant de ce fait une dispersion territoriale de l’autorité. Il montre également son ancrage dans la culture jusnaturaliste et catholique, qui perdure largement au long du XIXe siècle hispanique et permet d’expliquer que la nation constitutionnelle ne soit rien de plus que le dernier échelon dans la pyramide des sociétés « naturelles » (la famille, la paroisse, la cité…) De quoi relativiser l’idée d’une mutation brutale des imaginaires au moment de la crise et d’un basculement soudain vers la modernité, idée qui reste dominante dans l’historiographie de la période.

9Ces différents éléments d’analyse à propos de la nation permettent d’éclairer la problématique de fond concernant le sujet de la souveraineté, celui qui oppose les pueblos (corps territoriaux) et la nation. Selon les auteurs, c’est l’inachèvement de la mutation de la Monarchie en monarchie « administrative » et en « corps de nation » qui a rendu possible la constitutionnalisation des anciennes institutions (comme les ayuntamientos) et l’affirmation de la souveraineté « tierce » des pueblos. Dans la tension entre ceux-ci et les nations modernes qui se forgent au cours de ce moment constitutionnel se joue une « révolution dans la révolution », dont les conséquences se font sentir durablement au long du XIXe siècle. La principale conséquence en est que la construction étatique s’opère au niveau local et municipal, bien plus qu’au niveau national (quoique de façon différente selon les pays, ce sur quoi les auteurs n’insistent pas).

10La troisième partie du livre, des chapitres 7 à 9, est consacrée au fonctionnement des pouvoirs mais aussi, plus fondamentalement, au problème de leur légitimation et du fondement de l’obligation politique. Là aussi, l’hypothèse défendue est celle d’une mutation inachevée, le maintien d’un gouvernement de la justice ayant rendu impossible l’implantation d’une véritable séparation des pouvoirs. Dans les années 1808-1812, le gouvernement de la Monarchie demeure juridictionnel et le défi des nouveaux gouvernants ne consiste pas tant à transformer l’ordre politique qu’à s’assurer la fidélité et l’obéissance des sujets. Selon les auteurs, le maintien d’un pouvoir de nature « domestique », structuré autour de la figure du roi-père et puissamment soutenu par la religion, pallie dans une large mesure le déficit de légitimité provoqué par la vacatio regis. Au terme du processus constitutionnel, les principes libéraux sont venus se greffer sur l’ordre ancien sans le remettre en cause : on assiste donc à une superposition de cultures politiques hétérogènes et contradictoires, la non-dérogation des anciennes lois établissant des passerelles improbables entre l’ancienne et la nouvelle conception du droit et empêchant, à terme, l’établissement d’un régime législatif en lieu et place de l’ancien régime juridictionnel.

11Dans cette reformulation de l’obligation politique, la question des élections et de la représentation, abordée dans le chapitre 8, est évidemment fondamentale. L’hypothèse défendue ici est que la constitutionnalisation des procédures électorales, loin d’en modifier la teneur, ne fait que renforcer le système existant. On peut le voir à travers la figure du citoyen-vecino, membre d’une communauté, d’une paroisse et surdéterminé par des considérations religieuses et morales. De même, avec le maintien des élections indirectes et du mandat impératif, le député demeure un procurateur de sa communauté. Expression de l’ordre corporatif ancien, les élections dotent donc les corps intermédiaires d’une légitimité nouvelle et contribuent à renforcer le gouvernement des pueblos, notamment dans les régions régies par la Constitution de Cadix. Du fait des dispositions de la Constitution, on assiste en effet à une multiplication des instances de représentation, toutes dotées d’une même légitimité issue des élections et transformées en sphères de gouvernement : l’ordre corporatif ancien est ainsi transformé en ordre constitutionnel sans que le problème de la hiérarchie entre les autorités (et les territoires) ne soit sanctionné par une norme unique admise par tous.

12Parachevant le constat d’une modernité improbable, le dernier chapitre aborde le problème de la sanction des autorités (juicio de residencia), qui empêche définitivement de parler, dans le cas du libéralisme espagnol de la première heure, de séparation des pouvoirs ou de création d’un régime parlementaire. Le juicio de residencia, procédure d’inspection à laquelle était soumis, sous l’ancien régime, tout agent de la Couronne à l’issue de son mandat, est reconduit par le constitutionnalisme hispanique sous des formes modernisées et constitutionnalisées. L’ancienne logique de dénonciation/réparation, qui régissait les relations entre les autorités et leurs administrés, conserve ainsi toute sa vigueur en dépit de l’adoption de normes allant dans le sens d’une séparation moderne des pouvoirs. Les membres des différents pouvoirs restent donc imputables devant les citoyens, qui peuvent à tout moment porter plainte contre eux, tandis que les chambres agissent, à un moment ou à un autre, comme des tribunaux chargés d’instruire ces plaintes et de sanctionner les agents de l’autorité publique. Dans ces conditions, il est effectivement difficile de parler de séparation et d’indépendance des pouvoirs, les Cortes et autres chambres intervenant sans cesse dans la sphère d’action des autres pouvoirs afin d’enquêter sur d’éventuelles infractions. Cet état de fait, expliquent les auteurs, provient de la façon particulière qu’a eu le constitutionnalisme hispanique de proclamer de nouveaux principes sans abolir ni remettre en cause les dispositifs institutionnels existants. Les constituants ont donc rédigé les nouvelles normes en utilisant l’alphabet de la culture juridictionnelle.

13Les auteurs de cette somme importante mettent donc l’accent sur la vocation du constitutionnalisme hispanique, plus que sur son fonctionnement, en montrant que celui-ci avait pour but de réformer la Monarchie tout en préservant l’ancienne logique du gouvernement juridictionnel et catholique. Une telle affirmation revient à mettre en cause la nature de ce libéralisme espagnol des origines, ce qui est très précisément l’intention des auteurs et le pari qu’ils relèvent à travers les 400 pages de ce fort volume. Il nous faut pour conclure insister sur les nombreuses pistes de réflexion ouvertes par ces analyses, des implications de l’imaginaire juridictionnel à celles du pouvoir domestique, de l’impact de la souveraineté des communautés territoriales et de la tension avec les pouvoirs centraux, pour ne citer que les apports qui nous paraissent les plus saillants. Une limite de cette démonstration nous paraît cependant résider dans son caractère systématique : le fait d’appliquer le même schéma interprétatif à toutes les régions de l’empire a certes des vertus heuristiques en ce qu’il appuie fortement l’hypothèse d’une culture constitutionnelle effectivement partagée par tous les sujets de la Monarchie, mais opère parfois au détriment de la diversité des cas considérés. Par ailleurs, cette vision relativise à l’extrême, jusqu’à l’écraser parfois, la portée de la mutation politique qui s’est tout de même opérée dans les premières années du XIXe siècle. Une critique de fond de la démarche des auteurs amènerait à opposer à ces démonstrations les preuves documentaires attestant de l’irruption de la modernité politique, d’une nouvelle façon de penser les rapports sociaux et les principes de légitimation. Toutefois, ces constatations ne minorent en rien les apports de ce volume, indéniables et stimulants, invitant les historiens de la période à reprendre la discussion à partir des paradigmes ici proposés. Nul doute qu’avec cet ouvrage, le constitutionnalisme hispanique – et la place relative de l’Espagne et de l’Amérique l’une par rapport à l’autre – ne pourront plus être abordés de la même façon, ni avec les mêmes outils analytiques, ni avec les mêmes présupposés eurocentrés.

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Notes

1 Carlos Garriga y Marta Lorente, Cádiz, 1812. La Constitución jurisdiccional, Madrid, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2007.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Geneviève Verdo, « Marta Lorente et José María Portillo dir., El momento gaditano. La Constitución en el orbe hispánico (1808-1826), Madrid, Congreso de los Diputados, colección « Bicentenario de las Cortes de Cádiz », 2012, 447 p. », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Comptes rendus et essais historiographiques, mis en ligne le 05 février 2014, consulté le 18 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/66452

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Auteur

Geneviève Verdo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, UMR 8168 « Mondes américains »

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