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Débats | 2017
Polices urbaines recomposées – Les alcaldes de barrio dans les territoires hispaniques, XVIIIe-XIXe siècle – Coord. Arnaud Exbalin et Brigitte Marin
Brigitte Marin

L’alcalde de barrio en Espagne au XVIIIe siècle : diffusion territoriale et adaptations locales

The alcalde de barrio in Spain in the 18th century : territorial dissemination and local adaptations
[11/12/2017]

Résumés

Le motín d’Esquilache, en 1766, entraîna une réorganisation de la police madrilène dont l’innovation la plus significative fut la création de soixante-quatre alcaldes de barrio pour renforcer le dispositif de surveillance de la capitale. Peu après, ces nouveaux auxiliaires de police et de justice connurent une diffusion rapide dans les villes espagnoles, à commencer par les sièges d’audience et de chancellerie, à partir de 1769. L’article examine les contours des polices vicinales dans d’autres villes européennes et ibériques, afin de situer les mesures adoptées à Madrid en 1768 dans le contexte d’expériences aux caractères comparables, aux racines plus anciennes, reposant souvent sur des procédures électives encore en vigueur au XVIIIe siècle. Il s’attache ensuite à la mise en œuvre concrète de l’alcadía de barrio en Espagne, pour tenter d’éclairer quelques-unes des circonstances qui ont pu en faciliter l’adoption et qui ont orienté la charge, d’abord civique et honorifique, vers une professionnalisation progressive. Les instructions madrilènes de 1768 constituèrent un cadre de référence unificateur pour des pratiques de gestion urbaine de proximité et de contrôle social auparavant plus hétérogènes.

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Texte intégral

  • 1 Novísima Recopilación de las Leyes de España..., Madrid, 1805-1807, lib. III, tít. XXI, leyes 9 et (...)

1Les tensions sociales, dans l’Espagne des années 1760, se manifestèrent par des soulèvements populaires d’une ampleur extrêmement préoccupante pour le gouvernement, notamment à Madrid avec le Motín d’Esquilache des 23-26 mars 17661. Cette révolte, contre le ministre de Charles III Leopoldo de Gregorio, marquis de Squillace, qui avait suivi le souverain d’Italie à Madrid, éclata à l’occasion d’une mesure impopulaire qui renforçait le contrôle policier madrilène, dans la continuité des ordonnances prises les années précédentes. Celle du 10 mars 1766, précédée par l’ordre royal du 22 janvier, réglementait la tenue vestimentaire de la population masculine, interdisant le port de capes longues et de chapeaux à larges bords, afin de faciliter l’identification des individus. Dans les jours qui suivirent, des incidents opposèrent la population aux alguazils en charge de faire respecter la nouvelle norme. La révolte gonfla dans un contexte de cherté du blé, sensible depuis plusieurs mois, que la population attribuait au « mauvais gouvernement » du ministre et à sa politique de libéralisation du commerce du grain.

  • 2 Je me permets de renvoyer aux études que j’ai consacrées aux alcaldes de barrio dans le dernier tie (...)
  • 3 Archivo histórico nacional (AHN), Consejos, leg. 504, exp. 6, fol. 3.

2Cet épisode eut des conséquences de grande portée, du renvoi de Squillace à l’expulsion des jésuites. À côté des actions répressives et de l’institution de la comisión de vagos, pour réduire le nombre des pauvres et des vagabonds dans la capitale, deux réformes, celle de l’administration locale, dès 1766, et celle de la police urbaine, en 1768-1769, reflètent un esprit réformateur d’un style nouveau. Elles introduisaient en effet au sein des gouvernements locaux des représentants du peuple, élus sur une base territoriale correspondant à des communautés de voisinage, dans une perspective de pacification sociale comme d’amélioration de l’administration, de la justice et de la police. Ces deux dispositions doivent beaucoup aux propositions de Campomanes, fiscal du Conseil de Castille depuis 1762, convaincu de la nécessité de créer des « courroies de transmission » entre les instances de gouvernement et les couches les plus démunies de la société et, pour ce faire, d’associer des figures populaires au gouvernement de l’ordre. Il s’agissait, d’un côté, des diputados del común élus selon un suffrage à deux degrés, pour contrebalancer, dans les conseils municipaux, le poids des oligarchies locales2, de l’autre des alcaldes de barrio, agents de police auxiliaires jusqu’alors inconnus à Madrid, répartis sur le territoire en fonction d’un nouveau sous-découpage des cuarteles de la ville en 64 barrios. Créés pour renforcer le dispositif de surveillance de la capitale, par l’assistance qu’ils prêteraient aux juges de la Sala de Alcaldes de Casa y Corte, en charge avec la municipalité de la tranquillité publique dans la capitale, ces nouveaux alcaldes de barrio ont peu attiré l’attention des historiens. Or, à peine un an après leur institution à Madrid, par la Cédula du 6 octobre 1768 réformant en profondeur la police madrilène, complétée par l’Instrucción aux alcaldes de barrio, publiée le 21 octobre suivant3, ils furent introduits dans d’autres villes espagnoles, jusque dans les territoires de l’Empire, en commençant par les villes d’audience et de chancellerie de la Péninsule : la loi du 13 août 1769 visait à l’élargissement, aussi uniforme que possible, de la réforme de police initialement conçue pour Madrid.

  • 4 Une étude globale de cette diffusion dans l’ensemble des villes espagnoles, qui exigerait de multip (...)

3Après une brève présentation des caractéristiques de l’alcalde de barrio à Madrid entre 1768 et la fin du XVIIIe siècle4, les pages qui suivent aborderont les modalités de circulation de cette figure. La première question regarde les expériences antérieures d’une police de proximité, dans l’espace ibérique et, éventuellement, ailleurs. L’écho et la connaissance de ces pratiques ont pu inspirer la proposition que fit le comte d’Aranda au roi, quelques mois seulement après le Motín, en qualité de nouveau Président du Conseil de Castille, pour améliorer l’administration de la justice et le contrôle policier dans la capitale : établir des auxiliaires de police, placés sous la tutelle des juges de la Sala, dans chaque quartier (cuartel) de la ville, comme on peut le lire dans son projet remis au Conseil de Castille, sur ordre royal, le 8 décembre 1766. Il affirme en effet, même si c’est de manière encore assez vague, l’utilité de tels agents subalternes, qui n’avaient jamais existé jusqu’alors, même de façon temporaire, à Madrid :

  • 5 AHN, Estado, leg. 3011-1. Martínez Ruiz, Enrique La seguridad..., op. cit., chap. IV « El alcalde d (...)

No sería menos interesante que en cada Quartel se estableciesen cuatro, seis, o mas cabos de Barrio, según la extensión, y población de él, que como Alcaldes Pedáneos Subalternos del Alcalde del Quartel, cuidarán de celar, contener, y remediar los desórdenes habituales, formándoles una Instrucción para su gobierno.5 

  • 6 « Elogio del excelentísimo señor Conde de Campomanes, leido en junta ordinaria del dia 17 de mayo d (...)

4Si les sources consultées ne permettent pas de reconstituer précisément la genèse de cette idée, quelques pistes peuvent néanmoins être ouvertes pour orienter les recherches futures. Le second point concerne les modalités de diffusion de cette charge dans d’autres contextes urbains ibériques à partir de 17696. Quelles étaient les attentes du gouvernement en étendant la législation et les pratiques policières expérimentées à Madrid ? Comment ces nouvelles fonctions s’inscrivaient-elles dans les institutions préexistantes, variables selon les villes ? Les alcaldes de barrio furent-ils aisément acceptés par les autorités locales et les populations ? Les configurations socio-administratives propres aux différentes cités où ils furent introduits ont-elles conduit à des adaptations ? Partout, l’alcaldía de barrio se présente comme une nouvelle ressource, à la fois administrative et sociale, ce qui lui a assuré une fortune durable.

Des charges de police pour des vecinos honrados à Madrid en 1768 

5Contrairement à d’autres réformes de la police de Madrid du XVIIIe siècle, comme l’institution du Gobierno Político y Militar en 1746, sous le règne de Ferdinand VI, ou la création de la Surintendance de Police de 1782 à 1792, qui confiaient des pouvoirs considérables à de nouvelles institutions placées entre les mains de puissants personnages proches du souverain, sans contrôle d’aucun conseil ou tribunal – le Gobernador dans le premier cas, le Secrétaire d’État Floridablanca dans le second –, la réorganisation de la police urbaine proposée au roi le 26 novembre 1766 par le comte d’Aranda n’altérait en rien ni les anciens équilibres juridictionnels, ni les prérogatives traditionnelles des conseils, ni les compétences de la Municipalité. Son fondement résidait, pour l’essentiel, dans une redéfinition de la territorialité policière, en faisant passer les cuarteles de la Sala de onze à huit, chacun étant confié à un alcalde qui devait obligatoirement y résider, tout comme le personnel judiciaire auxiliaire sous son autorité. Soixante-quatre alcaldes de barrio, huit par quartier, élus par les habitants, venaient renforcer le dispositif de surveillance sur une échelle territoriale d’intervention réduite, limitée à une dizaine ou une vingtaine de rues.

6Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la centralisation monarchique d’un côté, la crainte des mécontentements populaires dans une capitale en expansion de l’autre, alimentèrent les débats sur le rôle des alcaldes de barrio, à la croisée de deux exigences : la représentation d’intérêts locaux populaires, garantie par une procédure élective ; le service du roi, étayé sur les compétences et la fidélité, qui incitait à une fonctionnarisation et à une professionnalisation. L’entrée dans le XIXe siècle devait sonner le glas des charges électives dans l’appareil policier urbain, au profit d’une nomination par l’administration judiciaire.

7Alors que les autres auxiliaires de police et de justice, les alguazils, attachés aux tribunaux, étaient licenciés en droit et détenteurs d’un office vénal, aucun prérequis de formation ne concernait les alcaldes de barrio. La charge était accessible à tous les « habitants honorables » (vecinos honrados) : la reconnaissance sociale et la réputation au sein du voisinage, l’inscription dans la sphère d’une notabilité populaire, primaient sur les compétences techniques et l’expérience. Les fonctions, qui ne s’accompagnaient d’aucune rétribution, si ce n’est la retenue d’un tiers du montant des amendes pour faire face aux dépenses, étaient pourtant lourdes, et peu compatibles avec l’exercice quotidien d’un métier. Exigeant une relative aisance, elles étaient souvent occupées par d’anciens militaires, des officiers mineurs de l’administration, des avocats, parfois des hidalgos, mais aussi par quelques commerçants et artisans.

  • 7 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6, avis du 14 mars 1767.

8Les instructions du 21 octobre 1768 précisaient les tâches incombant aux alcaldes de barrio : la matrícula des habitants, réalisée en visitant une à une les maisons du barrio ; la surveillance des étrangers, des pauvres, des vagabonds et des enfants abandonnés ; le contrôle de la propreté des rues, de l’entretien des fontaines et du pavé, des poids et mesures ; le maintien de la tranquillité publique, grâce à l’exercice d’une basse juridiction, dite pedánea, autorisant les arrestations en flagrant délit et les incarcérations jusqu’à l’intervention du juge de quartier. Les alcaldes de barrio devaient tenir à jour les libros de hechos dans lesquels étaient reportées leurs interventions quotidiennes. Ces registres ont rarement été conservés, mais la lecture de ceux de Pedro García Fuertes (barrio de la Comadre) pour les années 1791 et 17927, montre que les activités de médiation sociale et d’arbitrage occupaient presque tout son temps. Contrevenants et témoins de désordres étaient convoqués chez lui, les plaignants réconfortés, les fauteurs de trouble admonestés, les parties opposées, notamment autour de fréquentes questions de dettes, pacifiées. Les rondes nocturnes, les interventions lors des rixes et autres disputes, exigeaient une présence ferme sur le terrain, dans la rue, à côté de quelques opérations de bureau (enregistrements, rédaction de tableaux récapitulatifs, de journaux d’intervention, de rapports destinés à l’alcalde de cuartel). Un greffier royal l’assistait dans ces tâches plus techniques. L’assistance aux pauvres – les alcaldes de barrio appartenaient aux Députations de Charité formées dans chaque barrio à partir de mai 1778 – était sans doute le domaine auquel il s’employait le plus intensément.

9L’alcalde de barrio, figure faiblement formalisée sur le plan juridique, construisait son profil institutionnel dans l’exercice même de ses attributions et dans ses pratiques quotidiennes, sur le terrain, par la confiance acquise auprès des habitants. S’il agissait parfois sur commission de l’alcalde de quartier, il était aussi directement saisi par les habitants eux-mêmes, qui voyaient en lui une bienveillante autorité de proximité. Cette reconnaissance conjointe, des communautés de voisinage et de l’administration judiciaire, permettaient aux alcaldes de barrio de conforter des réseaux et une position sociale, et de se signaler à l’occasion pour d’autres fonctions administratives supérieures, mieux rétribuées.

Les polices vicinales : quelles expériences précédentes ?

10Il n’est pas rare de lire que les alcaldes de barrio doivent leur paternité à Campomanes, qualifié par exemple par Vicente Gonzalez Arnao de « genio inventor » de ces agents, « fieles auxiliadores de sus desvelos ». L’auteur précise encore :

  • 8 Avis de Campomanes, 26 décembre 1766, ivi, fol. 82v-83.

La institución de los alcaldes de barrio fue obra del Señor Campomanes, y no hay duda que fue feliz el pensamiento de buscar en cada barrio de Madrid un vecino honrado y de obligaciones, que por el estímulo de honor auxiliase la grave carga de obligaciones a que deben atender los señores alcaldes de casa y corte en sus respectivos cuarteles8.

  • 9 À Madrid, quatre diputados (huit après 1780) étaient élus d’abord annuellement, puis pour deux ans (...)

11Dans la documentation relative à la préparation de la réforme de police, cette proposition est formulée par le comte d’Aranda, et soumise à un avis du Conseil de Castille le 8 décembre 1766, sous l’appellation « cabos de barrio » et « alcaldes pedáneos subalternos », sans autre précision. La réponse des fiscales, José Moñino et Campomanes, introduit une autre dénomination, « comisarios de barrios » et « comisarios municipales », ainsi que l’idée d’une élection annuelle. La Sala, chargée d’examiner les modalités concrètes de cette désignation, approuva l’institution de « diputados de barrios »9 et le recours à un système électif semblable à celui qui était entré en vigueur pour les diputados del común, institués en mai 1766 pour siéger dans les municipalités (localités de plus de 2 000 habitants), aux côtés des regidores et s’assurer que leurs actions ne nuisent pas à l’intérêt général, en particulier en matière de gestion des approvisionnements en pain et céréales. Parmi les avis émis pendant cette phase préparatoire du texte législatif, c’est celui de Campomanes qui précise le mieux les effectifs (six par quartier dans un premier temps, puis huit lors de l’institution effective de la charge), le mode d’élection et les fonctions de ces nouveaux agents de l’ordre :

  • 10 La Sala s’était prononcée pour un suffrage à deux degrés, en proposant plutôt que les comisarios el (...)

La erección de Comisarios de Varrio es absolutamente indispensable, haciéndose la Elección en la misma forma, que la de los Comisarios Electores, y pues el distrito de cada Quartel es igual a corta diferencia, o debe serlo, se podrían elegir en cada Quartel seis Alcaldes de Varrio, que subdividiesen entre si el distrito, matriculasen todos los vecinos entrantes, y salientes, celasen la policía, el Alumbrado, la limpieza de las Calles, y de las fuentes, atendiesen a la quietud, y orden público, y tuviesen jurisdicción pedánea para prender, y hacer sumarias en casos prontos, dando cuenta con los autos originales al Alcalde del Quartel, para que este pudiese continuar, o decidir, según su naturaleza, haciéndoles también encargo de la recolección de pobres, para dirigirles al Hospicio, y de los Niños abandonados para que se pongan a aprender oficio, o servir10.

  • 11 Instrucción que deben observar los Alcaldes de Barrio, que para el más expedito, y mejor gobierno s (...)
  • 12 « […] la venta de los regimientos ha sido el origen de la falta de actividad en los Ayuntamientos : (...)
  • 13 Saupin, Guy, « La milice bourgeoise ? Relais politique fondamental dans la ville française d’Ancien (...)
  • 14 Pour Paris, voir Garrioch, David, Neighbourhood and Community in Paris, 1740-1790, Cambridge, Cambr (...)

12Les diputados del común étaient élus selon un suffrage à deux degrés11. En proposant un suffrage direct pour les alcaldes de barrio (c’est-à-dire comme les comisarios electores qui, élus dans le cadre des paroisses, se réunissaient ensuite pour le vote final de désignation des diputados del común qui exerceraient leurs fonctions dans les conseils de ville), Campomanes se montre favorable à l’introduction d’éléments populaires plus proches encore des communautés d’habitants dans l’administration de l’ordre de la capitale, tout en les soumettant à l’autorité des magistrats de la Sala, les alcaldes de cuartel12. L’intérêt de Campomanes pour cette nouvelle figure se confirma quelques mois plus tard, lorsqu’il rédigea lui-même les Instructions du 21 octobre 1768 qui réglaient les conditions d’accès à la charge et ses modalités d’exercice13. Il était également l’auteur des règlements concernant les diputados del común, grâce auxquels il entendait remédier à la mauvaise administration municipale dont il situait les racines dans la vente et la patrimonialisation des offices de regidores, qui les avaient éloignés de l’intérêt public et qui, partout, mécontentaient de larges segments populaires de la population14. La dénomination « alcalde » fut choisie pour revêtir la charge d’une dignité reconnue, et signifiée par le port d’insignes comme le bâton de justice (vara de justicia), qui symbolisait la basse juridiction qui leur avait été accordée. Cet élargissement des groupes sociaux représentés dans l’administration locale, en passant par une procédure élective sans distinction d’état ou de condition, était une disposition nouvelle dans l’histoire institutionnelle de Madrid. Pour autant, les milieux réformateurs qui impulsaient ces réformes ne devaient pas ignorer que des polices vicinales, constituées sur une base élective, étaient encore bien vivantes dans plusieurs autres villes d’Europe.

  • 15 « Projet de règlement pour le Bureau de police du 8 mars 1755… », document cité, note 31, par Vidon (...)
  • 16 Denys, Catherine, « The Development of Police Forces in Urban Europe in the Eighteenth Century », J (...)
  • 17 Idem, p. 340.
  • 18 Le gouvernement local reposait, à Naples, comme dans d’autres villes de l’Italie méridionale, sur u (...)
  • 19 Selon Imperato, Francesco, Reformatione di nuovo fatta per lo regimento de le piazze populari de la (...)

13En effet si, globalement, le XVIIIe siècle est marqué par un déclin des institutions de police civique émanant des communautés d’habitants, au profit d’une professionnalisation des polices municipales avec la croissance des guets professionnels, les cas de figure variaient en réalité considérablement d’une localité à une autre. Certaines villes firent au contraire le choix de s’appuyer sur des organisations de quartier, remontant parfois au Moyen Âge, pour améliorer l’ordre public. Ainsi, le déclassement des milices bourgeoises a été nuancé par des études récentes qui se sont moins intéressées à leur rôle militaire, devenu marginal, qu’à leurs fonctions de police, à leur « rôle de relais essentiel du pouvoir municipal dans la gestion de l’espace urbain et de maintien de la cohésion sociale dans la préservation d’une conscience collective d’urbanité »15. Elles maintenaient une sociabilité et une solidarité de voisinage, tout comme une vigilance collective sur les comportements à l’échelle du quartier. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, de nombreuses villes ont ainsi conservé des organisations de voisinage16, plus ou moins institutionnalisées, animées par de petits notables issus des communautés d’habitants, dont les fonctions de pacification des menus conflits, de conciliation et de médiation sociales, de relai vis-à-vis des autorités municipales, d’assistance dans l’identification et l’arrestation des délinquants, étaient reconnues aussi bien par les habitants que par la haute administration. Ceux qui exerçaient ces charges ne percevaient pas de salaire et recevaient de simples gratifications honorifiques. Ils jouissaient d’une certaine autorité, tout en étant proches de la population de leur district dont ils se faisaient les porte-paroles. Montpellier, par exemple, était divisée en sixains, subdivisés à leur tour en « Isles », et « les personnes les plus constituées en dignité se chargèrent du soin de maintenir la police chascune dans son isle »17. Dans certains cas, comme à Valenciennes en 1778, ou à Toulouse en 1754 et 1783, ces institutions anciennes ont été réactivées pour répondre à des exigences de contrôle policier renforcé18. Les modalités électives prévues pour la désignation des personnes placées à la tête des quartiers étaient aussi relativement fréquentes, comme par exemple à Gand où chacune des 200 circonscriptions était sous la responsabilité d’un gebuurtedeken, élu pour trois ans par les possédants domiciliés dans leurs ressorts19. À Milan, et dans d’autres villes de Lombardie, ce sont les anziani di parrocchia, élus par les habitants des paroisses, qui exercent ce contrôle capillaire de la population. Si ces institutions et ces pratiques perdurèrent au XVIIIe siècle, en se renouvelant parfois, selon les circonstances locales – les considérations financières n’étaient pas étrangères à leur maintien par les autorités car les charges bourgeoises étaient exercées sans rémunération –, elles faisaient aussi l’objet de critiques. Elles plaçaient en effet le maintien de l’ordre entre les mains de personnes de rang inférieur, accusées d’ignorance et de corruption, peu préparées aux tâches d’enregistrement et d’écriture de plus en plus souvent recommandées. Aussi, n’est-ce pas la moindre des singularités de la réforme madrilène que d’introduire dans l’administration de nouveaux auxiliaires de police et de justice élus, compétents dans un espace de voisinage (le barrio), sans référence à des formes traditionnelles de régulation sociale antérieures qu’aurait pu connaître la ville au cours de son histoire, à un moment où précisément, ailleurs, en particulier dans les grandes villes, des voix s’élevaient pour réformer en profondeur ces systèmes. Il est vrai que, placés à la fois sous la tutelle des juges de la Sala et de la municipalité, les alcaldes de barrio, bien que ne touchant aucun salaire pour leurs fonctions, étaient d’emblée plus intégrés dans le dispositif central de gestion de l’ordre que des auxiliaires pouvant revendiquer une autonomie remontant à des époques lointaines, avec les prérogatives qui y étaient attachées.

  • 20 Il fit parvenir au Conseil de Castille le plan qu’il avait fait approuver par le Real Acuerdo (auto (...)
  • 21 Ibid.

14Il n’est pas indifférent de mentionner ici le cas de Naples, compte tenu de la longue résidence que fit Charles de Bourbon dans cette capitale à partir de 1734, avant d’être appelé à régner en Espagne (1759). Ces circonstances entraînèrent une circulation d’administrateurs entre les deux royaumes et l’entretien d’une intense correspondance politique entre les deux cours et les divers secrétariats d’État dans les années qui suivirent le départ du souverain pour Madrid. Naples était en effet une des villes les plus peuplées de l’Europe à l’époque, avec environ 300 000 habitants au milieu du XVIIIe siècle, et une partie importante de la tranquillité publique reposait sur les 29 capitani delle ottine, ou capitani di strada qui, secondés de capodieci, étaient élus chaque année par l’assemblée des chefs de famille de l’ottina, nom donné aux 29 circonscriptions qui constituaient la base territoriale de l’organisation populaire20. À partir de 1498, la nomination revint au Prince, ce qui conféra à la charge la dignité et l’autorité d’un office royaldont les capitani pouvaient tirer autorité, prestige et protection21. Ils n’en demeuraient pas moins les représentants directs des habitants des ottine, choisis par leurs voisins, dépendants, dans leurs rapports avec la base, d’une réputation locale. Pour maintenir l’ordre et la bonne entente sur leur territoire, ils assumaient des tâches variées : arbitrage des petits différents, surveillance des rues, vigilance sanitaire, contrôle des marchés, distribution d’aumônes et de dotes pour les filles pauvres, etc. Au XVIIIe siècle, la monarchie a tenté de faire des capitani delle ottine un véritable corps d’auxiliaires de la police royale, celle de la principale cour de justice ordinaire, la Vicaria, en renforçant le lien d’allégeance vers le haut, au risque d’affaiblir le consensus social vers le bas ; ces tentatives conduisirent aux réformes de la police de la capitale dans les années 1780. L’attention que le gouvernement portait à ces agents, issus le plus souvent de familles de marchands et d’artisans solidement enracinées dans le quartier, est manifeste dès le début du règne de Charles de Bourbon, lorsque fut donné l’ordre de s’assurer qu’ils soient les sujets les plus attachés au service du roi, en remplaçant ceux pour lesquels des doutes étaient permis.

15Aussi, les fonctions des capitani di strada auraient-elles pu inspirer, car elles sont assez similaires, celles qui furent attribuées aux nouveaux alcaldes de barrio en 1768, d’autant plus que les deux royaumes étaient en étroite relation par leurs liens dynastiques. Cependant, en l’état de la recherche, aucune trace documentaire ne permet de situer les origines de la réforme de police madrilène dans ce type de circulation des savoirs policiers. Des exemples plus proches, localisés dans les territoires mêmes de la monarchie hispanique, ont dû avoir sans doute une influence plus immédiate.

  • 22 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2. Lettre du comte de Flegnies au comte d’Aranda, Saragosse, 3 janv (...)

16Le rôle d’instigateur joué par le comte d’Aranda invite à porter le regard sur les provinces aragonaises. Un règlement pour le nouvel établissement d’alcaldes de barrio à Saragosse, en 1768, révèle un précédent intéressant. En effet, le capitaine général d’Aragon, président de l’Audience, le Comte de Flegnies, mit en place à la fin de l’année 1768 des auxiliaires de police, nommés « alcaldes de barrio »22. Si ce règlement s’inspirait en partie de la toute nouvelle législation madrilène, il s’appuyait surtout sur une expérience qui, localement, avait fait suite à la révolte de 1766, comme cela est rappelé dans les premières phrases du texte. Dès son arrivée à Saragosse, en qualité de gouverneur, capitaine général et Président de l’Audience, « el primer objeto de su cuidado » avait été de prendre une mesure « por la qual se asegurase la tranquilidad de este Pueblo, y que consistiendo está en que el Gobierno sepa sus habitantes, sus ocupaciones, y sus costumbres », grâce à « algunas personas honradas, y celosas del servicio de Dios, y del Rey ». Il avait alors eu connaissance des dispositions prises par le Real Acuerdo, « por su sabia política », à savoir la création alcaldes de barrio dès 1766 :

  • 23 Avis sur les rapports sur le sujet reçus des audiences, 21 juin 1769. AHN, Consejos, leg. 504, exp. (...)

lo acertado de esta Resolución oportuna, no solo lo acreditan los felices efectos, que estaba informado su Exc. producía en esta Ciudad, sino también el ver, que en Madrid se han establecido23.

17Ainsi, après l’expérience de deux ans conduite par les autorités locales, il s’agissait de dresser un règlement instituant ces auxiliaires de façon stable, en définissant leurs charges et leurs modes de nomination comme cela venait d’être fait pour Madrid. Ce règlement retient la désignation par les comissarios electores des diputados del común, pour un an renouvelable jusqu’à trois fois. En précédence (1766), ils étaient désignés par les lumineros de las parroquias (marguillers), en nombre jugé excessif : « la multitud de dichos Alcaldes confundió de algún modo las providencias ». Aussi pour chacune des 16 paroisses un nombre d’auxiliaires est-il fixé, de 1 à 6 (29 au total, pour 15 000 vecinos environ), et les paroisses subdivisées en barrios en conséquence. Suivent des « Instructions » (16 articles) : enregistrement des habitants, contrôle des personnes qui quittent le barrio ou s’y installent, information sur les personnes suspectes, surveillance des auberges, des tavernes et des maisons de jeu, rondes avec l’assistance des habitants du barrio, secours aux malades, pauvres et orphelins, inspection de la netteté et de l’éclairage des rues. Les alcaldes de barrio pouvaient procéder à des arrestations en flagrant délit y compris en dehors de leurs circonscriptions, les affaires étant ensuite du ressort de l’Alcalde de Crimen ou de l’un des deux Alcaldes Mayores. Comme l’écrit le comte de Flegnies au comte d’Aranda le 3 janvier 1769, ce texte, adopté par le Real Acuerdo le 15 décembre 1768 et imprimé sans attendre pour aviser le public et procéder aux élections du 8 janvier 1769, avait pour objectif de se conformer à certaines des mesures adoptées dans la capitale, notamment en ce qui concernait la procédure de désignation des auxiliaires de police récemment instaurés à Saragosse :

  • 24 Herzog, Tamar, La administración como fenómeno social. La justicia penal de la ciudad de Quito (165 (...)

Habiendo considerado conveniente establecer con mejor orden, y más utilidad los Alcaldes de Barrio, que en el año de 1766 se crearon para atender a la tranquilidad de esta Ciudad, ha dispuesto el Acuerdo de esta Real Audiencia, a imitación de lo providenciado para esa Villa, se ejecute bajo el método y reglas que prescriben los adjuntes ejemplares, reduciendo la multitud de dichos Alcaldes al determinado número che ha parecido suficiente y más del caso, y siguiendo en su elección anual la misma practica que en la de Diputados y Personero del Común24.

  • 25 Exbalin, Arnaud, L’ordre urbain à Mexico (1692-1794). Acteurs, règlements et réformes de police, th (...)

18Cet exemple témoigne de la circulation, au sein des milieux de gouvernement, de réflexions sur les auxiliaires de police et de justice, dont on attendait une amélioration de ces branches de l’administration. Antérieurement à la législation madrilène, des tentatives apparentées, qui ne concernaient que quelques centres urbains particuliers, avec des degrés variables d’institutionnalisation, étaient connues, le plus souvent sous la dénomination de « comisarios de barrio ». Ainsi, des Priores y Comisarios de Barrio avaient été établis à Pampelune, sous la tutelle du Conseil de Navarre, raison pour laquelle les Fiscales du Conseil de Castille, au moment d’envisager de créer ces agents dans d’autres villes d’Espagne, recommandaient tout simplement de conserver le dispositif en vigueur : « no es necesario innovar en el Asunto, antes aquella Policía establecida de algunos años a esta parte es otra comprobación de la utilidad de esta »25. Des agents semblables existaient à Cadix depuis 1739. Cependant leurs profils institutionnels et juridictionnels étaient moins robustes et leurs fonctions moins précises que dans les textes de 1768 pour Madrid, qui constituent de ce point de vue un tournant dans le développement des systèmes policiers urbains hispaniques.

  • 26 Dym, Jordana, « El poder en la Nueva Guatemala. La disputa de los Alcaldes de Barrio, 1761-1821 », (...)
  • 27 Apaolaza-Llorente, Dorleta, « En busca de un orden de policía : los comisarios de barrio y las orde (...)
  • 28 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2.
  • 29 « Otros pueblos grandes donde no hay Audiencias, ni Chancillerías, como Cádiz, Córdova, Salamanca, (...)

19Ces circulations d’idées et de projets à l’intérieur de la péninsule étaient également alimentées par des expériences plus lointaines, dont les textes (projets, avis, accords) passaient par le Conseil des Indes et le Conseil de Castille. Les villes de l’Amérique espagnole ont constitué des laboratoires qui ont fourni matière à réflexion pour l’élaboration de la loi de Madrid de 1768. À Quito, per exemple, l’expression alcaldes de barrio désignaient des auxiliaires de justice en 1625, renouvelés en 1723 et à nouveau proposés en 1729 pour « el cuidado de los delitos y pecados públicos ». Le conseil municipal s’opposa à cette mesure à cause d’une tendance à la corruption et au trafic d’influence de ces alcaldes de barrio lors des expériences précédentes,26. Une ordonnance de División de la Ciudad de México en siete Cuarteles, prévoyait l’institution de trois comisarios de barrio par cuartel, à la tête de gardes de 16 hommes, en 175027. En 1761, les juges de l’Audience de Santiago de Guatemala s’adressèrent au Conseil des Indes pour créer des alcaldes de barrio, recrutés parmi les capitaines et les gardes mulâtres des milices du Commerce, afin d’assister les alguazils municipaux dans leurs rondes nocturnes. La disposition fut approuvée le 12 février 1764 et le Conseil des Indes envisageait son extension à tous les territoires américains. Le différend qui opposait, au sujet de leur désignation, le capitaine général, Alonso Arcos y Moreno, aux juges de l’audience soutenus par les regidores fit échouer ce projet28. Mais l’épisode sans doute le plus décisif est le « Reglamento de Policía » du gouverneur de Cuba, le comte de Ricla du 23 septembre 1763, pour affermir l’ordre à La Havane au lendemain de l’invasion britannique. Il établit quatre comisarios de barrio, un par quartier, et des instructions règlent leur fonction en 28 articles : jueces pedáneos, exerçant leur charge sans gratification économique, et choisis parmi les habitants d’un certain prestige social, ils ont pour mission essentielle de faire respecter les ordonnances de police, mais remplissent également de multiples tâches de surveillance, d’information (numérotation des maisons et dénomination des rues), de police sanitaire, des marchés, des pauvres, des vagabonds, des jeux, etc. Bien que cette disposition fût approuvée directement par le roi en vertu des pouvoirs extraordinaires conférés au gouverneur, son texte avait été examiné par le Conseil des Indes et avait circulé dans les milieux de gouvernement, où elle était notamment appuyée par le ministre Esquilache29.

20Ces expériences, qui précèdent la réforme de Madrid de 1768 dans les territoires américains comme en Espagne, forment un ensemble qui demande encore à être étudié de façon plus détaillée, en s’intéressant en particulier à la circulation des acteurs et à leurs correspondances administratives.

De Madrid aux villes provinciales : la diffusion de l’alcaldía de barrio

  • 30 Ibid., fol. 26v. et fol. 27v.

21C’est précisément le cas de Saragosse mentionné plus haut qui précipita la diffusion rapide dans les villes espagnoles, à commencer par les sièges d’audience et de chancellerie, de ces nouveaux auxiliaires de police et de justice, selon le modèle défini par les Instructions du 21 octobre 1768. En effet, dès le 7 janvier 1769, en réponse à la lettre reçue du comte de Flegnies, le comte d’Aranda demanda immédiatement de suspendre l’établissement des alcaldes de barrio tels qu’ils avaient été conçus par le Real Acuerdo pour la ville de Saragosse – les élections avaient eu lieu le dimanche 8 janvier – tant que des ordres royaux n’auraient pas été donnés sur la façon de procéder. Le 14 janvier, il écrivait au secrétaire du roi, Ignacio Esteban de Higareta : « Al establecerse en esta Corte los Quarteles, y Barrios en que se halla dividida, me manifestó S. M. verbalmente su Real Voluntad para che igual método se plantificase en las Capitales donde existen tribunales, y hay Salas de Crimen »30. Le texte qu’il avait reçu, déjà imprimé, émanant de l’Audience de Saragosse, l’inquiétait car il ne lui semblait pas conforme à l’esprit de la réforme madrilène, « y sin guardar tampoco la división de Quarteles que es la principal idea » (à Saragosse, les barrios étaient en effet des subdivisions des paroisses). Aussi convenait-il de solliciter sans attendre le Conseil sur les meilleurs moyens d’étendre le règlement de police de Madrid à d’autres villes.

  • 31 Ibid., fol 27v.
  • 32 Les audiences disposaient d’un mois pour proposer un plan d’adaptation des mesures de police madril (...)
  • 33 La loi du 13 août 1769 faisait obligation, comme à Madrid, à chaque Alcalde de cuartel de résider d (...)
  • 34 Novísima Recopilación…, op. cit., lib. V, tít. XIII, ley 1.
  • 35 Art. 15 : « Por quanto nada importe más que la uniformidad de las ciudades capitales del Reino con (...)
  • 36 Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local…, op. cit., p. 324.
  • 37 Cf. par exemple les deux recours d’un alcalde de barrio de Grenade (paroisse de la Magdalena), Lore (...)

22La consultation déboucha sur la loi du 13 août 1769, pour l’« Establecimiento de los Alcaldes de quartel y de barrio en todas las ciudades donde residen Chancillerías y Audiencias ». Le choix des villes sièges de tribunaux supérieurs s’imposait car il fallait confier la police à des magistrats préexistants, à répartir dans des cuarteles créés à cet effet31. Or, les cours criminelles n’étaient pas partout distinctes des cours civiles, comme par exemple à Oviedo ou à Palma. Dans ce cas, les auditeurs qui traitaient à la fois les causes civiles et criminelles ne pouvaient pas se charger aussi des jugements sommaires dont relevaient les désordres les moins graves. Même les juges criminels seraient débordés dans les grandes villes. Aussi selon les fiscales du Conseil « de aquí es que los Corregidores, y Alcaldes mayores deben sortear su Quartel promiscuamente con los Alcaldes » et « la division de Quarteles debe hacerse según el número de Magistrados, a cuyo cargo se pueden poner, esto es Corregidor, Alcaldes de Crimen, y Alcaldes Mayores »32. Sur la base de cette division de l’espace en cuarteles, les fiscales indiquaient ensuite la façon d’établir le découpage en barrios : « debe regularse con una distribución subalterna, de suerte que los Alcaldes de Barrio puedan comprender el suyo, y atender sin grave molestias, ni atraso de sus negocios domésticos, oficios, o ministerios, al perfecto desempeño »33. Un échange entre le Conseil et chacune des audiences considérées34, aboutit à l’approbation de la nouvelle territorialisation des magistrats et de leurs auxiliaires35 : selon les villes, 2 (Oviedo), 3 (La Corogne), 4 (Valladolid, Grenade, Saragosse, Valence, Palma) à 5 (Barcelone et Séville) cuarteles, comprenant chacun 4 (Oviedo, La Corogne), 6 (Valladolid, Palma) ou 8 (Grenade, Saragosse, Valence, Barcelone, Séville) barrios, donnèrent lieu à l’établissement de 8 (Oviedo), 12 (La Corogne), 24 (Valladolid, Palma), 32 (Grenade, Saragosse, Valence) ou 40 (Barcelone, Séville) alcaldes de barrios (soit 244 au total, et 308 en ajoutant les 64 de Madrid). Les tâches de ces nouveaux agents élus étaient les mêmes qu’à Madrid : enregistrement (matrícula) de tous les vecinos et de leurs mouvements, hygiène, éclairage, pavé, fontaines, ordre public avec « jurisdicción pedánea », enfermement des pauvres, éducation des enfants abandonnés, surveillance des vagabonds et des oisifs. Comme à Madrid, leur autorité serait signalée par le port d’un bâton de justice avec poignée d’ivoire (art. 12)36. Les instructions du 21 octobre 1768, rédigées pour les alcaldes de barrios de Madrid, devaient prendre force de loi, sans autre adaptation ou modification (art. 15)37.

23Pourtant, la mise en place des alcaldes de barrio ne se fit pas sans difficultés, résistances, ni adaptations.

24En premier lieu, en dépit de l’objectif d’uniformisation clairement énoncé, les fiscales du Conseil de Castille étaient bien conscients des différentes configurations institutionnelles et sociopolitiques de ces villes, de leurs composantes juridictionnelles propres, qui faisaient obstacle à une application simple et immédiate des dispositions madrilènes. Le découpage en cuarteles se fondait sur la répartition territoriale des magistrats disposant de la juridiction nécessaire pour prendre en charge des pouvoirs de police renforcés dans ces quartiers. Leur nombre, selon les villes, était variable. Mais au-delà encore de ces forces comptées, il apparaissait évident que là où les juges étaient déjà surchargés, ou cumulaient diverses fonctions, ils ne pourraient faire face aux nombreuses affaires de police. Une solution pouvait être trouvée en modulant quelque peu les charges de leurs subordonnés, les alcaldes de barrio, en leur confiant des jugements sommaires et des actes judiciaires de faible importance, ce qui d’emblée dessinait des fonctions et des tâches modulables selon les circonstances juridictionnelles locales.

  • 38 Pour des raisons similaires régulièrement discutées en Conseil, et en dépit de la résistance qu’ava (...)
  • 39 AHN, Consejos, leg. 869, exp. 5. Relación de los Caballeros, y vecinos honrados de Ciudad de la Cor (...)
  • 40 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2
  • 41 Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local…, op. cit., p. 335.
  • 42 El Ayuntamiento de ésta Noble Villa [en ligne], mis en ligne le 18 mars 2017 [consulté le 10 septem (...)

25Une fois les alcaldes de barrio désignés, leur légitimité, sur le terrain, n’était pas acquise d’emblée. Des conflits les opposèrent, à La Corogne par exemple, aux officiers fiscaux placés sous l’autorité de l’Intendant38 ; dans d’autres cas, à divers corps militaires. Cependant, en dépit d’une micro-conflictualité locale que venait alimenter la création de charges nouvelles qui pouvaient entrer en concurrence sur le terrain avec d’autres forces, l’institution de l’alcalde de barrio, dans les villes provinciales comme à Madrid, fut accueillie par certains groupes de la population comme une ressource sociale attractive, voire comme une voie d’ascension possible. L’investissement des sociétés urbaines dans ces charges d’auxiliaires est visible dans les débats nés autour des compétences et des statuts pour être habilité à les tenir. D’un côté, on rencontre des pétitions, des recours d’habitants dénonçant l’occupation de ces fonctions par des personnes n’ayant ni les qualités morales ni la formation lettrée appropriée39, agissant selon des intérêts privés peu conformes à l’esprit du législateur, et n’ayant obtenu leur élection que par des manœuvres et des pots-de-vin40. De l’autre, des segments de la population urbaine, en particulier des personnels subalternes de justice, des avocats ou d’anciens militaires, entendent se réserver ces nouveaux emplois, argumentant de leur expérience et de leur instruction, dans une perspective de « professionnalisation » (compensations financières, durée allongée de la charge, nomination directe sur titres et recommandations par la haute administration), aux dépens du caractère populaire et électif initialement voulu par les réformateurs.La documentation révèle, par bribes, l’existence de cette compétition sociale, parfois secondée par les magistrats en fonction. Ainsi, à La Corogne, Juan Luis Giménez, decano de l’Audience de Galice, prit soin d’établir en 1769 une liste des personnes capables d’exercer cette charge selon lui. Il avait exclu les ouvriers, les marins, les journaliers, les charrons et d’autres « pauvres gens », pour retenir finalement moins de 250 individus : 103, 43, 66 et 27 personnes respectivement dans les quatre quartiers formés pour l’application de la loi, marchands, officiers, militaires, médecins, etc.41, sur un total de 1 977 vecinos dénombrés (de 223 à 655 par quartier42). De cette sélection d’une frange supérieure de vecinos d’environ 12 %, il fallait, précisait-il, soustraire les regidores, les procureurs, les personeros y deputados, occupés à d’autres tâches. Compte tenu de cette sélection préalable, pourvoir les douze charges annuelles d’alcaldes de barrio était difficile, aussi suggérait-il l’attribution d’un salaire qui, seul, aurait été de nature à attirer les candidats. Cette interprétation s’éloignait assez considérablement de l’idée initiale de Campomanes d’instituer des charges honorifiques populaires, destinées à des individus fortement enracinés dans les communautés de voisinage, où ils jouissaient de considération et d’autorité. Elle s’orientait plutôt vers la création d’un nouveau corps d’officiers auxiliaires de justice et de police, qui ouvrirait l’accès à une carrière administrative à des groupes sociaux supérieurs du monde roturier. Le decano y voyait aussi un instrument dans les conflits qui l’opposaient aux autres autorités, en particulier l’intendant-corregidor, le marquis de Piedabuena.

26La rencontre d’une demande sociale, non seulement de sécurité mais également d’ouverture de l’accès aux fonctions publiques, avec l’initiative des autorités locales désireuses de renforcer les affectifs d’auxiliaires pour la gestion de villes en croissance, assura le succès de l’établissement des alcaldes de barrio, et la progressive professionnalisation de cette charge. Comme l’a remarqué Javier Guillamón qui en a illustré une quinzaine de cas, de nombreuses autres villes, parfois de petites localités, s’adressèrent au Conseil de Castille pour mettre en place des alcaldes de barrio selon la réglementation madrilène dans le dernier quart du XVIIIe siècle. :

  • 43 Laborde, Alexandre de, Itinéraire descriptif de l’Espagne, Paris, H. Nicolle, 1808, p. 182, au suje (...)

Las iniciativas partirán de todos los municipios, ya regidores y corregidores como de los mismos diputados y personeros del común que consideraban las nuevas medidas no solamente como institución paralela, sino como descargo y apoyo a la vez de sus amplias facultades, que poco a poco se iban acrecentado.43

27À côté de ce processus, d’autres formes d’adaptation favorisèrent encore la diffusion de alcaldía de barrio, sans nécessairement venir à la connaissance du Conseil de Castille. L’alcalde de barrio de Madrid fournit en effet une référence pour faire évoluer des charges municipales de proximité propres à telle ou telle autre localité. C’est par exemple le cas à Bilbao, en 1790, où une ordonnance municipale règle les tâches des cabos de calles sur celles des alcaldes de barrio, en reprenant partiellement les instructions regardant ces derniers :

  • 44 El Ayuntamiento de ésta Noble Villa [en ligne], mis en ligne le 18 mars 2017 [consulté le 10 septem (...)

El Ayuntamiento de ésta Noble Villa, con acuerdo, y parecer del Señor actual Corregidor, teniendo presente el capítulo diez y siete de sus Ordenanzas, ha acordado, que à los cabos de calles, para mantener la quietud, y buen orden de su crecido vecindario, y para evitar los excesos que pudieran acontecer, y se han experimentado hasta aquí, se les confieran, y tengan en sus respectivos barrios, o calles las facultades siguientes, a imitación, o semejanza de los alcaldes de barrio de Madrid44.

  • 45 Laborde, Alexandre de, Itinéraire descriptif de l’Espagne, Paris, H. Nicolle, 1808, p. 182, au suje (...)

28Ainsi, l’alcalde de barrio, cité par exemple par Alexandre de Laborde dans son voyage en Espagne45, est-il devenu, à la fin du XVIIIe siècle, une figure citadine familière. Profils sociaux et hiérarchie dans les fonctions (de la gestion matérielle urbaine au secours des pauvres et des enfants abandonnés, de la résolution pacifique des petits conflits de voisinage à l’exercice d’une basse justice, des rondes nocturnes au contrôle des étrangers) prennent des colorations diverses en fonction des circonstances locales. Cependant, les instructions madrilènes de 1768 ont donné un cadre de référence unificateur à des pratiques de gestion urbaine de proximité auparavant bien plus hétérogènes, non seulement dans les villes principales, mais également dans des cités plus modestes, par un double processus : l’exigence d’uniformisation d’une monarchie centralisatrice d’une part, des circulations plus réticulaires des conceptions administratives, de province à province, ou de ville à ville d’autre part. L’inscription de l’alcalde de barrio dans les institutions et les sociétés urbaines fut soutenue par une demande sociale de large spectre : besoin d’arbitrage et de protection pour les populations les plus démunies, de création d’emplois publics pour soutenir les ambitions d’une frange supérieure des couches populaires, et de renforcement des forces d’encadrement et de gestion urbaine pour satisfaire les autorités locales.

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Notes

1 Novísima Recopilación de las Leyes de España..., Madrid, 1805-1807, lib. III, tít. XXI, leyes 9 et 10. Cf. Martínez Ruiz, Enrique, La seguridad pública en el Madrid de la Ilustración, Madrid, Ministerio del Interior, 1988.

2 Je me permets de renvoyer aux études que j’ai consacrées aux alcaldes de barrio dans le dernier tiers du XVIIIe siècle. La première, « L’alcalde de barrio à Madrid. De la création de la charge à l’amorce d’une professionnalisation (1768-1801) », in Jean-Marc Berlière, Catherine Denys, Dominique Kalifa, Vincent Milliot (dir.), Métiers de police. Être policier en Europe XVIIIe-XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 165-176, s’attache à l’évolution de cette charge de police dans les premières décennies suivant sa création (de l’élection à la nomination, savoir-faire et pratiques de l’écrit, gratifications et rémunération, dignité sociale). Les articles « La réforme de la police en Espagne (1768-1769) : nouveaux agents et nouvelles territorialités. L’institution des alcaldes de barrio », in Police et ordre public : vers une ville des Lumières, textes réunis par Flávio Borda d'Água, Genève, Éditions La ligne d’ombre, 2011, p. 13-34, et « Los alcaldes de barrios en Madrid y otras ciudades de España en el siglo XVIII : funciones de policía y territorialidades », Antropología. Boletín Oficial del Instituto Nacional de Antropología e Historia, 94, janvier-avril 2012 (Orden, policía y militarización en las ciudades (siglos XVIII-XXI), coord. Marcela Dávalos et Regina Hernández Franyuti, p. 19-31, mettent l’accent sur la territorialisation des fonctions de police, tandis que « L'alcalde de barrio nelle città spagnole tra la fine del Settecento e l’inizio dell’Ottocento : norme, pratiche, cambiamenti », in Livio Antionielli et Stefano Levati (dir.), Tra polizie e controllo del territorio : alla ricerca delle discontinuità, Rubbettino, Soveria Mannelli, 2017, p. 359-378, étudie les éléments de continuité ou de rupture par rapport aux institutions et aux pratiques de police antérieures. Voir aussi Cuesta Pasqual, Pilar, « Los Alcaldes de barrio en el Madrid de Carlos III y Carlos IV », Anales del Instituto de estudios madrileños, XIX, 1982, p. 363-390.

3 Archivo histórico nacional (AHN), Consejos, leg. 504, exp. 6, fol. 3.

4 Une étude globale de cette diffusion dans l’ensemble des villes espagnoles, qui exigerait de multiples enquêtes locales, reste à faire pour éclairer complètement cette question. Javier Guillamón a consacré une centaine de pages, dans la deuxième partie de son ouvrage sur l’administration locale, aux alcaldes de cuartel et aux alcaldes de barrio, ouvrant ainsi la voie : Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local durante el reinado de Carlos III. Un estudio sobre dos reformas administrativas de Carlos III, Madrid, Instituto de Estudios de administración local, 1980.

5 AHN, Estado, leg. 3011-1. Martínez Ruiz, Enrique La seguridad..., op. cit., chap. IV « El alcalde de barrio y la vida cotidiana en la gran ciudad » ; Aguilar Pinal, Francisco, « Un alcalde de barrio en el Madrid de Carlos IV », Boletín del Centro de Estudios del siglo XVIII, 6, 1978, p. 31-45.

6 « Elogio del excelentísimo señor Conde de Campomanes, leido en junta ordinaria del dia 17 de mayo de 1803, por D. Vincente Gonzalez Arnao, académico de número », in Tratado de la regalía de amortización [Campomanes, 1765], Gerona, Antonio Oliva, 1821, p. 28.

7 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6, avis du 14 mars 1767.

8 Avis de Campomanes, 26 décembre 1766, ivi, fol. 82v-83.

9 À Madrid, quatre diputados (huit après 1780) étaient élus d’abord annuellement, puis pour deux ans à partir de 1769, et pour quatre ans après 1780. Dans une première phase de la procédure électorale, tous les habitants (vecinos, condition qui requérait un domicile fixe) participant aux contributions, le clergé étant exclu, devaient élire des commissaires-électeurs (comisarios electores), douze pour chaque paroisse, qui se réunissaient à la fin du mois de décembre pour élire les diputados. Les métiers (gremios), exclus de la première phase, ne participaient qu’à la deuxième phase électorale, avec leurs représentants (veedores). En dépit de la condition de contribuable indiquée dans la loi, aucune condition censitaire ne semble avoir été effectivement appliquée, et les procédures de vote étaient réglées par l’alcalde de cuartel qui présidait les assemblées de votants dans les paroisses. Cf. Hernández, Mauro « La democracia ilustrada del rey-alcalde : diputados y personero en el Madrid de Carlos III », in Carlos III. Alcalde de Madrid 1788-1988, op. cit.

10 La Sala s’était prononcée pour un suffrage à deux degrés, en proposant plutôt que les comisarios electores votent pour la désignation des alcaldes de barrio en même temps que pour les diputados del común ou qu’ils proposent des noms, en accord avec l’alcalde del cuartel, pour leur nomination par le Conseil : « […] y se podrá hacer por las Parroquias al tiempo en que se nombran las doce personas para elegir los Diputados y Personero, que han de entender en el Gobierno con el Ayuntamiento, o dar facultad a los doce nombrados para que los elixan, o mandar que estos con el Alcalde del Quartel, propongan al Consejo los sujetos que tuviesen por convenientes, y que el Consejo los elixa, dándoles la Jurisdicción según la tienen los Jueces Pedáneos de las Aldeas, y que como estos dan cuenta de las Causas à los Corregidores, y tenientes de las Capitales, aquellos las den al Alcalde del Quartel », AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6, fol. 50v.

11 Instrucción que deben observar los Alcaldes de Barrio, que para el más expedito, y mejor gobierno se han de nombrar, ò elegir en cada uno de los ocho Quarteles en que se divide la Población de Madrid, en cumplimiento de lo mandado en la Real cedula de seis de este mes, expedida à Consulta el Consejo de diez y nueve de Setiembre de mil setecientos sesenta y ocho, y lo que han de ejecutar los Jueces Ordinarios en las causas de Familias, AHN, Consejos, leg. 504, et Novísima Recopilación…, op. cit., lib. III, tít. XXI, ley 9.

12 « […] la venta de los regimientos ha sido el origen de la falta de actividad en los Ayuntamientos : la elección de estos oficios en personas acreditadas por su celo, es lo que conviene al público », Rodríguez Campomanes, Pedro, Apéndice a la Educación popular, Madrid, D. Antonio de Sancha, 1775, p. 244. Dans plusieurs municipalités de Castille, il existait un síndico procurador pour veiller aux intérêts populaires, mais cette charge avait été progressivement aliénée au profit des oligarchies locales qui monopolisaient les offices de regidores. Dès 1766, un procurador síndico personero élu fut institué, et il fut introduit dans toutes les localités où siégeaient des deputados del común à partir de 1767.

13 Saupin, Guy, « La milice bourgeoise ? Relais politique fondamental dans la ville française d’Ancien Régime. Réflexions à partir de l’exemple de Nantes », in Bruno Dumons et Olivier Zeller (dir.), Gouverner la ville en Europe, du Moyen-Âge au XXe siècle, Paris, L’Harmattan, 2006. p. 73-89 (cit. p. 73). L’auteur souligne le prestige dont jouissait le chef de la milice, légitimé par une élection par ses subordonnés (p. 77). Il souligne que « le renforcement des structures de police dans les villes provinciales avec la création de l’office de lieutenant général en 1699 et les offices de commissaires de quartier dans les années 1720 ne put vraiment acquérir une certaine efficacité qu’en s’appuyant sur le traditionnel contrôle de rue milicien » (p. 83). Un autre cas de persistance d’une police bourgeoise : Rosania, Audrey, « La configuration de la police nocturne à Marseille au XVIIIe siècle. Entre garde bourgeoise et guet professionnel », Histoire Urbaine, 2016/2, n° 46, p. 141-156.

14 Pour Paris, voir Garrioch, David, Neighbourhood and Community in Paris, 1740-1790, Cambridge, Cambridge University Press, 1986.

15 « Projet de règlement pour le Bureau de police du 8 mars 1755… », document cité, note 31, par Vidoni, Nicolas, « Le territoire policier : conceptions et nouvelles pratiques à Montpellier au XVIIIe siècle », Liame [en ligne], 2012, 24, mis en ligne le 13 décembre 2012 [consulté le 28 août 2017]. URL : http://liame.revues.org/273.

16 Denys, Catherine, « The Development of Police Forces in Urban Europe in the Eighteenth Century », Journal of Urban History, 36 (3), 2010, p. 332-344. À Valenciennes, le “ruage”, organisation territoriale de la milice civique, qui semblait s’être effacée au cours du XVIIe siècle, est revivifié avec la mise en place de 200 nouveaux « connétables de rues » chargés de la sécurité. De même, les 500 « dizeniers » de Toulouse sont réorganisés au milieu du XVIIIe siècle, puis équipés d’uniformes en 1783 et appelés « commissaires de quartiers ». Ces exemples montrent que, « the city elders turned to minor notables, people who were not necessarily very rich or powerful but who possessed a moral authority that was recognized by the other inhabitants of the district » (p. 340).

17 Idem, p. 340.

18 Le gouvernement local reposait, à Naples, comme dans d’autres villes de l’Italie méridionale, sur une nette distinction entre les nobles et les « populaires ». Les charges municipales étaient partagées entre ces deux groupes, chacun ayant sa propre organisation avec son Corps élu. Le conseil municipal (Tribunal de San Lorenzo) était formé de six représentants des seggi de la noblesse et d’un officier pour la partie « populaire », l’Élu du Peuple (Eletto del Popolo). Voir Faraglia, Nunzio Federico, « Le ottine e il reggimento popolare in Napoli », Atti dell’Accademia Pontaniana, XXXVIII, 1898, p. 1-38 ; Marin, Brigitte et Ventura, Piero, « Les offices populaires du gouvernement municipal de Naples à l’époque moderne. Premières réflexions », Mélanges de la Casa de Velázquez, « Couronne espagnole et magistratures citadines à l’époque moderne », 2004, tome 34, 2, p. 115-139.

19 Selon Imperato, Francesco, Reformatione di nuovo fatta per lo regimento de le piazze populari de la Città de Napoli. Con un breve discorso intorno all’Officio di Capitanio d’Ottine..., Naples, Stigliola, 1598, p. 26, l’office de capitaine était « ornato, non solo di dignità, e prerogative, ma potesta e autorità ».

20 Il fit parvenir au Conseil de Castille le plan qu’il avait fait approuver par le Real Acuerdo (auto-acordado du 19 décembre 1768) et qui créait des alcaldes de barrio à Saragosse : Nuevo establecimiento de alcaldes de barrio, modo y forma de hacerse su elección y nombramiento, demarcación y asignación de su distrito a cada uno e Instrucción que deben observar los que fueren elegidos y nombrados después de obtenida la aprobación del Real Acuerdo de esta Audiencia, en la imprenta del Rey N. S. de su Real Acuerdo, Saragosse, 19 décembre 1768. AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2.

21 Ibid.

22 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2. Lettre du comte de Flegnies au comte d’Aranda, Saragosse, 3 janvier 1769.

23 Avis sur les rapports sur le sujet reçus des audiences, 21 juin 1769. AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2.

24 Herzog, Tamar, La administración como fenómeno social. La justicia penal de la ciudad de Quito (1650-1750), Madrid, CIS, 1995, p. 94-95.

25 Exbalin, Arnaud, L’ordre urbain à Mexico (1692-1794). Acteurs, règlements et réformes de police, thèse de doctorat, Aix-Marseille Université, 2013, p. 98.

26 Dym, Jordana, « El poder en la Nueva Guatemala. La disputa de los Alcaldes de Barrio, 1761-1821 », Cuadernos de Literatura, Bogotá, vol. 14, 28, juillet-décembre 2010, p. 196-229.

27 Apaolaza-Llorente, Dorleta, « En busca de un orden de policía : los comisarios de barrio y las ordenanzas o reglamentos de policía de La Habana de 1763 », Temas americanistas, 34, 2015, p. 1-24. L’auteur fait remarquer que Ricla appartenait au « parti aragonais » de la cour. Le successeur du comte de Ricla, Antonio de Bucareli, gouverneur de Cuba de 1766 à 1771, réforma le système en 1769 en divisant La Havane en deux cuarteles et huit barrios entre lesquels étaient distribués ces auxiliaires.

28 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2.

29 « Otros pueblos grandes donde no hay Audiencias, ni Chancillerías, como Cádiz, Córdova, Salamanca, Burgos, podrán necesitar igual división de Quarteles, pero esta exige muy diversas prevenciones, por faltarles Tribunales supriores, y sala del Crimen, y lo mismo sucede en los Pueblos de mar, como Málaga, Alicate, ec. Lo qual se podrá reservar, evacuado lo que S.M. desea », ibid., Avis des fiscales du 24 janvier 1769, fol. 28r.

30 Ibid., fol. 26v. et fol. 27v.

31 Ibid., fol 27v.

32 Les audiences disposaient d’un mois pour proposer un plan d’adaptation des mesures de police madrilènes et devaient, pour ce faire, procéder à un inventaire physique (nombre de rues, découpages préexistants, notamment en paroisses) et humain (nombre d’habitants) de la ville. Cette constitution de nouveaux savoirs nécessita parfois le relevé d’un plan urbain pour les besoins de l’administration puisque, sur le modèle de Madrid, il fallait découper la ville en îlots, unités de base pour la formation des barrios. Ce fut par exemple le cas à Séville où Pablo de Olavide fit réaliser, à ses frais, un plan topographique à cette fin.

33 La loi du 13 août 1769 faisait obligation, comme à Madrid, à chaque Alcalde de cuartel de résider dans le quartier de son ressort, de même qu’aux auxiliaires sommés de trouver « casa para sus habitaciones en sus respectivos quarteles, ajustando con el dueños de ellas el preciso de sus alquileres », Novísima Recopilación…, op. cit., lib. V, tít. XIII, ley 1. L’idée, courante au XVIIIe siècle, qu’une meilleure police dépendait avant tout de la territorialisation des forces, entraîna de nouveaux découpages urbains, ou la rationalisation des circonscriptions préexistantes, dans de nombreuses villes. Cf. Revue d'histoire moderne et contemporaine, dossier Espaces policiers, XVIIe-XXe siècles coord.par Catherine Denys et Vincent Milliot, 50-1, janvier-mars 2003.

34 Novísima Recopilación…, op. cit., lib. V, tít. XIII, ley 1.

35 Art. 15 : « Por quanto nada importe más que la uniformidad de las ciudades capitales del Reino con la Corte, se remita a cada una de las expresadas la instrucción de Alcaldes de Barrio, que a el establecimiento de quarteles de Madrid se expidió en fecha de 21 de Octubre del año pasado de 1768, con precisión de unirse a sus reglas, sin la menor alteración de lo que dispone acerca del uso de los Alcaldes de Barrio, y el buen trato y tranquilidad de los vecinos ».

36 Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local…, op. cit., p. 324.

37 Cf. par exemple les deux recours d’un alcalde de barrio de Grenade (paroisse de la Magdalena), Lorenzo Alarcón, en 1782 et en 1784, qui dénonçait l’élection de « sujetos que no saben escribir, ni leer », et les abus de quelques familles qui avaient pour ainsi dire confisqué l’emploi, comme s’il s’agissait d’une charge héréditaire. AHN, Consejos, leg. 833, exp. 15, cité par Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local…, op. cit.

38 Pour des raisons similaires régulièrement discutées en Conseil, et en dépit de la résistance qu’avait opposée dès le début Campomanes à cette modification, le système électif finit par être abrogé dans la capitale au profit d’une nomination des alcaldes de barrio par la Sala sur une liste de trois noms proposés par les Députations de Charité (ordre royal du 26 janvier 1801).

39 AHN, Consejos, leg. 869, exp. 5. Relación de los Caballeros, y vecinos honrados de Ciudad de la Coruña, con distinción de sus empleos, y separación de los Quatro Quarteles proyectados para su división. « Todo el resto de vecindario se compone de menestrales, marineros, labradores, carreteros, y gente pobre, apenas había tal cual que pueda servir el oficio de Alcalde de Barrio ».

40 AHN, Consejos, leg. 504, exp. 6-2

41 Guillamón Álvarez, Javier, Las reformas de la administración local…, op. cit., p. 335.

42 El Ayuntamiento de ésta Noble Villa [en ligne], mis en ligne le 18 mars 2017 [consulté le 10 septembre 2017] URL : http://www.memoriadigitalvasca.es/handle/10357/39908

43 Laborde, Alexandre de, Itinéraire descriptif de l’Espagne, Paris, H. Nicolle, 1808, p. 182, au sujet des rondes de l’alcalde de barrio à Valence.

44 El Ayuntamiento de ésta Noble Villa [en ligne], mis en ligne le 18 mars 2017 [consulté le 10 septembre 2017] URL : http://www.memoriadigitalvasca.es/handle/10357/39908

45 Laborde, Alexandre de, Itinéraire descriptif de l’Espagne, Paris, H. Nicolle, 1808, p. 182, au sujet des rondes de l’alcalde de barrio à Valence.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Brigitte Marin, « L’alcalde de barrio en Espagne au XVIIIe siècle : diffusion territoriale et adaptations locales », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Débats, mis en ligne le 11 décembre 2017, consulté le 20 avril 2018. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/71620 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.71620

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Auteur

Brigitte Marin

Aix Marseille Univ, CNRS, TELEMME, Aix-en-Provence, France

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