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Débats | 2018
Gouverner l’empire - Expériences françaises et ibériques aux Amériques (XVIe-XIXe siècle) – Coord. Yann Lignereux et Clément Thibaud
Philippe Castejón

La mobilité des magistrats des cours souveraines (audiencias) des Indes sous Charles III (1759-1788), reflet d’une politique réformatrice

The mobility of magistrates named by Charles the Third in the West Indies, from 1759 to 1788, mirror of a reform policy
[14/06/2018]

Résumés

Cet article entend analyser la mobilité intragénérationnelle des magistrats nommés aux Indes sous Charles III, entre 1759 et 1788. Au-delà d’une historiographie qui a privilégié la vision anti-créole, il s’agit bien de repenser la mobilité comme un véritable système. Appuis familiaux, mérites personnels, clientélisme, ancienneté et respect des normes constituaient autant de facteurs, parfois contradictoires, expliquant la promotion d’un magistrat. La mobilité des magistrats s’inscrivait alors dans l’économie de la grâce tout en étant également le reflet de la politique réformatrice menée par José de Gálvez.

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Texte intégral

  • 1 AGI, Indiferente, Montepio, leg. 1814, lettre du 6 juillet 1782 du régent du Guatemala Herrera y Ri (...)
  • 2 AGI, Indiferente, Montepio, leg. 1814, ordre royal du 14 octobre 1783. La législation des Indes int (...)

1Le 6 juillet 1782, le régent Vicente Herrera y Rivero requérait le droit de se marier dans sa juridiction d’exercice. Dans une lettre adressée au secrétaire des Indes, il n’hésitait pas à remettre en cause les contraintes légales qui rendaient malaisé le mariage des magistrats. Le régent rappelait, non sans humour, que le service du roi n'exigeait pas de faire vœu de chasteté1. Quelques mois plus tard, une dispense lui fut accordée, mais celle-ci fut accompagnée d'une promotion en Espagne qui témoignait du refus de laisser un magistrat tisser des liens avec les sociétés locales2.

  • 3 Herrera y Rivero avait débuté sa carrière en exerçant en tant que juge (oidor) dans la petite audie (...)

2Pour Herrera y Rivero, la mobilité avait été spatiale. Au cours de sa carrière, il avait parcouru près de 30 000 km pour rejoindre ses différentes affectations. La mobilité avait également une dimension sociale. Chacune de ses affectations avait été synonyme de promotion3. Appuis familiaux, mérites personnels, clientélisme, ancienneté et respect des normes avaient constitué autant de facteurs, parfois contradictoires, expliquant le succès de ce magistrat.

  • 4 Bertaux, Daniel, « Sur l'analyse des tables de mobilité sociale », Revue française de sociologie, 1 (...)
  • 5 Burkholder, Mark A., Chandler, Dewitt, From Impotence to Authority : Spanish Crown and the American (...)

3Ce parcours exemplaire nous livre de nombreux éléments pour comprendre la mobilité intragénérationnelle des magistrats, c’est-à-dire le changement de situation professionnelle4. Chaque nomination au sein d’une même audiencia (procureur, alcalde del crimen, oidor, régent) ou dans une autre audiencia constituait une nouvelle étape d’un cursus honorum encadré. Loin d’une approche téléologique accordant à l’opposition créole péninsulaire un poids disproportionné5, nous avons cherché à comprendre cette mobilité des magistrats, qui exercèrent aux Indes entre 1759 et 1787, en l’inscrivant dans l’économie de la grâce. Une analyse systémique intégrant une pluralité de paramètres et ne négligeant aucune source permet de saisir comment les nominations et promotions des magistrats reflétaient les nouvelles orientations politiques des ministres réformateurs de Charles III.

4Nous tâcherons d'abord de saisir les mécanismes de la mobilité, puis de reprendre la question de la politique anti-créole de la Couronne et de mesurer, enfin, les effets de certaines réformes sur la mobilité des magistrats.

L'envers de la mobilité

  • 6 Hespanha, António Manuel, La gracia del derecho economía de la cultura en la edad moderna, Madrid, (...)

5Lorsqu'en 1993 António Manuel Hespanha a analysé les fondements de l'économie de la grâce, il a apporté une lecture anthropologique du phénomène6. Cette approche nous a fourni une clé pour comprendre les nominations dans le gouvernement des Indes.

  • 7 AGI, Santo Domingo, 985, réponse du procureur de Nouvelle-Espagne Antonio Porlier, du 29 janvier 17 (...)
  • 8 RAE, 1734, merced : « Significa también dádiva o gracia que los Reyes hacen a sus vasallos, de empl (...)

6Dans la mystique royale, la grâce était la manifestation du libre choix du roi7. Cette liberté du souverain contrastait cependant avec l'économie du don et du contre-don, dans laquelle elle s’insérait. Le roi accordait une grâce ou une merced8 à un individu bien né, qui possédait des qualités et qui avait rendu un service ou était l'héritier d'un service non encore récompensé. La grâce tissait un lien personnel entre le roi et celui qui l'obtenait. Pour ceux qui n'avaient jamais brigué d'offices ou de magistratures, la grâce prenait la forme d'un pari. Elle n'était alors pas accordée en tant que récompense, mais se fondait sur les qualités du candidat.

  • 9 Artola Renedo, Andoni, De Madrid a Roma. La fidelidad del episcopado en España (1760-1833), Gijon, (...)
  • 10 Almerico Pini était le valet de chambre de Charles III. Le duc de Losada était le Sommelier de Corp (...)
  • 11 AGI, Indiferente, 870, exp. Huerta, lettre du 17 novembre 1788 de Jacobo de Huerta à Antonio Porlie (...)

7Les nominations des magistrats faisaient coexister le visible et l'invisible. La grâce dépendait de la seule volonté du roi, mais ce dernier n'hésitait pas à requérir des avis. Certains personnages de la Cour, comme le confesseur du roi9, ou des proches de Charles III, comme Pini ou Losada, pouvaient ponctuellement intervenir pour soutenir un candidat10. C'est pourtant au cours d'entretiens avec son secrétaire des Indes que Charles III choisissait les magistrats des cours souveraines. Ces entretiens ont laissé peu de traces11. Charles III ne consacrait que quelques heures par jour au gouvernement de la monarchie, ce qui impliquait un important travail préparatoire de la part du secrétariat d’État. La confiance que Charles III portait à son secrétaire d’État Gálvez conférait à ce dernier un ascendant indéniable sur le choix des magistrats.

  • 12 RAE, 1734, terna : « El agregado de tres sugetos en orden, que se proponen para algún empleo ».

8Les recommandations du secrétaire d’État orientaient la prise de décision, mais elles devaient se fonder sur des éléments tangibles. En amont, la Chambre des Indes sélectionnait et classait les candidats. Dès la publication d'une vacance, elle réunissait les dossiers des candidats (relaciones de méritos) et y adjoignait éventuellement d'autres noms. À l'issue d'une consulte, elle ne conservait que quelques-uns des noms qui étaient placés en première, deuxième ou troisième position par chacun des camaristas (la terna12).

  • 13 Barrientos Grandon Javier, « El cursus de la jurisdicción letrada en las Indias (s. XVI-XVII) », in (...)

9La grâce était, par essence, libre de toute contrainte. La Chambre des Indes avait pourtant introduit une ébauche de normalisation afin de pouvoir établir des comparaisons entre les différents prétendants. Les qualités des candidats devaient ainsi être soulignées : naissance, grades universitaires ou places occupées ultérieurement. Chacun de ces critères pouvait peser dans le choix du candidat13.

  • 14 Luis de Urriola y Echeverez, Tomás Palomeque, Lucas Muñoz y Cubero, Ambrosio Cerdán Simón Pontero, (...)
  • 15 Pour M. Burkholder et D. Chandler le choix de non colegiales était une des caractéristiques des « h (...)
  • 16 Ces étudiants appartenant à des familles aisées avaient intégré des établissements universitaires t (...)

10La plupart des candidats soutenus par les camaristas, lors d’une première nomination aux Indes, étaient des avocats péninsulaires. Les étudiants fraîchement diplômés ou les professeurs d'université étaient rares14. La baisse numérique des colegiales dans les ternas, après 178015, ou le poids de plus en plus important du nombre de candidats ayant fait leurs études à l'université de Grenade relevaient cependant plus de changements affectant les universités qu'à des choix prédéterminés des camaristas16.

  • 17 RAE, 1726, ascenso : « El grado superior al que uno tiene, u ocupa : y así desear a alguno sus asce (...)

11Un autre critère avait été également introduit par la Chambre des Indes pour les magistrats déjà en poste, celui de l'ancienneté. L'ascenso, c'est-à-dire la promotion, était un élément primordial de l'économie de la grâce17. Certains ascensos étaient inscrits dans le cadre légal : à la disparition ou après la promotion du procureur chargé des affaires civiles, le procureur chargé des affaires criminelles lui succédait automatiquement. Il était également fréquent qu'à la mort d'un oidor des cours de Lima ou de Mexico, un magistrat chargé des affaires criminelles de la même audiencia (alcalde del crimen) lui succède.

12Cette capitalisation de mérites par l'exercice continu d'une magistrature s'incarnait dans l'ancienneté. À compétences et mérites équivalents, l'ancienneté de la nomination devenait le seul élément de mesure et de comparaison entre les différents candidats. Dans un système de gouvernement où le précédent faisait autorité, la possibilité de comparer les candidatures par l'ancienneté permettait aux magistrats de faire valoir leurs droits. Le magistrat qui n'avait pas obtenu de promotion dans des délais raisonnables pouvait se considérer comme lésé, surtout s'il réussissait à prouver que des magistrats ayant moins d'ancienneté ou provenant d'audiencias moins prestigieuses avaient obtenu la promotion qu'il espérait.

  • 18 Sur les 142 promotions de magistrats déjà en poste aux Indes entre 1776 et 1787, 94 s’inscrivaient (...)

13En introduisant l'idée de mesurer – par l'ancienneté – et de comparer – par l'observation des promotions des autres magistrats – la grâce entrait dans tout un système de normes. Tout magistrat nommé aux Indes pouvait légitimement espérer atteindre une audiencia de fin de carrière après quelques années. Le parcours des magistrats suivait alors un véritable cursus honorum. Plus des deux tiers des promotions des magistrats s’inscrivaient dans le respect de l’ascenso18.

  • 19 Gómez-Rivero, Ricardo, El Ministerio de Justicia en España (1714-1812), Madrid, Centro de Estudios (...)

14Depuis les travaux de Gildas Bernard et les inflexions apportées par M. Burkholder et R. Garcia Pérez, l'historiographie insiste sur l'affaiblissement des institutions traditionnelles du gouvernement des Indes au détriment du secrétariat d’État. Les contemporains eux-mêmes voyaient d'un mauvais œil les interventions des secrétaires d’État. Pour le camarista Lanz de Casafonda, Gálvez avait érigé l'arbitraire en règle19.

15Cette assertion du camarista ne résiste pourtant pas à l'analyse des 206 nominations-promotions des magistrats qui ont servi aux Indes entre 1776 et 1787. Sans exclure les interventions du secrétaire d’État, la principale caractéristique qui s’en dégage est celle d'une coopération entre la Chambre des Indes et le secrétariat d’État.

Tableau 1 – les modes de désignation des magistrats des Indes sous Gálvez (1776-1787)

Candidats

Nombre

Décret Royal

44

Consulte de la

Chambre des Indes

Classés en première position.

87

117

162

Classés en deuxième position.

14

Classés en troisième position.

3

Promotion automatique (procureur des affaires civiles).

13

Candidats choisis en dehors de la terna.

45

  • 20 La base de données FMPro Audiencia a été constituée à partir des décrets et des consultes de l’Arch (...)

Source : FMPro Audiencia20

16Les magistrats pouvaient être nommés par décret royal ou par consulte de la Chambre des Indes. Un peu plus du cinquième des magistrats avait été désigné par décret royal. Ce type de nomination émanait du secrétariat d’État et renvoyait le plus souvent à des situations qui sortaient des cadres habituels : il s'agissait de déplacements de magistrats, de réintégrations ou d'échanges. Dans la plupart des cas, le secrétaire d’État agissait de concert avec la Chambre des Indes.

17L'autre mode de nomination des magistrats était la désignation après une consulte. Après avoir recueilli les demandes de ceux qui sollicitaient un office, la Chambre des Indes classait les candidats. Dans la majorité des cas – les trois quarts –, le secrétaire d’État choisissait le nouveau promu parmi les candidats proposés par les camaristas, généralement classé en première position. Un classement en deuxième, et plus encore en troisième position, réduisait les chances d'être choisi.

  • 21 Avec souvent la simple formule « a este » à côte du nom.
  • 22 Juan Francisco Gutiérrez de Piñeres avait été classé premier dans la consulte pour la régence de Gu (...)

18Il arrivait cependant qu'à l'issue d'une consulte, le secrétaire d’État arrêtât son choix sur une autre personne. La pratique n'était pas nouvelle. Julián de Arriaga, prédécesseur de Gálvez, avait ponctuellement désigné des magistrats sans tenir compte des propositions de la Chambre des Indes. Les candidats choisis par Gálvez apparaissaient en marge des consultes21. Cela ne signifiait pas pour autant que tous les magistrats désignés avaient bénéficié du patronage du secrétaire d’État. Le nom de certains des magistrats nommés par Gálvez figurait dans d'autres consultes, parfois en première position, mais n'avait pas été retenu par la Chambre des Indes. Les choix du secrétaire d’État pouvaient alors relever plus de la régulation que du favoritisme22.

  • 23 Nous avons attribué à toutes les places un coefficient différent en fonction de leur importance. Le (...)
  • 24 En 1772, le contador Ortiz de Landázuri dressait un panorama des différentes audiencias qui nous pe (...)
  • 25 AGI, Indiferente, leg. 843, Nota de la graduación, y utilidad, en que se conceptúan las plazas de M (...)

19L’analyse de l’ensemble des nominations, à partir d’une base de données sous FileMaker Pro, nous a permis de reconstituer le déroulement normal de la carrière d’un magistrat et de mesurer les écarts souvent synonymes de favoritisme23. Le prestige, les différences de salaires, le coût de la vie ainsi que le type de climat étaient autant de facteurs qui permettaient de classer les audiencias en différents groupes24. Les acteurs du gouvernement des Indes distinguaient les cours souveraines de fin de carrière (audiencia de término) des autres audiencias (plazas de escala)25. Après une première nomination dans une audiencia peu prestigieuse comme Santo Domingo ou Manille, une ou deux étapes étaient le plus souvent nécessaires avant de parvenir à une audiencia de fin de carrière.

  • 26 La situation fut modifiée par les transferts et les déplacements consécutifs aux créations des audi (...)

20Dans l'espace du secrétariat du Pérou – qui correspondait à l'Amérique méridionale – Lima était l'audiencia de término. Cependant, les salaires très élevés des audiencias de Charcas ou de Santiago procuraient des conditions matérielles si avantageuses qu'elles les assimilaient, de fait, à des places de fin de carrière. Quito ou Santa Fe, promotions beaucoup moins lucratives, constituaient, dans des conditions normales, une première voire une deuxième étape26.

21Dans la vice-royauté de Nouvelle-Espagne, l'audiencia de Mexico était l'audiencia de término ; Guadalajara occupait une place particulière dans la carrière des magistrats de Nouvelle-Espagne puisqu'elle pouvait accueillir tant des primoarrivants que des magistrats provenant des cours de Manille, de Guatemala ou de Santo Domingo.

  • 27 Entre 1776 et 1787, cinq magistrats de l'audiencia de Guatemala furent promus à Mexico, deux à Lima (...)
  • 28 Entre 1776 et 1787, cinq magistrats de l'audiencia de Santo Domingo furent promus à Mexico, un à Ma (...)

22À la charnière entre ces deux espaces, l'audiencia de Guatemala27 – et dans une moindre mesure celle de Santo Domingo28 – jouait le rôle d'interface. Les magistrats de ces audiencias pouvaient être promus tant en Nouvelle-Espagne qu'en Amérique méridionale. La carrière du magistrat se déroulait ensuite dans l'un de ces deux espaces, essentiellement pour des raisons économiques. Tout changement vers une audiencia de l'autre secrétariat était alors le plus souvent le signe d'une promotion non souhaitée.

23Au terme d'une carrière dont la durée variait au gré des circonstances et des soutiens, un magistrat nommé aux Indes pouvait espérer atteindre les audiencias de Lima ou de Mexico, et éventuellement continuer sa carrière en Espagne, à la Casa de la Contratación ou au Conseil des Indes. Plusieurs variables rendaient possible cette mobilité : le nombre élevé de places dans les audiencias de Mexico et de Lima – 40 % du nombre total des magistratures des Indes –, et le profil démographique de ces audiencias – les magistrats y étaient beaucoup plus âgés – créaient les conditions du renouvellement.

Une mobilité témoignant d'une politique anti-créole de la Couronne ?

  • 29 Konetzke, Richard, « La condición legal de los criollos y las causas de la Independencia », Anuario (...)
  • 30 Fisher, John, « Redes de poder en el Virreinato del Perú, 1776-1824 : los burócratas », Revista de (...)
  • 31 Mac Farlane, Anthony, Colombia antes de la Independencia. Economía, sociedad y política bajo el dom (...)
  • 32 Lynch, John, Historia de España. 5. Edad Moderna : Crisis y recuperación, 1598-1808, Barcelone, Cr (...)
  • 33 Burkholder et Chandler, 1977, p. 230.
  • 34 Lynch, John, 2005, p. 553. L'auteur donne deux exemples. Il cite une lettre de l'intendant Francisc (...)

24Pour les historiens qui ont travaillé sur le règne de Charles III, les noms des secrétaires d’État Arriaga et Gálvez étaient étroitement associés à la politique anti-créole menée par la Couronne29 : J. Fisher30, A. Mac Farlane31 ou J. Lynch32 ont vu, en particulier en Gálvez, l'un des tenants de la politique « d'européanisation des audiencias ». L'argumentaire qui a nourri ces thèses était essentiellement statistique. Les travaux de M. Burkholder et de D. Chandler avaient permis de saisir la progressive transformation de la composition des audiencias. Les juges appartenant aux oligarchies américaines, majoritaires en 1750, n'occupaient plus que le quart des magistratures en 178533. Leur diminution ainsi que leur remplacement par des péninsulaires seraient le signe le plus manifeste de la politique anti-créole de la monarchie. À une argumentation numérique, a priori sans faille, faisaient pourtant écho des sources peu concluantes34 : elles démontraient tout au plus une méfiance, nourrie de préjugés anciens, mais n'apportaient pas la preuve d'une politique visant à affaiblir les créoles en tant que groupe. Nous aimerions reprendre le dossier à nouveaux frais.

25Dans un livre devenu un classique, From Impotence to Authority, M. Burkholder et D. Chandler publièrent les premiers résultats de leur longue recherche sur les 693 magistrats qui exercèrent aux Indes entre 1687 et 1808. Cette enquête prosopographique était destinée à éclairer les choix de la Couronne sur la désignation des magistrats, rendant ainsi intelligible leur mobilité.

  • 35 Burkholder et Chandler, 1977, p. 206-212, annexe III. Des moments de ventes intenses d'offices (168 (...)
  • 36 Burkholder, Mark A., Chandler, Dewitt, Biographical dictionary of Audiencia ministers in the Americ (...)
  • 37 Burkholder et Chandler, 1977, seconde partie.

26Ces auteurs avaient pris comme point de départ la mise en place en 1687 de la vente d'offices de justice dans la Monarchie catholique35. Pendant plus de soixante ans, des offices de justice avaient été vendus principalement aux élites locales américaines36. Rapidement la physionomie des audiencias s'était transformée : dès 1700, la moitié des magistrats était des créoles. Contraire à la tradition juridique castillane, la vente des offices de justice était d'autant plus décriée que les conflits d'intérêts et l'incompétence de certains juges contribuaient à discréditer cette pratique dictée par les circonstances. La décision de Ferdinand VI, en 1751, de mettre fin à la vénalité des offices de justice aux Indes avait été le point de départ de la reprise en main des nominations par la Couronne, ce que M. Burkholder et D. Chandler ont qualifié d'« age of power »37.

27La thèse d'une politique délibérément anti-créole – dont les deux secrétaires des Indes de Charles III seraient les instigateurs – est une vulgate qui, jusqu'à présent, n'a jamais été remise en question ; elle pose pourtant des problèmes de méthodes et laisse une impression générale de surinterprétation du passé. La thèse défendue ne se combine avec aucune autre approche. Les deux auteurs ne conservent que l'origine ou la capacité à tisser des liens au sein des sociétés locales pour expliquer le système de désignation des magistrats.

  • 38 Les travaux de Didier Ozanam et de Jean-Pierre Dedieu, à la fin des années 1990, ont ouvert la voie (...)
  • 39 AGI, Estado, leg. 42, n° 3, Apuntes sucintos, y prácticos de la América Española, para quien más in (...)

28Ils ont ainsi renoncé à une approche systémique des nominations où une pluralité de facteurs intervenait. Le clientélisme, élément essentiel lorsque l'on travaille sur les sociétés d’Ancien Régime, disparaît totalement de leur analyse38. En plaçant la décision au niveau du secrétaire d’État, ils se sont également coupés d'une riche documentation, celle des consultes de la Chambre des Indes, niant ainsi la complexité du fonctionnement du gouvernement des Indes. Enfin, en fondant leur démonstration sur une approche statistique, ces auteurs ont également tourné le dos à une riche documentation, celle des opposants à Gálvez, qui apportent pourtant un éclairage unique sur la politique de nominations du secrétaire d'État39.

  • 40 Les offices étaient personnels et ne pouvaient être légués.
  • 41 Burkholder et Chandler, 1977, p. 220. Ces pourcentages masquaient des situations très contrastées e (...)
  • 42 Melchor de Santiago Concha et José de Tagle avaient alors 71 ans, le comte de Cumbre Altas et Pedro (...)

29Nous aimerions revenir tout d'abord sur certains éléments numériques et plus particulièrement sur la question de l'effacement du nombre des créoles des audiencias. L'abrogation de la vente des offices de justice avait eu pour conséquence de tarir le principal canal d'accès des créoles aux fonctions de magistrat. Sans renouvellement conséquent, ce groupe était, par nature, voué à s'amenuiser à chaque disparition40. En 1775, 25 ans après la suppression de la vénalité des offices de justice, les créoles représentaient encore presque 40 % de l'ensemble des magistrats des audiencias des Indes41. En 1787, il n'était plus que six42. Plus qu'une quelconque politique anti-créole, c’est l'âge qui avait eu raison d'eux.

30La diminution du nombre des créoles – dont la principale composante était constituée de magistrats ayant acheté leur office – s'apparentait en grande partie à un problème de démographie : le taux de renouvellement – uniquement par nomination – ne pouvait compenser la disparition des magistrats qui avaient acheté leur office avant 1751.

  • 43 Aucune étude prosopographie équivalente à celles qui existent pour le XVIIIe siècle n'ont de pendan (...)

31L'examen des nominations conduit également à s'interroger sur une autre question, celle du seuil. Le « peu » de créoles nommés entre 1751 et 1787 était un argument pour défendre l'hypothèse d'une politique anti-créole, mais jamais la question du seuil n'a été abordée. Au-dessous de quelle proportion de créoles nommés, ces auteurs estimaient-ils qu'une politique « anti-créole » était à l'œuvre ? La réponse apportée était intuitive, mais gardait toujours la période de vente des offices de justice, de 1681 à 1751, comme référence. La domination des audiencias par les créoles n'avait constitué pourtant qu'une parenthèse à l'échelle de l'histoire des Indes. Un rapprochement avec la politique de nomination effectuée au cours du XVIIe siècle permet de disposer d'éléments de comparaison43. La répartition des magistrats en 1687, à la veille de l'instauration de la vénalité des offices de justice, pourrait tenir lieu de point de départ. Sur les 75 magistrats alors présents, 19 ont été identifiés comme créoles.

Figure 2 – créoles et péninsulaires dans les audiencias des Indes en 1687

Créoles

Péninsulaires

Inconnus

Rapport créoles-péninsulaires

Nouvelle-Espagne

3

25

7

10.7 %

Pérou

16

21

3

43 %

Total :

19

46

10

29 %

Source : d'après Burkholder et Chandler, 1977, annexe IX.

32Plus que la proportion de magistrats créoles aux Indes – de l'ordre de 29 % – c'est la dissymétrie entre les deux vice-royautés qui frappait. La part des créoles présents dans les cinq audiencias de Nouvelle-Espagne y était bien plus faible. Elle était même bien inférieure au nombre de magistrats créoles nommés entre 1757 et 1778 aux Indes, sans pour autant qu'aucun historien ne voit dans ce nombre la manifestation d'une politique anti-créole en Nouvelle-Espagne dans la seconde moitié du XVIIe siècle.

33Burkholder et Chandler, en se fondant sur le nombre de créoles nommés, ont distingué deux périodes. Une première période de contrôle très strict, jusqu'en 1778, puis une seconde période jusqu'aux indépendances, où le nombre de créoles nommés était plus important. Cette périodisation artificiellement bâtie sur des chiffres trompeurs nous semble discutable.

  • 44 Burkholder et Chandler, 1977, annexe IX. 49 magistrats furent nommés dont cinq créoles.
  • 45 Burkholder et Chandler, 1984, p. 134-137. Pour étayer leur thèse d'une politique anti-créole de Jul (...)

34Entre 1759 et 1775, la part des créoles n'excédait pas les 10 % du total des magistrats nommés aux Indes44. Les deux premières années du gouvernement de Gálvez semblaient prolonger, tout du moins statistiquement, ce phénomène. Le peu de nominations de créoles entérinées par Arriaga a conduit de nombreux historiens à dépeindre ce dernier comme un des maîtres d'œuvre d'une politique anti-créole45.

  • 46 Juan José de la Puente devint en 1757 alcalde del crimen, Domingo José de Orrantia oidor en 1767 et (...)
  • 47 Burkholder et Chandler, 1977, p. 129-130. Ils citent le cas de Gaspar Francisco Pérez Buelta.

35La proportion de créoles nommés doit d'abord être réévaluée. Liquidateur du système précédemment mis en place, Arriaga avait été amené à nommer sur des places officielles (de número) des officiers surnuméraires créoles qui avaient acheté un office, mais qui attendait qu'une place se libère à Lima46. Ces nominations faisaient presque doubler la proportion de créoles nommés sous Arriaga. C'était un choix délibéré du secrétaire d’État, car d'autres options s'offraient à lui. Il aurait pu, en effet, temporiser en sursoyant aux nominations, ou racheter les offices, comme cela avait été fait lors de la suppression de l'audiencia de Panama en 175147.

  • 48 F. X. de Gamboa était le représentant du Consulat de Mexico à Madrid ; Nuño Navia Bolaños avait fai (...)

36L'analyse des nominations permet, en revanche, de saisir un phénomène plus complexe. Les cinq magistrats créoles nommés pour la première fois avaient peu de caractéristiques communes. Ils provenaient d'horizons différents. Leur formation et leur parcours professionnels ne présentaient pas d'unité. Cependant, les cinq créoles résidaient en Espagne depuis des années au moment de leur nomination48.

  • 49 Parmi les candidats non retenus on retrouvait José Arias Villafañe, Luis de Arce y Echegaray, Carlo (...)
  • 50 AGI, Filipinas, leg. 360, consulte de la Chambre des Indes du 29 août 1777. Après avoir fait des ét (...)

37Plutôt que de voir dans la faiblesse des nominations la manifestation d'une politique anti-créole, il serait judicieux d’envisager d’autres facteurs. Dans un contexte de concurrence accrue – une centaine de candidats pouvait briguer la même place – la recommandation depuis les Indes et les réseaux transatlantiques (avec un représentant à Madrid) étaient devenus moins efficaces qu'avant 1687. Les créoles – peu nombreux – utilisaient les mêmes recours que les péninsulaires en cherchant à intervenir sur les acteurs de la prise de décision (camaristas, secrétaire d’État, proches du roi). La présence en Espagne, avec la mobilisation de tous les moyens financiers que cela supposait, devenait ainsi un élément déterminant pour espérer obtenir une place. Cette transformation des conditions d'obtention de la grâce et l'investissement nécessaire expliquaient probablement le poids moins important des créoles dans les nominations. Dans les ternas de la Chambre des Indes, le nombre des créoles classés pour l'obtention d'une place de magistrat aux Indes était extrêmement faible49 et les tentatives souvent infructueuses, à l'image des treize essais de Carlos Rafael de Ayerdi, entre 1776 et 1780. Le succès de Francisco Xavier Moreno y Escandón, le frère cadet du procureur de Santa Fe, avait été construit sur plus de dix ans. Sa présence en Espagne, son expérience au sein du gouvernement central et la réputation de son frère avaient convaincu le secrétaire d’État de le nommer, en 1784, oidor de Manille50.

38À la suite de M. Burkholder et de D. Chandler, tous les historiens ont vu les années 1776-1777 comme l'acmé de la politique anti-créole inaugurée par Arriaga. Le principal argument était numérique et Gálvez a été présenté comme l'instigateur de cette politique. Sur les 35 nouveaux magistrats, seuls trois étaient des créoles.

  • 51 Ce sont les quatre protecteurs des Indiens qui sont promus procureurs des affaires civiles : Villal (...)
  • 52 AGI, Estado, leg. 42, n° 3, Apuntes sucintos, y prácticos de la América Española, para quien más in (...)
  • 53 L’analyse des consultes montre, qu’entre 1759 et 1787, tous les camaristas classèrent à plusieurs r (...)

39Les modalités de désignation de ces magistrats permettent pourtant d'esquisser une tout autre image. Sur les 30 nominations dont nous connaissons les modalités, quatre relevaient de la promotion automatique51. Les deux tiers des magistrats restant avaient bénéficié du soutien de la Chambre des Indes. Ils avaient été classés en première position, recueillant plusieurs, voire la totalité des voix. Les interventions directes du secrétaire d’État étaient donc assez limitées (17 % des choix). Gálvez avait choisi les deux magistrats de Manille et les régents de Mexico, Lima et Santa Fe52. Le secrétaire d’État avait donc suivi les recommandations de la Chambre des Indes où aucun camarista ne pouvait être qualifié d'avoir une attitude anti-créole53.

  • 54 Burkholder et Chandler, 1984, p. 147.

40Les ternas conservées montraient peu de créoles présents. La plupart avaient été classés en deuxième et troisième position, derrière des candidats péninsulaires jugés plus aptes à remplir les fonctions de magistrat. Tous ces éléments rendent difficilement plausible l'hypothèse d'une « politique discriminatoire » à l’égard des créoles de la part de Gálvez54.

  • 55 Burkholder, Mark, « Los ministros de las audiencias del mundo hispánico durante el siglo XVIII : es (...)

41La seconde période de l'« age of power » débuterait en 1778 pour se prolonger jusqu'aux indépendances. Au cours des années 1778-1787, 53 nouveaux magistrats furent nommés aux Indes. Parmi eux on comptait 12 créoles. La proportion s'approchait du quart des nominations, ce qui n'était pas sans rappeler les proportions élevées de la seconde moitié du XVIIe siècle55. La moitié de ces magistrats avaient été directement choisis par Gálvez en dehors des ternas. Les nominations étaient alors devenues beaucoup plus complexes. De nombreux créoles nommés étaient d'anciens assesseurs, auditores ou des membres de la visite générale. Ils avaient une solide expérience aux Indes comme Joaquín Mosquera y Figueroa ou Melchor de Foncerrada. D'autres, comme Luis de Urriola y Echeverz, avaient bénéficié de puissants soutiens.

42Ces nominations nombreuses avaient même été à l'origine d'une véritable mutation. Plus que la diminution de la part des créoles au sein des audiencias c'est la transformation radicale de leur composition qui a attiré notre attention. Alors qu'en 1776 la majorité des créoles étaient devenus magistrats par l'achat de leur office, dix ans plus tard les deux tiers des créoles présents dans les audiencias des Indes avaient été désignés par Gálvez, le plus souvent sur la base de la confiance et d'une expérience préalable aux Indes.

43Les consultes de la Chambre des Indes, les commentaires du secrétaire d’État qui figuraient en marge des consultes, ainsi que les écrits des opposants à Gálvez rendent donc caduque l’idée d’une politique anti-créole menée sous Charles III (1759-1788).

La mobilité des magistrats, reflet de la politique réformatrice

44Depuis les travaux de M. Burkholder et de D. Chandler, la seconde moitié du XVIIIe siècle a été appréhendée par les historiens comme une période cohérente, marquée par une reprise en main par la Couronne des audiencias des Indes. L’arrivée de Gálvez au pouvoir, en 1776, annonça pourtant une rupture sans précédent.

45Sous son prédécesseur, Arriaga, la mobilité des magistrats était limitée. Entre 1751 et 1775, seuls 116 magistrats furent nommés ou obtinrent une promotion aux Indes. On ne peut manquer de rapprocher la faiblesse du nombre des magistrats désignés – en moyenne 4,6 par an – de la volonté d’Arriaga de circonscrire les dépenses. Cette obsession du coût eut pour conséquence de limiter le nombre de magistrats nommés aux Indes. Au début des années 1770, la plupart des audiencias fonctionnaient avec un nombre de juges inférieur au nombre réglementaire.

46La répartition des magistrats désignés faisait également apparaître une situation singulière. La possibilité d’être promus dans une des audiencias de l’Amérique méridionale était très faible. Le ratio entre les magistrats nommés pour la première fois dans une des cinq audiencias du secrétariat du Pérou – Lima, Santiago, Charcas, Quito et Santa Fe – et ceux nommés dans les autres audiencias des Indes était de l’ordre de 1 à 5. Cette fermeture des audiencias de l'Amérique méridionale tenait en grande partie au profil des magistrats présents : 60 % des juges étaient des créoles qui avaient pour l'essentiel acheté leur office et ne souhaitent pas changer d’affectation. Dans un système où le plus souvent la promotion n'intervenait que si elle était sollicitée, les audiencias méridionales ne libéraient des places qu'à la mort d'un magistrat. Vingt ans après sa suppression, la vénalité des offices pesait encore sur la mobilité des magistrats. A contrario, en Nouvelle-Espagne où le nombre de créoles ayant acheté leur office avait été assez faible, le système fonctionnait dans des conditions plus proches de la normale. Sous Arriaga, les deux tiers des nominations et promotions des magistrats eurent donc lieu en Nouvelle-Espagne.

47La nomination de Gálvez au secrétariat des Indes changea la situation. Entre février 1776 et juin 1787, 222 promotions, soit 19 par an, eurent lieu aux Indes. En regard des 4,6 magistrats nommés par an sous Arriaga, le nombre de promus était impressionnant. Cette mobilité accrue, qui touchait indistinctement toutes les audiencias, avait plusieurs causes.

48La disparition de toute une génération de magistrats qui avaient acheté leur charge, la mise en retraite accordée aux magistrats qui n'étaient plus à même d'exercer, ou la promotion systématique au Conseil des Indes de magistrats ayant fait carrière aux Indes étaient autant de facteurs qui favorisaient la mobilité. À ces raisons s'ajoutait une hausse sans précédent du nombre des magistratures aux Indes. Jusqu'alors les variations avaient été infimes. 73 juges et procureurs représentaient le roi aux Indes. La réforme de 1776 transforma radicalement la physionomie des audiencias. Gálvez créa 27 nouvelles magistratures et augmenta le nombre des juges dans des proportions très importantes : de deux à quatre magistrats supplémentaires par cours souveraines. Cette hausse de près de 40 % du nombre des magistrats aux Indes, qui était destinée à mettre fin au problème récurrent des absences, favorisa la mobilité des magistrats.

49Après la guerre d'Indépendance américaine, ce mouvement se poursuivit, mais dans un tout autre cadre, celui de la création de nouvelles audiencias. La création des audiencias de Buenos Aires, en 1783, de Caracas, en 1786, et de Cuzco, en 1787, accrut le nombre de magistrats en Amérique : dix nouvelles places furent alors créées. L’érection de ces nouvelles juridictions fut également à l'origine du redéploiement d'une dizaine de magistrats venus d'autres cours souveraines américaines, ce qui représentait 5 % de la mobilité des magistrats.

50L'analyse des nominations montre que la situation avait également changé. Aucune audiencia n'était dorénavant fermée. Lors d'une première nomination aux Indes, un magistrat pouvait être nommé sur n'importe quelle place de escala. Il était cependant plus intéressant d'être promu à Charcas ou à Santiago plutôt qu'à Santo Domingo, Guatemala ou à Manille étant donné les conditions de vie et les différences de salaire.

51L’étude de la mobilité des magistrats permet de saisir certaines lignes de force de la politique du secrétaire des Indes. La reconstitution des normes qui entouraient les nominations permet de mesurer le poids du clientélisme, mais également de percevoir les choix politiques opérés par Gálvez. La politique de promotions forcées et de mise en retraite des magistrats de nombreuses audiencias, loin d’être une expression de la politique anti-créole de Gálvez, ne s’explique que par le refus de nommer des magistrats nés ou ayant tissé des liens avec les sociétés locales.

52Plus que la loi, qui pouvait demeurer sans effet aux Indes, en suivant une casuistique juridique connue qu’illustrait la formule se obedece pero no se cumple, le choix des hommes chargés d’appliquer la législation était primordial. Avant de reposer sur la loi, le gouvernement et la justice se fondaient aux Indes sur l’action des hommes. De l'engagement des détenteurs du gouvernement supérieur dépendait le succès des mesures décrétées par le secrétaire des Indes et ce d’autant plus qu’ils n’étaient pas de simples agents, mais de véritables acteurs des réformes.

  • 56 Il n'apparaît dans aucune terna de la Chambre des Indes avant sa promotion.

53Certaines promotions, en dehors du respect des règles de l'ancienneté, témoignaient de cette politique de noyautage. Une promotion trop rapide vers une audiencia de término, comme celle de l'avocat Rafael Antonio Viderique, nommé procureur de l'audiencia de Lima en 1785, était le signe d’une intervention du secrétaire d’État56. Le patronage de Gálvez permit à certains magistrats de suivre des carrières exceptionnelles. José Antonio de Areche avait été ainsi nommé oidor de Manille. Son amitié avec Gálvez fut à l’origine de sa promotion à Mexico, puis à la visite générale du Pérou et au Conseil des Indes. En à peine dix ans, cet agent des réformes de Gálvez en Amérique avait franchi toutes les étapes du cursus honorum.

  • 57 Burkholder et Chandler, 1984, p. 264-265.
  • 58 AGI, Lima, leg. 1082, ordre royal du 12 avril 1776. Le subdélégué devint gouverneur de Huancavelica (...)
  • 59 FMPro Audiencia.

54À un autre niveau, les assesseurs de la visite générale connurent également des réussites spectaculaires. Le procureur d'Areche, Juan del Pino Manrique, fut ainsi nommé en 1778 procureur de Charcas et devint le premier intendant de Potosí57 ; le subdélégué créole Melchor José de Foncerrada devint, en 1787, oidor de Santo Domingo ; Antonio Boeto58 fut promu alcalde del crimen de Lima sans jamais avoir été magistrat d'une audiencia des Indes. L'urgence de la situation à Charcas, du fait de l'exil du régent, détermina Gálvez à le nommer régent de l'audiencia de Charcas. Au total, nous estimons que les interventions de Gálvez en faveur de ses protégés devaient avoisiner les 15 % des nominations et promotions des magistrats59.

55Malgré les apparences, la mobilité géographique n'était pas toujours synonyme de mobilité ascendante. Le magistrat qui troublait la quiétude de l'audiencia, ne respectait pas les règles ou qui était soupçonné de malversations pouvait être « promu » vers une autre juridiction. Cette pratique n'était pas courante. Dès son arrivée au pouvoir, Gálvez multiplia pourtant les promotions forcées. Ces déplacements de magistrats ont été analysés comme une des manifestations de la politique visant à éradiquer les créoles. En réalité, l’enjeu de ces déplacements était la préservation du magistrat intègre, plutôt qu'une lutte contre certaines catégories.

  • 60 Barbier, Jacques Armand, Reform and politics in Bourbon Chile 1755-1796, Ottawa, University of Otta (...)
  • 61 AGI, Buenos Aires, leg 66 et leg. 68.

56Au cours de l'été 1776, tous les magistrats de l'audiencia de Santiago furent promus à Lima. Tous étaient des créoles. Leur opposition aux réformes fiscales et les accusations de malversations furent la cause de leur déplacement60. Des mesures similaires furent prises tant à Lima qu'à Santa Fe à l'encontre des opposants à la visite générale : une dizaine de magistrats furent ainsi transférés entre 1777 et 1783, pour s'être opposés aux réformes fiscales et politiques. L'exil de la moitié de l'audiencia de Charcas pourrait clore ce tableau des magistrats déplacés sous Gálvez. Or, le phénomène est passé inaperçu : le régent Ruedas, ainsi que deux autres juges furent exilés eux aussi pour des affaires de corruption61. Les magistrats déplacés n'étaient pas des créoles, mais des péninsulaires qui exerçaient dans leur juridiction depuis moins de cinq ans.

57Près de 10 % des promotions des magistrats des Indes furent donc des transferts ayant pour motif l'opposition aux réformes ou des affaires de corruption. À ceci il convient d’ajouter que près de 5 % des magistrats furent promus vers une autre audiencia du fait de leur mariage avec une natural, une créole née dans la même juridiction. Cette alliance n’était plus à même de garantir la totale impartialité des juges.

58La mobilité des magistrats des audiencias des Indes nous invite donc à réfléchir sur les modalités de désignation des juges. Dans l’économie de la grâce, la désignation incombait au roi et était libre de toute contrainte. Cependant, le secrétaire des Indes et la Chambre des Indes avaient un rôle prééminent dans le choix des candidats : appuis familiaux, grades universitaires, mérites personnels et clientélisme pesaient au moment de classer les candidats. De même, tout un système de normes encadrait les nominations. Près des deux tiers des promotions s’inscrivaient dans la logique de l’ancienneté.

59La mobilité des magistrats connut sous Gálvez (1776-1787) une accélération sans précédent. Quatre fois plus de magistrats furent nommés ou promus aux Indes. Malgré les apparences, la mobilité intragénérationnelle n'était pas toujours synonyme d’ascension. Le déplacement de magistrats, unique à une telle échelle dans l'histoire des Indes, devint sous Gálvez une pratique de gouvernement. Ces déplacements ont été analysés comme une des manifestations de la politique visant à éradiquer des audiencias les créoles. L’enjeu de ces déplacements était autre : la préservation du magistrat intègre. La mobilité devenait alors un outil au service du projet réformateur du secrétaire d’État.

Figure 3 – les nouveaux magistrats nommés en1776 et 1777

Date de la Consulte

Place

Candidat

Classement

Soutien des camaristas

Créole

20/10/1777

oidor de Guatemala

Ortiz de la Peña, José

1

Arco, Casafonda

N

22/01/1777

fiscal de lo civil de Mexico

Ladron de Guevara, Baltasar

1

Arco, Trespalacios, Casafonda, Santos Domínguez, Ximeno,

O

23/03/1776

oidor de Chile

Mata Linares, Benito de la

1

Ximeno, Trespalacios, Casafonda, Santos Domínguez

N

10/07/1776

fiscal del crimen de Chile

Cerdán Simon Pontero, Ambrosio

1

tous

N

10/07/1776

fiscal de lo civil de Chile

Blanco Ciceron, Lorenzo

1

tous

N

3/03/1777

oidor de Chile

Rezabal y Ugarte, José

1

Ximeno, Santos Domínguez

N

3/03/1777

oidor de Chile

Gorvea y Vadillo, José

1

Arco , Ximeno , Casafonda

N

3/03/1777

oidor de Chile

Mérida, Nicolas de 

1

Arco 

N

28/04/1777

oidor de Charcas

Calvo y Antequera,Juan de Dios 

1

Arco, Casafonda, Ximeno, Piña, Santos Domínguez,

O

28/04/1777

oidor de Charcas

Cernadas Bermudez, Pedro Antonio 

1

Ximeno, Santos Domínguez, Piña

N

23/03/1776

oidor de Charcas

Escobedo, Jorge

1

tous

N

28/05/1777

oidor de Guadalajara

Andino, Estanislao Joaquin de

1

Arco, Casafonda

N

10/03/1777

fiscal del crimen de Guadalajara

Martin Merino, Manuel 

1

Ximeno, Aco, Casafonda

N

23/03/1776

oidor de Santa Fe

Basco y Vargas, Joachin

1

Ximeno, Arco, Santos Domínguez

N

10/07/1776

oidor de Quito

Gacitua y Gomez, Joaquin de

1

Ximeno, Trespalacios, Casafonda, Arco

N

27/11/1775

oidor de Quito

Cabeza Enriquez, José

1

Arco, Ximeno, Galvez, Trespalacios

N

29/08/1777

oidor de Manila

Castillo y Negrete, Manuel del

1

Arco, Casafonda, Ximeno, 

N

22/05/1776

fiscal de lo civil de Manila

Alvarez Valcarcel, Juan

1

Arco, Trespalacios, Ximeno

N

20/10/1777

fiscal del crimen de Guatemala

Tosta, y Hierro, Pedro José de

2

Arco

N

23/09/1776

regente de Lima

Jacot Ortiz Rojano, Melchor

Hors terna

N

23/09/1776

regente de Santa Fe

Gutierrez de Piñeres, Juan Francisco

Hors terna

N

29/08/1777

fiscal del crimen de Manila

Revenga y Alvarez, Geronimo

Hors terna

N

29/08/1777

oidor de Manila

Gonzalez Carbajal, Ciriaco

Hors terna

N

30/06/1777

fiscal de lo civil de Santo Domingo

Hernandez de Alva, Lorenzo

Perdu

N

30/06/1777

oidor de Santo Domingo

Chaves y Mendoza, Luis de 

Perdu

N

30/06/1777

fiscal del crimen de Santo Domingo

Irisarri, Miguel Christobal de

Perdu

N

30/06/1777

oidor de Santo Domingo

Jover y Fernandiz, Ramon

Perdu

N

30/06/1777

oidor de Santo Domingo

Emparan y Orbe, Agustin Ignacio

Perdu

N

23/09/1776

regente de Quito

Garcia Leon y Pizarro, José

Perdu

N

27/03/1776

fiscal del crimen de Charcas

Marquez de la Plata, Fernando

Décret

N

27/03/1776

fiscal del crimen de Santa Fe

Moreno y Escandon, Francisco Antonio

Décret

O

20/04/1776

fiscal del crimen de Quito

Villalengua y Marfil, Juan José

Décret

N

27/03/1776

alcalde del crimen de Lima

Mier y Trespalacios, Cosme

Décret

N

9/09/1776

regente de Mexico

Roma y Rosell, Francisco

Décret

N

Source : FMPro Audiencia

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Notes

1 AGI, Indiferente, Montepio, leg. 1814, lettre du 6 juillet 1782 du régent du Guatemala Herrera y Rivero à Gálvez.

2 AGI, Indiferente, Montepio, leg. 1814, ordre royal du 14 octobre 1783. La législation des Indes interdisait que tout magistrat tisse des liens (mariage, parenté spirituelle, achats de biens …) avec ses administrés.

3 Herrera y Rivero avait débuté sa carrière en exerçant en tant que juge (oidor) dans la petite audiencia de Santo Domingo. Il avait été ensuite promu à l’audiencia de Mexico, puis aux régences du Guatemala et de Mexico.

4 Bertaux, Daniel, « Sur l'analyse des tables de mobilité sociale », Revue française de sociologie, 1969, n° 10-4, p. 448-490 ; Bertaux, Daniel, « Mobilité sociale biographique, une critique de l'approche transversale », Revue française de sociologie, 1974, 15-3, p. 329-362.

5 Burkholder, Mark A., Chandler, Dewitt, From Impotence to Authority : Spanish Crown and the American Audiencias, 1687-1808, Columbia, 1977. Dès 1994, Michel Bertrand avait émis de sérieux doutes sur le schéma interprétatif de M. Burkholder et de D. Chandler, en se fondant sur l’étude des officiers de finances de Nouvelle-Espagne. Bertand, Michel, « Comment peut-on être créole ? Sur les relations sociales en Nouvelle-Espagne au XVIIIe siècle », Caravelle. Cahiers du monde hispanique et luso-brésilien, 1994, n° 62, p. 99-110 ; Bertrand Michel, Grandeur et misère de l'office. Les officiers de finances de Nouvelle-Espagne (XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 1999.

6 Hespanha, António Manuel, La gracia del derecho economía de la cultura en la edad moderna, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1993. Ces travaux s'inscrivaient dans la continuité de ceux de Marcel Mauss sur le don et le contre-don.

7 AGI, Santo Domingo, 985, réponse du procureur de Nouvelle-Espagne Antonio Porlier, du 29 janvier 1780 à la demande de mise en retraite du régent de Santo Domingo : « esto es absoluto y privativo de la real persona de Su Majestad ».

8 RAE, 1734, merced : « Significa también dádiva o gracia que los Reyes hacen a sus vasallos, de empleos, dignidades, rentas, etc ».

9 Artola Renedo, Andoni, De Madrid a Roma. La fidelidad del episcopado en España (1760-1833), Gijon, Trea, 2002 ; Gómez-Rivero, Ricardo, El Ministerio de Justicia en España (1714-1812), Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1999 ; Enríquez, Lucrecia R. A., De colonial a nacional : la carrera eclesiástica del clero secular chileno entre 1650 y 1810. México, Instituto Panamericano de Geografía e Historia, 2006.

10 Almerico Pini était le valet de chambre de Charles III. Le duc de Losada était le Sommelier de Corps du roi.

11 AGI, Indiferente, 870, exp. Huerta, lettre du 17 novembre 1788 de Jacobo de Huerta à Antonio Porlier. José de Gálvez fit changer d'avis le roi qui avait décidé d’aller à l’encontre des propositions de la Chambre des Indes.

12 RAE, 1734, terna : « El agregado de tres sugetos en orden, que se proponen para algún empleo ».

13 Barrientos Grandon Javier, « El cursus de la jurisdicción letrada en las Indias (s. XVI-XVII) », in Feliciano Barrios (dir.), El Gobierno de un mundo  : virreinatos y audiencias en la América hispánica, Cuenca, Ediciones de la Universidad de Castilla-La Mancha, 2004, vol. 1, p. 633-710.

14 Luis de Urriola y Echeverez, Tomás Palomeque, Lucas Muñoz y Cubero, Ambrosio Cerdán Simón Pontero, Domingo Arnaiz de las Revillas y Ortiz, José Ortiz de la Peña, Juan Álvarez Valcarcel ou José Mesia y Caicedo appartenaient à ce groupe.

15 Pour M. Burkholder et D. Chandler le choix de non colegiales était une des caractéristiques des « hommes nouveaux » de « l'âge du pouvoir » (Burkholder et Chandler, 1977, p. 127). L'affirmation semble pourtant difficilement soutenable. Entre 1776 et 1787, sur les 85 nouveaux magistrats, 19 étaient des colegiales. Entre 1776 et 1777, le tiers des nouveaux magistrats nommés aux Indes étaient issus des colegios mayores. Après 1780, les colegiales ne disparaissent pas totalement des nominations comme l'affirment ces auteurs. Trois colegiales furent nommés entre 1780 et 1787. La baisse des colegiales bien que réelle après 1780 – elle l'était aussi dans les ternas où le nombre de colegiales était moins important –, ne signifiait pas que leur rôle ait diminué dans le gouvernement des Indes ; cinq régents nommés par Gálvez étaient, en effet, des colegiales.

16 Ces étudiants appartenant à des familles aisées avaient intégré des établissements universitaires théoriquement réservés aux nobles pauvres. Deux camaristas avaient des avis qui différaient à propos des colegiales. Manuel Lanz de Casafonda avait manifesté son opposition de principe à ce type d'institution, tandis que Marcos Ximeno, lui-même passé par le colegio mayor de Oviedo (Salamanque), y était favorable. Les ternas révélaient pourtant que chacun des deux camaristas avaient choisi un nombre assez proche de colegiales : le quart des choix de Lanz de Casafonda et le tiers de ceux de Ximeno (FMPro Audiencia).

17 RAE, 1726, ascenso : « El grado superior al que uno tiene, u ocupa : y así desear a alguno sus ascensos, es lo mismo que desearle las Dignidades, puestos, o empleos que le corresponden por su mérito ».

18 Sur les 142 promotions de magistrats déjà en poste aux Indes entre 1776 et 1787, 94 s’inscrivaient dans des logiques de carrière (réintégration, promotion des alcaldes del crimen ou des procureurs chargés des affaires criminelles au sein de la même audiencia).

19 Gómez-Rivero, Ricardo, El Ministerio de Justicia en España (1714-1812), Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 1999, p. 523-524, lettre du 13 octobre 1776 de Lanz de Casafonda à Manuel de Roda.

20 La base de données FMPro Audiencia a été constituée à partir des décrets et des consultes de l’Archivo General de Simancas (AGS, DGT, Inv. 24, leg. 184 à 186 et AGS, DGT, Inv. 2, leg. 60 à 71) et de l’Archivo General de Indias (AGI, Buenos Aires, leg. 10, 13 et 151 ; AGI, Caracas, leg. 288 ; AGI, Charcas, leg. 421 à 423 ; AGI, Chile, leg. 172A et 172B ; AGI, Cuzco, leg. 4 et 5 ; AGI, Filipinas, leg. 360 à 363 ; AGI, Guadalajara, leg. 242, 243, 244 et 304 ; AGI, Guatemala, leg. 409, 410 et 411 ; AGI, Lima, leg. 597, 598 et 877 ; AGI, Mexico, leg. 1639 à 1642 ; AGI, Quito, leg. 303, 304, 308 à 314 et 319 ; AGI, Santa Fe, leg. 547 et 548).

21 Avec souvent la simple formule « a este » à côte du nom.

22 Juan Francisco Gutiérrez de Piñeres avait été classé premier dans la consulte pour la régence de Guadalajara (AGI, Guadalajara, leg. 242) ; Jerónimo Manuel de Ruedas avait été classé en deuxième position pour la régence de Manille (AGI, Filipinas, leg. 360) et en troisième position pour la régence de Quito (AGI, Quito, leg. 304). On peut également penser à Sebastián de Velasco, classé premier pour la première place d'oidor de Buenos Aires (AGI, Buenos Aires, leg. 151) et qui fut désigné sur la quatrième place (où son nom n'apparaissait pas). Le régent désigné de Santiago, Álvarez de Acevedo, était troisième dans deux autres consultes de régence (AGI, Santa Fe, leg. 547 et AGI, Charcas, leg. 423).

23 Nous avons attribué à toutes les places un coefficient différent en fonction de leur importance. Le procureur de Santo Domingo avait un coefficient 1 tandis qu’un camarista avait un coefficient égal à 20. Un écart de +4 entre deux places au moment d’une promotion sortait des cadres habituels.

24 En 1772, le contador Ortiz de Landázuri dressait un panorama des différentes audiencias qui nous permet de suivre les différentes étapes de la carrière d'un magistrat.

25 AGI, Indiferente, leg. 843, Nota de la graduación, y utilidad, en que se conceptúan las plazas de Ministros de las Audiencias de Indias, du 30 octobre 1772.

26 La situation fut modifiée par les transferts et les déplacements consécutifs aux créations des audiencias de Caracas et Buenos Aires.

27 Entre 1776 et 1787, cinq magistrats de l'audiencia de Guatemala furent promus à Mexico, deux à Lima et un à Santa Fe.

28 Entre 1776 et 1787, cinq magistrats de l'audiencia de Santo Domingo furent promus à Mexico, un à Manille, deux à Caracas, deux à Santa Fe et un à Quito.

29 Konetzke, Richard, « La condición legal de los criollos y las causas de la Independencia », Anuario Estudios Americanos, 1950, vol. 5, p. 32-33. R. Konetzke rappelle succinctement les enjeux du problème de l'opposition aux créoles. Pour de nombreux historiens, cette opposition entre créoles et péninsulaires a été l'une des causes des indépendances.

30 Fisher, John, « Redes de poder en el Virreinato del Perú, 1776-1824 : los burócratas », Revista de Indias, vol LXVI, n° 236, 2006, p. 154.

31 Mac Farlane, Anthony, Colombia antes de la Independencia. Economía, sociedad y política bajo el dominio borbón, Bogota, Banco de la República, 1997, p. 315-317.

32 Lynch, John, Historia de España. 5. Edad Moderna : Crisis y recuperación, 1598-1808, Barcelone, Critica, 2005, p. 553 : « Una de sus prioridades [de Gálvez] fue la de reducir la participación de los criollos en el gobierno de América, preferencia tanto personal como política ».

33 Burkholder et Chandler, 1977, p. 230.

34 Lynch, John, 2005, p. 553. L'auteur donne deux exemples. Il cite une lettre de l'intendant Francisco de Viedma et une autre lettre de l'archevêque de la Plata déconseillant la nomination de créoles. Les réponses de Gálvez ne sont jamais utilisées par cet historien.

35 Burkholder et Chandler, 1977, p. 206-212, annexe III. Des moments de ventes intenses d'offices (1687-95 ; 1706-1712 ; 1740 ou 1744-1750) alternent avec des périodes d'absence de ventes (1713-32 est la plus longue). Sanz Tapia, Angel, ¿Corrupción o necesidad ? : la venta de cargos de Gobierno americanos bajo Carlos II, 1674-1700, Madrid, CSIC, 2009.

36 Burkholder, Mark A., Chandler, Dewitt, Biographical dictionary of Audiencia ministers in the Americas, 1687-1821, Greenwood, 1984, p. 139. Francisco Gómez Algarín était un des rares péninsulaires à s'être porté acquéreur. La vénalité des offices a fait l’objet d’un travail de révision historiographique. Parmi les travaux de l’équipe de Francisco Andújar Castillo nous signalons le livre de Burgos Lejonagoitia, Guillermo, Gobernar las Indias. Venalidad y méritos en la provisión de cargos americanos, 1701-1746, Almería, Universidad de Almería, 2014.

37 Burkholder et Chandler, 1977, seconde partie.

38 Les travaux de Didier Ozanam et de Jean-Pierre Dedieu, à la fin des années 1990, ont ouvert la voie à l’analyse des réseaux sociaux dans le monde hispanique.

39 AGI, Estado, leg. 42, n° 3, Apuntes sucintos, y prácticos de la América Española, para quien más interesa en su mejor Gobierno.

40 Les offices étaient personnels et ne pouvaient être légués.

41 Burkholder et Chandler, 1977, p. 220. Ces pourcentages masquaient des situations très contrastées en fonction des audiencias. Alors que la part des créoles en Nouvelle-Espagne n'excédait pas les 14 %, en Amérique méridionale ils représentaient encore plus de 60 % des membres des audiencias.

42 Melchor de Santiago Concha et José de Tagle avaient alors 71 ans, le comte de Cumbre Altas et Pedro de Tagle 65 ans, le marquis de Corpa 63 ans, Manuel de Mansilla 62 ans.

43 Aucune étude prosopographie équivalente à celles qui existent pour le XVIIIe siècle n'ont de pendant pour le XVIIe siècle. Nous devons nous contenter de quelques monographies comme celle de Tamar Herzog pour Quito ou celle de Barrientos Grandón pour l'audiencia de Santiago. La Guía prosopográfica de la judicatura letrada en Indias (1503-1898) de Javier Barrientos Grandón, publiée en 2000, dresse un ensemble de fiches sur tous les magistrats nommés aux Indes tout au long de la domination espagnole.

44 Burkholder et Chandler, 1977, annexe IX. 49 magistrats furent nommés dont cinq créoles.

45 Burkholder et Chandler, 1984, p. 134-137. Pour étayer leur thèse d'une politique anti-créole de Julián de Arriaga, M. Burkholder et D. Chandler ont mobilisé deux exemples, peu concluants. Le premier témoigne plus d'un refus de nommer des naturales que d'une opposition réelle aux créoles. Le second est tout aussi peu représentatif puisqu'il extrapole à partir d'une situation locale très particulière, toute une politique. Le refus de nommer un nouvel oidor créole à Lima, en 1765, tient à la composition de l'audiencia : sur les 15 magistrats, deux seulement sont des péninsulaires.

46 Juan José de la Puente devint en 1757 alcalde del crimen, Domingo José de Orrantia oidor en 1767 et Manuel de Mansilla oidor en 1770.

47 Burkholder et Chandler, 1977, p. 129-130. Ils citent le cas de Gaspar Francisco Pérez Buelta.

48 F. X. de Gamboa était le représentant du Consulat de Mexico à Madrid ; Nuño Navia Bolaños avait fait ses études aux prestigieux colegio mayor d'Oviedo (Salamanque) ; Tomás González Calderón, Francisco González Maldonaldo ainsi que Nicolas Vélez de Guevara étaient tous trois venus solliciter en Espagne une place de magistrat.

49 Parmi les candidats non retenus on retrouvait José Arias Villafañe, Luis de Arce y Echegaray, Carlos Rafael de Ayerdi et Domingo de Rocha.

50 AGI, Filipinas, leg. 360, consulte de la Chambre des Indes du 29 août 1777. Après avoir fait des études à Valladolid (docteur), il devint avocat en 1769. Il représenta les intérêts de son frère à de nombreuses reprises. Il fut l'un des commis du contador des Indes Ortiz de Landázuri. Il apparaissait dans sept consultes de la Chambre des Indes entre 1777 et 1784 avant d'obtenir une place d'oidor de Manille.

51 Ce sont les quatre protecteurs des Indiens qui sont promus procureurs des affaires civiles : Villalengua y Marfil, Moreno y Escandón, Márquez de la Plata et Mier y Trespalacios.

52 AGI, Estado, leg. 42, n° 3, Apuntes sucintos, y prácticos de la América Española, para quien más interesa en su mejor Gobierno.

53 L’analyse des consultes montre, qu’entre 1759 et 1787, tous les camaristas classèrent à plusieurs reprises des créoles pour occuper une place de magistrat (FMPro Audiencia).

54 Burkholder et Chandler, 1984, p. 147.

55 Burkholder, Mark, « Los ministros de las audiencias del mundo hispánico durante el siglo XVIII : estudio prosopográfico. », El Gobierno de un Mundo. Virreinatos y Audiencias en la América Hispánica, in Feliciano Barrios Pintado (cord. ), Cuenca, 2004, p. 839-862. Burkholder donne pour la période 1660-1687 le chiffre de 38 créoles sur 146 magistrats nommés (sans indiquer le nombre de péninsulaires, ni surtout ceux dont on ne connaît pas l'origine), soit 26 %.

56 Il n'apparaît dans aucune terna de la Chambre des Indes avant sa promotion.

57 Burkholder et Chandler, 1984, p. 264-265.

58 AGI, Lima, leg. 1082, ordre royal du 12 avril 1776. Le subdélégué devint gouverneur de Huancavelica en 1778.

59 FMPro Audiencia.

60 Barbier, Jacques Armand, Reform and politics in Bourbon Chile 1755-1796, Ottawa, University of Ottawa,1980.

61 AGI, Buenos Aires, leg 66 et leg. 68.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Castejón, « La mobilité des magistrats des cours souveraines (audiencias) des Indes sous Charles III (1759-1788), reflet d’une politique réformatrice », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Débats, mis en ligne le 14 juin 2018, consulté le 15 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/72095 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.72095

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Auteur

Philippe Castejón

Maître de conférences à Lille

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