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Débats | 2018
Gouverner l’empire - Expériences françaises et ibériques aux Amériques (XVIe-XIXe siècle) – Coord. Yann Lignereux et Clément Thibaud
Pedro Cardim et Miguel Baltazar

La diffusion de la législation royale au Portugal et dans ses possessions atlantiques, 1621-1808

The circulation of royal legislation in Portugal and its Atlantic possessions, 1621-1808
[14/06/2018]

Résumés

Cet article examine le processus par lequel la législation royale fut disséminée au Portugal et à travers ses territoires atlantiques entre 1621 et 1808. Grâce à l’exploration d’un grande variété de sources (la plupart de ces documents étaient produits par les conseils municipaux), cette étude commence par l’analyse de l’élaboration des lois royales qui étaient dictées par les officiers de la Couronne à la cour royale. Par ailleurs, cette étude insiste sur le rôle des autorités royales qui devaient diffuser les lois – greffiers et éditeurs – au Portugal, dans les archipels atlantiques, au Brésil et aussi en Angola.
Les thématiques qui sont l’objet d’une analyse sont les suivantes : le rôle des messagers dans la communication des lois ; les proclamations orales des nouvelles lois et ses procédures ; l’impact de l’impression et la persistance le la copie manuscrite ; le rôle joué par les gouverneurs du Brésil colonial dans la transmission des lois établies à Lisbonne. Cette étude prend aussi en considération les Amérindiens et Afro-descendants qui habitaient dans les aires géographiques sous domination portugaise, particulièrement l’accès qu’ils avaient à de telles normes. La dernière partie de cet article est réservée au processus d’enregistrement des lois dans les archives locales. Cet article montre que la connaissance de la législation royale variait profondément sur l’ensemble des territoires atlantiques portugais.

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Texte intégral

1Dans les différentes études consacrées aux dynamiques politiques des XVIIe et XVIIIe siècles, il est fréquent de lire que la couronne portugaise a renforcé sa capacité d’intervention sur les territoires de sa zone d’influence. De ce point de vue, c’est dans le domaine de la production normative que sa capacité d’intervention croissante est la plus remarquable. La couronne a promulgué un volume de plus en plus important de normes, lesquelles ont à leur tour été diffusées sur ses territoires européens, insulaires, américains et africains, avec un rayonnement de plus en plus important. Ainsi, les vassaux du roi du Portugal étaient mieux informés des ordres qui arrivaient de Lisbonne, ce qui a contribué au renforcement du pouvoir royal.

2L’image que je viens de présenter est généralement acceptée comme un fait. Néanmoins, personne n’a encore analysé, de manière systématique, l’amplification de la capacité normative de la couronne portugaise. La thèse qui soutient la croissance de la dimension législative du pouvoir royal n’a toujours pas été confrontée aux données empiriques disponibles. En outre, la manière dont ces normes ont été diffusées sur les différents territoires n’a pas été véritablement questionnée.

3Ce travail a pour but de contribuer à combler cette lacune. Concernant aussi bien le « royaume » (c’est-à-dire les territoires du Portugal en Europe), que les territoires américains et africains (fréquemment qualifiés de « conquêtes ») et même l’archipel des Açores, le principal objectif de cette étude consiste à présenter une vision générale de la production législative de la couronne pendant la période comprise entre 1621 à 1808. Ces bornes temporelles fixent le cadre chronologique d’un projet de recherche luso-brésilien récemment conclu intitulé COMPOL (A comunicação política na monarquia pluricontinental portuguesa (1580-1808) : Reino, Atlântico e Brasil), coordonné par Nuno Gonçalo Monteiro (Instituto de Ciências Sociais, Universidade de Lisboa) et João Fragoso (Universidade Federal do Rio de Janeiro). Cette étude découle de ce projet ; elle a beaucoup bénéficié des donnés rassemblées par ses chercheurs. L’information qu’ils ont collectée éclaire les conditions matérielles de diffusion des lois, dans le but d’évaluer avec précision les moyens que la couronne avait alors à sa disposition pour faire appliquer ses normes sur le terrain.

Ce travail s’inscrit donc dans le champ d’études de l’histoire politique et administrative, tout en ouvrant sur une meilleure compréhension du pouvoir royal et de son parcours au cours de l’époque moderne. Notre approche se heurte à une difficulté de taille : il faut encore réaliser une identification exhaustive de toutes les normes que la couronne portugaise a promulguées à cette période. Si de telles sources existaient, il serait alors possible d’effectuer une étude systématique des rythmes de production des normes royales, de leurs typologies documentaires, et des terrains sur lesquels cette législation a eu le plus d’effet. Puisque ce corpus normatif de la couronne reste encore à déterminer, nous avons choisi de fonder la présente analyse sur l’ensemble des normes intégrées dans les collections de législation publiées au Portugal à partir de la fin du XVIIIe siècle. En 2003, ces collections ont été converties au format numérique, et mises à disposition sur le portail Ius Lusitaniae – Fontes históricas do Direito Português (séculos XII-XIX)1. Ces ressources facilitent d’autant plus leur analyse quantitative.

4Si la législation contenue dans le Ius Lusitaniae a été grandement utilisée en amont, en aval, au niveau territorial et local, cette étude s’est fondée sur les recherches que les différents membres du projet COMPOL ont développées dans une série de dépôts d’archives municipales. Ils ont réalisé un sondage exhaustif des lois enregistrées dans les registres des municipalités suivantes, entre 1621 et 1808 : Viana da Foz do Lima, Évora, Vila Viçosa et Faro, auxquelles sont venus s’ajouter les cas de Vila do Conde et de Coimbra.

5Afin de donner à cette analyse une dimension véritablement atlantique, une recherche complémentaire sur la communication entre la cour et les différents territoires portugais de ces rivages a été développée. Pour ce faire, on a eu recours aux archives municipales de Ponta Delgada ainsi qu’aux sources importantes de l’Arquivo histórico ultramarino concernant les territoires américains et africains de Bahia, du Pernambouc, du Maranhão, du Pará, de Rio de Janeiro, de São Paulo, du Minas Gerais, de Luanda, et de Benguela. Avec une recherche d’une telle envergure, le but est de mieux comprendre les pratiques de diffusion de la législation du monde atlantique portugais.

6Nous allons commencer avec la présentation de l’ensemble des normes que les autorités de Lisbonne ont envoyées, entre 1621 et 1808, aussi bien vers les territoires situés dans la Péninsule ibérique que vers ceux de l’espace atlantique. Nous commencerons par analyser la typologie des documents officiels qui ont été promulgués par le pouvoir royal, pour tenter ensuite de caractériser les rythmes de la production normative tout au long de la période étudiée. Il convient également de préciser les enjeux qui ont amené la couronne à légiférer le plus. Ensuite, nous étudierons la circulation de ces lois sur les différents territoires. Nous aborderons enfin les formes de diffusion des normes royales ainsi que leur enregistrement dans le cadre local.

La typologie et l’incidence de la production normative de la couronne

7Le premier problème soulevé par le sujet tient au fait qu’à l’époque moderne, il n’est pas toujours aisé d’individualiser la loi. En d’autres termes, il est difficile d’identifier ce qui est spécifique à la loi de ce qui la différencie d’autres mandats royaux.

  • 2 A. M. Hespanha, «Notas do Tradutor» in John Gilissen, Introdução Histórica ao Direito, Lisbonne, Gu (...)

8L’activité législatrice du roi s’est matérialisée sous la forme de normes aux caractéristiques très diverses, certaines ayant un cadre très général et d’autres une portée plus spécifique. Il faut ajouter que les dispositions normatives produites par la couronne présentent des typologies documentaires assez variées. Dans ses nombreux travaux, António M. Hespanha attire notre attention sur ce point, en montrant que la nomenclature contemporaine n’a pas toujours été utilisée avec la plus grande précision, soulignant même que, au sein de la couronne, nombreux étaient les organes qui avaient des attributions normatives et contribuaient ainsi à l’accentuation de l’hétérogénéité de son action législatrice2.

9Quoi qu’il en soit, dans la production normative de la couronne, il est possible d’identifier sur la période qui nous intéresse sept principaux types de norme : la loi, le permis (alvará), la disposition (provisão), la lettre royale, le décret, l’arrêté (portaria) et, enfin, l’avis. En outre, l’activité législatrice de la couronne portugaise s’est matérialisée sous d’autres formes de législation, comme le régime (document officiel stipulant les compétences d’une institution ou d’une fonction particulière), ou le statut (règlement interne de certaines corporations ou institutions). Le registre avait lui aussi un contenu législatif : c’était le document par lequel les cours d’appel communiquaient leurs décisions. Les secrétariats pouvaient eux aussi produire des registres.

10Comme nous l’avons déjà dit, cette terminologie a été utilisée de manière peu systématique. De plus, nombre des normes produites par la couronne n’avaient pas un caractère général ; elles ne concernaient qu’une petite partie du territoire, ou qu’un segment spécifique de la population sous contrôle portugais. La lettre royale, l’avis, ou l’arrêté entrent dans ce type de normes à vocation plus spécifique. Le décret, le permis, et la loi, bien au contraire, semblent plutôt être des documents à caractère très général.

11Après avoir caractérisé sommairement des typologies – celles les plus fréquemment utilisées par la couronne –, il convient de quantifier la présence de chacune d’elles tout au long de la période d’étude (1621-1808). Pour ce faire, nous avons exploité l’ensemble des documents constituant la base de données Ius Lusitaniae. Même si celle-ci n’apporte rien de substantiellement nouveau sur ce que l’on sait déjà, la clarification terminologique qui vient d’être présentée a permis, disons, d’« épurer » la masse documentaire rassemblée dans le Ius Lusitaniae. Ainsi, après avoir appliqué les termes définis ci-dessus, on en arrive à la conclusion que nombre des documents contenus dans Ius Lusitaniae n’ont pas leur place dans cette analyse, pour la simple raison qu’ils ne présentent aucun contenu normatif. En d’autres termes, nombre de ces documents ne peuvent être considérés comme faisant partie de la « législation », quand bien même fussent-ils inclus dans des compilations de lois élaborées au XIXe siècle, avec des critères très disparates et peu systématiques.

12Ce travail préalable permet de ramener le Ius Lusitaniae à un ensemble de « seulement » 6 574 documents à caractère indiscutablement normatif. Ce nombre très réduit nous oblige nécessairement à remettre en question la représentativité de ces 6 574 normes quant à l’univers global de la législation promulguée par la couronne. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un corpus incomplet. Quoi qu’il en soit, les données dont nous disposons suggèrent que cet ensemble de lois a une certaine représentativité, car nous y retrouvons nombre des principaux documents officiels produits par la couronne portugaise entre la fin du XVIe et le début du XIXe siècle. C’est précisément cet ensemble de documents qui a servi de base aux données que nous présentons ci-dessous.

Tableau 1 – Typologie des normes royales dans la base de données Ius Lusitaniae (1621-1808)

Nombre brut

 %

Décret

1925

29 %

Lettre royale

1277

19 %

Permis

1125

17 %

Disposition

550

8 %

Avis

441

7 %

Loi

311

5 %

Arrêté

170

3 %

Autres

775

12 %

Total

6574

100 %

Tableau 2 – Typologie des normes royales par périodes dans la base de données Ius Lusitaniae (1621-1808)

  • 3 N : Nombre brut.

1621-1640

1641-1668

1669-1700

1701-1715

1716-1750

1751-1777

1778-1808

N3

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

Loi

15

1.1 %

44

4.3 %

47

7.9 %

22

5.9 %

63

7.8 %

107

10.6 %

15

1.0 %

Permis

129

9.6 %

293

28.5 %

153

25.7 %

31

8.3 %

52

6.5 %

171

17.0 %

296

20.7 %

Lettre royale

936

70.0 %

97

9.4 %

45

7.6 %

75

20.1 %

41

5.1 %

39

3.9 %

44

3.1 %

Décret

68

5.1 %

420

40.9 %

268

45.0 %

136

36.5 %

217

27.0 %

333

33.1 %

483

33.7 %

Disposition

51

3.8 %

66

6.4 %

24

4.0 %

39

10.5 %

250

31.1 %

67

6.7 %

53

3.7 %

Arrêté

73

5.5 %

9

0.9 %

1

0.2 %

1

0.3 %

6

0.7 %

47

4.7 %

33

2.3 %

Avis

8

0.6 %

13

1.3 %

14

2.4 %

5

1.3 %

54

6.7 %

120

11.9 %

227

15.8 %

Autres

58

4.3 %

85

8.3 %

43

7.2 %

64

17.2 %

120

14.9 %

121

12.0 %

282

19.7 %

Total

1338

100.0 %

1027

100.0 %

595

100.0 %

373

100.0 %

803

100.0 %

1005

100.0 %

1433

100.0 %

13Les données présentées dans les tableaux 1 et 2 montrent que le décret (norme à portée générale) demeure rare entre 1621 et 1640, mais devient de plus en plus important dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Sa présence diminue au cours de la première quinzaine d’années du XVIIIe siècle, mais redevient le type prédominant jusqu’à la fin de ce siècle. La lettre royale est le type normatif le plus courant au début de la période en question, mais elle se raréfie à partir de 1640 et tout au long des cent cinquante années qui suivent. Quant au permis, c’est le deuxième type de document le plus représenté dans la seconde moitié du XVIIe siècle. Entre 1700 et 1808, le permis gagne progressivement en importance. Dans les grandes lignes, on peut dire que le décret est clairement le type le plus représenté, suivi par la lettre royale, et tout de suite après, le permis. La disposition s’avère plus rare, même si elle effectue une remontée significative sous le règne de D. João V.

14Il faut insister sur le fait que les résultats présentés ici se fondent « seulement » sur 6 574 normes réunies dans la base de données Ius Lusitaniae, un ensemble de documents dont la représentativité pose quelques problèmes.

  • 4 Cf. A. M. Hespanha, « Direitos, Constituição e Lei no constitucionalismo monárquico português », Th (...)

15Comme nous l’avons vu, la disparité des typologies normatives est en partie due au fait que divers organes de l’administration de la couronne portugaise sont impliqués dans le processus législatif. Ces organes n’agissaient pas toujours de manière coordonnée et il existait même, à l’occasion, une certaine concurrence entre eux. En outre, certaines de ces institutions ont développé une utilisation particulière de la terminologie législative. Mais il ne fait aucun doute que c’est la chancellerie qui, en général, était en charge du processus de confirmation du Droit royal4. Dès l’époque tardo-médiévale, c’est à cet organe de l’administration qu’est revenue la responsabilité d’enregistrer chacune des normes produites par la couronne, et dans les Ordenações Filipinas, il est établi que l’enregistrement de la norme devait être effectué par le grand chancelier, le jour même de l’approbation de cette dernière.

16Au-delà de la manière dont la typologie a été utilisée par les différentes instances de l’administration centrale de la couronne, les normes rassemblées dans la base de données Ius Lusitaniae permettent également de mesurer le rythme de production de la législation, et d’évaluer les sujets sur lesquels la législation royale a eu le plus d’influence. Ainsi, en ce qui concerne les rythmes de production normative, nous avons obtenu les résultats suivants :

Tableau 3 – Documents par périodes chronologiques dans la base de données Ius Lusitaniae (1621-1808)

Période

Nombre de cas

 %

Numéro d’années par période

Moyenne annuelle

1621-1640

1338

20.4 %

20

66.9

1641-1668

1027

15.6 %

28

36.7

1669-1700

595

9.1 %

32

18.6

1701-1715

373

5.7 %

15

24.9

1716-1750

803

12.2 %

35

22.9

1751-1777

1005

15.3 %

27

37.2

1778-1808

1433

21.8 %

31

46.2

Total

6574

100.0 %

188

35.0

17Dans les grandes lignes, les normes qui constituent le Ius Lusitaniae montrent une activité législative très intense sous le règne de Philippe III, marqué, comme on le sait, par un fort volontarisme royal. Cette période a été suivie par un net ralentissement de la production législative, particulièrement sensible entre 1668 et 1750. Cependant, après cette date, la production normative de la couronne a augmenté de manière significative, atteignant même le double de ce qui avait été noté pour la première moitié du XVIIIe siècle. On remarque surtout l’augmentation de la production de législation au cours de la période pombaline, et au cours des deux dernières décennies du XVIIIe siècle, avec une moyenne entre quarante et cinquante normes par an, des chiffres qui s’approchent de ceux qui ont été comptés durant la période 1621-1640, mais sans jamais les atteindre.

18La base de données Ius Lusitaniae permet également de découvrir quelles sont les questions sur lesquelles les normes royales ont eu le plus d’influence. Chacune des 6 574 normes a été classée en fonction de la question sur laquelle elle agissait ; on a utilisé pour ce faire la grille thématique adoptée dans l’ensemble des recherches menées dans le cadre du projet COMPOL : réglementation économique, questions militaires, fiscalité, administration de la justice, questions religieuses, ministères, enseignement, politique extérieure, administration locale, et « autres ». Les résultats obtenus figurent dans les tableaux 4 et 5.

Tableau 4 – Objets des normes produites par la couronne dans la base de données Ius Lusitaniae (1621-1808)

Sujets

Nombre de cas

 %

Réglementation économique

1203

18 %

Questions militaires

995

15 %

Fiscalité

901

14 %

Administration de la justice

818

12 %

Questions religieuses

439

7 %

Ministères (Ofícios)

154

2 %

Enseignement

78

1 %

Politique extérieure

62

1 %

Administration locale

44

1 %

Autres

1880

29 %

Total

6574

100 %

Tableau 5 – Objets des normes produites par la couronne par périodes dans la base de données Ius Lusitaniae (1621-1808)

 

1621-1640

1641-1668

1669-1700

1701-1715

1716-1750

1751-1777

1778-1808

 

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

N

 %

Réglementation économique

176

13.2 %

167

16.3 %

136

22.9 %

75

20.1 %

157

19.6 %

217

21.6 %

275

19.2 %

Questions militaires

147

11.0 %

146

14.2 %

37

6.2 %

62

16.6 %

113

14.1 %

137

13.6 %

353

24.6 %

Fiscalité

138

10.3 %

130

12.7 %

40

6.7 %

51

13.7 %

115

14.3 %

175

17.4 %

252

17.6 %

Administration de la justice

182

13.6 %

156

15.2 %

152

25.5 %

59

15.8 %

105

13.1 %

87

8.7 %

77

5.4 %

Questions religieuses

202

15.1 %

64

6.2 %

38

6.4 %

15

4.0 %

42

5.2 %

55

5.5 %

23

1.6 %

Ministères

77

5.8 %

28

2.7 %

15

2.5 %

6

1.6 %

10

1.2 %

13

1.3 %

5

0.3 %

Enseignement

28

2.1 %

2

0.2 %

0

0.0 %

1

0.3 %

5

0.6 %

23

2.3 %

19

1.3 %

Politique extérieure

11

0.8 %

16

1.6 %

6

1.0 %

15

4.0 %

0

0.0 %

3

0.3 %

11

0.8 %

Administration locale

16

1.2 %

6

0.6 %

4

0.7 %

2

0.5 %

11

1.4 %

5

0.5 %

0

0.0 %

Autres

361

27.0 %

312

30.4 %

167

28.1 %

87

23.3 %

245

30.5 %

290

28.9 %

418

29.2 %

TOTAL

1338

100.0 %

1027

100.0 %

595

100.0 %

373

100.0 %

803

100.0 %

1005

100.0 %

1433

100.0 %

19Ces données révèlent que la majorité des normes produites par la couronne, entre 1621 et 1808, ont eu une incidence sur la réglementation de la vie économique et militaire des différents territoires, mais également sur des sujets liés à la fiscalité et à l’administration de la justice. En revanche, les questions comme l’enseignement ou l’administration ne sont pas très présentes dans les documents officiels royaux.

20La distribution des valeurs obtenues par périodes temporelles nous permet également de brosser un tableau de la variation chronologique de la production législative. Ainsi, on peut dire que le nombre de normes reliées aux questions économiques augmente de manière consistante à partir du dernier quart du XVIIe siècle. La législation de la couronne portant sur les « questions militaires » diminue ensuite au cours des trois dernières décennies du XVIIe siècle, mais elle revient finalement en force à deux moments précis au XVIIIe siècle : la guerre de succession d’Espagne et la période de Pombal. Sous le règne de D. Maria I, la législation sur les questions militaires enregistre effectivement une augmentation significative. Il faut souligner que celle qui est liée à la « fiscalité » connaît une évolution similaire : d’abord une baisse au cours du XVIIe siècle, puis une augmentation progressive au cours du XVIIIe siècle. En ce qui concerne la législation liée à « l’administration de la justice », elle a augmenté tout au long du XVIIe siècle et eu un poids très significatif entre 1668 et 1700. Cependant, au XVIIIe siècle, la production de ce type de législation a été considérablement réduite.

La publication et la redistribution des normes royales

21Parallèlement au développement de ces normes au sein de l’administration centrale de la couronne, l’autre composante fondamentale du processus législatif, était la « publication » de la norme.

  • 5 Antonio Planas Rosselló, « La publicación de las normas en la Mallorca de los Austrias », Anuario d (...)

22La publication des normes émanant du pouvoir royal est une question profondément ancrée dans la doctrine théologique et juridique médiévale. Les voix les plus autorisées soutenaient que la publication était un élément constitutif de la loi, car elle était inséparable de sa capacité à faire obéir. Elles soutenaient également qu’il était indispensable de faire de la publicité autour de ces normes, afin que les vassaux ne puissent invoquer le principe d’ignorantia iuris5.

  • 6 Cf., in genere, Maria Emília Madeira Santos (org.), O domínio da distância. Memória de África, Lisb (...)
  • 7 Cf. Nuno Espinosa Gomes da Silva, História do direito português, cit., 2006, p. 372 et suiv. ; et J (...)
  • 8 Rafael García Pérez, « La publicación de las leyes en el Reino de Navarra durante el Antiguo Régime (...)

23À partir du XVIe siècle, la croissance exponentielle des espaces à gouverner a réactualisé cette question. Dès lors, les ordres royaux promulgués à Lisbonne devaient être connus sur les territoires lointains de l’Atlantique, d’Afrique, d’Amérique et même d’Asie6. Le moment de l’entrée en vigueur de la loi a également fait l’objet d’un débat. En ce qui concerne les délais dans le contexte portugais, en 1603, les Ordenações Filipinas ont établi que les normes promulguées par la couronne entraient en vigueur, à la cour, huit jours après leur enregistrement, et trois mois plus tard dans le royaume (Livre I, titre II, 10)7. Cependant, cette compilation de lois ne dit rien du temps de diffusion des normes sur les territoires insulaires, américains et africains. Cette omission est certainement liée à l’immensité de ces territoires et à la difficulté d’estimation du temps de diffusion d’une norme dans chacun de ces lieux8.

24La diffusion des lois à partir de Lisbonne était généralement lente, assurée par une série d’entités spécialisées dans la circulation des biens et des courriers à travers le royaume et les conquêtes : les messagers, les relayeurs et les estafettes. En sus de la correspondance générale et de tous types de produits, ces hommes avaient pour habitude de transporter les normes royales.

  • 9 Margarida Sobral Neto, « Os correios na Idade Moderna » in M. Sobral Neto (org.), As comunicações n (...)
  • 10 Cf. Marília Nogueira dos Santos, Escrevendo cartas, governando o império. A correspondência de Antô (...)
  • 11 Margarida Sobral Neto, « Os correios na Idade Moderna » …, cit., 2005, p. 24 et suiv.; Ponta Delgad (...)

25Pour ce qui est des messagers, à l’instar de ce qui s’est passé en diverses régions d’Europe occidentale, la couronne portugaise a développé son propre réseau postal, tout d’abord dans le royaume (à partir de 1520)9 et, ensuite, sur ses territoires d’Asie, d’Amérique et d’Afrique10. Plus tard, en 1657, on a également institué les « courriers maritimes11 », indispensables à la communication avec les territoires de la couronne portugaise en dehors de l’Europe continentale.

  • 12 Francisco Coelho de Sousa e Sampaio, Prelecções de direito patrio publico e particular, offerecidas (...)

26Quoi qu’il en soit, les données dont nous disposons suggèrent que la diffusion des normes était lente, en général. En dépit des améliorations, à la fin du XVIIIe siècle, le jurisconsulte Francisco Coelho de Sousa Sampaio affirme dans ses Prelecções de direito patrio publico e particular… (1793-1794), qu’il fallait encore trois mois pour qu’une norme « soit annoncée à tout le royaume12 ».

  • 13 Cf. João Alves Dias, « A comunicação entre o poder central e o poder local. A difusão de uma lei de (...)
  • 14 Entrée « Estafeta » dans Raphael Bluteau, Vocabulario portuguez & latino: aulico, anatomico, archit (...)

27Outre le messager, le relayeur intervenait lui aussi fréquemment dans la diffusion des lois : en échange d’une certaine rémunération, cet individu faisait circuler les ordres royaux entre les corregedores ou ouvidores, et les différentes municipalités d’une même comarca ou ouvidoria13. « L’estafette » est le troisième personnage impliqué dans cette diffusion des normes royales. Selon Raphaël Bluteau, l’estafette devait « aller chercher » les lettres que le messager laissait dans les villes et les livrer dans les « endroits environnants »14. Ainsi, l’estafette semble avoir été utilisée pour assurer la communication entre des lieux très proches les uns des autres.

28Le temps de diffusion des normes royales dépendait non seulement des agents impliqués dans ce processus, mais également des conditions rencontrées dans les différents lieux de l’espace politique portugais. Les données recueillies dans le cadre du projet COMPOL permettent de reconstituer, parfois avec précision, la manière dont les normes étaient reçues et redistribuées dans le contexte pluricontinental portugais.

  • 15 José Subtil, « Os Ministros do rei no poder local, ilhas e ultramar (1772-1826) », Penélope, nº 27, (...)

29Comme il fallait s’y attendre, pour la diffusion de sa législation, la couronne a utilisé les structures de son administration territoriale15. Le processus d’annonce était amorcé par la chancellerie royale, surtout dans le cas des lois, c’est-à-dire des normes de la plus haute importance, lesquelles étaient envoyées à tous les intendants, corregedores et ouvidores des « municipalités-chef de comarca » du royaume. Les lois étaient envoyées aux municipalités de chaque comarca par le biais d’un messager, d’un relayeur ou d’une estafette.

30Dans les espaces péninsulaires du royaume portugais, les provedores da fazenda, les corregedores, et même les ouvidores des « municipalités-chefs de comarca » jouaient un rôle déterminant dans la diffusion des normes royales. Les juges indépendants et les juges ordinaires participaient eux aussi au processus de la diffusion des lois. Parfois, les commandants militaires, comme les gouverneurs d’armes du royaume, étaient également inclus dans le groupe chargé de redistribuer les normes émises par la couronne. C’était le cas lorsqu’il s’agissait de diffuser des dispositions touchant directement l’univers militaire.

  • 16 Cf. «Translado autêntico do Livro Dourado da Relação da Bahia», Biblioteca Pública e Arquivo Distri (...)
  • 17 Arno Wehling et Maria José Wehling, Direito e justiça no Brasil colonial: o Tribunal da Relação do (...)

31Comme nous l’avons vu plus haut, dans le royaume, les « municipalités-chefs de comarca » jouaient toujours un rôle prééminent dans ce processus, au cours duquel elles étaient chargées de distribuer les normes de la couronne dans les villes de leur périmètre de comarca. Au Brésil, la condition de « municipalité-chef de comarca » a également été un critère utilisé par la couronne, et cela, à d’innombrables reprises, afin qu’elle puisse distinguer les municipalités de plus grande importance et maintenir avec ces dernières un dialogue continu. Quoi qu’il en soit, dans l’espace extérieur au royaume, la distance et l’immensité des territoires rendaient indispensable l’intervention d’entités régionales dans la diffusion des lois royales : c’était le cas des vice-rois (quand il y en avait), des gouverneurs généraux, des magistrats de la cour d’appel de Salvador16 et, plus tard, de celle de Rio de Janeiro17. Il est possible que l’ouvidor-mor et les ouvidores des comarcas de grande envergure aient eu des fonctions similaires. Dans certaines régions du royaume et des territoires d’outre-mer, les autorités de justice de moindre dignité, comme les juges de vingtaine, servaient également de messagers dans la mesure où ils avaient accès à des zones peu fréquentées.

  • 18 José Damião Rodrigues, Poder Municipal e Oligarquias Urbanas. Ponta Delgada no Século XVII, Ponta D (...)
  • 19 Cf. José Pedro Paiva, « As comunicações no âmbito da Igreja e da Inquisição » in M. Sobral Neto (or (...)
  • 20 Martim de Albuquerque, « A aplicação das leis no Ultramar durante o Antigo Regime » in Estudos de c (...)
  • 21 Víctor Tau Anzoátegui, « Acerca de la elaboración y publicación de la ley en el Derecho Indiano », (...)

32Outre ces représentants royaux, la couronne s’est également servi des structures seigneuriales, généralement reliées aux capitaineries. Ainsi, comme l’a démontré José Damião Rodrigues dans ses travaux consacrés aux Açores, la couronne communiquait avec le seigneur de l’île de São Miguel ou, en son absence avec le gouverneur ou le juge indépendant (juiz de fora) en même temps qu’elle remettait aux municipalités des Açores les dispositions relatives à la fiscalité et à la défense18. La couronne avait également fréquemment recours aux structures diocésaines19 et au clergé régulier20. Certaines dispositions royales ont même été lues au pupitre des églises brésiliennes21.

33Dans la province de Luanda, au XVIIIe siècle, les lois étaient non seulement remises aux gouverneurs, mais également aux ouvidores. Certaines de ces normes étaient ensuite envoyées aux forteresses des régions de l’intérieur du continent africain, par l’intermédiaire de messagers qui, sur ordre du gouverneur d’Angola, devaient les remettre à ses régents.

34L’utilisation de diverses entités, royales ou seigneuriales, était généralement avantageuse pour la couronne, car en principe, elle garantissait à cette législation une diffusion plus vaste. Cependant, l’intervention de nombreux intermédiaires pouvait également avoir des effets négatifs, puisque les différentes institutions impliquées avaient chacune leur propre système de réception et de conservation des normes, ce qui pouvait provoquer, à l’occasion, une certaine confusion. En outre, cette ingérence de nombreuses institutions avait également l’inconvénient d’augmenter les coûts associés à la diffusion des normes royales, qui étaient généralement à la charge des municipalités.

35La participation des gouverneurs et des vice-rois semble être spécifique aux territoires d’outre-mer, puisque rien ne prouve que les gouverneurs des territoires du royaume aient pu jouer un rôle analogue. Dans le cas du Brésil, bien au contraire, les gouverneurs généraux avaient l’obligation expresse de redistribuer toutes les normes royales reçues de Lisbonne et d’envoyer aux municipalités tous les documents en provenance du royaume. On en attendait de même de la part du gouverneur de l’État du Maranhão et du Pará ainsi que des gouverneurs des capitaineries. Tout indique que dans l’Amérique portugaise, le gouverneur jouait le rôle d’une première instance de distribution. On peut en dire de même de l’Angola, territoire caractérisé par une structure municipale et ecclésiastique réduite (il n’existait que trois municipalités : Luanda, Benguela et Massangano) ainsi que par l’absence de tribunaux comparables à ceux de Bahia et de Rio de Janeiro. Dans certaines lois, on évoque un délai nécessaire de six mois pour l’application d’une norme royale au Brésil.

Entre la « copie » manuscrite, l’imprimerie et l’annonce orale des normes

  • 22 Martim de Albuquerque, « Para a história da legislação e jurisprudência em Portugal. Os livros de r (...)

36Au cours de la période étudiée, la couronne a reproduit sa législation aussi bien grâce à la copie manuscrite (le traslado) que grâce à l’imprimerie. Il est important de prendre en compte à quel point l’impression des nouvelles lois n’était pas une condition sine qua non à son annonce, et cela, pendant très longtemps22. C’est pour cette raison que de très nombreuses lois n’ont jamais été imprimées et que leur reproduction ne s’est faite que par le biais de la copie manuscrite.

37À partir du XVIIIe siècle, cependant, les lois imprimées sont devenues plus fréquentes : ce changement était généralement dû au fait que la copie manuscrite revenait trop cher. L’imprimerie garantissait une diffusion plus rapide, moins chère, et bien plus homogène. En outre, la couronne avait pour habitude de diffuser en lettres capitales les normes dont l’importance politique était particulière.

38Si le nombre de lois imprimées a progressivement augmenté, la recherche réalisée dans le cadre du projet COMPOL tend à nuancer l’idée que la diffusion des lois grâce à l’imprimerie s’est rapidement imposée. En effet, les livres des municipalités du royaume que nous avons analysés (Viana da Foz do Lima, Évora, Vila Viçosa, Faro et Ponta Delgada), auxquelles sont venus s’ajouter les cas de Vila do Conde et de Coimbra, révèlent que, entre 1621 et 1808, seules 166 lois ont été reçues sous forme imprimée. Le « traslado » à partir d’un original manuscrit semble avoir été le plus utilisé à l’époque. De plus, la majorité des lois imprimées reçues par les municipalités analysées dans le cadre du projet COMPOL relève de la seconde moitié du XVIIIe siècle, ce qui corrobore l’idée selon laquelle la diffusion de la législation royale a surtout augmenté à cette période grâce à l’imprimerie.

  • 23 Luiz Geraldo Silva, « ‘Esperança de liberdade’: Interpretações populares da abolição ilustrada (177 (...)

39Par ailleurs, nous savons que dans certains lieux – tant dans le royaume que dans des territoires d’outremer – des individus gagnaient de l’argent en vendant des copies de manuscrits des lois qui allaient être promulguées à Lisbonne. Cette pratique paraît avoir été très importante d’un point de vue social, impliquant des Africains et des mulâtres, notamment dans le cas du Brésil au XVIIIe siècle. Luiz Geraldo Silva23 a signalé que, dans la cité de Paraíba au cours de la seconde moitié du XVIIIème siècle, on faisait des copies de lois contre argent : en septembre 1773 le mestre-de-campo José Rodrigues Alves a obtenu une copie du manuscrit de l’alvará du 16 Janvier de ce même mois (qui conférait la liberté générale aux captifs au Portugal et en Algarve) « … écrite pour un mulâtre qui avait pour habitude de les vendre au prix d’une pataca ». Luiz Geraldo Silva évoque le texte de l’alvará en notant quelques changements du fait du processus de copie : il aurait été « africanisé ». Selon le mestre-de-campo, la « copie était mal écrite et, pour les termes conçus en langue nègre, s’améliorait en portugais, puisque l’on ne lisait pas substantiellement de chose contraire à l’esprit de la loi originale ». La recherche effectuée par Luiz Geraldo Silva permet de conclure que les « copieurs » étaient, dans une grande majorité, des Noirs libres et analphabètes, tous liés à des offices manuels, lesquels avaient pour habitude de se réunir dans le couvent des franciscains de la cité de Paraíba.

  • 24 João Pedro Ribeiro, Indice Chronologico Remissivo da Legislação Portugueza Posterior à Publicação d (...)

40Au début du XIXe siècle, la couronne a approuvé de nouvelles mesures visant à octroyer plus de rapidité et plus d’uniformité à la diffusion de sa législation sur les territoires du royaume. Ainsi, « l’Avis et instruction » du 16 avril 1806, a suspendu l’envoi de copies manuscrites et déterminé l’utilisation obligatoire de normes imprimées24. Cette disposition a établi que les documents devraient être envoyés aux corregedores, intendants et juges (indépendants et ordinaires) et établi, en sus, la nomination à Lisbonne d’un officier chargé de cette tâche.

41Cependant, malgré toutes ces mesures, au début du XIXe siècle, nombre des normes en circulation étaient encore manuscrites et il est impossible d’en identifier la raison.

42En complément à la diffusion par voie manuscrite ou grâce à l’imprimerie, la couronne ordonnait que les normes soient également « rendues publiques » de manière orale, dans les rues et les « lieux publics » des villes et villages.

43Il faut rappeler que, en dépit des progrès de l’alphabétisation et de l’utilisation de l’écriture, l’oralité a très longtemps joué un rôle de la plus haute importance dans la transmission des normes royales. La couronne portugaise s’adressait à des populations majoritairement analphabètes, dans le royaume, mais surtout en Amérique et en Afrique. C’est pour cette raison, comme nous l’avons déjà vu, qu’en certains endroits les officiers locaux réalisaient des lectures publiques des normes en provenance de Lisbonne. La lecture de ces normes « à voix haute » était parfois accompagnée d’un instrument de musique : une trompette ou un roulement de tambour (au « son des caisses »). On appelait cette pratique une « proclamation ».

  • 25 Entrée « Caixa » in R. Bluteau, Vocabulario portuguez & latino…, cit., 1712-1728.
  • 26 « Relação de 14 de Março de 1668 passada pela Câmara de Viana » (Arquivo Municipal de Viana do Cast (...)

44Il convient de rappeler que cette « proclamation » devait être effectuée par une figure d’autorité légitime et reconnue au niveau local25. Si ce n’était pas le cas, sa validité juridique pouvait être remise en cause. Nous disposons de nombreux exemples, concernant différentes localités, de la lecture publique de normes en provenance de Lisbonne, en général effectuée par le porteiro da câmara ou par un autre officier local. Cependant, il est difficile de savoir si la lecture publique était automatique pour tous les documents officiels ou si elle n’avait lieu que pour les normes les plus importantes. Quoi qu’il en soit, les données dont nous disposons suggèrent que la « proclamation » pour annoncer une loi en particulier était mise en œuvre chaque fois qu’il s’agissait de décisions d’une importance particulière pour les intérêts royaux. La lecture orale avait pour avantage supplémentaire de conférer un caractère cérémonieux à la diffusion d’un ordre royal26.

  • 27 Álvaro de Araujo Antunes, «Homens de Letras e Leis: a prática da justiça em Minas Gerais colonial» (...)

45Ces lectures des lois « à voix haute » ont été effectuées, avec une fréquence particulière, dans les lieux où existaient de rares exemplaires d’une norme en particulier, ce qui était en réalité une situation bien plus fréquente qu’on ne pourrait le penser. Certaines lois ont été à tel point valorisées qu’elles ont été conservées avec le plus grand soin. Le Livro da capa verde en est un exemple paradigmatique : on appelait ainsi, à Arraial do Tijuco, dans le Minas Gerais, le seul et unique exemplaire du règlement de 1771 qui organisait l’extraction des diamants (imposant le monopole royal sur l’extraction) et qui avait été relié avec du maroquin vert. Cependant, l’annonce orale de nouvelles lois a surtout à voir avec la persistance d’un fort taux d’analphabétisme au sein de la population, aussi bien dans le royaume que dans les territoires d’outremer. Dans la municipalité de Mariana, par exemple, au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, on tenait des réunions au cours desquelles le greffier lisait cette compilation « à haute voix » devant tous les membres du Conseil27.

  • 28 Cf. Maria Gabriela Souza de Oliveira, O Rol das Culpas. Crimes e criminosos em Minas Gerais (1711-1 (...)

46Au Brésil, plus qu’en Afrique, le fait que de nombreux peuples indigènes (et pas seulement) ignorent la législation apportée par les Portugais a créé des turbulences, car cela pouvait mener à une situation « d’ignorance de la loi », argument susceptible d’être invoqué devant un tribunal. C’est ce qui s’est passé au cours d’un procès judiciaire au Minas Gerais, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, récemment étudié par Maria Gabriela Souza de Oliveira. En décembre 1733, le juge indépendant Bento Furtado a déclaré innocent António Lopes Lima, prisonnier à Vila do Carmo, accusé d’avoir porté une arme et, de ce fait, de ne pas avoir respecté les termes de la « Ley novíssima da proibição das facas, & mais armas ». L’un des fondements de cette décision, c’est que la « nouvelle loi de Sa Majesté sur les armes interdites n’a pas été publiée à Vila ni dans le Minas Gerais, et s’il n’y a pas de document… »28. Il faut souligner que si cette loi est qualifiée de « nouvelle » en 1733, elle a toutefois été promulguée le 4 avril 1719, soit plus de dix ans plus tôt…

  • 29 Alvará citée par Serafim Leite, História da Companhia de Jesus no Brasil, tome V - Da Baía ao Norde (...)

47Pour éviter que ce genre de situation ne se généralise, on a établi sur certaines terres d’outre-mer la réalisation de « proclamations » annuelles, destinées à annoncer les lois en provenance de la cour. Pour le Brésil, nous disposons également de nouvelles de la lecture, « à voix haute », de diverses lois royales, aussi bien dans les municipalités que dans les villages indigènes. Ce fut le cas, par exemple, du permis du 10 septembre 1611, qui établissait, entre autres, la nomination de capitaines laïcs au gouvernement de ces villages. Dans une lettre datée du 16 juin 1614, le jésuite Henrique Gomes raconte que, après la lecture « à voix haute » de cette norme, les Indiens qui vivaient dans la capitainerie de Bahia ont été à ce point agités qu’on craignait une rébellion générale29.

  • 30 Carlos de Araújo Moreira Neto, Índios da Amazônia: de maioria a minoria (1750-1850), Petrópolis, Vo (...)
  • 31 Fabricio Lyrio Santos, Da Catequese à Civilização. Colonização e Povos Indígenas na Bahia, Cruz das (...)

48Tout indique qu’au cours des décennies suivantes, la législation royale concernant les indigènes a continué à être diffusée, à travers des lectures « à voix haute », pour les « Indiens rassemblés dans des villages ». Parfois, les capitaines d’ordonnance étaient également impliqués dans ce processus de diffusion de la loi. Il paraît évident qu’il s’agissait dans ce cas des capitaines donataires des ordonnances des indiens, ou des capitaines donataires du village, principaux chefs des cantonnements indigènes, nommés par les municipalités, ou par les missionnaires30. Cependant, la diffusion des normes royales d’importance pour les indigènes relevait surtout de la responsabilité des missionnaires31.

49Quelques décennies plus tard, à Pernambouc, le gouverneur de cette capitainerie entre 1756 et 1763, Luiz Diogo Lobo da Silva, a envoyé des lettres aux indiens « principaux » des missions jésuites du Ceará et du Rio Grande do Norte qui seraient élevées au rang de « villages », pour les convoquer à une assemblée à Recife où ils seraient informés des nouvelles lois royales de 1758.

50En Angola, une partie significative de la population de Luanda et aussi dans l’intérieur des terres ne comprenait pas la langue portugaise, par voie de conséquence, les autorités avaient l’habitude d’avoir recours à des interprètes pour faire les annonces de certaines lois en quimbundo.

51Même si pendant très longtemps, la lecture orale a été une manière de diffuser les normes royales, elle n’en a pas moins été la cible de commentaires négatifs. On critiquait, par exemple, le fait que les « proclamations », diffusent non seulement les nouvelles lois, mais également des annonces et des nouvelles plus génériques, dont bon nombre sans aucun lien avec la couronne et dépourvues de contenu normatif. Beaucoup ont également considéré la « proclamation » comme un moyen incertain et peu fiable, car elle proposait une diffusion éphémère qui ne garantissait absolument pas une connaissance pérenne des lois en question. C’est pour cette raison qu’outre la lecture « à voix haute », on a aussi pris l’habitude d’afficher des documents dans des lieux prévus à cet effet. Ces documents, communiquant un ordre royal récemment promulgué, étaient communément appelés « édit ». L’« édit », selon Bluteau, était « le document sur lequel était publié de décret ».

L’enregistrement des normes

52On avait également recours à l’« enregistrement », aussi bien dans le royaume que dans les îles atlantiques et sur les territoires américains et africains, afin de garantir que la norme produite par la couronne avait effectivement été diffusée au niveau local. Enregistrer un ordre royal dans les livres des institutions de l’administration territoriale de la couronne était une manière d’assurer que cette norme avait été diffusée, mais c’était également une manière de garantir sa pérennité.

53Nous avons souligné au début de cette étude que l’enregistrement des normes a d’abord été effectué au niveau de l’administration centrale. C’était le grand chancelier qui devait s’assurer que toutes les normes royales étaient enregistrées à la chancellerie et au sein des organes centraux de la couronne. Cet enregistrement est également devenu une pratique courante dans les institutions liées à l’administration des territoires. Dans nombre des documents examinés jusqu’ici, on trouve des références au fait que les instances locales étaient obligées d’enregistrer les lois en provenance de la Cour.

  • 32 Sur le rôle du greffier, Cf. Roberta Stumpf, « A Câmara de Vila Rica na segunda metade do século XV (...)

54L’enregistrement par les instances locales obéissait, en général, au processus suivant : dès que les normes arrivaient dans les différentes localités, elles étaient copiées « à la main » dans les livres de registre des municipalités. Parfois ces normes étaient manuscrites dans leur intégralité. Mais dans de nombreux cas, le greffier optait seulement pour un résumé de la loi et les originaux restaient aux greffes32.

  • 33 Manuel Inácio Pestana, « Subsídios documentais dos Livros do Senado Municipal », A Cidade. Revista (...)
  • 34 Ana Silva Albuquerque de Oliveira, História Social da Administração do Porto (1700-1750), Porto, Un (...)
  • 35 Voir Manuel Inácio Pestana, « Subsídios documentais dos Livros do Senado Municipal », cit. .., p. 2 (...)

55Quoi qu’il en soit, cette pratique d’enregistrement n’était pas homogène et variait d’une ville à l’autre, aussi bien dans le royaume que sur les territoires américains et africains et même dans les archipels de l’Atlantique. Comme il fallait s’y attendre, certains officiers municipaux étaient plus organisés et plus systématiques que d’autres. Dans les municipalités qui pouvaient compter sur ces officiers plus diligents, les normes étaient généralement enregistrées dans des livres spécifiques, prévus à cet effet33. Certains de ces officiers ont clairement exprimé, dans les archives de leur municipalité, qu’ils avaient copié « bien et fidèlement, sans l’ombre d’un doute » le document en provenance de Lisbonne et que, après avoir terminé ce travail, ils l’avaient remis au messager ou au corregedor en personne, afin qu’ils le transmettent à une autre ville34. Certains greffiers ont même mis en place une sorte d’index thématique, pour faciliter la localisation des normes réunies dans un certain nombre de volumes. C’est exactement ce qui s’est passé à Portalegre, dont les archives historiques contiennent un « Livro que há de Servir somente para o Registo das Leys, Provisoens e Alvaras que se Mandarem Registar, das quaes fará o Escrivam da Camara hum Indes no fim delle […]. Portalegre 28 de Setembro de 1772 »35.

56Quand il s’agissait d’officiers moins méticuleux, les lois et les ordres royaux étaient conjointement copiés avec d’autres informations, ce aboutissait à de véritables « pots-pourris » : dans ces volumes d’enregistrement de la législation, elle finissait toujours par être mêlée à des documents d’autre nature, comme les brevets, les lettres de cession de parcelles, etc.

  • 36 Códice Costa Matoso. Coleção de notícias dos primeiros descobrimentos das Minas na América que fez (...)

57Pour ce qui est du Brésil, certaines lois incluaient des indications expresses sur le lieu où l’original devait être archivé. C’est le cas du règlement des ouvidores généraux de Rio de Janeiro, de mars 1669. Après avoir ordonné que les magistrats, corregedores, ouvidores, juges, avocats et officiers à qui « …ce règlement ou la copie manuscrite de ce dernier sera montré de manière publique… » devront se plier à tout ce qui y sera consigné, il établit également que le règlement devra être enregistré dans les livres du conseil d’outremer, de la Casa da Suplicação, et de la municipalité de Salvador. Quant à l’original du règlement, il devra être conservé « … aux greffes de la municipalité de Rio de Janeiro, et y rester indéfiniment… »36.

58Malgré l’insistance de la couronne pour que toutes ses normes soient enregistrées au niveau local, il existe une différence considérable entre la production de normes royales en tant que telle, et leur fixation, par écrit, dans les archives locales. Les recherches réalisées dans le cadre du projet COMPOL ont comptabilisé le nombre de lois enregistrées, entre 1621 et 1808, dans les livres des municipalités suivantes (dans le royaume et aux Açores) : Viana da Foz do Lima, Évora, Vila Viçosa, Faro, Vila do Conde, Coimbra, et Ponta Delgada. Les résultats obtenus sont présentés dans le tableau 8.

Tableau 6 – Documents par périodes chronologiques dans la base de données COMPOL (1621-1808)

Périodes

Nombre de cas

 %

Nombre d’années par période

Moyenne annuel

1621-1640

111

7.5 %

20

5.6

1641-1668

223

15.1 %

28

8.0

1669-1700

221

15.0 %

32

6.9

1701-1715

115

7.8 %

15

7.7

1716-1750

158

10.7 %

35

4.5

1751-1777

302

20.5 %

27

11.2

1778-1808

346

23.4 %

31

11.2

TOTAL

1476

100 %

188

7.9

59Pour la période 1621-1808, seulement 1 476 normes ont été enregistrées, résultat étonnamment faible. Dans l’ensemble, les données rassemblées suggèrent que l’exécution de l’ordre d’enregistrement a été très inégale. En effet, le croisement d’informations relatives aux municipalités de Faro, Viana, Évora, Vila Viçosa et Ponta Delgada prouve que de nombreuses normes à caractère général n’ont été enregistrées que dans l’une des municipalités analysées dans le cadre du projet COMPOL. On remarque également que certaines villes sont beaucoup plus assidues que d’autres dans l’enregistrement des normes. C’est le cas de Vila Viçosa et de Faro, deux villes, soulignons-le, situées sur des terres seigneuriales.

60Une chose est certaine : le taux d’enregistrement des lois au niveau local est généralement bas. Quoi qu’il en soit, il faut dire que l’enregistrement des normes royales dans les livres municipaux a augmenté à partir de 1640, pour baisser ensuite une fois la paix établie avec la monarchie hispanique (en 1668) et repartir à la hausse lors de la période suivant la guerre de succession d’Espagne. L’augmentation la plus remarquable est sans doute celle à partir de 1750, qui s’étend pratiquement jusqu’à la fin de la période qui nous intéresse.

61Malheureusement, nous ne disposons pas des données qui nous permettraient de faire une évaluation de ce même paramètre pour les municipalités américaines et africaines analysées dans le cadre du projet COMPOL. La recherche suggère, dans tous les cas, que les variations dans la pratique d’enregistrement ont été motivées par des facteurs assez divers. Tout d’abord, la distance vis-à-vis de Lisbonne : tout porte à croire que les municipalités du royaume ont reçu un plus grand nombre de lois que leurs homologues d’outremer. En outre, des facteurs supplémentaires pesaient dans la décision d’enregistrer ou pas une loi, comme l’intérêt de la norme en question pour la municipalité ou pour un des agents impliqués dans ce processus. Pour les individus ou les groupes à qui la norme s’adressait, l’enregistrement pouvait surtout servir à faire valoir leurs droits et leurs privilèges : pour cette raison, c’est devenu une pratique assez contingente. Au niveau local, les conflits entre les différents pouvoirs en présence pouvaient également se solder par le non-enregistrement d’une norme. Et enfin, il faut rappeler que l’enregistrement était payant, généralement à la charge de la municipalité, ce qui a certainement eu une incidence sur les résultats obtenus.

  • 37 Códice Costa Matoso, cit., p. 395-396.

62Le délai d’enregistrement était lent, surtout quand il s’agissait des municipalités situées sur les vastes territoires d’Afrique ou d’Amérique. Entre la promulgation d’une loi et son enregistrement par une municipalité du royaume, des îles, américaine, ou africaine, le temps de réaction pouvait être très long. Voyons, à titre d’exemple, ce qui s’est passé avec le « certificat d’ordre royal interdisant de confier des fonctions à quiconque n’aurait pas le pouvoir pour les remplir », daté au Conseil d’outremer du 3 juillet 1736. Sa copie dans la municipalité de Vila de Nossa Senhora do Ribeirão do Carmo, dans le Minas Gerais, n’a été réalisée que le 20 avril 1740, et seulement après l’élévation de ce village au rang de ville, le 26 juillet 1749, soit dans ce cas plus de dix ans après la promulgation de la norme à Lisbonne37. Son élévation au rang de ville a-t-elle entraîné un nouvel enregistrement de cette loi ?

63Quoi qu’il en soit, dans les situations où il était indispensable de diffuser massivement les lois particulièrement importantes, la couronne a fait en sorte que leur enregistrement par les instances municipales devienne une pratique inévitable, dans l’optique de garantir le respect de ses ordres de manière homogène.

  • 38 Teresinha Marcis, «A integração por decreto: a lei de liberdade e o Diretório dos Índios na Bahia» (...)
  • 39 Vânia Losada Moreira, «Terra, estratégias e direitos indígenas», Tempos Históricos, volume 18, seco (...)

64Un dernier mot pour les vilas des Indiens qui ont été créées au Brésil à la suite de l’implantation du Directoire des Indiens, au cours de la seconde moitié du XVIIe siècle38. Les études dont nous disposons révèlent que certains des conseils municipaux de ces vilas possédaient des collections de la législation très complètes. Vânia Losada Moreira, dans ses études sur ce thème, a démontré que certaines des vilas des Indiens de la capitainerie de l’Esprit Saint ont conservé très méticuleusement divers livres de lois. Tout cela mène à penser que les Indiens ont préservé ces livres de la législation en formant le projet de s’en servir – notamment pour défendre leurs terres face à un tribunal et contre les avancées de la colonisation. Selon Vânia Losada Moreira, le gouverneur de la capitainerie est même arrivé à trouver dans les livres des conseils municipaux des informations plus précises sur les lois promulguées dans le royaume, mais au sujet desquelles il n’avait aucune nouvelle à la municipalité de Vitória39.

Compilations et collections de législation

65Outre l’hétérogénéité des pratiques de diffusion et d’enregistrement de la législation, l’autre difficulté à laquelle s’est heurtée la couronne, entre les XVIe et XIXe siècles, concerna l’organisation défaillante de son corpus normatif. Il est certain que les institutions de l’administration centrale de la couronne s’inquiétèrent de la systématisation du matériel normatif qui devait être expédié. Cependant, comme nous l’avons déjà vu, nombre de ces dispositions n’ont pas été enregistrées à la Chancellerie, et une grande incertitude planait donc sur les lois qui étaient encore en vigueur : dans certains cas, de nouveaux documents venaient même contredire des normes existantes.

66Dans les années qui ont suivi l’intégration du Portugal à la monarchie hispanique, les autorités royales ont cherché à améliorer l’organisation de cette masse normative. En 1603, elles ont créé les Ordenações e leis do reino de Portugal, recopiladas por mandado do muito alto, católico e poderoso rei dom Felipe, o primeiro…, plus connues sous le nom d’Ordenações Filipinas. Cette collection de législation a été rééditée plusieurs fois –  raisonnablement diffusée dans le pays – et sur les territoires africains et américains.

  • 40 Cité par Thiago Alves Dias, Dinâmicas mercantis coloniais. Capitania do Rio Grande do Norte (1760-1 (...)
  • 41 Carmen Alveal, « Os desafios da governança e as relações de poder na Capitania do Rio Grande na seg (...)

67On sait toutefois que de nombreuses municipalités, dans le royaume et dans l’Amérique portugaise (dont bon nombre étaient exclusivement composées d’officier sans formation juridique), ont longtemps fonctionné sans avoir à leur disposition le moindre exemple de cette compilation de lois. Ce fut le cas, par exemple, de la municipalité de Natal. Le 29 décembre 1682, les officiers municipaux de cette ville « ont décidé de retirer des numéraires pour acheter une Ordonnance, car il n’y en avait pas dans ce Conseil municipal40 ». Tout indique qu’il a fallu un certain temps pour mettre cette décision en pratique. Les premiers témoignages qui attestent la présence d’un exemplaire de cette compilation dans la municipalité de Natal ne sont pas antérieurs au début du XVIIIe siècle41.

  • 42 Álvaro de Araujo Antunes, « Homens de Letras e Leis: a prática da justiça em Minas Gerais colonial  (...)
  • 43 Álvaro de Araujo Antunes, Fiat Justitia: os advogados e a prática da justiça em Minas Gerais (1750- (...)

68Quant au Minas Gerais, l’inventaire des biens de la municipalité de Mariana, concernant la deuxième moitié du XVIIIe siècle nous informe que dans cette ville, il n’existait qu’un seul exemplaire des Ordenações et que l’on y tenait des réunions où le greffier la lisait « à voix haute » devant tous les membres du Conseil42. Dans le sillage des travaux de Luiz Carlos Villalta, Leila Algranti, Júnia Furtado et, plus récemment, Thábata Araujo Alvarenga, Álvaro de Araujo Antunes43 a identifié, dans son excellente étude sur la possession de livres et la culture lettrée dans la région du Minas Gerais au XVIIIe siècle, un nombre considérable de bibliothèques, appartenant quasiment toutes à des religieux, des apothicaires, des militaires ou des avocats. Pour ce qui est de ces derniers, « dans la quasi-totalité des bibliothèques, on peut remarquer la présence des Ordonnances du royaume, et parfois certains régimes, et même les décisions de la Casa da Suplicação ».

  • 44 Cf. Bartolomé Clavero, Temas de Historia del derecho. Derecho de los Reinos, Segunda edición revisa (...)

69Malgré les efforts de la couronne pour éviter les contradictions entre les nouvelles lois et les normes déjà en vigueur, l’incertitude était toujours de mise. Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, on a commencé à élaborer une nouvelle compilation de la législation promulguée depuis 1603. Mais cette entreprise n’a jamais été menée à terme. En conséquence, dans le cadre portugais, nous ne disposons d’aucune compilation comparable à celle des lois qui avait alors été produites dans le cadre espagnol, dans la Péninsule ibérique et en Amérique44.

70Parallèlement, les entités (royales, seigneuriales et ecclésiastiques) chargées de l’administration territoriale ont peu à peu créé leurs propres collections de législation. Aux Açores, par exemple, la capitainerie générale, installée à Angra, a mis en place ses propres archives, où se trouve aujourd’hui encore une correspondance royale analogue à celle qui a été remise aux municipalités.

  • 45 Voir Josemar Henrique de Melo, A Ideia de Arquivo. A secretaria do Governo da capitania de Pernambu (...)
  • 46 Caio C. Boschi, « Os secretários do governo da capitania de Minas Gerais » in Exercícios de Pesquis (...)
  • 47 Caio C. Boschi (org.), Coleção Sumária e as Próprias Leis, Cartas Régias, Avisos e Ordens que se Ac (...)
  • 48 Cf. Luciano Figueiredo, «Estudo crítico. Rapsódia para um bacharel» in Códice Costa Matoso, cit., p (...)

71Quant au Brésil, c’est surtout à partir du milieu du XVIIe siècle que le gouvernement général, mais également certains gouvernements de capitainerie, ont créé leur propre secrétariat, chargé de promouvoir l’enregistrement des normes en provenance de Lisbonne45. La couronne recommandait également aux ouvidores – des îles, d’Amérique et d’Afrique – d’établir leurs propres collections de législation, et il en allait de même pour les municipalités les plus importantes46. Cependant, les données dont nous disposons suggèrent que ces ordres n’ont pas toujours été exécutés. Encore une fois, la mise en place de ces collections « locales » dépendait, surtout, de la volonté des officiers qui en avaient l’initiative, et pas toujours dans les meilleures conditions. Les autorités royales ont également encouragé les avocats à réaliser cette tâche47. À ce propos, nous disposons de sources concernant certains juristes ayant diligemment suivi cette recommandation48.

  • 49 Maria Goretti Leal Soares, « Governadores e Magistrados Letrados no Governo de Angola durante o séc (...)

72Pour ce qui est de Luanda et de Benguela, la couronne a également cherché à promouvoir la connaissance de la législation qu’elle promulguait. Pourtant, parce que la structure institutionnelle portugaise sur les territoires africains s’est développée plus lentement qu’ailleurs sur les rives de l’Atlantique, la législation royale n’a été enregistrée et compilée que très tard. C’est au début du XVIIe siècle qu’est apparu le premier service de secrétariat lié au gouvernement d’Angola. Mais il a toutefois fallu attendre 1688 pour que la couronne promulgue le règlement du « Secretário do Reino de Angola »49.

73À l’instar de ses homologues dans le royaume et en Amérique, la municipalité de Luanda possédait également des registres de correspondance et de lois. Cependant, toutes les lois en provenance du royaume n’étaient pas enregistrées ou copiées par la municipalité, au bureau de médiation, ou au secrétariat du gouvernement. Ce qui concernait le gouverneur était habituellement enregistré par son secrétariat, et il en allait de même avec les normes concernant les ouvidores et les municipalités. On remarque d’ailleurs entre ces deux instances de nombreux conflits concernant la réception et la conservation de cette information au niveau local. Malgré cela, certaines normes ont tout de même été envoyées aux forteresses, par l’intermédiaire de messagers chargés de les remettre aux régents.

  • 50 Cf. « Ordem régia du 25 janvier 1755 », Arquivo Histórico Ultramarino (Lisbonne), ACL, CU 001, Cx. (...)

74En dépit de ces mesures, les problèmes persistaient. Une missive royale de 1755 décrit la situation précaire dans laquelle se trouvaient les registres de Luanda. On y apprend que les greffes n’avaient pas de bâtiments propres et que les documents officiels circulaient chez les officiers « en passant par des chemins éloignés, et sous le pouvoir de Noirs qui ne connaissent pas l’importance de ces papiers qui se perdent dans ces changements continus, et les livres s’abîment, et on en perd certains par mégarde et d’autres par malice50… ». On recommandait donc, pour cela, la création de greffes dans leurs propres bâtiments, qui devraient être confiés à un officier chargé d’élaborer un inventaire des documents qui y étaient réunis.

  • 51 Catarina Madeira Santos, «Écrire le pouvoir en Angola : les archives ndembu (XVIIe–XXe siècles)», A (...)

75Un mot encore, sur la population africaine et sur la manière dont elle s’est appropriée l’écriture, afin de jouer un rôle actif dans la communication politico-administrative avec les autorités portugaises. Comme l’a démontré Catarina Madeira Santos51, certains secteurs de la population vivant dans les zones d’Afrique sous l’influence des colonisateurs portugais ont également pris l’initiative de mieux connaître les lois royales, afin de tirer parti des ressources que ces normes comportaient.

76En somme, tout porte à croire que la connaissance de la législation royale était très inégale, de manière générale, ce qui aurait été aggravé, en Amérique portugaise et en Angola (mais pas en Amérique espagnole) par l’absence de formation juridique au niveau universitaire. Comme on le sait, les facultés de droit créées au Mexique et au Pérou ont développé leurs propres collections de législation, fonctionnant comme des centres de diffusion normative de la couronne.

  • 52 Cf. Arquivo Histórico Ultramarino (Lisbonne), ACL, CU 017, Cx. 58, D. 5655; et Adriana Angelita da (...)

77La connaissance de la législation en vigueur était si précaire, en certains lieux, que les agents de l’administration territoriale ont tout fait pour démontrer aux autorités royales qu’ils avaient rendu bon service de diffusion et de conservation de ces ordres. Certains gouverneurs du Brésil ont également mis un point d’honneur à faire remarquer qu’ils avaient exécuté l’ordre d’enregistrement avec beaucoup de diligence. Au milieu du XVIIIe siècle, par exemple, le comte de Bobadela, gouverneur de Rio de Janeiro, du Minas Gerais, et de São Paulo, a envoyé une missive au secrétaire d’État du royaume et des grâces, pour demander que soit inscrit, dans les livres de la municipalité du Rio que, sous son gouvernorat, il avait ordonné de faire enregistrer et conserver toutes les lois royales52.

  • 53 Cf. Jorge Fonseca, Religião e Liberdade. Os negros nas irmandades e confrarias portuguesas (séculos (...)
  • 54 Cf. C. César Boschi, Os leigos e o poder. Irmandades leigas e política colonizadora em Minas Gerais(...)
  • 55 Luiz Geraldo Silva, « ‘Esperança de liberdade’…, cit., p. 107-149.

78Finalement, il faut dire que dans le Portugal et surtout dans les territoires américains, de nombreuses confréries ont favorisé la conservation ainsi qu’une large diffusion de la législation royale, surtout vis-à-vis des franges sociales les plus humbles de la population, c’est-à-dire la grande majorité53. Pour beaucoup d’hommes, mais aussi de femmes, réduits à la condition « d’indiens cantonnés », « d’esclaves » ou « d’esclaves libérés », participer aux réunions de ces confréries était la seule et unique manière de se tenir au courant des lois auxquelles ils pouvaient avoir recours pour faire valoir leurs droits54. Il est possible que certaines de ces congrégations aient même établi leurs propres recueils de lois55.

  • 56 Cf. in genere António de Oliveira, Movimentos Sociais e Poder em Portugal no século XVII, Coimbra, (...)
  • 57 Voir maxime Luciano Figueiredo, Rebeliões no Brasil colônia, Rio de Janeiro, Jorge Zahar Editor, 20 (...)
  • 58 Voir Júnia Furtado, O Livro da capa verde…., op. cit., 2012.

79Un dernier mot sur une autre modalité de la diffusion des normes royales, à savoir le rejet, parce qu’elle était considérée comme le symbole de la domination exercée par la couronne. En dépit d’une connaissance précaire des normes royales, nous savons que, lors des révoltes, certaines lois ont effectivement été considérées comme la matérialisation du pouvoir royal. Ce fut le cas, en plusieurs occasions, dans le royaume, comme lors des révoltes du « Manuelinho », à Évora, à la fin des années 1630, au cours desquelles la population mutinée a brûlé plusieurs lois promulguées par les Habsbourg d’Espagne56. Ce fut également le cas avec la révolte du papier timbré (Revolta do papel selado), à Porto, au cours de la seconde moitié du XVIIe siècle, et en différents moments, lors des révoltes qui ont secoué l’Amérique portugaise aux XVIIe et XVIIIe siècles57. Le célèbre règlement de 1771, organisant l’extraction de diamants au Minas Gerais – hautement symbolique en ce qu’il instituait le monopole royal sur l’extraction de diamants – illustre bien ce fait. Au cours du processus qui a mené à l’indépendance du Brésil, le seul exemplaire existant de ce texte se trouvait à Arraial do Tejuco, dans le Minas Gerais (le fameux Livro da capa verde) et il fut jeté au feu par la population qui célébrait, dans la rue, la fin de la domination portugaise en Amérique58.

80* * *

81Quelle conclusion tirer des données que nous venons de présenter ?

82On retient surtout l’idée d’une législation univoque, étendue à tout le royaume, aux archipels atlantiques, et même aux territoires américains et africains. En dépit de l’utilisation pas toujours conséquente des différents types de documents, on peut dire que la couronne portugaise a légiféré d’une manière relativement uniforme pour l’ensemble de ses espaces atlantiques. Et elle l’a fait, avec une intensité particulière, au cours des trois premières décennies du XVIIe siècle, mais également à partir de 1750. Concernant les thématiques de ces lois, la réglementation économique, les questions militaires, et la fiscalité ont été des domaines sur lesquels les normes royales ont eu le plus d’influence ; et il faut également remarquer la réduction du nombre de normes dans l’administration de la justice au cours du XVIIIe siècle. Quant à la publication de la législation royale, la multiplicité des agents impliqués garantissait une diffusion généralisée, quoique très inégale, sur les différents territoires. Le recours à l’imprimerie a coexisté pendant très longtemps avec la copie manuscrite des lois, à l’instar de la publication orale de la norme royale. Pour ce qui est de l’enregistrement, malgré l’insistance des autorités, les données dont nous disposons (pour le royaume seulement) semblent indiquer que cet ordre n’a pas toujours été respecté.

83Avant de conclure, il est important de rappeler que, dans leur ensemble, les nombreux exemples présentés ici prouvent que, dans la diffusion des normes dans le royaume et les espaces de conquête, il existait de nombreuses variations par rapport au modèle de base. La spécificité de chaque territoire poussait les agents à agir sur le terrain en fonction de processus très divers pour la diffusion des normes royales. Par ailleurs, quand les lois voyageaient, elles changeaient, et encore bien davantage lorsque de nombreux acteurs sociaux participaient à leur diffusion.

84En cela, il est impossible de réduire la diffusion des lois à une seule modalité, et les généralisations restent très risquées dans ce domaine. Il faut ajouter que pour certaines questions soulevées ici, les documents consultés n’apportent pas de réponses, et que certains points restent donc encore à éclaircir. Ainsi, nous ne savons pas si toutes les normes promulguées ont effectivement été envoyées aux municipalités, et nous ne savons pas non plus quel était le critère qui présidait à l’impression de certaines d’entre elles. Nous avons également identifié des normes qui, parce qu’elles touchaient des réalités très concrètes, n’ont été diffusées que dans la région ou sur le territoire concernés, sans que l’on puisse trouver d’explication satisfaisante à ce phénomène. La réponse à ces questions, ainsi qu’aux doutes suscités tout au long de ce texte, devra encore attendre une recherche plus systématique dans ce domaine, qui devra nécessairement se pencher sur une zone de l’espace politique portugais que nous n’avons pratiquement pas évoqué : l’Inde portugaise.

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Notes

1 Ius Lusitaniae - Fontes históricas do Direito Português (séculos XII-XIX) – http://www.iuslusitaniae.fcsh.unl.pt

2 A. M. Hespanha, «Notas do Tradutor» in John Gilissen, Introdução Histórica ao Direito, Lisbonne, Gulbenkian, 1988, p. 318.

3 N : Nombre brut.

4 Cf. A. M. Hespanha, « Direitos, Constituição e Lei no constitucionalismo monárquico português », Themis. Revista da Faculdade de Direito da UNL, nº 10, 2005, p. 7-40.

5 Antonio Planas Rosselló, « La publicación de las normas en la Mallorca de los Austrias », Anuario de Historia del Derecho Español, n° 80, 2010, p. 118.

6 Cf., in genere, Maria Emília Madeira Santos (org.), O domínio da distância. Memória de África, Lisbonne, Instituto de Investigação Científica Tropical, 2006 ; Fernando Bouza Álvarez, « Memoria de memorias. La experiencia imperial y las formas de comunicación » in Roger Chartier & Antonio Feros (dirs.), Europa, América y el Mundo. Tiempos Históricos, Madrid-Barcelone, Marcial Pons, 2006, p. 107-124.

7 Cf. Nuno Espinosa Gomes da Silva, História do direito português, cit., 2006, p. 372 et suiv. ; et José Subtil, O Desembargo do Paço (1750-1833), Lisbonne, Universidade Autónoma de Lisbonne, 1996, p. 105 et suiv.

8 Rafael García Pérez, « La publicación de las leyes en el Reino de Navarra durante el Antiguo Régimen », Anuario de Historia del Derecho Español, 80 (2010), p. 137-139.

9 Margarida Sobral Neto, « Os correios na Idade Moderna » in M. Sobral Neto (org.), As comunicações na Idade Moderna, Lisbonne, Fundação Portuguesa das Comunicações, 2005, p. 16-74.

10 Cf. Marília Nogueira dos Santos, Escrevendo cartas, governando o império. A correspondência de Antônio Luís Gonçalves da Câmara Coutinho no governo-geral do Brasil, 1690-1694, dissertação de Mestrado, Universidade Federal Fluminense – Niterói, 2007, p. 85 et suiv.

11 Margarida Sobral Neto, « Os correios na Idade Moderna » …, cit., 2005, p. 24 et suiv.; Ponta Delgada, lv. 120, fol. 266. Alvará com força de lei – 6 de Junho de 1798 : sobre o estabelecimento do Correio Marítimo e as Instruções a respeito desse cargo.

12 Francisco Coelho de Sousa e Sampaio, Prelecções de direito patrio publico e particular, offerecidas ao serenissimo Senhor D. João Principe do Brasil… (Coimbra, Real Imprensa da Universidade, 1793-1805), chap. II – Do Direito Legislativo, paragraphe LXVI, note s; Joaquim Ramos de Carvalho, « A rede dos correios na segunda metade do século XVIII » in Margarida Sobral Neto (org.), As comunicações na Idade Moderna, Lisbonne, Fundação Portuguesa das Comunicações, 2005, p. 78-94.

13 Cf. João Alves Dias, « A comunicação entre o poder central e o poder local. A difusão de uma lei de 1532 », in Ensaios de História Moderna, Lisbonne, Presença, 1988, p. 377-389.

14 Entrée « Estafeta » dans Raphael Bluteau, Vocabulario portuguez & latino: aulico, anatomico, architectonico ... (Coimbra, Collegio das Artes da Companhia de Jesu, 1712-1728).

15 José Subtil, « Os Ministros do rei no poder local, ilhas e ultramar (1772-1826) », Penélope, nº 27, 2002, p. 37-58; et Nuno Camarinhas, « O aparelho judicial ultramarino português. O caso do Brasil (1620-1800) », Almanack Braziliense, nº 9, mai 2009, p. 84-102.

16 Cf. «Translado autêntico do Livro Dourado da Relação da Bahia», Biblioteca Pública e Arquivo Distrital de Évora, CXV/2-3; Stuart B. Schwartz, Burocracia e sociedade no Brasil Colonial. A suprema corte da Bahia e seus juízes, 1609-1751, São Paulo, trad. port., Perspectiva, 1979.

17 Arno Wehling et Maria José Wehling, Direito e justiça no Brasil colonial: o Tribunal da Relação do Rio de Janeiro (1751-1808), Rio de Janeiro, Renovar, 2004.

18 José Damião Rodrigues, Poder Municipal e Oligarquias Urbanas. Ponta Delgada no Século XVII, Ponta Delgada, Instituto Cultural de Ponta Delgada, 1994.

19 Cf. José Pedro Paiva, « As comunicações no âmbito da Igreja e da Inquisição » in M. Sobral Neto (org.), As comunicações na Idade Moderna, Lisbonne, Fundação Portuguesa das Comunicações, 2005, p. 148-175. Le meilleur étude sur la circulation de normes ecclésiastiques au Brésil : Aldair Rodrigues, « O circuito da comunicação diocesana e a penetração dos editais do Santo Ofício no Brasil do século XVIII » in Yllan de Matos, Pollyanna Mendonça G. Muniz (orgs.), Inquisição e Justiça Eclesiástica, Jundiaí, Paco Editorial, 2013, p. 137-156.

20 Martim de Albuquerque, « A aplicação das leis no Ultramar durante o Antigo Regime » in Estudos de cultura portuguesa, vol. III, Lisbonne, INCM, 2000, p. 95-108.

21 Víctor Tau Anzoátegui, « Acerca de la elaboración y publicación de la ley en el Derecho Indiano », Anuario de Historia del Derecho Español, 80 (2010), p. 174-175.

22 Martim de Albuquerque, « Para a história da legislação e jurisprudência em Portugal. Os livros de registro de leis e assentos dos antigos tribunais superiores » in Estudos de cultura portuguesa, vol. III, Lisbonne, INCM, 2000, p. 65-108.

23 Luiz Geraldo Silva, « ‘Esperança de liberdade’: Interpretações populares da abolição ilustrada (1773-1774) », Revista de História, Universidade de São Paulo, 144 (2001) p. 130.

24 João Pedro Ribeiro, Indice Chronologico Remissivo da Legislação Portugueza Posterior à Publicação do Codigo Filippino com hum Appendice (Lisbonne, Typografia da Academia Real das Sciencias de Lisbonne, 1806), partie II, «Desde o Principio do Reinado do Senhor D. José I até o fim do Anno de 1805 », p. 269.

25 Entrée « Caixa » in R. Bluteau, Vocabulario portuguez & latino…, cit., 1712-1728.

26 « Relação de 14 de Março de 1668 passada pela Câmara de Viana » (Arquivo Municipal de Viana do Castelo, livros de registo, lv. 06, fl. 048v).

27 Álvaro de Araujo Antunes, «Homens de Letras e Leis: a prática da justiça em Minas Gerais colonial» in AA.VV., Actas do Congresso Internacional: Espaço Atlântico do Antigo Regime: poderes e sociedade, Lisbonne, 2008, v. 1, p. 1-15.

28 Cf. Maria Gabriela Souza de Oliveira, O Rol das Culpas. Crimes e criminosos em Minas Gerais (1711-1745), mémoire de master (mestrado), ICHS - Universidade Federal de Ouro Preto, 2014.

29 Alvará citée par Serafim Leite, História da Companhia de Jesus no Brasil, tome V - Da Baía ao Nordeste. Estabelecimentos e assuntos locais: séculos XVII-XVIII, Rio de Janeiro, Imprensa Nacional, 1938-1950, p. 23.

30 Carlos de Araújo Moreira Neto, Índios da Amazônia: de maioria a minoria (1750-1850), Petrópolis, Vozes, 1994, p. 47 ; Fátima Martins Lopes, « Capitães-mores e camaristas índios: Novos interlocutores nas vilas de índios da capitania do Rio Grande » in Juciene Ricarte Apolinário (org.), Cenários Históricos e Educativos. Sertão, questão indígena e espaços de saber, Campina Grande, EDUEPB, 2011, p. 187-220, p. 192.

31 Fabricio Lyrio Santos, Da Catequese à Civilização. Colonização e Povos Indígenas na Bahia, Cruz das Almas, Editora UFRB, 2014, p. 88 et suiv.

32 Sur le rôle du greffier, Cf. Roberta Stumpf, « A Câmara de Vila Rica na segunda metade do século XVIII: ofícios e representatividade política » in Scarlett O´Phelan et Margarita Eva Rodríguez (coord.), El Ocaso del Antiguo Régimen en los Imperios Ibéricos, Lima, Universidad Católica del Peru, 2015.

33 Manuel Inácio Pestana, « Subsídios documentais dos Livros do Senado Municipal », A Cidade. Revista Cultural de Portalegre, 7 (1992), p. 211 et suiv.

34 Ana Silva Albuquerque de Oliveira, História Social da Administração do Porto (1700-1750), Porto, Universidade Portucalense, 1999.

35 Voir Manuel Inácio Pestana, « Subsídios documentais dos Livros do Senado Municipal », cit. .., p. 211 et suiv. Dans certains lieux, l’office de escrivão da câmara (greffier) devint très convoité. A Mariana, par exemple, il fut la propriété d’une même famille tout au long du XVIIIe siècle, au moins. Nous remercions Carla Almeida pour cette information.

36 Códice Costa Matoso. Coleção de notícias dos primeiros descobrimentos das Minas na América que fez o doutor Caetano da Costa Matoso sendo ouvidor geral das do Ouro Preto, de que tomou posse em Fevereiro de 1749, e vários papéis, org. de Luciano Raposo de Almeida Figueiredo e de Maria Verônica Campos, Belo Horizonte, Fundação João Pinheiro/FAPEMIG, 1999, p. 336.

37 Códice Costa Matoso, cit., p. 395-396.

38 Teresinha Marcis, «A integração por decreto: a lei de liberdade e o Diretório dos Índios na Bahia» in Fabricio Lyrio (org.), Os Índios na História da Bahia, Cruz das Almas, UFRB, 2016, p. 71-84.

39 Vânia Losada Moreira, «Terra, estratégias e direitos indígenas», Tempos Históricos, volume 18, second semestre 2014, p. 30-47.

40 Cité par Thiago Alves Dias, Dinâmicas mercantis coloniais. Capitania do Rio Grande do Norte (1760-1821),  Master en histoire, Universidade Federal do Rio Grande do Norte, 2011, p. 121. 

41 Carmen Alveal, « Os desafios da governança e as relações de poder na Capitania do Rio Grande na segunda metade do século XVII » in Helder Alexandre Medeiros de Macedo, Rosenilson da Silva Santos (org.), Capitania do Rio Grande: história e colonização na América Portuguesa, João Pessoa-Natal, Ideia / EDUFRN, 2013, p. 39 et suiv.

42 Álvaro de Araujo Antunes, « Homens de Letras e Leis: a prática da justiça em Minas Gerais colonial », Actas do Congresso Internacional: Espaço Atlântico do Antigo Regime: poderes e sociedade, Lisbonne, 2008. v. 1, p. 1-15.

43 Álvaro de Araujo Antunes, Fiat Justitia: os advogados e a prática da justiça em Minas Gerais (1750-1808), thèse de doctorat, História Cultural, IFCH, Universidade de Campinas, Campinas, 2005, p. 169 suiv. et 232 suiv.

44 Cf. Bartolomé Clavero, Temas de Historia del derecho. Derecho de los Reinos, Segunda edición revisada, Sevilha, Publicaciones de la Universidad de Sevilla, 1980; Manuel Coronas González Santos, « La Ley en la España del Siglo XVIII », Anuario de Historia del Derecho Español, 80 (2010), p. 183-242.

45 Voir Josemar Henrique de Melo, A Ideia de Arquivo. A secretaria do Governo da capitania de Pernambuco (1687-1809), dissertação de Doutoramento em Ciências Documentais, Faculdade de Letras, Universidade do Porto, 2006, p. 172 et suiv.; et Pedro Puntoni, « Bernardo Vieira Ravasco, secretário do Estado do Brasil: poder e elites na Bahia do século XVII » in O Estado do Brasil. Poder e política na Bahia colonial (1548-1700), Tese apresentada ao Departamento de História da Faculdade de Filosofia, Letras e Ciências Humanas da Universidade de São Paulo, 2010, p. 139-166; Marília Nogueira dos Santos, Escrevendo cartas, governando o império…, cit., 2007, p. 81 et suiv.

46 Caio C. Boschi, « Os secretários do governo da capitania de Minas Gerais » in Exercícios de Pesquisa Histórica, Belo Horizonte, PUC-Minas, 2011, p. 59-100. Certidão atestando o registro da lei real nos livros da secretaria, da provedoria e da ouvidoria-geral de Pernambuco, 1725 – Arquivo Histórico Ultramarino (Lisbonne), ACL, CU 015, Cx. 31, D. 2872. L’exemple paradigmatique c’est la collection rassemblée par Caetano da Costa Matoso, ouvidor da comarca de Ouro Preto: Códice Costa Matoso. Coleção de notícias dos primeiros descobrimentos das Minas na América que fez o doutor Caetano da Costa Matoso sendo ouvidor geral das do Ouro Preto, de que tomou posse em Fevereiro de 1749, e vários papéis, org. de Luciano Raposo de Almeida Figueiredo e de Maria Verônica Campos, Belo Horizonte, Fundação João Pinheiro/FAPEMIG, 1999. Sur la méthode de Costa Matoso Cf. Luciano Figueiredo, « Estudo crítico. Rapsódia para um bacharel » in Códice Costa Matoso, cit., p. 55 et suiv.

47 Caio C. Boschi (org.), Coleção Sumária e as Próprias Leis, Cartas Régias, Avisos e Ordens que se Acham nos Livros da Secretaria do Governo desta Capitania de Minas Gerais, Reduzidas por Ordem a Títulos Separados, Belo Horizonte, Secretaria de Estado da Cultura de Minas Gerais/ Arquivo Público Mineiro, 2010

48 Cf. Luciano Figueiredo, «Estudo crítico. Rapsódia para um bacharel» in Códice Costa Matoso, cit., p. 37-154, surtout p. 55 et suiv. ; Caio Boschi, «Para conservar os povos em sossego» in Coleção Sumária e as Próprias Leis, Cartas Régias, Avisos e Ordens que se Acham nos Livros da Secretaria do Governo desta Capitania de Minas Gerais, Reduzidas por Ordem a Títulos Separados, Belo Horizonte, Secretaria de Estado da Cultura de Minas Gerais/ Arquivo Público Mineiro, 2010, p. 15-47; Álvaro de Araujo Antunes, « O Inquérito das Letras: a formação universitária e a composição das bibliotecas de Advogados em Minas Gerais no Século XVIII », Revista - Laboratório de Pesquisa Histórica (UFOP), v. 20, 2010, p. 94-140.

49 Maria Goretti Leal Soares, « Governadores e Magistrados Letrados no Governo de Angola durante o século XVIII », Anais de História de Além-Mar, 5 (2004) p. 495.

50 Cf. « Ordem régia du 25 janvier 1755 », Arquivo Histórico Ultramarino (Lisbonne), ACL, CU 001, Cx. 40, D. 1.

51 Catarina Madeira Santos, «Écrire le pouvoir en Angola : les archives ndembu (XVIIe–XXe siècles)», Annales. Histoire, Sciences Sociales, n°64-4 (2009) p. 767-795 ; Catarina Madeira Santos et Ana Paula Tavares, Africae Monumenta. A apropriação da escrita pelos Africanos: volume I – Arquivo Caculo Cacahenda, Lisbonne, Instituto de Investigação Científica Tropical, 2002; Roquinaldo Ferreira, « Slaving and Resistance to Slaving in West central Africa », in David Eltis & Stanley L. Engerman (eds.), The Cambridge World History of Slavery, vol. 3, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 111-130.

52 Cf. Arquivo Histórico Ultramarino (Lisbonne), ACL, CU 017, Cx. 58, D. 5655; et Adriana Angelita da Conceição, O marquês do Lavradio. Sentir, escrever e governar, São Paulo, Alameda, 2013.

53 Cf. Jorge Fonseca, Religião e Liberdade. Os negros nas irmandades e confrarias portuguesas (séculos XV a XIX), Lisbonne, Húmus, 2016.

54 Cf. C. César Boschi, Os leigos e o poder. Irmandades leigas e política colonizadora em Minas Gerais, São Paulo, Ática, 1986; Marcos Magalhães de Aguiar, Vila Rica dos Confrades. A sociabilidade confrarial entre os negros e mulatos no século XVIII, dissertação de Mestrado, São Paulo, Universidade de São Paulo, 1993; Fernanda Domingos Pinheiro, Em defesa da liberdade. Libertos e livres de cor nos tribunais do Antigo Regime português (Mariana e Lisbonne, 1720-1819), tese de Doutorado, Universidade Estadual de Campinas, 2013. 

55 Luiz Geraldo Silva, « ‘Esperança de liberdade’…, cit., p. 107-149.

56 Cf. in genere António de Oliveira, Movimentos Sociais e Poder em Portugal no século XVII, Coimbra, Faculdade de Letras, 2002.

57 Voir maxime Luciano Figueiredo, Rebeliões no Brasil colônia, Rio de Janeiro, Jorge Zahar Editor, 2005.

58 Voir Júnia Furtado, O Livro da capa verde…., op. cit., 2012.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pedro Cardim et Miguel Baltazar, « La diffusion de la législation royale au Portugal et dans ses possessions atlantiques, 1621-1808 », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Débats, mis en ligne le 14 juin 2018, consulté le 16 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/72281 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.72281

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