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Notes
Cherokee Nation v. Georgia, 30 U.S. I (1831)
Le terme Nation est utilisé depuis 15 avril 1969, date à laquelle le conseil tribal navajo décida de changer les termes désignatifs de Navajo Tribe par Navajo Nation.
Exception faite de Window Rock (Arizona), capitale de la Nation navajo, dotée de la principale prison avant le plan de construction de janvier 2010. Ce bâtiment vétuste (un projet de reconstruction est en cours) d’une capacité de 42 places a été construit et initialement géré par le Bureau des Affaires Indiennes. Ce bureau, fondé en 1824, est l’administration fédérale qui gère les questions relatives aux Indiens aux Etats-Unis.
Dans le cadre d’un plan de relance de l’économie nommé American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) d’environ 787 milliards de dollars l’administration Obama a attribute en 2009, 2,5 milliards de dollars aux gouvernements tribaux dont 225 millions ont été alloués à la construction de prisons tribales.
Les coûts de construction des deux dernières prisons n’ont pas encore été communiqués.
La deuxième située à Crownpoint a ouvert en mars 2013, la troisième à Kayenta a été inaugurée en février 2015, une autre est actuellement en construction à Chinle.
Il en est de même à Crownpoint où le projet est similaire mais avec des infrastructures de plus petite taille.
Justice alternative, basée sur la justice « traditionnelle » navajo. Ce point sera développé dans la première partie de l’article
De forme circulaire, le hogan est l’habitat traditionnel des Navajos, son entrée est toujours orientée vers l’est.
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Cet article s’appuie principalement sur deux terrains. Le premier effectué entre octobre 2012 et juin 2013, j’étais alors accueillie à l’Arizona State University dans la ville de Phoenix où je résidais entre mes différents séjours dans la réserve. Le deuxième entre septembre et novembre 2014. Dans le cadre de ma thèse un dernier de terrain d’une durée de trois moi a eu lieu dont les données ne sont pas mobilisées ici.
Les extraits d’entretiens cités dans cet article ont été anonymisés et traduits par nos soins. Les fonctions que les enquêtés occupent sont ceux qu’ils ou elles occupaient au moment de l’enquête.
Cefaï, Daniel, « Que es la etnografía? Debates contemporáneos . Primera parte. Arraigamientos, operaciones y experiencias de la encuesta ». Persona y sociedad, 2013, vol. XXVII-1, p. 112.
Je classe dans cette catégorie Miss Navajo pour le rôle social important qui lui est assigné. Véritable ambassadrice de la culture navajo à l’extérieur de la réserve, elle est élue sur des critères pointus qui montrent son appartenance et sa connaissance des cultures navajo et états-unienne.
Le terme leader est préféré à celui d’élite. Sur ce sujet on pourra se référer au texte de Natacha Gagné sur la préférence de leader plutôt qu’élite chez les maori, Gagné, Natacha, « Le savoir comme enjeu de pouvoir. L’ethnologue critiquée par les autochtones », in Alban Bensa et Didier Fassin (dir.), Les politiques de l’enquête, Paris, La Découverte, 2008, p. 277-98.
« Il convient de prendre aussi en compte l’existence de groupes « invisibles », ou « extérieurs » qui sont indispensables à toute triangulation. L’entretien avec des individus marginaux (par rapport au « problème » considéré), non concernés, décalés, est souvent une des meilleures façons de faire varier les points de vue. ». Oliver de Sardan, Jean-Pierre, « La politique du terrain », Enquête, 1995 n° 1, p. 71-109.
Pour un état des lieux autour des débats qui sous-tendent le « concept » de pluralisme juridique voir Benda-Beckmann, Franz von, «Who’s Afraid of Legal Pluralism? », The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, 2013, vol. 34-47, p.37-82.
Deloria, Vine Jr, Lytle, Clifford, American Indians, American Justice, op. cit, p. 114-15.
Kluckohn, Clyde, « The philosophy of the Navahos Indians » in Filmer Stuart Cuckow Northrop (dir.), Ideological differences and worldorder, New Haven, Yale University Press, 1949, p. 356-384.
Austin, Raymond, Navajo Courts and Navajo Common Law, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2009, p. 20.
En 1883 un membre de la nation Lakota, Crow Dog, tua un des très populaires chefs Sioux-Brulé nommé Spotted Tail. Après un jugement interne à la tribu, Crow Dog fut condamné à payer une rétribution à la famille de la victime. Le gouvernement états-unien considéra la peine trop faible et jugea de nouveau Crow Dog. Il fut emprisonné et condamné à mort. Une vive polémique s’en suivit qui mena à sa libération, le gouvernement fédéral n’ayant pas compétence, à cette époque, pour juger un crime impliquant deux Amérindiens en territoire amérindien.
Parmi lesquels figurent le meurtre, le viol ou encore le kidnapping.
David Wilkins, The Navajo political experience, Lanham, Rowman Littlefield, 2013.
Selon 25 U.S.Code 1302 (7). En 2010 Tribal Law and Order Act a porté cette limite, sous certaines conditions, à 3 ans d’emprisonnement et 15000 $ d’amende.
Ross, Luana, Inventing the Savage: The Social Construction of Native American Criminality, op. cit., p. 27.
Pour être Navajo il faut fournir la preuve administrative de l’inscription d’au moins un de ses grands-parents comme membre de la Nation navajo auprès du service concerné du gouvernement. Chaque nation amérindienne définit le nombre d’ascendants nécessaire pour être reconnu membre de sa tribu. C’est ce que l’on appelle le Blood Quantum, pratique initialement mise en place par les autorités fédérales et aujourd’hui décriée. Parmi ces critiques, Joanne Barker remet en cause la corrélation entre une indianité qui serait transmise génétiquement et qui induirait ipso facto une appartenance culturelle. Elle nomme ce procédé, qu’elle critique vivement, « blood-as-cultural degrees ». Il faut également garder en tête que l’appartenance à une nation amérindienne, relève aussi d’une identité politique.
Dans les faits, les enquêtes n’ont souvent même pas lieux. À titre d’exemple, en 2011, 65 % des viols signalés dans les réserves indiennes n’étaient pas poursuivi par les autorités fédérales, Rosay, Andre B, “Violence Against American Indian and Alaska Native Women and Men: 2010 Findings From the National Intimate Partner and Sexual Violence Survey,” National Institute of Justice, May 2016. http://www.nij.gov:80/publications/pages/publication-detail.aspx?ncjnumber=249736.
J’emprunte ici ce terme à Cardini, John « The Jurisdictional Jungle: Navigating the Path », in Marianne O. Nielsen et Robert A. Silverman, (dir.), Tucson, University of Arizona Press, 2009, p. 114-34.
Le terme « moderne » a été retenu ici pour qualifier les tribunaux navajos en traduction de l’expression anglophone modern tribal court. Voir Austin, Raymond, Navajo Courts and Navajo Common Law, op. cit.
Les Navajos se désignent en tant que Diné, qui signifie peuple dans leur langue.
Le choix a été fait de conserver le terme anglais.
Pour reprendre le terme de James Zion qui utilise « réintroduire » afin de souligner que le système de peacemaking est antérieur à la création des peacemaking courts Nielsen, Marianne, Zion, James, Navajo Nation Peacemaking: Living Traditional Justice, Tucson, University of Arizona Press, 2005, p. 14.
Sur une analyse de l’harmonie comme stratégie de résistance dans le monde juridique amérindien, voir Nader, Laura, Harmony Ideology: Justice and Control in a Zapotec Mountain Village. Stanford, Stanford University Press, 1990.
Peacemaking Program of the Judicial Branch of the Navajo Nation, Plan of Operations, 30/07/2012: Guide officiel du peacemaking, édité par le gouvernement navajo. Il clarifie les rôles du programme et contient les lois promulguées en lien avec le peacemaking.
Peacemaking program, Plan of operations, op. cit.
Herb Yazzie, Peacemaking a Traditional Form of Dispute Resolution, Navajo Times, 12/05/2012.
Nielsen, Marianne O., Zion, James W., Navajo Nation peacemaking: Living Traditional Justice, op. cit.
Jaccoud, Mylène, « Peuples autochtones et pratiques d’accommodements en matière de justice pénale au Canada et au Québec », Archive de politique criminelle, 2014, n° 36-1, p. 233
Yazzie, Robert, The Navajo Response to Crime. At the National Symposium on Sentencing: the judicial Response to Crime. 2-3 novembre 1997, p. 1.
Bilagaana signifie homme blanc en langue navajo.
Entretien avec George B, manager bi-culturel dans le département de peacemaking, Window Rock, 8 Juin 2013.
Entretien avec Louise H., Departement de peacemaking, Window Rock, 20 novembre 2014.
169 000 locuteurs au dernier recensement en 2011. Source : https://www.census.gov/prod/2013pubs/acs
Tso, Tom « The process of Decision Making in Tribal Courts» in Marianne O. Nielsen et Robert A. Silverman (dir.), Navajo Nation peacemaking: Living Traditional Justice, Tucson, University of Arizona Press, p. 29-41.
Andersen, Chris « Governing aboriginal justice in Canada: constructing responsible individuals and community through tradition », Crime, law and social change, 31, 1999, p. 303-326.
Sa popularité auprès d’instances ou de chercheurs étrangers est récurrente dans le discours des enquêtés et mis en avant dans les textes produits par les théoriciens du peacemaking : « Le peacemaking Navajo a gagné une renommée internationale. Beaucoup de gens ne se rendent pas compte qu’il est un des programmes de justice de types restorative les plus cité et les plus étudié dans le monde. Window Rock connait un afflux régulier de visiteur appartenant à la sphère juridique : Canada, Zimbabwe, Namibie, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Fiji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Suède et États-Unis ». (Yazzie 2005, p. 10 ma traduction)
« Nous rentrons dans une nouvelle ère pour la sécurité publique Navajo. » Discours du président Ben Shelly, inauguration du Western Diné Justice Center, note de terrain 17 février 2013.
Eileen Luna Firebaugh analyse ainsi en ces termes le rôle des prisons tribales : « La mise en place des structures et institutions du gouvernement tribal et l’extension de la juridiction tribale sont, quand c’est nécessaire, une démarche qui met à profit la souveraineté tribale tout en répondant aux besoins des membres de la tribu. L’établissement et la mise en œuvre de prisons sont des exemples de cela » (ma traduction)
Luna-Firebaugh, Eileen, « Incarcerating Ourselves: Tribal Jails And Corrections." The Prison Journal, 2003, 83-1, p. 53.
Dans tous les entretiens effectués, les enquêtés abordent ces thèmes, la plupart du temps en relatant une expérience personnelle, chacun ayant un parent proche victime de ces addictions.
Données de 2009-2013. Source : US. Census, http://quickfacts.census.gov/qfd/states/04/0476010.html
Entretien avec Clark P., Tuba City, correction supervisor. 12 novembre 2014.
Wacquant, Loïc, Les prisons de la misère, Paris, Raisons d’agir, 1999. p. 71.
Pack, Sam, « From either / or to both / and: between the traditional and the modern », Journal of Indigenous research, 2011, vol. 1-2.
Catégories reprises par certains chercheurs sur ces questions, voir Zion, James, « Beyond Colonialism: Indian Court in the Present and Future. », in Criminal Justice in Native America, 162-75. Tucson, Ariz.: University of Arizona Press, 2009.
Mot navajo signifiant grand-mère qui, par extension, peut désigner une femme très âgée.
Aujourd’hui encore beaucoup de Navajos se présentent en donnant leur nom suivi de leurs deux clans parentaux (on naît de tel clan par sa mère, pour tel clan de son père), voire des quatre clans dont sont issus les grands-parents. L’importance des clans est très forte dans la culture navajo et guide les rapports sociaux. Voir: Kluckhohn, Clyde, Leighton, Dorothea, The Navaho: Revised Edition. Cambridge : Harvard University Press, 1992.
Internats éloignés de la réserve où étaient envoyés les enfants indiens durant toute leur scolarité, ayant pour mission « civilisatrice » de les couper de leur culture d'origine. Mis en place dans les années 1870, ces internats ont majoritairement été fermés dans les années 1930.
Entretien avec David M. : 6 juin 2013. Albuquerque
Entretien avec David M. ibid
Il ne faut pas lire le terme « guérir » dans un sens médical mais dans un sens métaphorique, la justice étant vue dans la tradition navajo comme une guérison, destiné à rétablir une harmonie (hozhǫ̨́) brisée.
Entretien avec David M. ibid.
Berthier-Foglar, Susanne, « La Symbolique Des Points Cardinaux Chez Les Navajos. » in Michel Viegnes (dir.), Imaginaires Des Points Cardinaux : Aux Quatre Angles Du Monde, 2005, p. 61-80.
Ross, Luana Inventing the Savage: The Social Construction of Native American Criminality, op. cit.
Grobsmith, Elizabeth, Indians in Prison: Incarcerated Native Americans in Nebraska. op. cit.
Martel, Joanne, Brassard, Renée, Jaccoud, Mylène, « When two worlds collide », op. cit.
Martel, Joanne, Brassard, Renée, Painting the prison red: constructing and experiencing aboriginal identities in prison », op. cit.
Archambeault, William, « The search for the Silver arrow: assessing tribal based healing traditions and ceremonies in Indian Country correction », in Marianne Nielsen et Robert Silverman (dir.), Criminal justice in Native America, op. cit. p. 191.
Maruna, Shadd, Louise Wilson, et Kathryn Curran. « Why God Is Often Found Behind Bars: Prison Conversions and the Crisis of Self-Narrative ». Research in Human Development, 2006, n° 2‑3, p. 161-184.
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U.S department of Justice, and U.S department of Interior, « Tribal Law and Order Act (TLOA) », 2011, p. 2.
On peut ici faire le parallèle avec le travail de Mylène Jaccoud sur les polices autochtones : Jaccoud, Mylène, « Peuples autochtones et pratiques d’accommodements en matière de justice pénale au Canada et au Québec » op. cit., p. 238.
Foucault, Michel, La Société Punitive. Cours Au Collège de France. 1973-1973, Paris, EHESS, Gallimard, Seuil, 2013.
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