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2021

Juan Luis Ossa Santa Cruz, Chile Constitucional

Damien Larrouqué
Référence(s) :

Juan Luis Ossa Santa Cruz, Chile Constitucional, Santiago, Fondo de Cultura Económica, 2020, 134 p. 

Texte intégral

1La crise sociale d’octobre 2019 au Chili a conduit à une remise en question radicale du système politique et institutionnel hérité de la dictature du général Pinochet (1973-1990). Anticipant le plébiscite national d’octobre 2020 au cours duquel 78 % des suffrages exprimés se sont prononcés pour l’abrogation de la Constitution de 1980, d’une part, et l’élection des délégués de l’assemblée constituante en mai 2021, d’autre part, ce petit ouvrage de l’historien Juan Luis Ossa Santa Cruz arrive à point nommé. En une centaine de pages tout juste, il retrace de manière synthétique et très instructive un pan spécifique de l’histoire chilienne, en s’intéressant aux quatre « moments constituants » : 1828, 1833, 1925 et 1980 correspondent, en effet, à ces quatre séquences historiques durant lesquelles les élites politiques ont tour à tour choisi de fonder, amender, renouveler ou rompre le pacte constitutionnel en vigueur.

  • 1 Révolutionnaire français, Emmanuelle-Joseph Sieyès (1748-1836) est l’un des premiers juristes à av (...)

2On l’ignore souvent, mais le Chili est un parangon de stabilité constitutionnelle dans une Amérique latine réputée convulsive en la matière. Depuis son indépendance, le pays n’a ainsi connu que quatre Magna Carta et s’apprête désormais à s’en octroyer une cinquième par le truchement d’un pouvoir constituant dérivé – au sens de Sieyès1 – reconnu et dévolu pour la première fois à la citoyenneté. Par ces modalités, le processus actuel est donc inédit au Chili ; d’où l’intérêt de ce regard rétrospectif que d’en démontrer le caractère bel et bien « historique ».

3La réflexion s’articule en six chapitres. D’après la thèse principale de l’ouvrage que viennent étayer en particulier l’introduction et le premier chapitre, la Constitution de 1828, fruit des tensions post-indépendantistes de l’époque, apparaît comme la matrice des deux Magna Carta suivantes, celle de 1833 et celle de 1925. En revanche, la Constitution pinochétiste de 1980 ne relève pas de la simple réforme, mais bien au contraire de la rupture.

4Intitulé « le laboratoire constitutionnel » (p. 29), le second chapitre revient sur les différents projets politiques qui émergent à la faveur de l’émancipation et se purgent dans les conflits fratricides : monarchisme constitutionnel sous José Miguel Carrera, militarisme centralisateur avec Bernardo O’Higgins ou républicanisme d’inspiration gréco-romaine sous la houlette du théoricien libéral Juan Egaña.

5Le chapitre III se consacre à la Constitution de 1828 qu’il présente comme « le pilier de l’architecture politique chilienne » (p. 43). L’auteur relativise ici la lecture historiographique classique qui impute cette fonction structurelle à la Constitution de 1833. Selon lui, l’édifice politique et institutionnel s’est bâti en réalité autour de cette première Magna Carta, laquelle sanctuarise le régime républicain, garantit le principe d’égalité devant la loi ou accorde la liberté de culte. Elle jouit également d’une vraie légitimité, dont toutes les parties en présence, qu’elles s’affrontent par tribunes interposées ou sur les champs de bataille, se réclament. Quant à la Constitution de 1833, revenant sur certains des acquis (assemblées provinciales) ou rétablissant des privilèges tels que mayorazgo (droit d’aînesse), elle s’avère beaucoup plus conservatrice. Mais, elle n’en intègre pas moins « les graines de sa propre libéralisation » (p. 21), en sus du fait qu’elle reconnait aux citoyens la légitimité de leur participation et accorde au pouvoir législatif un droit de regard sur les décisions politiques.

6Pour ce qui est de la Constitution rédigée en 1925 – à laquelle est dédié le cinquième chapitre, elle a été façonnée de manière unilatérale par l’homme fort de l’époque, le caudillo Arturo Alessandri. Adoptée par plébiscite avec une très faible participation, elle ne saurait pour autant être accusée d’avoir été taillée sur mesure pour le costume de celui que l’on surnomme « le Lion de Tarapacá ». Elle s’inscrit en réalité dans un processus de réforme gradualiste, initié un siècle plus tôt. Réformée à sept reprises depuis son entrée en vigueur en 1932, elle répond d’abord à l’épineuse « question sociale » en accordant des droits aux travailleurs, puis s’adapte aux grandes préoccupations macro-économiques de l’époque, comme à l’heure de sa dernière modification, en 1971, sous Allende, quand il s’est agi de faire du cuivre et autres richesses souterraines des biens publics nationaux et inaliénables.

  • 2 Voir notamment Matías Alvarado Leyton, « El acto de Chacarillas de 1977. A 40 años de un ritual de (...)
  • 3 Lire Carl Schmitt, La Dictature [1921], Paris, Seuil, 2015.
  • 4 Pour plus de renseignements, voir le dossier que j’ai eu le plaisir de coordonner pour IdeAs. Cf. (...)

7Pour l’historien, la Constitution de 1980 acte une « révolution constitutionnelle » (p. 12). A travers le décret-loi du 12 novembre 1973, la dictature a abrogé la Constitution de 1925 et s’est arrogée le pouvoir constituant. La rédaction de la nouvelle Magna Carta est confiée à la Commission Ortúzar, où siège en bonne place Jaime Gúzman, l’idéologue réactionnaire de la junte, à qui Pinochet doit notamment son discours de Chacarillas du 9 juillet 1977 qui correspond à l’apothéose institutionnelle du régime militaire2. En novembre 1978, la Commission Ortúzar remet une première mouture qui est visée par le Conseil d’État (Consejo de Estado), un organe consultatif militaro-civil composé de 18 membres désignés par le dictateur. Si les propositions alternatives proposées par le Groupe des 24 – une organisation d’opposition favorable à une réforme de la Constitution de 1925 – ont été entendues, elles n’ont pas été pour autant prises en compte. La nouvelle constitution chilienne fait la part belle aux pouvoirs d’exception dans une perspective schmittienne3. Elle est finalement entérinée par un plébiscite entaché de fraude le 11 septembre 1980, jour anniversaire du coup d’État. A l’approche de la transition en 1989 puis à différentes reprises et en particulier en 2005, elle sera expurgée de ces dernières dispositions antidémocratiques (élimination des sénateurs à vie et fin de l’impossibilité pour le Président élu de démettre le commandant en chef des Forces armées et le directeur des Carabiniers notamment). Cependant, ces amendements ne transformeront pas la matrice néolibérale autoritaire de la Constitution de 1980. En fin de chapitre, l’auteur rappelle, de surcroît, que les tentatives de Michelle Bachelet pour se départir, lors de son second mandat, de cet encombrant héritage à travers une modalité originale de consultation délibérative n’ont pas prospéré. Le retour au pouvoir de la droite en 2018 a mis un terme à toute velléité de réforme constitutionnelle radicale. C’était sans compter l’explosion sociale d’octobre 20194.

8Formé à Oxford, l’historien consacre le dernier chapitre ainsi que sa conclusion à ce « cinquième processus constituant » (p. 99), lequel s’est ouvert, officiellement, à la suite de l’accord inter-partisan du 15 novembre 2019. Pour le professeur de l’Université Adolfo Ibañez, ce pacte intitulé Acuerdo por la paz social y la nueva constitución est historique, dans la mesure où il délègue à la citoyenneté le pouvoir constituant dérivé (et non pas originaire, dès lors que la Constitution de 1980 demeure en vigueur jusqu’à l’approbation d’une nouvelle Loi fondamentale à l’horizon 2022).

  • 5 Jaime Gajardo Falcón (2021), La ruptura constituyente. Razones, organización del proceso y sujetos (...)
  • 6 Rodrigo Valdés et Rodrigo Vergara (dir.), Aspectos económicos de la Constitución: Alternativas y p (...)
  • 7 Juan Pablo Ciudad (dir.), La Constitución comentada, Santiago, Editorial USACH, 2020.

9Achevé en avril 2020 en pleine crise sanitaire, le petit ouvrage de Juan Luis Ossa Santa Cruz vient s’ajouter à une liste assez étoffée de titres publiés dernièrement autour de cet enjeu capital pour l’avenir du pays. Outre le livre collectif coordonné par le juriste Jaime Gajardo Falcón et réunissant les travaux de politistes et de sociologues5 ou encore celui dirigé sous la houlette de Rodrigo Valdés et Rodrigo Vergara et abordant la question constitutionnelle dans une perspective d’économie politique6, on citera notamment l’excellent précis coordonné par Juan Pablo Ciudad dans lequel sont commentées différentes dispositions qui constituent autant de points décriés de l’actuelle Magna Carta (principe de subsidiarité, propriété de l’eau, droit à la santé, pouvoirs d’exception, etc.)7. Il s’agit là de quelques exemples de l’effervescence intellectuelle qui accompagne ce processus constituant inédit. Plus que jamais, les chercheurs en sciences sociales ont aussi leurs mots à dire. N’en déplaise à Weber, le savant doit aussi parfois se faire politique et abandonner une part de sa neutralité axiologique…

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Notes

1 Révolutionnaire français, Emmanuelle-Joseph Sieyès (1748-1836) est l’un des premiers juristes à avoir fait la distinction entre le pouvoir constituant « originaire » et « dérivé ». Qu’il soit identifié dans un organe particulier ou incarné dans la Nation dans son ensemble, le premier désigne le pouvoir absolu de fonder une nouvelle constitution ex nihilo. Le second indique le pouvoir de réformer une Constitution, à travers une prérogative certes exorbitante mais encadrée et prévue à cet effet. Pour plus de renseignements cf. Olivier Beaud, La puissance de l’État, Paris, PUF, 1994, titre II, chapitre 1, p.  313-328.

2 Voir notamment Matías Alvarado Leyton, « El acto de Chacarillas de 1977. A 40 años de un ritual decisivo para la dictadura cívico-militar », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, Question du temps présent, février 2018 <10.4000/nuevomundo.71900>

3 Lire Carl Schmitt, La Dictature [1921], Paris, Seuil, 2015.

4 Pour plus de renseignements, voir le dossier que j’ai eu le plaisir de coordonner pour IdeAs. Cf. Damien, Larrouqué, « Introduction. Le Chili s’est réveillé… et après ? », IdeAs. Idées d’Amériques, n°15, mars 2020. <https://doi.org/10.4000/ideas.7372>

5 Jaime Gajardo Falcón (2021), La ruptura constituyente. Razones, organización del proceso y sujetos constituyentes, Ñuñoa, Rubicon Editores, 2021.

6 Rodrigo Valdés et Rodrigo Vergara (dir.), Aspectos económicos de la Constitución: Alternativas y propuestas para Chile, Santiago, FCE, 2020.

7 Juan Pablo Ciudad (dir.), La Constitución comentada, Santiago, Editorial USACH, 2020.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Damien Larrouqué, « Juan Luis Ossa Santa Cruz, Chile Constitucional »Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Comptes rendus et essais historiographiques, mis en ligne le 24 juin 2021, consulté le 24 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/84945 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nuevomundo.84945

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Auteur

Damien Larrouqué

Chercheur associé OPALC-Sciences Po

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