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2021

Étude des législations minières groenlandaises (1932-2021) : indépendantisme minier, usages des terres et conflits sociaux

Study of Greenlandic mining legislation (1932-2021): independence through mining, land uses and social conflicts
Pia Bailleul

Résumés

En 2009, l'autonomie politique du Groenland est renforcée par une législation indépendantiste. Cette loi établit le transfert de toutes les compétences politiques à l'île, et notamment celles sur les sols, jusque-là sous autorité danoise. Elle fixe les conditions de l'autonomisation du budget, toujours partiellement financé par le Danemark. Sa part serait remplacée par les recettes de l'industrie minière, apportant au Groenland l'indépendance. Depuis 2009, ce secteur est ainsi l'objet de lois qui visent à le renforcer et à nationaliser les terres. Ces développements donnent lieu à une contestation nationale, qui fait émerger des revendications « autochtones » et « citoyennes » de façon inédite. Ces catégories politiques deviennent alors les symptômes d'une cohésion nationale troublée par ces nouvelles mesures. Cet article étudie les caractéristiques et implications de l'association entre industrie minière et indépendance, et analyse le trouble politique comme révélateur d'une reconfiguration des modalités d'usages et de gestion des terres.

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Texte intégral

  • 1 Dahl, Jens « Greenland : Political structure of Self-Government », Arctic Anthropology, 1986, vol. (...)
  • 2 Ackrén, Maria, « Referendums in Greenland – From Home Rule to Self-Government », Fédéralisme, 2019 (...)
  • 3 Ibid.

1En 1979, au terme de dix années de négociations et de manifestations indépendantistes, le Groenland est doté d'un gouvernement et d'un parlement autonomes au sein du Royaume danois. Les compétences régaliennes et législatives tombent sous sa responsabilité, à l'exception de la défense, la monnaie, et le système judiciaire1. Cette gestion autonome enclenche un processus de formation nationale qui conduit, en 2009, à la loi indépendantiste de « Renforcement de l'autonomie »2. Celle-ci fixe le transfert des derniers pouvoirs politiques au Groenland et planifie l'autonomisation de son budget, partiellement financé par le Danemark depuis 19793. Les ressources minières tiennent à cet endroit une place majeure, puisque les recettes issues de leur exploitation remplaceraient la subvention danoise. Au terme de ce mécanisme de compensation, le Groenland serait un territoire indépendant rattaché au Royaume danois. Depuis 2009, la réglementation minière qui est élaborée pour soutenir ces objectifs indépendantistes joue ainsi deux rôles simultanés. D'une part, elle promeut et encadre le secteur minier, qui ne représente pour le moment que deux mines en activité. D'autre part, elle fonde une nationalisation des terres, jusque- là sous autorité danoise, par la réglementation des droits d'accès et d'usage qui y sont attachés. Ensemble, ces deux dimensions composent le régime indépendantiste en formation, et leur articulation au cœur des législations minières font l'objet de cet article.

  • 4 L'autonomie partielle est établie en 1988 puis renforcée par les accords de Nouméa en 1998 qui org (...)
  • 5 Demmer, Christine, « Une nouvelle stratégie kanake. Autochtonie, nickel et environnement » Vacarme (...)
  • 6 Ibid ; Demmer, Christine, Salomon, Christine « Droit coutumier et indépendance kanak » Vacarme, vo (...)
  • 7 Thisted, Kirsted, « Pioneering Nation: New Narratives About Greenland and Greenlanders Launched Th (...)
  • 8 Nuttall, Mark, Climate, society and subsurface politics in Greenland. Under the great ice, Oxon/Ne (...)

2Le recours aux ressources minières pour accéder à l'indépendance est une stratégie également adoptée par la Nouvelle-Calédonie, qui présente une situation comparable à celle du Groenland. En effet, colonisée à partir de 1853 par la France, cette collectivité d'Outre-Mer dispose d'institutions politiques et d'un gouvernement depuis la fin du siècle dernier4. De plus, l'économie du territoire se construit majoritairement sur le secteur minier5. Ces réponses législatives et industrielles à l'indépendantisme font échos à la situation groenlandaise, tout en pointant une différence majeure. En Nouvelle-Calédonie, ce processus est marqué par les affrontements anti-coloniaux des années 1970-1980 qui donnèrent naissance au mouvement nationaliste kanak, peuple autochtone de l'île. La constitution d'une politique néo-calédonienne depuis lors est caractérisée par l'inscription de l'histoire, des coutumes et des valeurs kanakes en droit6. À l'inverse, c'est sous l'identité nationale de « Groenlandais » que les habitants de l'île se réunissent en 1979, comme le nom qu'ils choisissent pour leur pays l'indique : Kalaallit Nunaat, Le pays des Groenlandais7. Mais si l'accession au régime indépendantiste de 2009 rassemble la population, les développements légaux et miniers qui y font suite génèrent des conflits sociaux8. Pour la première fois, le terme « autochtone » apparaît aux côtés de revendications « citoyennes » et est utilisé en opposition aux politiques et aux projets miniers déployés par le gouvernement groenlandais. Depuis 2009, donc, les termes d'« autochtone » et de « citoyen » se côtoient dans le mouvement de contestation de l'industrie minière. À l'image du contexte néo-calédonien, le droit groenlandais fait désormais face à la rencontre entre une législation destinée à l'aménagement d'un secteur industriel qui dépasse les frontières, et des pratiques qui se revendiquent comme autochtones et intra-nationales. Au Groenland, le rôle de nationalisation des terres qui échoit à la législation minière place paradoxalement cette autochtonie en concurrence au projet indépendantiste post-2009, là où en Nouvelle-Calédonie elle peut s'affirmer comme rassembleuse. Dans cet article, j'analyse les caractéristiques de la liaison entre indépendance et exploitation minière pour éclairer ce trouble politique, et appréhender les reconfigurations des modalités d'usage des terres qu'il souligne.

3Cette réflexion s'appuie sur l'étude des lois minières du Groenland de 1932 à 2021, éditées en danois et groenlandais, puis en anglais à partir de 2009. J'ai traduit les versions danoises, et j'ai étudié les versions anglaises lorsqu'elles étaient disponibles. Cette historiographie législative est alimentée de documents parlementaires post-2009, étudiés en danois et traduits par moi-même, ainsi que d'une remise en contexte des contestations qui entourent les projets miniers.

Les minerais, de la lutte anti-coloniale à la stratégie indépendantiste

  • 9 Egede, Hans, Description et histoire naturelle du Groenland, Traduit par Jean-Baptiste Desroches d (...)
  • 10 Bjørst, R. Lill, « Uranium: The Road to “Economic Self-Sustainability for Greenland”? Changing Ura (...)
  • 11 Gad, Finn, The history of Greenland II, 1700–1782. Traduit par Gordon C. Bodden. Londres, C. Hurst (...)

4L'extraction minière est documentée par des écrits depuis la période coloniale au Groenland. Le pasteur luthérien Hans Egede, qui évangélisa l'île à partir de 1721, est le premier à en faire mention. Dans son journal, il décrit ainsi des roches que les Inuit fondent pour fabriquer des ustensiles, ou échangent contre des peaux à d'autres populations9. Jusqu'à la fin du siècle les minerais ne jouent pas de rôle particulier dans la colonisation10, et c'est au tournant de 1780 que la Couronne montre un intérêt pour ces ressources en engageant un recensement géologique11.

  • 12 Sejersen, Frank, Efterforskning og udnyttelse af råstoffer i Grønland i historisk perspektiv, Udva (...)
  • 13 Victor, Paul-Emil, Robert-Lamblin, Joëlle, La civilisation du phoque, tome I, Paris, Armand Colin, (...)
  • 14 Sejersen 2014, Op. cit.
  • 15 Stecher, Ole, Peter Thy, « Minedrift i Grønland ». Tidsskriftet Grønland, 1974, vol. 22-29, p. 273 (...)

5À partir de 1850, différents usages des minerais coexistent. Les Inuit extraient le charbon à petite échelle pour se chauffer ou l'échanger avec les colons et d'autres groupes12, et la cryolithe et la stéatite sont utilisées pour des pratiques rituelles et artistiques13. De leur côté, les colons, puis les institutions groenlandaises en gestion partagée, exploitent une quinzaine de mines entre 1849 et 1987 (cryolithe, charbon, graphite, zinc). Elles comptent jusqu'à une centaine de travailleurs et sont dirigées par des compagnies privées qui emploient majoritairement des étrangers et exportent les ressources14. En 1932, l'application de la loi minière danoise au Groenland représente le premier cadrage de ce secteur, dont l'activité reste mineure mais constante jusqu'au XXIe siècle. Elle marque l'appropriation légale des minerais, qui tombent ainsi sous la propriété de la Couronne15. Il s'agit du premier témoignage législatif de l'attachement entre la question minière et celle coloniale.

  • 16 Sørensen, Axel Kjær, Denmark-Greenland in the Twentieth century. Copenhague, Meddelelser om Grønla (...)
  • 17 Ibid, p. 103.
  • 18 Ministère du Groenland « Lov om ændring af lov om mineralske råstoffer i Grønland. » Loi n°166 du (...)

6En 1953, le statut de colonie est levé et remplacé par celui de Province du Danemark. Ses habitants obtiennent la nationalité danoise, et un vaste chantier est développé pour égaliser le niveau de vie sur celui du Danemark. Pour soutenir cette transition, l’État danois engage une réorientation industrielle vers la pêche et le secteur minier16. Une cartographie systématique des minerais est alors lancée par Copenhague, dont les résultats prometteurs entraînent l'édition de la première loi minière du Groenland17. Ce texte établit un cadrage légal et administratif spécifique à l'île, et énonce que « Toutes les ressources minières du Groenland appartiennent à l’État [danois]. »18, renforçant ainsi l'autorité du Danemark sur ce secteur.

  • 19 Thisted 2015, Op. cit., p. 27.
  • 20 Johansen, Lars Emil, « Greenland and the European community ». Études/Inuit/Studies, Droits et pou (...)
  • 21 Breinholt, Larsen Finn, Nielsen, K., Pagh, M., « Grønlandsk råstofpolitik – grønlandsk indflydelse (...)
  • 22 Sejersen 2014, Op. cit., p. 20
  • 23 Jørgen Peder Hansen, 1978, Kalâdlit-nunãne hjemmestyrepivdlugo inatsit/Lov om Grønlands hjemmestyr (...)
  • 24 Sejersen 2014, Op. cit., p. 20.

7Au début des années 1970, un mouvement autonomiste exige l'élargissement des pouvoirs politiques. Un nationalisme groenlandais émerge, qui s'appuie sur la société mixte, entre descendants de Danois et d'Inuit, pour affirmer une identité différente de celle du Danemark19. Le Groenland, en tant qu'entité nationale, et les Groenlandais, en tant que peuple, prennent forme dans les discours autonomistes. Entre 1970 et 1980, le rattachement du Groenland à la Communauté économique européenne par le Danemark et les politiques extractives danoises au Groenland bouleversent la situation20. Les politiciens groenlandais, tous sectateurs de l'autonomie, adoptent des revendications désormais indépendantistes, avec pour point central le contrôle du territoire. Ils affirment que c'est à eux de prendre en charge les terres et les ressources minières du pays, tout en maintenant un lien diplomatique avec le Danemark21. Finalement, le régime d'Autonomie interne qui est instauré en 1979 ne répond que partiellement à cette demande. Un ensemble de compétences et un budget autonome, financé pour moitié par le Danemark, sont transmis au Groenland. Par contre, le contrôle des ressources souterraines reste sous responsabilité de Copenhague. Dans le but de reconnaître l'identité nationale groenlandaise22, la loi d'Autonomie interne précise que « La population résidant au Groenland possède des droits fondamentaux sur les ressources naturelles du Groenland. »23, soulignant le lien entre territoire et identité nationale. Cette déclaration n'ouvre néanmoins aucun droit précis pour la population en question, y compris dans le cadre de la nouvelle loi minière alors éditée24. L'administration fondée pour gérer ce secteur est installée à Copenhague et l’État danois conserve autorité sur les minerais, alors même que le Groenland voit son autonomie s'étendre et son nouveau statut de Nation s'affirmer.

  • 25 Naalakkersuisut « Explanatory Notes to the Bill - General explanatory notes », p. 5.
  • 26 Nuttall Mark « Imagining and governing the Greenlandic resource frontier » The Polar Journal, 2012 (...)
  • 27 Inatsisartut, Lov om mineralske råstoffer og aktiviteter af betydning herfor (råstofloven) / Aatsi (...)
  • 28 Ibid, section 1, §2, version danoise « Grønlands Selvstyre har ejendomsretten til at råde over og (...)

8Dans ce contexte, les terres et les ressources minières prennent une place politique centrale. Elles deviennent le socle de l'identité nationale au regard de l'histoire coloniale, et, en tant que dernier grand secteur géré par le Danemark, représentent une étape incontournable vers l'indépendance. Leur nationalisation se fait alors un objectif majeur. À force de pressions diplomatiques, l'Administration des ressources minérales déménage finalement à Nuuk en 1998, où elle est transformée par le gouvernement groenlandais en Bureau des minerais et du pétrole25. Entre 1980 et 2010, l’industrie minière compte cinq mines en activité, et est majoritairement définie par des campagnes d’exploration qui alimentent les ambitions extractives. Les politiciens de Nuuk souhaitent faire de cette production l'industrie nationale majeure26. En 2009, l'obtention du régime d'Autonomie renforcée, qui se caractérise par le transfert progressif de toutes les compétences restantes au Groenland, permet de concrétiser ces ambitions. Le contrôle sur les terres est rapatrié au travers de l'édition d'une législation minière au Parlement groenlandais, qui établit une nouvelle structure pour nationaliser et gérer ce secteur27. En ce sens, ses premières lignes affirment que « Le gouvernement groenlandais dispose du droit de contrôle et d'usage des ressources minérales des sous-sols groenlandais. »28 Cet article met un terme à la lutte pour les droits territoriaux engagée depuis 1970, et ouvre une nouvelle ère politique et industrielle.

9En 2009, le régime d'Autonomie renforcée aménage également les conditions de séparation économique du pays, dont le budget est toujours partiellement financé par le Danemark. Les ressources minières y jouent un rôle particulier, puisque l'autonomisation économique du Groenland est indexée aux recettes de la production minière. Si le revenu de cette industrie devait excéder 75 millions de couronnes danoises (la monnaie groenlandaise, environ 10 milliards d'euros) sur une année, la dotation danoise serait divisée du montant de la moitié dudit revenu. Cette opération serait répétée chaque fois que le cas de figure se présenterait, donnant la possibilité de réduire l'aide budgétaire du Danemark à néant. À ce stade, le Groenland serait donc autonome économiquement et politiquement. Après avoir concentré les enjeux d'émancipation coloniale et d'affirmation nationale, les minerais portent désormais de façon industrielle cette charge. Pour accomplir l'objectif indépendantiste, ce secteur est l'objet de profondes reconfigurations depuis 2009.

Remise en cause des droits coutumiers et émergence des revendications autochtones

10Les législations minières précédant celle de 2009 affirmaient que :

  • 29 Inatsisartut, Lov om mineralske råstoffer i Grønland, Loi du 12 mai 1978. Traduction personnelle d (...)

« Sous-section 1 : La population résidente du Groenland peut, comme jusqu’à présent, collecter et extraire des ressources minérales sans la licence requise par cet acte. Sous-section 2 : Le droit […] de collecter et extraire des ressources minérales peut, en tous les cas, seulement être exercé dans le respect des licences d'exploitation exclusives de minerais délivrées à d'autres sous cet acte. [...] »29

  • 30 Brichet, Natalia, « A Piece of Greenland? Making Marketable and Artisan Gemstones » Anthropologica (...)

11Cet article instauré en 1979 est à appréhender selon ses sens juridiques et politiques. D'une part, il permettait aux résidents de pratiquer une extraction à échelle individuelle, pour leurs loisirs, et dans le cadre d'activités artisanales et artistiques pouvant donner lieu à une vente. Seules les zones dédiées à une exploitation industrielle étaient interdites de collecte pour les particuliers, cas de figure rare avant les années 2000. Cette close encadrait les pratiques coutumières des Groenlandais vis-à-vis des roches, documentées dans le pays depuis le XVIIIe siècle et toujours présentes30. Elle relevait d'une forme d'inscription de la coutume dans le droit, dans le but de permettre sa perpétuation à côté du développement industriel des minerais. D'autre part, cet article doit être lu comme une réponse à la déclaration de 1979 citée dans la partie précédente, selon laquelle les Groenlandais disposent de « droits fondamentaux » sur les ressources de l'île. Il est le garant du respect de cette souveraineté reconnue lors de l'établissement du premier gouvernement d'autonomie. En 2009, ce principe d'accès et d'usage est pour la première fois remis en cause par la réforme minière, qui le remplace par un système de licences.

  • 31 Brichet, Natalia, « Timely rubies. Temporality and Greenlandic gems » The Extractive Industries an (...)
  • 32 Brichet 2020, Op. cit., p. 95-96

12Les licences à « grande échelle » et à « petite échelle » encadrent à partir de 2009 toute forme de d'exploitation marchande des minerais. Les premières prennent en charge les sites de dimension industrielle, tandis que les secondes cadrent les activités artisanales et artistiques31. En dehors des deux publics différents qu'elles visent, ces licences sont soumises au même processus standardisé de candidature. Cela passe par des études d’impacts, des recherches préliminaires et plan de faisabilité que doit fournir le demandeur, et qui sont ensuite revus par des organismes publics. L'anthropologue Natalia Brichet a enquêté sur cette transformation législative, et explique qu'elle représente un obstacle pour les mineurs à petite échelle. Parmi les difficultés qu'ils rencontrent, elle pointe la faible maîtrise du danois et de l'anglais, langues de l'administration minière, et le manque d'accès au réseau de professionnels impliqué dans les enquêtes nécessaires au dossier. La majorité d'entre eux n'est pas en capacité de se plier au protocole pour obtenir une licence, et abandonne alors son activité32. Ces licences ont ainsi un impact profond sur la pratique des artisans. Elles constituent la première mesure de la réforme minière, et vont faire naître la revendication autochtone dans le cadre de leur contestation. Le retour sur ces événements offre un premier éclairage sur les frictions entre collectif politique et usages des terres.

  • 33 Brichet 2018, Op. cit. ; Choyt, Marc, « The Politically Hot Greenland Ruby » Fair Jewellery Action(...)
  • 34 Ibid
  • 35 Valerio, Greg, « The Goals of the 16th August Union » Fair Jewellery Action, 6 octobre 2008.
  • 36 Ibid, traduction personnelle depuis l’anglais.

13Dès 2007, la réforme minière alors en élaboration commence à être appliquée par le Bureau des minerais et du pétrole (BMP), organe groenlandais qui gère le secteur minier. À l'époque, la stratégie nationale se concentre sur les pierres précieuses, et particulièrement sur le site de rubis d'Aappaluttoq. La compagnie True North Gems est détentrice d'une licence d'exploration pour cette zone, dans laquelle les riverains de Qeqertarsuatsiaat, ville voisine de 170 habitants, ont l'habitude d'extraire des roches pour un usage artisanal33. En 2007, le BMP interdit ces pratiques, et affirme qu'Aappaluttoq relève de l'extraction exclusive de True North Gems34. Des artisans refusent de se plier à cette règle, et sont arrêtés plusieurs jours par la police. Ils clament être dans la légalité au regard de la loi minière alors en vigueur, qui n'exige pas encore de licence à petite échelle. Pour se défendre, ils créent l’Association du 16 août (en référence à la date de leur arrestation), qui rencontre un fort soutien populaire35. Elle vise à faire reconnaître les « […] droits fondamentaux des personnes groenlandaises autochtones et natives […] à collecter, transformer, commercialiser et exporter tous les minerais naturels. »36

  • 37 Madsen, Niels, « Injustice against Greenland's Inuit continues !!! » Fair Trade Jewellery Action, (...)
  • 38 Ibid
  • 39 Bellier, Irène, « Autochtone » EspaceTemps.net [En ligne], Dans l’air, 2009 | Mis en ligne le 9 fé (...)
  • 40 Bellier, Irène, Peuples autochtones dans le monde. Les enjeux de la reconnaissance, Paris, L'Harma (...)

14Dans un blog sur lequel il raconte cette affaire, Niels Madsen explique que cette restriction de l'accès aux rubis est une remise en cause de dimension historique et identitaire37. Il écrit que l'artisanat autour des pierres est une pratique ancienne des « Inuit », « autochtones », « natifs », « citoyens » et « Groenlandais » sur leur « Native land ». Loin de s'opposer, ces désignations sont alternativement mobilisées au fil du récit qu'il fait des événements. Il insiste sur le caractère « autochtone » du peuple groenlandais, et affirme qu'en vertu de cette identité, son accès au territoire et ses ressources doit être reconnu38. Cette auto-identification s'appuie ainsi sur le lien à la terre, rapport au cœur de la définition de l'autochtonie selon l'anthropologue Irène Bellier39. Elle renvoie de plus à la perspective officielle adoptée par les Nations unies élaborée par José Martinez Cobo. Ce professeur de sociologie définit l'autochtonie comme des communautés, peuples et nations présentant un ancrage historique avec des sociétés précédant la colonisation du territoire. Ces groupes sont dominés par des entités politiques et luttent pour la reconnaissance de leurs droits et la transmission de leurs territoires et leurs cultures40. La mobilisation du terme autochtone par Niels Madsen exprime ainsi une situation oppressive, dans laquelle il essaie de faire reconnaître ses droits.

15Le combat de Niels Madsen souligne l'association de l'autochtonie aux « droits fondamentaux », expression qui renvoie de façon conjointe à la souveraineté des Groenlandais sur le territoire et aux usages historiques des ressources qu'ils en ont. La particularité de cette auto-désignation est ainsi de se trouver enchâssée à la sphère légale qui régit les droits relatifs aux terres, et demeure au cœur du collectif national depuis 1979. Juridiction et droits coutumiers apparaissent solidaires. Les événements d'Aappaluttoq témoignent alors d'une rupture de cette solidarité, qui perturbe la cohésion du collectif politique qui y est attaché. Après 2009, deux réformes accentuent ce phénomène.

Minerais d'avenir et projets à grande échelle : les nouvelles modalités de l'indépendance

  • 41 Inatsisartut, « Forslag til Inatsisartutbeslutning om, at Naalakkersuisut pålæggestil snarestat ar (...)

16En 2012, le Parlement vote l'établissement d'une commission travaillant à « l'introduction d'une limite supérieure pour la teneur en uranium de 0,1 % sur toutes les matières premières autorisées au Groenland. »41. À l'époque, l'uranium fait l'objet d'une interdiction d'exploitation que le gouvernement souhaite lever pour augmenter le nombre de zones extractibles. Le député du parti Siumut, alors à la tête de la coalition gouvernementale, exprime cette ambition lorsqu'il présente la loi :

  • 42 Ibid, p1. Traduction personnelle depuis le danois. Italiques de l'auteure.

« […] Le moment est venu pour nous de prendre une décision sur une limite supérieure pour la teneur maximale autorisée en uranium dans le cadre de l'extraction d'autres minéraux, et des terres rares. […] Nous ouvrirons la possibilité de créer de nouveaux emplois et de nouvelles sources de revenus, sans alourdir l'environnement inutilement et sans exposer l'homme à des substances nocives. […] Il ne peut tout simplement pas être juste que nous nous fermions à de nouvelles opportunités de développement simplement parce que nous avons peur d'utiliser les diverses richesses de notre pays. Nous sommes convaincus qu'en votant en faveur d'une telle décision de principe, nous ouvrirons la voie à des mines plus actives dans le sud du Groenland dans les années à venir [...] »42

  • 43 Bjørst, R., Lill, « Saving or destroying the local community? Conflicting spatial storylines in th (...)
  • 44 Thisted Kirsten « Emotions, finances and independence. Uranium as a“happy object”in the Greenlandi (...)

17Cette déclaration souligne l'objectif économique qui repose sur le secteur minier, choisi pour soutenir l'autonomisation du budget du pays depuis 2009. L'usage des termes « opportunités », « développement » et « richesses » relèvent d'un registre entrepreneurial qui attache une dynamique positive à l'industrie minière. L'autorisation d'exploitation de l'uranium est présentée comme pavant le chemin d'un secteur extractif qui porterait un avenir pour le Groenland et ses habitants. Dans la continuité de cette loi, le Parlement lève l'année suivante l'interdit qui repose sur l'exploitation des matières radioactives, rendant ainsi cette production légale. La docteure en Études arctiques Lill R. Bjørst a consacré son doctorat à l'étude des discours politiques et parlementaires autour de l'uranium. Elle explique qu'une transition idéologique s'effectue autour de cet objet. En 2012-2013, l'uranium fonde la mutation du discours « extraire au Groenland » vers « extraire pour le Groenland », et y attache une vision des minerais comme unique chemin vers l'indépendance43. L'uranium est ainsi positionné par le gouvernement comme une ressource positive qui générerait un développement économique rapide, et permettrait d'atteindre le statut d’État indépendant44.

  • 45 Inatsisartut, Suliniutini angisuuni illuliortiternernik sanaartornernillu suliassat pillugit Inats (...)
  • 46 Ibid, Chapitre 2, §6.
  • 47 Ibid, Chapitre 2, §4 et §5.

18À la même période, ces mesures s'accompagnent de la « Loi sur le bâtiment et les travaux de construction des projets à grande échelle » votée au Parlement45. Soumise par le Ministère du commerce et des ressources, elle ouvre certains chantiers aux travailleurs et aux capitaux étrangers, ce qui était jusque-là interdit. Les chantiers concernés sont uniquement ceux à grande échelle, dont le budget dépasserait cinq milliards de couronnes danoises, et qui exigeraient une main-d'œuvre ou des capacités financières et techniques indisponibles au Groenland46. Il s'agit donc de structures d'une ampleur encore inconnue, qui compteraient plusieurs centaines de travailleurs et déployaient des infrastructures plus invasives qu'à l'heure actuelle. La loi institue cette nouvelle forme de chantier en la qualifiant de « projet ». Cette catégorie recouvre deux types d'activités, les centrales hydroélectriques et l'extraction des minerais dans le cadre d'une licence à grande échelle47. Sur un document parlementaire qui rend-compte des échanges entre les députés et le Ministre, ce dernier défend comme suit sa proposition

  • 48 Inatsisartut, « Forslag til Inatsisartutlov om bygge-og anlægsarbejder ved storskalaprojekter » Fo (...)

« […] dans la situation actuelle, il n'y a pas d'alternative réelle à la création d’une industrie des matières premières et des projets à grande échelle si le Groenland veut parvenir à une économie autonome en un nombre d'années acceptable »48

  • 49 Inatsisartut, « Betænkning om Lov om bygge og anlægsarbejder ved storskalaprojekter », Erhvervsudv (...)
  • 50 Horowitz, L.S., « Indigenous peoples’ relationships to large-scale mining in post/colonial context (...)

19À l'instar de la citation précédente, ces mots mettent en avant l'enjeu indépendantiste qui pèse sur le secteur minier. Les projets institués par la loi de 2012 constituent ainsi une mise en application particulière de ce programme politique. Les compte-rendus de la commission de travail autour de ce texte précisent que plusieurs projets répondent déjà aux caractéristiques de la loi. Les mines de Citronen Fjord et Isukasia, qui disposent actuellement de licences d'exploitation mais n'ont pas commencé la production, ainsi que le site de Kuannersuit, qui n'a pas de licence49. Cette loi se distingue des autres mesures de la réforme minière post-2009 car elle fonde une nouvelle forme de production et modifie le rôle d'acteurs qui étaient jusque-là fermement encadrés. Les entrepreneurs et investisseurs qui portent ces projets voient leurs pouvoirs grandir en raison des chaînes de production et de financement dont ils ont la charge, bien plus importantes que dans le cadre des mines à petite échelle. Ces réseaux et les impératifs politiques attachés aux projets leur accordent une place stratégique qui élargit les frontières de leurs pouvoirs et de leurs mouvements50. De cette façon, les projets et leurs porteurs constituent désormais des participants incontournables de la politique du pays.

  • 51 Nuttall Mark « The Isukasia iron ore mine controversy: Extractive industries and public consultati (...)
  • 52 Nuttall 2012, Op. cit., p. 28
  • 53 Thisted 2020, Op. cit.
  • 54 Thisted 2020, Op. cit.
  • 55 Bailleul, Pia, 2017 Inatsisartut, « ceux qui font les lois » : entre action législative et process (...)

20Les projets à grande échelle et les minerais uranifères représentent les nouvelles modalités de développement de l'industrie minière, bien qu'aucun projet ne soit encore entré en activité. À cette époque, deux mines d'une centaine de travailleurs chacune sont en production, et deux sites en projet répondent aux ambitions de cette transformation de l'industrie : le projet à grande échelle d'Isukasia, et le projet d'extraction de zinc, de terre-rares et d'uranium de Kuannersuit. L'un après l'autre ils donnent lieu à des oppositions qui s'inscrivent dans la lignée de celle d'Aappaluttoq. En effet, en 2012 Niels Madsen et l'association tout juste fondée « Les Amis du fjord de Nuuk » (en référence à la localisation de la mine envisagée) conduisent plusieurs manifestations contre la loi des projets à grande échelle et le projet d'Isukasia51. Ils dénoncent l'envergure des infrastructures qui leur semble démesurée ainsi que le processus d'établissement du projet, duquel ils estiment être exclus52. En 2013, l'abrogation d'interdiction d'exploitation des matières radioactives au Parlement transmue ce mouvement en crise d'échelle nationale53. Dans plusieurs villes, des manifestations défilent pour refuser l'extraction uranifère et rejeter le projet de Kuannersuit, mine qui exploiterait cet élément en sous-produit. Ces personnes s'opposent à ce que le Groenland soit un pays producteur d'uranium pour des raisons majoritairement écologiques et géopolitiques54. De plus, à l'instar du cas d'Isuakasia ils dénoncent une forme d'autocratie de l'administration des ressources minières. Pour les deux projets, ils exigent d'être entendus et associés en raison de leur statut de « citoyen » et d'« autochtone » du pays. Selon eux, ces auto-désignations justifient leur droit d'implication dans la gestion du secteur minier55.

21Cette mobilisation met d'une part en lumière un conflit sur les moyens de développement du secteur minier. L'échelle de la production, le type de minerais exploités ainsi que la place des populations et des entreprises dans l'établissement des projets sont facteurs de dissensions sociales. D'autre part, le recours aux auto-désignations « citoyen » et « autochtone » pour appuyer la posture de contestation souligne la problématique de la légitimité de gestion des terres. Ces catégories dénient l'exclusivité de l'autorité des organes du gouvernement sur les terres et puisent dans la participation au collectif politique un pouvoir d'intervention qui concerne chaque « citoyen » et « autochtone ». De cette façon, elles s'affirment en contradiction non seulement avec les reconfigurations du secteur minier, mais également avec le mode de gestion qui s'y attache. Depuis 2013, certains députés essaient de trouver une issue à ce conflit sur les usages et la gestion des terres par la voie parlementaire. Ils réfléchissent à des outils légaux qui articuleraient l'autorité centralisée du gouvernement aux « droits fondamentaux » des Groenlandais.

Vers un gouvernement autochtone et citoyen des terres ?

  • 56 Inatsisartut, « Ændringsforslag fremsat til andenbehandlingen af Forslag til Inatsisartutbeslutnin (...)

22En 2013 et 2016, les partis politiques Inuit Ataqatigiit et Partii Naleraq déposent des propositions parlementaires visant à calmer la crise sociale autour du secteur minier. Ces deux groupes ne sont pas membres de la coalition gouvernementale et, comme tous les autres partis de l'époque, ils sont indépendantistes. La question qui divise alors est celle de la temporalité et des moyens pour parvenir à ce stade. À cet endroit, tous les partis s'affirment en faveur des projets à grande échelle et de l'exploitation de l'uranium, sauf Inuit Ataqatigiit et Partii Naleraq qui se disent « anti-uranium ». Les députés de ces groupes adhèrent aux mêmes arguments écologiques que les manifestants, en y ajoutant un aspect qu'ils qualifient de « démocratique ». Par ce terme, ils font référence à deux dimensions de la situation de crise que le pays traverse depuis 2009. Ils estiment d'une part être du devoir d'un gouvernement élu d'écouter la population et de réagir à ses critiques. D'autre part, cette attitude ne leur semble pas uniquement relever du devoir gouvernemental, mais également s'inscrire dans les « droits des peuples autochtones » qui participent à structurer la nation56. Pour répondre à ce double enjeu « démocratique », les deux partis présentent deux outils : le référendum, et l'amélioration des consultations publiques.

  • 57 Ibid ; Inatsisartut « Forslag til Inatsisartutbeslutning om, at Naalakkersuisut sætter spørgsmålet (...)
  • 58 Nuttall 2012, Op. cit. ; Bjørn Aaen Sara « Democratic legitimacy in consultation processes associa (...)
  • 59 Inatsisartut, Partii Naleraq FM2016/84, Op. cit. ; Inatsisartut, Inuit Ataqatigiit Inatsisartuni F (...)

23L'objectif des référendums consultatifs ou décisionnels est de sonder l'opinion publique sur les projets miniers et les conditions d'exploitation de matières radioactives. Les deux partis affirment que les résultats seraient respectés et décideraient du lancement, ou non, d'un projet minier57. La consultation est de son côté une étape administrative qui existe déjà et vise à informer les populations sur les projets miniers en cours de demande de licence d'exploitation. Elle se matérialise par des réunions publiques et des enquêtes d'impact et d'opinion sur une période donnée durant laquelle toute personne peut également communiquer des questions ou remarques au Bureau des minerais et du pétrole. Depuis la mobilisation contre le projet d'Isukasia, ces consultations donnent lieu à de nombreuses critiques portant sur l'inefficacité du dispositif qui ne permettrait pas réellement d'intégrer les habitants à l'élaboration des sites miniers58. Les partis Inuit Ataqatigiit et Partii Naleraq qui proposent d'allonger cette période et de modifier son fonctionnement répondent ainsi à une demande qui émane de l'extérieur de l'institution par le biais légal. Selon les deux partis, ces outils permettraient de garantir le respect du « consentement libre, préalable et éclairé » des peuples autochtones, principe incontournable de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à laquelle le Groenland serait soumis59. Ces mesures témoignent ainsi de la tentative d'articulation entre les droits des peuples autochtones d'un côté, et de l'autre l'indépendantisme minier établit par le gouvernement. Elles semblent constituer une nouvelle forme de gestion qui maintient une centralisation du pouvoir tout en usant de procédés qui soutiennent l'implication de la population.

  • 60 Le gouvernement est composé par une coalition de partis signant un programme commun, construite à (...)

24En parallèle, le projet d'exploitation de zinc, de terre-rares et d'uranium de Kuannersuit se développe et finit par entrer, en janvier 2021, dans la dernière phase de sa candidature à une licence, celle de la consultation publique. Neuf réunions sont lancées dans la région sud-groenlandaise, auxquelles le gouvernement restreint la participation à quarante personnes par rencontre à cause de la crise de Covid-19. Cette mesure alimente les critiques sur la prise en compte des paroles « autochtones » et « citoyennes » et, rapidement, les élus régionaux, tous les partis politiques, exceptés les démocrates, ainsi que l'association anti-uranium Urani Naamik (« Uranium Non ») demandent le report de la procédure. Ce mouvement prend une ampleur nationale qui place le gouvernement de coalition dans une position précaire : des trois partis qui le composent, un seul soutient publiquement le maintien de la consultation60. Il s'agit du parti démocrate, qui a la charge du ministère des ressources minières et de l'énergie. En février, les premières réunions se tiennent dans un climat de tension extrême. Manifestations contre le projet minier et contre la politique gouvernementale défilent dans les rues de la capitale et dans la région sud-groenlandaise. Elles se font les plus massives à Narsaq, ville peuplée de mille quatre cent habitants qui avoisinerait la mine à sept kilomètres, avec quatre cent opposants le soir de la réunion. Au terme de ce processus décrié, le Ministre démocrate en charge du secteur minier démissionne finalement en raison de la crise sociale, conduisant à la rupture du gouvernement. Cela entraîne la tenue d'élections en avril 2021, durant laquelle les minerais uranifères occupent une place centrale. Modalités d'exploitation, teneur en uranium et implication des populations sont au cœur de la campagne. Les projets de l'indépendantisme minier qui donnent lieu à contestation depuis une décennie sont mis en débat. Le scrutin place alors Inuit Ataqatigiit à la tête du pays, qui forme un gouvernement avec Partii Naleraq. Leurs premières mesures sont d'allonger la consultation du projet de Kuannersuit, et de s'engager à éditer une loi de limitation de l'exploitation des matières radioactives qui serait soumise à un référendum consultatif au printemps 2022. Ces actions s'inscrivent dans la continuité des interventions parlementaires de ces partis, et elles soulignent l'attachement entre la question des usages des terres et celle du gouvernement national. En effet, si la contestation autour d'Isukasia a montré le lien entre les formes d'exploitation minière et celles de leur gestion, les événements de Kuannersuit l'élèvent au niveau gouvernemental. Ils indiquent la persistance du rapport établit en 1979 et décrit dans la première section entre les usages et la gestion des terres d'un côté, et la constitution du collectif national et de ses institutions de l'autre. Dès lors, la reconfiguration du diptyque usage-gestion entraîne une résistance qui en vient à défaire le gouvernement. En s'engageant à créer de nouvelles voies d'articulation entre les usages et la gestion des terres, la coalition issue des troubles miniers pourrait ainsi être en train de fonder un gouvernement autochtone et citoyen qui parvienne à rassembler autour du secteur minier et à conduire, à terme, à l'indépendance.

Conclusion

25Depuis la réforme de 2009, le secteur minier traverse une reconfiguration majeure avec l'établissement du système de licences, l'exploitation de matières radioactives ainsi que les projets à grande échelle. Ces nouveaux moyens pour l'indépendantisme minier provoquent des manifestations « autochtones » et « citoyennes » car ils remettent en cause les « droits fondamentaux » des Groenlandais, ensemble légal qui permettait l'articulation entre l'industrie et les pratiques coutumières. L'instauration des projets d'Isukasia et de Kuannersuit met en lumière un effet combiné de la réforme, la concentration du pouvoir de gestion des terres entre les mains des institutions gouvernementales. Cette administration affecte alors un lien ancré dans l'histoire post-coloniale de construction de la nation groenlandaise depuis 1979, celui entre la souveraineté directe sur les terres et la formation d'un collectif politique qui s'y reconnaît. Les auto-désignations autochtones et citoyennes du mouvement social s'imposent alors comme modèles alternatifs à la centralisation administrative en re-solidarisant les usages à la gestion des terres. Cette contestation a ainsi conduit à la formation d'un nouveau gouvernement du pays, qui essaie d'articuler par le biais de la loi ses pouvoirs de gestion aux « droits fondamentaux » collectifs sur les terres. Néanmoins, ce dernier va devoir négocier les pratiques minières à l'aune du développement de cette industrie et des multiples facteurs qui l'influencent. Le prix des matières, les enjeux géopolitiques ou encore le réchauffement climatique vont participer à la définition du gouvernement des terres et à la forme de l’indépendantisme minier.

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Notes

1 Dahl, Jens « Greenland : Political structure of Self-Government », Arctic Anthropology, 1986, vol. 23-1/2, p. 315-324, p. 316.

2 Ackrén, Maria, « Referendums in Greenland – From Home Rule to Self-Government », Fédéralisme, 2019, vol. 19, p. 6-7 ; Gad Ulrick « Greenland: A post-Danish sovereign nation state in the making » Cooperation and Conflict, 2014, vol. 49-1, p. 98-118, p. 102.

3 Ibid.

4 L'autonomie partielle est établie en 1988 puis renforcée par les accords de Nouméa en 1998 qui organisent la formation d'institutions politiques néo-calédoniennes ainsi que le transfert des compétences régaliennes. Ces accords prescrivent également trois référendums d'autodétermination, dont les deux scrutins qui se sont déjà tenus ont décidé du maintien du statut actuel.

5 Demmer, Christine, « Une nouvelle stratégie kanake. Autochtonie, nickel et environnement » Vacarme, 2007, vol. 2-39, p. 43-48, p. 43.

6 Ibid ; Demmer, Christine, Salomon, Christine « Droit coutumier et indépendance kanak » Vacarme, vol. 3-64, 2013, p. 63-78 ; Levacher Claire De la terre à la mine ? Les chemins de l'autochtonie en Nouvelle-Calédonie Thèse de Doctorat, EHESS, Paris, 2016, p. 26-52.

7 Thisted, Kirsted, « Pioneering Nation: New Narratives About Greenland and Greenlanders Launched Through Arts and Branding » in Evengård B., Nymand Larsen J., Paasche Ø. The New Arctic, Springer, 2015, p. 23-38, p. 26-28 ; Huctin, Jean-Michel, « Esquimau, Inuit ou Groenlandais ? » in Masson-Delmotte V., Gauthier E., Grémillet D., Huctin, J-M., Swingedouw D., Groenland. Climat, écologie, société, Paris, CNRS éditions, 2016, p. 207 ; Kleist, M., « Greenland’s self-government » In Loukacheva, N. (Ed.). Polar law textbook, Copenhagen, TemaNord no 538, 2010, p. 171–198, p. 173.

8 Nuttall, Mark, Climate, society and subsurface politics in Greenland. Under the great ice, Oxon/New York Routledge, Research in Polar Regions, 2017.

9 Egede, Hans, Description et histoire naturelle du Groenland, Traduit par Jean-Baptiste Desroches de Parthenay. Copenhague, Danemark, Frères C. A. Philibert, 1763, Chapitre 3.

10 Bjørst, R. Lill, « Uranium: The Road to “Economic Self-Sustainability for Greenland”? Changing Uranium-Positions in Greenlandic Politics » in Fondahl, Gail, Wilson Gary Northern Sustainabilities: Understanding and Addressing Change in the Circumpolar World, Springer, 2017, p. 25-34, p. 26.

11 Gad, Finn, The history of Greenland II, 1700–1782. Traduit par Gordon C. Bodden. Londres, C. Hurst & Company, 1973[1967], p. 291.

12 Sejersen, Frank, Efterforskning og udnyttelse af råstoffer i Grønland i historisk perspektiv, Udvalget for samfundsgavnlig udnyttelse af Grønlands naturressourcer, Institut for Tværkulturelle og Regional Studier, Université de Copenhague, Ilisimatusarfik, 2014, p. 43.

13 Victor, Paul-Emil, Robert-Lamblin, Joëlle, La civilisation du phoque, tome I, Paris, Armand Colin, Raymond Chabaud, 1989, p. 114 et 130.

14 Sejersen 2014, Op. cit.

15 Stecher, Ole, Peter Thy, « Minedrift i Grønland ». Tidsskriftet Grønland, 1974, vol. 22-29, p. 273-284, p. 273.

16 Sørensen, Axel Kjær, Denmark-Greenland in the Twentieth century. Copenhague, Meddelelser om Grønland, Man & Society, n° 34, 2007, p. 46.

17 Ibid, p. 103.

18 Ministère du Groenland « Lov om ændring af lov om mineralske råstoffer i Grønland. » Loi n°166 du 12 mai 1965.

19 Thisted 2015, Op. cit., p. 27.

20 Johansen, Lars Emil, « Greenland and the European community ». Études/Inuit/Studies, Droits et pouvoirs collectifs / Collective rights and powers, 1992, vol. 16-1/2, p. 33‑37. ; Sørensen 2009, Op. cit., p. 147.

21 Breinholt, Larsen Finn, Nielsen, K., Pagh, M., « Grønlandsk råstofpolitik – grønlandsk indflydelse? » Politica, 1985, vol. 17-1, p. 96-113.

22 Sejersen 2014, Op. cit., p. 20

23 Jørgen Peder Hansen, 1978, Kalâdlit-nunãne hjemmestyrepivdlugo inatsit/Lov om Grønlands hjemmestyre, Nalunaerutit-Grønlandsk Lovsamling, Série A, n° 3, loi no 577, 8 p. Traduction personnelle depuis le danois « Den fastboende befolkning i Grønland har grundlæggende rettigheder til Grønlands naturgivne resourcer. » et le groenlandais « inuit Kalâtdlit-nunâne nunakavigsut Kalâtdlit-nunâta pingortitame pigssanumtainut tungaviussumik okausigssakartitauput. »

24 Sejersen 2014, Op. cit., p. 20.

25 Naalakkersuisut « Explanatory Notes to the Bill - General explanatory notes », p. 5.

26 Nuttall Mark « Imagining and governing the Greenlandic resource frontier » The Polar Journal, 2012, vol. 2-1, p. 113-124, p. 117.

27 Inatsisartut, Lov om mineralske råstoffer og aktiviteter af betydning herfor (råstofloven) / Aatsitassat pillugit ingerlatallu tamatumunnga pingaarutillit (aatsitassanut ikummatissanullu inatsit), loi n° 7 du 7 décembre 2009.

28 Ibid, section 1, §2, version danoise « Grønlands Selvstyre har ejendomsretten til at råde over og udnytte mineralske råstoffer i undergrunden i Grønland. », groenlandaise « Kalaallit Nunaanni aatsitassanik atuinissamut aamma nunap iluani pisuussutinik atuinissamut Kalaallit Nunaanni Namminersorlutik Oqartussat piginnittussaatitaapput. ».

29 Inatsisartut, Lov om mineralske råstoffer i Grønland, Loi du 12 mai 1978. Traduction personnelle depuis le danois « § 30. Den i Grønland fastboende befolkning kan som hidtil foretage indsamling og brydning af mineralske råstoffer, uden at der dertil kræves bevilling efter denne lov. Stk. 2. Den ved stk. 1 opretholdte adgang til indsamling og brydning af mineralske råstoffer kan dog alene udøves med respekt af eneret til udnyttelse af råstoffer, der måtte være meddelt andre efter denne lov. Stk. 3. Kommunalbestyrelsen kan inden for kommunens område fastsætte nærmere regler for udøvelsen af adgangen efter stk. 1 til indsamling og brydning af mineralske råstoffer. »

30 Brichet, Natalia, « A Piece of Greenland? Making Marketable and Artisan Gemstones » Anthropological Journal of European Cultures, 2020, vol. 29-1, p. 80-100, p. 94-96.

31 Brichet, Natalia, « Timely rubies. Temporality and Greenlandic gems » The Extractive Industries and Society, 2018, vol. 5-2, p. 267-273.

32 Brichet 2020, Op. cit., p. 95-96

33 Brichet 2018, Op. cit. ; Choyt, Marc, « The Politically Hot Greenland Ruby » Fair Jewellery Action, 25 septembre 2008.

34 Ibid

35 Valerio, Greg, « The Goals of the 16th August Union » Fair Jewellery Action, 6 octobre 2008.

36 Ibid, traduction personnelle depuis l’anglais.

37 Madsen, Niels, « Injustice against Greenland's Inuit continues !!! » Fair Trade Jewellery Action, 3 mars 2009.

38 Ibid

39 Bellier, Irène, « Autochtone » EspaceTemps.net [En ligne], Dans l’air, 2009 | Mis en ligne le 9 février 2009

40 Bellier, Irène, Peuples autochtones dans le monde. Les enjeux de la reconnaissance, Paris, L'Harmattan, 2013, p. 19.

41 Inatsisartut, « Forslag til Inatsisartutbeslutning om, at Naalakkersuisut pålæggestil snarestat arbejdefor indførelse aføvre grænse for indholdet af uranpå 0,1 % på alle udvindings tilladte råstoffer i Grønland. », EM2012/157 Siumut Inatsisartuni Ilaasortaatitat, 2012.

42 Ibid, p1. Traduction personnelle depuis le danois. Italiques de l'auteure.

43 Bjørst, R., Lill, « Saving or destroying the local community? Conflicting spatial storylines in the Greenlandic debate on uranium », The Extractive Industries and Society, 2016, vol. 3, p. 34-40 ; Bjørst 2017, Op. cit., p. 31

44 Thisted Kirsten « Emotions, finances and independence. Uranium as a“happy object”in the Greenlandic debate on secession from Denmark » Polar Record, 2020, vol. 56, p. 1-12.

45 Inatsisartut, Suliniutini angisuuni illuliortiternernik sanaartornernillu suliassat pillugit Inatsisartut inatsisaat / Lov om bygge og anlægsarbejder ved storskalaprojekter. Loi n°25 du 18 décembre 2012.

46 Ibid, Chapitre 2, §6.

47 Ibid, Chapitre 2, §4 et §5.

48 Inatsisartut, « Forslag til Inatsisartutlov om bygge-og anlægsarbejder ved storskalaprojekter » Forelæggelsesnotat, 12 octobre 2012, EM2012/110 (1er traitement).

49 Inatsisartut, « Betænkning om Lov om bygge og anlægsarbejder ved storskalaprojekter », Erhvervsudvalget, 2012, p. 19-20.

50 Horowitz, L.S., « Indigenous peoples’ relationships to large-scale mining in post/colonial contexts: Toward multidisciplinary comparative perspectives » The Extractive Industries and Society, 2018, vol. 5-3, p. 404-414

51 Nuttall Mark « The Isukasia iron ore mine controversy: Extractive industries and public consultation in Greenland » Nordia Geographical publications, 2012, vol. 41-5, p. 23-34, p. 28-31 ; Bjørst 2016, Op. cit.

52 Nuttall 2012, Op. cit., p. 28

53 Thisted 2020, Op. cit.

54 Thisted 2020, Op. cit.

55 Bailleul, Pia, 2017 Inatsisartut, « ceux qui font les lois » : entre action législative et processus d’élaboration politique au Parlement groenlandais, Master : Anthropologie : Nanterre, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 139 p., p. 18-22.

56 Inatsisartut, « Ændringsforslag fremsat til andenbehandlingen af Forslag til Inatsisartutbeslutning om at Inatsisartut med virkning fra EM 13 tiltræder at ”nul tolerancen” overfor brydning af uran og andre radioaktive stoffer ophører » EM2013/106, Inuit Ataqatigiit Inatsisartuni ; Inatsisartut « Forslag til Inatsisartutbeslutning om at Naalakkersuisut pålægges, at fremsætte forslag til ændring af Råstofloven, således at der forud for, at der gives rettighed til udnyttelse af landarealer til udvinding af råstoffer, herunder udvinding af råstoffer med radioaktive biprodukter skal det gøres gældende, at der skal være en vejledende folkeafstemning for fastsættelse af principperne for udnyttelsen » FM2016/84, Partii Naleraq.

57 Ibid ; Inatsisartut « Forslag til Inatsisartutbeslutning om, at Naalakkersuisut sætter spørgsmålet om, hvorvidt der skal udvindes og eksporteres uran eller andre radioaktive mineraler, være det som biprodukt eller som hovedprodukt, til folkeafstemning samt om, at der igangsættes en uvildig informationsproces således at befolkningen inden folkeafstemningen får øget indsigt i grundlaget for spørgsmålet. » Inuit Ataqatigiits Inatsisartutgruppe, FM2016/97

58 Nuttall 2012, Op. cit. ; Bjørn Aaen Sara « Democratic legitimacy in consultation processes associated with large-scale projects in Greenland », Nuuk, Rapport pour le Syndicat des travailleurs (Kalaallit Nunaanni Sulisitsisut Peqatigiiffiat), 2012 ; Nielsen Samo Jacob Forberedelse til storskala industrier i Grønland ‐ fire historier. Nuuk, Ilisimatusarfik, Université du Groenland, mémoire de recherche en sciences sociales, 2012.

59 Inatsisartut, Partii Naleraq FM2016/84, Op. cit. ; Inatsisartut, Inuit Ataqatigiit Inatsisartuni FM2016/97, Op. cit.

60 Le gouvernement est composé par une coalition de partis signant un programme commun, construite à l'initiative du parti récoltant le plus de voix aux élections. Les mandats sont de quatre années.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pia Bailleul, « Étude des législations minières groenlandaises (1932-2021) : indépendantisme minier, usages des terres et conflits sociaux »Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Questions du temps présent, mis en ligne le 05 octobre 2021, consulté le 29 novembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/nuevomundo/85433 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nuevomundo.85433

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Auteur

Pia Bailleul

LESC-UMR7186 et Musée du Quai Branly, doctorante en anthropologie

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