Navigation – Plan du site

AccueilNuméros14-3Rawls et l'économie politiqueRawls et l’impôt progressif : deu...

Rawls et l'économie politique

Rawls et l’impôt progressif : deux arguments

Rawls and Progressive Taxation: Two Arguments
Patrick Turmel
p. 547-571

Résumés

Les philosophes politiques contemporains qui travaillent dans le sillon de l’œuvre de John Rawls adhèrent largement à l’idée que l’impôt progressif est un outil fiscal incontournable pour réaliser la justice sociale. Or, si Rawls dit peu de choses des questions de fiscalité, il suggère tout de même qu’un impôt proportionnel (plutôt que progressif) sur la consommation (plutôt que sur le revenu) pourrait constituer un aspect du meilleur régime fiscal dans une société libérale démocratique. Venant du plus important penseur progressiste des cinquante dernières années, c’est une proposition qui étonne. Pourquoi Rawls l’égalitariste défendrait-il une forme d’imposition fiscale dont les deux composantes – la consommation comme base fiscale et la proportionnalité comme mode d’imposition – ont tendance à avoir des effets régressifs ? Est-ce à dire que les rawlsiens devraient remettre en question leur adhésion à l’impôt progressif ? Ou devrait-on plus simplement abandonner la référence à Rawls lorsqu’il est question de défendre cet instrument fiscal ? Dans cet article, je pousserai l’enquête un plus loin afin de voir si ses principes de justice, combinés aux données contemporaines sur les effets des différents régimes fiscaux, ne pourraient pas justifier un impôt progressif sur le revenu (ou sur la consommation), même dans des circonstances idéales. Je présenterai deux arguments allant en ce sens : le premier insiste sur la nécessité de protéger l’égale liberté politique des citoyens, le deuxième est fondé sur une conception riche du principe des bénéfices, selon lequel toute richesse dans les sociétés démocratiques avancées est un produit social.

Haut de page

Texte intégral

1Cinquante ans après la publication de Théorie de la justice, l’œuvre de John Rawls détermine encore l’horizon de la réflexion sur la justice sociale et en particulier sur la façon dont doivent être distribués à la fois les fruits et les fardeaux de la coopération sociale. La justice fiscale est au cœur de cette double interrogation distributive, et se pose de façon particulièrement prégnante aujourd’hui, après des décennies de croissance des inégalités (Chancel et al., 2022). Or, Rawls s’est en fait peu penché sur la question fiscale : il n’a jamais offert de réflexion systématique au sujet de la nature et du rôle du système fiscal du point de vue de la justice sociale dans une société démocratique.

2Rawls n’est pas entièrement muet eu égard à cette question. Il suggère notamment dans Théorie de la justice, à la section 43 sur « Les institutions de base de la justice distributive » (Rawls, [1971] 1987, 315-324), qu’un impôt proportionnel (plutôt que progressif) sur la consommation (plutôt que sur le revenu) pourrait constituer un aspect du meilleur régime. Une suggestion qui a de quoi surprendre, venant du plus important penseur progressiste des cinquante dernières années. Pourquoi Rawls l’égalitariste défendrait-il une forme d’imposition fiscale dont les deux composantes – la consommation comme base fiscale et la proportionnalité comme mode d’imposition – ont tendance à avoir des effets régressifs ? Cette conclusion est d’autant plus surprenante qu’au moment de la préparation de l’ouvrage, un impôt sur le revenu très progressif est en vigueur aux États-Unis, avec un taux supérieur d’imposition « aux environs de 90% jusqu’au milieu des années 1960, puis de 70% jusqu’au début des années 1980 » (Piketty, 2013, 818).

3Si les philosophes politiques ont peu creusé ces questions de fiscalité, il demeure néanmoins que la plupart de ceux qui travaillent dans le sillon de l’héritage rawlsien s’annoncent généralement favorables à un impôt assez fortement progressif, en apparente contradiction avec les politiques recommandées par Rawls lui-même (Chandler, 2023 ; Pedersen, 2022). Il s’agit évidemment d’un passage très court dans un ouvrage de taille. On pourrait donc aisément considérer qu’il n’a pas une si grande importance dans l’œuvre de Rawls, qu’il s’agit d’un égarement dans un livre qui n’a pas d’abord pour objectif de discuter de politique publique, mais de réfléchir aux principes devant gouverner la structure de base d’une société démocratique libérale. Barbara Fried va d’ailleurs jusqu’à affirmer que Rawls présente cette idée d’un impôt proportionnel « en passant », sans trop avoir réfléchi aux implications de ce mécanisme fiscal (Fried, 1999, 184). Or, ce passage est en fait repris, avec quelques nuances peut-être, mais sans grand changement de cap dans La justice comme équité le court livre de synthèse que Rawls publie peu de temps avant sa mort et qu’il présente comme une « reformulation de la Théorie de la justice » (Rawls, 2003). Il ne s’agissait donc pas d’une divagation de la part du jeune Rawls : il a tenu à conserver à peu près les mêmes conclusions sur la fiscalité dans cette mise à jour très abrégée de sa théorie, publiée trente ans après Théorie de la justice.

4Est-ce à dire que les rawlsiens devraient remettre en question leur adhésion à l’impôt progressif ? Ou devrait-on plus simplement abandonner la référence à Rawls lorsqu’il est question de défendre cet instrument fiscal ? Déjà, notons que les remarques sur les institutions d’une structure de base juste, qui incluent les passages où Rawls s’intéresse aux politiques fiscales adéquates d’une société juste, demeurent provisoires. Elles sont « approximatives et intuitives » ; elles ont « le statut d’illustrations et d’essais » (Rawls, 2003, 187-188). Il prend d’ailleurs soin de rappeler qu’il s’est toujours abstenu d’approuver un régime particulier, car « cela exigerait une investigation de théorie sociale que nous ne pouvons pas mener ici » (Rawls, 2003, 187). Dans cet article, je tenterai de creuser davantage cette question fiscale afin de voir si les principes de justice de Rawls, combinés aux données contemporaines sur les effets des différents régimes fiscaux, ne pourraient pas justifier un impôt progressif (sur la consommation ou sur le revenu), même dans les circonstances idéales d’une société juste.

5Avant d’expliciter et de défendre ma position, il y a trois facteurs à considérer pour comprendre l’esprit dans lequel Rawls se positionne en faveur de l’impôt proportionnel sur la consommation.

  • 1 Il ne s’agit pas ici de suggérer, à l’instar de Eich et de Forester, que ce fait vient miner la per (...)

6Mentionnons d’abord un premier facteur, sans grande teneur philosophique, mais qui mérite d’être souligné, et c’est l’optimisme de Rawls, largement déterminé par le contexte socio-économique lors duquel il développe ses idées : les Trente glorieuses, années de la plus forte croissance économique de l’histoire (Piketty, 2013), de prospérité partagée (Chancel et Piketty, 2021) et de développement rapide de l’État-social (Forrester, 2019). Rawls termine en effet son ouvrage avant la stagflation des années 70, la montée de la droite libérale, la privatisation des services publics, et il n’avait sans doute pas prévu l’importante croissance des inégalités à venir. Il propose donc une théorie pour une société qui a vu d’énormes progrès sur le front des égalités socio-économiques, mais dont on finira par s’éloigner rapidement. À l’occasion du 50ème anniversaire de la publication de Théorie de la justice, force est de constater qu’il s’agit d’un ouvrage qui s’inscrivait dans un contexte bien différent du nôtre (Eich, 2021 ; Forrester, 2019)1.

7Ensuite, et c’est plus important, une des raisons pour lesquelles Rawls n’a jamais offert de réflexion systématique au sujet de la nature et du rôle du système fiscal du point de vue de la justice sociale dans une société démocratique, c’est qu’il considère plutôt cette question comme relevant du jugement politique, et non pas de la théorie de la justice comme telle. Ce qu’il offre dans ces passages, ce sont donc des indications en ce qui concerne ce que seraient selon lui les meilleurs instruments fiscaux et leur limite dans une société juste, en rappelant que le jugement politique pourrait nous amener ailleurs :

Naturellement, déterminer cette limite est une affaire de jugement politique que guident la théorie, le bon sens et la simple intuition – en tout cas à l’intérieur d’un cadre assez large. La théorie de la justice n’a d’ailleurs rien de particulier à dire sur ce point. Son but est de formuler les principes qui doivent régir les institutions de base (Rawls, [1971] 1987, 318).

  • 2 Contrairement à ce qui a souvent été présupposé, Rawls n’était pas un défenseur de l’État-providenc (...)

8Enfin, comme Rawls insiste sur le fait que sa défense de l’impôt proportionnel sur la consommation ne vaut que pour une société juste, c’est une position qui vaut chez lui en théorie idéale, et non pas en théorie non-idéale (Thompson, 2020 ; Simmons, 2010). Comme il l’explique, « l’idée intuitive est de diviser la théorie de la justice en deux parties. La première, la théorie idéale, part de la stricte obéissance et élabore les principes qui caractérisent une société bien ordonnée dans un contexte favorable (Rawls, [1971] 1987, 282). Dans La justice comme équité (Rawls, 2003), le régime que semble privilégié Rawls pour réaliser cette société bien ordonnée, et en adéquation avec les principes de justice, est celui d’une démocratie de propriétaires2. Ce n’est qu’une fois cette société juste réalisée, et donc ce régime mis en œuvre, que Rawls considère l’impôt proportionnel sur la consommation comme le mode d’imposition à privilégier. Dans ce contexte idéal, l’impôt n’a plus du tout de rôle de correction des inégalités : il ne sert qu’à payer le coût des biens publics et des services sociaux.

9En opposition à la théorie idéale : « la théorie non idéale se demande comment cet objectif de long terme peut être atteint, ou approché, généralement de façon progressive. Elle recherche des politiques et des orientations susceptibles d’être efficaces et possibles politiquement, aussi bien que moralement acceptables, pour atteindre ce but » (Rawls, 2006, 112). Et donc, dans le contexte non-idéal d’une société qui n’est pas parfaitement juste – où l’on retrouve encore d’importantes injustices – un impôt fortement progressif pourrait être de mise. En fait, des impôts fortement progressifs seront essentiels si l’on vise un passage vers la démocratie de propriétaires et la société juste.

10Mais pourquoi cette progressivité uniquement dans un contexte non-idéal ? Ne pourrait-on pas retrouver dans ce passage des arguments en appui à la progressivité ? C’est ce que je voudrais suggérer afin de montrer qu’il y a de quoi s’appuyer aujourd’hui sur Rawls pour défendre des impôts fortement progressifs – un impôt sur l’héritage, un impôt sur le revenu, mais éventuellement aussi – ce qu’il ne discute pas – un impôt sur le capital, non seulement en présence d’importantes inégalités, mais aussi afin de les prévenir. Il s’agit donc, par le biais de cette enquête, de mettre en lumière deux arguments qui n’ont pas été entièrement développés par Rawls, mais qui nous semblent offrir, mis ensemble, le plaidoyer le plus robuste en appui à l’impôt progressif à partir du cadre normatif de la théorie de la justice.

11On trouve en fait déjà chez Rawls la défense d’un impôt progressif sur l’héritage, même en contexte idéal, au nom de l’égale liberté politique. Or, la justification de la progressivité de cet impôt ne devrait pas s’appliquer qu’à la transmission intergénérationelle du patrimoine, mais aussi aux revenus de travail et de capital (et pas uniquement en contexte non-idéal), d’autant plus que les raisons de les distinguer ne tiennent pas vraiment la route.

12Puis, pour défendre son impôt proportionnel sur la consommation, Rawls s’appuie sur un énoncé un peu étrange : cet impôt serait préférable en ce sens qu’il « impose une charge en fonction de la quantité de biens qu’une personne a prélevés sur le stock commun, et non en fonction de sa contribution » (Rawls, [1971] 1987, 319). Il n’est pas évident de savoir comment bien interpréter cette idée, et en particulier la notion de « stock » ou de « fonds commun » (« common store ») de ressources. La position de Rawls à cet égard, favorable à un impôt proportionnel sur la consommation, s’explique sans doute en bonne partie par l’influence qu’ont pu avoir les débats économiques de son temps sur le développement de sa pensée (Hawi, 2024). Je vais pour ma part suggérer une interprétation qui va dans le sens de la progressivité plutôt que de la proportionnalité, et qui me paraît davantage respecter l’esprit de la théorie de la justice de Rawls.

13Ce qui devrait donc nous offrir deux arguments rawlsiens en faveur de l’impôt progressif : (1) une conception riche du principe des bénéfices, qui permet de justifier une imposition importante des revenus de travail et de capital de l’individu, dont la richesse a toujours une composante fortement collective; (2) la nécessité de protéger l’égale liberté politique des citoyens, un argument mobilisé chez Rawls pour défendre l’impôt sur l’héritage, mais qui devrait s’appliquer aux autres formes d’impôt. Pour parvenir à ces conclusions, l’essentiel de cet article consiste à reconstruire les arguments avancés, souvent très rapidement, par Rawls. La première section reprend ce que Rawls dit au sujet de l’impôt progressif sur l’héritage, la deuxième analyse les trois principaux arguments mobilisés par Rawls en appui à l’impôt proportionnel sur la consommation, enfin, la troisième s’attarde plus longuement à l’argument du « fonds commun de ressources » afin de montrer que son interprétation la plus cohérente dépend d’une conception riche de ce que les économistes appellent le principe des bénéfices, interprétation qui cadre mieux que toute autre avec la théorie rawlsienne et qui offre un second argument rawlsien en appui à l’impôt progressif.

1. L’impôt progressif sur l’héritage : défendre l’égale liberté politique

  • 3 Je ne parle que d’héritage dans la suite de cette section, mais il faut toujours garder en tête que (...)

14Avant de parler d’impôt proportionnel sur la consommation, rappelons que Rawls n’est évidemment pas opposé à la progressivité fiscale. Comme on l’a dit, sa proposition ne concerne que cet impôt et ne vaut qu’en théorie idéale. Or, dans une société avec d’importantes injustices, « des impôts sur le revenu, même fortement progressifs », pourraient être justifiés (Rawls, [1971] 1987, 319). Plus important encore, il défend également dans ces mêmes passages de la Théorie de la justice et de La justice comme équité la nécessité d’un impôt progressif sur l’héritage et les donations3, même dans le contexte idéal d’une société juste (Rawls, [1971] 1987, 318 ; Rawls, 2003, 219-221).

  • 4 Il reprend à peu près la même formule dans La justice comme équité : « Le principe progressif d’imp (...)

15Selon Rawls, l’objectif de cet impôt sur l’héritage – contrairement à celui sur le revenu ou la consommation – n’est pas de lever des fonds pour le trésor public, de payer pour des biens et services publics donc, mais d’abord et avant tout pour protéger l’égalité des libertés. « Le but de ces mesures », écrit-il, « n’est pas d’augmenter les revenus fiscaux (de procurer des ressources au gouvernement), mais de corriger la répartition de la fortune et d’éviter les concentrations de pouvoir qui pourraient fausser la juste valeur de la liberté politique et la juste égalité des chances » (Rawls, [1971] 1987, 318)4. Il s’agit donc, pour Rawls, d’un instrument qui vient rétablir les conditions de l’égale liberté politique au moment du transfert intergénérationnel des ressources. Or, je voudrais suggérer dans cette section que les raisons qui amènent Rawls à défendre cette thèse devraient également permettre de justifier le recours à un impôt progressif – sur le revenu ou la consommation, voire sur le capital – offrant un garde-fou supplémentaire contre la menace pour la justice démocratique que représente le risque d’une croissance intragénérationnelle des inégalités injustes (ce qui est une possibilité même dans une société juste, comme le reconnaît Rawls, sans quoi même un impôt progressif sur l’héritage serait inutile).

  • 5 Par exemple : « The second requirement of the difference principle, the requirement that inequaliti (...)

16Ce sont des passages importants parce qu’ils impliquent que, lorsqu’il est question de défendre la progressivité chez Rawls, c’est le premier principe de la Théorie de la justice qui est à l’œuvre, principe qui affirme que « chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres » (Rawls, [1971] 1987, 91). Or, ce « principe de liberté » n’est pas toujours celui auquel on pense lorsqu’il est question de justifier la redistribution de la richesse. On imagine en effet parfois que c’est le « principe de différence », selon lequel les inégalités sociales et économiques ne sont justifiées qu’à la condition qu’elles soient au plus grand bénéfice des membres les plus désavantagés de la société (Rawls, [1971] 1987, 41, 96-106 ; Rawls, 2003, 69-70), qui devrait justifier la progressivité fiscale5. Ce n’est pas le cas chez Rawls, du moins en ce qui concerne sa défense de l’impôt progressif sur l’héritage. Cela s’explique par le fait que cet impôt présuppose déjà l’arrière-plan d’une société juste, dont la structure de base assure une distribution des fardeaux et des bénéfices de la coopération qui maximise la situation des moins favorisés, et qui, donc, respecte déjà le principe de différence.

  • 6 C’est pour la même raison et en s’appuyant également sur le premier principe que Rawls souligne l’i (...)

17Mais Rawls était conscient que, dans une société où « l’économie est, dans l’ensemble, un système de libre marché » et « bien que les moyens de production puissent être ou non propriété privée » (Rawls, [1971] 1987, 97), certains individus peuvent accumuler au cours d’une vie une fortune colossale qui menace la stabilité d’une structure de base juste et démocratique. Rawls était en effet très inquiet du poids que l’argent faisait peser sur le pouvoir politique – et sa distribution – et donc des risques de dérive oligarchique qui pèsent sur la démocratie. D’où la formule qu’il a lorsqu’il est question de défendre (par opposition au capitalisme de l’État-providence) les institutions d’une démocratie de propriétaires, dont l’impôt progressif sur l’héritage : il affirme qu’elles doivent « [oeuvrer] à la dispersion de la propriété des richesses et du capital, et donc à empêcher une petite partie de la société de contrôler l’économie et indirectement la vie politique également. » (Rawls, 2003, 192) L’impôt sur l’héritage permet donc de protéger l’idéal d’égale liberté politique contre cette dérive potentielle, et non pas d’abord à assurer le respect du principe de différence en offrant aux moins favorisés le panier le plus généreux possible de biens premiers6. Voilà l’idée la plus importante.

18Ça ne veut pas dire pour autant que la question de l’héritage ne touche que le premier principe. En fait, pour Rawls, le droit d’hériter plus généralement n’est acceptable que s’il est compatible avec l’ensemble des principes de justice qui doivent gouverner les institutions de la structure de base d’une société juste : avec la protection des libertés de base et la juste égalité des chances, mais également le principe de différence. « Ce sont ces institutions qui sont menacées quand les inégalités de fortune dépassent une certaine limite, et, de la même façon, la liberté politique tend à perdre sa valeur et le gouvernement représentatif à devenir une apparence illusoire. » (Rawls, [1971] 1987, 318) Il ne peut y avoir chez Rawls de droit naturel à l’héritage, et la transmission intergénérationnelle de la richesse n’est acceptable que si elle est à l’avantage des moins nantis. Reste que ce n’est pas le principe de différence qui offre la principale justification en appui à un impôt fortement progressif sur les héritages, mais l’idéal démocratique de liberté politique.

  • 7 Cela va parfaitement dans le sens de la démocratie de propriétaires, dont la visée est justement de (...)

19La deuxième chose à souligner est que le type d’impôt privilégié par Rawls porte non pas sur la succession (soit sur le donateur), mais sur l’héritage (soit sur l’ensemble des bénéficiaires ; Rawls, 2003, 220-221). L’idée ici est que ce qui menace l’égale liberté politique n’est pas tant la taille de la succession, mais le pouvoir économique (et donc politique) dont profitent les héritiers grâce à la transmission de richesse. Et comme le taux s’applique non pas sur l’ensemble du patrimoine transmis, mais sur la taille de chaque héritage, une multitude d’héritiers obtenant un plus petit héritage seront moins imposés. Ce choix repose en fait sur un argument qui fut d’abord développé par John Stuart Mill, comme Rawls le note lui-même (Rawls, 2003, 220), défendu également par James Meade, auquel Rawls emprunte la notion de démocratie de propriétaires (O’Neill, 2009), et repris plus récemment par l’économiste Anthony Atkinson (2016, 260-264), argument qui affirme qu’un impôt fortement progressif sur l’héritage incite à multiplier les bénéficiaires – pour qu’ils évitent les taux supérieurs d’imposition – et encourage donc, nous dit Rawls, une « large dispersion du patrimoine qui est, semble-t-il, une condition nécessaire si l’on veut préserver la juste valeur de la liberté égale pour tous » (Rawls, [1971] 1987, 318)7. Il y a, en fait, par cet impôt sur l’héritage un double mouvement de dispersion de la fortune. Un taux qui permet à l’État de récupérer une part importante des grands héritages, mais également, poussant dans un sens différent, un système d’incitatifs qui permet au donateur d’éviter de trop donner à l’État en optant pour une transmission au plus grand nombre de récipiendaires.

20Troisièmement, comme ce n’est pas la succession qui est imposée, avant la transmission, mais chacun des héritages provenant de la succession, cet impôt – c’est un point crucial – porte sur un revenu du bénéficiaire (soit l’héritage, plutôt qu’un revenu de travail ou de capital). Mais alors il faudrait que Rawls soit en mesure de justifier un traitement différent de ce revenu : pourquoi devrait-il être plus lourdement imposé que les autres revenus de l’individu ? Il y a bien sûr un argument d’efficacité suggéré par Rawls dans la section concernée de Théorie de la justice : un impôt progressif sur le revenu risque de miner les motivations économiques, mais également de créer une distorsion du système de prix dans le marché du travail, un effet que n’aurait pas un impôt progressif sur l’héritage. Mais cela dépend de postulats théoriques et de considérations empiriques au sujet desquels la science économique a beaucoup évolué depuis Rawls – on y revient dans la prochaine section. Le point plus important ici est que, si l’on n’est pas en mesure de faire la preuve qu’il existe, du point de vue de l’individu, une distinction de principe entre la partie de son revenu provenant d’un héritage d’un côté, et celle provenant de revenus de travail ou de capital de l’autre, alors la justification pour la progressivité – si on l’accepte – devrait s’appliquer à l’ensemble des revenus.

21Une justification possible serait celle qui consiste à dire que le revenu d’un héritage n’est pas mérité, alors qu’un revenu de travail, qui dépend des talents et efforts d’un individu, le serait. Mais cet argument du mérite, pour les raisons que l’on sait, peut difficilement être mobilisé par Rawls. Comme il l’explique, les individus peuvent avoir des « attentes légitimes » suite à leurs actions, mais ces attentes sont, dans le cadre rawlsien, « déterminées par les règles publiques du système de coopération sociale » (Rawls, 2003, 107), et la question ici est de savoir justement comment justifier ces règles publiques.

22En fait, il y a bien encore une autre raison à laquelle semble recourir Rawls pour faire la distinction. Il suggère que, dans une société véritablement juste, la correction des inégalités n’aurait à se faire que lors du transfert intergénérationnel de la richesse. Mais rappelons encore une fois que ce n’est pas la succession qui est imposée, mais l’héritier. Et cela ne peut servir d’arguments pour justifier l’application d’un impôt différent sur la part du revenu ainsi obtenue par l’individu.

23Dans la littérature économique depuis la publication de The Theory of Public Finance de Richard Musgrave, il est commun lorsqu’il est question d’impôt de distinguer deux formes d’équité : horizontale et verticale (Musgrave, 1959 ; Murphy et Nagel, 2002, 13). L’équité verticale concerne la question de la différenciation fiscale juste ou du traitement fiscal équitable pour des contribuables qui ont un patrimoine ou un revenu différent. C’est notamment la question de savoir si, par exemple, deux personnes qui ont un revenu différent devraient assumer une charge fiscale identique, proportionnelle à leur revenu, ou différentielle, comme c’est le cas dans un système progressif, où le taux d’imposition croît en fonction du revenu.

24L’équité horizontale porte quant à elle sur la question du traitement fiscal équitable pour deux contribuables qui se trouvent dans la même situation fiscale – qui ont le même revenu ou un patrimoine identique. La question de l’équité horizontale n’est généralement pas très controversée. En principe, deux personnes qui ont un même revenu devraient assumer la même charge fiscale. Comme l’expliquent Liam Murphy et Thomas Nagel, « whereas the label ‘vertical equity’ refers to a normative question, the label ‘horizontal equity’ states a normative conclusion : People with the same incomes (or other relevant economic measure) should pay the same amount of tax » (Murphy et Nagel, 2002, 37). Or, la proposition de Rawls soulève justement un problème d’équité horizontale. Elle induit un traitement différentiel d’individus qui ont un même revenu, en imposant davantage ceux dont le revenu pour une année donnée est composé en tout ou en partie d’un héritage. Sans autre justification, comme celle du mérite par exemple qui permettrait d’affirmer qu’un revenu de travail dépend davantage de l’effort de l’individu, Rawls ne peut ainsi offrir d’argument de principe qui permettrait de faire la distinction entre ces types de revenus.

25Enfin, toujours sur cette question de l’argument intergénérationnel, Rawls semble faire preuve d’un surplus d’optimisme quant à la façon dont les mécanismes de marché vont assurer une distribution intragénérationnelle de la richesse acceptable. Avec le recul permis par les dernières décennies, cette position paraît maintenant un peu naïve. La conclusion de Rawls est d’autant plus surprenante que la raison principale pour laquelle il considère la nécessité d’imposer le transfert intergénérationnel s’appuie sur la reconnaissance que les opérations du marché, même dans une société juste, peuvent toujours finir par créer des inégalités si importantes qu’elles en viennent, par l’importante voix politique que peut conférer le pouvoir de l’argent, à menacer l’égale liberté politique. Mais si c’est le cas, il est du même coup tout à fait envisageable que, dans une société juste, la même chose se produise, mais à l’échelle intragénérationnelle. C’est une position incohérente que de présumer que la transmission intergénérationnelle puisse procurer aux héritiers un pouvoir que n’aurait pas le détenteur initial de la richesse. Dans ce cas, un impôt progressif est essentiel pour limiter cet effet. Comme l’écrit Linda Sugin, allant dans le même sens :

the first principle precludes any tax system that allows economic inequalities to interfere with the integrity of the political system. Thus, where concentrations of wealth produce concentrations of political power, the first principle would require the tax system to break up politically threatening concentrations of wealth so that equal liberties of citizenship are possible (Sugin, 2004, 2005).

26Ainsi, du point de vue du premier principe, la progressivité d’un impôt devrait en tout temps servir de garde-fou contre les risques réels que les inégalités intragénérationnelles (et non pas seulement intergénérationnelles) font peser sur le principe de l’égale liberté politique. On ne peut évidemment pas compter sur l’impôt sur l’héritage pour jouer ce rôle : il nous faut un mécanisme de correction continuelle, qui n’est permis que par un impôt progressif sur les autres revenus (voire sur le capital) de l’individu, dans la perspective de Rawls lui-même. Ajoutons d’ailleurs que dans une société juste – que l’on présume plutôt égalitaire – des taux d’imposition fortement progressifs sur les échelons de revenus les plus élevés n’auraient pas d’effets très différents d’un impôt proportionnel, mais permettraient néanmoins de jouer ce nécessaire rôle de garde-fou.

2. Impôt proportionnel sur la consommation : trois arguments

27Rawls défend ensuite un impôt proportionnel sur la consommation, ce qui surprend toujours les lecteurs sympathiques à sa cause. La visée de cet impôt sur la consommation, du point de vue de Rawls, est différente de celle de l’impôt sur l’héritage : il ne s’agit plus en premier lieu d’assurer l’égalité des libertés, par la dispersion du capital, mais de payer pour les biens sociaux, ou pour citer Rawls, en permettant de faire « les transferts de revenus nécessaires à l’application du principe de différence » (Rawls, [1971] 1987, 318).

  • 8 Notons ce qui peut peut-être être ici perçu comme une contradiction chez Rawls avec cette forme d’i (...)

28Au-delà de sa visée, il y a deux éléments importants à retenir de cette proposition. D’abord, il s’agit d’un impôt sur la consommation, plutôt que sur le revenu. Un tel impôt s’applique lorsque l’on retire l’épargne de l’assiette fiscale du contribuable. Ainsi, plutôt que de prendre l’ensemble du revenu comme base d’imposition, on déduit tout ce qui est épargné par l’individu au cours d’une année donnée et on impose la différence, qui correspond donc à ce qui est consommé par l’individu8.

29Ensuite, Rawls suggère qu’il est préférable d’opter pour un taux d’imposition proportionnel (plutôt que progressif) qui ne varie pas en fonction de la consommation ou du revenu de l’individu. Chez Rawls, chaque contribuable serait donc imposé en même proportion de sa consommation (contrairement au mode progressif, où le taux croît en fonction de la hauteur de la consommation ou du revenu imposable). C’est donc une forme d’imposition qui, en principe, laisse les écarts de richesse intacts.

  • 9 Ce que l’on comprend très bien depuis les travaux de Musgrave. Merci à l’un des évaluateurs d’avoir (...)
  • 10 La référence à Kaldor disparaît d’ailleurs lorsque Rawls répète la même idée dans la Justice comme (...)

30Ce sont toutefois deux caractéristiques de l’imposition fiscale pour lesquelles on reconnaît généralement qu’elles ont en réalité des incidences régressives. Cela est assez aisé à comprendre en ce qui concerne l’objet de l’imposition : la consommation plutôt que le revenu. L’impôt sur la consommation est régressif parce que plus le revenu de l’individu augmente, plus il a tendance à épargner (et donc moins il consomme en proportion de son revenu). Cela dit, un impôt sur la consommation n’est pas en soi régressif : tout dépend des hypothèses avancées quant à ses incidences9. D’ailleurs, la conclusion de Rawls a de quoi étonner les économistes, comme il fait suivre son affirmation selon laquelle « un impôt proportionnel sur la consommation peut constituer un aspect du meilleur système d’impôts » (Rawls, [1971] 1987, 319) d’une référence à Kaldor, qui défendait pour sa part un impôt progressif sur la consommation (Kaldor, 1955 ; Walraevens, 2024)10. C’est plutôt l’association avec la modalité proportionnelle qui induit la régressivité, et c’est donc le choix de ce mode que nous voulons ici questionner.

31Rawls offre trois arguments distincts en appui à un impôt proportionnel.

32Il offre d’abord un argument d’efficience assez classique selon lequel les impôts proportionnels sur la consommation « entravent moins les motivations économiques » (Rawls, [1971] 1987, 319). Cela va dans le sens de la théorie de la taxation optimale qui se développe chez les économistes néo-classiques au même moment où Rawls conçoit ses idées sur le sujet. Ainsi, des taux élevés sur les revenus des individus les plus productifs décourageraient l’effort, ce qui se traduirait par une offre de travail sous le niveau optimal. Ce consensus chez les économistes a toutefois été ébranlé dans les dernières décennies, grâce notamment à une série de travaux, qui ont testé la théorie de la taxation optimale à l’aune de la réalité empirique (voir par exemple Diamond et Saez, 2011). C’est d’ailleurs en s’appuyant sur ces développements que les économistes Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Stefanie Stantcheva ont pu démontrer que des taux d’imposition supérieurs très élevés changent les sources de motivation chez les travailleurs les mieux payés, qui finissent par accorder moins d’importance aux avantages pécuniaires de leur position, et plus de valeur aux bénéfices intrinsèques, associés à la reconnaissance, au prestige et au pouvoir détenu dans les organisations. Par exemple, dans le contexte américain, ces trois économistes suggèrent qu’un taux marginal supérieur de 82% pourrait avoir cet effet sans nuire à l’économie (Piketty et al., 2014).

33Rawls met ensuite de l’avant un argument d’équité en appui à la proportionnalité. Il s’agit en effet selon lui d’un mode d’imposition qui traite tous les citoyens « de manière uniforme » (Rawls, [1971] 1987, 319). Rawls reprend là, encore une fois, une idée largement répandue chez les économistes de l’époque et chez les libéraux classiques. L’impôt proportionnel, en imposant chacun à la même proportion de son revenu, contiendrait en lui-même un principe d’équité, alors que l’impôt progressif, par opposition, serait forcément injuste (Rawls, [1971] 1987, 319). À ce sujet, Friedrich Hayek reprend à son compte la citation suivante d’Alphonse Thiers : « la proportionnalité est un principe, mais la progression n’est qu’un odieux arbitraire » (cité dans Laurent et Reichman, 2000, 134). Un tel argument – pourtant largement accepté par ses défenseurs et auquel Rawls semble sensible – est philosophiquement intenable, car il n’est évidemment rien d’autre qu’une pétition de principe. Comme il s’agit d’un mode d’imposition qui laisse intacts les écarts proportionnels de richesses, il nous faut savoir si ces écarts sont équitables ou non, ce qui ne va pas de soi. C’est pourtant la seule question qui vaille ici, et Rawls, qui développe justement une théorie de la justice nous permettant d’évaluer ces écarts ou de distinguer entre inégalités justes et injustes, aurait dû le premier en avoir conscience. Il ne peut donc pas non plus s’y appuyer pour défendre l’impôt proportionnel, ne serait-ce que pour une raison de cohérence théorique.

34Nous avons donc deux premiers arguments qui reposent sur de très faibles bases, et qui semblent donner raison à Barbara Fried (1999), citée en introduction, selon qui Rawls n’aurait pas suffisamment réfléchi à ces questions.

35Le troisième argument est toutefois plus difficile à interpréter et je vais m’y attarder un peu plus longuement, dans la troisième et dernière section. C’est celui du « common store » : du fonds commun de ressources. Voici comment Rawls le présente :

L’impôt proportionnel sur la consommation … est préférable à l’impôt sur le revenu (quel qu’il soit) si l’on se réfère aux préceptes de justice du sens commun car il impose une charge en fonction de la quantité de biens qu’une personne a prélevés sur le stock commun [the common store of goods], et non en fonction de sa contribution (en supposant, bien sûr, que le revenu correspond à une rétribution équitable du travail). (Rawls, [1971] 1987, 319)

36Comment doit-on comprendre cet argument ? David Elkins, l’un des rares auteurs à s’être penché sérieusement sur ces passages où Rawls discute de fiscalité, considère deux problèmes distincts soulevés par l’argument de la boutique commune.

37D’abord un enjeu conceptuel, que l’on pourrait résumer ainsi : selon Elkins, si les biens font partie du stock commun, alors il n’est pas légitime pour un individu de les faire siens. Mais si, à l’inverse, les biens de consommation sont privés et peuvent de ce fait être légitimement utilisés par un individu, alors ils n’appartiennent pas à la boutique commune. Voici ce que dit Elkins :

Goods that an individual is entitled to consume are private goods, not common goods. If the goods concerned really are part of the common store, then appropriating them for personal conception would constitute theft, and reacting to such an appropriation by imposing a tax at any rate that is less than 100% hardly seems an adequate response. In other words, the description of consumption as a legitimate taking out from the common store of good seems to involve a conceptual self-contradiction. (Elkins, 2020, 814-815)

38Puis, il y a un enjeu normatif. Elkins nous rappelle que la position de Rawls au sujet de l’impôt proportionnel sur la consommation s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur les institutions d’une société juste. Tel que noté en introduction, cette discussion concerne la théorie idéale. Un impôt progressif sur le revenu pourrait être nécessaire pour corriger les inégalités en contexte non-idéal. Mais dans le contexte d’une société dont les institutions de base sont gouvernées suivant les deux principes de justice, et donc où « le revenu correspond à une rétribution équitable du travail » (Rawls, [1971] 1987, 319), alors tout ce qu’obtient l’individu devrait être selon Elkins considéré comme légitimement sien :

goods that were legitimately acquired in this manner would not be part of the common store, and consumption would not constitute a taking out of the common store of goods (Elkins, 2020, 815).

39Au sujet de cet enjeu normatif, on comprend dès lors également pourquoi Rawls, dans le cadre d’une société juste, préfère un impôt proportionnel sur la consommation à un impôt progressif sur le revenu. Dans une société où l’égalité politique est déjà réalisée, imposer uniquement la consommation incite à l’épargne et donc à l’enrichissement pour les générations futures – une prémisse de Rawls : l’investissement est un bien social, la consommation un mal social (Elkins, 2020, 820-822) –, et imposer de façon proportionnelle est la seule façon équitable de faire payer les citoyens dans un contexte où on tolère des inégalités économiques, mais dans lequel il n’y aurait pas d’injustices à proprement dit à corriger.

40Je n’ai pas l’espace ici pour reprendre le détail de l’interprétation d’Elkins, qui mène à une aporie. Je pense en fait que l’on peut imaginer une interprétation assez simple de ce passage, qui concorde bien avec ce que dit par ailleurs Rawls, qui montre que les enjeux identifiés par Elkins peuvent se résoudre assez simplement, et qui offre surtout un second argument rawlsien en faveur de l’impôt progressif.

3. Fonds communs, principe des bénéfices et impôt progressif

41L’interprétation me semblant la plus fidèle, peut-être pas à la lettre, mais à l’esprit de la théorie rawlsienne va dans le sens de ce que l’on appelle, dans la littérature économique sur l’équité fiscale, le principe des bénéfices (Musgrave, 1959, 71-89). Ce principe s’appuie sur deux idées distinctes. Il y a d’abord l’idée selon laquelle les biens et services doivent être payés par ceux qui en bénéficient, ensuite l’idée que les individus doivent payer en proportion des bénéfices reçus. Dans la littérature économique, ce principe est souvent opposé au principe de la capacité de payer, selon lequel le niveau d’imposition doit correspondre au niveau de bien-être économique du contribuable.

42Une sérieuse objection peut rapidement être soulevée au sujet du principe des bénéfices : comment évaluer la valeur de ce que vous recevez ? Combien vaut, pour vous, l’accès à un système autoroutier ou une assurance publique de santé ? Donc, comment s’assurer de faire payer chacun à la hauteur de son bénéfice, considérant par exemple que toute personne ne valorise pas de la même façon chacun des biens et services fournis par l’État. Cette objection nous permet de bien voir pourquoi le principe de bénéfice se réconcilie assez naturellement avec une conception libertarienne de la taxation et avec la défense d’un État minimal, dont il est plus facile de démontrer qu’il est bénéfique pour tous. Ce principe peut en effet être mobilisé pour justifier une limitation de ces bénéfices aux fonctions régaliennes de l’État. C’est pourquoi les défenseurs de l’impôt progressif ont généralement tendance à rejeter ce principe et sont souvent davantage attirés par une justification en termes de capacité de payer.

  • 11 Ce serait selon lui l’avantage de l’impôt proportionnel sur la consommation : « Les gens seraient i (...)

43Cette limitation du principe des bénéfices lorsqu’il est question d’évaluer l’équité fiscale explique d’ailleurs sans doute pourquoi Rawls, dans la théorie de la justice, semblait écarter ce principe, aussi bien que celui de la capacité de payer, dont les présupposés welfaristes sinon utilitaristes sont inadmissibles à l’intérieur de son cadre théorique (Rawls, [1971] 1987, 320 ; Walraevens, 2024). Pourtant, au moment où Rawls reprend sa démonstration dans La justice comme équité, il affirme, en référence à cette justification de l’impôt proportionnel sur la consommation qu’il s’agit d’une idée que l’on doit à Thomas Hobbes (Rawls, 2003, 220)11. Or, les personnes familières des débats en science économique sur l’équité fiscale comprennent tout de suite qu’il s’agit ici du principe des bénéfices auquel il est fait référence – il est en effet assez commun de retracer l’origine de ce principe (et de l’impôt sur la consommation) jusqu’à Hobbes, qui en offre une formulation assez claire :

… l’égalité de l’imposition consiste plutôt en l’égalité de ce qui est consommé, que dans l’égalité des richesses des personnes ayant consommé la même chose. Quelle raison y aurait-il pour que celui qui travaille beaucoup et épargne le fruit de son travail en consommant peu soit plus imposé que celui qui, vivant dans l’oisiveté, gagne peu et dépense tout ce qu’il gagne, étant donné que l’État ne protège pas plus l’un que l’autre ? (Hobbes, [1651] 2000, 508)

44Comme l’explique d’ailleurs Maxime Desmarais-Tremblay, qui commente ce passage : « pour Hobbes, l’avantage du commonwealth c’est la jouissance de sa vie, qui s’exprime dans la consommation, une mesure de ce que chacun « utilise » du bien commun » (Desmarais-Tremblay, 2021, 161). Voilà qui n’est pas sans rappeller l’argument rawlsien du fonds commun, selon lequel l’impôt, répétons-le, « impose une charge en fonction de la quantité de biens qu’une personne a prélevés sur le [fonds] commun, et non en fonction de sa contribution. » (Rawls, [1971] 1987, 319)

45Or si, chez Hobbes, les impôts « qui sont levés sur le peuple par la puissance souveraine ne sont rien que les salaires dus à ceux qui tiennent la force publique pour défendre les personnes privées dans la pratique de leurs différentes affaires et de leurs métiers » (Hobbes, [1651] 2000, 507-508), chez Rawls, bien sûr, le principe des bénéfices ainsi entendu justifierait davantage que la simple garantie d’un État régalien pacifié et stable. Mais peut-être pas pour autant l’égalité politique. Rappelons-nous que la raison d’être de l’impôt proportionnel sur la consommation pour Rawls est de payer pour les biens et services publics. On peut donc imaginer que le fonds commun n’est pas celui de toute propriété, mais l’ensemble des biens et services publics, qui permet d’offrir à chacun – pour poursuivre la métaphore – un panier des biens sociaux premiers. Dans ce passage, cet impôt ne semble donc pas concerner l’égalité politique, mais l’application du principe de différence.

46J’aimerais toutefois suggérer une interprétation plus riche du principe de différence, impliquée par ce que dit Rawls à la fois au sujet de la société comme entreprise de coopération sociale et au sujet de la notion de mérite. Une telle interprétation devrait nous pousser à identifier le fonds commun, non pas aux biens et services publics entendus dans le sens plus restreint de ce qui est produit ou distribué par les institutions publiques, mais à l’ensemble des biens et services générés par la coopération sociale et donc, pour dire les choses autrement, à identifier les bénéfices à tout ce qui a de la valeur dans les sociétés démocratiques libérales contemporaines. Pour cela, il faut considérer que toute forme de propriété, toute richesse dans la société démocratique imaginée par Rawls, est, en son sens le plus fondamental, une production collective.

47Rien là de très surprenant lorsque l’on y réfléchit un peu. En fait, les institutions qui composent la structure de base de la société sont la condition même d’existence de l’économie de marché telle qu’on la connait. Ce sont ces institutions qui déterminent les règles du jeu économique et qui rendent possible, au minima, de recevoir de l’argent en échange de notre travail ou de nos biens, notamment par la protection du droit de propriété, le respect des contrats, voire l’institution de la monnaie elle-même. C’est une idée qui a été brillamment défendue par Liam Murphy et Thomas Nagel dans The Myth of Ownership, rappelant notamment que la propriété privée est une convention légale qui n’existerait pas sans ce que Rawls appelle la structure de base de la société. Puis, comme l’ajoutent ces auteurs :

Only in a society in which such rights are recognized, and theft is prohibited and contracts and wills enforced, can there be the sort of economic cooperation, long-term planning, and capital accumulation that make economic growth and prosperity possible. Without a system of property rights, we would be in Hobbes’s state of nature, rather than in a civilized and technologically advanced society. (Murphy et Nagel, 2002, 43-44)

48Ainsi entendu, si la coopération sociale institutionnalisée est une condition nécessaire à la création de toute richesse, alors dans son sens le plus fondamental les individus n’ont droit qu’à ce qui leur est accordé de façon conventionnelle par la structure de base, elle-même d’ailleurs financée par l’impôt dans les sociétés démocratiques. En ce sens, la version plus restrictive du principe de bénéfices qui affirme que le seul impôt légitime est celui qui permet l’obtention de biens publics désirés par l’individu est simplement incohérente. Ou comme l’écrivent Murphy et Nagel : « The idea of a prima facie property right in one’s pretax income—an income that could not exist without a tax supported government—is meaningless » (Murphy et Nagel, 2002, 36, je souligne). Il n’y a pas de bénéfice sans impôt.

49Cela va aussi dans le sens du traitement par Rawls de la notion de mérite. Pour Rawls, un individu ne mérite pas une part plus importante que les autres du produit social simplement grâce à la chance qu’il a de posséder des talents qui ont le potentiel de se traduire par des compétences valorisées par le marché où il évolue. Car, encore une fois, ce marché est le résultat non seulement de conditions sociales, historiques et technologiques particulières, il est également un produit institutionnel, et pourrait en ce sens être tout autre. Chez Rawls, comme la forme de l’économie est déterminée par la structure de base, elle doit s’accorder aux principes de justice. Comme l’explique Leif Wenar :

The fact that citizens have different talents and abilities can be used to make everyone better off. In a society governed by the difference principle, citizens regard the distribution of natural endowments as a common asset that can benefit all. Those better endowed are welcome to use their gifts to make themselves better off, so long as their doing so also contributes to the good of those less well endowed. (Wenar, 2021)

50Si on accepte l’idée que tout bénéfice dans les sociétés démocratiques contemporaines, dans toute leur complexité, est le produit de la coopération sociale et la conception rawlsienne du mérite, alors il faut comprendre que le succès socio-économique d’un individu est lui aussi toujours le résultat d’une décision collective quant à la façon dont on organise la production et la distribution des bénéfices sociaux, et notamment la façon dont on détermine la ligne de démarcation entre ce qui relève du domaine public et ce qui relève du domaine privé - c’est en fait exactement ce que précise le système conventionnel de propriété privée.

  • 12 Le détail de ce système conventionnel est déterminé au moment de l’étape législative : « L’affineme (...)

51Cette interprétation de l’idée de fonds commun de ressources ne me semble pas faire face au problème conceptuel souligné par Elkins. Affirmer, à l’instar d’Elkins, que si les biens font partie du fonds commun, alors il serait illégitime pour un individu de se les approprier, passe à côté de l’idée de Rawls. C’est afin de maximiser les bénéfices coopératifs – et en priorité pour les plus défavorisés – que la structure de base reconnaît des droits de propriété12 et laisse également à l’économie de marché le soin de produire et distribuer une partie des biens et services, et non pas parce que les individus auraient un droit pré-institutionnel à la propriété. L’idée suggérée par Elkins qu’il y aurait des biens qui appartiennent au public, et qu’il serait illégitime pour l’individu de se procurer, et des biens privés, qui leur reviendraient de droit, est tout simplement incompatible avec la théorie de la justice de Rawls.

52Dans le texte de Rawls, l’argument du fonds commun est un argument sur lequel il s’appuie pour défendre l’impôt proportionnel sur la consommation. Or, ce n’est ni un argument suffisant, ni un argument nécessaire à cette fin. Pas suffisant : il n’est convaincant que s’il l’on accepte dans un premier temps les arguments d’équité et d’efficience suggérées par Rawls dans les passages concernés, mais ce sont deux arguments qui nous semblent devoir être abandonnés. Pas nécessaire : en fait, cet argument peut être aussi bien mobilisé en appui à un impôt proportionnel qu’à un impôt progressif. En dernière instance, il faut peut-être donner raison à Rawls et affirmer que cela demeure, dans une société démocratique, une question de jugement politique. Reste que ce que nous avons dit de la coopération sociale suggère que ceux qui réussissent mieux doivent leur succès au fait qu’ils profitent, ou bénéficient davantage, et proportionnellement plus que les autres (une idée défendue plus en détails dans Robichaud et Turmel, 2016).

53En ce sens, aux côtés de l’argument d’égalité politique, cette interprétation plus riche du principe de bénéfices devrait pouvoir servir d’assise à un second argument rawlsien en appui à l’impôt progressif sur le revenu (ou la consommation). Sinon, la discussion menée dans cette troisième et dernière partie nous aura au moins permis de voir que rien dans le cadre de la théorie de Rawls n’empêche le recours à l’impôt progressif, même en théorie idéale, pour réaliser ses principes de justice.

Conclusion

54Sagit Leviner affirme la chose suivante :

It is unclear, however, whether strong arguments for a progressive tax structure emerge from Rawls’s framework. In fact, the theory might be too general to favor any one particular form of taxation over another (Leviner, 2012, 129).

55J’ai tenté de suggérer dans ce texte que, contrairement à ce qu’affirme Leviner, on trouve chez Rawls au moins un argument fort en appui à la progressivité fiscale. Bien que l’on puisse imaginer que la démocratie de propriétaire qui devrait servir de régime à une société juste limite de façon importante la croissance des inégalités, la place laissée dans la théorie rawlsienne à l’économie de marché peut tout de même avoir comme effet de générer une accumulation de richesse importante chez certains individus. La progressivité fiscale est donc justifiée afin de protéger l’égale liberté politique, menacée par la croissance des inégalités économiques. Chez Rawls, cet argument est mobilisé pour défendre l’impôt sur l’héritage, mais j’ai tenté de démontrer que, selon les termes mêmes de la théorie de la justice, il devrait s’appliquer également aux autres formes d’impôt. Puis, j’ai suggéré que la position de Rawls est compatible avec une conception riche du principe des bénéfices, qui permet de mettre en lumière le fait que le succès socio-économique d’un individu est toujours déterminé par la structure de base de la société. Pour dire les choses rapidement, la progressivité permet ainsi non seulement de protéger l’égalité politique, suivant le premier principe, mais également de rétablir une certaine équité par une imposition progressive sur les différents revenus des personnes qui reçoivent une part « disproportionnée » des fruits de la coopération sociale. L’impôt progressif agit en ce sens tel un garde-fou dont on a besoin à tout moment dans une société où la distribution par le marché peut créer un fossé qui menace le respect des principes de justice et la stabilité politique.

56On a beaucoup dit de Rawls qu’il avait écrit à une époque complètement différente, et que la montée de l’ultralibéralisme à partir de la fin des années 1970 est venue bouleversée le contexte, jusqu’à amener les philosophes d’allégeance rawlsienne à s’y adapter. Et à abandonner en bonne partie les idéaux et les éléments les plus radicaux de la doctrine rawlsienne. C’est sans doute en partie vrai : plusieurs philosophes politiques ont adhéré plus fortement que Rawls à l’idéal libéral d’un état-providence. Et pourtant, ce qui est surtout assez surprenant chez Rawls, c’est que les passages au sujet de la taxation sont surtout en résonance avec la doxa économique libérale de son temps, qui viendra définir le contexte à venir (Hawi, 2024).

57Une chose est certaine, l’optimisme n’est plus de mise. Les inégalités dans les démocraties libérales n’ont cessé de croître depuis 40 ans, et rien n’indique que les choses changeront de sitôt. Aujourd’hui, on peut donc continuer à espérer la venue d’une réforme pré-distributive importante – je ne suis pas contre ! – mais ce qui est certain, c’est qu’en l’attendant, on ne peut pas ignorer la nécessité de mettre en œuvre d’importants impôts progressifs : sur l’héritage, sur le revenu, mais sans doute aussi sur le capital. Et on peut encore, pour ce faire, s’appuyer sur le cadre théorique important que nous a offert Rawls il y a plus de cinquante ans.

Des versions précédentes de cet article ont été présentées au colloque Héritages et usages de Rawls. Théorie de la justice 50 ans après tenu du 22 au 24 novembre 2021 à Paris, ainsi qu’au workshop Rawls et l’économie politique tenu le 6 février 2023 à Sciences Po Paris. Je remercie les participants aux deux événements pour leurs remarques pertinentes et judicieuses, en particulier Ophélie Desmons, Rima Hawi, Pierre-Yves Néron, Camille Ternier, Philippe Van Parijs et Benoît Walraevens. Je remercie également Léonard Bédard pour son assistanat de recherche. Je remercie enfin les deux évaluateurs anonymes pour le très grand sérieux avec lequel ils ont lu le texte et ont mené leur travail. Leurs excellents rapports, critiques, mais toujours bienveillants, ont joué un rôle important dans l’évolution et l’amélioration significative de l’article. Ce travail s’appuie sur des recherches financées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Haut de page

Bibliographie

Atkinson, Anthony. 2016. Inégalités. Paris : Seuil.

Bird-Pollan, Jennifer. 2013. Unseating Privilege: Rawls, Equality of Opportunity, and Wealth Transfer Taxation. The Wayne Law Review, 59: 713-741.

Chancel, Lucas et Thomas Piketty. 2021. Global Income Inequality 1820-2020: The Persistence and Mutation of Extreme Inequality. Journal of the European Economic Association, 19(6): 3025-3062.

Chancel, Lucas, Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Gabriel Zuchman. 2022. World Inequality Report 2022. Cambridge : Belknap of Harvard University Press.

Chandler, Daniel. 2023. Free and Equal. What Would a Fair Society Look Like. Londres : Allen Lane.

Desmarais-Tremblay, Maxime. 2021. Généalogie du principe d’équité horizontale. Une contribution à l’histoire de la normativité en théorie des finances publiques. Revue de philosophie économique, 22(2): 149-176.

Diamond, Peter et Emmanuel Saez. 2011. The Case for a Progressive Tax: From Basic Research to Policy Recommandations. Journal of Economic Perspectives, 25(4): 165- 190.

Eich, Stefen. 2021. The Theodicy of Growth: John Rawls, Political Economy, and Reasonable Faith. Modern Intellectual History, 18(4): 984-1009

Elkins, David. 2020. Consumption Taxation in Rawls’ Theory of Justice. Cornell Journal of Law and Public Policy, 29: 799-860.

Forrester, Katrina. 2019. Postwar Liberalism and the Remaking of Political Philosophy. Princeton : Princeton University Press.

Frank, Robert H. 1999. Luxury Fever. Why Money Fails to Satisfy in an Era of Excess. New York : Free Press.

Frank, Robert H. 2011. Darwin Economics. Liberty, Competition, and the Common Good. Princeton : Princeton University Press.

Fried, Barbara H. 1999. The Puzzling Case for Proportionate Taxation. Chapman Law Review, 2:157-196.

Hawi, Rima. 2024. Les coulisses de la pensée économique de John Rawls. ŒconomiaHistory, Methodology, Philosophy, 14(3): 573-608.

Hobbes, Thomas. [1651] 2000. Léviathan. Paris : Gallimard.

Kaldor, Nicholas. 1955. An Expenditure Tax. Londres : George Allen and Unwin.

Laurent, Alain et Claude Reichmann (dir.). 2000. Théories contre l’impôt. Paris : Les Belles Lettres.

Leviner, Sagit. 2012. The Normative Underpinnings of Taxation. Nevada Law Journal, 13(1): 95-133. 

Murphy, Liam et Thomas Nagel. 2002. The Myth of Ownership. Taxes and Justice. New York : Oxford University Press.

Musgrave, Richard A. 1959. The Theory of Public Finance. A Study in Public Economy. New York : McGraw-Hill.

O’Neill, Martin. 2009. Liberty, Equality and Property-Owning Democracy. Journal of Social Philosophy, 40(3): 379-396.

O’Neill, Martin. 2012. Free (and Fair) Markets without Capitalism. Political Values, Principles of Justice, and Property-Owning Democracy. In Martin O’Neill et Thad Williamson (dir.), Property-Owning Democracy. Rawls and Beyond. Oxford : Wiley-Blackwell, 75-100.

O’Neill, Martin et Thad Williamson (dir.). 2012. Property-Owning Democracy. Rawls and Beyond. Oxford : Wiley-Blackwell.

Pedersen, Jørgen. 2022. Egalitarianism and Taxation. In Robert F. van Brederode (dir.), Political Philosophy and Taxation. A History from the Enlightenment to the Present. Singapore : Springer.

Piketty, Thomas. 2013. Le capital au XXIème siècle. Paris : Seuil.

Piketty, Thomas, Emmanuel Saez et Stéphanie Stantcheva. 2014. Optimal Taxation of Top Labor Incomes: A Tale of Three Elasticities: Dataset. American Economic Journal: Economic Policy, 6(1): 230-271.

Rawls, John. [1971] 1987. Théorie de la justice. Traducation de Catherine Audard. Paris : Seuil.

Rawls, John. [2001] 2003. La Justice comme équité. Traduction de Bertrand Guillarme. Paris : La Découverte.

Rawls, John. 2006. Paix et démocratie. Traduction de Bertrand Guillarme. Montréal : Les Éditions du Boréal.

Rawls, John. 2016. Libéralisme politique. Troisième édition. Traduction de Catherine Audard. Paris : Presses universitaires de France.

Robichaud, David et Patrick Turmel. 2016. La juste part. Repenser la richesse, les inégalités et la fabrication des grille-pains. Paris : Les Liens qui Libèrent.

Simmons, A. J. 2010. Ideal and Nonideal Theory. Philosophy & Public Affairs, 38(1): 5-36.

Sugin, Linda. 2004. Theories of Distributive Justice and Limitations on Taxation: What Rawls Demands from Tax Systems. Fordham Law Review, 72: 1991-2014.

Ternier, Camille. 2021. Être des travailleurs libres. Le modèle des coopératives de production comme forme institutionnelle d’une économie démocratique. Le Kremlin-Bicêtre : Mare&Martin.

Ternier, Camille. 2024. Le libéralisme égalitaire de John Rawls, une « option distincte du capitalisme » ? ŒconomiaHistory, Methodology, Philosophy, 14(3): 519-545.

Thompson, Christopher. 2020. Ideal and Nonideal Theory in Political Philosophy. In Oxford Research Encyclopedia of Politics, ad vocem. https://doi.org/10.1093/acrefore/9780190228637.013.1383.

Walraevens, Benoît. 2024. Des inégalités économiques à la justice sociale : l’influence de John Rawls sur Thomas Piketty. ŒconomiaHistory, Methodology, Philosophy, 14(3): 483-517.

Wenar, Leif. 2021. John Rawls. In The Stanford Encyclopedia of Philosophy, ad vocem. https://plato.stanford.edu/archives/sum2021/entries/rawls/.

Haut de page

Notes

1 Il ne s’agit pas ici de suggérer, à l’instar de Eich et de Forester, que ce fait vient miner la pertinence de la Théorie de la justice. Que le contexte soit différent ne change rien à la valeur des principes normatifs défendus par Rawls, comme le fait remarquer avec raison un des évaluateurs anonymes de ce texte. Et même s’il est vrai que le contexte historique a pu influencer la façon dont il concevait ce à quoi pourrait ressembler un système juste, cela demeure tout à fait cohérent avec sa théorie : la question du système qui réalise le mieux la justice « dépend, pour une large part, des traditions, des institutions et des forces sociales propres à chaque pays ainsi que du contexte historique particulier » (Rawls, 1987, 314). C’est d’ailleurs probablement pourquoi il se contente de suggérer des pistes au sujet de la forme que devraient prendre le régime et les institutions d’une société juste, mais qui pourraient être tout autre.

2 Contrairement à ce qui a souvent été présupposé, Rawls n’était pas un défenseur de l’État-providence capitaliste. Bien au contraire, ce régime ne lui semblait pas être en mesure de « réaliser les principales valeurs politiques exprimées par les deux principes de justice » (Rawls, 2003, 187). Dans La justice comme équité, il souligne que, selon lui, deux régimes économiques distincts sont compatibles avec sa conception de la justice sociale : la démocratie de propriétaires et le socialisme libéral. Il en dit toutefois davantage sur la première que sur la deuxième et toute la discussion qui nous concerne, sur l’imposition fiscale, est développée dans une section qui a pour titre « Les institutions économiques d’une démocratie de propriétaires » (Rawls, 2003, 190-191). Pour les raisons qui amènent Rawls à rejeter l’État-providence comme régime d’une société juste et à favoriser la démocratie de propriétaire (ou le socialisme de marché), voir Martin O’Neill (2009 ; 2012), Martin O’Neill et Thad Williamson (2012) et Camille Ternier (2021 ; 2024).

3 Je ne parle que d’héritage dans la suite de cette section, mais il faut toujours garder en tête que ce sont des taxes qui s’appliquent également aux autres donations, faites du vivant du donateur.

4 Il reprend à peu près la même formule dans La justice comme équité : « Le principe progressif d’imposition pourrait ne pas être appliqué à la richesse et au revenu avec l’objectif de lever des fonds (mettre des ressources à disposition de l’État), mais seulement dans la visée de prévenir des accumulations de richesse qui sont jugées hostiles au contexte social juste, par exemple à la valeur équitable des libertés politiques et l’égalité équitable des chances. » (Rawls, 2003, 220)

5 Par exemple : « The second requirement of the difference principle, the requirement that inequalities be to the benefit of the least well-off, is the element that is often appealed to in order to justify progressive taxation and general theories of taxation that impose heavier taxation on economically better-off members of society. » (Bird-Pollan, 2013, 730)

6 C’est pour la même raison et en s’appuyant également sur le premier principe que Rawls souligne l’importance des règles de financement électoral et notamment d’un plafonnement des contributions privées aux partis politiques. Dans Libéralisme politique, il discute d’ailleurs en détails l’arrêt Buckley v. Valeo de la Cour suprême des États-Unis, qui juge ce plafonnement inconstitutionnel (Rawls, 2016, 419-426).

7 Cela va parfaitement dans le sens de la démocratie de propriétaires, dont la visée est justement de répartir le plus largement possible « la propriété des richesses et du capital » (Rawls, 2003, 192).

8 Notons ce qui peut peut-être être ici perçu comme une contradiction chez Rawls avec cette forme d’impôt. Pour lui, la question du taux d’imposition relève du jugement politique, les philosophes ne devraient donc pas se prononcer sur ce sujet. Pourtant, la proposition d’un impôt proportionnel sur la consommation revient à suggérer un taux de 0% sur la part du revenu qui est épargné.

9 Ce que l’on comprend très bien depuis les travaux de Musgrave. Merci à l’un des évaluateurs d’avoir pris soin de le rappeler.

10 La référence à Kaldor disparaît d’ailleurs lorsque Rawls répète la même idée dans la Justice comme équité (Rawls, 2003, 221). On pourrait donc aujourd’hui imaginer, à l’instar de l’économiste Robert H. Frank, un impôt sur la consommation fortement progressif. Chez Frank, cet impôt aurait l’avantage de s’attaquer à la consommation ostentatoire, qu’il perçoit comme la source la plus importante des problèmes sociaux aujourd’hui. Voir, entre autres ouvrages où cette thèse est défendue (Frank, 1999 ; 2011).

11 Ce serait selon lui l’avantage de l’impôt proportionnel sur la consommation : « Les gens seraient imposés en fonction de la quantité de biens et de services produits qu’ils utilisent et non en fonction du montant de leur contribution (cette idée remonte à Hobbes) » (Rawls, 2003, 220).

12 Le détail de ce système conventionnel est déterminé au moment de l’étape législative : « L’affinement de la spécification des droits de propriété doit être opéré au moment de la phase législative, en tenant compte du fait que les droits et libertés de base sont garantis … . En tant que conception politique publique, la justice comme équité doit fournir une base partagée pour évaluer les arguments qui militent contre et en faveur de certaines formes de propriété, y compris le socialisme. » (Rawls, 2003, 160)

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Turmel, « Rawls et l’impôt progressif : deux arguments »Œconomia, 14-3 | 2024, 547-571.

Référence électronique

Patrick Turmel, « Rawls et l’impôt progressif : deux arguments »Œconomia [En ligne], 14-3 | 2024, mis en ligne le 01 septembre 2024, consulté le 15 avril 2026. URL : http://journals.openedition.org/oeconomia/17898 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12v34

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search