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La dette publique : une histoire longue

L’Avocat, le Banquier et la Banqueroute : la dette publique en débat en France entre 1787 et 1789

The Lawyer, the Banker and the Bankruptcy: Debating Public Debt in France between 1787 and 1789
Pierre de Saint-Phalle
p. 727-761

Résumés

Cet article est une contribution à l’étude de la crise de la dette de l’État français entre 1787 et 1789. L’analyse du rôle politique moteur joué par la menace d’annulation des dettes publiques par le pouvoir royal permet de porter un autre regard sur cette période. Les débats publics portant sur la crise financière de l’État royal se mêlent alors à ceux abordant les libertés publiques et la réforme nécessaire des institutions. Les évènements insurrectionnels de juillet 1789 et la « sacralisation » de la dette publique par l’Assemblée Nationale Constituante résolvent pour un temps une crise qui posa la question du rôle économique de l’État, de sa mission sociale et du rôle ambigu joué par les dettes publiques en tant que processus complexe. L’article revient sur la dimension sociale de la question de la dette publique, et propose l’étude inédite d’un débat pamphlétaire entre 1787 et 1789 opposant Etienne Clavière à Simon-Nicolas-Henri Linguet. Ce débat illustre et synthétise les enjeux socio-politiques sous-jacents au problème de la dette publique.

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Texte intégral

Tout dérive de la propriété : il n'y a rien dans le monde qui n'y ait rapport. C'est une vérité que les Princes et leurs Conseils ne méditent peut-être pas assez. […] ils ne sont pas convaincus de la nécessité qu’il y a pour eux de veiller à ce que ce peuple qu'ils écrasent, jouisse au moins en paix de son mince héritage, et de la protection qu'ils doivent donner à la jouissance de chaque particulier pour conserver la jouissance générale qui ne leur est attribuée que pour cet objet. De toutes les opérations politiques, c’est pourtant la plus importante. (Linguet, 1767, 62)

  • 1 Le terme « banqueroute » est synonyme de faillite. Pour les particuliers elle peut être illégale (f (...)
  • 2 Ainsi le 7 octobre 1789, le député François Dominique de Reynaud de Montlosier déclare : « La dette (...)
  • 3 Le Directoire procède alors à l’annulation des deux-tiers de la dette, dernière grande annulation u (...)

1Le spectre d’une annulation des dettes de l’État, ou banqueroute1, a contribué au déclenchement d’un conflit entre l’Assemblée Nationale et le gouvernement royal en juillet 1789 à propos de l’incarnation de la souveraineté politique au sein de l’ordre institutionnel. Le 17 juin 1789 est resté dans l’Histoire comme le jour de la proclamation des représentants du tiers aux États-Généraux en « Assemblée Nationale ». Le premier décret de cette assemblée est quant à lui tombé dans l’oubli. Il concerne les impôts et contributions (« quoique illégalement établis et perçus, continuent d’être levés de la même manière ») et surtout la dette publique : « l’Assemblée s’empresse de déclarer qu’aussitôt qu’elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale elle s’occupera de l’examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l’État sous la garde de l’honneur et de la loyauté de la nation française » (Madival, 1875, 490-491). Cette dernière partie du décret est solennellement répétée par les hommes de 1789 le 13 juillet au matin puis à de nombreuses reprises durant les débats liés à la dette tout au long de l’année2. Cet élément original et déclencheur semble avoir été oublié ou escamoté par l’historiographie comme le souligne Sonenscher (1997). Ainsi certains historiens contemporains, comme Macdonald (2006) et Aftalion (2007), se concentrant sur les aspects économiques et financiers de cette période, se sont étonnés de l’absence d’annulation massive des dettes en 1789. D’autres exemples historiques, comme le Mexique d’Emilio Zapata en 1914 ou le pouvoir soviétique en 1918, montrent au contraire la volonté de gouvernants révolutionnaires d’annuler les dettes publiques afin de se libérer d’un fardeau financier hérité du régime précédent. Il s’agit d’une spécificité surprenante : les révolutionnaires, de 1789 jusqu’en 17973, ont tout mis en œuvre pour respecter la discipline de la dette publique et organiser son remboursement, notamment par la saisie des biens du clergé et la création d’une monnaie, les assignats.

  • 4 Sur la question des offices, postes administratifs, judiciaires et financiers vendus par la couronn (...)

2Macdonald, dans son analyse de l’histoire longue des relations entretenues entre démocratie et dettes publiques, propose une explication à ce paradoxe français : 45 % des représentants des États-Généraux étaient détenteurs d’offices royaux assimilés alors à de la dette flottante, justement déclarée dette exigible par cette même assemblée, donc remboursables immédiatement4. Leur intérêt financier aurait joué. Il en alla différemment des trois milliards de livres de dette consolidée qui donnaient droit à des rentes, et dont le remboursement du capital n’a jamais été réellement à l’ordre du jour (Macdonald, 2006, 314). Après avoir analysé en détails les débats financiers entre août et octobre 1789, Aftalion pense que l’absence de banqueroute tenait du calcul de stratégie politique : « certains députés considéraient même que les vicissitudes financières de l’exécutif accroissaient sa dépendance à leur égard et ne voulaient pas les voir disparaître. C’est peut-être à cause de cela que la solution de la banqueroute, qui permet de faire table rase du passé, ne fut pas adoptée » (Aftalion, 2007, 91).

3Sonenscher (1997 ; 2007), à l’issue d’un travail important de synthèse de l’histoire intellectuelle sur la question du déficit sous l’Ancien Régime, a proposé une explication très différente. L’historien britannique détaille à la fois les influences et les acteurs d’un débat qui s’accélère à mesure que les mois passent entre 1787 et 1789. Il estime que les acteurs de 1789 faisaient face à trois options possibles : soit maintenir les dettes et le statu quo politique (position de Louis XVI dès 1774), soit annuler les dettes et maintenir le statu quo (ce que prône la partie la plus conservatrice de la cour), ou maintenir les dettes et remettre en cause le statu quo (position défendue par les représentants du tiers, notamment par Sieyès (1789). L’expression « statu quo » semble désigner à la fois l’ordre institutionnel (une monarchie absolue) et l’ordre social (distinction et privilèges liés aux ordres). En suivant la présentation de la situation dépeinte par Sonenscher, on peut résumer son propos par un tableau à quatre entrées.

Choix possibles pour régler la crise des dettes

  • 5 On appelle « gouvernement des 72 heures » l’éphémère gouvernement autour du baron de Breteuil, nomm (...)

Respecter (sacraliser) les dettes

Annuler (ou imposer) toutes ou partie des créances :

Maintenir le statu quo politique

Option 1 : défendue par Louis XVI et son gouvernement jusqu’au 11 juillet

Option 2 : défendue par le gouvernement des 72 heures (11-13 juillet)5, parti aristocratique radical

Remettre en cause le statu quo politique

Option 3 : Défendue par Sieyès, Clavière, Brissot

Option 4 : ?

4La problématique de l’article est double : comment expliquer que la dette publique soit socialement et politiquement un problème si explosif à l’approche de 1789 ? L’hypothèse d’une politisation d’une grande partie de la petite et moyenne bourgeoisie parisienne par la menace de banqueroute est proposée. Ensuite, est-il effectivement possible de soutenir l’existence avant 1789 de la quatrième option, soit la proposition d’un défaut partiel des dettes assorti d’un compromis pour une évolution des institutions ?

5Notre apport original, dans cet article, consiste à étudier cette quatrième option. Evincée de l’agenda politique et historique par le 14 juillet, son existence permet de mieux comprendre les luttes intellectuelles et politiques alors en cours.

  • 6 « Certains Cahiers demandaient que les créances sur l’État soient rendues inviolables […] mais beau (...)

6Au sein des textes de Simon-Nicolas-Henri Linguet et d’Etienne Clavière, et d’une partie des Cahiers de doléance (notamment du cahier de Madon), la quatrième option apparaît : annuler (ou soumettre à l’impôt) tout ou partie des créances sur l’État tout en remettant en cause le statu quo politique6. L’analyse des textes pamphlétaires montre de façon plus large en quoi le problème politique des dettes et de leur possible liquidation a ouvert un ensemble complexe de questions : celle de la limite du respect de la propriété privée, celle de la mission sociale et financière de l’État et enfin celle des principes que devaient endosser les institutions « régénérées » de la monarchie. Les réponses apportées à ces questions par l’Assemblée Nationale Constituante (l’inviolabilité de la dette publique, la saisie des biens du clergé et la création des assignats) n’étaient pas les seules possibles.

7De nombreux textes publiés entre 1787 et 1789 traitent du statut des dettes royales, Sonenscher en a donné une analyse à la fois dense et complète (1997), les réinscrivant dans le temps long des débats intellectuels européens du 18ème siècle. Le présent article revient plus précisément sur cinq textes édités en deux séries qui se répondent directement ou de façon implicite.

  • 7 « Selon ses livres de comptes, il [Clavière] a investi 1 293 770 livres en rentes viagères qui lui (...)
  • 8 Il semble que l’association de publicistes que l’on nomma « l’Atelier Mirabeau » pourrait en fait a (...)

8La première série de pamphlets est écrite, ou co-écrite, par le banquier suisse en exil Etienne Clavière (1735-1793), par ailleurs créancier de l’État à titre privé. Le Genevois joue alors le rôle d’expert économique de Mirabeau (Benétruy, 1961 ; Whatmore, 2012). Clavière travaille avec le publiciste Jacques-Pierre Brissot (1754-1793), le premier a une longue expérience de la finance et connaît les idées économiques, le second le talent pour les formuler. Brissot et Clavière travaillent ensemble depuis leur rencontre en 1782, moment où le Genevois dut fuir sa patrie après l’échec de la révolte des représentants dont il était l’une des figures. Clavière est un spécialiste de la spéculation, la plus grande partie de ses fonds est investie sur les « effets publics français »7. La production textuelle de ce duo est importante. Ils ont ainsi été rétribués par le chef du gouvernement royal français Charles-Alexandre de Calonne pour écrire le pamphlet De la banque d’Espagne dite de Saint-Charles (1785), même si celui-ci est signé Mirabeau8. Ils viennent de publier De la France et des États-Unis, ou de l’importance de la Révolution de l’Amérique pour le bonheur de la France (1787), une ode de 344 pages à la Révolution américaine, et ce quelques semaines avant de publier le premier texte du présent corpus, Point de Banqueroute ou Lettres à un créancier de l’État. Tout au long du débat par pamphlets interposés, Clavière défend un strict respect de l’obligation de remboursement des dettes étatiques (même les revenus tirés de ces créances ne sauraient être selon lui soumis à l’impôt dont ils avaient été déclarés dispensés). À mesure que les évènements politiques se déroulent, Clavière défend successivement l’établissement d’une constitution assortie d’une réforme profonde de la fiscalité, puis l’instauration d’un parlement national représentatif, la proclamation de la liberté d’expression et la mise en place d’un papier-monnaie national.

9La seconde série de textes est de Simon-Nicolas-Henri Linguet (1736-1794). Intellectuel original, Linguet publie Théorie de Lois Civiles en 1767 où il prône déjà une réforme du droit et des institutions, et essaie d’entrer en débat avec les thèses de Montesquieu notamment à propos du statut de la propriété (« L’esprit des lois, c’est la propriété »). En 1771 il écrit Réponse aux docteurs modernes, où il s’attaque durement aux physiocrates dont il qualifie les théories de « charlataneries économiques » (Linguet, 1771, 8). Avocat parisien radié en 1774 (notamment défenseur du chevalier de La Barre en 1766), Linguet s’exile d’abord à Londres, où il côtoie libellistes et pamphlétaires français à l’abri de la censure, dont Brissot qu’il emploie et avec qui il se brouille rapidement. Linguet devient une des plus célèbres plumes politiques d’Europe grâce au succès de ses Annales politiques, civiles et littéraires entamées en 1776. Contradicteur à la fois des encyclopédistes et des physiocrates, Linguet est la bête noire d’une grande partie des intellectuels français. À la fois absolutiste et pourtant opposant au gouvernement français, Linguet est l’auteur en 1783 de Mémoires sur la Bastille, ouvrage célèbre qui, selon Darnton (1991), fut très influent pour diffuser la vision d’une monarchie ayant dégénéré en despotisme. Il est par ailleurs rétribué et anobli par Frédéric II d’Autriche pour défendre l’empire par ses écrits en 1786 (Levy, 1980, 236-239). L’avocat-publiciste apparaît même surprenant précurseur d’une pensée de type socialiste par sa critique radicale des inégalités sociales et matérielles (Droz, 1972 ; Burmeister, 1975). Linguet défend la banqueroute assortie d’une réforme plus équitable de l’impôt, de la promulgation de libertés civiles, et appelle à une « grève générale » en 1789 pour forcer l’obtention d’un nombre plus important de représentants du tiers aux États-Généraux. Linguet a été un observateur très attentif : dans un texte de la fin de 1788 (La France plus qu’anglaise), publiquement adressé au roi, il attaque les parlementaires, et souligne le risque que courrait le trône à se retrouver très prochainement politiquement isolé en compagnie d’une partie des aristocrates, en opposition avec le tiers dans son ensemble (Lévy, 1980, 234). En septembre 1789, Linguet propose en un ultime texte l’instauration d’une réforme du système des dettes publiques dans son ensemble, en une forme d’assurance sociale universelle afin de vaincre la misère.

  • 9 L’expression « crédit public », entrée en désuétude au cours du 20ème siècle, désigne l’usage par l (...)

10Cette analyse du débat entre Clavière et Linguet est une contribution à la contextualisation des débats prérévolutionnaires portant sur le « crédit public »9. La crise financière est bien connue pour son rôle dans le déclenchement de la Révolution (Egret, 1962 ; Mousnier, 1975 ; Aftalion, 2007). Sonenscher (1997) a néanmoins raison de souligner que deux siècles n’ont pas résolu l’énigme de l’influence de la dette publique sur les institutions politiques. L’évolution, mois après mois, de la situation politique et institutionnelle, mise en regard du débat Clavière-Linguet, permet de mieux comprendre les différentes positions sur la dette qui semblent, en apparence, polarisées entre partisans et opposants à la banqueroute et pro et anti-révolution.

11Clavière défend en 1787 une partie des actions du gouvernement qui affiche une volonté de strict respect des créances. Ceci implique un respect absolu de la discipline de la dette publique, ce à quoi s’était engagé Louis XVI en montant sur le trône en 1774 et en nommant Turgot (Turgot, lettre du 24 août 1774). Linguet défend le droit de l’État à limiter le droit de propriété au nom de principes supérieurs, soit un droit à enfreindre la discipline de la dette publique et le droit de propriété afin de protéger les institutions (ce qu’il professait dès 1771). Les deux auteurs sont conscients de l’instabilité ambiante, les allusions à l’insurrection sont claires dès 1788. Si Linguet ne cesse de soutenir le roi et le gouvernement, il en vient ensuite à évoluer vers une position presque jacobine. En 1789, Clavière se fait de plus en plus critique du gouvernement jusqu’à soutenir et épouser la cause de l’Assemblée Nationale Constituante.

12L’article est divisé en deux parties. Les recherches récentes en histoire de la comptabilité étatique permettent de comprendre la dimension politique du débat sur la dette publique du fait de l’évolution sociale des créanciers entre 1770 et 1787 (Section 1). Ce cadre permet ensuite une reconstruction contextualisée inédite, texte par texte, du débat entre Clavière et Linguet (Section 2).

1. 1787-1788 : une équation financière impossible à résoudre sous l’Ancien régime

  • 10 Les auteurs et acteurs de l’époque assimilent tous les offices à des emprunts royaux déguisés, et c (...)

13En 1789, la dette royale atteint 4,8 milliards de livres. Cette dette est divisible en trois sous-ensembles : 322,3 millions de livres de dette à court terme (dette flottante, résultats du déficit de l’année précédente), 3775,5 millions de livres pour la dette à long terme (dettes consolidées en rentes, parfois inextinguibles), et 735,9 millions de dette au titre des offices (sommes versées par les acquéreurs d’offices royaux, mis au passif de l’État quand les postes disparaissent10, voir Hoffman et al., 2001, 130 ; Legay, 2012, 244). Le service de la dette, soit les sommes devant être payées annuellement, atteignait près de 60 % du budget gouvernemental en 1789 (Sargent et Velde, 1995, 477). Cet endettement massif est le résultat d’un siècle d’incapacité royale à contrôler les finances de l’État, et ce malgré la banqueroute de Law de 1720 qui avait eu pour résultat un désendettement massif de l’État (Cartelier, 2014) et la réduction des rentes opérée par Terray en 1770.

  • 11 L’influence de la banqueroute de Law sur les débats monétaires fin 18ème siècle pourrait être compa (...)
  • 12 Le mot « capitaliste » est forgé pour désigner exclusivement ceux qui prêtent à l’État. Ce n’est qu (...)
  • 13 Les aristocrates, grands propriétaires des terres avec l’Eglise, défendent leurs intérêts au sein d (...)

14Ces deux épisodes sont encore dans les mémoires à la fin des années 178011. L’intronisation de Louis XVI en 1774 eut également des conséquences sur la dette. Des emprunts étatiques dits de « crédit national » ou de « crédit public » à la manière anglaise ou hollandaise sont alors contractés auprès des Genevois et des Parisiens. Cette technique d’appel direct à l’épargne des particuliers est nouvelle pour l’État royal français, qui jusque-là s’en remettait aux réseaux de « financiers » ou « capitalistes »12. Pour son financement par la dette, l’État royal dépendait depuis le 16ème siècle de l’accord de plusieurs groupes sociaux aux intérêts antagonistes : des aristocrates qui autorisaient les emprunts sur l’Hôtel-de-ville (par décision légale du Parlement de Paris) ; des capitalistes qui achetaient et détenaient les créances (nullement représentés au sein des institutions) ; et enfin des argentiers de l’État qui les mettaient juridiquement en œuvre (intendants des finances et officiers royaux qui en tiraient de substantiels bénéfices)13.

1.1. Les bourgeois parisiens politisés par le « crédit public »

  • 14 Il n’existe pas de système bancaire privé développé, la croissance économique du 18ème siècle, alli (...)
  • 15 Contrairement à la France qui démultipliait les dettes inextinguibles (intérêts faibles mais éterne (...)
  • 16 Pour le détail des réformes entreprises par Silhouette et Forbonnais, voir Orain (2014). Steuart (1 (...)

15En instituant cette nouvelle forme d’emprunt, le pouvoir royal aurait tenté de gagner en indépendance en diversifiant ses sources de financement. L’abbé Terray émet cet emprunt quelques mois avant son éviction en 1774, Turgot laisse l’opération se poursuivre devant le succès rencontré. Ce sont alors deux systèmes d’endettement qui coexistent : le système traditionnel des capitalistes socialement et politiquement proches du pouvoir royal, et celui du « crédit public », système direct d’emprunt auprès de la petite et moyenne bourgeoisie qui put ainsi trouver enfin un moyen d’épargne14. Ce « crédit public » était déjà en vigueur en Angleterre et en Hollande depuis le 17ème siècle, système hérité et adapté lui-même depuis l’exemple des républiques italiennes du 16ème siècle. Il repose sur la confiance que l’on peut avoir dans le fait que l’État honorera sa créance. Appelé plus tard « système anglo-hollandais », il s’agit au plan institutionnel de l’alliance entre un régime politique doté d’un parlement responsable du budget (représentant socialement les créanciers et assurant la publication et l’exactitude des comptes publics), d’une banque nationale et d’un papier-monnaie. Grâce à ce système, sur la même période entre la fin du 17ème siècle et le milieu du 18ème, la monarchie anglaise emprunte à un taux compris entre 3 % et 5 %, quand la monarchie française emprunte à des financiers proches du pouvoir. Comme le souligne l’historien Yves Leclercq, durant cette période : « l’État est la providence des financiers. […] Le rendement élevé de leurs prêts peut atteindre jusqu’à 25-35 % avant 1750, mais tombe ensuite vers 10 % et moins. » (Leclercq, 1998, 39)15. Ces gains importants avant 1750 s’expliquent par les épisodes militaires de Louis XIV et les crises financières qui y sont en partie liées (1720). Il a été établi qu’entre 1746 et 1789, les taux d’emprunt public constatés oscillaient entre 4 et 11 % (Hoffman et al., 1994, 80). Au cours de la Guerre de Sept ans, l’éphémère gouvernement Silhouette avait essayé d’instaurer un impôt plus proportionnel en France tout en trouvant de nouvelles manières d’emprunter, notamment par le biais d’un emprunt forcé à la Ferme Générale. Devant la fronde des Parlements contre l’augmentation des impôts, Silhouette avait dû reculer et avait perdu la confiance royale assez rapidement16. À partir de 1774, et encore plus sous Necker entre 1776 et 1781, se développe un crédit public à la française, système hybride qui demande de la part des créanciers de faire confiance à un système politique absolutiste. Hoffman et ses coauteurs ont ainsi montré comment les notaires parisiens vont jouer un rôle clé pour diffuser les emprunts publics à une population bourgeoise parisienne plus large.

  • 17 Sur Panchaud, Richard Price et la caisse d’amortissement, voir Lutfalla (2006).

16Par ailleurs, les échanges financiers au 18ème siècle ont déjà une dimension internationale : les Bernois achètent de la dette anglaise, les Anglais se risquent à acheter de la dette française. Après la restructuration de 1770, les capitalistes hollandais et anglais ont délaissé les emprunts français, les petits et grands bourgeois parisiens les ont alors remplacés, et ce dès l’emprunt de 1774. Selon Legay (2011), l’aristocratie reste le principal bailleur de fonds de la monarchie française, même si se développe à partir de 1770 une créance bourgeoise et parisienne. Cette partie de la population peut ainsi sauvegarder dans le temps la valeur accumulée. Pour rassurer les créanciers, l’anglais Richard Price a théorisé en 1772 l’instauration d’une sinking fund, soit une caisse d’amortissement. En 1776, Turgot ouvre la Caisse d’Escompte suivant le projet d’Isaac Panchaud qui introduit les thèses de Price en France17. Cette institution d’origine publique mais de droit privé joue le rôle d’intermédiaire bancaire pour les projets commerciaux. Depuis la chute de la banque de Law en 1720, aucun établissement semblable n’avait pu voir le jour. Du fait du développement économique et du manque de numéraire, le besoin d’une institution stable permettant l’escompte des lettres de change se faisait grandement sentir. Si les débuts de la Caisse sont difficiles (voir Lutfalla, 2006), bientôt les flux financiers qu’elle organise croissent à mesure que la confiance en cette institution s’instaure. La Caisse, au cours des années 1780, acquiert publiquement de plus en plus de titres de dettes, et officieusement sous Necker accorde des prêts importants à l’État. Cette (presque) banque aurait pu être transformée en Banque nationale si le projet de Necker en septembre 1789 avait réussi à convaincre les députés. La Caisse émettait des actions cotées, dont la valeur fluctuait à l’unisson des annonces de politique financière du gouvernement (Clavière a ainsi toute sa fortune mobilisée en actions de la Caisse). Vu les liens entre la Caisse et l’État, spéculer sur les titres de la caisse d’escompte revenait également à spéculer sur le crédit public.

  • 18 Les commettants sont les membres des ordres ayant élu un représentant aux États-Généraux.

17La Guerre d’Indépendance américaine, qui couta entre 1,8 et 2 milliards de livres à l’État français selon les estimations, fut financée par Necker à 91 % par l’emprunt (Lutfalla, 2017). Ceci eut pour conséquence de diffuser les créances parmi la population parisienne. Legay (2011) montre l’évolution sociale des créanciers : les étrangers délaissèrent les achats de rente française, produit sacrifié en 1770 (passant, en tant que souscripteurs, de 87,6 % en 1769 à 12,7 % en 1781), les bourgeois parisiens les remplaçant (de 0,3 % en 1769 à 41,6 % en 1781). Ce remplacement des étrangers par les bourgeois parisiens n’entame pourtant pas la prééminence des aristocrates parmi les créanciers : Legay établit ainsi qu’en Bourgogne 53 % des capitaux prêtés entre 1778 et 1783 étaient issus de la noblesse (Legay, 2011, 125). Dans les périodes précédentes comme en 1770, la banqueroute ne touchait que les capitalistes, le pouvoir royal sacrifiant ces derniers à peu de frais politiques. L’appel au crédit public, et la diffusion sociale des créances a changé les conséquences sociales et politiques de la banqueroute : « les élites traditionnelles portaient le crédit du roi, mais l’ensemble des Français attendait de lui le paiement des intérêts » (Legay, 2010, 586). Le gouvernement, en menaçant à partir de 1787 tout le système du crédit public, risquait de coaliser des pans entiers de la société contre la menace directe faite à leur bien. Certains acteurs politiques, comme Sieyès ou Clavière, pouvaient alors raisonnablement parier sur le fait qu’une large coalition soit possible. Legay soutient ainsi que pour la période prérévolutionnaire, « il serait illusoire de croire que l’opinion publique, et particulièrement celle des rentiers entrés dans les intérêts de la dette à long terme, n’ait pas influé non seulement sur le débat, mais aussi sur les actions du gouvernement » (Legay, 2011, 8). Epargnants, lecteurs de pamphlets, puis commettants de représentants et enfin partie prenante des insurrections des journées de juillet 1789 : les bourgeois parisiens semblent avoir été politisés par la dette publique au cours de la décennie 178018.

  • 19 Une « ardoise » peut être reconnue par écrit, mais est le plus souvent reconnue oralement, engagean (...)
  • 20 La « circulation » est le terme employé en 18ème siècle pour désigner le flux des échanges économiq (...)

18Par ailleurs, l’économie française au 18ème siècle était en manque chronique de numéraire (monnaie métallique), entrainant l’existence « d’ardoises de dettes » à tous les échelons de la société, surtout à Paris19. Un système dense de crédits entre particuliers s’était développé, dont il est difficile de mesurer l’ampleur. Les plus humbles artisans ou domestiques se retrouvaient ainsi virtuellement détenteurs « secondaires » des revenus des créances publiques. Les détenteurs primaires de ces revenus leurs devaient gages, salaires et paiements sur plusieurs mois voire plusieurs années. Une partie de ces crédits était soldée une fois l’an, quand leur débiteur touchait les intérêts de son épargne en dette publique en monnaie métallique. Cette complexe, opaque et informelle pyramide d’endettements au sein de la population parisienne aurait été détruite par tout projet de banqueroute. C’est la raison pour laquelle Joseph Charon juge que la suspension du paiement de 3/5ème des rentes en monnaie par l’arrêt du 16 août 1788 aurait eu pour conséquence un « défaut de circulation arrêtée dans ses premières sources » (Charon, 1788, 17)20. Le 19 août 1789, Mirabeau fait encore allusion au risque « d’anarchie » en cas d’arrêt de paiement des intérêts de la dette :

Nous devons craindre surtout d’exposer le royaume au désespoir qui résulterait d’une longue cessation des paiements que fournit le revenu public. La chaîne de ceux qui subsistent par la circulation de ces paiements est immense. On y rencontre, sans doute, des hommes assez riches pour supporter de grandes privations ; mais ces riches sont des agents de la circulation ; et si elle s’arrêtait dans leurs mains, la pénurie atteindrait une foule d’individus qui ne peuvent être privés de rien sans sacrifier de leur plus étroit nécessaire. (Mirabeau, 1921, 225)

19Comment continuer à faire crédit ou à s’endetter en tant que particulier si la source même des quelques monnaies existantes vient brutalement à être tarie et si les anciens arrangements deviennent tout simplement impossibles à tenir ? Le « spectre de la banqueroute » prend ainsi un sens socialement et politiquement aigu en cette fin d’année 1788, en particulier à Paris.

1.2. Le blocage institutionnel, la réforme impossible des impôts et la convocation des États-Généraux

  • 21 La commission dirigée par le comte de Provence, futur Louis XVIII, déclare même le plan de Calonne (...)

20Les ministres Turgot (1774-1776) et Necker (1776-1780) avaient compris que la situation financière de l’État ne pourrait être améliorée sans changer l’assiette des impôts, sans faire participer les plus riches en terres et immeubles (aristocrates et clergé) aux finances publiques à la hauteur de leurs biens et revenus. Afin de valider le nouveau plan de réformes gouvernementales, l’Assemblée des Notables est convoquée par le roi de février à mai 1787. L'Assemblée des Notables fut formée des princes de sang, de grands aristocrates et de quelques bourgeois, tous nommés par le roi. Cette Assemblée ne se cantonna pas à son rôle consultatif. Elle exigea la publication des comptes vérifiés de l’Etat, et conditionna la création d’un impôt sur les terres (qu'elle acceptait en théorie) à cette nouvelle transparence financière. En vive opposition avec Calonne, ce dernier fut désavoué pendant les débats et remplacé par Loménie de Brienne, membre de cette Assemblée. En fin de cession, l’Assemblée des Notables valida un nouvel emprunt de 80 millions et proposa l’instauration d’un comité extérieur à l’État chargé chaque année de valider le budget gouvernemental. Louis XVI, une fois l’emprunt accepté, refusa cette dernière réforme et les Notables, dont Lafayette, appelèrent alors à la convocation des États-Généraux, seule institution selon eux à même de décider d’un nouvel impôt dans le cadre institutionnel de l’Ancien Régime21.

  • 22 Ce projet de décentralisation est en germe depuis les propositions physiocratiques, notamment par L (...)

21L’été 1788 fut un moment d’extrême tension entre le gouvernement et les Parlements. Le Parlement de Paris refusa d’accepter un nouvel emprunt royal de 440 millions de livres, en réponse le gouvernement décida de suspendre les parlements et d’accélérer l’instauration des assemblées provinciales22. Les Parlements ne se seraient plus vus confier que le pouvoir judiciaire. En réponse à ce projet gouvernemental, des émeutes urbaines éclatent et causent trois morts à Grenoble durant la journée des Tuiles du 7 juin. Contrevenant à l’arrêt du conseil royal, les parlements siégèrent illégalement et réclamèrent, après l’Assemblée des Notables, la convocation des États-Généraux. Le 10 août 1788, Louis XVI cède et annonce leur convocation.

  • 23 2/5ème sont toujours payés en monnaie, 3/5ème sous forme de billets du Trésor portant intérêt.
  • 24 Sieyès écrit que la banqueroute a déjà commencé (1789).
  • 25 Selon Egret (1962), les aristocrates conservateurs espèrent profiter de la faiblesse financière de (...)

22En attendant cette réunion, il fallut trouver une solution financière aux déficits et au paiement continu des rentes, le nouvel emprunt de 440 millions étant impossible. Le 16 août 1788, la crise de trésorerie des finances royales est momentanément résolue par un décret de Loménie de Brienne suspendant le paiement de 3/5ème des intérêts de la dette pour un an23. La menace de banqueroute générale semble alors de plus en plus crédible24. Loménie de Brienne est renvoyé le 25 août, précisément du fait de l’impopularité de l’arrêt du 16 août25. Sa chute permet le retour aux affaires de Jacques Necker. Le Genevois s’engage publiquement à ne pas augmenter les impôts tout en refusant la banqueroute. Necker a la réputation justifiée de toujours réussir à trouver des fonds pour les emprunts royaux. Il reçoit mandat de maintenir à flot les finances publiques jusqu’à ce que les États-Généraux prennent une décision. Entre septembre 1788 et juin 1789, d’intenses débats pamphlétaires abordent les sujets de cette crise. Necker avait ouvertement appelé les sujets à prendre la parole, les textes de Clavière et Linguet lui répondent.

2. 1788-1789 : le spectre de la banqueroute en pamphlets

  • 26 « La multitude des points de contact par lesquels les finances publiques atteignent chaque famille, (...)
  • 27 Le premier texte de 1787 signé Brissot, republié et modifié en 1788 et 1789 est ensuite revendiqué (...)

23Plusieurs sources attestent d’un intérêt vif et nouveau des lecteurs pour les questions économiques et politiques durant cette période26. Dans ce contexte de crise politique, institutionnelle et financière, Clavière et Linguet participent à la problématisation politique de la potentielle banqueroute royale. Si dans les faits c’est un binôme (Clavière et Brissot) qui travaille les textes, par commodité Clavière sera désigné comme leur auteur unique27.

  • 28 Habermas (1960) avait identifié le 18ème siècle comme le début de ce qu’il nomme la « sphère publiq (...)

24Sonenscher (1997) considère l’émergence du sens contemporain de l’expression « opinion publique » au 18ème siècle en Europe, non du simple fait d’une augmentation du nombre des publications et des lecteurs, mais de l’intérêt concret et objectif des individus à se tenir informés des évolutions institutionnelles et des débats publics28. La période 1787-1789 fut riche en publications de pamphlets illicites. Imprimée à l’étranger (ou clandestinement en France), cette forme littéraire est considérée comme un élément majeur d’influence de la vie politique de l’Ancien Régime finissant. Entre 1000 et 1400 pamphlets publiés entre 1787 et 1788 ont été répertoriés et archivés, plus de 3500 pour la seule année 1789 dont 2600 entre janvier et mai (Darnton et Sené, 2010, 270). Ces pamphlets ont été classés en différentes catégories, selon leur prix, le vocabulaire employé, la longueur et les publics que les auteurs cherchaient à atteindre. Gruder et Burgess (1992) séparent ainsi les pamphlets « populaires » des pamphlets « élitistes », selon qu’ils s’adressent à la plupart ou à seulement une fraction réduite de la population. Tous les textes analysés et attribués ou signés Clavière sont des pamphlets de longueur conséquente, abordant un problème financier parfois technique mais cherchant toujours à s’adresser au plus grand nombre de lecteurs possibles. Tous les textes de Linguet usent également d’un vocabulaire usuel pour aborder l’angle juridique et politique.

25Les travaux de Darnton permettent de comprendre la réception de ces textes illicites. L’étude des archives de la Société Typographique de Neuchâtel (Darnton, 1991), uniques archives encore intactes d’une imprimerie alimentant le marché français de livres interdits au 18ème siècle, donne une idée de l’influence des écrits de Linguet et de Brissot. Une grande partie de la population pouvait avoir accès à ces textes. En effet, « il ne faudrait pas croire que les prix des livres prohibés les mirent hors de portée des lecteurs aux moyens modestes » (Darnton, 1991, 32). Les prix de ces ouvrages étaient compris entre 1 et 2 livres, soit les gages d’une journée de travail d’un ouvrier qualifié. Par l’analyse des commandes à Neuchâtel, Darnton remarque qu’au cours des années 1780, le marché parisien des livres interdits se porte sur les sujets politiques, et notamment sur Linguet (Essai philosophique sur le monachisme, 335 exemplaires ; Requête au Conseil du roi, 318 exemplaires ; Lettre de M. Linguet à M. Le Comte de Vergennes, 216 exemplaires ; Mémoire sur la Bastille, 163 exemplaires) et Mirabeau (Essai sur le despotisme, 127 exemplaires ; Des lettres de Cachet et des prisons d’État, 96 exemplaires). Les textes de Brissot sont aussi demandés, mais dans une moindre mesure (De la vérité, 52 exemplaires ; Théorie sur les lois criminelles, 39 exemplaires ; Bibliothèque philosophique du législateur, 38 exemplaires). Au sein de l’économie des livres clandestins, Linguet apparaît au cours des années 1780 comme un auteur majeur, Mirabeau et Brissot comme secondaires mais s’élevant peu à peu en notoriété et en diffusion.

26Les pamphlets entrent dans une autre catégorie que celle des livres : textes d’actualités, illicites par définition, ceux-ci étaient lus et commentés dans les cafés parisiens.

Selon une description de l’agitation suscitée par un tract hostile au gouvernement en 1788, les serveurs dans les cafés du Palais-Royal firent « fortune » en louant le document et les lecteurs apprenaient des passages entiers par cœur afin de pouvoir les déclamer devant ceux qui n’avaient pas réussi à en obtenir un exemplaire. Les cafés fonctionnaient comme des centres nerveux de transmission de messages à travers le corps politique du Paris du 18ème siècle. (Darnton, 2010, 116)

  • 29 Deux autres pamphlets sont signés Linguet en 1788 : Quelle est l’origine des États-Généraux ? (68 p (...)

27Les cinq textes qui forment le débat analysé dans cet article ont probablement dû suivre ce même parcours, des presses étrangères jusqu’aux cafés parisiens principalement, mais également les tavernes, les ponts et tout autre lieu public. Ces textes sont de longueurs variables (certains dépassent la centaine de pages, d’autres à peine quelques dizaines), classables parmi les pamphlets « élitistes » selon la catégorie de Gruder du fait de l’usage d’une syntaxe et d’un vocabulaire soutenus, usant de références à d’autres textes, auteurs et faits historiques censés être connus du lecteur (les références sont parfois claires, parfois implicites). Ces textes s’adressaient donc à un public informé ou coutumier à minima des questions financières et politiques29.

Versions étudiées des textes du corpus

Texte

Auteur(s)

Versions

Texte 1 : Point de banqueroute ou lettre(s) à un créancier de l’État

Brissot et Clavière

V1 : publiée en août 1787 (une seule lettre de 44 pages)

V2 : publiée en octobre 1787, y est ajoutée trois autres lettres traitant de la révolte Brabançonne et de la guerre russo-turque. 154 pages (lettre 1 de 40 pages, lettre 2 de 27 pages, lettre 3 de 52 pages, lettre 4 de 20 pages et un post-scriptum de 11 pages critiquant les mémoires de Calonne qui viennent d’être publiées.)

V3 : publiée fin 1788 avec quelques modifications de texte et de taille de police (lettre 1 de 59 pages, lettre 2 de 38 pages, lettre 3 de 74 pages, lettre 4 de 56 pages)

V4 : publiée en 1789, retour à la pagination de la version 1 (lettre 1 de 44 pages, lettre 2 de 29 pages, lettre 3 de 51 pages lettre 4 de 19 pages et le post-scriptum de 11 pages.)

Texte 2 : Le numéro 116 des Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle

Linguet

V1 : Le texte parait en septembre 1788. La partie qui traite de l’arrêt du 16 août et déclare la banqueroute comme acte salutaire fait 55 pages. Une autre partie, De la dette nationale et du crédit public en France, est une réédition d’un texte déjà publié en 1778, il fait 40 pages.

V2 : La seconde partie est republiée à l’identique début 1789 à Bruxelles, sous la forme d’un pamphlet.

Texte 3 : De la foi publique envers les créanciers de l’État. Lettres à M. Linguet sur le numéro 116 de ses annales

Clavière

V1 : anonyme, publiée à Londres fin 1788, 215 pages

V2 : publiée en 1790 à Paris, cette fois signée Clavière, 238 pages

Texte 4 : Opinions d’un créancier de l’État

Clavière

Juin 1789, 230 pages

Texte 5 : Point de Banqueroute, plus d’emprunts et si l’on veut bientôt plus de dettes

Linguet

Publié en une unique version à Paris entre août et septembre 1789, 75 pages

28L’unité du débat tient à la fois au sujet commun des textes, à savoir la crise des dettes et les réformes nécessaires, et aux allusions ou mentions directes des protagonistes qui se répondent ou s’apostrophent. Ce dialogue est plus ou moins explicite : le texte 3 reprend dans son titre le nom de Linguet, et cite des passages entiers du texte 2 alors que Linguet ne cite jamais directement Clavière, mais fait une allusion dans le texte 5 à « ceux qui ont parlé sur cette matière, en me répondant directement ou indirectement » (Linguet, 1789, 9).

29À travers ces cinq textes, deux interprétations de la « régénération » de la monarchie française s’affrontent, reposant sur deux problématisations politiques antagonistes. Pour les auteurs, il est clair dès 1787 qu’une période de réformes profondes et nécessaires s’ouvre pour la monarchie française. Le mot « révolution », même s’il n’a pas encore la signification qu’il prendra par la suite, est employé au sens de grandes transformations, notamment de l’administration et des finances royales. Les notions « d’opinion publique » et « d’esprit public » sont mobilisées et leur usage explique l’enjeu de ces textes pour leurs auteurs : gagner la guerre des opinions à propos de la crise financière de l’État royal par la diffusion la plus large possible de leurs idées. Les textes sont diffusés et republiés plusieurs fois en deux années. C’est une véritable stratégie d’occupation de « l’espace pamphlétaire ».

30Linguet défend la banqueroute, la souveraineté restaurée du roi, tout en vitupérant contre le despotisme et les aristocrates et en appelant à une régénération profonde du régime. Il semble tout d’abord défendre l’option 1 de Sonenscher (maintien du statu quo et annulation des dettes), mais en replaçant ce qu’il écrit par ailleurs (notamment son appel à la grève pour davantage de représentants du Tiers en 1789, ou une réforme fiscale) il apparaît en fait comme un tenant de l’option 4. Clavière défend le paiement absolu des créances publiques, l’appel aux États-Généraux, puis la formation d’un parlement national. Il défend clairement l’option 3.

2.1. Texte 1 : Lettre(s) à un créancier de l’État

31Ce texte écrit à quatre mains par Brissot et Clavière est publié dans quatre versions différentes. Comme l’explique Whatmore (2012), les deux auteurs reprennent une partie des thèses présentées dans un ouvrage plus important publié la même année : De la France et des États-Unis, ou de l’importance de la Révolution de l’Amérique pour le bonheur de la France. La banqueroute y était présentée comme le moyen par lequel l’aristocratie pourrait garder le contrôle du commerce et de l’économie, et une catastrophe sans mesure à la fois pour la société française et pour son rang international.

32Le pamphlet prend la forme de lettres fictives écrites à un créancier inquiet d’une banqueroute que l’on dit prochaine. En 1787, la première version est une lettre unique signifiant la condamnation morale, économique et stratégique de toute annulation de créance. La dette publique est décrite comme « l’engagement le plus sacré » (Clavière, 1788, texte 1, version 3, 5), tout ministre qui la menacerait s’avilirait et avilirait la nation. À l’argument moral est ajouté l’argument stratégique : rompre la confiance entraînerait à l’avenir des difficultés pour trouver des fonds à emprunter, et les conséquences d’une banqueroute, bien qu’impossible à prévoir, seraient causes d’un « mal affreux ». Le texte assure que toute la population serait touchée : d’abord parce que la possession de créance est diffusée parmi toutes les strates sociales, et qu’en ruinant les riches financiers, leur consommation manquante ruinerait les artisans et commerçants. Clavière souligne également qu’une banqueroute pourrait « armer les Français contre des Français » (Clavière, 1788, texte 1, version 3, 13). Embrassant un siècle de finances publiques, le texte rappelle la banqueroute de Law en 1720 et celle de l’abbé Terray en 1770 : « ce sera donc toujours le même cercle, un cercle éternel d’impôts, d’emprunts, de banqueroutes et de misère pour tous […] non, jamais la banqueroute n’a amélioré le sort du peuple » (Clavière, 1788, texte 1, version 3, 15). Or « l’esprit public » aurait depuis émergé parmi les peuples, la Révolution américaine en étant un effet direct, et il conviendrait de transformer en conséquence l’État français et son administration.

  • 30 Roxburgh (2016) a montré comment la notion de crédit public, ses avantages comme ses dangers, fut c (...)

33La « solidité de la dette » serait à la fois l’objectif et le moyen de réaliser cette transformation prochaine. Les nouvelles assemblées provinciales permettraient à de nouveaux responsables de se former, puis d’être envoyés aux États-Généraux. Ceux-ci ne devraient pas être réunis avant 1790, afin de laisser justement ce processus de maturation politique se produire. Le texte appelle de ses vœux la nomination d’un ministre qui aura la compétence financière nécessaire au contrôle du déficit et au maintien du paiement régulier des intérêts de la dette. Les trois autres versions, deux publiées en 1788 et une en 1789 ajoutent trois autres lettres, qui abordent plus en détail les conséquences des décisions prises par le gouvernement, et la situation géopolitique. La quatrième lettre a un ton plus inquiétant : citant le texte de 1752 de David Hume, la possibilité d’une « mort naturelle » du crédit public menacerait en cas de guerre30. Hume définissait cette « mort naturelle » comme la décision d’un État en guerre d’allouer ses ressources dévolues aux paiements de la dette directement à la défense nationale. Suivant la théorie du philosophe écossais, depuis devenue célèbre, la créance sur l’État se révèlerait propriété bien fragile en cas de menace militaire : les dettes seraient alors sous la menace d’une annulation politiquement acceptable.

34En page 2 (version 2) et 3 (version 3), une note fait référence à un texte anonyme, Observations sur l’Arrêté du Parlement de Paris du 13 août, texte défendant le gouvernement royal et accusant le Parlement de Paris de sédition. Dans la note, qui disparaît de la version 4, Clavière attribue ce texte à « un écrivain connu pour sa constance à soutenir le despotisme, et à torturer notre histoire pour en faire cadrer les faits avec ses principes détestables, qu’on retrouve effectivement dans ces observations ». Selon Sonenscher (1997), cette référence est une allusion à l’historiographe royal Jacob-Nicolas Moreau, bien que le texte ait été parfois attribué à Linguet. Comme Linguet a également pour habitude de prendre des exemples et des arguments tirés de l’histoire, il n’est pas impossible que Clavière fasse en fait référence à l’ancien avocat – ou maintienne l’ambiguïté afin de cibler tout auteur potentiel. Linguet fit paraître début 1788 un ouvrage prenant pour argumentation une relecture absolutiste de l’histoire des États-Généraux (Linguet, Quel est l’origine des États-Généraux ?), déniant aux États-Généraux le droit de trancher un « débat d’autorité » entre le roi et les Parlements.

2.2. Texte 2 : Annales politiques, civiles et littéraires n° 116

  • 31 « Dans les tribunaux ne se trouve-t-il pas tous les jours des hypothèques déclarées illusoires et n (...)
  • 32 Sur ce point, voir Thiveaud (1993).

35Ce numéro du journal de Linguet est écrit en septembre 1788, ce texte défend l’arrêt du 16 août et présente la banqueroute comme solution à la fois nécessaire et juste. Linguet réimprime en incipit un texte déjà écrit en 1777, montrant qu’il défend la banqueroute depuis longtemps. Si la « lèpre redoutable » de la dette publique affecte surtout la France et l’Angleterre, et « si leurs charges sont à peu près les mêmes, il s’en faut bien que leurs engagements ou leurs dangers soient pareils, différence capitale » (Linguet, 1788, 226). Linguet établissait alors une distinction radicale entre les dettes publiques anglaises, contrat passé entre le Parlement représentant de la nation et les créanciers de l’État, et les dettes royales françaises, contrat passé entre la couronne et les créanciers privés. « L’anéantissement de la dette publique en France à chaque génération serait une opération sage, humaine, légitime : elle serait chez nos voisins une banqueroute honteuse et criminelle » (Linguet, 1788, 226). La distinction fondamentale selon l’ancien avocat se situerait dans la représentation de la nation par un parlement responsable des questions financières en Angleterre, alors que la France est une monarchie absolue. Le roi français aurait le devoir d’annuler les dettes, respectant ainsi la mission institutionnelle qui est la sienne de sauvegarder l’intégrité du corps politique. Linguet établit un parallèle entre la banqueroute privée légitime constatée par une cour de justice et la banqueroute royale31. Une distinction entre faillite légitime et banqueroute frauduleuse est en droit une nouveauté du 18ème siècle32. Selon Linguet le fait que la justice valide désormais sous conditions certaines faillites privées devrait permettre une validation politique et juridique de la banqueroute de l’État français.

  • 33 « Ils [les créanciers] l’[leur argent] ont mal donné, voilà tout. Pourquoi avant de risquer leurs f (...)

36Selon le publiciste la banqueroute est morale car elle punit les « remueurs d’argent » du « théâtre scandaleux de la bourse » (Linguet, 1788, texte 2, 229). Leur gain financier indu serait immoral, y mettre fin par la banqueroute ne serait que justice33. La richesse du créancier publique ou de l’agioteur ayant pour source les impôts des autres sujets : aucune obligation morale à le rembourser ne saurait exister. « Pour que le spéculateur de la rue Vivienne ait un carrosse à Paris, qu’il y étale un luxe effronté, il faut désoler, dévaster au nom du Roi cent paroisses de la Guyenne » (Linguet, 1788, texte 2, 229). L’enrichissement par le système des dettes publiques serait intrinsèquement immoral. Il ne peut ignorer la diffusion sociale des créances, il nuance donc sa condamnation, certains petits créanciers (les domestiques et les artisans) se retrouveraient privés des fruits de leur juste labeur, l’État leur devrait alors « charité et aumône » (Linguet, 1788, texte 2, 235).

  • 34 Voir Burmeister (1975), et la recherche très complète de Lévy (1980).

37Le texte est à la fois une défense des politiques gouvernementales et une critique radicale de l’ordre social, institué par un circuit fiscal et financier injuste et générateur de misère. La position de Linguet fait de son texte un tenant de la position 4 : banqueroute et remise en cause du statu quo politique. Si l’on reprend les textes de jeunesse de l’éditorialiste, il existe une cohérence interne à son œuvre, à la fois critique de l’ordre social, réformateur mais absolutiste. Paraphrasant Montesquieu il déclarait « l’esprit des lois, c’est la propriété »34. Loin d’appeler à une révolte contre l’ordre inégalitaire des propriétés, Linguet le considérait comme une nécessité tragique des sociétés.

  • 35 Arrêt reproduit dans le Journal de ce qui s’est passé à Dijon (Causse, 1799, 116).

38Ce numéro des Annales, ainsi que plusieurs autres numéros, fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré et brûlé en place publique pour avoir osé défendre « l’infâme banqueroute » (Arrêt du Parlement du 18 octobre 1788)35. Darnton (1991) explique que dans l’économie des livres illicites, une interdiction et une condamnation à être brûlé équivalait à une aubaine pour les imprimeurs et libraires du marché parallèle : ces ouvrages se vendaient alors bien plus. On comprend mieux pourquoi il a pu sembler urgent à Clavière de répondre rapidement au texte de Linguet, et cette fois clairement et nommément.

2.3. Texte 3 : De la foi publique envers les créanciers de l’État. Lettres à M. Linguet sur le numéro 116 de ses annales

  • 36 Clavière n’est pas le seul à prendre à partie l’ancien avocat, un texte anonyme de 1788 est intitul (...)

39Cette réponse directe au texte 2 prend la forme de 18 lettres censées être écrites entre octobre et novembre 178836. Une introduction explique l’état peu travaillé du manuscrit publié en raison de l’urgence du sujet et du moment. L’attaque contre Linguet est violente : ses raisonnements ne seraient que « sophismes » aux « tissus artificieux », « assemblage d’idées confuses » et « outrage au bon sens ». Linguet serait un faussaire de l’histoire voire un incompétent qui agite des concepts et des mots qu’il ne comprend pas. Si selon l’ancien avocat le devoir du roi serait dans la banqueroute, selon Clavière il serait d’abord le « gardien de la propriété ».

40L’argumentation de Clavière est d’ordre moral, politique et économique. La véritable sortie de crise ne peut se faire qu’en respectant la « foi publique », et non en la violant. La position doctrinale d’une sacralité des dettes publiques est réaffirmée. Au plan politique, Clavière appelle de ses vœux la réunion des États-Généraux, qu’il appelle déjà « parlement national » ou « assemblée populaire », « représentants de la nation ». Non seulement l’administration et les impôts doivent être réformés, mais le régime lui-même doit être transformé afin de garantir les droits nouveaux. Il appelle également à la proclamation d’une constitution « clé de voute » nécessaire pour que les lois correspondent aux principes reconnus. Au plan économique, il existerait théoriquement selon le banquier un niveau d’endettement qui rendrait mécaniquement la banqueroute nécessaire. Cependant, la dette française serait encore très éloignée de ce niveau théorique. La nation serait riche mais la charge fiscale improprement et injustement répartie.

  • 37 Law (1715), Melon (1734), Dutot (1738) ou Steuart (1767) ont ainsi écrit et théorisé l’augmentation (...)
  • 38 « Le mal n’est-il pas dans leur mauvais choix, dans leur assiette vicieuse, dans leur perception ir (...)

41Clavière essaie dans la lettre X de produire des preuves théoriques démontrant que la France pourrait payer en produisant des conjectures à propos du nombre d’habitants, de l’impôt prélevé par les Fermes Générales, et du montant de la dette rendue publique lors de l’Assemblée des notables l’année précédente. Il en déduit non seulement quel serait le revenu annuel effectif du royaume, mais quels devraient être le budget de l’État et l’impôt nécessaire à prélever et sous quelle forme. Une fois les arguments de Linguet cités et critiqués un à un, Clavière développe une réflexion monétaire assez « classique » au 18ème siècle : régler le problème du manque de numéraire permettrait l’augmentation de la richesse nationale37. Le péril financier devrait enfin mener à une réorganisation générale des impôts38. Clavière écrit explicitement que « les riches » ne feraient pas un si mauvais calcul en acceptant de payer plus d’impôts afin de sauver la dette, de sauver le régime politique et de permettre à l’État de remplir ses missions. Que l’État puisse assurer la justice, la sécurité, l’éducation cela aurait un prix selon le Genevois, mais l’absence de ces missions remplies couterait encore plus cher aux individus des classes aisées. Il invite donc à une augmentation des impôts et à une meilleure répartition sociale de ceux-ci.

42En toute fin de la lettre XVIII, Clavière a ces mots : « créanciers de l’État, étrangers ou Français, bannissez donc vos craintes absurdes, et que le retour de votre confiance expie des doutes injurieux pour une nation, qui jamais ne se détournera des sentiers de l’honneur et de la loyauté ». Il est saisissant de constater que c’est exactement cette expression écrite fin 1788 qui est reprise dans le premier arrêt de l’Assemblée Nationale du 17 juin 1789 : les créanciers furent mis « sous la protection de l’honneur et de la loyauté de la nation ».

43Clavière, futur élu de la convention et ministre qui aura la charge d’organiser le système des assignats, développe déjà la politique monétaire et financière qu’il souhaite mettre en place. Plus les évènements politiques s’enchaînent durant les années 1788 et 1789, et plus Clavière semble user de ces textes comme d’un programme politique. Le texte est réimprimé en 1790, cette fois signé officiellement et uniquement Clavière, lui donnant l’aura d’un expert financier défenseur des intérêts des créanciers, patriote au sens de 1789, à la fois pénétré de « l’esprit public » et détenteur d’un plan précis pour les finances et la monnaie.

44Clavière déclare la banqueroute dangereuse car elle punirait les éléments les plus productifs de la société. En supprimant leurs revenus toutes les classes sociales en paieraient le prix par un effet de contagion. Si quelques agioteurs « plus égarés que coupables » (Clavière, 1787, texte 1, version 2, 3) sont effectivement détenteurs de créances publiques, il ne faudrait pas « venger des usures particulières par une rapine générale » (Clavière, 1787, texte 1, version 2, 4). Clavière cherche à présenter l’effet potentiel d’un effacement de la dette sur l’économie, ce qu’il faudrait protéger serait le processus de « circulation » et de croissance des richesses. Il en vient à considérer que la seule banqueroute bénéfique serait celle qui permettrait à l’économie de se développer, ce qui serait le cas si la dette était détenue en grande partie par des étrangers.

45Au cours des textes 4 et 5, chaque auteur propose une solution radicale pour régler le problème de la dette : Clavière veut saisir l’argenterie de tout le royaume et fondre monnaie, Linguet veut créer une « Caisse Nationale » qui rachèterait toute la dette et créerait une forme d’État social assurantiel universel.

2.4. Texte 4 : Opinions d’un créancier de l’État, Sur quelques matières de Finance importante dans le moment actuel, juin 1789

  • 39 « Les États-Généraux dissous, la banqueroute est inévitable ; les peuples en seront bien aises, le (...)

46Ce texte de Clavière, publié début juin 1789, contient plusieurs propositions originales et spectaculaires. Il est signé le 20 juin en fin d’introduction, jour même de la déclaration du Jeu-de-Paumes et de l’annonce de la protection de la dette « sous la sauvegarde de l’honneur de la nation ». Clavière interpelle ses membres sous le titre « d’États-Généraux » mais use déjà du terme « Assemblée Nationale ». Ni Clavière ni Brissot n’ont réussi à devenir représentants du Tiers. Le Genevois est pourtant présent et fait de nombreux aller-retour entre Versailles et Paris : il conseille presque quotidiennement Mirabeau sur les questions économiques. Les mémoires d’Etienne Dumont soulignent que durant les quelques semaines précédant le 11 juillet, la rumeur d’une annulation soudaine des dettes accompagnant le « coup d’autorité royale » aurait été très forte39. Depuis quelques jours, le roi a effectivement donné l’ordre de faire concentrer les troupes autour de Paris et l’information est connue.

47Dans ce contexte très particulier, paraît ce texte signé pour la première fois Clavière. Le banquier genevois se déclare « créancier de l’État » et détaille une véritable profession de foi politique de 151 pages. Il révèle être l’auteur du texte de 1787, voulant démontrer la constance de son analyse. La publication de ce texte aurait été rendue nécessaire « en voyant reparaître sur la dette, des opinions diamétralement opposées à la foi publique, et d’autant plus dangereuses qu’on les publie, comme des actes de justice si ce n’est de fidélité » (Clavière, 1789, texte 5, 15).

48Clavière en appelle au maintien absolu des dettes comme relevant d’un principe à la fois moral, politique et économique non négociable. Le texte est publié en urgence en juin possiblement pour deux raisons. Tout d’abord par la volonté de Clavière de sortir de l’ombre après son échec à être élu représentant du tiers : il veut démontrer ses compétences pour diriger et réorganiser les finances de l’État en ayant à la fois à cœur le souci de l’intérêt des créanciers et celui de la nation, unis solidairement. En second lieu, il ne faudrait pas laisser se développer un débat au sein du front contestataire entre plusieurs options vis-à-vis des dettes.

49S’il ne cite plus Linguet, Clavière veut précisément contrer les arguments d’un cahier de doléance intitulé « cahier du hameau de Madon ». Cet ouvrage, d’un style plus serein que les écrits de l’ancien avocat, défend également l’option 4 : une réduction partielle des dettes tout en souhaitant une évolution des institutions politiques et de l’assiette fiscale par l’introduction d’un impôt territorial. Ces idées seraient « dangereuses » selon Clavière. Il est possible d’interpréter ce danger comme la possibilité d’un compromis entre le pouvoir royal, les créanciers et les aristocrates. Le cahier de Madon appelle à des réformes profondes comme la gratuité de la justice, un impôt territorial, la liberté d’opinion mais également à accepter une diminution substantielle des dettes. L’unité des représentants du tiers le 17 juin autour de la « sacralité » des dettes publiques aurait pu être remise en cause si l’idée d’un compromis avait fait son chemin.

  • 40 « Il faut […] créer des papiers propres à tenir lieu d’argent, pendant tout le temps nécessaire aux (...)

50Afin de contrer cette option, Clavière propose que la réunion des créanciers et la mise en circulation d’un papier-monnaie ou « numéraire fictif » mais sans banque nationale soient l’ébauche du plan du futur assignat40. Les banques nationales ne seraient instaurées qu’au bénéfice des actionnaires de ces banques, et pas dans l’intérêt de l’État. Le cas de l’Angleterre de 1694 illustrerait le cas d’un gouvernement faible, en guerre contre la France et en grand besoin de fonds. Les orfèvres auraient alors réussi à imposer l’instauration de la Banque de Londres à un gouvernement aux abois. Le cas français serait différent selon Clavière : les États-Généraux seraient suffisamment forts politiquement en 1789 pour garder le pouvoir de gestion et d’émission de la dette publique et de la monnaie sans avoir à enrichir encore plus les banquiers. Clavière propose également la fonte des vaisselles d’argent : il suffirait d’utiliser l’ensemble de l’argenterie des particuliers (couvert et plats d’ornements) afin de la fondre et frapper de nouvelles pièces, pour ainsi répondre au manque de numéraire.

51Il rejette fermement l’idée que l’État devrait rembourser au plus vite les 3,7 milliards de livres des emprunts consolidés, l’objectif essentiel serait d’assurer le paiement régulier des intérêts. Selon Albertone (1999), Clavière suivrait les réflexions de Sir James Steuart (1767). L’auteur écossais analysait la dette publique comme un moyen de développement de l’économie, mais dont il faudrait limiter la croissance sans chercher absolument à la réduire rapidement. Une masse contrôlée et régulièrement payée de dettes publiques serait un élément positif pour l’économie et le ciment liant les intérêts particuliers à la stabilité des institutions publiques. Steuart soutenait que le « crédit public » ne pouvait qu’être adossé à un parlement national représentatif, il mettait en garde la France de vouloir faire appel à ce crédit : cela mettrait en opposition directe les propriétaires terriens (l’aristocratie) et les créanciers de l’État (la bourgeoisie), voir Steuart (1767).

  • 41 « C’est pour ce moment qu’il serait avantageux au Débiteur et aux Créanciers, que ceux-ci se trouva (...)

52De manière surprenante, Clavière appelle à la réunion des créanciers de l’État41. Ils seraient les mieux placés pour juger de leur intérêt, en débattre et former une posture commune. Le Genevois présente son texte comme l’argumentaire qu’il développerait au sein de cette hypothétique réunion. Cette tentative de constituer ouvertement un « parti des créanciers » est tout à fait originale. Clavière appelle à cesser tout nouvel endettement et à ne financer l’État que par l’impôt, raison pour laquelle il plaide pour une augmentation importante de ceux-ci. Il invite également les créanciers à la patience, afin de laisser les États-Généraux réorganiser les impôts et consolider ainsi définitivement la dette. Il appelle à la même patience les membres de l’Assemblée Nationale, qui devraient se réunir en comités pour travailler les questions complexes, et ne pas laisser le tumulte des séances plénières disperser les opinions et les intentions.

53Le samedi 11 juillet 1789, le roi renvoie Necker. Un gouvernement dirigé par Louis-Auguste de Breteuil est nommé, proche du parti de la reine et partisan d’une reprise en main militaire de la situation. Ce gouvernement ne tient que trois jours. La recherche contemporaine considère qu’une annulation des dettes et une reprise en main politique du régime par le gouvernement royal se préparaient. Selon Sonenscher (1997a, 103), Breteuil est mécène de Claude de Rulhière, un autre publiciste partisan de la banqueroute. Au poste de surintendant des finances, on nomme Joseph-François Foullon, déjà petite main ministérielle de la restructuration organisée en 1770 et appelée « banqueroute de Terray », dont il a organisé les aspects juridiques et administratifs. L’historien Munro Price (1990), grâce à de nouvelles archives des proches de Breteuil, a confirmé qu’un plan de banqueroute au moins partielle était plus que probable. Breteuil avait demandé la compilation des éléments juridiques et administratifs relatifs à 1770 à son secrétaire Barentin, selon les mémoires de ce dernier écrites en 1797.

54Le 11 juillet, Louis XVI s’était finalement rangé du côté de l’option 2 : annulation des dettes et maintien du statu quo politique. Le lundi 13 juillet l’Assemblée Nationale Constituante demande officiellement au roi d’éloigner ses troupes, et annonce que toute mesure contre la dette publique sera déclarée illégale, que ses auteurs en répondront personnellement. La commune de Paris fonde une milice bourgeoise le matin même, et demande que l’on se saisisse des membres du gouvernement royal. Dans la nuit les postes d’octrois tout juste installés autour de Paris sont incendiés. Le lendemain, les troupes royales sont massivement positionnées pour défendre la Caisse Nationale, et en moins grand nombre aux Invalides et à la Bastille (Caron, 1906).

2.5. Texte 5 : Point de Banqueroute, plus d’emprunts, et, si l’on veut, bientôt plus de dettes, de Linguet

55Ce texte est le point final de ce débat reconstitué. Publié fin 1789, Linguet fait alors volte-face : il nie avoir jamais appelé à la banqueroute, jure qu’il faut absolument défendre les créances et qu’on l’aurait mal compris ou mal interprété. Le texte fut écrit et publié après le 4 août.

56Linguet se présente en « citoyen » et « vrai philosophe », il propose l’établissement d’une caisse nationale responsable de la gestion de la dette et du règlement de ce qui s’apparente à une « sécurité sociale » avant l’heure. Le problème le plus important selon l’ancien avocat serait la misère qui touche une part importante de la population. Selon Linguet chaque citoyen devrait avoir droit dès la naissance à des parts d’une Caisse Nationale, donnant droit à des revenus minimums garantis. Les orphelins, les veuves et les personnes âgées sans biens éviteraient le dénuement. Selon l’auteur, le système d’endettement public ne ferait qu’enrichir les plus aisés en étouffant les finances publiques. Il faudrait au contraire l’organiser pour le bien du plus grand nombre. Les plus humbles tireraient un revenu de subsistance, financé en partie par les revenus de la dette et par la contribution des plus aisés.

57Dans le détail, la Caisse Nationale qu’il imagine aurait le monopole de la gestion des rentes issues des dettes de l’État, de l’émission d’un papier-monnaie, de la réception des impôts et du paiement de toutes les dépenses publiques. Ses fonds seraient constitués à la fois des impôts prélevés et de paiements obligatoires : lors des baptêmes, des enterrements, lorsqu’un un notable brigue un poste public ou s’inscrit à une élection, en cas d’amendes ou de biens saisis. Cette caisse unique aurait besoin du concours décentralisé d’une administration locale, celle des paroisses. Linguet propose ainsi de donner au clergé un rôle administratif et financier au sein de l’État.

58Son objet est la réforme radicale du système d’emprunt afin de : « s’affranchir pour jamais de cette mendicité humiliante, de cette servitude dangereuse que l’on appelle crédit public, emprunts nationaux » (Linguet, 1789, texte 5, 9). Linguet veut tout d’abord séparer conceptuellement ce que Clavière aurait considéré comme identique, à savoir « crédit » et « foi publique ». Il considère qu’il existe une différence fondamentale entre les prêts consentis aux négociants, qui permettent une activité économique et un bénéfice, et le prêt à l’État qui ne servirait qu’à une dépense publique, ne dégageant aucun « bénéfice » au sens ordinaire d’une activité lucrative. Le premier serait « source de prospérité », le second ne serait qu’un « impôt déguisé ». Il refuse donc de mettre sur le même plan, à la fois légal et politique, l’emprunt d’un État et l’emprunt d’un acteur économique privé.

59Sans nommer Clavière il précise : « voilà ce que j’allais développer, quand des fous furieux, plein de délire de malignité, autant que de rage, sont venus me fermer la bouche avec un flambeau qui n’a éclairé personne » (Linguet, 1789, texte 5, 10). Il qualifie ses détracteurs de « classe redoutable, aussi sensible aux moindres alarmes sur la sûreté de ses fonds, que supérieure aux scrupules dans la manière de les défendre, qu’on appelle créancier de l’état » (Linguet, 1789, texte 5, 11). Les ressources de l’État ne devraient jamais être sources de spéculation. La spéculation devrait être laissée uniquement aux « sociétés particulières ».

60La Caisse Nationale de Linguet remplacerait peu à peu la Caisse d’Escompte en reprenant à son compte les engagements pris. La « papier-monnaie » de Linguet, fait original, n’aurait sa valeur adossée à aucun actif, ni or, ni biens nationaux. L’accord conventionnel de payer et recevoir ces billets devrait suffire, tout comme la valeur des dettes publiques ne reposeraient que sur « la bonne foi » et « l’honneur » de la nation. Il propose l’aliénation des domaines royaux, à commencer par les bois qu’il estime au moins à deux milliards de livres de valeur, ce qui devrait permettre l’extinction d’au moins la moitié de la dette consolidée. Il juge que sa réforme d’envergure nécessite vingt-deux ans pour épurer complètement les dettes anciennes, et débarrasser ainsi la nation à la fois de la « finance » et des emprunts. Le texte s’achève sur la promesse de l’auteur d’immédiatement déposer toutes ses économies le jour où la caisse sera créée. Lévy (1980, 283) explique que l’avocat a envoyé son projet à tous les ministres, seul Necker lui répondit, sans l’avoir lu. Il réédita son projet dans ses annales de 1790.

Conclusion

61Le statut des dettes publiques a été une question majeure entre 1787 et 1789, non seulement en lien avec la refonte des taxes, impôts et institutions politiques, mais du fait qu’une banqueroute pouvait directement et durablement appauvrir une grande partie de la population, notamment bourgeoise et parisienne, mais pas seulement. Le débat Clavière-Linguet montre comment la question des dettes permettait de soulever un ensemble riche de problématiques sociales, juridiques et politiques remettant en question à la fois les institutions et l’organisation de la société d’Ancien Régime. La quatrième option portée notamment par Linguet ou l’auteur du Cahier du hameau de Madon, celle d’une annulation des dettes et d’une rupture du statu quo, semble bien avoir existé. Les évènements de 1789 entraînèrent la disparition de cette possibilité de l’agenda politique et des mémoires. Après juin et juillet 1789 les dettes devinrent politiquement et légalement « inviolables » et les différents pouvoirs révolutionnaires passèrent huit années à essayer de maintenir le paiement des intérêts dus avant que le Directoire ne procède à l’annulation dite des deux-tiers en 1797.

  • 42 L’Assemblée Nationale reprendra en 1791 le monopole de l’émission et de l’impression des assignats (...)
  • 43 Sur le compte des dettes remboursées, voir Macdonald (2003).

62Après juillet 1789, Linguet, Clavière et Brissot furent des acteurs politiques à part entière de la Révolution. Clavière participa aux débats de l’Assemblée Nationale Constituante en tant que plume économique et conseiller de Mirabeau avec Etienne Dumont et Jacques-Antoine du Roveray, deux autres exilés genevois. Clavière (naturalisé français) et Brissot furent ensuite élus à l’Assemblée Législative en 1791 puis à la Convention en 1792. Brissot fut par la suite à la tête du « club des Brissotins », groupe influent de députés girondins, partisans de la déclaration de guerre à l’Angleterre. Clavière participa personnellement aux réformes fiscales et financières mises en œuvre entre 1792 et 1793 en tant que ministre des Contributions. On mesure l’influence des idées dont il se faisait le porte-parole depuis 1787 : fin 1789 la Constituante refuse le plan de Necker de transformer la Caisse d’Escompte en banque nationale et la liberté bancaire totale est déclarée42. Le capital des dettes consolidées ne sera jamais remboursé, l’objectif aura été durant la période de simplement verser régulièrement les versements promis. La vente des biens nationaux et le système des assignats ne remboursèrent que les dettes déclarées exigibles soit la valeur faciale des offices royaux et les dettes non consolidées en rentes43. En 1793, l’hyperinflation détruisit la valeur des assignats et fit chuter les Girondins. Le projet politique de Clavière, celui d’un État régénéré économiquement et politiquement, contrôlant une masse stabilisée d’emprunts et son papier-monnaie, fut un échec.

  • 44 En 1792 Linguet avait proposé au roi de le défendre lors de son procès, lettres découvertes dans l’ (...)

63Un moment proche des Cordeliers, Linguet prit ses distances avec Paris après le procès de Louis XVI fin 1792. Il devint maire de la commune de Marnes-les-Saint-Cloud dans laquelle il avait acheté un ancien bien du clergé devenu bien national. Durant la Terreur, Clavière, Brissot et Linguet connurent l’opprobre publique, l’emprisonnement et une mort violente. Brissot est arrêté en même temps que Clavière lors de la chute des Girondins en 1793 puis guillotiné après procès. Clavière préféra le suicide dans sa cellule. Linguet est condamné et guillotiné en 1794, au motif de s’être porté volontaire pour défendre Louis XVI deux ans auparavant et se fit ainsi estampiller « aristocrate » par une justice expéditive44.

64Clavière et Linguet ont ainsi lié la dette publique à une triple problématisation : financière et fiscale, relevant en partie du domaine de l’économie ; institutionnelle et contractuelle, relevant du domaine juridique ; enfin sociale et principielle, relevant de l’analyse politique et philosophique. Si la position de Clavière nous semble plus familière (défense absolue de la dette, de sa discipline et d’un État à vocation sociale), celle de Linguet est plus originale (limitation du droit de propriété en cas de menace de l’ordre institutionnel, instauration d’un filet de sécurité social universel et maintien du caractère absolu de la souveraineté politique).

65Par ses écrits, Clavière participa à faire du maintien absolu des dettes le marqueur politique et le signe de ralliement à l’opposition au pouvoir gouvernemental en 1789. Linguet liant les inégalités matérielles à l’architecture du circuit financier dans son ensemble, s’opposait à un ordre politique et économique adossé à la dette publique, posant en fait bien tôt la question sociale.

66Leur opposition politique et théorique fait écho à une polarisation possible des débats à propos des dettes publiques. Soit, à la manière de Clavière, les droits des créanciers sont déclarés inviolables et l’ordre social, politique et institutionnel doit être pensé pour se conformer à la discipline de la dette publique. L’ordre financier est alors vu comme « naturel » et pensé comme devant s’imposer à l’ordre politique. Soit, à la manière de Linguet, la lutte contre les inégalités sociales s’impose en priorité et l’ensemble du système des finances publiques et des modalités de l’emprunt étatiques doit être organisés selon cet objectif. Cette position induit en général la défense d’une prééminence, voire d’une souveraineté de l’ordre politique sur l’ordre économique.

  • 45 Il s’agit historiquement du choix fait par l’État anglais tout au long du 19ème siècle, qui dépensa (...)
  • 46 « Le gouvernement d'un État libre, dont la dette publique a pris un accroissement tel que les contr (...)
  • 47 Sur le cas de ce « défaut » américain entre 1933 et 1935, voir Edwards (2018).

67Soit la dette publique (partie de la propriété privée) est tel un socle sacré autour duquel se construit et se reproduit l’ordre institutionnel, l’État doit alors agir comme garant et défenseur de cet ordre en respectant scrupuleusement la discipline de la dette publique45. Le premier projet social de l’État serait la défense de ses promesses et de ses créances comme le défendait Clavière. En revanche, si la dette publique est une méthode parmi d’autres pour financer l’État, les dettes doivent pouvoir être renégociées, restructurées ou même annulées. L’État agirait alors comme garant et défenseur en premier lieu du projet social qu’il incarne, projet potentiellement mis en danger par le maintien absolu de la discipline de la dette. À l’aune de cette perspective, les arguments de Linguet sur la limitation parfois nécessaire de la propriété privée en cas de crise grave sont repérables lors d’autres crises. L’argument utilisé par le Directoire en 1797 : une limite politique existerait quant aux sacrifices exigés de la part des contribuables pour rémunérer les créanciers46. De manière analogue, le 18 février 1935, la cour suprême américaine invoqua le principe de « nécessité » pour trancher à une voix près en faveur du gouvernement Roosevelt à propos de la suppression de la clause or. En pleine crise économique post 1929, la loi du 5 juin 1933 annula la clause en équivalence or des contrats de dettes publiques américaine. Le dollar fut ensuite dévalué le 5 janvier 1934 de près de 69 %, les créanciers de l’État américain voyaient ainsi leurs intérêts également baisser en valeur de 69 %47. Ce fut bien un cas limite au principe de respect de la propriété privée, de respect de la « foi publique » et de la discipline de la dette publique : une banqueroute décrétée par le pouvoir politique telle que le défendait l’avocat contre le banquier.

Cet article n’aurait pu voir le jour sans le soutien, les relectures et conseils des membres du Centre Walras-Pareto de l’Université de Lausanne. Plus particulièrement, je tiens à remercier mes directeurs de thèse Biancamaria Fontana et Emmanuel Picavet, ainsi que Pascal Bridel, Cléo Chassonnery-Zaïgouche et François Allisson pour leurs critiques, leur disponibilité et leurs encouragements. Les erreurs et approximations restent miennes, l’utile leur est dû. Je remercie également les deux rapporteurs anonymes pour leurs critiques précieuses.

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Notes

1 Le terme « banqueroute » est synonyme de faillite. Pour les particuliers elle peut être illégale (fausse déclaration d’incapacité de remboursement punie de mort depuis Colbert) ou légale (constatable par décision de justice). Dans tous les cas, que ce soit par l’État ou un particulier il s’agit d’une situation infamante. Le terme est d’origine italienne : l’activité de prêt bancaire s’organisait sur la place principale des villes à l’aide d’un banc. Lorsque le banquier ne pouvait honorer ses obligations bancaires on brisait son banc publiquement, il était alors « banca rota », qui donna en français banqueroute. De nos jours l’expression « faire défaut » est employée pour un État, expression dérivée du mot anglais default.

2 Ainsi le 7 octobre 1789, le député François Dominique de Reynaud de Montlosier déclare : « La dette a été placée sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté française, qui sont aussi invariables que le sol que nous habitons. Cette dette deviendra aussi sacrée pour nos successeurs qu’elle l’a été pour nous. » (Madival, 1877, 381)

3 Le Directoire procède alors à l’annulation des deux-tiers de la dette, dernière grande annulation unilatérale de l’histoire moderne en France.

4 Sur la question des offices, postes administratifs, judiciaires et financiers vendus par la couronne tout au long des 17ème et 18ème siècle, se reporter aux travaux classiques de Mousnier (2005) et plus récents de Cleys (2011), qui apportent un éclairage précieux sur le crédit public sur le temps long du 18ème siècle.

5 On appelle « gouvernement des 72 heures » l’éphémère gouvernement autour du baron de Breteuil, nommé en remplacement de Necker le samedi 11 juillet. La nouvelle du renvoi de Necker fut prise comme le signal d’une reprise en main brutale de la situation. Desmoulins aurait alors harangué la foule au cri « d’aux armes, on s’apprête à lancer la Saint-Barthélemy des citoyens ». De fait, ce gouvernement ne fut « actif » que du lundi 13 au mercredi 15 juillet, soit 72 heures.

6 « Certains Cahiers demandaient que les créances sur l’État soient rendues inviolables […] mais beaucoup réclamaient la conversion de la dette, à un taux plus bas (4%) et la taxation des rentes » (Lutfalla, 2017, 56).

7 « Selon ses livres de comptes, il [Clavière] a investi 1 293 770 livres en rentes viagères qui lui rapportent un revenu de 116 785 livres » (Darnton, 1993, 103).

8 Il semble que l’association de publicistes que l’on nomma « l’Atelier Mirabeau » pourrait en fait avoir été « l’Atelier Clavière » sur les questions financières, tant l’influence et les moyens financiers de l’ainé genevois de ce groupe semblent avoir été importantes. Pour les liens entre Brissot, Clavière et Mirabeau, voir Whatmore et Livesey (2012), Whatmore (2012). « L’Atelier Mirabeau » est une expression employée pour désigner une équipe de pamphlétaires qui travaillaient pour Mirabeau, lui laissant le soin de parfaire les textes par son style et surtout sa signature. Les mémoires de Dumont (1832) ont ainsi laissé un témoignage direct de cette période et de ces activités.

9 L’expression « crédit public », entrée en désuétude au cours du 20ème siècle, désigne l’usage par l’État de la confiance qu’il suscite afin d’emprunter aux particuliers, voir Hennet (1816), Dufresne Saint-Léon (1824), Claeys (2011).

10 Les auteurs et acteurs de l’époque assimilent tous les offices à des emprunts royaux déguisés, et ce au moins depuis Henri IV. Le dispositif de vénalité des offices permettait au roi d’emprunter des sommes sans passer par l’acceptation du Parlement de Paris, ni par les capitalistes habituels. Les officiers seront ensuite soumis à des impôts spécifiques comme la Paulette.

11 L’influence de la banqueroute de Law sur les débats monétaires fin 18ème siècle pourrait être comparée au traumatisme de l’hyperinflation allemande des années 1920, et à l’influence qu’on prête encore aujourd’hui à son souvenir.

12 Le mot « capitaliste » est forgé pour désigner exclusivement ceux qui prêtent à l’État. Ce n’est qu’au 19ème siècle qu’il prend le sens qu’on lui connaît aujourd’hui de propriétaire de capitaux.

13 Les aristocrates, grands propriétaires des terres avec l’Eglise, défendent leurs intérêts au sein des Parlements régionaux et à l’Assemblée des Notables. L’importance du Parlement de Paris doit être soulignée, les emprunts sur l’Hôtel de Ville étant depuis François Ier le plus grand pourvoyeur d’emprunts étatiques (Claeys, 2011). À propos de la spéculation avec les deniers publics par jeux de caisse, prévarications et délits d’initiés alors monnaie courante chez les argentiers de l’État royal, voir Legay (2012).

14 Il n’existe pas de système bancaire privé développé, la croissance économique du 18ème siècle, alliée au manque de « numéraire » (monnaie métallique), entraîne un besoin de produits d’épargne que l’émission de dette royale vient combler.

15 Contrairement à la France qui démultipliait les dettes inextinguibles (intérêts faibles mais éternels), l’Angleterre privilégiait les dettes à intérêts composés (remboursement d’une partie du capital à chaque paiement de l’intérêt). Les intérêts composés permettaient une prévision et une extinction de la dette, les dettes inextinguibles ne faisaient que s’accumuler. Tout au long du 19ème siècle les auteurs français dans leur grande majorité célèbrent l’avance prise par le Royaume-Uni dans la « science financière », voir Hennet (1816) et Dufresne Saint-Léon (1824).

16 Pour le détail des réformes entreprises par Silhouette et Forbonnais, voir Orain (2014). Steuart (1767), qui avait rencontré Silhouette, avait d’ailleurs estimé qu’à l’époque il s’agissait d’une véritable tentative d’instauration en France d’un crédit public à la manière anglaise.

17 Sur Panchaud, Richard Price et la caisse d’amortissement, voir Lutfalla (2006).

18 Les commettants sont les membres des ordres ayant élu un représentant aux États-Généraux.

19 Une « ardoise » peut être reconnue par écrit, mais est le plus souvent reconnue oralement, engageant l’honneur du débiteur. À propos des dettes et crédits au sein de la société française du 18ème siècle, voir Spang (2015).

20 La « circulation » est le terme employé en 18ème siècle pour désigner le flux des échanges économiques (Law, 1715 ; Melon, 1735 ; Hume, 1752 ; Steuart, 1767 ; de Pinto, 1769 ; Charon, 1788).

21 La commission dirigée par le comte de Provence, futur Louis XVIII, déclare même le plan de Calonne « inconstitutionnel », mot sans doute utilisé ici pour la première fois officiellement en France, repris de l’anglais et utilisé durant la révolte américaine. Ce mot avait été forgé dans le contexte américain, appuyant l’argument des colons contre une hausse d’impôt décidée au Parlement de Londres. Le Parlement anglais était dépourvu de représentants des colonies, ce qui contrevient à la règle quasi constitutionnelle de consentement à l’impôt en Angleterre.

22 Ce projet de décentralisation est en germe depuis les propositions physiocratiques, notamment par Le Trosne et Dupont de Nemours. Une hiérarchie d’assemblées locales de quatre degrés devait permettre une rationalisation administrative, de la commune à un parlement national censé remplacer les États-Généraux et ainsi remplacer le système extrêmement complexe divisé entre pays d’États et pays d’élection. Ce projet fait presque l’unanimité chez les gouvernants : Turgot le lance en 1774, Necker le relance. En 1787 plusieurs provinces expérimentent déjà un nouvel ordre institutionnel qui donne une responsabilité fiscale, économique et politique non plus sur la base des ordres mais sur la base d’un cens pour donner un rôle et intéresser à la vie publique le « citoyen-propriétaire ». La thèse d’Anthony Mergey (2009) porte sur ce projet au long court de décentralisation physiocratique.

23 2/5ème sont toujours payés en monnaie, 3/5ème sous forme de billets du Trésor portant intérêt.

24 Sieyès écrit que la banqueroute a déjà commencé (1789).

25 Selon Egret (1962), les aristocrates conservateurs espèrent profiter de la faiblesse financière de l’État pour faire advenir une constitution qui mettrait le roi sous leur tutelle politique.

26 « La multitude des points de contact par lesquels les finances publiques atteignent chaque famille, leur fait trouver des juges dans chaque foyer » (Mollien, 1845, 15), « Jamais on ne s’est moins gêné pour exprimer son opinion » (Charon, 1788, 17).

27 Le premier texte de 1787 signé Brissot, republié et modifié en 1788 et 1789 est ensuite revendiqué par Clavière dans la version publiée en juin 1789. Clavière recrute en 1789 le jeune Jean-Baptiste Say qui pourrait avoir eu un rôle dans la rédaction du pamphlet de cette même année, et à qui il confie une version non traduite du livre de Smith, dont une citation sert d’incipit au pamphlet. À son frère, il écrit en 1827 : « depuis trente-huit ans j’étudie l’économie politique, c’est-à-dire depuis le temps où j’étais secrétaire de Clavière, avant qu’il fût ministre : il avait un exemplaire de Smith qu’il étudiait fréquemment ; j’en lus quelques pages dont je fus frappé, et aussitôt que je le pus j’en fis venir un exemplaire que j’ai encore. » (Institut Coppet, 2015, 190)

28 Habermas (1960) avait identifié le 18ème siècle comme le début de ce qu’il nomme la « sphère publique » ou « opinion publique » : par les textes publiés, lus et discutés, la bourgeoisie aurait fait naître une nouvelle modalité de communication politique reposant sur l’échange argumentatif aboutissant à des décisions plus rationnelles de la part de l’État. Les gouvernants auraient été peu à peu obligés de rendre des comptes sur leur activité, mettant fin en partie à la pratique du secret pour « raison d’État » pour entrer dans l’ère de la raison publique. Ses travaux ont suscité de nombreux débats, notamment l’absence de prise en compte de la dimension rhétorique ou tout simplement propagandiste des discours et textes publics. L’Ecole de Francfort voit dans la presse un moyen de contrôle plus qu’un moyen d’émancipation. Sur les débats issus des travaux de Habermas, voir Lits (2014), et sur les problèmes théoriques voir Chambers (2011), notamment la distinction entre les tenants d’un idéal de délibération publique et les tenants d’une intégration de la rhétorique comme partie constituante de toute sphère publique.

29 Deux autres pamphlets sont signés Linguet en 1788 : Quelle est l’origine des États-Généraux ? (68 pages), La France plus qu’anglaise (153 pages), et Avis aux parisiens (10 pages) en 1789. Bien que ces trois textes n’entrent pas à proprement parler dans le débat sur les dettes, les positions qu’y défend Linguet éclairent son rôle politique. Le premier texte est une critique conservatrice de la tenue des États-Généraux. Le second texte est une attaque virulente contre les parlementaires, contre la propriété des offices judiciaires. Le troisième texte invite les membres du Tiers-États à une forme de « grève générale » avant l’heure pour forcer les deux autres ordres à accepter un nombre de représentants du Tiers correspondant à sa population aux États-Généraux.

30 Roxburgh (2016) a montré comment la notion de crédit public, ses avantages comme ses dangers, fut conceptualisée et diffusée au début du 18ème siècle par des auteurs anglophones. Defoe joua un rôle central par sa « Lady credit » : le crédit telle une dame serait jaloux de sa réputation, devrait toujours être respecté, sous peine d’instabilité dommageable pour tous. Defoe aurait voulu naturaliser la discipline de la dette pour les gouvernant et pour les particuliers : commerce, crédit (public et privé) et commerce seraient désormais liés. Hume défendit la position opposée : le crédit public menacerait l’existence même des institutions. À propos de la thèse de Hume, voir Hont (2010).

31 « Dans les tribunaux ne se trouve-t-il pas tous les jours des hypothèques déclarées illusoires et nulle, des dettes chirographaires repoussées ? » (Linguet, 1788, texte 2, 227-228)

32 Sur ce point, voir Thiveaud (1993).

33 « Ils [les créanciers] l’[leur argent] ont mal donné, voilà tout. Pourquoi avant de risquer leurs fonds n’ont-ils pas pris des informations suffisantes ? Pourquoi n’ont-ils pas vérifié l’état réel de leur débiteur ? » (Linguet, 1788, texte 2, 227). Il décrit ainsi le système de la spéculation sur la dette à la bourse : « Le 20 août dernier par exemple, quand d’après une terreur panique, ou artificieusement accréditée, les 125 millions perdaient trente pour cent, il y eut des marchés à la bourse, eh bien, l’acquéreur hardi, ou adroit, qui, sur 700 000 livres hasardées a gagné 100 000 mille écus, n’est-il pas un créancier bien digne de ménagement, bien digne qu’en sa faveur on se fasse un scrupule de respecter la Loi qui affranchit la Nation de ses rapines, et qu’on s’en fasse pas un de la violer ? » (ibid.)

34 Voir Burmeister (1975), et la recherche très complète de Lévy (1980).

35 Arrêt reproduit dans le Journal de ce qui s’est passé à Dijon (Causse, 1799, 116).

36 Clavière n’est pas le seul à prendre à partie l’ancien avocat, un texte anonyme de 1788 est intitulé : « Réponse aux réflexions de M. Linguet sur la dette nationale de France ». Il s’agit également d’un contre argumentaire point par point au texte de Linguet.

37 Law (1715), Melon (1734), Dutot (1738) ou Steuart (1767) ont ainsi écrit et théorisé l’augmentation du numéraire comme moyen de relance économique. Le papier-monnaie et le crédit public leur apparaissaient comme un moyen légitime et efficace pour y parvenir.

38 « Le mal n’est-il pas dans leur mauvais choix, dans leur assiette vicieuse, dans leur perception irrégulière, dans le défaut de justice, dans l’incertitude où elle jette les contribuables ? La banqueroute serait un moyen sûr de conserver et non de détruire ces abus » (Clavière, 1788, texte 3, 15-16).

39 « Les États-Généraux dissous, la banqueroute est inévitable ; les peuples en seront bien aises, le gouvernement adoucira les impôts, il n’aura plus d’embarras, et la cause de la liberté est perdue. – Je suis certain qu’à cette époque les créanciers de l’état, corps très nombreux, très actif, très puissant à Paris, étaient tous en opposition directe avec la cour, parce qu’ils voyaient bien qu’on n’avait qu’à faire la banqueroute pour se tirer du déficit, rester avec un surplus, et ne plus entendre parler d’états-généraux, de constitution, de souveraineté du peuple. » (Dumont, 1832, 104)

40 « Il faut […] créer des papiers propres à tenir lieu d’argent, pendant tout le temps nécessaire aux opérations que la régénération des revenus exige. » (Clavière, 1789, texte 5, 29)

41 « C’est pour ce moment qu’il serait avantageux au Débiteur et aux Créanciers, que ceux-ci se trouvassent réunis, qu’ils eussent institué un comité choisi entre les plus éclairés d’entre eux, et les plus attachés au bien public, car le véritable intérêt des Créanciers, et celui du bien public, sont inséparables. » (Clavière, 1789, texte 5, 8)

42 L’Assemblée Nationale reprendra en 1791 le monopole de l’émission et de l’impression des assignats devant les dérives et malversations constatées.

43 Sur le compte des dettes remboursées, voir Macdonald (2003).

44 En 1792 Linguet avait proposé au roi de le défendre lors de son procès, lettres découvertes dans l’armoire de fer (Lévy, 1980, 330).

45 Il s’agit historiquement du choix fait par l’État anglais tout au long du 19ème siècle, qui dépensa plus pour rembourser la dette contractée entre 1795 et 1815 qu’en dépenses pour l’éducation (Piketty, 2013, 208).

46 « Le gouvernement d'un État libre, dont la dette publique a pris un accroissement tel que les contributions les plus étendues ne peuvent plus la balancer, a le droit de retrancher de cette dette la portion qu'il ne peut plus acquitter. […] Les promesses répétées de ne porter aucune atteinte à la dette publique ne sont qu'un acte moral, peut-être imprudent ou indiscret, qui n'engage jamais les citoyens au-delà de la portion de leur revenu dont l'État peut légitimement disposer », propos du rapporteur Crétet, Conseil des Anciens, 20 septembre 1797, avant l’annulation des deux-tiers de la dette (Stourm, 1885, 340).

47 Sur le cas de ce « défaut » américain entre 1933 et 1935, voir Edwards (2018).

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre de Saint-Phalle, « L’Avocat, le Banquier et la Banqueroute : la dette publique en débat en France entre 1787 et 1789 », Œconomia, 9-4 | 2019, 727-761.

Référence électronique

Pierre de Saint-Phalle, « L’Avocat, le Banquier et la Banqueroute : la dette publique en débat en France entre 1787 et 1789 », Œconomia [En ligne], 9-4 | 2019, mis en ligne le 01 décembre 2019, consulté le 25 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/oeconomia/7199 ; DOI : 10.4000/oeconomia.7199

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Auteur

Pierre de Saint-Phalle

Université de Lausanne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre.deSaint-Phalle@unil.ch

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