Formulaire de déclaration de cession de droits
Déclaration de cession de droits
Au comité de rédaction de la revue Ordinaire des Amériques (ORDA),
Je soussigné-e,………………………………………………………………………….,
déclare céder les droits de façon permanente à la revue ORDA de l’article intitulé
…………………………………………………………………………………………………...
et avoir pris connaissance des articles ci-dessous :
1. L’auteur-e peut librement rediffuser cet article (sous forme imprimée ou électronique) sur site web institutionnel ou personnel et entrepôt d’archives ouvertes, dans la mesure où :
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Fait à : …………………………………………………………………………………………...
Date : ……………………………………………………………………………………………
Signature : ………………………………………………………………………………………
Document annexe
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Formulaire de déclaration de cession de droits (application/msword – 24k)