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Formulaire de déclaration de cession de droits

Déclaration de cession de droits

Au comité de rédaction de la revue Ordinaire des Amériques (ORDA),

Je soussigné-e,………………………………………………………………………….,

déclare céder les droits de façon permanente à la revue ORDA de l’article intitulé

…………………………………………………………………………………………………...

et avoir pris connaissance des articles ci-dessous :

1. L’auteur-e peut librement rediffuser cet article (sous forme imprimée ou électronique) sur site web institutionnel ou personnel et entrepôt d’archives ouvertes, dans la mesure où :

- il/elle indique clairement les références à la publication originale dans ORDA ; il/elle avertit la rédaction en chef de la revue.

2. L’auteur-e dont le texte a été accepté garantit la revue ORDA contre tout recours ou action de tiers (éditeurs, auteurs, etc.) dont les droits d'auteur auraient été enfreints de façon délibérée ou non. En cas de plagiat, l’auteur-e est tenu-e pour seul-e responsable et il/elle garantit l'exactitude des références et citations. En cas de publication de documents photographiques, iconographiques ou autres, l’auteur-e s’engage à rechercher les éventuels droits d’auteurs et à demander les autorisations nécessaires à la publication des documents.

3. Le comité de rédaction de la revue ORDA se réserve le droit d'opérer des modifications éditoriales dans tout texte accepté pour publication à des fins de corrections stylistiques ou de clarification. Les auteurs ne seront consultés qu'en cas de modifications majeures.

Fait à : …………………………………………………………………………………………...

Date : ……………………………………………………………………………………………

Signature : ………………………………………………………………………………………

Document annexe

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