Plan
Haut de pageContrat de cession de droits d’auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif
Entre les soussignés :
Madame / Monsieur
_______________________________________________________________________________________________________________________
demeurant______________________________________________________________________________________________________________
ci‐après dénommé(e) l’« Auteur/Autrice », d’une part
et
l’« Université Toulouse 2 – Jean Jaurès », 5, allée Antonio Machado 31058 Toulouse Cedex, représentée par sa présidente, Madame Emmanuelle Garnier,
ci-après dénommée la « Revue », d’autre part.
Préambule
La Revue édite un périodique intitulé l’ORDA, sous le numéro ISSN N° 2273-0095, ci-après dénommé le « Périodique », dont elle a confié la publication, la diffusion à l’IPEAT, ci-après dénommé(es) l’« Éditeur » dont elle a confié la diffusion à OpenEdition Journals.
L’Auteur/Autrice a proposé un article, provisoirement intitulé :
_____________________________________________________________________________________________________________________________________ (ci-après dénommé la « Contribution ») à la Revue pour sa publication dans le numéro du Périodique.
Lors de la soumission à la Revue, l’Auteur a garanti qu’il n’avait pas proposé cette Contribution pour parution dans une autre publication ou qu’il a fait interrompre le processus de lecture de cette Contribution qu’il avait proposée pour parution dans une autre publication.
Cette Contribution a été rédigée avec (nom et prénom)
________________________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________________
, coauteur(s).
Définitions
« La version finale du manuscrit acceptée pour publication » est celle dont le contenu a été validé scientifiquement et éditorialisé (normalisé, harmonisé et structuré).
« Le PDF éditeur » est la version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page par l’Éditeur.
Art. 1 – Objet du contrat
L’Auteur cède à titre non exclusif à la Revue les droits d’exploiter sa Contribution sous forme numérique.
Art. 2 – Obligations de l’Auteur
L’Auteur s’engage à remettre à la Revue, au plus tard le ____________________________________________, sa Contribution définitive et complète, soigneusement relue et mise au point selon les Recommandations éditoriales accessibles en ligne sur le site du Périodique. L’Auteur fournira sa Contribution, d’une part, sous forme de fichiers texte (formats .doc, .docx, .odt) accompagnés des éventuels fichiers images (formats .jpeg, .png, .tiff en 300 dpi) et, d’autre part, sous forme d’un fichier PDF.
L’Auteur garantit que cette Contribution est originale et inédite » (= jamais publiée chez un autre éditeur, jamais diffusée ailleurs, par exemple, sur une archive ouverte). La mention inédite est optionnelle pour le Coin des curiosités.
Dans le cas où sa Contribution contiendrait des extraits de textes ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres, l’Auteur transmettra à la Revue toutes les autorisations de reproduction nécessaires aux fins de publication.
L’Auteur garantit également que sa Contribution ne contient rien qui tombe sous le coup des lois et de nature à engager la responsabilité de la Revue, et garantit à la Revue la jouissance entière des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
Art. 3 – Cession des droits d’exploitation numérique
L’Auteur cède à la Revue le droit d’exploiter la Contribution sous forme numérique, et notamment :
-
de reproduire sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, sous forme de fichiers électroniques en tous formats existants ou à venir tels que HTML, XML, PDF, ePub, sur tous supports d’enregistrements numériques actuels ou futurs tels que serveurs Internet, clés USB, disques durs, cartes mémoires, tablettes, ordinateurs, liseuses, téléphones portables, papier électronique ou e-paper, permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numériques ;
-
de représenter sa Contribution dans le Périodique ou séparément, ainsi que ses traductions, pour en permettre la communication au public, gratuite ou payante à l’unité ou sur abonnement, par tous procédés actuels ou futurs, notamment par Internet et par les réseaux de toutes personnes morales de droit public ou privé telles qu’entreprises, bibliothèques, établissements d’enseignement et de recherche, en vue de la consultation de la Contribution en ligne et de son téléchargement par le biais d’une connexion informatique distante ou locale ;
-
d’adapter la Contribution ainsi que ses traductions sous forme d’œuvre multimédia ou de l’intégrer à une œuvre multimédia, de la reproduire sur tous supports et la représenter par tous procédés indiqués ci-dessus.
L’Auteur autorise également la Revue à diffuser sa Contribution en accès libre sous la licence Creative Commons CC-BY-SA, pour tous les modes et supports d’exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de sa Contribution sans avoir à lui demander son accord, dans la condition suivante : obligation de nommer l’Auteur (BY).
Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s’inscrit la publication de la Contribution (Code de l’éducation, article L. 123.6), et conformément à l’article L. 122-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur accepte expressément de céder à la Revue ces droits à titre gracieux.
Cette cession gracieuse à la Revue est faite à titre non exclusif, en toutes langues et dans tous pays, pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée et par tous procédés actuels ou futurs.
La Revue pourra exercer ces droits elle-même ou par voie de cession à des tiers ; le cas échéant, elle s’engage à en informer l’Auteur. De même, la cession étant faite à titre non exclusif, l’Auteur pourra également publier ultérieurement sa Contribution chez un autre éditeur, à condition, toutefois, de mentionner la référence bibliographique complète de la première publication dans le numéro ________ de l’ORDA.
Art. 4 – Obligations de la Revue
La Revue s’engage à publier la Contribution dans le numéro ________ du Périodique, dans un délai de 7 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur.
Auparavant, la Revue s’assure que la Contribution répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus-value éditoriale (vérifications ortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie).
Elle s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où la Revue exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).
Art. 5 – Politique de versement en archives ouvertes
Les réseaux sociaux académiques (de type ResearchGate ou Academia.edu) ne sont pas des archives ouvertes : le dépôt doit être fait dans une archive ouverte, notamment pour des raisons de pérennité, avec un lien éventuel vers cette archive ouverte depuis les réseaux sociaux académiques.
La Revue autorise l’Auteur à verser le PDF éditeur dans une archive ouverte (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable), dès publication de la Contribution dans le Périodique.
Art. 6 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Fait à _____________________________, le _____/____/________ en deux exemplaires.
Pour la Revue L’Auteur/Autrice
Prénom Nom, fonction à préciser Prénom Nom