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Theresa May face au Brexit : quel impact sur les frontières britanniques ?

Carine Berbéri
p. 75-102

Résumé

Cet article propose d’analyser l’état des réflexions sur les frontières britanniques, plus d’un an après le Brexit, de façon à étudier les propositions du gouvernement, mais aussi les réactions des diverses parties prenantes. Il examinera également dans quelle mesure le gouvernement britannique peut réellement devenir totalement maître de ses frontières (comme il le souhaite) dans le cadre du hard Brexit qui semble se dessiner. Le référendum du 23 juin 2016 et la victoire du Brexit ont effectivement soulevé des questions importantes quant à l’avenir et à l’évolution des frontières du Royaume-Uni, et notamment de celle entre l’Irlande du Nord et l’Irlande (qui faisaient jusqu’à présent, toutes deux, partie de l’UE). Cette question est d’autant plus importante qu’elle fait partie des trois points qui doivent être traités lors de la première phase de négociations sur le Brexit. N’oublions pas non plus la question de l’Écosse : si elle devenait indépendante et demandait à rester membre de l’UE, une nouvelle frontière pourrait se dresser entre elle et le reste du Royaume-Uni.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Selon Benedict Anderson qui a concentré son approche sur la notion « d’imaginaire collectif », le c (...)
  • 2 Gellner, E., Nations et nationalisme, Paris : Payot, 1983. Hobsbawm E., Nations and Nationalism sin (...)

1 Lors de la campagne pour le référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne (UE) en 2016 et lors de celle pour les élections législatives de juin 2017, les pro-Brexit ont insisté sur l’importance pour le Royaume-Uni de « reprendre le contrôle », notamment celui de leurs frontières. De tels arguments étaient motivés par la crise migratoire en Europe et l’afflux de migrants provenant de la Méditerranée et des Balkans, par le terrorisme, mais aussi par l’attachement des Britanniques à leur souveraineté nationale. Effectivement, les frontières, qui renvoient traditionnellement aux limites géographiques d’un État et à l’exercice de la compétence territoriale, font partie intégrante de l’identité d’un pays, d’une nation même, dans la mesure où il ne peut y avoir d’État ou de nation sans frontières, quand bien même ces dernières seraient-elles imaginées1. Au-delà de leur signification géographique et juridique, les frontières ont, en effet, une portée symbolique, notamment si nous concevons les nations comme des communautés politiques modernes cherchant leur propre organisation politique en tant qu’État au sein de leur propre territoire2

  • 3 Je ne parlerai pas dans cet article des autres frontières que le Royaume-Uni partage avec des pays (...)
  • 4 Staunton, D., “‘People, money and Ireland’ must come first in Brexit negotiations, says Tusk”, The (...)

2 La question des frontières est d’autant plus complexe qu’elle renvoie à celles du Royaume-Uni lui-même, mais aussi à celles de chacune des nations qui le composent, à savoir l’Angleterre, le pays de Galles (depuis 1536), l’Écosse (depuis 1707) et l’Irlande du Nord (depuis 1922), frontières qui sont aujourd’hui devenues pratiquement invisibles, mais qui pourraient réapparaître et donc morceler le Royaume-« Uni » en raison du Brexit3. Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons essentiellement aux frontières du Royaume-Uni dans son ensemble, mais aussi à celle entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande et au cas de l’Écosse, dans la mesure où ce sont essentiellement ces questions qui ont été mises en avant lors des négociations sur le Brexit. La frontière irlandaise a joué notamment un rôle majeur dans ces négociations, puisqu’elle fait partie des trois points essentiels qui doivent être résolus par le Royaume-Uni avant toute négociation au sujet du Brexit et notamment au sujet d’un futur accord commercial entre le Royaume-Uni post-Brexit et l’UE, comme en témoignent les termes de Donald Tusk, Président du Conseil européen : « progress on people, money and Ireland must come first »4.

3 Cet article propose donc d’étudier dans quelle mesure l’UE a influencé jusqu’à présent les frontières du Royaume-Uni, avant de se concentrer sur la manière dont une sortie de l’UE pourrait provoquer la création de nouvelles frontières extérieures, notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, mais aussi entre l’Angleterre et l’Écosse. Nous examinerons ensuite les résultats de la première phase de négociations (entre Britanniques et Européens) sur le Brexit et les solutions qui ont été proposées pour résoudre la question de la frontière irlandaise.

Impact de l’UE sur les frontières du Royaume-Uni

4 L’UE a eu moins de répercussions sur le Royaume-Uni concernant la circulation des personnes et l’immigration que les pro-Brexit ne l’affirment. Premièrement, le Royaume-Uni a bénéficié d’un statut particulier puisqu’il a toujours refusé de faire partie de l’espace Schengen, tout comme l’Irlande (conformément au protocole joint au Traité d’Amsterdam de 1997). L’espace Schengen est né en 1995 suite à la mise en œuvre de l’accord de Schengen (1985), signé par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne de l’Ouest, et de la convention d’application (1990). Il a instauré un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés (suppression des contrôles aux frontières intérieures) tout en garantissant une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace :

  • 5 Commission européenne, Une Europe sans frontières. L’espace Schengen, Office des Publications, 2015 (...)

Appartenir à cet espace sans contrôles aux frontières intérieures signifie pour ces pays : • qu’ils ne pratiquent aucun contrôle à leurs frontières intérieures (c’est‑à‑dire les frontières entre deux États Schengen) ; • qu’ils procèdent à des contrôles harmonisés, selon des critères clairement définis, à leurs frontières extérieures (c’est‑à‑dire les frontières entre un État Schengen et un État ne faisant pas partie de l’espace Schengen).5

  • 6 Le SIS est un « système d’information à grande échelle qui permet à la police, aux services compéte (...)
  • 7 L’espace Schengen comprend 22 des 28 membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenst (...)

5 L’espace Schengen a aussi impliqué des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu’à trois mois), une coopération policière transfrontalière et judiciaire ainsi que le développement du Système d’information Schengen (SIS)6. Grâce à son statut, le Royaume-Uni a ainsi conservé le droit de contrôler les personnes à ses frontières et de ne pas intégrer dès leur adoption les mesures concernant les visas, l’asile et l’immigration (il décide au cas par cas). Toutefois, il a décidé de participer à certains de ses aspects (« opt-in » partiel) : le Royaume-Uni a choisi de prendre part, depuis 2004, à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au SIS7.

  • 8 Watts, D.,& Pilkington, C., Britain in the European Union Today, Manchester: Manchester University (...)
  • 9 Ryan, B., “At the Borders of Sovereignty: Nationality and Immigration Policy in an Independent Scot (...)

6 Le refus du Royaume-Uni de participer à l’espace Schengen répondait à la volonté du gouvernement Major de contrôler la circulation des personnes pour faire face aux menaces terroristes, mais aussi de faire prendre en compte la nature insulaire spécifique du Royaume-Uni8. Qui plus est, le Royaume-Uni disposait déjà de son propre espace de circulation : la zone de voyage commune (Common Travel Area – CTA) qui avait été mise en place, en 1922, après la partition de l’Irlande, afin de garantir la libre circulation des ressortissants du Royaume-Uni et de l’Etat libre d’Irlande en abolissant les contrôles d’identité entre les deux pays, et de faciliter la collaboration en matière de politiques douanières et migratoires entre les pays membres de la CTA. Parmi ceux-ci figurent aujourd’hui le Royaume-Uni, la République d’Irlande, les Iles anglo-normandes et l’Ile de Man9.

  • 10 Les ressortissants ont pu, jusqu’à présent, résider au Royaume-Uni à condition d’y avoir un emploi (...)
  • 11 Cet article se concentrera essentiellement sur la circulation des personnes (et n’évoquera que très (...)

7 Le fait que le Royaume-Uni soit membre de l’UE (tout en restant en dehors de l’espace Schengen) a donc surtout facilité la vie des ressortissants européens qui, grâce à l’UE, ont pu vivre ou travailler outre-Manche, sous certaines conditions, sans titre de séjour, ni permis de travail, ni visa10 – conformément au principe de libre circulation des personnes au sein du Marché unique de l’UE. De même, elle a donné le droit aux ressortissants britanniques de s’installer librement dans l’un des 27 autres pays membres de l’UE11.

  • 12 Il en est de même pour les ressortissants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.
  • 13 Commission européenne, La réforme de Dublin, mai 2016 :
    <https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/20160504/the_reform_of_the_dublin_system_fr.pdf>, consulté le 29 octobre 2017.
  • 14 Un nouveau système prévoit de répartir les demandeurs d’asile dont le nombre dépasse la capacité d’ (...)

8 Les frontières britanniques n’ont jamais été « ouvertes » en raison de l’appartenance à l’UE. Si l’accès a été facilité pour les citoyens des autres pays membres de l’UE (contrôle relativement rapide du passeport ou d’une pièce d’identité à la frontière)12, cela n’a pas été le cas pour les autres ressortissants qui ont eu besoin d’une autorisation d’entrée sur le territoire britannique. En outre, le Royaume-Uni a été « protégé » par diverses dispositions. Premièrement, en tant que membre de l’UE, le Royaume-Uni a bénéficié de certaines règles définies dans les textes européens, comme le « Règlement Dublin III » qui, pour faire face au flux de migrants et de demandeurs d’asile, stipule qu’en théorie, le pays dans lequel a été formulée la demande d’asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale13. Cela signifie que la responsabilité de la très grande majorité des demandes d’asile relève d’un petit nombre d’États membres, comme la Grèce ou l’Italie, alors que bon nombre des réfugiés et migrants souhaitent plutôt aller en Allemagne ou au Royaume-Uni14. Les réfugiés ou migrants n’ont pas le droit de voyager là où ils le souhaitent et ne peuvent pas se rendre ensuite dans l’État dans lequel ils désirent s’installer et obtenir l’asile. S’ils le font, ils seront reconduits dans le pays dans lequel ils ont formulé la première demande d’asile.

  • 15 Whitman, R.G., “Brexit or Bremain: what future for the UK’s European diplomatic strategy?”, Interna (...)

9 Deuxièmement, le Royaume-Uni a réussi à limiter les flux migratoires grâce à des coopérations bilatérales (juridiquement non liées à l’appartenance à l’UE), tels les accords du Touquet signés en 2003 par le Royaume-Uni et la France. Ces accords ont mis en œuvre des contrôles frontaliers dans les ports de la Manche et de la mer du Nord des deux pays. L’UE a ainsi facilité les relations diplomatiques avec d’autres pays membres de l’UE sur des questions relatives à la crise migratoire15

10 Outre ces impacts directs en termes de circulation des personnes / contrôles aux frontières, la participation à l’UE a permis, plus indirectement, d’assurer la cohésion du Royaume-Uni et le maintien des frontières de la CTA, en offrant aux partis nationalistes – qu’ils soient écossais comme le SNP (Scottish National Party) ou nord-irlandais comme le SDLP (Social Democratic and Labour Party) ou le Sinn Féin (plus tardivement) – une plateforme, un espace « neutre », leur permettant de s’exprimer et de défendre leurs intérêts au niveau européen. Il apparaît même aujourd’hui avec la perspective du Brexit, que l’appartenance à l’UE a sans doute permis de limiter un peu les tendances séparatistes et de concilier les divers points de vue ou allégeances au sein du Royaume-Uni. L’Écosse, tout comme l’Irlande du Nord, sont fortement attachées à l’UE.

  • 16 Il a d’abord formé un gouvernement minoritaire entre 2007 et 2011 avant de remporter 53,9% des sièg (...)
  • 17 La gouvernance multi-niveaux fait référence à la théorie, qui a été popularisée par Gary Marks au c (...)
  • 18 Berbéri C., « Les partis nationalistes britanniques face au référendum sur l’UE » in Carine Berbéri (...)

11 En ce qui concerne l’Écosse, et plus particulièrement son parti nationaliste (qui est à la tête de l’Exécutif écossais depuis 200716), le SNP a cherché à utiliser l’adhésion à l’UE pour promouvoir l’indépendance écossaise depuis la fin des années 1980. D’une part, cette stratégie lui a permis de rendre son discours plus cohérent (Independence in Europe) en réduisant les doutes sur la viabilité économique de l’Écosse en cas d’indépendance. D’autre part, elle lui a permis d’obtenir une certaine reconnaissance et légitimité au niveau européen grâce notamment au développement de politiques communautaires régionales qui prévoyaient non seulement des aides économiques (fonds structurels) destinées à réduire les disparités régionales, mais qui permettaient aussi de renforcer la participation des instances infranationales (nations périphériques) au processus de décision communautaire (gouvernance multi-niveaux)17 – et ce à un moment où les intérêts de l’Écosse n’étaient pas suffisamment pris en compte par les gouvernements britanniques. Ces avancées ont permis à l’Écosse et au SNP de plaider directement leur cause au niveau européen en contournant le gouvernement central de Londres18. Cela signifie que l’UE est un élément-clé de la stratégie du SNP et qu’elle est considérée comme essentielle par les Écossais qui, à 62 %, ont voté pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE lors du référendum sur le Brexit..

  • 19 John Hume a ainsi beaucoup œuvré en ayant recours à l’Europe, dans ses discours et dans son action (...)
  • 20 Berbéri, C., « Northern Ireland: Is Brexit a Threat to the Peace Process and the Soft Irish Border? (...)
  • 21 Phinnemore, D., et al., To Remain or Leave? Northern Ireland and the EU Referendum, EU Debate NI – (...)

12 L’Irlande du Nord a elle aussi voté pour le maintien au sein de l’UE (55,8 % des voix). Il faut noter que les institutions européennes l’ont aidée de manière indirecte à réduire les tensions entre les communautés catholique et protestante, en les poussant à travailler ensemble, notamment sur l’impulsion de John Hume (dirigeant du SDLP entre 1979 et 2011 et député européen à Strasbourg entre 1979 et 2004)19, et en accordant des financements par l’intermédiaire de programmes européens en faveur de la paix et de la réconciliation (les programmes PEACE par exemple). Ainsi l’adhésion commune de l’Irlande du Nord et de la République d’Irlande à l’UE a permis aux deux nations de travailler ensemble plus facilement, à l’intérieur d’un espace neutre – les institutions européennes – au sein desquelles les questions de souveraineté, d’allégeance et les tensions intercommunautaires étaient diluées. En témoigne l’Accord du Vendredi Saint (Good Friday Agreement) d’avril 1998, résultant d’un long processus et d’une corrélation de facteurs, qui a mis fin aux Troubles20. Notons également que l’UE a joué un rôle important dans la disparition de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande : grâce à l’UE (y compris au lancement du Marché unique en 1992) et à la mise en place du processus de paix en 1998, cette frontière est devenue invisible – les contrôles frontaliers ayant été abolis21. Cette absence de frontière et la liberté de circulation sont devenues les symboles de la réussite du processus de paix.

  • 22 Whitman, R.G., “Brexit or Bremain: what future for the UK’s European diplomatic strategy?”, Interna (...)

13 Le Brexit mettra, par conséquent, un terme au statut particulier dont le Royaume-Uni bénéficie au sein de l’espace Schengen, ou, tout au moins, ce statut prendra-t-il une autre forme. Il ne faut effectivement pas oublier que certains membres de l’espace Schengen n’appartiennent pas à l’UE (comme l’Islande, la Norvège, la Suisse ou le Liechtenstein). Il est néanmoins peu probable que les Européens soient prêts à faire d’importantes concessions dans ce domaine à l’égard des Britanniques, surtout que ces derniers ne font pas partie de l’espace Schengen (ils participent simplement à certains de ses aspects). Concernant les contrôles aux frontières, ils seront renforcés pour tous les ressortissants, y compris ceux provenant des pays européens qui auront certainement désormais besoin d’un visa ou d’un document autorisant l’accès sur le territoire britannique. En ce qui concerne la gestion des flux migratoires, la coopération avec les pays de l’UE sera plus difficile à la suite du Brexit. De même, les coopérations bilatérales avec des pays européens seront moins faciles à négocier22. Quid de la cohésion du Royaume-Uni et notamment des cas de l’Irlande du Nord et de l’Écosse ?

Le Brexit : source de nouvelles frontières extérieures ?

14 Le Brexit pourrait également engendrer, sur le court ou moyen terme, la mise en place de nouvelles frontières extérieures, c’est-à-dire de nouvelles frontières séparant les pays restés membres de l’UE des nations faisant partie du Royaume-Uni, mais ayant décidé de quitter l’UE. Deux cas de figure se dessinent essentiellement dans un avenir proche compte tenu des raisons mentionnées précédemment : celui de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et peut-être aussi celui de la frontière entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni.

15 La question la plus sensible est celle de la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Effectivement, suite au Brexit, l’Irlande du Nord, qui est la seule nation du Royaume-Uni à partager une frontière terrestre avec un autre pays membre de l’UE, quittera l’UE alors que la République d’Irlande en fera toujours partie, ce qui pourrait nécessiter la mise en place de contrôles aux frontières entre ces deux pays. Une frontière extérieure, qui remettrait en cause la zone de voyage commune (CTA), pourrait donc voir le jour sur l’île irlandaise. La perspective de tels contrôles poserait trois types de problèmes :

  1. économiques – de tels contrôles nuiraient au commerce très florissant entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (le Royaume-Uni est effectivement l’un des principaux partenaires commerciaux de l’Irlande)

  2. culturels – de tels contrôles raviveraient les douloureux souvenirs liés à la partition de l’Irlande en 1921 et aux Troubles.

  3. politiques – ces contrôles pourraient ranimer les tensions entre communautés unioniste et républicaine et fragiliser le processus de paix (Good Friday Agreement) qui repose, comme nous l’avons vu, sur la participation de l’Irlande ET de l’Irlande du Nord à l’UE.

  • 23 Berbéri, C., « Northern Ireland: Is Brexit a Threat to the Peace Process and the Soft Irish Border? (...)
  • 24 McKeown, L.A., “EU Referendum: Tony Blair and John Major warn Brexit could lead to break-up of UK”, (...)

16 Royaume-Uni au sein de l’UE en 2016, ces problèmes ont été mis en avant par les partis nationalistes nord-irlandais, mais aussi par diverses personnalités politiques, tels le Président américain Bill Clinton, les anciens Premiers ministres britanniques John Major et Tony Blair, et l’ancien Taoiseach Bertie Ahern, qui avaient tous travaillé à la mise en œuvre du processus de paix en Irlande du Nord23. John Major, par exemple, a déclaré en juin 2016 que le Brexit pourrait mettre en danger le fragile équilibre constitutionnel sur lequel repose la stabilité actuelle en Irlande du Nord24.

  • 25 En janvier 2017 le vice-Premier ministre Martin McGuinness (Sinn Féin) a démissionné suite au refus (...)

17 La situation en Irlande du Nord est d’autant plus complexe que les tensions intercommunautaires y sont toujours vives. Deux exemples en témoignent. Premièrement, la question de l’appartenance à l’UE divise les partis nord-irlandais : lors de la campagne sur le Brexit, trois des quatre principaux partis locaux (le SDLP, le Sinn Féin et le UUP – Ulster Unionist Party) ont fait campagne pour le maintien au sein de l’UE alors que le DUP (Democratic Unionist Party) y était opposé. Deuxièmement, l’Irlande du Nord doit faire face, depuis janvier 2017, à une crise politique qui a fait éclater la coalition entre unionistes (DUP) et républicains (Sinn Féin), coalition qui était à la tête de la Province depuis mai 200725. Les divergences entre les deux principaux partis nord-irlandais sont importantes et portent notamment sur des questions de culture et d’identité. Le scrutin régional anticipé qui a fait suite à cette crise en mars 2017 n’a pour l’instant pas permis aux deux partis de trouver un terrain d’entente et les institutions nord-irlandaises restent paralysées. Le fait que Theresa May ait proposé une coalition au DUP à la suite des élections législatives de juin 2017 n’a pas amélioré la situation en rendant les nationalistes encore plus soupçonneux – même si le gouvernement britannique a insisté sur l’attitude impartiale dont il continuerait à faire preuve.

  • 26 Kelpie C., “Irish government demands special status for Northern Ireland after Brexit and invisible (...)
  • 27 SDLP, SDLP Westminster Election Manifesto: Taking Our Seats, Taking a Stand, Belfast, 2017, p. 6. S (...)
  • 28 Ferguson, A., “European Parliament rejects special status for Northern Ireland”, The Irish Times, 5 (...)
  • 29 “Nicholson urges EU to ignore ‘special status for NI’ call”, Belfast News Letter, 15 May 2017: <htt (...)

18 Face à de tels problèmes et tensions, diverses solutions ont été proposées pour résoudre la question de la frontière irlandaise, tous les principaux partis nord-irlandais (à part le DUP, qui parle d’une « frictionless border », expression qui demeure assez vague) ayant insisté sur l’importance de ne pas faire réapparaître de frontière visible sur l’île. Premièrement, il a été suggéré de négocier un « statut spécial » pour l’Irlande du Nord qui lui permettrait, entre autres choses, de continuer à bénéficier de l’union douanière et du Marché unique même si les autres nations constitutives du Royaume-Uni en étaient exclues. Cette solution, qui a été suggérée par le gouvernement irlandais26, le SDLP, l’Alliance Party et qui était considérée par le Sinn Féin comme la « seule approche crédible »27 sur le court terme, a toutefois été rejetée, en juillet 2017, par le Parlement européen qui a estimé qu’une solution globale devait être trouvée pour le RU dans son ensemble (les résolutions du Parlement européen sont toutefois non-contraignantes)28. Il est vrai que cette option aurait pour inconvénient de créer une frontière au milieu de la mer d’Irlande, ce qui nuirait au commerce avec la Grande-Bretagne29.

  • 30 British Irish Council, “Annex A: Draft clauses / schedules for incorporation in British legislation (...)
  • 31 “Theresa May rules out border poll on Irish unity”, Belfast Telegraph, 15 March 2017: <http://www.b (...)
  • 32 Voir : Devenport, M., “More than half in Northern Ireland ‘oppose border poll’”, BBC, 8 September 2 (...)

19 Deuxièmement, les nationalistes, et plus particulièrement le SDLP et le Sinn Féin, ont aussi mis en avant la réunification de l’Irlande (Nord et Sud), solution qui permettrait d’éviter l’apparition d’une frontière extérieure au milieu de l’île tout en conservant une appartenance à l’UE. Dans cette perspective, le Sinn Féin a demandé à plusieurs reprises, en 2016, l’organisation d’un référendum sur cette question pour y parvenir, comme le prévoit l’Accord du Vendredi Saint. Ce dernier repose effectivement sur le principe selon lequel le Secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord peut organiser un tel référendum s’il lui apparaît qu’une majorité des Nord-Irlandais souhaite faire partie d’une Irlande unifiée – à partir du moment où ce référendum est organisé à la fois en Irlande du Nord et en Irlande30. Cette solution a néanmoins été refusée par Theresa May en mars 2017, compte tenu notamment de la crise politique à laquelle les institutions politiques nord-irlandaises doivent faire face31. Notons néanmoins qu’il n’y a pas actuellement de soutien suffisant à la réunification de l’Irlande, comme l’ont illustré deux sondages réalisés à la fin de l’année 201632.

  • 33 Bassett, R., After Brexit, will Ireland be next to Exit?, A Policy Exchange Report, June 2017: <https://policyexchange.org.uk/publication/after-brexit-will-ireland-be-next-to-exit/>, co</https> (...)
  • 34 O’Connor, N., “Farage: ‘Irexit’ in two years if UK better off after leaving EU”, Irish Independent, (...)

20 Troisièmement, une sortie de l’Irlande de l’UE (Irexit) a été proposée, toujours afin d’assurer une cohésion entre le Royaume-Uni et l’Irlande, mais en les faisant sortir toutes deux de l’UE. Si une telle solution ne sera jamais acceptée par les Irlandais, ni par les Européens, elle fait preuve de l’imagination des parties prenantes pour éviter la réapparition d’une frontière entre les deux pays. Elle a été suggérée par Ray Bassett, un ancien diplomate irlandais, dans le cadre d’un rapport publié par le groupe de réflexion Policy Exchange33et a eu le soutien de personnalités politiques telles que Nigel Farage34.

  • 35 Le référendum qui a eu lieu le 18 septembre 2014 a abouti à un rejet de l’indépendance écossaise (à (...)
  • 36 Stewart, H., Walker, P., and Carrell, S., , “Theresa May rejects Nicola Sturgeon’s referendum deman (...)

21 Si le problème de la frontière irlandaise soulève de nombreuses interrogations urgentes, celui d’une frontière entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni a été moins mis en avant pour le moment. Tout d’abord, elle ne fait pas partie des priorités définies par les institutions européennes pour faire avancer les négociations sur le Brexit. Qui plus est, la perspective d’un nouveau référendum sur l’indépendance écossaise35 a été repoussée aux environs de 2019. La priorité est pour l’instant donnée aux négociations sur le Brexit au nom de la totalité du Royaume-Uni, comme l’a indiqué Theresa May en mars 201736. Pour autant, le problème d’une telle frontière risque de se poser sur le plus long terme.

  • 37 Segalov, S., “Nicola Sturgeon won’t rule out independence referendum if Scotland are forced into EU (...)
  • 38 Scottish Government, Scotland’s Place in Europe, Edinburgh, December 2016, p. vi.

22 En effet, comme nous l’avons indiqué, l’Écosse est la nation britannique la plus attachée à l’UE, comme l’ont reflété les résultats du référendum sur le Brexit. La sortie du Royaume-Uni de l’UE poussera donc les nationalistes écossais et le SNP (Scottish National Party) à demander un nouveau référendum sur l’indépendance écossaise. Dès juillet 2015, Nicola Sturgeon, dirigeante du SNP et Première ministre d’Écosse, a laissé entendre cette éventualité, affirmant qu’il était « démocratiquement inacceptable » que l’Écosse soit contrainte de quitter l’UE contre sa volonté37. Même si la perspective d’un second référendum est repoussée, le SNP a d’ores et déjà réfléchi à sa stratégie pour l’avenir, publiant, en décembre 2016, un document intitulé Scotland’s Place in Europe. Dans ce dernier, il a souligné l’importance pour l’Écosse de continuer à faire partie du Marché unique européen (et de l’union douanière de l’UE) et il a proposé divers moyens pour y parvenir même si l’option privilégiée était celle d’une Écosse indépendante au sein de l’UE38, espérant que les négociations sur le Brexit prennent en compte ses demandes.

  • 39 Pour plus de détails, voir : Berbéri C., “The Impact of Scotland’s Prospective Membership of the EU (...)

23 Si l’Écosse devenait un jour indépendante et demandait à adhérer de nouveau à l’UE (en imaginant également que les institutions européennes répondent par l’affirmative à cette requête), une nouvelle frontière se dresserait entre l’Écosse et le reste du Royaume-Uni. Lors des débats précédant le référendum du 18 septembre 2014 sur l’indépendance écossaise s’étaient posées les questions suivantes : une Écosse indépendante serait-elle contrainte d’adhérer à l’espace Schengen pour pouvoir rester dans l’UE ? Pourrait-elle rester membre de la zone de voyage commune (CTA) ? Pourrait-elle gérer ses frontières ? À l’époque, les réponses à ces questions étaient restées incertaines et peu claires – même si le SNP souhaitait rester membre de la CTA en cas d’indépendance39. Le Brexit rend ces réponses encore plus difficiles, mais surtout différentes car le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE lors du prochain référendum sur l’indépendance écossaise. Toujours est-il que l’indépendance de l’Écosse créerait une autre frontière extérieure entre un pays membre de l’UE (l’Écosse) et des pays n’en faisant pas partie (le reste du Royaume-Uni). Le problème de l’Irlande se répéterait donc – ce qui veut également dire que l’Irlande du Nord pourrait servir de modèle à l’Écosse, comme l’a indiqué Peter Geoghegan de l’Université de l’Écosse de l’Ouest :

  • 40 Little, A., “What impact might Brexit have on Scotland’s future?”, BBC, 20 mars 2017: <http://www.b (...)

There’s an awareness growing that a solution for Northern Ireland could also have ramifications in Scotland. If a solution is found that keeps that border open, then a pro-independence campaign would be able to say - well you did it for Northern Ireland, why can’t you do it for Scotland?40

24 Les questions liées à l’impact du Brexit sur les nations périphériques souhaitant rester membres de l’UE et à l’apparition des nouvelles frontières externes qui pourraient en résulter demeurent donc sans réponse pour le moment. La frontière irlandaise est la question la plus urgente à résoudre pour que les négociations avec les institutions européennes puissent avancer.

La première phase de négociations sur le Brexit : quels résultats ?

  • 41 Selon Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, cette première phase devait être conclue aux ale (...)
  • 42 Les deux autres points étaient les suivants : les droits des expatriés européens au Royaume-Uni et (...)

25 C’est le 29 mars 2017 que le Royaume-Uni a notifié formellement au Conseil européen son intention de quitter l’UE, déclenchant l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Dès le 29 avril, le Conseil européen a présenté ses lignes directrices, insistant sur trois points qui devaient absolument être traités lors de la première phase de négociations41, et notamment sur la question irlandaise, avant de pouvoir aborder l’avenir des relations futures entre un Royaume-Uni post-Brexit et l’UE42. Concernant ce point, le Conseil européen soulignait l’importance d’éviter l’apparition d’une frontière physique sur l’île irlandaise grâce à des « solutions souples et imaginatives » :

  • 43 Conseil de l’Union européenne, « Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociation (...)

Compte tenu de la situation particulière de l’île d’Irlande, il faudra trouver des solutions souples et imaginatives, notamment pour éviter la mise en place d’une frontière physique, tout en respectant l’intégrité de l’ordre juridique de l’Union. Dans ce contexte, l’Union devrait également reconnaître les accords et arrangements bilatéraux entre le Royaume-Uni et l’Irlande qui sont compatibles avec le droit de l’UE.43

  • 44 Le 22 mai, le Conseil européen a également désigné formellement la Commission en tant que négociate (...)
  • 45 European Commission, “Speech by Michel Barnier, the European Commission’s Chief Negotiator, followi (...)
  • 46 European Commission, Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the Unit (...)

26 Par « accords et arrangements bilatéraux », le Conseil européen faisait notamment allusion à la zone de voyage commune, comme il l’a spécifié par la suite le 22 mai44. Le 19 juin 2017, la première phase des négociations sur le Brexit a été lancée par Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, et David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l’Union européenne. À cette occasion, Michel Barnier a insisté une nouvelle fois sur l’extrême importance de la question irlandaise : « We agreed that our closest collaborators will start a dialogue on Ireland. The protection of the Good Friday agreement and the maintenance of the Common Travel Area are the most urgent issues to discuss »45. Le 20 septembre 2017, la Brexit Task Force chargé de préparer les négociations au niveau du Conseil européen a publié de nouvelles lignes directrices afin de clarifier les attentes des institutions européennes aux négociateurs britanniques (sans pour autant proposer des solutions). Il insistait particulièrement sur trois éléments : le maintien de la paix et de la stabilité politique sur toute l’île irlandaise ; la poursuite de la zone de voyage commune, et la protection de tous les aspects de l’Accord du Vendredi Saint, qu’il s’agisse de la collaboration « nord-sud », de celle « est-ouest », de l’absence d’une frontière physique, du maintien des droits relatifs à l’identité et à la citoyenneté des Nord-Irlandais ou des programmes PEACE et INTERREG pour l’Irlande du Nord46.

27 Malgré l’urgence, la solution permettant de concilier tous les points de vue est difficile à trouver. N’oublions pas que le gouvernement britannique semblait attaché, dans un premier temps, à la mise en place d’une frontière et/ou de contrôles aux frontières entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, tout au moins telle est l’impression qu’il a laissée. Plusieurs exemples en témoignent. En octobre 2016, lors de la convention du Parti conservateur à Birmingham, la Première ministre britannique Theresa May a fait part de sa détermination que le Royaume-Uni redevienne une nation pleinement indépendante et souveraine et qu’il reprenne le contrôle de ses frontières :

  • 47 “Theresa May’s keynote speech at Tory conference in full”, The Independent, 5 October 2016: <http:/ (...)

But let me be clear about the agreement we seek. … I want it to involve free trade, in goods and services. I want it to give British companies the maximum freedom to trade with and operate within the Single Market – and let European businesses do the same here. But let’s state one thing loud and clear: we are not leaving the European Union only to give up control of immigration all over again. … We are leaving to become, once more, a fully sovereign and independent country – and the deal is going to have to work for Britain.47

  • 48 Swinford, S., “Theresa May vows Brexit deal will limit migration whatever the impact on EU trade”, (...)
  • 49 May, Theresa, “The government’s negotiating objectives for exiting the EU: PM speech”, 17 January 2 (...)

28 Cela impliquait notamment que le Royaume-Uni limite et contrôle l’accès sur son territoire des citoyens provenant des 27 pays membres de l’UE48. Theresa May l’a confirmé, en janvier 2017, lors de son discours à Lancaster House: « Brexit must mean control of the number of people who come to Britain from Europe » / « So we will work to deliver a practical solution that allows the maintenance of the Common Travel Area with the Republic, while protecting the integrity of the United Kingdom’s immigration system »49.

29 Deuxièmement, le gouvernement britannique souhaitait quitter aussi bien l’union douanière (qui supprime les droits de douanes au sein de l’UE) que le Marché unique européen. Concernant ce dernier, il n’avait pas le choix dans la mesure où les quatre libertés garanties par le Marché unique (liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux), sont toutes indissociables – refuser la libre circulation des personnes signifie donc sortir du Marché unique. Les arguments mis en avant, plus haut, lors de la convention du Parti conservateur à Birmingham, n’étaient donc pas envisageables.

  • 50 “’Goodwill on both sides’ to resolve Irish border issue, says Theresa May”, The Guardian, 13 May 20 (...)
  • 51 DUP, “Standing Strong for Northern Ireland”, The DUP Manifesto for the 2017 Westminster Election, B (...)

30 Troisièmement, Theresa May a parlé à plusieurs reprises d’une frontière aussi invisible que possible (« as seamless and frictionless a border as possible »50) ce qui était très flou, mais sous-entendait une frontière et ce d’autant plus que depuis les élections anticipées de juin 2017, le gouvernement conservateur repose sur le soutien du DUP, avec lequel il a signé un accord pour disposer d’une majorité aux Communes. Le DUP soutient également une « frictionless border » avec la République d’Irlande, mais sans que cela ne déplace les contrôles aux frontières au milieu de la mer d’Irlande ou dans les ports et les aéroports nord-irlandais, ce qui créerait une frontière entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord51. Le DUP est par ailleurs favorable au maintien de la CTA.

  • 52 May, T., “The government’s negotiating objectives for exiting the EU: PM speech”, 17 January 2017: (...)

31 Une solution « souple et imaginative », pour reprendre les termes du Conseil européen, doit donc être trouvée. L’une d’elles pourrait être d’envisager une frontière électronique (e-border) : les contrôles entre l’Irlande et l’Ulster pourraient s’effectuer de manière électronique (par l’intermédiaire notamment de caméras de surveillance et du pré-dédouanement) et non au moyen d’une frontière physique, même si cela soulève de nombreux problèmes techniques et technologiques, et également des risques concernant la véritable imperméabilité d’une telle frontière. Une autre solution pourrait être imaginée à partir de la zone de voyage commune puisque Britanniques et Européens sont favorables à son maintien. Theresa May a clairement affirmé, dans son discours de janvier 2017, qu’elle souhaitait que la zone de voyage commune perdure, et ce d’autant plus que la CTA avait été mise en place bien avant que le Royaume-Uni et l’Irlande n’adhèrent à l’UE : « maintaining that Common Travel Area with the Republic of Ireland will be an important priority for the UK in the talks ahead »52. Mais sous quelle forme pourrait-elle continuer à exister après le Brexit ? Cette question a été mise en avant par les institutions européennes, et notamment par Michel Barnier, qui a demandé des clarifications à ce sujet :

  • 53 European Commission, “Speaking points by Michel Barnier at the press conference following the secon (...)

We agree that the important issue of the Good Friday Agreement between Ireland and the UK, in all its dimensions requires more detailed discussions. In particular, more work needs to be done to protect North-South co-operation between Ireland and Northern Ireland. Today, that co-operation is embedded in the common framework of EU law and EU policies. We need to better understand how the UK intends ensuring the continuation of this co-operation after Brexit. We also agree that the UK should clarify in the next session how it intends maintaining the common travel area after leaving the EU.53 

  • 54 Pour plus de détails sur ce sous-comité, qui ne se réunit plus depuis la crise politique en Irlande (...)

32 De telles réflexions sont évidemment complexes et doivent inclure toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des principaux partis nord-irlandais, mais aussi du gouvernement britannique ou du gouvernement irlandais. Le fait que l’Irlande du Nord soit sans gouvernement depuis janvier 2017 ne facilite pas les choses puisque les institutions nord-irlandaises ne sont pas représentées lors des discussions sur le Brexit, et notamment au sein du Joint Ministerial Committee qui coordonne les relations entre le gouvernement britannique et l’Exécutif de chacune des nations périphériques, et du sous-comité (Joint Ministerial Committee on EU Negotiations) qui a été mis en place en octobre 2016 pour travailler sur le Brexit54.

  • 55 Conseil de l’Union européenne, « Cinquième cycle des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni », 1 (...)

33 Si nous faisons le point aujourd’hui des négociations, il apparaît que les avancées n’ont pas été suffisantes, pour reprendre les termes de Michel Barnier. Fin octobre 2017, la première phase de négociations est arrivée à son terme, mais les progrès trop limités sur les trois points n’ont pas permis de lancer officiellement la seconde phase sur les relations futures entre le Royaume-Uni post-Brexit et l’UE. En ce qui concerne la frontière irlandaise, Michel Barnier a précisé que « des progrès [avaient été] réalisés sur la question du maintien de la zone de voyage commune » et qu’un accord avait été trouvé pour permettre de protéger l’Accord du Vendredi Saint sous tous ses aspects. Toutefois, des efforts devaient toujours être fournis pour améliorer la coopération entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, ce qui renvoie à la protection de tous les aspects de l’Accord du Vendredi Saint55.

  • 56 Voir notamment : HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, 15 August (...)
  • 57 Pour plus de details, voir : HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper(...)
  • 58 HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, August 2017, op. cit., pp. (...)
  • 59 May, T., “PM Statement on leaving the EU”, 9 October 2017: <https://www.gov.uk/government/speeches/ (...)

34 Ce constat répondait, peu ou prou, à celui que l’on pouvait faire dès l’été 2017 sur la ligne de conduite du gouvernement britannique en ce qui concerne la frontière irlandaise. Celle-ci avait été présentée de manière assez imprécise et peu imaginative (peut-être afin de limiter les tensions perceptibles au sein du Cabinet et entre les parties prenantes), vers le 15 août, dans plusieurs documents qui devaient servir de base de discussion pour les négociations à venir en septembre56. Dans celui intitulé Northern Ireland and Ireland. Position Paper, le gouvernement britannique faisait part de ses réflexions sur les questions relatives à l’île d’ Irlande. Il suggérait que quatre points clés soient abordés lors des discussions et figurent dans l’accord de retrait du Royaume-Uni. Premièrement, l’Accord du Vendredi Saint voire, plus globalement, du processus de paix devait être protégé (qu’il s’agisse du maintien des droits relatifs à l’identité et à la citoyenneté des Nord-Irlandais ou des programmes PEACE pour l’Irlande du Nord). Deuxièmement, la zone de voyage commune devait être reconnue et maintenue afin de garantir notamment les droits des citoyens britanniques et irlandais. Troisièmement, le gouvernement britannique insistait sur l’absence de toute infrastructure physique (des postes de douane, par exemple) entre l’Irlande du Nord et l’Irlande grâce à la mise en place soit « d’arrangements douaniers » soit d’un « nouveau partenariat douanier avec l’UE »57. Quatrièmement, il rappelait l’importance de reconnaître et maintenir les principes essentiels de collaboration entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (axe nord-sud) et de collaboration entre le Royaume-Uni et l’Irlande (axe est-ouest), sur lesquels repose l’Accord du Vendredi Saint. Le document était très peu novateur et assez vague. Sur la question des contrôles douaniers relatifs aux marchandises, par exemple, le gouvernement se contentait de proposer deux options, adaptant celles existant déjà au sein de l’union douanière de l’UE : soit des arrangements douaniers qui maintiendraient certaines des dispositions prévues par l’UE et allègeraient au maximum les contrôles technologiques, tel le pré-enregistrement électronique des véhicules par exemple ; soit la création d’un nouveau partenariat douanier entre le Royaume-Uni post-Brexit et l’UE. Selon cet accord, l’union douanière de l’UE pourrait être adaptée au cas du Royaume-Uni, qui serait désormais devenu pays tiers. Le Royaume-Uni appliquerait les mêmes exigences que l’UE vis-à-vis des importations en provenance du reste du monde58. Qui plus est, aucun contrôle n’était prévu sur l’immigration / la circulation des citoyens provenant des États membres de l’UE, si ce n’est par l’intermédiaire de réformes concernant le système de sécurité sociale et le marché du travail (permis de travail) – un système d’inscription/d’autorisation de voyage a toutefois été évoqué depuis par le gouvernement britannique59 :

  • 60 HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, August 2017, op. cit., p. 1 (...)

The development of our future immigration system will not impact on the ability to enter the UK from within the CTA free from routine border controls […] When considering the nature of the CTA as a border-free zone, it is important to note that immigration controls are not, and never have been, solely about the ability to prevent and control entry at the UK’s physical border. Along with many other Member States, controlling access to the labour market and social security have long formed an integral part of the UK’s immigration system. The nature of this range of control mechanisms means that the UK is confident that it will be able to maintain existing movement to the UK from within the CTA without requiring border controls.60

  • 61 HM Treasury, Customs Bill: legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes, Cm 9502 (...)

35 Les livres blancs qui ont été publiés par la suite, notamment celui intitulé Customs Bill : legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes61, n’ont fait que reprendre les grandes lignes des précédentes publications. Si aujourd’hui le principal problème qui bloque les négociations est le règlement financier, de nombreuses incertitudes demeurent néanmoins sur l’avenir de la frontière irlandaise, ce qui n’est guère surprenant compte tenu de la complexité de ces discussions et des tensions qu’elles suscitent dans l’ensemble.

Conclusion

  • 62 Voir par exemple : Theresa May, “PM statement on leaving the EU”, 9 October 2017: <https://www.gov. (...)

36 Outre les contrôles aux frontières et la gestion des flux migratoires, il semblerait donc que le principal impact du Brexit sur les frontières britanniques soit le risque lié à l’apparition de nouvelles frontières extérieures, notamment entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, sur le très court terme, si une solution à la question de la frontière irlandaise n’est pas trouvée. La première phase de négociations sur le Brexit a semblé (et semble encore) très difficile, qu’il s’agisse des droits des expatriés, du règlement financier ou de la question de l’Irlande. Des progrès sont toujours nécessaires sur ces trois points, et notamment au sujet du règlement financier. Non seulement le gouvernement britannique a du mal à parvenir à un accord qui puisse satisfaire l’UE, mais il doit aussi faire face à diverses tensions, y compris au sein de son propre parti. Récemment, la perspective d’un « no deal Brexit » a ainsi été mise en avant, notamment par Theresa May en octobre 201762.

37 Il semble en tout cas essentiel que toutes les parties prenantes, notamment les nations périphériques, soient véritablement impliquées dans les négociations sur le Brexit. L’avenir du Royaume-Uni, tel que nous le connaissons aujourd’hui, en dépend. Il s’avère, en effet, que le Brexit aura fait réapparaître sur le devant de la scène les questions des frontières, et même celle de l’unité du Royaume-Uni, en développant les tensions identitaires et intercommunautaires sur le territoire britannique. Les pro-Brexit entendaient redevenir maîtres de leurs frontières grâce à la sortie de l’UE, mais il se pourrait que sur le moyen ou le long terme, ils ne contrôlent plus que celles de l’Angleterre (et du pays de Galles qui a voté pour le Brexit à 55,2 % des voix), l’Irlande du Nord et l’Écosse optant pour des solutions bien différentes, afin de rester membres de l’UE.

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Notes

1 Selon Benedict Anderson qui a concentré son approche sur la notion « d’imaginaire collectif », le concept d’identité / d’identité nationale renvoie, en effet, à une « communauté politique imaginée ». Celle-ci prend ses racines dans le passé, même si elle s’est développée au fil du temps en raison de la conjonction de facteurs tels que l’émergence du capitalisme marchand ou l’invention de l’imprimerie. Grâce à cette « communauté politique imaginée », Benedict Anderson explique pourquoi des individus décident de rester fidèles à une nation, en particulier. Voir : Benedict Anderson, Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, London: Verso, 1991.

2 Gellner, E., Nations et nationalisme, Paris : Payot, 1983. Hobsbawm E., Nations and Nationalism since 1780: Programme, Myth, Reality, Cambridge: Cambridge University Press, 2nd ed., 2012. Weber, M., Le savant et le politique, Paris : Plon, 1963.

3 Je ne parlerai pas dans cet article des autres frontières que le Royaume-Uni partage avec des pays comme Gibraltar ou Chypre. Je me limiterai, par ailleurs, aux frontières terrestres.

4 Staunton, D., “‘People, money and Ireland’ must come first in Brexit negotiations, says Tusk”, The Irish Times, 28 April 2017 :
<https://www.irishtimes.com/news/world/europe/people-money-and-ireland-must-come-first-in-brexit-negotiations-says-tusk-1.3065408>, consulté le 16 juillet 2017.

5 Commission européenne, Une Europe sans frontières. L’espace Schengen, Office des Publications, 2015, p. 4.

6 Le SIS est un « système d’information à grande échelle qui permet à la police, aux services compétents en matière de migration, aux autorités judiciaires et à d’autres autorités de créer et de consulter des signalements concernant des personnes portées disparues, des personnes ou des objets liés à des infractions pénales ainsi que des ressortissants de pays tiers non autorisés à entrer ou à séjourner dans l’espace Schengen » (Commission européenne, Une Europe sans frontières. L’espace Schengen, op. cit., p. 7).

7 L’espace Schengen comprend 22 des 28 membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

8 Watts, D.,& Pilkington, C., Britain in the European Union Today, Manchester: Manchester University Press, 2005, 3rd ed., p. 183.

9 Ryan, B., “At the Borders of Sovereignty: Nationality and Immigration Policy in an Independent Scotland”, Immigration, Asylum and Nationality Law, vol. 28, N°2, 2014, pp. 158-9.

10 Les ressortissants ont pu, jusqu’à présent, résider au Royaume-Uni à condition d’y avoir un emploi ou de pouvoir y séjourner sans avoir recours aux fonds publics britanniques. Ce séjour n’a été soumis à aucune restriction au niveau de sa durée.

11 Cet article se concentrera essentiellement sur la circulation des personnes (et n’évoquera que très peu celle des marchandises). Le Royaume-Uni accueille 2,7 millions d’Européens, et l’Europe continentale 1,3 million de Britanniques (Sénat, Rapport d’Information. Rapport d’étape sur le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par MM. Jean-Pierre Raffarin et Jean Bizet, N°425, 15 février 2017, p. 32).

12 Il en est de même pour les ressortissants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

13 Commission européenne, La réforme de Dublin, mai 2016 :
<https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/20160504/the_reform_of_the_dublin_system_fr.pdf>, consulté le 29 octobre 2017.

14 Un nouveau système prévoit de répartir les demandeurs d’asile dont le nombre dépasse la capacité d’absorption de ce pays entre tous les États membres qui ne sont pas confrontés à une pression (Commission européenne, La réforme de Dublin, op. cit., p. 1).

15 Whitman, R.G., “Brexit or Bremain: what future for the UK’s European diplomatic strategy?”, International Affairs, 92: 3, 2016, p. 527.

16 Il a d’abord formé un gouvernement minoritaire entre 2007 et 2011 avant de remporter 53,9% des sièges (69 députés) en 2011.

17 La gouvernance multi-niveaux fait référence à la théorie, qui a été popularisée par Gary Marks au cours des années 1990. Elle mettait en évidence l’existence de plusieurs niveaux de décision politique interdépendants lors de la prise de décisions au niveau européen. Ici, il s’agissait du niveau supranational (l’UE), de celui national (l’État britannique) et du niveau infranational (les nations périphériques). Voir, par exemple : Liesbet Hooghe & Gary Marks, Multi-Level Governance and European Integration, Lanham: Rowman and Littlefield, 2011.

18 Berbéri C., « Les partis nationalistes britanniques face au référendum sur l’UE » in Carine Berbéri et Alexis Chommeloux (eds.), L’Europe en Pièces ?, Paris : Le Manuscrit, juillet 2017.

19 John Hume a ainsi beaucoup œuvré en ayant recours à l’Europe, dans ses discours et dans son action politique, pour légitimer et favoriser la réunification de l’Irlande (Nord et Sud) par consentement, notamment entre 1979 et 1985.

20 Berbéri, C., « Northern Ireland: Is Brexit a Threat to the Peace Process and the Soft Irish Border? », Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XXII-2 | 2017, Online since 30 May 2017, connection on 23 July 2017. URL : http://rfcb.revues.org/1370 ; DOI : 10.4000/rfcb.1370

21 Phinnemore, D., et al., To Remain or Leave? Northern Ireland and the EU Referendum, EU Debate NI – Briefing Paper, 2015, Centre for Democracy and Peace Building, p. 10.

22 Whitman, R.G., “Brexit or Bremain: what future for the UK’s European diplomatic strategy?”, International Affairs, 92: 3, 2016, p. 527.

23 Berbéri, C., « Northern Ireland: Is Brexit a Threat to the Peace Process and the Soft Irish Border? », Revue Française de Civilisation Britannique [Online], XXII-2 | 2017, Online since 30 May 2017, connection on 23 July 2017. URL : http://rfcb.revues.org/1370 ; DOI : 10.4000/rfcb.1370

24 McKeown, L.A., “EU Referendum: Tony Blair and John Major warn Brexit could lead to break-up of UK”, The Independent, 9 June 2016: <http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/eu-referendum-tony-blair-and-john-major-warn-brexit-could-lead-to-break-up-of-uk-a7072681.html>, consulté le 2 août 2016.

25 En janvier 2017 le vice-Premier ministre Martin McGuinness (Sinn Féin) a démissionné suite au refus d’Arlene Foster (la Première ministre d’Irlande du Nord et dirigeante du DUP) de quitter provisoirement ses fonctions dans le cadre d’une enquête sur le scandale portant sur la mauvaise gestion d’un programme de subventions destinées à développer les énergies renouvelables. Collen V., « Brexit : la crise politique en Irlande du Nord complique encore la donne », Les Echos, 11 janvier 2017 :
<https://www.lesechos.fr/11/01/2017/LesEchos/22359-027-ECH_brexit---la-crise-politique-en-irlande-du-nord-complique-encore-la-donne.htm#1HjuzQ7GVHMJblLB.99>, consulté le 23 juillet 2017.

26 Kelpie C., “Irish government demands special status for Northern Ireland after Brexit and invisible border”, Belfast Telegraph, 23 June 2017: <http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/irish-government-demands-special-status-for-northern-ireland-after-brexit-and-invisible-border-35856847.html>, consulté le 23 juillet 2017.

27 SDLP, SDLP Westminster Election Manifesto: Taking Our Seats, Taking a Stand, Belfast, 2017, p. 6. Sinn Féin, SINN FÉIN ASSEMBLY MANIFESTO 2017, Dublin, 2017, p. 9. Alliance Party, Change Direction, Westminster Manifesto 2017, Belfast, 2017, p. 7.

28 Ferguson, A., “European Parliament rejects special status for Northern Ireland”, The Irish Times, 5 July 2017: <https://www.irishtimes.com/news/politics/european-parliament-rejects-special-status-for-northern-ireland-1.3144414>, consulté le 25 juillet 2017. Parlement européen, « Résolution du Parlement européen du 5 avril 2017 sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne » (2017/2593(RSP)) : Textes adoptés. Mercredi 5 avril 2017 – Strasbourg : <Erreur ! Référence de lien hypertexte non valide. consulté le 23 octobre 2017.

29 “Nicholson urges EU to ignore ‘special status for NI’ call”, Belfast News Letter, 15 May 2017: <http://www.newsletter.co.uk/news/nicholson-urges-eu-to-ignore-special-status-for-ni-call-1-7965519>, consulté le 25 juillet 2017.

30 British Irish Council, “Annex A: Draft clauses / schedules for incorporation in British legislation”, Constitutional Issues, Section: Agreement reached in the Multi-Party negotiations: <http://www.britishirishcouncil.org/agreement-reached-multi-party-negotiations/constitutional-issues>, consulté le 12 août 2016.

31 “Theresa May rules out border poll on Irish unity”, Belfast Telegraph, 15 March 2017: <http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/theresa-may-rules-out-border-poll-on-irish-unity-35531715.html>, consulté le 25 juillet 2017.

32 Voir : Devenport, M., “More than half in Northern Ireland ‘oppose border poll’”, BBC, 8 September 2016: <http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-37307783>, consulté le 27 décembre 2016>; Jonny Bell, “Survey: Majority say ‘No’ to Ireland border poll and ‘Yes’ to staying in UK”, The Belfast Telegraph, 28 September 2016: <http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/survey-majority-say-no-to-ireland-border-poll-and-yes-to-staying-in-uk-35086513.html>, consulté le 27 décembre 2016.

33 Bassett, R., After Brexit, will Ireland be next to Exit?, A Policy Exchange Report, June 2017: <https://policyexchange.org.uk/publication/after-brexit-will-ireland-be-next-to-exit/>, consulté le 28 juillet 2017.

34 O’Connor, N., “Farage: ‘Irexit’ in two years if UK better off after leaving EU”, Irish Independent, 5 January 2017: <http://www.independent.ie/business/brexit/farage-irexit-in-two-years-if-uk-better-off-after-leaving-eu-35342984.html>, consulté le 29 juillet 2017.

35 Le référendum qui a eu lieu le 18 septembre 2014 a abouti à un rejet de l’indépendance écossaise (à 55,3% des voix).

36 Stewart, H., Walker, P., and Carrell, S., , “Theresa May rejects Nicola Sturgeon’s referendum demand”, The Guardian, 16 March 2017: <https://www.theguardian.com/politics/2017/mar/16/theresa-may-rejects-nicola-sturgeons-scottish-referendum-demand>, consulté le 29 juillet 2017.

37 Segalov, S., “Nicola Sturgeon won’t rule out independence referendum if Scotland are forced into EU exit”, The Independent, 31 July 2015:
<www.independent.co.uk/news/uk/politics/nicola-sturgeon-wont-rule-out-independence-referendum-if-scotland-are-forced-into-eu-exit-10429453.html>, consulté le 16 août 2015.

38 Scottish Government, Scotland’s Place in Europe, Edinburgh, December 2016, p. vi.

39 Pour plus de détails, voir : Berbéri C., “The Impact of Scotland’s Prospective Membership of the EU on the 2014 Referendum Debate : Concerns over Borders”, Etudes Ecossaises, N°18, 2016, pp. 111-28.

40 Little, A., “What impact might Brexit have on Scotland’s future?”, BBC, 20 mars 2017: <http://www.bbc.com/news/uk-scotland-scotland-politics-39317865>, consulté le 10 août 2017.

41 Selon Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE, cette première phase devait être conclue aux alentours d’octobre 2017.

42 Les deux autres points étaient les suivants : les droits des expatriés européens au Royaume-Uni et ceux des Britanniques installés dans l’un des pays de l’UE ; les engagements financiers que le Royaume-Uni devrait honorer.

43 Conseil de l’Union européenne, « Orientations du Conseil européen (article 50) pour les négociations sur le Brexit », 29 avril 2017 : <http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/04/29-euco-brexit-guidelines/>, consulté le 10 août 2017.

44 Le 22 mai, le Conseil européen a également désigné formellement la Commission en tant que négociateur de l’UE. Pour les directives de négociation, voir : Council of the European Union, “Directives for the negotiation of an agreement with the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland setting out the arrangements for its withdrawal from the European Union”, Brussels, 22 May 2017 : < www.consilium.europa.eu/>, consulté le 10 août 2017.

45 European Commission, “Speech by Michel Barnier, the European Commission’s Chief Negotiator, following the first round of Article 50 negotiations with the UK”, Brussels, 19 June 2017: <http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-1704_en.htm>, consulté le 10 août 2017.

46 European Commission, Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU, “Guiding principles for the Dialogue on Ireland/Northern Ireland”, 20 September 1997: <https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/guiding-principles-dialogue-ei-ni_en.pdf>, consulté le 30 octobre 2017.

47 “Theresa May’s keynote speech at Tory conference in full”, The Independent, 5 October 2016: <http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/theresa-may-speech-tory-conference-2016-in-full-transcript-a7346171.html>, consulté le 12 août 2017.

48 Swinford, S., “Theresa May vows Brexit deal will limit migration whatever the impact on EU trade”, The Telegraph, 31 August 2106 : <http://www.telegraph.co.uk/news/2016/08/31/theresa-may-vows-to-make-controls-on-eu-migrants-a-red-line-duri/>, consulté le 12 août 2017.

49 May, Theresa, “The government’s negotiating objectives for exiting the EU: PM speech”, 17 January 2017: <https://www.gov.uk/government/speeches/the-governments-negotiating-objectives-for-exiting-the-eu-pm-speech>, consulté le 12 août 2017. Notons que cela a également été précisé dans le Livre blanc : HM Government, The United Kingdom’s exit from and new partnership with the European Union, Cm 9417, February 2017, p. 25.

50 “’Goodwill on both sides’ to resolve Irish border issue, says Theresa May”, The Guardian, 13 May 2017: <https://www.theguardian.com/uk-news/2017/may/13/goodwill-on-both-sides-to-resolve-irish-border-issue-says-theresa-may>, consulté le 12 août 2017.

51 DUP, “Standing Strong for Northern Ireland”, The DUP Manifesto for the 2017 Westminster Election, Belfast, 2017, p. 18.
“What will the DUP’s Arlene Foster ask for in deal with Theresa May?”, The Telegraph, 13 June 2017: <http://www.telegraph.co.uk/news/0/will-dups-arlene-fosterask-deal-theresa-may/>, consulté le 12 août 2017.

52 May, T., “The government’s negotiating objectives for exiting the EU: PM speech”, 17 January 2017: <https://www.gov.uk/government/speeches/the-governments-negotiating-objectives-for-exiting-the-eu-pm-speech>, consulté le 12 août 2017.

53 European Commission, “Speaking points by Michel Barnier at the press conference following the second round of Article 50 negotiations with the United Kingdom”, Brussels, 20 July 2017: <http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-17-2108_en.htm>, consulté le 10 août 2017.

54 Pour plus de détails sur ce sous-comité, qui ne se réunit plus depuis la crise politique en Irlande du Nord, voir : John Curtis, Paul Bowers, Terry McGuinness, Dominic Webb, “Brexit negotiations: the Irish border question”, House of Commons Library, Briefing Paper, N°8042, 17 July 2017, pp. 12-13.

55 Conseil de l’Union européenne, « Cinquième cycle des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni », 12 octobre 2017 : <http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-uk-after-referendum/>, consulté le 30 octobre 2017.

56 Voir notamment : HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, 15 August 2017: <https://www.gov.uk/government/publications/future-customs-arrangements-a-future-partnership-paper>, consulté le 29 août 2017; HM Government, Northern Ireland and Ireland. Position Paper, 16 August 2017: <https://www.gov.uk/government/publications/northern-ireland-and-ireland-a-position-paper>, consulté le 29 août 2017.

57 Pour plus de details, voir : HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, op. cit., August 2017.

58 HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, August 2017, op. cit., pp. 7-11.

59 May, T., “PM Statement on leaving the EU”, 9 October 2017: <https://www.gov.uk/government/speeches/pm-statement-on-leaving-the-eu-9-oct-2017>, consulté le 30 octobre 2017.

60 HM Government, Future customs arrangements: a future partnership paper, August 2017, op. cit., p. 11.

61 HM Treasury, Customs Bill: legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes, Cm 9502, London: Stationary Office, October 2017.

62 Voir par exemple : Theresa May, “PM statement on leaving the EU”, 9 October 2017: <https://www.gov.uk/government/speeches/pm-statement-on-leaving-the-eu-9-oct-2017>, consulté le 30 octobre 2017.

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Pour citer cet article

Référence papier

Carine Berbéri, « Theresa May face au Brexit : quel impact sur les frontières britanniques ? », Observatoire de la société britannique, 21 | -1, 75-102.

Référence électronique

Carine Berbéri, « Theresa May face au Brexit : quel impact sur les frontières britanniques ? », Observatoire de la société britannique [En ligne], 21 | 2018, mis en ligne le 01 novembre 2018, consulté le 18 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/osb/2132 ; DOI : 10.4000/osb.2132

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Auteur

Carine Berbéri

Maître de Conférences en Civilisation britannique à l'Université de Tours

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