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L’Écosse sous Theresa May : résurgence des enjeux constitutionnels en réaction au Brexit

Edwige Camp-Pietrain
p. 123-140

Résumé

Le référendum sur le Brexit a provoqué la résurgence des enjeux constitutionnels en Écosse, en trois étapes distinctes jusqu’à la fin de l’année 2017. Nicola Sturgeon, forte du soutien de la majorité des électeurs et des élus écossais, a tout d’abord tenté de proposer l’adhésion à l’EEE afin de permettre à l’Écosse de rester dans le Royaume-Uni et dans l’UE. Lorsque Theresa May a annoncé que l’ensemble du Royaume-Uni quitterait le marché unique et l’union douanière, la First Minister a exigé un deuxième référendum d’autodétermination afin de laisser les Écossais choisir entre les deux unions. Cette stratégie suscitant un enthousiasme limité, Sturgeon s’est alors consacrée à la défense de l’autonomie de l’Écosse (dévolution) au sein du Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en novembre 2018.

Plan

Introduction
L’organisation du gouvernement écossais face au manque d’anticipation du gouvernement britannique
La notification de l’article 50 en vue d’un hard Brexit comme justification de l’indépendance
La transposition du droit communautaire dans l’ordre juridique interne, une atteinte à la dévolution ?
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Le référendum d’autodétermination du 18 septembre 2014 était censé mettre un point final à la question constitutionnelle écossaise. L’indépendance ayant été rejetée, le gouvernement de David Cameron a procédé, comme il s’y était engagé peu avant la consultation, à un transfert de compétences supplémentaires au Parlement écossais par l’intermédiaire du Scotland Act voté en mars 2016, sur la base de recommandations élaborées par les partis politiques écossais au sein de la Commission Smith. En pratique toutefois, les questions constitutionnelles n’ont jamais quitté le devant de la scène, car le SNP, parti indépendantiste, a progressivement remplacé le Parti travailliste en tant que parti majoritaire à toutes les élections en Écosse, même celles de 2015 à la Chambre des Communes. Mais c’est la perspective du Brexit qui les a amplifiées.

Suite au référendum du 23 juin 2016, à l’occasion duquel les Écossais se sont prononcés pour le maintien dans l’UE -à la différence de la m...

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Pour citer cet article

Référence papier

Edwige Camp-Pietrain, « L’Écosse sous Theresa May : résurgence des enjeux constitutionnels en réaction au Brexit », Observatoire de la société britannique, 21 | -1, 123-140.

Référence électronique

Edwige Camp-Pietrain, « L’Écosse sous Theresa May : résurgence des enjeux constitutionnels en réaction au Brexit », Observatoire de la société britannique [En ligne], 21 | 2018, mis en ligne le 01 novembre 2018, consulté le 15 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/osb/2192 ; DOI : 10.4000/osb.2192

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Auteur

Edwige Camp-Pietrain

Professeur de Civilisation britannique à l'Université de Valenciennes

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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