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Dire le passé, espérer la justice

L’enquête Saville sur Bloody Sunday et ses conséquences : l’État britannique face à la question de la gestion du passé conflictuel en Irlande du Nord

Charlotte Barcat
p. 49-89

Résumé

L’enquête Saville sur Bloody Sunday fut mise en place par Tony Blair en 1998, dans le but de redéfinir la mémoire officielle d’un événement douloureux et très symbolique de l’histoire nord-irlandaise. Le but premier de l’enquête était d’établir la vérité sur les faits, mais elle devait aussi aider à la réconciliation et permettre de tourner la page de cet épisode controversé. Que montre le cas de Bloody Sunday sur l’évolution de l’attitude de l’État vis-à-vis de la gestion du passé conflictuel ? De la mise en place d’une version officielle très contestée en 1972, avec l’enquête et le rapport Widgery, à la décision de Tony Blair d’accorder une nouvelle enquête en 1998, la mémoire officielle se caractérise surtout par sa rigidité et sa résistance à toute critique. Cette attitude s’infléchit en 1998, et l’enquête Saville permet d’aboutir à une version officielle très différente de la précédente et beaucoup plus consensuelle. Le rapport Saville est bien accueilli, mais paradoxalement, l’enquête est également considérée comme un précédent à ne pas reproduire. L’attitude du gouvernement envers les enquêtes est depuis devenue beaucoup plus restrictive. De plus, les victimes, après avoir obtenu la vérité, désirent aujourd’hui la justice : une procédure a été entamée en vue d’obtenir de poursuites judiciaires contre certains anciens soldats, ce qui a provoqué de vives polémiques.

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Texte intégral

Introduction

1Les événements du 30 janvier 1972, plus connus sous le nom de ‘Bloody Sunday’, occupent une place particulière dans l’histoire du conflit nord-irlandais. Ce jour-là, des soldats britanniques du Régiment des parachutistes furent envoyés dans une foule de manifestants pour les droits civiques afin d’effectuer une opération d’arrestation, qui dégénéra en fusillade et coûta la vie à treize civils. L’importance de Bloody Sunday dans la mémoire collective peut s’expliquer en partie par la nature tragique et choquante de l’événement, qui a été parmi les plus meurtriers de l’histoire des Troubles, et s’est déroulé sous les yeux de centaines de témoins, dont des photographes et journalistes. Elle s’explique également par la polémique qui a immédiatement entouré les faits : la diffusion d’une version officielle qui était vigoureusement rejetée par l’immense majorité des témoins civils, puis l’échec de l’enquête Widgery à enquêter de manière exhaustive et objective sur les faits, ont alimenté un sentiment d’injustice qui a perduré pendant de nombreuses années. Dans les années 1990, dans le contexte nouveau du processus de paix, la ‘Bloody Sunday Justice Campaign’ (BSJC), parvint à convaincre le gouvernement britannique d’ouvrir une seconde enquête. Le rapport Saville, publié le 15 juin 2010 après 12 ans d’enquête, se démarquait clairement du rapport Widgery : il concluait que toutes les victimes avaient été tuées de manière injustifiée, et imputait la plus grande part de responsabilité à une mauvaise gestion de la situation par les officiers. David Cameron présenta ce jour-là des excuses au nom du gouvernement britannique, tout en affirmant que le rapport Saville était la preuve de la capacité de l’État britannique à reconnaître ses erreurs :

  • 1 « I would say that we can take some pride -as can the former Government- in the fact that, in the e (...)

Je crois que nous pouvons ressentir une certaine fierté, et le gouvernement précédent également, dans le fait qu’au bout du compte l’état britannique s’est donné les moyens d’atteindre la vérité sur ce qui s’est passé le jour de Bloody Sunday, et qu’un précédent rapport, issu d’une précédente enquête, a été écarté pour de bon et remplacé par un nouveau, bien plus clair et complet. Peu d’états au monde auraient fait une telle chose, et je pense que le fait que nous en ayons été capables doit être interprété comme un signe de notre force.1

2Cependant, la réalité est plus nuancée et la gestion du passé conflictuel reste encore aujourd’hui un véritable problème en Irlande du Nord. Tout d’abord, il faut souligner que cette révision de la mémoire officielle n’a été obtenue qu’après plusieurs décennies, au prix d’une vigoureuse campagne menée par les membres de la BSJC. Il fallut 26 ans, et la perspective d’une sortie du conflit en 1998, pour obtenir l’ouverture d’une nouvelle enquête. Pendant la durée du conflit, la mémoire officielle de Bloody Sunday s’est au contraire caractérisée par une très grande résistance à tout changement. De plus, l’enquête Saville semble être vouée à rester une exception, et la tendance actuelle semble être à la restriction du nombre d’enquêtes publiques et de leur liberté d’action. Enfin, l’enquête publique ne résout pas la question qui est peut-être la plus difficile : celle de l’éventualité de poursuites judiciaires contre les personnes reconnues comme responsables – une question particulièrement contentieuse quand les personnes en question sont d’anciens membres des forces armées.

L’évolution de la mémoire officielle de Bloody Sunday, de 1972 à 1998

La mise en place de la version officielle : janvier-avril 1972

3La mémoire officielle s’organisa très vite après les événements du 30 janvier 1972. Dès qu’il apparut que la fusillade avait fait un grand nombre de victimes, les représentants de l’armée firent des déclarations aux médias, notamment aux télévisions et chaînes de radio. Le Général de Division Robert Ford, présent sur place pour superviser l’opération, le Colonel Derek Wilford qui avait mené l’opération sur le terrain, ainsi que le Général Harry Tuzo qui commandait l’armée britannique en Irlande du Nord, firent tous des déclarations aux chaînes publiques BBC et RTE. Les éléments de langage étaient les mêmes : les soldats n’avaient fait que répondre à des tirs, et n’avaient tiré que sur des personnes hostiles et clairement identifiées (tireurs embusqués, lanceurs de bombes artisanales ou de cocktails molotov)2. Le colonel Maurice Tugwell, qui était à la tête de l’Information Policy Unit – une unité chargée de gérer la communication mais qui est aujourd’hui souvent qualifiée d’organisme de propagande3 – fit également les déclarations suivantes à la radio BBC4 :

  • 4 « One of the dead men was found in a car, being taken out of the town, and he had four nail bombs i (...)

L’un des tués a été trouvé dans une voiture, en dehors de la ville, avec quatre bombes artisanales dans ses poches. Parmi les autres qui sont décédés à l’hôpital, les premières investigations révèlent que quatre au moins étaient recherchés. Nous y avons envoyé nos enquêteurs et il est très intéressant de noter que deux des blessés, tous les deux par arme à feu, ont admis qu’ils s’étaient trouvés avec des armes dans la rue.4

4Il apparut assez rapidement que ces informations étaient fausses, à l’exception de celle concernant les bombes artisanales retrouvées sur le corps de Gerry Donaghey, autour desquelles subsistent toujours une polémique – la famille, ainsi que beaucoup de témoins civils, ayant toujours maintenu que les bombes avaient été mises dans ses poches par les forces de l’ordre après sa mort5.

  • 6 House of Commons Debates, Hansard, 31 January 1972, vol. 830, col. 331.
  • 7 Ibid., col. 32‑41.
  • 8 « Judicial Inquiry on Ulster Battle: Miss Devlin Hits Mr Maudling », The Times, 1 February 1972, p. (...)
  • 9 House of Commons Debates, Hansard, 1 February 1972, vol. 830, col. 270‑271.

5La version de l’armée fut reprise par les membres du gouvernement britannique, notamment à Westminster. Edward Heath annonça rapidement la mise en place d’une enquête publique confiée à Lord Widgery6. Des débats extrêmement houleux eurent lieu à la Chambre des Communes, opposant notamment le représentant du Ministère de la Défense, Lord Balniel, et le Ministre de l’Intérieur, Reginald Maudling, à la députée nord-irlandaise Bernadette Devlin7. Elle-même issue du mouvement pour les droits civiques, membre du parti socialiste et républicain People’s Democracy, Bernadette Devlin était présente à la manifestation du 30 janvier 1972. Elle protesta à plusieurs reprises contre les prises de parole des ministres qui répétaient la version de l’armée, accusant les victimes d’avoir été des tireurs ou des lanceurs de bombes, sans aucune preuve tangible. Ne parvenant pas à obtenir la parole, elle créa un scandale en traversant la Chambre, furieuse, pour gifler Reginald Maudling8. Elle fut autorisée à s’exprimer le lendemain9.

6Une fois les premiers débats passés, il appartenait à l’enquête Widgery d’établir une version officielle. Les médias eux-mêmes étaient censés éviter toute publication visant à donner une version des faits, car cela pouvait être considéré comme une interférence avec le travail de l’enquête. La possibilité de poursuites judiciaires contre la presse pour outrage à magistrat fut évoquée, notamment à la Chambre des Communes10. Le texte de loi encadrant les enquêtes publiques, le Tribunals of Inquiry (Evidence) Act de 192111, comprenait bien une section affirmant que la loi sur l’outrage à magistrat s’appliquait à l’enquête comme à n’importe quelle cour de justice12. Cependant, les conditions d’application de cette loi aux médias restaient relativement floues. Le rédacteur en chef du Sunday Times, dont les journalistes avaient mené une enquête sur Bloody Sunday, a affirmé avoir reçu un coup de téléphone de Widgery lui-même :

  • 13 « Lord Widgery did make it clear to me that he would take a very serious view of the newspaper publ (...)

Lord Widgery m’a exprimé de façon très claire qu’il apprécierait fort peu que le journal publie quoi que ce soit sur Bloody Sunday avant que la cour ait reçu tous les témoignages. Quoique courtois, il fut catégorique sur ce point. Son argument était que nous pourrions influencer les témoins en attente d’être appelés, voire leur mettre en tête des préjugés.13

  • 14 Mary Holland et Peter Deeley, « Riddles of Bloody Sunday: Daylight », The Observer, 19 March 1972, (...)

7La menace de poursuites judiciaires fut suffisamment prise au sérieux pour que le Sunday Times, ainsi que le magazine The Observer, renoncent à publier les résultats de leurs propres investigations avant la fin de l’enquête14.

  • 15 « There would have been no deaths in Londonderry on 30 January if those who organized the illegal m (...)

8Le rapport Widgery fut publié le 18 avril 1972. Le résumé de ses principales conclusions commençait par imputer clairement la responsabilité de la tragédie aux organisateurs de la manifestation pour les droits civiques : « Il n’y aurait pas eu de morts à Londonderry ce 30 janvier si ceux qui avaient organisé cette marche illégale n’avaient pas, par là même, créé une situation extrêmement dangereuse qui rendait presque inévitable un affrontement entre les manifestants et les forces de l’ordre. »15

  • 16 The Right Honourable John Passmore Lord Widgery, Bloody Sunday, 1972: Lord Widgery’s report of even (...)
  • 17 Ibid., p. 99‑100.

9Widgery adressait quelques critiques timides à l’armée, estimant que l’attitude des soldats avait « frôlé l’imprudence » (« bordered on the reckless ») et que le commandement avait peut-être sous-estimé le danger de l’opération pour les civils16. Cependant, il concluait également que les soldats n’avaient pas tiré les premiers, et que leur comportement ne constituait pas une violation des règles de la Yellow Card (le document qui définissait les conditions dans lesquelles les militaires étaient autorisés à tirer à balles réelles). Il affirmait également que, si certaines des victimes n’avaient rien fait de répréhensible, d’autres étaient fortement présumées avoir été en contact avec des armes ou s’être trouvées à proximité de personnes armées17.

Les réactions au rapport Widgery

  • 18 « The Government accept Lord Widgery’s findings. All shades of opinion sincerely concerned with the (...)

10Le rapport Widgery fut bien accueilli par le gouvernement britannique et reçut peu de critiques au parlement. Comme le voulait la procédure, la publication du rapport donna lieu à un débat au parlement, et Edward Heath accepta sans réserves les conclusions de Widgery : « Le gouvernement accepte les conclusions de Lord Widgery. Tous ceux qui veulent sincèrement la vérité, quelle que soit leur allégeance, doivent se sentir redevables de son travail d’analyse des faits, aussi objectif que minutieux. »18

11Les députés unionistes applaudirent le rapport qui réhabilitait selon eux les forces armées face à la « propagande » de l’IRA. Les travaillistes ne critiquèrent pas spécialement le rapport, mais déplorèrent que des victimes innocentes aient été tuées, insistant sur la nécessité de prendre des mesures pour que cela ne se reproduise pas. Le seul député à formuler des critiques contre le rapport fut le député nationaliste nord-irlandais Frank McManus, qui considérait que le rapport Widgery avait achevé de détruire toute confiance dans les cours de justice ou tribunaux d’enquête britanniques au sein de la communauté nationaliste :

  • 19 « [F]or the minority in Northern Ireland this report will certainly not add anything to the prospec (...)

Ce rapport n’apportera certainement rien, pour la minorité en Irlande du Nord, qui soit de nature à faire progresser la paix et la réconciliation à l’avenir. La seule chose qu’il réussira à faire est de détruire radicalement, chez cette minorité, la plus petite inclinaison à faire confiance à des tribunaux, ou à des enquêtes judiciaires, qui soient mis en place par ce gouvernement ou par cette chambre.19

12McManus ajouta que le rapport n’était qu’une tentative de blanchir l’armée, et qu’il suggérait de plus dans ses conclusions que la participation à une manifestation interdite pouvait légitimement être punie de mort. Edward Heath répondit qu’il ne partageait absolument pas l’analyse de Frank McManus, et affirma de nouveau sa confiance en Widgery :

  • 20 « I completely reject what the hon. Member has said. Those who are prepared to read the Lord Chief (...)

Je réfute catégoriquement ce que l’honorable Membre [de la Chambre] vient de dire. Ceux qui sont prêts à lire le rapport du président de la Cour avec un esprit ouvert, et à l’examiner avec impartialité, réaliseront qu’il a examiné ce dossier, particulièrement difficile et compliqué, sans parler de la grande confusion qui règne à son sujet (comme cela a été évident depuis le début), avec autant de minutie qu’il était humainement possible.20

  • 21 Ibid., col. 524.
  • 22 Winchester, S.,, In Holy Terror, London: Faber and Faber, 1975, p. 211 ; McLaughlin, G. and Baker, (...)
  • 23 Curtis, L., Ireland: The Propaganda War - The British Media and the Battle for Hearts and Minds, Be (...)

13Les journaux britanniques réservèrent également un accueil globalement très favorable au rapport Widgery. Selon plusieurs sources, le gouvernement avait d’ailleurs préparé le terrain, en organisant un « briefing » des principaux médias la veille de la publication du rapport, à l’occasion duquel des morceaux choisis du rapport avaient été communiqués à la presse. Edward Heath nia avoir autorisé ces « fuites » lorsqu’on l’interrogea sur le sujet à la Chambre des Communes21. Cependant, selon le journaliste du Times Simon Winchester, et les spécialistes des médias Greg McLaughlin et Stephen Baker, cet événement a bien eu lieu et son impact était visible le lendemain dans les éditions de journaux comme le Guardian, le Daily Telegraph, le Daily Mail et le Daily Mirror22 : celles-ci livraient une version très sélective du rapport, insistant uniquement sur la responsabilité du mouvement pour les droits civiques ou même de l’IRA et passant sous silence ou minimisant les critiques déjà peu virulentes formulées par Widgery à propos de l’attitude de l’armée23.

  • 24 Simon Winchester, « The Hardest Report to Take », The Guardian, 20 April 1972, p. 13.
  • 25 The Sunday Times Insight Team, « Insight on Bloody Sunday », The Sunday Times, 20 October 2013. htt (...)

14Les conclusions du rapport furent cependant rejetées par les familles des victimes, et par certains des journalistes qui avaient été témoins des faits, comme Simon Winchester du Guardian. Celui-ci qualifia le rapport d’ « immense déception » (« a profound disappointment ») et critiqua sa propension à esquiver bon nombre de points essentiels24. Un autre article publié par le Sunday Times le 23 avril, qui contenait le résultat de plusieurs semaines d’investigations menées par les journalistes de l’équipe Insight, parvenait à des conclusions très différentes de celles du rapport Widgery : il affirmait que c’était avant tout le manque d’appréciation des risques de la part des officiers, et la puissance de feu disproportionnée des parachutistes qui avaient abouti à la tragédie. Il critiquait également les manquements de l’enquête, qui avait négligé d’explorer plusieurs pistes importantes25.

  • 26 Eamonn McCann, What Happened in Derry, London: Socialist Worker, 1972; Grimaldi, F. and North, S., (...)

15Quelques ouvrages furent également publiés pendant cette période, qui donnaient une version des événements très différente de celle de Widgery, comme le pamphlet What Happened in Derry, rédigé par Eamonn McCann, ou Blood in the Street rédigé par le photographe italien Fulvio Grimaldi et sa compagne Susan North26 – tous ces auteurs étaient des témoins oculaires qui estimaient que l’armée avait commis un véritable massacre sans aucun égard pour la vie des civils. Quelque mois après le rapport Widgery, le 7 juin 1972, le National Council for Civil Liberties (NCCL), une organisation britannique affiliée à la Ligue Internationale des Droits de l’Homme, publia un rapport rédigé par le professeur de droit américain Samuel Dash, intitulé Justice Denied : A Challenge to Lord Widgery’s Report on « Bloody Sunday ». Ce rapport, rédigé par Samuel Dash avec l’aide de trois autres juristes, formulait de nombreuses critiques sur l’enquête et le rapport Widgery : ses méthodes, sa gestion des témoignages, ainsi que les incohérences de certains de ses raisonnements étaient notamment épinglées. Dash terminait son rapport en concluant que la question n’était pas résolue et ne pouvait pas être ignorée par l’Etat britannique :

  • 27 « Many more pages could be written. But it is believed that enough has been said for the purposes o (...)

Bien d’autres pages auraient pu être écrites. Mais nous pensons en avoir assez dit pour que ce rapport démontre qu’une enquête officielle, qui avait commencé par une promesse, n’a pas tenu cette promesse. Rétablir la réalité des faits, comme ce document s’y essaye, est insuffisant. Il reste tout un travail, inachevé, pour donner à tous ceux qui ont été tués ou blessés, ainsi qu’à leurs familles, une vraie mesure de justice. La Grande-Bretagne et le monde ne peuvent pas simplement tourner le dos à ‘Bloody Sunday’.27

  • 28 Harold Jackson, « Omissions – and the ‘Brutal’ Paras », The Guardian, 8 June 1972, p. 7.
  • 29 « Widgery Report on Bloody Sunday ‘Attacked’ », The Times, 8 June 1972, p. 2.

16C’est pourtant plus ou moins ce qui se produisit : ce rapport publié par le National Council for Civil Liberties n’eut que très peu d’écho. Le Guardian y consacra un article assez détaillé28, mais il fut à peine évoqué dans le Times, dans un article qui se contente de lister très rapidement ses conclusions et de présenter la réponse du Ministère de la Défense qui accusait le document de partialité29. Il ne semble pas avoir fait l’objet de discussions au parlement britannique.

Du rapport Widgery à la création de l’enquête Saville (1972-1998)

  • 30 Le Coroner au Royaume-Uni est un officier qui a le devoir d’enquêter sur les morts violentes ou sus (...)

17Les années qui suivirent n’amenèrent aucune évolution significative du discours du gouvernement sur le sujet. En août 1973, un an et demi plus tard, l’enquête du Coroner rendit son verdict30. Cette enquête était dans une position étrange, car de fait, elle enquêtait sur des événements ayant déjà fait l’objet d’une enquête publique, dont les conclusions étaient censées être définitives. Le travail du Coroner était donc censé être uniquement une formalité administrative. L’avocat du Ministère de la Défense, dont les propos sont rapportés ici par un journaliste du Times, lui rappela d’ailleurs qu’il n’était pas censé revenir sur les conclusions du rapport Widgery :

  • 31 « Mr. Robert Carswell, Q.C., representing the Ministry of Home Affairs, in his opening statement, s (...)

Monsieur Robert Carswell, Q.C., représentant le ministère de l’intérieur, déclara dès le début de son propos que le Tribunal Widgery avait examiné l’affaire dans sa totalité. La finalité de la présente enquête ne saurait donc être de tout reprendre, et de rouvrir de vieilles plaies qui avaient cicatrisé entre-temps.31

18Pourtant, le Coroner Hubert O’Neill décida de faire une déclaration incendiaire au moment de rendre son verdict, allant jusqu’à parler de « meurtre » pour qualifier les événements :

  • 32 « It strikes me that the Army ran amok that day and shot without thinking what they were doing. The (...)

Je suis stupéfait que l’Armée ait été prise ce jour-là d’une sorte de folie et ait ainsi tiré sans réfléchir à ce qu’elle faisait. Elle tirait sur des innocents. Ils avaient peut-être participé à une manifestation interdite, mais cela ne justifie en rien que des soldats interviennent et tirent à balles réelles sur tout ce qu’ils voient. Je déclare, sans la moindre hésitation, qu’il s’agissait là de meurtres, purement et simplement. Rien de moins.32

  • 33 Derek Brown, « Coroner Accuses Army of Bloody Sunday ‘Murder’ », The Guardian, 22 August 1973, p. 2 (...)
  • 34 « Success at Last for the Bloody Sunday Relatives », The Irish Times, 20 December 1974, p. 8.

19Cette déclaration provoqua des réactions d’approbation chez les politiques nationalistes, et d’indignation chez les unionistes, ainsi que de la part des avocats représentant le Ministère de la Défense33. Cependant, le gouvernement ne fit aucun commentaire. En décembre 1974, le gouvernement britannique décida de proposer des dédommagements financiers aux victimes de Bloody Sunday, sans toutefois se désolidariser du rapport Widgery : la déclaration publiée dans les médias rappelait la version officielle, et soulignait que ces dédommagements n’étaient qu’un geste de bonne volonté et ne constituaient en rien une reconnaissance de responsabilité. La raison invoquée pour justifier cette décision était que le rapport Widgery n’avait trouvé aucune preuve formelle de l’implication des victimes dans des actes violents, ce qui revenait à les considérer comme « non coupables »34. Il s’agissait donc d’une concession, mais qui restait extrêmement limitée et ne constituait pas une remise en cause de la version officielle.

  • 35 Notamment, McCann, E., Shiels, M., and Hannigan, B., Bloody Sunday in Derry: What Really Happened, (...)
  • 36 Campbell, J., Setting the Truth Free: The Inside Story of the Bloody Sunday Justice Campaign, Dubli (...)

20Ce ne fut que dans les années 1990 que de véritables changements eurent lieu, dans le contexte du processus de paix. Quelques membres des familles et militants locaux tentèrent de rouvrir le débat autour de Bloody Sunday en fondant d’abord la Bloody Sunday Initiative en 1989, puis la Bloody Sunday Justice Campaign en 1992. Cette campagne s’appuyait sur les événements de commémoration annuels de Bloody Sunday, ainsi que sur la publication de plusieurs ouvrages comprenant des témoignages de civils ainsi que des critiques de la version officielle35. Elle reçut également l’aide d’organisations de défense des Droits de l’Homme comme British-Irish Rights Watch, grâce à qui des documents importants furent découverts, qui remettaient en cause la crédibilité de l’enquête Widgery36. Cette stratégie connut un certain succès, avec notamment une hausse importante du nombre de personnes se rendant aux commémorations, mais les membres de la BSJC se heurtèrent aux refus répétés du gouvernement de John Major qui rejetait l’idée d’une seconde enquête. Dans une lettre envoyée aux familles en janvier 1993, il se contenta de reprendre l’argumentation donnée par le gouvernement en 1974 :

  • 37 « The government made it clear in 1974 that those who were killed on ‘Bloody Sunday’ should be rega (...)

Le gouvernement avait été très clair en 1974 : ceux qui avaient été tués pendant le ‘Bloody Sunday’ devaient être considérés comme innocents de toutes les allégations prétendant qu’ils avaient été abattus alors qu’ils manipulaient des armes ou des explosifs. J’espère que les familles de ceux qui sont morts accepteront cette assurance donnée à l’époque.37

  • 38 « I think it unwise […] to reopen discussion of matters that were subject to a judicial inquiry man (...)

21Au même moment, le secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord Patrick Mayhew faisait la même réponse à des députés qui avaient soulevé la question à la Chambre des Communes : « Je pense qu’il n’est pas très raisonnable […] de rouvrir le débat sur des sujets qui ont fait l’objet d’une enquête judiciaire il y a de nombreuses années. »38

  • 39 « None. These events were fully investigated at the time by the tribunal headed by Lord Widgery », (...)

22Quelques années plus tard, en 1997, le député travailliste Jeremy Corbyn demanda à nouveau au gouvernement quelles mesures il comptait prendre concernant une nouvelle enquête au sujet de Bloody Sunday, et reçut cette réponse : « Aucune. Cet épisode a été examiné en détail à l’époque par le tribunal présidé par Lord Widgery. »39

  • 40 Campbell, J., op. cit., p. 103-104.
  • 41 Powell, J., Great Hatred, Little Room: Making Peace in Northern Ireland, London: Vintage, 2009, p.  (...)

23Cependant, la campagne gagna du terrain, engrangeant de plus en plus de soutien, notamment en République d’Irlande. Le gouvernement irlandais accepta de rédiger un rapport comparant les conclusions du rapport Widgery avec les nouveaux documents découverts40. Le renouvellement des chefs de gouvernements, avec l’arrivée au pouvoir de Bertie Ahern en Irlande et de Tony Blair au Royaume-Uni en 1997, favorisa les avancées. Tony Blair tenait beaucoup à relancer le processus de paix et était déterminé à obtenir un accord. C’est en grande partie dans ce but, et sous la pression du gouvernement irlandais qui s’apprêtait à publier un rapport très critique envers l’enquête Widgery et ses conclusions, qu’il accepta d’ouvrir une seconde enquête sur Bloody Sunday41.

24On peut donc voir que le chemin vers l’obtention d’une révision de la mémoire officielle fut long et difficile : la version officielle de Bloody Sunday s’était organisée très rapidement en 1972, puis fut gravée dans le marbre par le rapport Widgery, qui fut ensuite défendu par les gouvernements suivants jusqu’à l’élection de Tony Blair. Dans les premiers mois, l’existence d’un consensus au sein des institutions de gouvernement et de la presse britannique fit que les versions dissidentes, bien que déjà clairement formulées et venant de plusieurs sources, n’eurent que très peu d’impact. Il fallut ensuite près de neuf ans de campagne et surtout, le contexte très particulier des négociations de l’Accord du Vendredi saint, pour parvenir à obtenir du gouvernement un changement réel de position sur la question.

Les conséquences de l’enquête Saville : une attitude plus méfiante vis-à-vis des enquêtes publiques ?

Une enquête de grande envergure et une véritable réécriture de la version officielle

25L’enquête Saville mit douze ans à mener à bien sa tâche et à publier son rapport. A de nombreux égards, elle a représenté une avancée importante pour les familles des victimes et pour ceux qui les avaient défendues depuis 1972. Cependant, elle n’est pas non plus exempte de contradictions, et il faut se méfier de la tentation d’y voir le début d’un véritable changement de direction dans la gestion du passé conflictuel par le gouvernement britannique.

  • 42 McLaughlin, G. and Baker, S., op. cit. , p. 54.
  • 43 Public Administration Select Committee, Government by Inquiry: First Report of Session 2004-05, Vol (...)
  • 44 Beer, J., (ed.), Public Inquiries, Oxford: Oxford University Press, 2011, p. 403.

26Tout d’abord, il faut donc reconnaître que l’enquête Saville a été un événement extraordinaire dans l’histoire britannique et a eu une portée symbolique très importante – comme l’a montré notamment la très forte présence médiatique lors des principales étapes de l’enquête, en particulier le jour de la publication du rapport, le 15 juin 201042. La création de cette enquête était en soi un véritable événement, car jamais, dans l’histoire du Royaume-Uni, les mêmes faits n’avaient fait l’objet de deux enquêtes publiques. Les enquêtes publiques sont en effet un mécanisme de gestion de crise réservé aux cas considérés comme particulièrement graves ou importants – en particulier les tribunaux d’enquête créés dans le cadre de la loi de 1921, comme l’enquête Widgery et l’enquête Saville43. Elles restent donc rares, et leur rapport est souvent considéré comme mettant un point final au débat sur les événements concernés44 – d’où les difficultés rencontrées par ceux qui tentaient de contester le rapport Widgery.

27Les moyens financiers considérables octroyés à l’enquête – qui a coûté 195 millions de livres45 – ainsi que la volonté du tribunal Saville de tout mettre en œuvre pour inclure un maximum de témoins dans la procédure ont aussi montré à quel point la tâche de réécrire la version officielle de Bloody Sunday avait été prise au sérieux. Le contenu du rapport lui-même différait du rapport Widgery sur de nombreux points, en particulier sur l’attribution des responsabilités et sur la reconnaissance claire et sans ambigüité du fait que les victimes avaient été tuées ou blessées alors qu’elles ne représentaient pas une menace pour les soldats. Les familles des victimes et ceux qui étaient venus les soutenir le jour de la publication furent ensuite à la fois soulagés et très surpris d’entendre David Cameron accepter sans réserve les conclusions du rapport Saville, puis présenter des excuses au nom du gouvernement britannique :

  • 46 « I am deeply patriotic; I never want to believe anything bad about our country; I never want to ca (...)

Je suis profondément patriote. Je ne désire jamais croire quoi que ce soit de mauvais qui puisse être dit sur notre pays, ni ne veux mettre en doute le comportement de nos soldats et de notre armée, que je considère comme la meilleure au monde. Et j’ai pu voir par moi-même les conditions, difficiles et dangereuses, dans lesquelles nous demandons à nos soldats de servir. Mais les conclusions de ce rapport sont parfaitement claires. On n’y trouve ni doute, ni équivoque, ni ambiguïté. Ce qui s’est passé lors de Bloody Sunday était à la fois injustifié et injustifiable. Ce fut une faute. […] Quelques-uns, au sein de nos forces, ont mal agi. Le gouvernement est le responsable ultime de la conduite des forces armées et, à ce titre, au nom du gouvernement –et même au nom du pays entier, je suis profondément désolé.46

  • 47 Campbell, J., op. cit., p. 204.
  • 48 McDaid, B., « Fears that Bloody Sunday Report and Election Will Clash », The Belfast Telegraph, 2 J (...)

28Au sein de la communauté nationaliste de Derry/Londonderry et parmi les proches des victimes, peu s’attendaient à un tel geste venant d’un Premier ministre conservateur, car les conservateurs avaient toujours été opposés à l’enquête Saville47. L’éventualité d’une victoire des conservateurs aux élections législatives de mai 2010, alors que le rapport Saville était sur le point d’être publié, avait d’ailleurs été un motif d’inquiétude pour les membres de la BSJC, qui craignaient que le nouveau gouvernement cherche à retarder encore davantage la publication du rapport, déjà repoussée à de nombreuses reprises48.

Derrière les déclarations enthousiastes, une méfiance accrue vis-à-vis des enquêtes

  • 49 « It is right to pursue the truth with vigour and thoroughness but let me reassure the House that t (...)

29Ces excuses inattendues et très médiatisées de David Cameron, cependant, s’accompagnaient d’une autre déclaration très importante. Bien qu’ayant rendu hommage au travail de l’enquête Saville et souligné que cette enquête était le symbole de la capacité de l’Etat britannique à reconnaître ses erreurs, David Cameron affirmait également : « Il est juste de rechercher la vérité avec vigueur et détermination mais permettez-moi de rassurer cette Chambre : il n’y aura plus d’enquêtes couteuses et à durée indéterminée sur le passé. »49

  • 50 Walker, C., « Cost of Bloody Sunday Inquiry Exceeds £120m », The Times, 22 October 2003, http://www (...)
  • 51 House of Commons Debates, Hansard, 4 June 2003, vol. 406, col. 200.
  • 52 « Bloody Sunday costs questioned by Hain », The News Letter, 21 June 2017, www.belfasttelegraph.co. (...)

30En effet, l’enquête Saville, en raison de sa durée et de son coût très élevé, avait provoqué beaucoup de polémiques, notamment dans la presse britannique et chez les hommes politiques unionistes50. Les critiques venaient même de représentants du gouvernement, qui n’hésitaient pas à faire des commentaires mettant en doute la gestion de l’enquête par le juge Saville, alors que le processus était encore en cours. En 2003, le Ministre de l’Intérieur, Jack Straw, lors d’un débat à la Chambre des Communes sur la question de la mise en place d’une enquête sur la guerre en Irak, a clairement affirmé que l’enquête Saville coûtait trop cher, ajoutant que ça n’était selon lui pas un modèle à suivre51. En 2007, ce fut le tour du secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord, Peter Hain, de s’attirer les foudres des familles des victimes : il avait critiqué le coût de l’enquête Saville et affirmé que cela démontrait que ce type d’enquête publique n’était pas la bonne manière de gérer les problèmes liés au passé52.

  • 53 Susskind, R., The Susskind Interviews: Legal Experts in Changing Times, London: Sweet and Maxwell, (...)
  • 54 Sur ce sujet, voir notamment Hegarty, A., « The Government of Memory: Public Inquiries and the Limi (...)

31Le statut même de l’enquête publique peut sembler paradoxal. Puisqu’elle est souvent chargée d’enquêter sur les manquements éventuels de l’Etat, elle est censée être absolument indépendante. Or, elle est elle-même mise en place par le biais d’un vote au parlement, souvent sur l’initiative du gouvernement. Elle est également soumise aux cours de justice britanniques : l’enquête Saville a plusieurs fois vu ses procédures déclarées inadéquates suite à des demandes de révision judiciaire (judicial review) des soldats, soutenus par le Ministère de la Défense. Bien sûr, on peut considérer que cela n’est que la preuve du bon fonctionnement du principe de « checks and balances » au sein des institutions – c’est d’ailleurs ce qu’a concédé le juge Saville, bien qu’il ne fût pas d’accord avec les décisions qui avaient invalidé ses choix de procédure53. Cependant, il peut être difficile pour une enquête d’apparaître réellement indépendante, notamment aux yeux des victimes, lorsqu’elle doit opérer au sein du système politique du pays dont elle est censée examiner le comportement – d’autant plus lorsqu’il y a, comme en Irlande du Nord, une situation où la légitimité de l’Etat à gouverner est contestée par une partie de la population54.

32D’autres éléments semblent suggérer que l’Etat britannique a l’intention de restreindre le nombre d’enquêtes publiques, ainsi que d’augmenter le degré de contrôle qu’exerce sur elles l’exécutif. En 2005, le Tribunals of Inquiry (Evidence) Act de 1921 a été abrogé et remplacé par une autre loi, l’Inquiries Act. Cette nouvelle loi renforçait le contrôle de l’exécutif sur les enquêtes, qui pourraient désormais être créées directement par un ministre, sans passer par le parlement. Entre autres choses, le ministre sur l’initiative duquel l’enquête avait été créée pourrait mettre fin à l’enquête, même si celle-ci n’avait pas publié son rapport. Il aurait également la possibilité de restreindre le caractère public de l’enquête, et d’invoquer l’intérêt public pour empêcher la publication de certains éléments du rapport55. Le coût de l’enquête Saville semble avoir été un des principaux facteurs qui ont incité le gouvernement à adopter une approche beaucoup moins favorable aux enquêtes publiques. Un mémorandum publié par le Ministère de la Justice en octobre 2010 l’affirme clairement :

  • 56 « [The 1921 Act] contained no provision to control the costs of inquires [sic]. This meant that the (...)

La loi de 1921 ne prévoyait rien pour contrôler les coûts des enquêtes. Le gouvernement était donc incapable de maitriser le coût des enquêtes établies dans ce cadre, telle celle sur Bloody Sunday. De fait, que cette dernière ait coûté 192 millions de livres et ait mis douze ans à se conclure a été l’un des moteurs à l’origine de la loi de 2005.56

  • 57 J. Beer et al., op. cit., p. 25; Dyer, C., « Finucane Widow Urges Judges To Shun Inquiry », The Gua (...)

33La loi a été dénoncée par plusieurs personnalités importantes du monde judiciaire, notamment le juge Mark Saville lui-même et le juge Peter Cory, qui ont tous deux présidé des tribunaux d’enquête et ont affirmé que cette loi compromettait sérieusement l’indépendance des enquêtes publiques57.

La nouvelle attitude vis-à-vis des enquêtes et les droits de l’Homme

  • 58 Ministry of Justice, Memorandum to the Justice Select Committee, paragr. 36-38.
  • 59 J. Beer et al., op. cit., p. 272-274.
  • 60 Asthana, A. and Mason, R., « UK Must Leave European Convention on Human Rights, Says Theresa May », (...)
  • 61 Hope, C., « Britain to be Bound by European Human Rights Laws for At Least Another Five Years Even (...)

34Les critiques sur la loi de 2005 sont également venues d’ONG de défense des droits de l’Homme, notamment Amnesty International et British-Irish Rights Watch, qui estimaient que la nouvelle loi ne respectait pas le principe d’indépendance de l’enquête publique – ce qui la rendait notamment incompatible avec la jurisprudence européenne sur les droits de l’Homme58. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a en effet établi que, dans le cadre de l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les Etats membres avaient une obligation de mettre en place une enquête publique indépendante dans toutes les affaires concernant des homicides commis par les forces de l’ordre59. Il faut noter, à ce propos, que David Cameron ainsi que Theresa May ont affirmé à plusieurs reprises avoir l’intention de s’affranchir des contraintes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la remplacer par un « Bill of Rights » britannique60. Depuis le référendum sur le Brexit, cependant, le gouvernement a affirmé vouloir donner la priorité aux négociations sur la sortie de l’Union Européenne, et Theresa May a annoncé son intention de laisser en attente la question d’une éventuelle sortie de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, au moins jusqu’à ce que la question du Brexit soit réglée61.

  • 62 McDonald, H. and Bowcott, O., « David Cameron Admits “Shocking Levels of Collusion” in Pat Finucane (...)
  • 63 McDonald, H., « Pat Finucane Murder: PM’s Decision not to Hold Independent Inquiry Upheld », The Gu (...)
  • 64 House of Commons Debates, 15 June 2010, col. 744.
  • 65 « Historical Enquiries Team Treats State Cases with "Less Rigour" », BBC News, 3 July 2003. http:// (...)
  • 66 Moriarty, G., « Cutbacks Lead to “Effective Closure” of Historical Enquiries Team », The Irish Time (...)
  • 67 « PSNI Chief’s Curbing of Legacy Investigations Slammed », The News Letter, 29 May 2017,
    http://www. (...)

35La création d’enquêtes publiques ne semble donc plus être d’actualité lorsqu’il s’agit de traiter les questions liées au passé en Irlande du Nord. Le cas du meurtre de l’avocat Pat Finucane est un exemple de cette attitude. Cette affaire, qui est caractérisée principalement par les accusations de collusion pesant sur l’Etat britannique, avait déjà été examinée avec d’autres cas similaires, par le juge canadien Peter Cory, dont le rapport recommandait clairement la tenue d’une enquête publique. Cependant, le gouvernement britannique a refusé de suivre cette recommandation, au grand dam de la famille Finucane qui estime que cela constitue une promesse bafouée. La solution alternative proposée par le gouvernement, une enquête à huis clos consistant uniquement en un passage en revue des documents et témoignages déjà disponibles, n’a pas satisfait la famille, malgré la publication d’un rapport très critique vis-à-vis de l’Etat et une déclaration de David Cameron en 201262. L’affaire est toujours en cours, puisque Geraldine Finucane, la veuve de la victime, a fait appel des décisions de justice qui, jusqu’à présent, l’ont toujours déboutée63. Il faut noter que les alternatives proposées aux enquêtes publiques ont également été jugées trop coûteuses : la Historical Enquiries Team, par exemple, que David Cameron proposait en 2010 comme alternative aux enquêtes publiques pour gérer les questions liées au passé64, a fini par être dissoute, faute de moyens, et suite à des critiques sur sa manière de procéder65. Les réductions budgétaires affectant la police en 2014, dans le cadre d’une politique d’austérité, ont mis fin au travail de cette unité spéciale de la police nord-irlandaise qui avait été chargée d’élucider de nombreux meurtres commis pendant le conflit66. Elle est censée être remplacée par la Historical Inquiries Unit mais, à ce jour, celle-ci n’est toujours pas fonctionnelle67.

36Il semble donc que la plupart des solutions proposées pour enquêter sur le passé de manière indépendante posent le problème du financement, et que le gouvernement ne soit pas disposé à continuer à dépenser d’importantes sommes d’argent public pour financer ce genre d’exercices. Cependant, la loi de 2005 ne se contente pas de donner à l’exécutif davantage de contrôle sur le coût et la durée des enquêtes. Elle comprend aussi la possibilité de contrôler dans une certaine mesure le contenu du rapport. Au vu des polémiques systématiquement générées par la mise en place d’enquêtes portant sur le comportement de l’armée britannique ou du gouvernement pendant le conflit, il est possible de s’interroger sur la dimension politique de cette volonté de limiter le nombre d’enquêtes publiques.

Polémiques autour de la question des poursuites judiciaires : faut-il donner aux anciens militaires une protection contre les poursuites ?

Bloody Sunday, l’enquête Saville et les poursuites judiciaires contre les ex-soldats

37Il est cependant une autre question, indirectement liée à celle des enquêtes, qui est encore plus sensible : il s’agit de l’éventualité de poursuites judiciaires contre les anciens soldats impliqués dans les événements de Bloody Sunday. Le discours officiel autour de l’enquête Saville, si on en juge par le discours de Tony Blair à la Chambre des Communes en janvier 1998, était un discours dominé par la rhétorique de la « réconciliation », qui insistait sur la nécessité d’aller de l’avant, de refermer le chapitre (un concept souvent appelé « closure »)68. Ce type de discours tend à valoriser la notion de « vérité », à qui on donne souvent des vertus « guérisseuses » et réconciliatrices, tandis que la question potentiellement clivante de la justice est rendue invisible. Or, ce genre de discours peut entrer en tension avec les aspirations des victimes : si certaines d’entre elles souscrivent à ce discours qui voit dans la vérité une forme de « justice réparatrice » (restorative justice), d’autres aspirent à obtenir une justice plus traditionnelle, rétributive (retributive justice) – autrement dit, un procès. Bien que les membres de la Bloody Sunday Justice Campaign ne soient pas unanimes sur ce point, les trois objectifs autour desquels s’était fédéré ce groupe comprenait bien, en troisième et dernière position : « Que ceux qui sont responsables des meurtres et des tentatives de meurtre dans les rues de Derry le 30 janvier 1972 soient poursuivis »69.

  • 70 Kiss, E., « Moral Ambition Within and Beyond Political Constraints: Reflections on Restorative Just (...)
  • 71 Booth, W., J., « The Unforgotten: Memories of Justice », The American Political Science Review, Dec (...)
  • 72 The Right Honourable Lord Saville of Newdigate, The Honourable William Hoyt et The Honourable John (...)

38Les organismes chargés de découvrir la vérité sur des faits (commissions pour la vérité, enquêtes publiques…) se retrouvent inévitablement confrontés à ce problème. Bien que l’enquête ne soit pas un procès et n’ait pas le pouvoir de condamner, il est possible que des témoins craignent de révéler des informations qui pourraient être ensuite utilisées contre eux dans d’éventuelles poursuites. Il peut donc être nécessaire d’envisager de donner aux témoins des garanties sur ce point, sans quoi l’objectif de trouver la vérité peut se voir compromis70. Or, l’écueil réside dans le fait qu’une telle mesure peut être perçue par les victimes comme un marchandage où l’on échangerait la possibilité d’obtenir justice contre celle d’obtenir la vérité71. La décision finalement prise par le tribunal Saville au début de l’enquête consistait en un compromis : les témoins ne recevraient ni amnistie, ni immunité contre les poursuites judiciaires, mais les éléments de preuve contenus uniquement dans leur propre témoignage (et non corroborés par d’autres sources) ne pourraient pas être utilisés contre eux dans un éventuel procès. Le tribunal insista sur le fait qu’il ne s’agissait pas là d’une « immunité » : l’immunité est accordée à une personne, tandis que la garantie donnée ici était attachée à des éléments de témoignages spécifiques – autrement dit, c’était un statut spécial donné à des éléments de preuve, et non à des personnes72.

  • 73 Ibid., vol. I, paragr. 3.82.
  • 74 Dermot Walsh, « Soldiers’ Lies Are Sufficient Ground for Prosecution », The Irish Times, 17 June 20 (...)
  • 75 « Families of Bloody Sunday Victims in Prosecutions Move », The Belfast Telegraph, 1 févr. 2011, ht (...)
  • 76 Deeney, D., « Bloody Sunday Families Protest as Inquiry Scaled Back in Budget Cuts », The Belfast T (...)
  • 77 Kearney, V., « Bloody Sunday Report Submitted to PPS », BBC News, 7 December 2016, www.bbc.com/news (...)
  • 78 « Bloody Sunday: 18 Soldiers “Considered for Prosecution” », BBC News, 12 May 2017, www.bbc.com/new (...)
  • 79 Amanda Ferguson, « Bloody Sunday Prosecutions Would Be Disastrous, Says DUP MP Gregory Campbell », (...)

39Au moment de la publication du rapport en 2010, la question des poursuites refit surface : le rapport affirmait que plusieurs soldats avaient menti sous serment, et estimait également que toutes les victimes avaient été tuées de manière injustifiée73. En termes légaux, il y avait donc potentiellement parjure, et des homicides commis suite à une utilisation illégale des armes à feu par les soldats74. Certains membres des familles des victimes décidèrent donc de continuer leur quête de justice en engageant des poursuites contre les anciens soldats75. Cette procédure fut entamée en 2011, et a progressé extrêmement lentement depuis, notamment en raison des mêmes coupes budgétaires qui ont mené à la dissolution de la Historical Enquiries Team en 201476. Elle suit toujours son cours : en décembre 2016, la police a annoncé avoir transmis les conclusions de son enquête au Public Prosecution Service77, et en mai 2017, il fut révélé que les cas de 18 soldats étaient examinés en vue d’éventuelles poursuites78. Chaque nouvelle étape a été accompagnée de son lot de polémiques, notamment en raison de l’opposition totale des représentants du principal parti unioniste, le DUP, à toute poursuite judiciaire contre les anciens soldats79.

Débats au parlement autour de la question des poursuites judiciaires

  • 80 House of Commons Debates, Hansard, 15 June 2010, vol. 511, col. 743.

40La question des poursuites, ainsi que celle d’une éventuelle immunité pénale pour les soldats, furent évoquées à la Chambre des Communes le jour de la publication du rapport Saville. Harriet Harman, députée travailliste, posa la question à David Cameron80 :

  • 81 « The Prime Minister must recognise that some will no doubt raise the possibility of prosecutions. (...)

Le Premier ministre doit admettre qu’à l’évidence certains ne manqueront pas d’évoquer la possibilité de poursuites. Il s’agit là d’un processus indépendant, mais la question d’une immunité à leur égard a-t-elle été examinée, si nous choisissons d’aller plutôt de l’avant avec un programme de réconciliation plus ambitieux ? […] Notre réponse à Saville doit être aussi mesurée que proportionnée. Nous avons recherché la vérité, et aujourd’hui c’est la compréhension et la réconciliation qu’il nous faut.81

  • 82 Ibid., col. 744.
  • 83 « I think that is the right position ».

41David Cameron répondit82 en citant les arrangements pris par le tribunal Saville pour garantir aux témoins que les éléments qu’ils avaient révélés d’eux-mêmes à l’enquête ne pourraient pas être utilisés contre eux, ajoutant : « Je pense que c’est la bonne façon de procéder83 ».

  • 84 Ibid., col. 747.

42Julian Lewis, député conservateur, fit remarquer qu’il lui semblerait peu logique de prétendre poursuivre d’anciens soldats, alors que les paramilitaires bénéficiaient de remises de peine importantes dans le cadre de l’Accord du Vendredi Saint84 :

  • 85 « On the question of possible prosecutions, may I draw to the House's attention one fact? There was (...)

S’agissant des éventuelles poursuites, pourrais-je porter un fait à l’attention de cette Chambre ? Un tireur de l’IRA a tué quelque chose comme deux douzaines de soldats britanniques, mais il a été arrêté relativement peu de temps avant que l’accord du Vendredi Saint ne soit signé. Au terme de son procès, il fut condamné à une très longue peine mais n’en fit qu’une très petite partie. Ne devrions-nous pas garder à l’esprit que cet homme, après tout ce qu’il a fait, est aujourd’hui en liberté, un homme libre, avant que quiconque ne s’avise de demander d’autres poursuites, même pour des gens qui ont fait beaucoup de mal il y a bien longtemps85.

43Cet argument s’appuie sur la présence dans l’Accord du Vendredi saint de 1998 d’une clause permettant la libération des prisonniers paramilitaires après deux ans86. Ceux qui souhaitent protéger les soldats des poursuites judiciaires estiment que cette clause crée une inégalité, puisqu’elle ne s’applique qu’aux paramilitaires87. Cependant, il faut noter qu’accorder aux anciens militaires une immunité contre les poursuites, ou une amnistie, comme cela a parfois été proposé88, ne serait pas vraiment l’équivalent de cette mesure : l’Accord de 1998 ne s’appliquait qu’aux personnes déjà condamnées, qui avaient déjà purgé une partie de leur peine, et il n’empêchait pas que des poursuites aient lieu contre les paramilitaires qui n’avaient pas encore été jugés.

  • 89 The Queen v. John Anthony Downey, Central Criminal Court, 21 February 2014, https://www.judiciary.g (...)
  • 90 McKevitt, G., « On the Runs - Key Questions and Inquiry Findings », BBC News, 24 mars 2015, http:// (...)
  • 91 Ibid.
  • 92 Tom Shipman et Rebecca Camber, « If Terror Suspects Get Immunity, Why Not Britain’s Brave Paras? », (...)
  • 93 « On the Runs Scheme “Not Amnesty and Lawful” Says Judge », BBC News, 17 July 2014, http://www.bbc. (...)
  • 94 The Queen v. John Anthony Downey, paragr. 39.

44Depuis 2010, cependant, un scandale est intervenu, qui a renforcé encore davantage cet argument : le scandale dit des « fugitifs » (souvent appelés « on-the-runs »). En février 2014, les poursuites contre John Downey, suspecté d’avoir posé la bombe de Hyde Park qui avait tué quatre personnes en 1984, durent être abandonnées lorsque celui-ci invoqua une lettre reçue en 2007 dans laquelle le gouvernement lui assurait qu’il n’était pas recherché par la police. Il s’avéra que cette lettre lui avait été envoyée par erreur, mais le juge décida malgré tout qu’elle empêchait la tenue du procès, car elle représentait un engagement du gouvernement envers le prévenu89. Ce scandale fut suivi par d’autres révélations : il s’avéra que 200 lettres similaires avaient été envoyées à des fugitifs de l’IRA sur demande du Sinn Féin, et sur décision de Tony Blair90. Cette affaire donna lieu à plusieurs enquêtes parlementaires durant lesquelles Tony Blair dut se justifier91. Elle fit également l’objet de nombreux commentaires scandalisés, notamment de la part de représentants politiques de la communauté unioniste ou dans la presse britannique92. Il est cependant faux de considérer que ces lettres constituaient une « amnistie » généralisée accordée aux paramilitaires républicains, ni même une immunité contre les poursuites judiciaires93. Dans la décision de justice rendue dans l’affaire Downey, le modèle sur lequel étaient rédigées les lettres est reproduit. Il montre que celles-ci consistaient simplement en une garantie que le destinataire n’était pas recherché par la police à un moment donné. Il était clairement précisé que la lettre ne protégeait nullement le destinataire contre des poursuites en cas de découverte de nouveaux éléments94 :

  • 95 « Following a review of your case by the Director of Public Prosecutions for England and Wales, he (...)

Suite à l’examen de votre cas par le directeur du Ministère public, ce dernier a conclu que, sur la base des preuves qui lui avaient été fournies, le dossier est insuffisant pour envisager de façon réaliste de pouvoir vous déclarer coupable d’aucun des délits concernant… Dès lors vous ne seriez pas incriminé pour ces faits dans l’hypothèse où vous retourneriez au Royaume-Uni. Cette décision repose sur les données aujourd’hui disponibles. S’il arrive que de nouveaux éléments à charge apparaissent, et n’importe laquelle de vos déclarations vous incriminant vous-même dans… est susceptible de constituer un tel élément, la question sera de même susceptible d’être réexaminée. Le Ministère public n’a aucunement connaissance d’un souhait de la police de vous interroger sur un quelconque autre sujet, ni de demande d’extradition de quelque pays que ce soit. Si d’autres délits conséquents devaient apparaitre, ou de telles demandes être formulées, ils devraient suivre les procédures habituelles.95

45Le cas de John Downey, qui a effectivement pu échapper aux poursuites grâce à une de ces lettres, n’est pas représentatif de celui des autres fugitifs : c’est bien parce que la lettre lui avait été envoyée par erreur que les poursuites ont été abandonnées. Dans le cas des autres fugitifs concernés, il ne s’agissait a priori pas d’accorder une amnistie, ni une immunité à des personnes qui auraient dû être condamnées, mais d’informer des personnes en fuite de l’absence d’éléments permettant de les poursuivre en justice au moment de l’envoi des lettres.

  • 96 House of Commons Defence Committee, Investigations into fatalities in Northern Ireland involving Br (...)
  • 97 Allison Morris, « On the Runs Paved Way for Soldier Amnesty », The Irish News, 29 April 2017, http: (...)
  • 98 « Theresa May: N Ireland’s Past Must Be Addressed Fairly and Proportionately », The Belfast Telegra (...)

46L’idée de rendre officielle une immunité contre les poursuites pour les anciens militaires semble toutefois faire son chemin chez les représentants politiques. Le 25 avril 2017, la Commission parlementaire sur la Défense a publié un rapport dans lequel elle préconisait de préparer une loi spéciale qui rendrait impossibles les poursuites judiciaires contre tout membre de l’armée britannique pour des actes commis pendant les Troubles en Irlande du Nord, à condition que ces actes aient déjà précédemment fait l’objet d’une enquête de police96. Un membre de la Commission parlementaire sur la Défense a affirmé aux journalistes d’Irish News que l’adoption d’une loi protégeant les soldats des poursuites semblait désormais « inévitable », suite à la polémique sur les lettres envoyées aux fugitifs de l’IRA. Gavy Robinson, un député du DUP siégeant également au sein de la commission, a estimé que cette loi serait simplement une manière de « rétablir l’équilibre » (address [the] imbalance) après l’affaire des fugitifs97. Rien ne garantit que cette proposition de loi verra le jour, mais elle montre que l’idée d’une immunité bénéficie d’un certain soutien au sein du parlement britannique. Du côté du gouvernement, pour le moment, Theresa May a simplement affirmé qu’elle avait confiance en l’indépendance du parquet, et qu’il était nécessaire de gérer ces problèmes liés au passé de manière « juste et proportionnée » (fairly and proportionately” )98.

La difficile question de la responsabilité politique

  • 99 « Day 56 » (Transcription des audiences de l’enquête Saville), The Bloody Sunday Inquiry Website, 5 (...)

47Une question à laquelle il est finalement donné assez peu de place dans les débats est celle de la pertinence de poursuivre individuellement les soldats, alors que ceux-ci agissaient au nom de l’Etat britannique. Il est intéressant de noter que le Ministère de la Défense a occupé, pendant l’enquête Saville, un rôle d’observateur. Comme le remarque Catherine McKenna de British-Irish Rights Watch, ce choix peut paraître assez étrange : on peut considérer qu’en tant qu’employeur des ex-soldats, le Ministère était impliqué directement dans les faits. Cette position a d’ailleurs permis au Ministère de la Défense de jouer un rôle assez ambigu : observateur, mais aussi acteur clé des événements, en possession de plusieurs éléments de preuve, le Ministère n’a pas toujours coopéré de manière très efficace avec l’enquête99.

  • 100 Kearney, V., « Inquiry Call for Soldiers Who Face Troubles Prosecutions », op. cit.
  • 101 House of Commons Debates, Hansard, 10 January 2017, vol. 619.
  • 102 « I have grave concerns about what seems to be a disproportionate and politically motivated investi (...)

48Il y a bien, parmi les arguments des défenseurs des ex-soldats, des allusions au danger de faire porter à des individus la responsabilité d’actions accomplies au nom de la collectivité : le cabinet Devonshire, qui représente certains des soldats menacés de poursuites, a dénoncé ce qu’il considérait comme un parti-pris du parquet contre les soldats. L’un des arguments avancés était que les soldats ne pouvaient pas être considérés comme individuellement responsables des choix politiques faits par l’Etat britannique par le passé100. On trouve également des allusions, chez les politiques unionistes ou conservateurs, à l’idée selon laquelle les soldats n’avaient agi que dans le cadre de leur mission, avaient « fait leur devoir ». La députée conservatrice Claire Perry, par exemple, a exprimé cette idée lors des débats du 10 janvier 2017 à la Chambre des Communes101 : « J’ai les plus graves inquiétudes face à ce qui semble être une enquête politiquement motivée, et totalement disproportionnée, visant ceux qui pensaient qu’ils faisaient simplement leur devoir pendant l’Opération Banner.102 »

49Cependant, cet argument qui vise à suggérer que les soldats seraient somme toute des boucs émissaires qui paieraient pour des décisions politiques reste assez marginal dans le débat, qui semble se focaliser davantage sur des polémiques autour de la question de l’équité de traitement entre paramilitaires et forces de l’ordre, ou sur l’idée qu’on aurait accordé des « amnisties » ou une « impunité » à certaines catégories de personnes plutôt qu’à d’autres.

  • 103 Ó Dochartaigh, N., « Saville Misses the Failures of Leadership », Sunday Business Post, 20 June 201 (...)
  • 104 McCann, E., « Saville “Too Soft” on Heath », The Irish News, 28 January 2003, http://www.nuzhound.c (...)

50La question de la responsabilité politique derrière les actions militaires a été soulevée, en revanche, par les déçus de l’enquête Saville, qui ont estimé que le rapport avait cédé à la facilité en désignant comme principal responsable de la tragédie le Colonel Derek Wilford, et les soldats qui avaient tiré sur des civils sans justification. L’historien Niall Ó Dochartaigh, notamment, a beaucoup écrit sur les lacunes du rapport Saville concernant la dimension politique de Bloody Sunday103. Eamonn McCann, écrivain, journaliste et militant politique qui a beaucoup travaillé avec la campagne pour la justice autour de Bloody Sunday, a également souligné que le rapport avait finalement utilisé les soldats comme boucs émissaires et n’avaient que très peu abordé la question de la responsabilité des officiers plus haut-placés, et surtout des politiques104. Pendant l’enquête, l’ancien Premier ministre Edward Heath a bien été entendu comme témoin, mais son témoignage a beaucoup déçu : s’il est possible d’établir les responsabilités des soldats ou des officiers sur le terrain lorsqu’une opération tourne mal, il est beaucoup plus compliqué de déterminer la responsabilité des politiques et de prouver qu’ils avaient telle ou telle intention. L’interrogatoire de Heath par l’avocat des familles des victimes a donc tourné en rond, sans réellement mener à des réponses éclairantes.

  • 105 « It had to be remembered that we were in Northern Ireland fighting not only a military war but a p (...)
  • 106 « Day 283 » (Transcription du témoignage d’Edward Heath devant l’enquête Saville), The Bloody Sunda (...)

51Les documents sont rares, et même lorsqu’il en existe sur lesquels s’appuyer, il est toujours possible d’en contester l’interprétation. Par exemple, Edward Heath a été interrogé par le tribunal Saville sur le contenu d’un mémorandum découvert par British-Irish Rights Watch, dans lequel Heath rappelait à Widgery, avant l’enquête : « il importait de rappeler que nous menions, en Irlande du Nord, une guerre de propagande et non une guerre traditionnelle105 ». Cependant, il est difficile de faire des procès d’intention, et Heath s’est simplement défendu en niant avoir voulu influencer la conduite de l’enquête par le juge Widgery106.

  • 107 « CONCLUSIONS of Morning Meeting held at Stormont Castle on Monday, 10 July 1972 at 11 30 am », htt (...)
  • 108 « The army should not be inhibited in its campaign by the threat of Court proceedings and should th (...)

52Le groupe Relatives for Justice parle également d’une politique d’impunité, en s’appuyant notamment sur un document découvert en 2012. Il s’agit du compte-rendu d’une réunion où étaient présents le Secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord William Whitelaw ainsi que le Général Ford, daté du 10 juillet 1972, quelques jours après la fin d’un cessez-le-feu de l’IRA et après des événements graves ayant provoqué la mort de six civils. Le compte-rendu mentionne parmi les « décisions prises », la volonté de s’assurer que les soldats ne seront pas entravés par la menace de poursuites judiciaires107 : « L’armée ne devrait en aucune façon se trouver inhibée dans ses actions par des menaces de poursuite et devrait donc être correctement indemnisée de ce chef.108 »

  • 109 « State Impunity Was Official Policy », Relatives for Justice, http://relativesforjustice.com/state (...)
  • 110 Kearney, V., « Inquiry Call for Soldiers Who Face Troubles Prosecutions », op. cit.
  • 111 « The victims of the state in this country have never been on a level playing field when dealing wi (...)

53Le groupe Relatives for Justice a vu dans ce document la preuve d’une politique visant à garantir aux soldats britanniques une impunité totale lorsqu’ils tuaient des civils lors d’opérations en Irlande du Nord109. C’est un point important, car l’idée que les forces de l’ordre avaient bénéficié d’une certaine impunité pendant le conflit est souvent invoquée par les familles des victimes, notamment quand on leur reproche de poursuivre en justice des vétérans, plusieurs dizaines d’années après les faits. Kate Nash, sœur d’une victime de Bloody Sunday, a par exemple affirmé que ces procédures avaient lieu longtemps après les faits simplement parce que les victimes de l’Etat n’avaient pas été « placées sur un pied d’égalité » avec les autres victimes pendant le confit, n’ayant souvent pas la possibilité d’obtenir des enquêtes110 : « Dans ce pays, les victimes de l’Etat n’ont jamais été placées sur un pied d’égalité dans leurs rapports avec la justice britannique.111 »

  • 112 Kearney, V., « Families Claim Soldiers Given Go Ahead to Shoot-to-Kill », BBC News, 18 June 2012, h (...)

54Cependant, comme dans le cas de la remarque de Heath à Widgery, le document découvert par Relatives for Justice est susceptible d’être interprété. Le Ministère de la Défense britannique a réagi en faisant remarquer qu’il ne s’agissait que d’un compte-rendu de discussions, et rien de plus112. Il est en effet difficile de savoir si ces « décisions » prises pendant une réunion ont été suivies de mesures concrètes également secrètes – tout du moins démontrent-elles que cette idée de protéger les soldats contre les poursuites était considérée comme acceptable par les représentants hauts-placés de l’Etat et de l’armée en juillet 1972.

Conclusion

55L’attitude de l’Etat britannique vis-à-vis de Bloody Sunday permet d’illustrer la complexité de la question de la gestion du passé conflictuel en Irlande du Nord. Parce que la transition du conflit vers la paix ne s’est pas accompagnée d’un changement de régime, l’Etat britannique a dû, lui aussi, opérer une transition : après avoir tant bien que mal défendu une version officielle dont la crédibilité avait été attaquée dès 1972, il a dû accepter de faire un geste inédit dans l’histoire britannique en ouvrant une seconde enquête publique sur Bloody Sunday. La rigidité du gouvernement dans sa défense de cette version officielle a laissé place, dans le contexte du processus de paix, à une acceptation de l’échec de l’enquête Widgery et à une tentative de réécrire la version officielle, dans le but d’effacer l’héritage de méfiance laissé par cet échec. Cependant, il semble que l’enquête Saville soit destinée à rester une exception : la durée de l’enquête et son coût astronomique ont notamment été invoqués pour justifier une attitude beaucoup plus méfiante vis-à-vis des enquêtes publiques en général. Il y a là un certain paradoxe : l’enquête Saville a été célébrée comme une preuve de l’ouverture à la critique du gouvernement, ainsi que comme un pas vers la réconciliation… et simultanément, elle semble avoir joué le rôle d’épouvantail. En somme, on a loué le résultat de l’enquête, tout en faisant le vœu de ne plus jamais reproduire un exercice similaire. D’autre part, sept ans après la publication du rapport, il est clair que la « vérité » livrée par le rapport n’a pas suffi à étancher la soif de justice du côté des victimes, et n’a pas permis d’éviter, comme certains le souhaitaient, l’enclenchement d’une procédure visant à obtenir des poursuites judiciaires, avec toutes les polémiques que cela implique. Il reste désormais à voir si le gouvernement choisira de suivre les recommandations de la Commission parlementaire sur la Défense, et d’accorder une immunité, voire une amnistie aux anciens soldats. Dans tous les cas, le débat est loin d’être clos, des solutions consensuelles semblent difficiles à trouver et il est probable que l’héritage des Troubles continue de nourrir des polémiques pendant encore de nombreuses années.

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Notes

1 « I would say that we can take some pride -as can the former Government- in the fact that, in the end, the British state has gone to huge lengths to get to the truth about what happened on Bloody Sunday, and that an earlier report from an earlier inquiry has effectively been laid aside and replaced by a much fuller and clearer one. Not many states in the world would do that, and I think that we should see it as a sign of strength that we have done it. » in House of Commons Debates, Hansard, 9 June 2010, vol. 511, col. 760.

2 « General Ford reacts to events on Bloody Sunday », BBC, 30 January 1972, http://www.bbc.co.uk/programmes/p00nm4k6 (consulté le 25 mai 2017) ; « Wilford: “We were fired at first” », BBC News, 30 janv. 1972, http://www.bbc.co.uk/news/10329238 (consulté le 25 mai 2017) ; « Bloody Sunday: What the Papers Said », The Derry Journal, 31 January 1997, p. 14.

3 Mike Thomson, « Britain’s Propaganda War during the Troubles », BBC News, 22 March 2010. http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk/8577087.stm (consulté le 6 juin 2015).

4 « One of the dead men was found in a car, being taken out of the town, and he had four nail bombs in his pockets and of the others who are dead in the hospital, preliminary investigations show that four at least, are on the wanted list. We have sent our investigators to the hospital and it’s rather interesting that two of the wounded men, with gunshot wounds, have admitted that they were out on the streets armed with guns. », B1316 (dossier sur le témoin Maurice Tugwell), The Bloody Sunday Inquiry Website, http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20101103103930/http://report.bloody-sunday-inquiry.org/evidence/B/B1316.pdf#page=44, (consulté le 26 mai 2017).

5 « Donaghey Report Launch on Friday », The Derry Journal, 13 June 2012, http://www.derryjournal.com/news/local-news/donaghey-report-launch-on-friday-1-3940994 (consulté le 1er mai 2017).

6 House of Commons Debates, Hansard, 31 January 1972, vol. 830, col. 331.

7 Ibid., col. 32‑41.

8 « Judicial Inquiry on Ulster Battle: Miss Devlin Hits Mr Maudling », The Times, 1 February 1972, p. 8.

9 House of Commons Debates, Hansard, 1 February 1972, vol. 830, col. 270‑271.

10 Ibid., col. 244.

11 Remplacé en 2005 par une nouvelle loi, l’ Inquiries Act.

12 Tribunals of Inquiry (Evidence) Act (1921), sect. 2
http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1921/7/pdfs/ukpga_19210007_en.pdf

13 « Lord Widgery did make it clear to me that he would take a very serious view of the newspaper publishing anything on Bloody Sunday before the Tribunal had taken its own evidence. On that point he had been courteous but emphatic. The argument was that we would colour and maybe prejudice the witnesses to be called ». Déclaration de Harold Evans à l’enquête Saville, http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/ 20101103103930/http://report.bloody-sunday-inquiry.org/evidence/M/M_0024.pdf (consulté le 26 mai 2017).

14 Mary Holland et Peter Deeley, « Riddles of Bloody Sunday: Daylight », The Observer, 19 March 1972, p. 8; Murray Sayle, « Bloody Sunday Report », London Review of Books, 11 July 2002, p. 19.

15 « There would have been no deaths in Londonderry on 30 January if those who organized the illegal march had not thereby created a highly dangerous situation in which a clash between demonstrators and the security forces was almost inevitable. »

16 The Right Honourable John Passmore Lord Widgery, Bloody Sunday, 1972: Lord Widgery’s report of events in Londonderry, Northern Ireland, on 30 January 1972, London: Her Majesty’s Stationery Office, 2001, p. 98‑99.

17 Ibid., p. 99‑100.

18 « The Government accept Lord Widgery’s findings. All shades of opinion sincerely concerned with the truth must feel indebted to him for his objective and painstaking analysis of events ». House of Commons Debates, Hansard, 19 April 1972, vol. 835, col. 519.

19 « [F]or the minority in Northern Ireland this report will certainly not add anything to the prospects for peace and reconciliation in the future. The only thing it will succeed in doing is finally to bankrupt any shred of confidence the minority ever had in tribunals or judicial inquiries set up by this House or this Government. »
Ibid., col. 526.

20 « I completely reject what the hon. Member has said. Those who are prepared to read the Lord Chief Justice's report with an open mind and consider it impartially will realise that he has gone into these matters—which were very difficult and complex, and which occurred in a state of considerable confusion, as has been quite obvious from the beginning—as deeply as it is possible for any man to do. » Ibid., col. 527.

21 Ibid., col. 524.

22 Winchester, S.,, In Holy Terror, London: Faber and Faber, 1975, p. 211 ; McLaughlin, G. and Baker, S., The British Media and Bloody Sunday, Bristol: Intellect, 2015, p. 41.

23 Curtis, L., Ireland: The Propaganda War - The British Media and the Battle for Hearts and Minds, Belfast: Sásta, 1998, p. 50 ; McLaughlin, G., and Baker, S., The British Media and Bloody Sunday, p. 42.

24 Simon Winchester, « The Hardest Report to Take », The Guardian, 20 April 1972, p. 13.

25 The Sunday Times Insight Team, « Insight on Bloody Sunday », The Sunday Times, 20 October 2013. http://www.thesundaytimes.co.uk/sto/news/insight/article1330127.ece#page-1 (consulté le 30 mai 2017).

26 Eamonn McCann, What Happened in Derry, London: Socialist Worker, 1972; Grimaldi, F. and North, S., Blood in the Street, Derry/Londonderry: Guildhall Press, 1998 (première publication 1972).

27 « Many more pages could be written. But it is believed that enough has been said for the purposes of this report to show that an official Inquiry which began with promise did not fulfill that promise. It is not enough to see the record set straight, as this report attempts to do. There remains the unfinished business to see that a full measure of justice is provided for those who were killed and wounded, as well as their families. Great Britain and the world cannot simply walk away from ‘Bloody Sunday’. » in Dash, S., Justice Denied: A Challenge to Lord Widgery’s Report on « Bloody Sunday », New York (NY): The Defense and Education Fund of the International League for the Rights of Man in association with the National Council for Civil Liberties, 1972, p. 46.

28 Harold Jackson, « Omissions – and the ‘Brutal’ Paras », The Guardian, 8 June 1972, p. 7.

29 « Widgery Report on Bloody Sunday ‘Attacked’ », The Times, 8 June 1972, p. 2.

30 Le Coroner au Royaume-Uni est un officier qui a le devoir d’enquêter sur les morts violentes ou suspectes.

31 « Mr. Robert Carswell, Q.C., representing the Ministry of Home Affairs, in his opening statement, said that the Widgery Tribunal had investigated the whole affair. It was not the function of the inquest to go over all that again and open old wounds which had healed in the meantime » in « Bloody Sunday Cases Come before Coroner’s Court », The Irish Times, 22 August 1973, p. 8.

32 « It strikes me that the Army ran amok that day and shot without thinking what they were doing. They were shooting innocent people. These people may have been taking part in a march that was banned, but that does not justify the troops coming in and firing live rounds indiscriminately. I would say without hesitation that it was sheer, unadulterated murder. It was murder. » Ibid.

33 Derek Brown, « Coroner Accuses Army of Bloody Sunday ‘Murder’ », The Guardian, 22 August 1973, p. 22; Derek Brown, « Coroner Starts Political Storm », The Guardian, 23 August 1973, p. 22; Walter Ellis, « Coroner’s Remark Sparks Call from SDLP », The Irish Times, 23 August 1973, p. 1 ; « Attack on Derry Coroner », The Irish Times, 30 August 1973, p. 9 ; « Clash over Coroner’s Remarks on Shootings », The Times, 23 August 1973, p. 2.

34 « Success at Last for the Bloody Sunday Relatives », The Irish Times, 20 December 1974, p. 8.

35 Notamment, McCann, E., Shiels, M., and Hannigan, B., Bloody Sunday in Derry: What Really Happened, Dingle: Brandon/Mount Eagle, 1992; Mullan, M., and Scally, J., (eds.), Eyewitness Bloody Sunday, Dublin: Wolfhound Press, 1997.

36 Campbell, J., Setting the Truth Free: The Inside Story of the Bloody Sunday Justice Campaign, Dublin: Liberties Press, 2012, p. 90 ; Dawson, G., Making Peace with the Past? Memory, Trauma and the Irish Troubles, Manchester: Manchester University Press, 2007, p. 185.

37 « The government made it clear in 1974 that those who were killed on ‘Bloody Sunday’ should be regarded as innocent of any allegations that they were shot whilst handling firearms or explosives. I hope that the families of those who died will accept that assurance ». in Campbell, J., op. cit., p. 70.

38 « I think it unwise […] to reopen discussion of matters that were subject to a judicial inquiry many years ago », in House of Commons Debates, Hansard, 21 January 1993, vol. 217, col. 485.

39 « None. These events were fully investigated at the time by the tribunal headed by Lord Widgery », in House of Commons Debates, Hansard, 24 January 1997, vol. 288, col. 781W.

40 Campbell, J., op. cit., p. 103-104.

41 Powell, J., Great Hatred, Little Room: Making Peace in Northern Ireland, London: Vintage, 2009, p. 45.

42 McLaughlin, G. and Baker, S., op. cit. , p. 54.

43 Public Administration Select Committee, Government by Inquiry: First Report of Session 2004-05, Vol. I, London: Her Majesty’s Stationery Office, 2005, p. 86-95.

44 Beer, J., (ed.), Public Inquiries, Oxford: Oxford University Press, 2011, p. 403.

45 « Bloody Sunday Inquiry: Saville Has “No Regrets” », BBC News, 13 oct. 2010, http://www.bbc.co.uk/news/uk-northern-ireland-11536743 (consulté le 28 mai 2017).

46 « I am deeply patriotic; I never want to believe anything bad about our country; I never want to call into question the behaviour of our soldiers and our Army, which I believe to be the finest in the world. And I have seen for myself the very difficult and dangerous circumstances in which we ask our soldiers to serve. But the conclusions of this report are absolutely clear: there is no doubt; there is nothing equivocal; there are no ambiguities. What happened on Bloody Sunday was both unjustified and unjustifiable. It was wrong. […] Some members of our armed forces acted wrongly. The Government are ultimately responsible for the conduct of the armed forces, and for that, on behalf of the Government-indeed, on behalf of our country-I am deeply sorry. », in House of Commons Debates, 15 June 2010, col. 740.

47 Campbell, J., op. cit., p. 204.

48 McDaid, B., « Fears that Bloody Sunday Report and Election Will Clash », The Belfast Telegraph, 2 January 2010, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/fears-that-bloody-sunday-report-and-election-will-clash-28509145.html (consulté le 28 mai 2017).

49 « It is right to pursue the truth with vigour and thoroughness but let me reassure the House that there will be no more open-ended and costly inquiries into the past », in House of Commons Debates, 15 June 2010, col. 741742.

50 Walker, C., « Cost of Bloody Sunday Inquiry Exceeds £120m », The Times, 22 October 2003, http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/article998349.ece (consulté le 28 mai 2017); Doughty, S., « Bloody Sunday Inquiry Has Taken 10 Years and £174m – But Still No Report », The Daily Mail, 30 January 2008, http://www.dailymail.co.uk/news/article-511160/Bloody-Sunday-inquiry-taken-10-years-174m--report.html, (consulté le 28 mai 2017); Doughty, S., « Bloody Sunday Inquiry Bill Costs Taxpayer £188m », The Daily Mail, 23 juin 2008, http://www.dailymail.co.uk/news/article-1028884/Bloody-Sunday-inquiry-costs-taxpayer-188m.html (consulté le 28 mai 2017); Gilligan, A. « Bloody Sunday Inquiry: A £191 Million Fiasco », The Telegraph, 29 May 2010, http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/northernireland/7783644/Bloody-Sunday-Inquiry-A-191-million-fiasco.html?mobile=basic (consulté le 28 mai 2017); Simpson, C., « Broad Welcome But Unionists Again Object to Financial Costs », The Irish News, 16 June 2010, p. 16.

51 House of Commons Debates, Hansard, 4 June 2003, vol. 406, col. 200.

52 « Bloody Sunday costs questioned by Hain », The News Letter, 21 June 2017, www.belfasttelegraph.co.uk/northwest-edition/daily/article2464116.ece (consulté le 28 mai 2017); « Victims’ Families Hit Back At Hain », The Belfast Telegraph, 19 avr. 2007. http://www.newsletter.co.uk/news/bloody-sunday-costs-questioned-by-hain-1-1855551 (consulté le 28 mai 2017).

53 Susskind, R., The Susskind Interviews: Legal Experts in Changing Times, London: Sweet and Maxwell, 2005, p. 228.

54 Sur ce sujet, voir notamment Hegarty, A., « The Government of Memory: Public Inquiries and the Limits of Justice in Northern Ireland », Fordham International Law Journal, 1 January 2002, vol. 26, no 4, p. 1148-1192; McKenna, C., « The Ministry of Denial: The Position of the MoD at the Inquiry », Just News: Bulletin of the Committee on the Administration of Justice (Bloody Sunday Inquiry Special Edition), January 2001, vol. 16, no 1, p. 4-5.

55 Inquiries Act (2005), http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/ukpga_20050012_en_1; Beer, J. et al., Public Inquiries, p. 24.

56 « [The 1921 Act] contained no provision to control the costs of inquires [sic]. This meant that the Government was unable to control the costs on inquiries set up under the 1921 Act such as the Bloody Sunday Inquiry. Indeed, some of the momentum for the 2005 Act arose specifically from the Bloody Sunday Inquiry which took twelve years to conclude and cost £192m. », in Ministry of Justice, Memorandum to the Justice Select Committee: Post-Legislative Assessment of the Inquiries Act 2005, London: Her Majesty’s Stationery Office, 2010, paragr. 4.

57 J. Beer et al., op. cit., p. 25; Dyer, C., « Finucane Widow Urges Judges To Shun Inquiry », The Guardian, 14 April 2005.

58 Ministry of Justice, Memorandum to the Justice Select Committee, paragr. 36-38.

59 J. Beer et al., op. cit., p. 272-274.

60 Asthana, A. and Mason, R., « UK Must Leave European Convention on Human Rights, Says Theresa May », The Guardian, 25 April 2016, https://www.theguardian.com/politics/2016/apr/25/uk-must-leave-european-convention-on-human-rights-theresa-may-eu-referendum (consulté le 28 mai 2017); Mason, R., « Theresa May Urged to Clarify Stance on European Rights Convention », The Guardian, 25 April 2017, https://www.theguardian.com/law/2017/apr/25/theresa-may-urged-to-clarify-stance-on-european-rights-convention (consulté le 28 mai 2017).

61 Hope, C., « Britain to be Bound by European Human Rights Laws for At Least Another Five Years Even If Tories Win Election », The Telegraph, 18 mai 2017, http://www.telegraph.co.uk/news/2017/05/18/britain-bound-european-human-rights-laws-least-another-five (consulté le 28 mai 2017).

62 McDonald, H. and Bowcott, O., « David Cameron Admits “Shocking Levels of Collusion” in Pat Finucane Murder », The Guardian, 12 December 2012, http://www.theguardian.com/uk/2012/dec/12/david-cameron-pat-finucane-murder (consulté 28 mai 2017).

63 McDonald, H., « Pat Finucane Murder: PM’s Decision not to Hold Independent Inquiry Upheld », The Guardian, 26 June 2015, https://www.theguardian.com/uk-news/2015/jun/26/pat-finucane-pms-decision-not-to-hold-independent-inquiry-upheld (consulté le 28 mai 2017); « Finucane Family Consider Legal Options After Losing Appeal for Public Inquiry », The Belfast Telegraph, 21 February 2017, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/finucane-family-consider-legal-options-after-losing-appeal-for-public-inquiry-35469279.html (consulté le 28 mai 2017.

64 House of Commons Debates, 15 June 2010, col. 744.

65 « Historical Enquiries Team Treats State Cases with "Less Rigour" », BBC News, 3 July 2003. http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-23161353 (consulté le 30 mai 2017).

66 Moriarty, G., « Cutbacks Lead to “Effective Closure” of Historical Enquiries Team », The Irish Times, 30 September 2014, http://www.irishtimes.com/news/ireland/irish-news/cutbacks-lead-to-effective-closure-of-historical-enquiries-team-1.1946736 (consulté le 28 mai 2017).

67 « PSNI Chief’s Curbing of Legacy Investigations Slammed », The News Letter, 29 May 2017,
http://www.newsletter.co.uk/news/psni-chief-s-curbing-of-legacy-investigations-slammed-1-7982693 (consulté le 30 mai 2017).

68 House of Commons, Hansard, 29 January 1998, vol. 305, c. 503. http://hansard.millbanksystems.com/commons/1998/jan/29/bloody-sunday (consulté le 30 mai 2017).

69 « That those responsible for the murders and attempted murders on the streets of Derry on 30 January 1972 be prosecuted », in The Bloody Sunday Justice Campaign: Vindicate the Victims, Repudiate Widgery, Prosecute the Guilty, Bloody Sunday Justice Campaign., Derry/Londonderry, 1992.

70 Kiss, E., « Moral Ambition Within and Beyond Political Constraints: Reflections on Restorative Justice » in Rotberg, R. and Thompson, D., F.,  (eds.), Truth v. Justice: The Morality of Truth Commissions, Princeton: Princeton University Press, 2000.

71 Booth, W., J., « The Unforgotten: Memories of Justice », The American Political Science Review, December 2001, vol. 95, no 4, p. 785.

72 The Right Honourable Lord Saville of Newdigate, The Honourable William Hoyt et The Honourable John Toohey, Report of the Bloody Sunday Inquiry, vol. X, append. A2.3, 2010. http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20101103103930/http://report.bloody-sunday-inquiry.org (consulté le 2 mars 2015).

73 Ibid., vol. I, paragr. 3.82.

74 Dermot Walsh, « Soldiers’ Lies Are Sufficient Ground for Prosecution », The Irish Times, 17 June 2010, http://www.irishtimes.com/newspaper/opinion/2010/0617/1224272698734.html (consulté le 28 mai 2017).

75 « Families of Bloody Sunday Victims in Prosecutions Move », The Belfast Telegraph, 1 févr. 2011, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/bloody-sunday/families-of-bloody-sunday-victims-in-prosecutions-move-28585331.html (consulté le 28 mai 2017); Clarke, L., « Bloody Sunday Tribunal Soldiers “May Face Perjury Charges” », The Belfast Telegraph, 7 July 2011, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/bloody-sunday/bloody-sunday-tribunal-soldiers-may-face-perjury-charges-28634116.html (consulté le 28 mai 2017).

76 Deeney, D., « Bloody Sunday Families Protest as Inquiry Scaled Back in Budget Cuts », The Belfast Telegraph, 6 October 2014, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/bloody-sunday/bloody-sunday-families-protest-as-inquiry-scaled-back-in-budget-cuts-30639757.html (consulté le 28 mai 2017).

77 Kearney, V., « Bloody Sunday Report Submitted to PPS », BBC News, 7 December 2016, www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-foyle-west-38234012 (consulté le 28 mai 2017).

78 « Bloody Sunday: 18 Soldiers “Considered for Prosecution” », BBC News, 12 May 2017, www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-foyle-west-39894229 (consulté le 28 mai 2017).

79 Amanda Ferguson, « Bloody Sunday Prosecutions Would Be Disastrous, Says DUP MP Gregory Campbell », The Belfast Telegraph, 21 October 2013, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/local-national/bloody-sunday/bloody-sunday-prosecutions-would-be-disastrous-says-dup-mp-gregory-campbell-29675842.html (consulté le 28 mai 2017) ; « Sinn Féin ‘Wants More Soldiers in the Dock’, DUP MP Nigel Dodds Says », The Irish News, 10 January 2017, http://www.irishnews.com/news/politicalnews/2017/01/10/news/sinn-fe-in-wants-more-soldiers-in-the-dock-dup-mp-nigel-dodds-says-878329 (consulté le 28 mai 2017); « Gregory Campbell says if British soldiers are prosecuted over Bloody Sunday it is “proof positive” of biased approach against armed forces », Derry Now, 15 May 2017, https://www.derrynow.com/news/gregory-campbell-says-british-soldiers-prosecuted-bloody-sunday-proof-positive-biased-approach-armed-forces/162500 (consulté le 28 mai 2017).

80 House of Commons Debates, Hansard, 15 June 2010, vol. 511, col. 743.

81 « The Prime Minister must recognise that some will no doubt raise the possibility of prosecutions. The prosecution process is independent, but has he been asked to consider the question of immunity from prosecution if we are instead to take things forward by a wider process of reconciliation? […] Our response to Saville must be as measured as it is proportionate. We have sought the truth; now we must have understanding and reconciliation. »

82 Ibid., col. 744.

83 « I think that is the right position ».

84 Ibid., col. 747.

85 « On the question of possible prosecutions, may I draw to the House's attention one fact? There was a sniper on the IRA side who killed something like two dozen British soldiers, but who was arrested only a relatively short time before the Good Friday agreement was concluded. As a result of that man's conviction, he received a very long sentence, but served only a very short sentence. Should it not be borne in mind that that man, after all he did, is now out on the streets, a free man, before anybody starts calling for prosecutions of people, even though they did very wrong things a very long time ago? »

86 The Belfast Agreement, 2 juin 2016,
https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/136652/agreement.pdf (consulté le 28 mai 2017).

87 Mendick, R., Farmer, B., « Revealed: British troops guilty of killings in Northern Ireland could spend life in jail while terrorists walk free after just two years », The Telegraph, 9 December 2016, http://www.telegraph.co.uk/news/2016/12/09/revealed-british-troops-guilty-killings-northern-ireland-could (consulté le 28 mai 2017); Vincent Kearney, « Inquiry Call for Soldiers Who Face Troubles Prosecutions », BBC News, 25 January 2017, http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-38737405 (consulté le 28 mai 2017).

88 Kearney, V., « NI Attorney General John Larkin Calls For End to Troubles Prosecutions », BBC News, 20 November 2013, http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-24999051 (consulté le 28 mai 2017) ; McDonald, H., « Bloody Sunday Survivor Fights Amnesties for Paratroopers », The Guardian, 2 mars 2014, https://www.theguardian.com/uk-news/2014/mar/02/bloody-sunday-survivor-amnesty-soldiers-ira-letters (consulté le 28 mai 2017).

89 The Queen v. John Anthony Downey, Central Criminal Court, 21 February 2014, https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/JCO/Documents/Judgments/r-v-downey-abuse-judgment.pdf (consulté le 28 mai 2017).

90 McKevitt, G., « On the Runs - Key Questions and Inquiry Findings », BBC News, 24 mars 2015, http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-26359906 (consulté le 28 mai 2017).

91 Ibid.

92 Tom Shipman et Rebecca Camber, « If Terror Suspects Get Immunity, Why Not Britain’s Brave Paras? », The Daily Mail, 27 February 2014, http://www.dailymail.co.uk/news/article-2568874/If-terror-suspects-immunity-not-Britains-brave-Paras-Furious-MPs-demand-immunity-soldiers.html (consulté le 28 mai 2017); Young, D., « Peter Robinson Slams Tony Blair “Deception” over On-The-Run Scheme », The Belfast Telegraph, 28 February 2014, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/politics/peter-robinson-slams-tony-blair-deception-over-ontherun-scheme-30050282.html (consulté le 28 mai 2017).

93 « On the Runs Scheme “Not Amnesty and Lawful” Says Judge », BBC News, 17 July 2014, http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-28334382 (consulté le 28 mai 2017).

94 The Queen v. John Anthony Downey, paragr. 39.

95 « Following a review of your case by the Director of Public Prosecutions for England and Wales, he has concluded that on the evidence before him there is insufficient to afford a realistic prospect of convicting you for any offence arising out of… You would not, therefore face prosecution for any such offence should you return to the United Kingdom. That decision is based on the evidence currently available. Should fresh evidence arise – and any statement made by you implicating yourself in… may amount to such evidence – the matter may have to be reconsidered. The Crown Prosecution Service is nto [sic] aware of any police interest in interviewing you in relation to any other offence nor of any interest from anotehr [sic] country seeking extradition. If there were to be other outstanding offences or requests for extradition these would have to be dealt with in the usual way.”

96 House of Commons Defence Committee, Investigations into fatalities in Northern Ireland involving British military personnel, London: Her Majesty’s Stationery Office, 2017, https://www.publications.parliament.uk/pa/cm201617/cmselect/cmdfence/1064/106402.htm (consulté le 28 mai 2017).

97 Allison Morris, « On the Runs Paved Way for Soldier Amnesty », The Irish News, 29 April 2017, http://www.irishnews.com/news/2017/04/29/news/on-the-runs-paved-way-for-soldier-amnesty-1011604 (consulté le 28 mai 2017).

98 « Theresa May: N Ireland’s Past Must Be Addressed Fairly and Proportionately », The Belfast Telegraph, 13 May 2017, http://www.belfasttelegraph.co.uk/news/northern-ireland/theresa-may-n-irelands-past-must-be-addressed-fairly-and-proportionately-35711293.html (consulté le 28 mai 2017).

99 « Day 56 » (Transcription des audiences de l’enquête Saville), The Bloody Sunday Inquiry Website, 5 December 2000. http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20101103103930/http://report.bloody-sunday-inquiry.org/transcripts/Archive/Ts056.htm (consulté le 30 mai 2017).

100 Kearney, V., « Inquiry Call for Soldiers Who Face Troubles Prosecutions », op. cit.

101 House of Commons Debates, Hansard, 10 January 2017, vol. 619.

102 « I have grave concerns about what seems to be a disproportionate and politically motivated investigation of those who believed that they were just doing their job during Operation Banner ».

103 Ó Dochartaigh, N., « Saville Misses the Failures of Leadership », Sunday Business Post, 20 June 2010, www.sbpost.ie/newsfeatures/saville-missed-the-failures-of-leadership-49992.html (consulté le 17 July 2011); Ó Dochartaigh, N., « Politics of Bloody Sunday Left Untold », The Guardian, 16 June 2010, www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/jun/16/bloody-sunday-saville-inquiry (consulté le 28 mai 2017).

104 McCann, E., « Saville “Too Soft” on Heath », The Irish News, 28 January 2003, http://www.nuzhound.com/articles/irish_news/arts2003/jan27_saville_too_soft_on_Heath__EMcCann.php (consulté le 28 mai 2017); McCann, E., « A Great Day For Derry; Not a Bad Day For the British Army Either », The Sunday Tribune, 20 June 2010, www.tribune.ie/article/2010/jun/20/a-great-day-for-derry-not-a-bad-day-for-the-britis (consulté le 6 sept. 2010); McCann, E., « How Saville Cleared the Innocent But Let the Guilty Men off the Hook », The Belfast Telegraph, 25 June 2010, http://www.belfasttelegraph.co.uk/opinion/columnists/eamonn-mccann/how-saville-cleared-the-innocent-but-let-the-guilty-men-off-the-hook-28543353.html (consulté le 28 mai 2017).

105 « It had to be remembered that we were in Northern Ireland fighting not only a military war but a propaganda war ».

106 « Day 283 » (Transcription du témoignage d’Edward Heath devant l’enquête Saville), The Bloody Sunday Inquiry Website, 15 janvier 2003. http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20101103103930/http://report.bloody-sunday-inquiry.org/transcripts/Archive/Ts283.htm (consulté le 30 mai 2017).

107 « CONCLUSIONS of Morning Meeting held at Stormont Castle on Monday, 10 July 1972 at 11 30 am », http://relativesforjustice.com/wp-content/uploads/2012/06/July-1972-Official-Brit-Gov-Doc-30-yr-rule.pdf, (consulté le 22 mai 2017).

108 « The army should not be inhibited in its campaign by the threat of Court proceedings and should therefore be suitably indemnified ».

109 « State Impunity Was Official Policy », Relatives for Justice, http://relativesforjustice.com/state-impunity-was-official-policy, 18 June 2012, (consulté le 25 mai 2017).

110 Kearney, V., « Inquiry Call for Soldiers Who Face Troubles Prosecutions », op. cit.

111 « The victims of the state in this country have never been on a level playing field when dealing with British justice ».

112 Kearney, V., « Families Claim Soldiers Given Go Ahead to Shoot-to-Kill », BBC News, 18 June 2012, http://www.bbc.com/news/uk-northern-ireland-18491093 (consulté le 28 mai 2017).

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Pour citer cet article

Référence papier

Charlotte Barcat, « L’enquête Saville sur Bloody Sunday et ses conséquences : l’État britannique face à la question de la gestion du passé conflictuel en Irlande du Nord », Observatoire de la société britannique, 22 | 2018, 49-89.

Référence électronique

Charlotte Barcat, « L’enquête Saville sur Bloody Sunday et ses conséquences : l’État britannique face à la question de la gestion du passé conflictuel en Irlande du Nord », Observatoire de la société britannique [En ligne], 22 | 2018, mis en ligne le 01 mai 2019, consulté le 22 janvier 2020. URL : http://journals.openedition.org/osb/2370 ; DOI : 10.4000/osb.2370

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Auteur

Charlotte Barcat

Maître de conférences en civilisation britannique et études européennes à l'Université de Nantes

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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