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Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Céline Lageot
p. 29-43

Résumés

Alors que le Gouvernement a cru pouvoir passer outre le consentement du Parlement pour la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne, les juges de la Cour suprême sont venus arbitrer le conflit dans l’affaire Miller en janvier 2017, en rappelant la plénitude du principe de souveraineté parlementaire. Non seulement, et nonobstant le résultat du référendum de juin 2016, le Parlement a dû donner son approbation au déclenchement de la procédure de sortie, mais il devra en définitive autoriser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mai 2020.

Plan

Introduction
De l’inédit : la résolution du Parlement du 20 juin 2018, préalable nécessaire à la Loi d’autorisation de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
L’apport de l’affaire Miller : l’encadrement de la prérogative royale de ratification des traités par la résolution du Parlement
Les effets de l’affaire Miller : une neutralisation de la valeur quasi-constitutionnelle de la Loi de 1972 sur la CEE et de l’article 50 du TUE
De l’ancien : la nécessité d’un accord de retrait sous forme de loi d’incorporation adoptée par le Parlement
Le rappel au Gouvernement d’une lecture néo-classique de la souveraineté parlementaire
Much Ado About Nothing : le maintien de la primauté du droit de l’Union européenne ?
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Difficile processus constitutionnel, ardu, byzantin, subtil …

La saga constitutionnelle a commencé avec le discours de Bloomberg, prononcé par David Cameron le 23 janvier 2013, un discours qui a cristallisé les prémices de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Dans son programme électoral du 20 mai 2010, on s’en souvient, l’ancien Premier ministre avait rappelé la nécessité pour le Royaume-Uni de jouer un rôle de premier rang dans l’expansion européenne, tout en développant l’idée de la revalorisation de la souveraineté du Parlement britannique. David Cameron soutenait aussi, à l’époque, l’idée quelque peu iconoclaste de la participation du peuple par voie référendaire pour tout nouveau transfert de compétences à Bruxelles. La chose était inédite. Le système constitutionnel britannique a toujours fait la part belle en effet à la démocratie représentative, en n’accordant qu’une valeur consultative au référendum. Le Parlement est le seul à pouvoir donner effet...

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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Lageot, « Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Observatoire de la société britannique, 24 | 2019, 29-43.

Référence électronique

Céline Lageot, « Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Observatoire de la société britannique [En ligne], 24 | 2019, mis en ligne le 01 mai 2020, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/osb/3162 ; DOI : https://doi.org/10.4000/osb.3162

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Auteur

Céline Lageot

Professeur de droit public à l'Université de Poitiers

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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