Skip to navigation – Site map

HomeVaria40/4L’insertion par l’économique, un ...

L’insertion par l’économique, un processus de socialisation à revisiter dans une économie insulaire en construction. Le cas de la Martinique

Active inclusion through economic activity, a process of socialization to be revisited in an island economy under construction. The case of Martinique
Danielle Laport

Abstracts

Active inclusion through economic activity, especially insertion firms, aims at making employment accessible to individuals furthest from the labour market. This form of controlling regulation seeking to have individuals adapt to the system does not work efficiently in Martinique. In fact, the problem is its economic structure. This Caribbean island, the economy of which is integrated into the French economy, shows a growth rate that magnifies imbalances. It is imperative to follow a different path based on social transaction. Insertion firms would then become, under certain conditions, a tool for endogenous development which would impact both the economy and individuals.

Top of page

Full text

  • 1  Réseau des Missions locales et Permanences d’Accueil d’Information et d’Orientation (PAIO).

1À l’instar des autres régions françaises, la Martinique déploie les dispositifs et mesures en faveur de l’insertion. 1981 est l’année de naissance de l’insertion avec le rapport de Bertrand Schwartz (1981). Ce rapport qui préconise la remise en jeu économique et sociale des jeunes éloignés de l’emploi, ouvre des perspectives au mieux-vivre ensemble avec notamment l’émergence de nouvelles institutions1pour l’accueil et l’accompagnement des jeunes. L’insertion, ce temps de transition vers l’emploi, ce sas qui doit faciliter l’accès au monde du travail, concerne en premier lieu les jeunes de 16 à 25ans. Puis en 1988, l’insertion devient un statut pour les plus de 25ans avec le Revenu minimum d’insertion (RMI) qui ouvre des droits et des devoirs. Le système n’est pas interrogé. Le choix s’est porté sur un statut qui permet aux individus de s’adapter au système afin de jouer leur rôle selon les normes définies. Cette approche permet d’assurer et de maintenir la permanence du système. Elle pose un problème inédit dans la société française à travers la disjonction entre revenu et travail.

2À la fin des années 1990, la loi inscrit l’insertion dans le monde des «affaires» avec le concept d’insertion par l’activité économique, appelée couramment «insertion par l’économique». Le Code du travail, en ses articles L.5132-1 et L.5132-2, précise que «l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’État peut conclure des conventions avec les employeurs dont l’activité a spécifiquement cet objet. Ces conventions peuvent prévoir des aides de l’État». Ainsi, aux côtés des structures d’insertion de base destinées à l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et l’orientation des publics rencontrant des difficultés, l’État renforce la construction de ce parcours de socialisation en dotant le monde de l’insertion d’un outil supplémentaire. Il s’agit d’ouvrir officiellement le monde économique aux dynamiques d’insertion. Si la formalisation juridique de l’insertion par l’économique ne date que de la fin des années 1990, la pratique est bien plus ancienne. En effet, les travailleurs sociaux ont imaginé dès les années 1970 la réinsertion des personnes inadaptées au sein des ateliers protégés qui sont des entités économiques. Toutefois, le public concerné n’est pas le même; les ateliers protégés accueillant des personnes en situation de handicap physique ou mental. Les structures d’insertion par l’activité économique sont, pour leur part, destinées à accueillir tout public éloigné de l’emploi, qui en raison de ses difficultés risque de ne pas être recruté par les entreprises dites classiques. Les difficultés sont fréquemment liées à l’absence de diplôme, de qualification, d’expérience dans le monde du travail ou à des pratiques déviantes à travers notamment la consommation de psychotropes.

3L’objet de l’insertion est la prise en charge de la personne rencontrant des difficultés; la relation d’aide – qui est en réalité un exercice de «remédiation» – dans des espaces institués constitue ainsi le fondement de l’insertion. Castel précise que «la propension des professionnels de l’insertion a généralement été jusqu’à présent de faire une priorité de “la norme d’intériorité”, c’est-à-dire de tenter de modifier la conduite des individus en difficulté en les incitant à changer leurs représentations et à renforcer leurs motivations à “s’en sortir”, comme s’ils portaient en eux-mêmes la principale responsabilité de la situation dans laquelle ils se trouvent» (Castel, 2003, p.75). Cette approche de l’insertion s’inspire en grande partie du modèle structuro-fonctionnaliste. En effet, face à une situation de chômage persistante, de nouvelles institutions ont pour mission de réguler et de rééquilibrer les marchés. Cette régulation de contrôle qui tient compte de la dimension subjective des individus et des relations sociales, la subordonne à leur structure objective ainsi qu’au fonctionnement global du système social (Herman, 1988, p.62). En réalité, une place relative est faite à la personne en situation d’exclusion que la statistique décrit comme ayant très souvent un bas niveau de qualification.

4En Martinique, les résultats attendus de l’insertion et singulièrement de l’insertion par l’économique à travers les entreprises d’insertion ne sont pas satisfaisants. Les élus de la Martinique ne sont plus convaincus de son efficacité. C’est en réalité l’insertion appréhendée sous le prisme structuro-fonctionnaliste de la socialisation qui fait problème dans la société martiniquaise. En effet, l’économie martiniquaise doit faire face à deux éléments importants: l’insularité et l’histoire. Ces deux paramètres conditionnent fortement les modalités de développement de la Martinique. C’est ainsi que le cadre conceptuel utilisé pour l’élaboration des dispositifs d’insertion dans l’Hexagone s’avère inopérant pour la Martinique. Francis Affergan (1983) propose de déployer des cadres conceptuels inversés. Il s’agit plutôt de trouver le cadre conceptuel adapté afin de penser la socialisation en Martinique sous le prisme de la transaction sociale pour changer les manières de penser et de faire. L’entreprise d’insertion qui constitue un véritable nœud à démêler pour les acteurs de l’insertion comme pour les acteurs de l’économie classique est au cœur de cette problématique du changement de paradigme. Ce dernier l’aidera à faire sens dans la société martiniquaise.

5La présente contribution se structure autour de trois niveaux d’analyse interdépendants. À partir de la mise en regard des caractéristiques de l’économie insulaire de la Martinique et des grands principes qui sous- tendent l’insertion par l’économique, il s’agira de mettre à l’épreuve du territoire le déploiement de l’insertion par l’économique et l’utilisation de l’entreprise d’insertion. Les enseignements tirés de ces analyses permettront d’esquisser les voies d’un nouveau modèle pour l’entreprise d’insertion basé sur une approche conceptuelle de la socialisation comme véritable transaction sociale.

Économie insulaire et insertion par l’économique

Les caractéristiques de l’économie insulaire martiniquaise

6Les modèles économiques dominants prennent peu en compte l’insularité. Pourtant dès 1974, les Nations Unies attiraient l’attention des États en publiant les conclusions d’un rapport à propos des pays insulaires. L’efficacité très relative des plans de soutien au développement des Régions d’outre-mer (ROM) déployés par les différents gouvernements en Martinique est due à l’absence de prise en compte de cette dimension insulaire. Le déni de l’insularité, comme particularité nécessitant un autre mode de développement, s’est traduit par l’intégration accrue de l’économie martiniquaise à l’économie française, et ce depuis la départementalisation en 1946. Crusol (1980) définit l’économie insulaire comme «étant un mode de croissance avec amplification des déséquilibres» (p.15). Cette idée est intéressante, car elle vient mettre en débat l’approche selon laquelle «croissance = emploi». La Martinique contredit cette équation, puisque son taux de croissance n’a cessé de croître depuis les années quatre-vingt-dix atteignant un taux de 3,4% en 2003, alors que dans le même temps le taux de chômage à deux chiffres qui ne faiblit pas, atteignait un taux de 23% pour 2003. Cette croissance repose sur l’exportation de quelques rares productions (la banane est la principale production), et des transferts publics qui viennent réguler les besoins de la population martiniquaise. À fin décembre 2008, les importations cumulées s’élevaient à 2,7 milliards d’euros et le cumul des exportations s’élevaient à 367 millions d’euros. Le taux de couverture est de 13,5%.

7C’est ainsi que les importations vont croissant dans la balance commerciale, les transferts publics servant à améliorer le niveau de vie des populations qui consomment massivement ces produits importés. L’économie martiniquaise est très fortement tournée vers l’extérieur, la production locale est quasi-inexistante. Les dépenses de l’État, dans le cadre de la politique des transferts publics en Martinique, soutiennent en réalité les entreprises de l’Hexagone qui fournissent l’essentiel des produits. L’économie martiniquaise est une économie dominée par la demande, puisque les Martiniquais consomment plus qu’ils ne produisent, alors que dans l’Hexagone, la consommation est égale à 80% du Produit intérieur brut (PIB).

8Outre l’exiguïté de l’économie, selon Jean Crusol (1980), «les pays insulaires de la Caraïbe se caractérisent par un sous-développement et des déséquilibres socio-économiques importants» (p.30). Ces déséquilibres se caractérisent par une spécialisation économique, des structures sociales mettant au sommet de la hiérarchie un groupe minoritaire qui possède l’essentiel de la richesse, une structure raciale qui s’imbrique à la structure sociale, des contradictions sociales très fortes.

9Ce modèle de développement à forte croissance dessine pourtant un tableau bien sombre. Les indicateurs sociaux sont au rouge. Selon l’INSEE, en 2007, un tiers des salariés du privé, soit environ 22000 salariés, gagnent le SMIC. Un emploi sur cinq est un emploi précaire, soit 21% des salariés contre 12% dans l’Hexagone. Entre 2004 et 2007, les salaires ont progressé de 1% en moyenne par an, alors que l’inflation a été en moyenne de 1,9%. Le taux de pauvreté en 2006 est de 16,4% alors qu’il est de 11,7% dans l’Hexagone. 28,3% des Martiniquais bénéficient de la CMU contre 6,8% dans l’Hexagone.

10La structure foncière et la concentration des revenus sont également des indicateurs qui méritent attention. Jean Crusol (1980) précise que «la structure foncière est fortement polarisée entre une faible minorité de grands propriétaires détenant la majeure partie des terres sous forme de grandes propriétés et une grande majorité de petits propriétaires se partageant en lopins infimes, une faible proportion de la superficie totale [...]. Cette forte concentration foncière dans des sociétés essentiellement agricoles s’accompagne, évidemment, d’une concentration poussée des revenus» (p.29). Cette description de la situation en 1980 peut être reprise dans les mêmes termes aujourd’hui. Les données économiques de 2008 font ressortir que les grandes exploitations agricoles «békés», c’est-à-dire appartenant aux descendants des colons, représentent 5% des exploitations agricoles et occupent 52% de la surface agricole utilisée. Les 15 groupes économiques «békés» représenteraient 14% du PIB de la Martinique et 22% de la valeur marchande. Ils occuperaient 14,8% de l’emploi privé. Sociologiquement, ce tableau socio-économique qui met en évidence l’existence de classes sociales très inégales et hiérarchisées est d’autant plus sombre qu’il est exacerbé par la question de la race. En effet, une minorité composée des békés et des blancs possède l’essentiel de la richesse.

11Cette économie de «la demande» modèle la structure économique de la Martinique et conduit à faire des services, le secteur d’activité prépondérant, soit 80% de la valeur ajoutée. Le secteur public joue un rôle déterminant dans les services non marchands. Ils représentent 32% de la valeur ajoutée contre 21% dans l’Hexagone.

12C’est dans ce contexte aux contours complexes que se déploient les dispositifs d’insertion. L’insertion par l’économique dans une société insulaire devrait se penser et s’utiliser comme un outil de développement et non pas comme un outil de réajustement qui en réalité conforte les déséquilibres.

L’insertion par l’économique: principes et enjeux

13L’introduction de l’insertion par l’économique dans le paysage institutionnel traduit l’émergence de l’économie plurielle. L’insertion par l’économique s’inscrit dans la dynamique de l’économie d’insertion qui est conçue comme un secteur de transition vers l’économie de marché (Roustang, Laville et ali, 1996, p.100). L’insertion par l’économique peut également se ranger sous le label de l’économie solidaire qui regroupe «les organisations dites à “forte utilité sociale”, [...] elles embauchent en priorité des personnes en difficulté ou les aident à créer une activité [...]» (Frémeaux, 2011, p.17).

14L’insertion par l’activité économique sous-tend l’intervention de la puissance publique dans l’économie et la valorisation des pratiques des acteurs. Elle introduit dans le paysage économique de nouvelles structures que sont les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les Associations intermédiaires (AI), les Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les Entreprises d’insertion (EI). Elles véhiculent une approche solidaire et tentent de mêler à la dimension économique de l’activité, une dimension sociale très affirmée.

15Trois grands principes caractérisent l’insertion par l’économique. Le premier principe est celui de la régulation qui se traduit par un conventionnement systématique de toutes les structures d’insertion par l’activité économique avec l’État. Gilbert de Terssac (2003) précise que «parler de régulations sociales, ce n’est pas postuler que les acteurs trouveront harmonieusement des compromis acceptables et respectés; c’est au contraire, affirmer la différence de rationalité» (p.15). Cette précision est intéressante car elle met en évidence les enjeux et limites de l’interaction, le contenu qualitatif de l’échange social, et le rapport social qui s’inscrit immanquablement dans la dialectique domination / soumission qui peut conduire à reproduire le système plutôt que de le produire. Le deuxième principe s’applique à «flécher» le public bénéficiaire en soulignant l’obligation d’avoir un agrément préalable des publics par Pôle emploi. Cette condition apporte la garantie que les structures recrutent effectivement les personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce principe pose la question des indicateurs qui apprécieront la notion de «personnes les plus éloignées du marché du travail». S’agit­il du temps d’inscription à Pôle emploi, de l’absence de diplômes, de l’absence de qualification ou du cumul de situations qui fragilisent la personne? Les indicateurs de Pôle emploi peuvent-ils rejoindre le vécu et la pratique des acteurs de terrain qui côtoient quotidiennement ces publics rencontrant des difficultés? Le troisième principe inscrit l’insertion par l’économique au niveau territorial en favorisant l’alchimie entre les logiques descendante et ascendante. Le pilotage local de l’ensemble du dispositif est assuré par un Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) implanté dans chaque département sous la responsabilité du représentant de l’État. Cet espace institutionnel qui rassemble les acteurs locaux sous la houlette de l’État pourra-t-il favoriser l’émergence de nouvelles légitimités afin de répondre aux besoins des populations exclues? La question n’est pas anodine dans le contexte de la Martinique, car le CDIAE doit faciliter l’innovation. Or l’État assure le maintien de l’ordre et de l’équilibre alors que les acteurs locaux s’inscrivent très souvent dans l’action en vue de faire émerger de nouveaux équilibres. C’est la rencontre du consensus (attribut du structuro- fonctionnalisme) et du compromis de coexistence (attribut de la transaction sociale) qui doit faire l’originalité de cet espace institutionnel. Le consensus qui participe de la régulation de contrôle, désigne le degré d’adéquation des pratiques sociales aux normes culturelles d’une société (Herman, 1988, p.62). Pour sa part, le compromis interroge les situations extrêmes à travers le conflit radical et le consensus. Le compromis qui consiste à faire des concessions réciproques vise à rééquilibrer les termes de l’échange afin de réduire les inégalités sociales. Il s’inscrit dans la régulation innovation. La redynamisation du CDIAE voulue par l’État, en 2008, devait tenir compte de ce paramètre qui nous semble-t-il constitue sa valeur ajoutée.

16Dans le paysage de l’insertion par l’économique, l’Entreprise d’insertion (EI) revêt une dimension particulière. Des quatre structures, elle est la seule à produire des biens ou des services destinés à être commercialisés sur un marché. L’Association intermédiaire (AI) et l’Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) mettent des salariés à disposition. Mais des nuances existent. En effet, la première a pour vocation de mettre des salariés à disposition de particuliers, associations, collectivités locales, entreprises, pour la réalisation de travaux occasionnels, alors que la seconde met des salariés à disposition d’entreprises clientes, dans le cadre de missions d’intérim. Les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), pour leur part, peuvent être permanents ou créés pour une durée limitée. Ils développent essentiellement des activités d’utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits.

17Cette clarification permet de ranger ces structures en deux grandes catégories. Une catégorie comprenant les EI, AI et ETTI relève de la sphère économique avec une dimension marchande, alors que l’autre catégorie regroupant les ACI relève du secteur non marchand et répond à une mission d’utilité sociale. Les ACI sont portés par des associations ou des collectivités territoriales. Les acteurs de l’insertion tentent d’utiliser et d’optimiser ces outils afin de dessiner un parcours qui soit concluant pour les personnes exclues. C’est ainsi que d’une manière générale, les ACI sont mobilisés pour l’accompagnement et l’insertion sociale, les AI pour l’insertion professionnelle, les ETTI et EI sont utilisées pour l’accès à l’emploi dans une optique d’emploi durable. Cette volonté d’user judicieusement de ces outils est à saluer, mais elle sous-tend une approche de l’économie qui interpelle. Les EI et ETTI, relevant du secteur marchand, semblent constituer pour les acteurs de l’insertion la seule voie sûre pour l’emploi durable. Les acteurs de l’insertion considèrent l’entreprise privée comme étant la seule capable de dégager de la valeur ajoutée, dont des emplois. Or, la valeur ajoutée d’une économie n’est-elle pas créée par l’interdépendance et l’interaction entre les différents secteurs: privé / public / para-public / privé associatif? Que fait-on de l’activité «services à la personne», secteur porteur au regard de la démographie de la population martiniquaise, qui est très souvent impulsée par des associations et des collectivités territoriales?

18Si la question de l’économie plurielle est à réhabiliter dans un souci d’enrichissement du tissu économique de la Martinique, il est important d’apprécier la manière dont se déploie l’insertion par l’économique sur le territoire.

Insertion par l’économique et entreprise d’insertion à l’épreuve du territoire de la Martinique

Le déploiement de l’insertion par l’économique dans la société martiniquaise

  • 2  Cette étude fait partie d’une évaluation nationale de l’insertion par l’activité économique pour l (...)

19S’appuyant sur les trois principes présentés précédemment, l’insertion par l’économique est déployée en Martinique à travers les quatre outils identifiés. Une étude réalisée en avril 2008 par la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)2 donne un éclairage sur la question. La Martinique compte 61 structures d’insertion par l’économique, soit 13 ACI, 20 AI, 27 EI et 1 ETTI. Elle serait assez richement dotée en nombre de structures d’insertion par l’économique au regard de sa population et de sa superficie, s’il ne fallait noter un éparpillement et un morcellement des structures qui conduit à concentrer sur 22% des structures, l’accueil de 70% des personnes et 72% des emplois d’insertion. De nombreuses structures sont de petite taille.

20Durant l’année 2007, 3836 personnes ont été accueillies dans ces structures. Elles représentent 11% des demandeurs d’emploi qui eux constituent 22% de la population active.

213259 personnes accueillies ont pu bénéficier de postes en insertion ou de mises à disposition. Cela représente près de 900 postes d’insertion à temps plein, constitués par la somme des emplois à mi-temps et à tiers-temps. Ce qui signifie que l’insertion a permis de couvrir les besoins de l’économie martiniquaise en générant la création de près de 900 emplois.

22Pour faciliter l’accès au monde du travail des populations exclues, des particularités juridiques caractérisent l’insertion. L’insertion par l’économique n’y échappe pas. En effet, les contrats utilisés dans le cadre de ces dispositifs ne relèvent pas du droit commun. À chaque structure correspond un type de contrat (cf. annexe A). Tous ces contrats sont limités dans le temps pour bien marquer l’idée que l’insertion est un sas, une période de transition vers..., un tremplin. Les AI, EI et ETTI ne s’inscrivent pas dans la logique de la formation-production qui relève de l’alternance. La logique retenue privilégie l’immersion totale dans le monde du travail pour rapprocher les bénéficiaires de la réalité économique. En revanche, pour les ACI la formation est obligatoire. À ce titre, les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

23L’autre particularité juridique concerne l’aide à l’accompagnement ou l’aide au poste (cf. annexe A). Le principe consiste pour l’État à soutenir ces structures au regard de la typologie du public accueilli. Il s’agit donc de compenser le temps consacré par le dirigeant à suivre le bénéficiaire, alors que son temps est généralement dédié à assurer la conduite économique des affaires. L’État indemnise ce manque à gagner. Cette disposition interroge les pratiques managériales dans les entreprises classiques, car manager c’est gérer humainement et socialement une activité. Cette disposition vise la réhabilitation de la dimension sociale du travail et permet de rapprocher du monde économique les publics très éloignés de l’emploi.

24Aussi, l’étude fait-elle ressortir que les femmes, traditionnellement minoritaires dans les entreprises classiques, sont majoritaires dans ce dispositif, soit 60%. En effet, le taux d’emploi des hommes s’élève à 51,5% contre 46,3% pour les femmes. Cette caractéristique est une exception puisque près de 70% des bénéficiaires se situent dans la tranche d’âge 26 à 49 ans, alors que les jeunes de moins de 30 ans connaissent un taux de chômage de 40,1%. Les allocataires du RMI représentent 40% des bénéficiaires. La Martinique compte 31059 allocataires du RMI en 2007, soit 8% de la population contre 2% pour l’Hexagone. Concernant le niveau de formation, on note que 39% des bénéficiaires ont un niveau VI (aucun diplôme) et V bis (une partie du CAP). Pour mémoire, le taux de chômage des actifs sans diplôme atteint 32%. Les demandeurs d’emploi de très longue durée ne constituent pas majoritairement le public bénéficiaire de ce dispositif, ils ne sont que 32%. Pourtant, la durée moyenne d’ancienneté dans le chômage est de 45mois, et plus de la moitié des chômeurs de Martinique (54%) le sont depuis plus de 3 ans. La notion de «public éloigné de l’emploi» est pourtant un critère prioritaire de l’insertion par l’économique. Les acteurs de l’insertion peinent-ils à mobiliser cette catégorie de public restée trop longtemps hors des lieux de la socialisation professionnelle? Peut-on également avancer l’hypothèse qu’ils ont tout simplement développé d’autres pratiques qui leur permettent de subvenir à leurs besoins sans attendre ces dispositifs transitoires?

25Les bénéficiaires des contrats en insertion évoluent au sein des secteurs d’activité suivants: espaces verts, tri et recyclage des déchets, bâtiment, service à la personne (intervention à domicile), activités de tourisme et de médiation. La plupart de ces secteurs sont identifiés comme étant des secteurs porteurs. À titre d’illustration, les enquêtes en «Besoins en main-d’œuvre (BMO)» réalisées annuellement par l’ASSEDIC font ressortir fréquemment les espaces verts, les activités de tourisme et restauration ainsi que les services à la personne comme étant des secteurs à la recherche de main d’œuvre. L’accès à l’emploi durable devrait être ainsi facilité pour ce public. L’appréciation de l’impact de l’offre d’insertion en fin de parcours pour les bénéficiaires repose sur trois indicateurs. Le premier indicateur concerne les sorties vers un contrat de droit commun supérieur à 6mois, il s’agit des «sorties en emploi durable». La prudence s’impose dans la représentation que l’on peut avoir du mot «durable». Le deuxième indicateur identifie les sorties vers des contrats aidés, des contrats de moins de 6mois et des entrées en formation, il s’agit des «sorties dynamiques». Le troisième indicateur intitulé «autres sorties» regroupe des sorties vers Pôle emploi à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire un retour au chômage. En 2007, la situation est la suivante:

Tableau 1. Les sorties du dispositif d’insertion par l’économique par structure en 2007

Dispositifs insertion par l’économique (en %)

Sorties

ACI

AI

EI

ETTI

Ensemble SAIE

Sorties en emploi durable

22

24

9

18

18

Sorties dynamique

50

61

63

64

61

Autres sorties

50

39

37

36

39

26Notes. Tableau extrait du rapport d’état des lieux de l’IAE de la Martinique, avril 2008, DTEFP Martinique. [Emploi durable : contrat de droit commun > à 6 mois, Sortie dynamique : contrats aidés, formation, Autres sorties : retour au chômage, démarches sociales]

Table 1. The outputs of inclusion via employment by structure in 2007

27Pour l’ensemble des structures, on constate qu’à l’issue d’un parcours d’insertion de 24mois, le taux moyen d’accès à l’emploi durable n’atteint pas 20%. Étonnamment, ce ne sont pas les entreprises d’insertion (EI) qui permettent majoritairement l’accès à ce type de contrat classique de plus de 6mois, elles n’y contribuent qu’à hauteur de 9%. Dans l’Hexagone, le taux de «sortie en emploi durable» est de 15% pour les EI. Les ETTI y participent à hauteur de 18% contre 30% pour l’Hexagone. Les «sorties en emploi durable» sont le fait des AI et des ACI. Les ACI conduisent exclusivement vers l’accès à des contrats à durée déterminée au sein des collectivités territoriales qui portent majoritairement ce type de dispositif.

28Les «sorties dynamiques» qui représentent 61% de l’ensemble des sorties sont en réalité des contrats d’insertion, qui ramènent les bénéficiaires dans l’univers de la transition, de l’instabilité et de la précarité. L’insertion semble n’appeler que l’insertion majoritairement et conduit les bénéficiaires dans une spirale qui ne débouche pas véritablement sur l’économie classique. Pourtant entre les métiers en tension des enquêtes BMO de l’ASSEDIC et les métiers exercés par les bénéficiaires des contrats en insertion, la transition semblait toute trouvée; l’insertion aurait dû servir de tuilage. Comment explique-t-on cette absence de mise en relation? Une des raisons avancées serait l’absence de partenariat des entreprises d’insertion avec le secteur marchand. Nous tenterons de démontrer les limites de cette hypothèse.

L’utilisation de l’entreprise d’insertion dans l’économie insulaire martiniquaise

29Les quelques éléments socio-économiques du contexte de la Martinique sont à mettre en regard avec les sorties des bénéficiaires des différentes structures d’insertion par l’économique.

  • 3  L’intégralité de cette étude peut être consultée dans la publication de la DARES, Premières synthè (...)

30À travers ces éléments, on peut comprendre les raisons qui expliquent que les ACI connaissent un taux intéressant de «sorties vers l’emploi durable» avec des solutions portées majoritairement par les collectivités territoriales. Par ailleurs quelle que soit la structure d’insertion, les sorties vers les contrats à durée indéterminée ne sont pas mentionnées, cet item n’est pas présent dans l’étude martiniquaise. En revanche l’étude relative aux autres régions françaises de l’Hexagone3 fait apparaître cet item qui représente 8% pour les EI et 13% pour les ETTI en 2007. La proposition de partenariat des EI avec les entreprises du secteur marchand est une bonne idée dans une économie dont les bases reposent sur les principes de développement des modèles dominants. Cependant, la logique qui se développe en Martinique ne correspond pas totalement aux cadres conceptuels de l’Hexagone. En effet, puisant ses cadres organisationnels dans le structuro-fonctionnalisme, l’Hexagone fait du «système social» sa donnée d’entrée sociétale. Les actes et processus sociaux ne peuvent être appréhendés que comme éléments d’un système plus large. Le «système culturel» vient donc déterminer les modèles normatifs qui orientent les comportements des acteurs dans le «système social» (Herman, p.62). Or, la culture est un construit collectif. Elle gouverne les pratiques, les représentations. Selon Voyé (1998), «la culture renvoie à l’ensemble des réponses socialement, c’est-à-dire collectivement, élaborées, en référence aux situations concrètes, tant quotidiennes qu’évènementielles, auxquelles les hommes sont confrontés, réponses qui sont dès lors supposées être partagées par tous ceux qui vivent à un moment donné dans un contexte donné, de telle sorte que ces réponses leur paraissent quasiment naturelles et qu’elles leur servent de référent d’évaluation (p.29)». La culture réglemente ainsi les processus d’institutionnalisation donc de socialisation. L’entreprise d’insertion est un élément du système social. Elle a été conçue pour assurer trois fonctions, à savoir: l’intégration, l’équilibre et la différenciation. Élément de réajustement, elle permet au système de retrouver sa position initiale grâce au processus d’intégration qui doit assurer les connexions suffisantes entre les éléments afin qu’ils s’emboîtent tout en pratiquant la différenciation qui permet une meilleure adaptation du système et une intégration «organique» (Herman, p.75). Cette différenciation ne doit pas être trop poussée pour ne pas amener de rupture, ni de scission au sein du système social. L’entreprise d’insertion pensée pour les besoins de l’Hexagone s’inscrit dans cette dynamique, celle de la régulation de contrôle. Le rôle joué par la culture dans le système social n’est pas neutre. Elle conditionne fortement les modalités du «vivre ensemble». C’est en ce sens que Césaire (1995) invitait à ne pas appliquer telles quelles, même en les adaptant, les lois d’un pays pleinement développé à un pays sous- développé.

31Ce modèle déployé dans l’économie insulaire martiniquaise, dont les caractéristiques ont été décrites précédemment, produit un développement fortement excentré qui dessine un tissu économique peu pourvoyeur d’emplois dans le secteur privé malgré une forte croissance. C’est ainsi que l’offre en termes de contrats d’insertion sera identique à l’offre en termes de contrats de droit commun. En effet, une analyse comparée entre des régions françaises se rapprochant des caractéristiques de la région Martinique fait apparaître que pour 1 poste en insertion par l’économique, la Martinique compte 44 personnes potentielles, contre 17 pour les Deux-Sèvres et 23 pour la Manche. Il ne s’agit pas d’une insuffisance de structure d’insertion, car le nombre est conséquent au regard des autres régions, mais d’un faible volume d’heures de travail proposé compte tenu de la population en demande. La taille du marché et le volume d’activité expliquent cette situation.

32Sur les 61 structures d’insertion par l’économique, les 27 entreprises d’insertion comptabilisent à elles seules, plus de 40% des effectifs en contrats d’insertion. Ces entreprises d’insertion sont portées principalement par des entreprises et des groupes économiques. Ce constat interpelle lorsque les sorties des bénéficiaires de ces contrats se soldent quasiment par un retour au chômage ou encore dans un parcours d’insertion. On peut s’interroger, à juste titre, sur l’utilisation de l’insertion par l’économique par ces groupes économiques. Peut-on y voir une aubaine pour ces entreprises qui associent «entreprises classiques» et «entreprises d’insertion» assurant parfois la même activité au sein d’un même groupe? On se trouve alors au cœur d’une utilisation stratégique des entreprises d’insertion par les groupes économiques qui leur permet de développer ou de maintenir des marchés en usant de l’alibi «insertion». Les entreprises d’insertion ne constituent aucunement une passerelle vers l’emploi pour les bénéficiaires, alors que dans ces groupes économiques on note la présence d’entreprises classiques développant des activités identiques, connexes ou autres. Aucune proposition de suite de parcours n’est faite aux bénéficiaires. Aussi, les besoins identifiés dans l’enquête BMO annuellement dans les secteurs de l’espace vert, du traitement des déchets ne seraient-ils pas simplement la formulation de besoins dans l’optique du remplacement des contrats d’insertion qui arrivent à expiration. Dans ce cas, l’insertion n’est plus un sas. Au vu des pratiques, «l’insertion se définirait comme une somme d’immersions temporaires dans l’univers de la formation et/ou dans l’univers du monde du travail (dans le cadre de contrats aidés), dont l’objectif est d’atténuer la rupture avec les lieux de socialisation classiques. De ce fait, l’insertion apparaît comme un biais qui donne l’illusion d’appartenance à un collectif afin de maintenir la qualité de citoyen des individus» (Laport, 2008, p.88).

33Ce type de pratique se développe aisément, car il y a une absence de formalisation stricte du parcours d’insertion et de professionnalisation dans les entreprises d’insertion. C’est d’ailleurs un axe de travail affiché dans le programme d’insertion par l’économique depuis plusieurs années. Le passage dans les entreprises d’insertion constitue une immersion grandeur nature dans le monde du travail qu’il convient d’optimiser. Les éléments avancés précédemment permettent de constater qu’en réalité les entreprises d’insertion participent à la consolidation financière des groupes économiques. Le chef d’entreprise se positionne sur des marchés en utilisant l’insertion par l’économique, montrant ainsi qu’il est sensible aux problèmes d’exclusion d’une frange de la population. Notons qu’en 2007, le financement public moyen d’un poste en insertion pour l’EI est de 11223 euros, contre 3861euros pour l’ETTI et 3307 euros pour l’AI. La part du financement public direct dans le produit total de l’activité d’une EI est de 20%, et le ratio des financements publics dans la masse salariale brute est de 43%. La clause sociale introduite dans les marchés publics pour les entreprises classiques semble être court-circuitée dans certains secteurs d’activité par la création des entreprises d’insertion qui bénéficient de soutiens financiers non négligeables de l’État. En conséquence, les bénéficiaires des contrats d’insertion sont utilisés en lieu et place de contrats classiques afin de répondre aux besoins du marché. L’insertion est déviée de son objet; les suites de parcours des bénéficiaires en témoignent!

34En Martinique, il est urgent aujourd’hui de construire la dimension sociale du travail à l’intérieur des entreprises d’insertion en formalisant la notion «d’immersion - insertion». Si la formation professionnelle est généralement structurée, car des évaluations sont requises par les financeurs, l’utilisation des contrats d’insertion l’est moins. En effet, le fait d’exercer une activité dans le cadre d’un contrat de travail est réputé probant par les financeurs. Or, à l’issue de ce contrat d’insertion, on constate fort souvent que les publics retournent au chômage et le temps travaillé n’est pas valorisé.

35Ces différents constats conduisent à oser une approche de l’insertion par l’économique repensée pour une économie insulaire. Les principes conceptuels du structuro-fonctionnalisme visent le maintien et la permanence du système par le jeu de constants réajustements. L’idée d’évolution n’est pas incompatible avec cette approche conceptuelle, toutefois, les systèmes sociaux se transforment tout en maintenant leur structuration. Or, la structuration de l’économie martiniquaise pose problème au regard de son caractère exogène. L’insertion n’interroge pas fondamentalement le système et se déploie dans ce contexte qui en réalité ne dégage pas suffisamment de valeur ajoutée sociale. Il s’agit de rechercher les voies et moyens pour que l’insertion par l’économique contribue au développement endogène de la Martinique. Pour ce faire, la recherche d’un cadre conceptuel plus en accord avec le contexte est nécessaire.

Invitation à l’écriture d’une autre page de l’insertion par l’économique pour la Martinique

Un nouveau paradigme pour la socialisation en Martinique: la transaction sociale

36L’insertion par l’activité économique interroge les modalités de la socialisation. L’insertion est appréhendée comme l’outil qui s’ajustera entre les phases classiques des moments de la socialisation et régulera la situation problématique. Avec l’insertion, l’individu doit se projeter. Il s’agit de faciliter l’initiative individuelle en reportant sur chaque individu la responsabilité de son intégration. Donzelot et Estèbe (1994) illustrent cette idée en soulignant que: «Lorsque l’État ne dispose plus, ou plus autant qu’autrefois, des moyens d’imposer une règle fondée sur des valeurs supérieures aux choix individuels et justifiant leur subordination – parce que les normes qu’il a prônées se révèlent inutiles ou ont perdu beaucoup de leur crédibilité – il lui reste la possibilité d’imposer une règle libérant les choix individuels mais de telle manière que la question de la production du lien social devienne leur affaire [...]. Le projet serait le mode de réponse le moins coûteux pour retenir les individus dans le respect de l’ordre social et du désordre économique» (p.232-233). Or, les cadres de la société martiniquaise n’intègrent pas suffisamment les individus; les chiffres du chômage et le taux de pauvreté à travers le nombre de bénéficiaires du RMI et de la CMU le démontrent.

37L’insertion dans la société martiniquaise devrait interroger à la fois les individus et les structures. Cette approche conceptuelle de l’insertion s’appuie sur l’idée que ce sont les formes de l’action réciproque des individus qui construisent la socialisation. Partant de l’idée d’interaction, la théorie de la transaction sociale, rendue opératoire par des sociologues belges et français comme Voyé, Blanc et un économiste belge Rémy, interroge les concepts classiques que sont la régulation de contrôle, le consensus et l’analyse stratégique et s’enracine dans la sociologie du conflit. L’approche dialectique de cette démarche théorique forgée par ces chercheurs est la suivante. En restaurant l’être comme acteur de la vie sociale, c’est, d’une part ne plus admettre qu’il réagit simplement à des «stimuli», et d’autre part ne plus se satisfaire des hypothèses qui tentent d’éclairer le social (le présent) uniquement à la lumière des explications par le passé. La transaction sociale ne rejette pas pour autant le passé. Il apparaît nécessaire aux concepteurs de la transaction sociale de compléter les explications de l’amont (l’histoire, le passé) par une analyse de l’aval. Le passé ne doit pas constituer un conditionnement qui empêche d’agir et favorise l’immobilisme, il doit permettre d’inventer des stratégies, de développer des logiques d’action pour l’avenir, d’innover. C’est ainsi que liberté de l’acteur et contraintes du système sont au cœur de la transaction sociale. Une interaction va se produire. L’être est produit par les structures sociales et est également producteur de ces structures.

  • 4  Expression belge: ôter les forces morales, déprimer.

38La transaction sous-tend que l’être pris dans un processus d’interaction a un statut d’initiative. Il y a interaction lorsque l’on cherche à résoudre un problème. La recherche de solutions sera traversée par des dimensions diverses, objets de l’interaction. C’est ainsi que l’interaction est bordée par des contraintes et opportunités. Mais le problème à résoudre s’inscrit dans un contexte. Il importe de distinguer la situation à régler du contexte. Parfois, on hésite à régler la situation-problème car on ne maîtrise pas le contexte. On se contente alors de trouver de simples aménagements à cette situation-problème. Or, une meilleure compréhension de cette dernière peut permettre d’enclencher un processus plus global, qui peut modifier tout ou partie du contexte sur lequel on pensait ne pas avoir prise. Néanmoins, il faut reconnaître que le contexte peut être handicapant et peut annihiler toutes prises d’initiatives. Il peut contribuer à réinterpréter les situations. Rémy (1998) souligne l’importance accordée à la distinction entre situation et contexte qui permet de comparer le paradigme de la transaction avec le propos de l’école de Chicago. Pour lui, «l’une et l’autre méthodes articulent les interactions avec des processus sociaux. Mais elles se différencient par l’importance donnée à la distinction entre situation et contexte. Ne faisant pas la différence entre les deux types de cadrage, l’école de Chicago minimise le poids de la variation du contexte sur le déroulement de la vie quotidienne. Elle est de ce fait “déforcée”4 pour analyser les effets de sommation et de globalisation et notamment pour prendre en compte l’incidence sur le jeu de pouvoir et sur la structure sociale. La transaction sociale a plus de prétentions à cet égard. Elle cherche à comprendre comment le rapport de pouvoir traverse la vie quotidienne» (p.26-27).

39Cette approche met en dialectique interaction et interdépendance. Il s’agit de composer avec la théorie de l’action et la théorie de l’ordre. Pour la théorie de l’action, le social découlerait d’un réseau d’interactions plus ou moins reliées et hiérarchisées. Dans ce cadre, les individus disposent d’un degré d’autonomie et de capacités d’initiatives qui varient en fonction des ressources qu’ils peuvent mobiliser. Mais la situation-problème à laquelle l’action entend porter des solutions, s’inscrit dans un cadre plus large qui amène ses contraintes. C’est ainsi qu’intervient la théorie de l’ordre qui impose une exigence de cohérence avec l’ensemble afin de composer et hiérarchiser.

40La composition avec un ensemble et la hiérarchisation imposent des modes de coopération conflictuelle, car l’activité, expression de la théorie de l’ordre, vise l’intérêt général, son objectif est de permettre la vie sociale. L’action, pour sa part, qui relève de la théorie de l’action, concerne le projet des agents ou d’un groupe. Émergent alors des valeurs propres à ce groupe. Des tensions vont exister entre ces deux niveaux, car une interférence va se créer entre intérêts et valeurs. La théorie de la transaction sociale permet de faire le va-et-vient entre ordre et action pour donner naissance à des légitimités nouvelles. Cette approche s’inscrit dans une société où la coopération est conflictuelle. C’est-à-dire une société entre conflit et consensus, où le compromis de coexistence est la règle. En conséquence, la transaction sociale est une forme de sociabilité médiatrice qui a deux inverses: conflit radical ou fusion totale.

41Contrairement à Crozier et Friedberg (1977) qui recherchent la manière dont se produit le consensus sur les régulations, les théoriciens de la transaction sociale ne considèrent pas la régulation comme le nœud à démêler. La transaction sociale est centrée sur la genèse de la relation et sur les effets du compromis, sur les étapes de l’évolution du rapport social, sur la transformation des termes d’échanges et sur la modification des priorités. Jean Rémy (1998) assimile la transaction à un processus de métissage résultant de l’interférence entre pouvoir et contre-pouvoir. Transaction sociale et socialisation sont intimement liées. Car la transaction est un processus d’apprentissage par la pratique de l’action collective et du vivre ensemble. Ce que Dubar appelle «socialisation», Blanc l’identifie sous le terme de «vivre ensemble» (1992). Cette démarche théorique pose autrement les questions de société. La transaction sociale ne vise pas de simples aménagements à la situation, mais saisit l’opportunité des situations problématiques pour faire évoluer le contexte.

42C’est en ce sens que la transaction sociale invite à comprendre la nature du système des relations sociales pour intervenir afin de modifier les termes de l’échange, aller dans les interstices pour démêler les nœuds qui rendent impossible le «mieux vivre ensemble» et agir par l’innovation donc l’action pour créer de nouvelles légitimités. En délaissant le consensus pour habiter le compromis de coexistence, il s’agit d’intégrer la contradiction comme une donnée pour faire évoluer le contexte et les situations-problèmes.

43La transaction sociale pourrait trouver sens dans une économie insulaire comme la Martinique, tiraillée entre un modèle de développement dominant inopérant et la nécessité de faire émerger un autre modèle. La départementalisation en Martinique, dite loi d’assimilation ou vaste mouvement «d’inclusion sociale», s’est traduite par la mise en place «d’une politique économique de l’État calquée sur l’interventionnisme de la reconstruction de l’économie française d’après-guerre» (Vaugirard, 2000, p.120). Des tentatives de différenciation avec l’ensemble français se dessinent avec la loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) en 2000, renforcée par la loi de programme pour l’outre-mer (LOPOM) en 2003. Mais ce processus de différenciation s’inscrit dans les grands principes du structuro-fonctionnalisme qui conduisent à ne pas aller vers une différenciation trop poussée du système social. Le déploiement de ce modèle dominant vise la fusion avec l’hexagone mais finalement provoque une situation conflictuelle qui se radicalise. Les événements de la grande grève du 5 février 2009 qui dura 36 jours traduisent bien cette radicalisation de la situation conflictuelle. La nécessité de changer de paradigme se fait fortement ressentir. La régulation innovation portée par la transaction sociale intègre le changement pour aller vers la recherche de nouveaux équilibres.

L’entreprise d’insertion repensée

  • 5  Article 140 de la loi no2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008.

44L’approche dialectique entre le déploiement du dispositif d’insertion par l’économique et les caractéristiques de l’économie insulaire donne une tonalité quelque peu dissonante. Il s’agit de dépasser les constats pour oser des propositions en rupture avec les pratiques. La démarche consiste à repenser les modalités d’utilisation de l’entreprise d’insertion dans une économie où le secteur privé ne dégage pas de réelle valeur ajoutée sociale pour la société martiniquaise. Faire de l’entreprise d’insertion un outil de développement endogène de la Martinique, tel pourrait être le défi à relever dans une approche transactionnelle. Catherine Beaumont (1997) précise que «c’est le mécanisme de la croissance qui est endogène et non la croissance elle-même. Ces mécanismes reposent sur trois facteurs que sont la transformation des structures et des institutions, la formation du capital humain, l’innovation» (p.37). Ces trois facteurs rejoignent les principes posés par la transaction sociale pour favoriser un «nouvel être ensemble» dans la société martiniquaise. Si l’État intervient dans l’économie pour réduire la fracture sociale, à travers les outils de l’insertion par l’activité économique notamment, il n’est pas admis que ce type d’intervention puisse constituer également une règle dans le cas de l’économie classique afin de réduire la fracture économique. L’insertion vise à se préoccuper des populations exclues, le même principe devrait s’appliquer à se préoccuper de mieux inscrire l’économie dans la réalité de la Martinique. Il s’agirait donc de transformer l’entreprise d’insertion pour qu’elle contribue au développement de secteurs dits porteurs pour la Martinique et pour lesquels les capitaux privés n’entendent pas mener seuls l’expérimentation. En effet, de nombreuses études réalisées à la demande des collectivités territoriales de la Martinique font ressortir des pistes possibles pour l’émergence de nouvelles activités. Mais des frilosités existent au regard des financements à mobiliser pour tester une activité. Les fonds de dotation créés par la loi de modernisation de l’économie5 devraient accompagner cette nouvelle dynamique. En effet, les fonds de dotation sont destinés à recevoir et à gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui leur sont apportés à titre gratuit et irrévocable et à utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou à les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. Ces fonds revisités dans le principe pourraient contribuer à la capitalisation des entreprises d’insertion qui développent une activité lucrative.

45Ainsi, l’entreprise d’insertion revisitée serait au service de l’innovation et de l’expérimentation économique. L’exercice consisterait à développer de nouvelles activités «avec filets» tout en favorisant l’emploi des publics visés par les politiques d’insertion. Car on constate d’une part, que les entreprises d’insertion développent les mêmes activités que les entreprises classiques qu’elles parviennent à fragiliser, et d’autre part, qu’elles emploient des personnes de «bas niveau de qualification» qui produisent et font tourner l’activité de ces entreprises.

  • 6  Le réseau ANACT est composé de l’Agence nationale (établissement public du Ministère du Travail) e (...)

46La notion de «bas niveau de qualification» est très relative; «bas niveau» au regard de quoi et par rapport à quoi? La qualification n’est pas le diplôme. Le réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT6) approche la qualification comme étant la «boîte à outils» qu’un individu se forge en formation initiale, par la formation professionnelle, au travail, dans ses activités hors travail. La qualification donne des repères collectifs. Si le public visé dans les dispositifs d’insertion est éloigné de l’emploi, il n’en demeure pas moins que ce public «jobe», c’est-à-dire qu’il travaille illégalement. Nous n’avons pas de chiffres plus récents à partager, mais il est intéressant de signaler une enquête menée par l’INSEE en 1993, qui soulignait que 24900 chômeurs de la Martinique, au sens du Bureau International du Travail, déclaraient ne bénéficier ni d’une allocation chômage, ni du RMI, et vivre sans aucune ressource officielle... Le «job» est un élément non négligeable dans la société martiniquaise, en conséquence, la notion de «bas niveau de qualification» est sans doute à revoir dans son utilisation pour les publics concernés par les politiques d’insertion. Un savoir-faire développé dans un cadre non conventionnel existe, il importe de l’encadrer, de le reconnaître et pourquoi pas de le valider, dans un système à repenser. Stahl, Nyhan et D’Aloja (1993) soulignent que «les qualifications sont déterminées par un processus qui consiste à assortir le niveau de compétence de l’individu à la tâche professionnelle à accomplir. C’est la tâche ou l’action qui définit la qualification requise» (p.5). On voit bien tout le caractère relatif de cette terminologie, et on note surtout que la qualification est un processus, que seule l’action permet de constituer. L’entreprise d’insertion pourrait par conséquent devenir le prototype de l’organisation qualifiante. Parmi les définitions de l’organisation qualifiante, nous retenons celle de la Commission des Communautés européennes: «une organisation qualifiante est une organisation qui possède une vision du lendemain, considérant les personnes qui la composent non pas comme de simples rouages formés et adaptés à ses objectifs d’une manière limitée et normative, mais bien engagés dans une fonction plus vaste.» Cette définition conduit à avoir une autre vision du management. Car, le bénéficiaire du contrat d’insertion attend un encadrement, la mise en place d’un processus d’apprentissage et d’indicateurs prouvant le développement de son savoir-faire, un système de reconnaissance, et une traçabilité de son activité afin de lui permettre de capitaliser pour transférer ses acquis soit dans l’entreprise dans le cadre d’un contrat classique, soit dans une autre entreprise. À propos de la «traçabilité», Dardy (2004) souligne que «c’est un concept envahissant au point de toucher non seulement les produits mais les personnes [...]. L’identité professionnelle ne se conquiert qu’en sachant rendre compte d’un parcours qui aurait contribué à la forger» (p.43). C’est dire l’importance de la formalisation de ce temps d’insertion qui doit aider le bénéficiaire à découvrir la réalité de l’entreprise, s’adapter à un environnement productif, comprendre l’organisation du travail et les rapports hiérarchiques, appréhender l’exécution concrète du métier, repérer les éléments du savoir-faire nécessaire pour l’exercice du métier, vivre les rythmes et les exigences du travail, comparer les écarts entre le travail réel et le travail prescrit, apprécier sa capacité à exercer ce type de métier.

47Ces éléments constituent la performance sociale, une des clés de succès de la performance de l’entreprise. Dès lors, la question de l’innovation ne sera pas seulement technologique, économique mais sera également sociale. L’entreprise d’insertion repensée pourrait constituer un véritable modèle pour que les questions organisationnelles et des conditions de travail soient un objet de préoccupation à part entière. Aussi, comme le soulignent Rochefort et Weill (2008), «quatre conditions devront être réunies: l’engagement de la direction pour manager le travail et le piloter sur la durée, l’ouverture du champ du management du travail simultanément à la santé, la sécurité, l’organisation, les compétences, la qualité de vie, la production, la performance, l’élaboration des constats et des actions dans la concertation, et la formation des managers aux questions du travail» (p.3).

48L’entreprise d’insertion garderait cette forme juridique atypique pendant une durée à déterminer permettant d’apprécier la pertinence de l’activité et sa viabilité, puis se transformerait en entreprise classique en gardant le personnel. Tout en développant de nouvelles activités, qu’elle aurait permis de tester, elle essaimerait dans le tissu économique une nouvelle culture de l’entrepreneuriat et du management qui dessinerait les voies de la responsabilité sociétale. Cette approche permettrait une interaction entre le tissu économique, les individus et l’évolution des pratiques de management.

49Ce changement de paradigme dans le monde des affaires réhabiliterait l’insertion. Il permettrait aux populations d’être forces de propositions pour redynamiser le tissu économique et libérerait les initiatives. Ainsi, l’entreprise d’insertion repensée intègrerait pleinement les paramètres du développement durable et solidaire.

Top of page

Bibliography

▪ Affergan, F. (1983). Anthropologie à la Martinique. Paris: Presses de la fondation nationale des Sciences Politiques.

▪ Beaumont, C. (1997). Croissance endogène et espace. In F.Célimène & C.Lacour (éd.), L’intégration régionale des espaces. Paris: Éditions Économica.

▪ Blanc, M. (1992). Pour une sociologie de la transaction sociale. Paris: L’Harmattan.

▪ Castel, R. (2003). L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé? Paris: Éditions du Seuil et la République des Idées.

▪ Césaire, A. (1955). Discours sur le colonialisme. Paris: Éditions Présence Africaine.

▪ Crusol, J. (1980). Économies insulaires de la Caraïbe. Paris: Éditions Caribéennes.

▪ Dardy, C. (2004). Objets écrits et graphiques à identifier. Paris: L’Harmattan.

▪ Donzelot, J. Estebe, P. (1994). L’État animateur. Essai sur la politique de la ville. Paris: Éditions Esprits.

▪ Frémeaux, P. (2011). La nouvelle alternative? Enquête sur l’économie sociale et solidaire. Paris: Les petits matins.

▪ Herman, J. (1988). Les langages de la sociologie. Paris: Presses Universitaires de France.

▪ Laport, D. (2008). Jeunes chômeurs de la Martinique et socialisation. Les dispositifs d’insertion professionnelle, une opportunité pour le changement. Paris: Éditions Publibook Université.

▪ Rémy, J. (1998). La transaction sociale. Forme de sociabilité et posture méthodologique. In M.- F. Freynet, M. Blanc & G.Pineau (éd.), Les transactions aux frontières du social. Lyon: Chronique sociale.

▪ Rochefort, T. et Weill, M. (2008). Manager les conditions de travail. Travail et changement, 320(2-3).

▪ Roustang, G. Laville, J.-L. Eme, B. Mothé, D. Perret, B. (1996). Vers un nouveau contrat social. Paris: Desclée de Brouwer.

▪ Schwartz, B. (1981). L’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Paris: Éd. La Documentation française.

▪ Stahl, T. Nyhan, B. D’Aloja, P. (1993). L’organisation qualifiante. Une perspective pour le développement des ressources humaines. Bruxelles: Commission des Communautés européennes.

▪ Terssac (de), G. (2003). La théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud. Paris: La Découverte.

▪ Vaugirard, R. (2000). Vers une stratégie de développement endogène des DOM. Cas de la Martinique. Thèse de doctorat es Sciences économiques, Université des Antilles et de la Guyane.

▪ Voyé, L. (1998).Sociologie. Construction du monde. Construction d’une discipline. Bruxelles: De Boeck et Larcier.

Top of page

Notes

Annexe A. Les structures d’insertion: statut, typologie de contrat, aide de l’État

Associations

intermédiaires

Entreprises

d’insertion

Entreprises

de travail temporaire

d’insertion

Ateliers et chantiers

d’insertion

Statut

Associations de la loi 1901 conventionnées par l’État

Entreprises du secteur marchand (SA, SARL, association, EURL...)

Entreprises de travail temporaire

Structures créées et portées par des organismes de droit privé à but non lucratif ou des structures publiques.

Contrat

de travail,

mise à

disposition

CDI à temps partiel ou CDD. La durée totale des mises à disposition ne peut excéder 240 heures au cours des 12 mois suivant la 1re mise à disposition lorsque celle-ci s’effectue auprès d’une entreprise. S’il s’agit d’une mise à disposition auprès d’une association (...) aucune limitation d’heures.

Les salariés embauchés doivent bénéficier de l’agrément préalable de l’ANPE (désormais Pôle emploi) (durée de 24 mois pendant laquelle le salarié peut être embauché dans plusieurs structures d’insertion). CDD limité à 24 mois (renouvellement compris) visé à l’article L. 5132-5 du code du travail; rémunération égale au minimum au SMIC.

Contrat de travail temporaire ou contrat de mission qui respectent les règles régissant le travail temporaire limité à 24 mois (renouvellement compris); rémunération au moins égale au SMIC horaire.

Salariés embauchés sous contrat aidé (CAV, CAE, CIE, CI-RMA) ou ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Durée de contrat de travail au minimum de six mois; durée hebdomadaire de 20 heures minimum.

Nature

de l’aide

de l’État

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, de TVA, d’impôts sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe d’apprentissage, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié; aide à l’accompagnement (aide annuelle maximale de l’État de 30000€ par association, depuis le 1er juillet 2005).

Allégement des cotisations patronales de sécurité sociale (allégement Fillon) depuis le 1er juillet 2005 pour les salariés agréés par l’ANPE (désormais Pôle emploi); aide au poste d’insertion (rémunération et accompagnement) égale à 9681€ par poste à temps plein. Mesure cofinancée par le FSE à hauteur de 50%.

Allégement des cotisations patronales de sécurité sociale (allégement Fillon) depuis le 1er juillet 2005 pour les salariés agréés par l’ANPE (désormais Pôle emploi); aide au poste d’accompagnement (51000€ pour 12 salariés à plein temps).

Prise en charge par l’État d’une partie significative de la rémunération du salarié en contrat aidé; exonérations de certaines cotisations à la charge des employeurs pour ces mêmes contrats; aide modulable à l’accompagnement dont le montant s’inscrit dans une limite maximale de 45 000 € par an pour trois chantiers.

Annexe A. Integration structures: status, type of contract, State aid

1  Réseau des Missions locales et Permanences d’Accueil d’Information et d’Orientation (PAIO).

2  Cette étude fait partie d’une évaluation nationale de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2007.

3  L’intégralité de cette étude peut être consultée dans la publication de la DARES, Premières synthèses informations, du mois d’avril 2009.

4  Expression belge: ôter les forces morales, déprimer.

5  Article 140 de la loi no2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008.

6  Le réseau ANACT est composé de l’Agence nationale (établissement public du Ministère du Travail) et de 25 Associations paritaires régionales. Ce réseau assure le déploiement de la politique de l’État sur l’ensemble du territoire français en matière de conditions de travail.

Top of page

References

Electronic reference

Danielle Laport, « L’insertion par l’économique, un processus de socialisation à revisiter dans une économie insulaire en construction. Le cas de la Martinique », L'orientation scolaire et professionnelle [Online], 40/4 | 2011, Online since 01 December 2014, connection on 20 June 2021. URL : http://journals.openedition.org/osp/3606 ; DOI : https://doi.org/10.4000/osp.3606

Top of page

About the author

Danielle Laport

est Docteur en sociologie, Ingénieur social, Maître de conférences associée, Université Paris Est Créteil. Chercheure associée au sein de l’équipe de recherche « Reconnaissance, Expérience, Valorisation (REV) » de l’Université Paris Est Créteil. Directrice Générale Adjointe du Conseil Régional de la Martinique en charge des Ressources humaines, du dialogue social et de la préparation RH à la Collectivité Unique. Thèmes de recherche : Travail, emploi, institution, développement durable. Courriel : danielle.laport@orange.fr

Top of page

Copyright

© Tous droits réservés

Top of page
  • Logo Cnam Inetop - Formation et recherche en orientation
  • OpenEdition Journals
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search