Conflits de souveraineté et frontières contestées
Abstract
Following the collapse of the Soviet Union, four entities (Abkhazia, Nagorno-Karabagh, South Ossetia and Transnistria) declared themselves independent, though their claim to sovereignty never earned international recognition. Their inhabitants have, therefore, been forced to live within de facto borders, ones that, in the eyes of the international community, do not exist, unlike the borders of the neighbouring Azerbaijan, Georgia and Moldova, which are recognised. This sovereignty conflict involving four post-soviet territories (six with the People’s Republics of Donetsk and Lugansk) has led to the creation of new border-like frontiers, ones that, though unrecognised, function like traditional borders in practice.
Index terms
Countries:
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Caucase, Karabagh, Ossétie, Transnistrie, AbkhazieResearch Fields:
GéopolitiqueOutline
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- 1 M. Foucher, Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique, Arthème Fayard, Paris, 1988.
- 2 M. Foucher, L’obsession des frontières, Perrin, Paris, 2007.
1Depuis le célèbre tour du monde géopolitique1 de Michel Foucher à la fin des années 1980, le nombre de frontières s’est considérablement multiplié à l’échelle planétaire, ce qui conduit l’auteur à publier en 2007 un ouvrage intitulé L’obsession des frontières2, dans lequel il dénonce le caractère erroné de l’utopie d’un monde globalisé sans frontières.
- 3 Selon la base de données de Stéphane Rosière, issue de données officielles et mesures sur Google Ea (...)
- 4 L’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie (Moldova) ont pour capitales respectives Bakou, Tbilissi e (...)
- 5 Par État central, nous entendons l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie (et l’Ukraine s’agissant (...)
2L’un des principaux marqueurs des bouleversements frontaliers dans le monde ces trois dernières décennies est l’éclatement de l’URSS, à la suite duquel 23 021 km de limites administratives deviennent des frontières internationales3. Pourtant, dès le début des années 1990 et leur indépendance nouvelle, la souveraineté de quatre des quinze États héritiers de l’URSS (Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie) est contestée sur certaines portions de territoire par plusieurs sous-entités administratives de l’URSS (Abkhazie, Haut-Karabagh, Ossétie du Sud, Tatarstan et Tchétchénie) ainsi que par la partie Est de la Moldavie (désignée aujourd’hui comme Transnistrie)4 ; ces dernières revendiquent le droit au statut d’État souverain. Si la Fédération de Russie réussit, après deux guerres menées en Tchétchénie, à faire taire ces revendications, ce n’est pas le cas de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Moldavie : les accords de cessez-le-feu de 1992 (pour l’Ossétie du Sud et la Transnistrie), de 1993 (pour l’Abkhazie) et de 1994 (pour le Haut-Karabagh) ne permettent pas aux trois États centraux5 de restaurer l’effectivité de leur contrôle territorial.
- 6 Cet article est inspiré de l’idée de chevauchement des frontières économiques aux limites des États (...)
- 7 En raison du faible degré de structuration étatique de ces deux entités d’Ukraine de l’Est, nous tr (...)
3Ces nouvelles entités politiques qui revendiquent le statut d’États indépendants et souverains mettent progressivement en place des institutions, étendent leur contrôle sur la population et fixent les limites territoriales de leur exercice politique. Ceci se fait malgré une absence quasi-totale de reconnaissance de leur statut d’État par les autres États de la communauté internationale (excepté la Russie et le Nicaragua qui reconnaissent l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud à partir de 2008, ainsi que le Venezuela et le micro-État de Nauru qui font de même en 2009). L’existence de ces États de facto n’est possible qu’en raison de deux facteurs déterminants : l’incapacité de l’État central, pour des raisons militaires ou économiques, à rétablir son contrôle sur les entités de facto, ainsi que le soutien financier, médiatique, diplomatique et militaire d’un État « protecteur », à savoir l’Arménie pour le Haut-Karabagh ou la Fédération de Russie pour l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Transnistrie6. Les mêmes conditions sont d’ailleurs réunies pour les nouvelles entités de Donetsk et Louhansk, dans l’Est de l’Ukraine, dont la formation est beaucoup plus récente7 mais également avec le soutien russe.
Multiplication of contested borders in the South-West of the post-Soviet space.

Arian Bachelet, Thomas Merle, Laura-Jane Duquesney, 2017
- 8 Coexistent ainsi, selon les chercheurs, les expressions « État de facto », « quasi-État », « État a (...)
4Or, si ces « entités étatiques », pour lesquelles le vocabulaire scientifique n’est pas unifié8, proclament leur indépendance et leur souveraineté, il n’en reste pas moins qu’en l’absence d’une large reconnaissance internationale, cette souveraineté reste problématique. En effet, la souveraineté « ne se partage pas plus que le point en géométrie » comme le disait Jean Bodin au XVIe siècle : elle est exclusive et doit être conférée par l’ensemble des États. L’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie détiennent donc toujours la souveraineté sur ces entités, bien que celle-ci soit contestée par les gouvernements des États de facto et que les territoires afférents échappent à leur contrôle.
- 9 Michel Foucher emploie dans son Tour du monde géopolitique le terme de dyade pour désigner un « tro (...)
5Ce problème de souverainetés parallèles, l’une reconnue mais non effective et l’autre non-reconnue (excepté de façon limitée pour l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud) mais effective, entraîne l’apparition de discontinuités non souhaitées mais bel et bien réelles à l’échelle interne de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Moldavie. À cela s’ajoute le fait qu’une partie des dyades9 de ces trois États héritiers de l’URSS n’est plus sous leur contrôle mais sous celui des quatre États de facto (une partie des dyades avec l’Iran et l’Arménie pour l’Azerbaïdjan, une partie de dyade avec l’Ukraine pour la Moldavie, et deux parties de dyade avec la Russie pour la Géorgie).
6L’objectif de cet article est d’envisager les frontières comme des symptômes d’un désaccord lié à la souveraineté : dans quelle mesure les frontières des États de facto de l’espace post-soviétique reflètent-elles l’existence de conflits de souveraineté ?
- 10 V. Kolosov, S. James, « Selected conceptual issues in border studies », Belgeo, # 1, 2013, pp. 1-2, (...)
7C’est à cette question que nous nous efforcerons de répondre en analysant successivement la morphologie de ces discontinuités territoriales et l’impact du désaccord lié à la souveraineté sur les mouvements transfrontaliers. À cette fin, nous considérerons les frontières non uniquement comme des phénomènes sociaux ou des catégories philosophiques mais dans leur dimension politico-géographique10, en tant que limites du territoire sur lequel l’État, de facto ou non, exerce sa souveraineté.
8Cette étude se fonde sur plusieurs séjours de recherche des auteurs en Moldavie, Ukraine, Russie, dans le Caucase, ainsi que dans certaines républiques autoproclamées. Nos recherchent portent sur les frontières post-soviétiques et/ou sur l’Abkhazie, le Haut-Karabagh, l’Ossétie du Sud et la Transnistrie : observations de terrain (2012, 2014-2017) et conduite de plus d’une centaine d’entretiens auprès de différents acteurs (politiciens, forces de sécurité, enseignants, chercheurs, voyageurs, résidents).
Une morphologie définie par des décisions administratives et des guerres civiles11
- 11 Par morphologie nous entendons l’aspect de ces frontières, leur position ainsi que l’explication hi (...)
9Les frontières des États de facto sont des frontières récentes - elles n’existent sous leur forme actuelle que depuis le début des années 1990 – et contestées – elles exigent la présence de forces militaires pour continuer à exister. Certaines dyades ne sont pas encore fixées. D’autres ont été déterminées à la fois à partir d’anciennes limites internes soviétiques et d’après des lignes de front. Pour la Transnistrie, le Dniestr sert de repère, même si des enclaves subsistent.
- 12 La contiguïté territoriale avec l’Arménie est stratégique pour l’approvisionnement puisque les dyad (...)
10Du fait du conflit armé, la frontière entre le Haut-Karabagh et (le reste de) l’Azerbaïdjan ne correspond pas à l’ancienne limite administrative soviétique. Le Haut-Karabagh tel que nous le connaissons aujourd’hui est environ 2,6 fois plus vaste qu’à l’époque soviétique (4 400 km² contre 11 500 km²). En effet, à l’heure actuelle, cette frontière avance sur (le reste de) l’Azerbaïdjan par endroits, comme à la hauteur de la ville azérie d’Agdam qui a été complètement rasée par les forces arméniennes durant le conflit de 1992-1994, ou sur la bande méridienne qui assure la jonction entre le Haut-Karabagh et l’Arménie et la bande latitudinale le long de l’Araxe qui met en contact l’entité avec l’Iran12. À l’inverse, certaines parties du Haut-Karabagh soviétique sont contrôlées par les forces de Bakou (notamment la pointe nord de l’entité). Si le front est stabilisé sur une carte à l’échelle régionale, il bouge localement, comme l’a montré la guerre des Quatre Jours au début du mois d’avril 2016, avec la reprise par l’Azerbaïdjan de quelques villages (en particulier la localité de Talish) qui étaient sous contrôle du Haut-Karabagh.
- 13 Ingour suivant la transcription de son nom abkhaze.
- 14 A. Saparov, From Conflict to Autonomy in the Caucasus. The Soviet Union and the Making of Abkhazia, (...)
11Dans le cas de l’Abkhazie, qui contrôle environ la moitié du littoral géorgien sur la mer Noire, la ligne de séparation d’avec (le reste de) la Géorgie suit globalement la rivière Ingouri13 dans les plaines sur une trentaine de kilomètres environ, ce qui simplifie la démarcation. Au Nord, le reste du tracé court globalement sur la ligne de crête à l’ouest du cours d’eau en direction de la Russie. Pour l’Ossétie du Sud, la frontière avec (le reste de) la Géorgie au nord suit généralement la ligne de crête, mais la délimitation dans la partie sud ne correspond pas toujours au relief. Dans cette zone, le partage de l’époque soviétique attribuait les collines à l’Oblast d’Ossétie du Sud et les plaines au reste de la Géorgie mais d’importantes exceptions avaient été faites pour respecter l’appartenance ethnique des populations des différents villages14. La frontière de l’Ossétie du Sud avec la Russie se trouve, quant à elle, en haute montagne exclusivement.
- 15 « The campaign by Bendery authorities against the Moldovan presence recently escalated, when on Feb (...)
12La frontière entre la Transnistrie et l’Ukraine correspond parfaitement à l’ancienne limite entre les RSS de Moldavie et d’Ukraine et à l’actuelle frontière reconnue entre la Moldavie et l’Ukraine, tandis que la frontière entre la Transnistrie et (le reste de) la République de Moldavie suit à peu près le cours du fleuve Dniestr. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle. Le cas de figure le plus emblématique est celui de la ville de Tighina (nom moldave) / Bender (nom russe, utilisé en Transnistrie) et de ses environs qui se situent géographiquement sur la rive droite du Dniestr, mais sont de facto contrôlés par le gouvernement de Tiraspol. Cependant, au moment du cessez-le-feu de juillet 1992, Chișinău, qui ne contrôlait à l’époque que six bâtiments à Bender, a pris la décision de maintenir des forces de police sur place. L’expulsion de ces mêmes forces de police, qui avait été la cause directe du conflit de 1992, semble avoir été, au milieu des années 2000, l’un des objectifs-clés de Tiraspol15. A l’inverse, plusieurs villages de la rive gauche du Dniestr, situés sur le méandre face à la station balnéaire de Vadul-Lui-Vodă, sont totalement ou partiellement sous le contrôle de Chișinău et utilisent donc l’alphabet latin, la signalétique changeant au passage de la frontière non reconnue.
- 16 Voir la carte disponible sur htps://www.humanitarianresponse.info/en/operations/ukraine/infographic (...)
13Dans le cas de Lougansk et de Donetsk, outre la frontière partagée avec la Russie qui correspond au tracé officiel de la frontière entre Ukraine et Russie, la ligne de front passe aux abords des villes de Donetsk, Gorlovka et Lougansk en conséquence de quoi les deux entités étatiques contrôlent moins de la moitié des régions administratives ukrainiennes originelles16.
Des limites administratives aux fronts
- 17 Voir T. Martin, The Affirmative Action Empire, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2001.
- 18 D. Slider, « Crisis and Response in Soviet Nationality Policy: The Case of Abkhazia », Central Asia (...)
- 19 Ce concept renvoie au souhait de fonder ou préserver une identité à partir d’un territoire-refuge q (...)
- 20 C’est chose faite en 1940 : après avoir récupéré ce territoire au moment de la Deuxième Guerre mond (...)
- 21 A. Saparov, op. cit., pp. 125-127.
14L’assise territoriale des États de facto de l’espace post-soviétique prend sa source dans les découpages territoriaux-administratifs décidés par les autorités soviétiques dans les années 1920 et 1930. Pour constituer ces territoires, les autorités (et en premier lieu Staline, commissaire du peuple aux nationalités de 1917 à 1923) font notamment appel à des critères ethniques17. Ainsi, l’Oblast Autonome du Haut-Karabagh, territoire peuplé d’une majorité d’Arméniens, est enclavé au sein de la République Socialiste Soviétique (RSS, le statut le plus élevé au sein de l’URSS) d’Azerbaïdjan, tandis que l’Oblast Autonome d’Ossétie du Sud fait partie de la RSS de Géorgie. La République Autonome d’Abkhazie, elle, demeure formellement une RSS « associée » à la RSS de Géorgie jusqu’en 1931, date à laquelle Staline dégrade son statut en République Socialiste Soviétique Autonome (RSSA)18. Quant à la RSSA de Moldavie, elle est mise sur pied par Moscou au sein de la RSS d’Ukraine en 1924 en application du principe du Piémont19, l’objectif du gouvernement central étant de faire basculer du côté soviétique la population moldave résidant en Bessarabie, une ancienne région tsariste annexée par la Roumanie en 191820. Cependant, la création de ces multiples divisions et subdivisions administratives n’obéit pas partout aux mêmes logiques. Ainsi, de l’avis d’Arsène Saparov, spécialiste du Caucase, les dirigeants soviétiques ont mené une politique visant à légitimer des situations existant de fait, tout en donnant un statut d’autonomie aux minorités ethniques pour les récompenser de leur soutien aux Bolchéviks21.
15Néanmoins, les limites de ces États autoproclamés doivent aussi leurs tracés aux guerres civiles qui ont éclaté dans les marges de l’URSS après sa chute en 1991. Après les répressions staliniennes, la brève déstalinisation, puis la stagnation, les réformes de Gorbatchev permettent le retour progressif sur le devant de la scène de considérations nationalistes, générant des tensions entre nationalités titulaires et non-titulaires. Ainsi, malgré leur origine partiellement administrative, ces frontières sont aussi des lignes de front.
- 22 « Farmers from Dubăsari: “If the authorities don’t react, we will lose our lands!” », Promolex.md, (...)
16Dès 1989, les communautés roumanophones et russophones de Moldavie s’opposent ouvertement sur des questions de langue avec en toile de fond des enjeux économiques. Suite à la déclaration d’indépendance de la République de Moldavie, le 27 août 1991, la « République moldave du Dniestr » déclare à son tour son indépendance. La tentative de Chişinău pour reprendre le contrôle du territoire de la république autoproclamée cause une escalade militaire à partir du mois de mars 1992. Le 19 juin, après l’attaque par la Transnistrie du poste de police de Bender, Chişinău lance un assaut contre la ville. Les Transnistriens sont repoussés de l’autre côté du Dniestr. Le 20 juin, ceux-ci lancent des représailles. La Transnistrie reçoit le soutien (non officiel) de la XIVe armée ex-soviétique, stationnée sur son territoire et passée sous commandement russe. Le 21 juillet, un cessez-le-feu est conclu sous les auspices de la Russie. C’est ce conflit armé qui explique qu’il subsiste plusieurs « enclaves » moldaves sur la rive gauche du Dniestr et transnistriennes sur la rive droite, avec des difficultés pour certains habitants : plusieurs villages sous contrôle transnistrien comptent des champs demeurés sous le contrôle de Chișinău22. Depuis 1992, des forces de maintien de la paix moldaves, transnistriennes et russes patrouillent dans une zone de sécurité qui englobe les abords des deux berges du Dniestr, sous la supervision d’une Commission jointe de Contrôle.
- 23 J. Losh, « Ukraine’s desperate attempt to defuse landmines – as more are planted », TheGuardian.com (...)
17En Azerbaïdjan, les tensions entre les Azéris et les centaines de milliers d’Arméniens vivant au sein de la RSS vont croissantes tout au long des années 1980 pour culminer en 1988, avec les pogroms anti-arméniens de Bakou et de Sumgaït. S’ensuit une intervention de l’armée soviétique à laquelle succède une guerre interétatique : des groupes armés arméniens s’emparent des zones azerbaïdjanaises localisées entre la frontière arménienne et l’enclave du Haut-Karabagh. Après le cessez-le-feu de 1994, l’Arménie n’annexe pas formellement l’oblast autonome ni les (autres) zones qu’elle occupe en Azerbaïdjan mais laisse les anciens combattants pro-arméniens mettre en place une structure étatique sous sa protection. L’actuelle « frontière » entre le Haut-Karabagh et les régions effectivement contrôlées par Bakou a la forme d’un front militaire infranchissable. Des réseaux de tranchées se font face avec des échanges de tirs réguliers faisant plusieurs morts chaque mois ; une partie de la frontière est minée, par exemple au niveau de l’ancienne ville azérie d’Agdam, dans la plaine. La situation est semblable en Ukraine de l’Est où la ligne de front a été minée par les forces armées de l’État ukrainien pour éviter la reprise des territoires à l’est et au nord de Donetsk et Lougansk, ce qui entraîne des pertes humaines importantes (80 % des civils tués dans le Donbass avant avril 2016 l’auraient été par des mines)23.
- 24 Carte : GeoLand Ltd, Tskinvali Region Conflict Area 1999-2001, only for internal use, 2008, archive (...)
- 25 S. Serrano, Géorgie Sortie d’Empire, Paris, Editions CNRS, 2004, pp. 284-290.
- 26 Carte de GeoLand Ltd annotée par l’EU, Joint SITCEN, Russian posts in Abkhazia - Buffer zone claime (...)
18En Géorgie au tournant des années 1990, la perspective de l’indépendance et la politique menée par le nationaliste Zviad Gamsakhourdia avivent les tensions entre Géorgiens d’une part et Sud-Ossètes et Abkhazes d’autre part. Cette situation est à l’origine d’affrontements armés qui touchent d’abord l’Ossétie du Sud, puis l’Abkhazie. Le cessez-le-feu pour l’Ossétie du Sud est signé le 24 juin 1992 par le nouveau chef d’État géorgien Edouard Chevardnadze, sous les auspices de la Russie. À la suite du cessez-le-feu, une force conjointe de maintien de la paix (JPKF) composée de forces armées russes, ossètes et géorgiennes est mise en place, sous le contrôle d’une mission d’observation civile de l’OSCE chargée de surveiller la situation sur le terrain. La Commission Jointe de Contrôle (Joint Control Commission, JCC) décide de la mise en place d’une zone de sécurité sur plus de cinq kilomètres de part et d’autre de la frontière avec (le reste de) la Géorgie et d’une zone de responsabilité de la force conjointe de maintien de la paix de 40 km à l’est comme à l’ouest de Tskhinvali24. Fin 1992, les combats s’intensifient en Abkhazie avec des combattants de nationalités diverses (Russes, Nord-Caucasiens, Abkhazes, Géorgiens). Différents cessez-le-feu sont conclus entre 1992 et décembre 1993 mais aucun n’a d’effet durable. Cette guerre se termine définitivement le 14 mai 199425 et est suivie de la mise en place d’une mission d’observation des Nations unies (MONUG) ainsi que d’une force d’interposition de la CEI composée de soldats russes. La zone de sécurité correspondante allait de Gali à Zougdidi (soit une vingtaine de kilomètres) et de la mer aux premiers sommets. La zone démilitarisée était, quant à elle, bien plus vaste (20 km supplémentaires de chaque côté au moins)26.
19En août 2008, l’intervention militaire russe et la reconnaissance par Moscou de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud comme États souverains changent la donne territoriale, puisque les autorités géorgiennes perdent le contrôle des vallées de Khodori (Abkhazie) et d’Akhalgori (Ossétie du Sud), ainsi que de nombreux appuis en Ossétie du Sud d’où les populations géorgiennes sont expulsées. Les frontières d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud sont désormais défendues à l’endroit des frontières administratives soviétiques, ce qui est cohérent avec l’argument des États de facto qui revendiquent à l’orgine une indépendance vis-à-vis de l’URSS et non de la Géorgie : de leur point de vue, les limites internes de l’URSS peuvent légitimement devenir des frontières internationales.
La surveillance des frontières des États de facto
20Pour affirmer leur caractère étatique par le contrôle d’un territoire défini, les autorités des États de facto maintiennent des troupes sur leurs frontières avec (le reste de) l’État central. À cette fin, elles sont aidées par les forces armées de leur État protecteur.
- 27 En russe, « Soglashenie o sovmestnykh usiliiakh v okhrane gosudarstvennoi granitsy ».
- 28 Par exemple, une famille a dû payer 68 lari pour la libération d’un de ses membres, sachant que le (...)
21Pour le Haut-Karabagh, outre les soldats présents ainsi que les tranchées et les mines qui garantissent à l’État de facto un certain contrôle du territoire, les jeunes Arméniens d’Arménie ont aussi la possibilité d’y faire leur service militaire. En somme, le dispositif de défense est assez lourd. Dans le cas de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, les frontières sont contrôlées conjointement par une grande majorité de forces russes et d’une part les forces abkhazes pour l’Abkhazie et d’autre part les forces sud-ossètes pour l’Ossétie du Sud. À la suite du cessez-le-feu du 12 août 2008, la Fédération de Russie retire progressivement ses troupes du (reste du) territoire géorgien mais reste présente par le biais de ses IVe (Ossétie du Sud) et VIIe (Abkhazie) bases à l’étranger. Le 30 avril 2009, la Russie signe deux accords identiques « sur l’effort commun dans la protection des frontières étatiques de la République d’Abkhazie - d’Ossétie du Sud »27. Outre les deux bases militaires à l’intérieur de ces territoires, il existe une bonne dizaine de camps de gardes-frontières russes dans chacune des entités à environ un kilomètre de la frontière, et une grande partie de la dyade de facto est équipée de barbelés, de grillages (en Ossétie du Sud surtout), de systèmes de vidéosurveillance, de détecteurs de mouvements et de panneaux signalant l’entrée sur le territoire de l’État de facto. Les forces russes, abkhazes et ossètes patrouillent conjointement, sachant qu’une entrée considérée comme illégale s’accompagne d’un emprisonnement et de lourdes amendes à payer pour la libération28.
22De l’autre côté de la frontière, une zone démilitarisée de plusieurs kilomètres a été créée suite au cessez-le feu d’août 2008, et la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM) mène une activité de patrouille, d’observation, de renseignement et de médiation entre les parties depuis cette date. Cette mission civile européenne remplace les missions de l’OSCE et de l’ONU (MONUG) qui ont été démantelées fin 2008 et début 2009 suite au refus de la Russie de les reconduire sans une modification du statut de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud - en d’autres termes, sans leur reconnaissance en tant qu’États souverains par les autres États membres. Les forces de maintien de la paix - en majorité des troupes de la Fédération de Russie - n’ont pas non plus été reconduites par l’ONU. L’instauration de la mission de l’Union européenne (UE) se fait par un accord avec les autorités géorgiennes, mais sans obtenir celui des autorités abkhazes et ossètes, ce qui rend l’accès aux territoires des États de facto impossible. Si la mission de l’UE veillait au départ au retour à la normale dans sa globalité, une partie très importante de son activité est actuellement dédiée à la surveillance des frontières - qu’elle nomme « Lignes Frontalières Administratives » (Administrative Border Lines - ABL), ainsi qu’à l’observation de la situation humanitaire et des activités militaires dans la zone frontalière (arrestations, entraînements militaires).
23La situation est comparable en Transnistrie, avec la présence officielle de troupes de maintien de la paix (identifiables par le sigle MIR – ce qui signifie « paix » en russe – inscrit sur leur uniforme) entre la Transnistrie (et le reste de) la Moldavie. La Commission Jointe de Contrôle, comprend environ 1200 hommes (divisés à parts à peu près égales entre forces russes, forces moldaves et forces transnistriennes) qui contrôlent la ligne démilitarisée épaisse de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres de part et d’autre de la frontière de facto - un espace appelé « Zone de Sécurité ».
Des flux transfrontaliers persistants malgré le manque de reconnaissance
24Le désaccord lié à la souveraineté sur les territoires des États de facto de l’espace post-soviétique affecte également les flux transfrontaliers.
- 29 I. Damiani, « Ferghana : la création de frontières, source de conflit », in B. Giblin (dir.), Les c (...)
25D’un point de vue territorial, nous passons d’une situation où, à l’échelle interne de l’État soviétique, les flux et les réseaux étaient organisés de façon à favoriser les connexions entre les entités autonomes et le centre politico-administratif de la république de rattachement, à une situation où de nouvelles frontières « dures » apparaissent à l’échelle interne de certains nouveaux États indépendants de l’Union soviétique. De plus, de nombreux témoignages confirment qu’à l’époque soviétique ces frontières administratives n’étaient pas perceptibles par les usagers ; il s’agissait de « frontières plus cartographiques que concrètes »29. Mais la situation a beaucoup évolué et aujourd’hui, les déplacements et les activités économiques sont limités par une frontière souvent infranchissable.
26Du point de vue de l’action des États sur les frontières, le différend de souveraineté entraîne des situations paradoxales. L’État central - concrètement ses autorités et décideurs - doit contrôler la dyade partagée avec l’État de facto pour des questions de sécurité, mais ne veut en aucun cas laisser penser qu’il les considère comme des frontières internationales, donc évite de montrer qu’il les contrôle comme telles. Par exemple, même si les passeports et autres documents peuvent être demandés à ceux qui transitent, il n’y a pas de tampons apposés et les vérifications ne sont pas systématiques. De même, il n’y a pas de contrôle douanier systématique par les autorités de l’État central au moment du passage entre l’État de facto et (le reste de) l’État central. Par ailleurs, l’accès à la zone frontalière avec l’État de facto est interdit en Azerbaïdjan et en Géorgie (sauf pour les résidents).
27À l’inverse, l’enjeu pour l’État de facto est de montrer que ses frontières sont des frontières internationales « normales » dans le but de s’affirmer comme un État crédible afin d’obtenir la souveraineté sur le territoire qu’il contrôle. Mais dans le même temps, cette situation est la conséquence des fortes difficultés qu’éprouve cet État de facto à contrôler totalement les frontières, en raison, d’une part, d’un manque de moyens et d’autre part, de l’impossibilité de négocier la délimitation avec l’État central qui refuse de considérer cette ligne comme une frontière internationale. Cela engendre entre l’État de facto et l’État central une relation asymétrique qui n’existe généralement pas entre l’État de facto et son protecteur ; dans le cas des frontières de la Russie avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, la situation au niveau des points de passage est relativement symétrique avec un contrôle des passeports et une douane de chaque côté de la frontière.
Les flux perdurent
28Malgré la complexe situation frontalière engendrée par le conflit territorial et la superposition de deux souverainetés, l’une non reconnue malgré le contrôle effectif du territoire et l’autre reconnue mais sans contrôle effectif, ces flux perdurent, et sont généralement assez intenses et variés. La seule exception concerne la frontière entre le Haut-Karabagh et (le reste de) l’Azerbaïdjan à travers laquelle il n’y a aucun flux significatif en raison de la militarisation. Dans les autres cas, les flux humains, de marchandises, de capitaux et d’informations perdurent, bien que conditionnés par un contrôle exercé à la fois par l’État de facto et l’État protecteur (pour l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud), et également par l’État central de façon plus sporadique.
- 30 Ce qui a entraîné pour les résidents concernés un détour deux fois plus long et trois fois plus coû (...)
- 31 Leningor pour les Ossètes.
- 32 Entretien avec l’EUMM, Gori, janvier 2015.
- 33 Entretien avec un Nord-Ossète ayant une résidence en Ossétie du Sud et observation de terrain.
29Ainsi, les passages en bus, taxis et voitures sont nombreux entre le Haut-Karabagh et l’Arménie, tandis qu’en Moldavie des minibus (marchroutkas) partent de Chișinău toutes les vingt minutes à destination de Tiraspol, en Transnistrie. La frontière entre l’Abkhazie et (le reste de) la Géorgie, elle, est franchie chaque jour par 1000 à 5000 personnes via deux uniques points de passage, les deux autres ayant été fermés en mars 201730. Les passages se font le plus souvent à pied, et des transports en commun et taxis collectifs attendent de chaque côté du point de contrôle. Pour l’Ossétie du Sud, le point de passage menant à Akhalgori31 est traversé par des dizaines de personnes quotidiennement, en minibus ou en voiture32. Quant aux flux entre la Russie d’une part et l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud d’autre part, ils sont beaucoup plus importants qu’entre ces deux États de facto et (le reste de) la Géorgie. Que ce soit pour raisons professionnelles, familiales, scolaires ou bien simplement pour faire des achats, Sotchi (territoire de Krasnodar) pour l’Abkhazie et Vladikavkaz (République d’Ossétie-du-Nord-Alanie) pour l’Ossétie du Sud sont la destination ou le point de départ de flux quotidiens et hebdomadaires. Quant à l’Abkhazie, elle est très prisée par les estivants russes. L’été, des bus partent de la frontière pour la station balnéaire abkhaze de Pitsunda toutes les demi-heures environ. Pour finir, les produits disponibles dans les commerces d’Abkhazie et Ossétie du Sud sont les mêmes qu’en Russie33.
- 34 Les chiffres donnés par les douanes abkhazes au tournant des années 2010 désignent la Turquie comme (...)
- 35 Entretiens avec des résidents principaux et secondaires sud-ossètes, Vladikavkaz, mars 2017.
- 36 Vidéo portant sur le poste-frontière : « Pogranichniki dosmatrivali transport na granitse Iuzhnoi O (...)
- 37 Entretien dans un camp de déplacés internes d’Ossétie du Sud non loin de Tbilissi, avril 2017.
- 38 Entretien avec un officier des douanes abkhazes, Soukhoumi, février.
30Les flux de marchandises perdurent également. De taille réduite, les États de facto de l’ex-Union soviétique sont loin d’être autosuffisants et importent massivement des produits manufacturés, matières premières et produits alimentaires. La totalité du commerce du Haut-Karabagh passe par l’Arménie et la grande majorité des importations de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud provient de Russie. Cependant, l’Abkhazie commerce aussi beaucoup avec la Turquie, de façon non officielle et par le biais de la très importante et active diaspora abkhaze34. En outre, malgré l’absence officielle de commerce entre l’Ossétie du Sud et (le reste de) la Géorgie, des denrées alimentaires brutes (œufs, fruits, légumes) continuent d’être revendues à Tskhinvali, plus chères qu’en Géorgie et plus abordables que les produits importés de Russie35. Pour l’Ossétie du Sud, ce commerce se développerait grâce à des quotas de marchandises importables par personne36 : les chauffeurs de minibus s’adonnant à ce commerce rémunéreraient leurs passagers37. Le schéma est le même pour l’Abkhazie. Comme il n’existe pas de contrôle douanier abkhaze officiel au niveau du point de passage avec (le reste de) la Géorgie (à part pour l’exportation de noisettes)38, les contrôles se font officieusement. Selon un habitant de Gali qui passe régulièrement la frontière, ces contrôles sont faits par des agents abkhazes qui prélèvent des montants arbitraires.
- 39 Par exemple, « 86% of money coming into the Transnistrian region is from Russia », Moldova.org, 6 o (...)
- 40 Entretien avec un officiel abkhaze, février 2017, Soukhoumi.
- 41 Entretien réalisé en juin 2017.
31En plus de flux physiques (humains et de marchandises) les États de facto de l’espace post-soviétique sont aussi concernés par les flux financiers et d’informations. Les nombreux Abkhazes, Ossètes et Transnistriens travaillant à l’étranger (en particulier en Russie, mais aussi en Europe de l’ouest dans le cas de la Transnistrie) envoient de l’argent dans leur région d’origine39 tandis que la diaspora arménienne, très attachée à la cause du Haut-Karabagh, y investit : le fonds arménien mondial Hayastan et les organisations arméniennes des différents pays ainsi que des particuliers financent l’arrivée de l’eau courante, la construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes. De multiples panneaux indiquant le nom de mécènes bordent les routes du Haut-Karabagh. Pour tous les États de facto, l’intégration à la sphère d’influence culturelle et à l’économie de l’État protecteur est très forte. Les chaînes de télévision russes sont regardées par les habitants de Transnistrie, d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, tout comme les chaînes arméniennes le sont au Haut-Karabagh. En outre, la Russie investit massivement dans les voies de transport en Abkhazie et en Ossétie du Sud, construit un gazoduc reliant l’Ossétie du Sud au Nord-Caucase russe, complète les pensions de retraite (tout comme en Transnistrie) et contribue à la quasi-totalité du budget de l’État sud-ossète et à environ 70 % du budget de l’État abkhaze40. Au Haut-Karabagh, des officiels reconnaissent à mots couverts qu’il y a quelques années encore, le budget dépendait à environ 60 % de l’aide de l’État arménien, tout en revendiquant une baisse continue de cette dépendance41.
- 42 Il s’agit de https://dnr-online.ru/ pour Donetsk et de https://glava-lnr.su/ pour Lougansk.
- 43 Voir les pages https://glava-lnr.su/content/kontakty pour Lougansk et https://dnr-online.ru/goryach (...)
32Par ailleurs, les réseaux téléphoniques, tout comme Internet ont été reconfigurés autour de l’État protecteur pour pallier la partition de fait et l’émergence d’une frontière de facto mais néanmoins sensible. Cette difficulté à percevoir quel est le réel détenteur de la souveraineté sur ces territoires se ressent bien à travers les enjeux monétaires sur place, l’usage d’Internet et celui du téléphone. En Abkhazie, pour Google nous sommes en Géorgie car il propose la version géorgienne automatiquement (www.google.ge). À l’opposé, au passage du pont sur l’Ingouri, la monnaie devient le rouble russe et notre téléphone français nous signale l’entrée en Russie bien qu’en pratique les compagnies téléphoniques locales Aquafon et Amobile sont abkhazes. Dans le Haut-Karabagh, le réseau téléphonique est arménien avec le préfixe (+374) auquel s’ajoute un double chiffre pour les numéros fixes et un autre pour les numéros de portable permettant d’identifier la provenance du numéro. Certaines compagnies arméniennes telles que Ucom ont des tarifs préférentiels pour les appels vers et depuis le Haut-Karabagh. De même pour les cas de Donetsk et Lougansk, les sites officiels de l’État de facto sont hébergés sur un domaine russe (.ru et .su)42 mais les réseaux téléphoniques restent ukrainiens43. En ce qui concerne la monnaie, même si les roubles russes sont utilisés, les hryvnias ukrainiennes sont toujours employées, comme le démontrent par exemple les tarifs d’un hôtel à Donetsk configurés en hryvnias pour la version russe et en dollars pour la version anglaise. En Transnistrie, les prix sont donnés en lei mais peuvent être réglés en euros ou en dollars, même s’ils devraient en théorie, être payés en roubles transnistriens, la monnaie officielle.
Le contrôle des flux n’empêche pas une certaine opacité
- 44 Malgré cet équipement, ce sont bien des forces de police : en conformité avec les obligations relat (...)
33Le contrôle des flux humains et de marchandises par l’État de facto a lieu généralement au niveau des points de passage où ils sont filtrés en fonction de différents critères qui ne sont pas toujours explicites et qui peuvent varier d’une période à l’autre. Les postes de contrôle sont gérés par différents acteurs. Sur le territoire contrôlé par l’État central, il s’agit généralement de forces de police. Dans le cas géorgien, ces policiers sont équipés comme des militaires, avec des fusils d’assaut et des tenues camouflage44. Pour l’État de facto, ce sont soit des forces de police aux frontières, soit des agents douaniers, soit des militaires, souvent même les trois à la fois. Le cas de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud est particulier ; à la suite du conflit de 2008, c’est la police aux frontières russe rattachée au FSB qui contrôle les passeports et mène les vérifications si nécessaire, mais la décision finale d’entrée appartient théoriquement aux autorités de l’État de facto.
- 45 T. Germain, « Abkhazie et Ossétie du Sud : le choc des intérêts russes et géorgiens », Russie.Nei.V (...)
- 46 Parmi les autres passeports détenus par les habitants de Transnistrie, on compte le passeport rouma (...)
34Généralement, le contrôle des flux humains distingue deux, voire trois catégories de personnes. La première concerne les résidents ou usagers locaux dont les mobilités sont relativement aisées ou du moins possibles sur demande de documents de transit. Les flux transfrontaliers sont fréquents et aisés pour les Abkhazes et Ossètes vers la Russie, les Transnistriens vers la Moldavie, les Arméniens vers ou depuis le Haut-Karabagh et les Ukrainiens de Donetsk et Lougansk vers la Russie (une zone transfrontalière a été créée entre Donetsk, Lougansk et la région de Rostov-sur-le-Don). En Transnistrie, des procédures simplifiées ont été mises en place dans le cadre des mobilités de travail, en particulier au niveau des deux villes de Rezina (côté moldave) et Rîbnița (Rybnitsa) (côté transnistrien), deux villes industrielles reliées par un pont surplombant le Dniestr. En outre, les flux humains depuis les États de facto dans des territoires qui ne reconnaissent pas la souveraineté de l’État de facto sont généralement aisés, à condition de détenir un passeport d’un État reconnu. Généralement, pour voyager, les habitants du Haut-Karabagh bénéficient de passeports arméniens reconnus. En 2006, 80 % des Abkhazes et 95 % des Sud-Ossètes possédaient la citoyenneté russe45. La plupart des résidents de Transnistrie possède un passeport russe, moldave ou ukrainien, voire deux ou trois de ces passeports46.
- 47 De fait, le Sheriff Tiraspol joue dans le championnat moldave. Voir Adam Eberhardt, « The Paradoxes (...)
35La deuxième catégorie concerne les citoyens des États qui ne reconnaissent pas les États de facto, soit la quasi-totalité de la communauté internationale. L’entrée pour raison de tourisme ou parfois de travail ou de recherche est possible après l’obtention d’un document apparenté à un visa, qui peut être apposé ou non sur le passeport. La demande se fait en ligne ou bien dans certains cas sur place. Un nombre important d’étrangers (ni Moldaves ni résidents transnistriens) franchissent la frontière moldavo-transnistrienne : touristes et hommes d’affaires occidentaux ou encore joueurs de football attirés par le FC Sheriff, club de Transnistrie dont la renommée dépasse celle du club de Chișinău47.
- 48 Selon des propos rapportés par une fonctionnaire nord-ossète en Fédération de Russie, mars 2017, Vl (...)
36Une troisième catégorie de personnes peut très difficilement se rendre sur le territoire des États de facto. Il s’agit de la quasi-totalité des Géorgiens pour l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud - excepté les résidents géorgiens d’Abkhazie et de la vallée d’Akhalgori, et de tous les Azerbaïdjanais pour le Haut-Karabagh. De même, un citoyen d’un État membre de l’UE risque en Ossétie du Sud de se heurter à des autorités très méfiantes à l’égard de potentielles tentatives d’espionnage48.
- 49 L. Vdovii, « Dorotcaia: the Moldova village caught between Russia and Europe », TheGuardian.com, 26 (...)
- 50 « La Délégation moldave auprès de la Commission Jointe de Contrôle suspend temporairement sa partic (...)
- 51 E. Costard, « Un village moldave tenté par le rattachement à la Moldavie », Le Monde Académie, 23 m (...)
37Outre ces catégories, de nombreuses subtilités existent dans la vie quotidienne non loin de la frontière de facto. En effet, même lorsqu’elles ont un passeport moldave, les personnes vivant aux abords du Dniestr, par exemple dans les « enclaves » moldaves de Transnistrie, peuvent se retrouver en butte à des tracasseries administratives. Si les habitations des villageois de Doroţcaia, au bord du Dniestr, se trouvent dans une zone contrôlée par Chișinău, environ 85 % de leurs champs (2600 hectares) se situent de facto sous le contrôle de Tiraspol (à l’époque soviétique, l’ensemble formait une coopérative agricole), ce qui les oblige à franchir chaque jour la frontière49. Or, les autorités transnistriennes exigent que les agriculteurs moldaves s’enregistrent en Transnistrie50. « En novembre 2013, les autorités transnistriennes ont décidé de bloquer complètement les accès, en guise de représailles au rapprochement engagé par la Moldavie avec l’Union européenne »51. Les agriculteurs de Doroţcaia sont alors forcés de choisir entre louer les terres qu’ils possèdent en Transnistrie ou les laisser en friche.
38Ce contrôle systématique des passeports à l’entrée et à la sortie des États de facto ainsi que l’instauration d’un système de visa donne l’impression de franchir effectivement une frontière internationale, de changer de souveraineté.
39Si des tentatives de contrôle des flux existent, ceux-ci se développent néanmoins à la faveur d’une certaine opacité. Il existe trois principales raisons à cela. Premièrement, l’État central ne peut contrôler officiellement ces flux, mais ne peut pas non plus laisser ces discontinuités territoriales sans contrôle pour des raisons de sécurité. Donc les États centraux tolèrent cette opacité pour maintenir l’illusion de l’effectivité de leur souveraineté. Pour cette raison, ils refusent d’accorder ouvertement de l’importance à ces flux. La deuxième explication est le manque de moyens humains et financiers des États de facto. Troisièmement, les voitures arméniennes ne sont pas systématiquement contrôlées entre Haut-Karabagh et Arménie ni les Transnistriens retournant en Transnistrie depuis la Moldavie.
- 52 « The elder son of the President [Smirnov] had led the PMR customs service since the early 1990s, a (...)
40Aujourd’hui encore, le contrôle de ces flux légaux et illégaux fait le bonheur de personnalités les plus haut placées, créant une rente qui aurait disparu en cas de résolution du conflit. L’un des fils d’Igor Smirnov contrôlait les douanes de Transnistrie52, tout comme la famille du président Kokoïty en Ossétie du Sud avant 2004. Le groupe Sheriff, dont le chiffre d’affaires au milieu des années 2000 s’élevait au minimum à deux milliards de dollars annuels (soit le double du PIB transnistrien), fonde sa prospérité sur des produits venus de l’extérieur de la Transnistrie et sur la relative opacité issue de la non reconnaissance de l’entité. Le groupe, puissant politiquement, sortirait sans doute perdant d’une réunification. Ainsi, le mode de contrôle des flux de marchandises favorise le statu quo autour de l’existence d’une frontière de facto qui offre à la fois les avantages d’une frontière et ceux de l’opacité liée à la non reconnaissance.
- 53 Voir le site du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, rubrique « Warnin (...)
41Pour finir, l’opacité peut parfois être nécessaire pour favoriser les flux vers ces États de facto, surtout ceux de touristes. C’est parce que le Haut-Karabagh et l’Abkhazie n’apposent pas systématiquement de visa ni de tampons sur les passeports, et que la Russie et l’Arménie ne signalent pas sur le passeport la sortie momentanée de territoire que ces touristes peuvent ensuite se rendre en Géorgie et en Azerbaïdjan. En effet, le code criminel géorgien sanctionne l’entrée en Abkhazie et en Ossétie du Sud via la Russie par une amende ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans, et le Ministère des Affaires étrangères d’Azerbaïdjan souligne qu’il interdira l’accès à son territoire à tout ressortissant étranger s’étant rendu dans le Haut-Karabagh sans son autorisation, voire prendra des mesures plus fortes53. Dans tous les cas, l’État central ne tolère aucune entrée sur son territoire à partir du territoire des États de facto, considérant cela comme une violation de sa souveraineté territoriale, même pour la frontière entre l’Ukraine et la Transnistrie qui était relativement poreuse traditionnellement, au moins pour les personnes disposant d’un passeport moldave ou se rendant uniquement en Transnistrie. Aujourd’hui, une entrée en Moldavie directement par la Transnistrie est considérée comme une entrée illégale par les autorités moldaves, qui sont incapables de contrôler ces mobilités, d’autant que le conflit entre l’Ukraine et la Russie à partir de 2013 a, par ricochet, poussé l’Ukraine à coopérer de manière approfondie avec la Moldavie : les hommes russes âgés de 18 à 65 ans, catégorie la plus susceptible de combattre, ne peuvent plus gagner la Transnistrie via l’Ukraine.
Les flux s’adaptent aux contraintes imposées par l’État central et l’État de facto
- 54 Voir les « Conseils par pays » affichés sur le site du Ministère français des Affaires Étrangères, (...)
42À de rares exceptions près, les différents flux ne peuvent généralement plus transiter par les États de facto, contrairement à ce qui se passait pendant la période soviétique où de nombreux réseaux routiers et ferrés passaient par leurs territoires. En raison des conflits et de la non-reconnaissance, dans la plupart des cas, les flux contournent donc aujourd’hui les États de facto, ou les évitent. Plusieurs États déconseillent formellement à leurs ressortissants de voyager dans les territoires des États de facto car ils n’ont pas la possibilité de les couvrir en cas d’incidents, et cela parce qu’eux-mêmes ne reconnaissent pas la souveraineté de l’État de facto et n’entretiennent donc aucune relation diplomatique avec lui54. En outre, les flux terrestres de marchandises entre l’Arménie et la Russie, très intenses même avant l’entrée de l’Arménie dans l’Union Économique Eurasiatique, ne peuvent transiter par le réseau abkhaze qui était la voie la plus sûre tenu compte des aléas climatiques, et doivent passer par l’ancienne route militaire à travers la chaîne de montagne, souvent fermée pour cause de glissement de terrains l’été et de chutes de neige l’hiver. De la même manière, la plupart des minibus entre Chișinău et Kiev évitent la Transnistrie et le train qui circule entre ces deux capitales fait de même, empruntant le réseau ferré qui passe bien au nord de l’État de facto.
- 55 Observations de terrain, gare de Chișinău, juillet 2017.
- 56 Pour plus de détails, voir notamment : « Healthcare Draws South Ossetians Back to Georgia », Eurasi (...)
43En revanche, le train entre la ville ukrainienne d’Odessa et Chișinău passe par la Transnistrie (trois fois par semaine, le vendredi, le samedi et le dimanche en été)55 car le réseau est n’a pas été restructuré après l’indépendance de la Moldavie pour contourner la Transnistrie. Il en est de même pour le réseau gazier reliant la Russie à la Moldavie à travers la Transnistrie, laquelle prélève une partie du gaz, néanmoins facturée ensuite aux autorités moldaves. De plus, les flux liés à des préoccupations sanitaires sont importants entre l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud d’une part et (le reste de) la Géorgie d’autre part. Au début des années 2010, le Ministère de la Réconciliation a mis en place une politique de gratuité des soins pour les résidents d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud56. Mais parce que le gouvernement d’Ossétie du Sud multiplie les obstacles à l’encontre des Sud-Ossètes désireux de se rendre dans les dispensaires géorgiens mis à leur disposition, ceux-ci transitent par l’Ossétie du Nord (en Russie) pour se rendre ensuite en Géorgie (leurs passeports russes leur permettant d’effectuer ce voyage sans visa).
- 57 W. Suberg, « Abkhazia Will Create Own Crypto and Abandon “Normal Money” », CoinTelegraph.com, 17 oc (...)
44Enfin, les flux financiers sont peu importants à destination des États de facto. Les autorités abkhazes se plaignent depuis longtemps d’un manque d’investissements causé par la non-reconnaissance, et semblent avoir trouvé une solution, celle de l’usage d’une crypto-monnaie qui, selon une source officielle, pourrait à terme devenir la seule monnaie utilisée57. Par ailleurs, le commerce des États de facto avec l’État protecteur domine les relations commerciales extérieures, et une partie moindre a lieu avec l’État central, excepté pour l’Azerbaïdjan. Toutefois, une partie des flux a également pour origine (ou destination) d’autres pays. Or, si l’on conçoit bien l’importation de produits chez le protecteur et leur réexportation dans l’État autoproclamé, comment un produit fabriqué dans un État de facto peut-il franchir les contrôles douaniers de pays autres que celui qui le protège, ce qui est le cas de la Transnistrie, du Haut-Karabagh et de l’Abkhazie ? Il s’agit de jouer sur l’appartenance à - ou la labellisation des produits dans - un État reconnu.
- 58 Entretien au Ministère des Affaires étrangères abkhaze, Soukhoumi, janvier 2017.
45Souvent, le protecteur joue un rôle de relais, d’espace de transit. L’Abkhazie, par exemple, importe des machines vinicoles et des alcools d’Italie58 par la Russie, et les marchandises du Haut-Karabagh telles que le vin peuvent être déclarées comme produites en Arménie ; c’est d’autant plus aisé que la langue est la même et que les normes du Haut-Karabagh sont très largement calquées sur celles de l’Arménie.
- 59 « Moldova: Separatist Transnistria Region Reorienting Trade from Russia to EU », Eurasianet.org, 4 (...)
- 60 « Georgia and Abkhazia are making Nutella’s job harder », Economist.com, 19 octobre 2017, https://w (...)
46Dans d’autres cas, c’est l’État central qui sert de relai à l’exportation. La Transnistrie, n’est pas contiguë à son protecteur russe, mais peut exporter via la Moldavie grâce à l’enregistrement (obligatoire) de ses entreprises exportatrices auprès des autorités de Chișinău59. Beaucoup de noisettes abkhazes sont vendues sur le (reste du) territoire géorgien et transformées à Zougdidi dans l’usine Ferrero, avant d’être réexportées dans le monde sous forme de produit fini. Ceci posera un problème à partir de 2018 avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre la Géorgie et l’Union européenne - qui englobe les territoires d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud reconnus par l’UE comme étant sous souveraineté géorgienne. En effet, ce traité prévoit la mise en place de normes de traçabilité pour tous les producteurs géorgiens concernés par l’exportation : dans le cas des noisettes d’Abkhazie, les agriculteurs abkhazes ne pourront pas obtenir de certificat de provenance sans risquer d’être considérés par les autorités abkhazes comme des traîtres60.
- 61 Entretien avec la vice-ministre des finances de Transnistrie, juin 2017.
47Les flux peuvent aussi passer en théorie par des États tiers. Mais la frontière entre le Haut-Karabagh et l’Iran est fermée. Dans le cas de la Transnistrie, si les contacts et échanges transfrontaliers étaient très forts avec l’Ukraine dans les années 1990, la situation devient compliquée à partir de mars 2003, l’Ukraine ayant accédé à la demande de Chișinău de refouler les biens transnistriens produits par des entreprises non enregistrées auprès des autorités centrales, qu’ils soient destinés au marché ukrainien ou à l’exportation. Cela permet à l’État moldave de reprendre la main sur l’activité économique en Transnistrie. La situation se dégrade à nouveau à partir de 2014 en raison du conflit dans le Donbass. Les importations se sont aussi compliquées sur fond de crise russo-ukrainienne : restriction en 2015 sur l’alcool et les cigarettes au principal point de passage, Kuciurgan, restrictions à partir du 20 mai 2017 sur l’importation de produits vétérinaires, et création d’un poste frontière moldave le 31 mai côté ukrainien61.
- 62 Observation de terrain, juillet 2012.
- 63 Entretien avec un Moldave au poste-frontière de Rîbnița, juillet 2012.
- 64 Observation de terrain, juillet 2012.
48D’autre part, de simples citoyens exploitent de manière classique le différentiel frontalier sur le plan des prix ou de la fiscalité. Ainsi, les chauffeurs de bus rapportent à Chișinău des bouteilles d’alcool et/ou des cigarettes en provenance de Transnistrie62. Certains Moldaves franchissent le pont séparant Rezina de Rîbnița pour faire leurs courses63. Il est d’ailleurs significatif que, de manière quasiment systématique, à peine la frontière franchie, se trouve un supermarché Sheriff ou un magasin d’alcool Kvint64.
- 65 Pour plus d’informations, voir G. Prelz Oltramonti, « Logiques transfrontalières et conflit en Ossé (...)
- 66 Entretien avec un garagiste, Vladikavkaz, mars 2017 et observation de terrain en Abkhazie, juin 201 (...)
- 67 Entretien avec l’ambassadeur de France en Moldavie, juillet 2012.
49Il arrive également que l’État de facto serve de zone de transit si les tarifs de dédouanement jouent en sa faveur. Dans le Caucase, le cas du célèbre marché de contrebande d’Ergneti, à quelques centaines de mètre de Tskhinvali, était emblématique de ce phénomène. Jusqu’à sa fermeture par le président Saakashvili, en 2004, l’on pouvait y trouver de l’essence, de l’alcool, des cigarettes, et de nombreux autres produits de consommation qui, du fait de l’absence de contrôle géorgien sur l’Ossétie du Sud, échappaient aux taxes douanières65. À l’heure actuelle, le phénomène de contrebande entre Russie et Géorgie à travers l’Ossétie du Sud est, à notre connaissance, inexistant ou très faible. L’Ossétie du Sud en revanche continue d’être une zone de transit, notamment de voitures. Les tarifs de dédouanement étant plus bas pour l’Ossétie du Sud que pour la Russie, un citoyen d’Ossétie du Nord (Fédération de Russie) ou d’Abkhazie peut théoriquement importer une voiture étrangère qui sera débarquée à Novorossisk, transitera par le territoire russe, sera dédouanée en Ossétie du Sud, et enfin, conduite en Russie ou en Abkhazie avec sa plaque d’immatriculation sud-ossète66. De la même façon, de nombreuses voitures immatriculées en Transnistrie, repérables à leur drapeau transnistrien sur la plaque d’immatriculation circulent côté moldave ; en effet, en Transnistrie, il n’est pas obligatoire d’assurer son véhicule, ce qui permet de faire des économies67.
Conclusion
50Les conflits de souveraineté de l’espace post-soviétique qui touchent l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie - et l’Ukraine plus récemment - se manifestent aux frontières des États de facto nouvellement constituées. La morphologie de ces limites et les flux qui les traversent sont emblématiques de ce phénomène : les frontières des États de facto sont constituées non pas seulement sur un héritage des limites administratives soviétiques mais aussi pour une partie importante de leur tracé sur la stabilisation d’un front. De même, lorsque les flux ne peuvent traverser les frontières des États de facto, ils ne cessent pas mais contournent plutôt les frontières problématiques ou s’adaptent aux règles en vigueur.
- 68 L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre l’UE et la Géorgie est signé le 24 ju (...)
51L’étude des frontières des États de facto de l’espace post-soviétique se confronte aussi à un contexte en constante évolution. Que ce soit le conflit dans le Donbass qui s’est traduit par un rapprochement entre les autorités ukrainiennes et moldaves, ce qui nuit en conséquence aux flux entre Ukraine et Transnistrie, ou encore l’entrée de la Géorgie dans la zone de libre-échange européen en 201468 et la libéralisation des visas vers l’UE en 2017 qui s’appliquent aussi à l’Abkhazie et à l’Ossétie du Sud théoriquement, ou la fermeture de certains postes de contrôle sur les frontières entre l’Abkhazie et (le reste de) la Géorgie, la situation sur le terrain est éphémère et peut changer à tout moment.
52Ce caractère éphémère des contraintes frontalières imposées par les États centraux et par les États de facto conduit à un décalage entre deux niveaux, celui de la théorie et celui de la pratique : tous les discours et réflexions qui peuvent avoir lieu, que ce soit au niveau scientifique, politique ou diplomatique, ne sont pas toujours cohérents avec la pratique, et surtout, sont généralement peu pertinents pour les acteurs locaux. Pour ces derniers, le plus important est de savoir qui contrôle quel territoire et comment y accéder pour y faire du commerce ou y investir. Savoir si ces quatre entités (six avec Donetsk et Lougansk) possèdent - ou non - les critères d’existence de l’État, ou s’ils ont légalement - ou pas - pris leur indépendance est pour eux secondaire.
- 69 Des marchandises déchargées au port d’Odessa transitent par la Transnistrie avant de gagner (le res (...)
53Ainsi, les limites politiques des États de facto mettent en exergue l’opposition entre le droit international et le vécu. Certaines lignes politiques non reconnues internationalement comme des frontières ont une matérialité et une rugosité plus fortes au quotidien que des frontières reconnues mais plus poreuses, comme celles au sein de l’espace Schengen. Ces lignes politiques, issues comme toute frontière d’un rapport de force, peuvent perturber les flux qui s’accroissent, même dans les États de facto, dans un contexte de mondialisation. Les flux s’adaptent et la frontière non reconnue n’empêche pas certaines entités comme la Transnistrie d’être des plateformes commerciales entre l’est et l’ouest69. La nécessité d’une intégration économique ne provoque, ici comme ailleurs, pas la disparition des frontières mais une sélectivité accrue des flux et des stratégies de contournement, car dans certains cas les élites politiques des États de facto ont des intérêts dans ces flux et dans le maintien d’une situation politique particulière d’indépendance sans reconnaissance.
- 70 Article 1er de la Convention sur les droits et les devoirs des États signée à Montevideo le 26 déce (...)
54Pour terminer, l’étude des frontières des États de facto de l’espace post-soviétique montre en filigrane que les gouvernements de ces entités en manque de reconnaissance cherchent à reproduire à l’endroit de leurs frontières les marques du modèle de l’État classique. Selon ce modèle, un État est constitué de trois voire quatre critères essentiels : « une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement, une capacité d’entrer en relation avec d’autres États »70. En contrôlant les frontières et les flux qui les traversent, les États de facto prétendent donc à un « territoire déterminé », étape essentielle vers l’obtention de la souveraineté tant revendiquée. N’est-ce pas d’ailleurs le contrôle quasi-systématique des passeports à l’entrée et à la sortie de ces États de facto qui donne la perception de franchir une frontière internationale, de changer de souveraineté, ce que les États centraux cherchent à éviter à tout prix ?
Notes
1 M. Foucher, Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique, Arthème Fayard, Paris, 1988.
2 M. Foucher, L’obsession des frontières, Perrin, Paris, 2007.
3 Selon la base de données de Stéphane Rosière, issue de données officielles et mesures sur Google Earth des segments de frontière.
4 L’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie (Moldova) ont pour capitales respectives Bakou, Tbilissi et Chișinău. L’Abkhazie, le Haut-Karabagh (Haut-Karabagh, Nagorno-Karabagh), l’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali) et la Transnistrie ont pour « capitales » Soukhoumi (Soukhoum ou Aqwa en abkhaze), Stepanakert (Khankendi en azéri), Tskhinvali (Tskhinval en ossète) et Tiraspol. Dans cet article, les orthographes privilégiées sont celles couramment utilisées dans la littérature scientifique. Elles ne reflètent pas une prise de position de la part des auteurs.
5 Par État central, nous entendons l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie (et l’Ukraine s’agissant de Donetsk et de Lougansk).
6 Cet article est inspiré de l’idée de chevauchement des frontières économiques aux limites des États de facto du Sud-Caucase face à l’adhésion de la Géorgie à l’accord de libre-échange avec l’Union européenne et à l’entrée potentielle de l’Abkhazie dans l’Union eurasiatique. Cette idée a été présentée par Giulia Prelz-Oltramonti au colloque conclusif du projet CASCADE à Bruxelles à l’automne 2016.
7 En raison du faible degré de structuration étatique de ces deux entités d’Ukraine de l’Est, nous traiterons leur cas seulement à titre de comparaison lorsque cela présentera un intérêt et que nous disposons d’une information précise à leur sujet. Pour faire référence à ces entités, nous emploierons les termes de Donetsk et Lougansk, l’ensemble formant le Donbass.
8 Coexistent ainsi, selon les chercheurs, les expressions « État de facto », « quasi-État », « État autoproclamé », « État non reconnu », etc. Voir S. Rosière, « La fragmentation de l’espace étatique mondial », L’Espace Politique, Vol. 11, #2, 2010.
9 Michel Foucher emploie dans son Tour du monde géopolitique le terme de dyade pour désigner un « tronçon de frontière commun à deux États ».
10 V. Kolosov, S. James, « Selected conceptual issues in border studies », Belgeo, # 1, 2013, pp. 1-2, http://belgeo.revues.org/10532
11 Par morphologie nous entendons l’aspect de ces frontières, leur position ainsi que l’explication historique de leur horogénèse, c’est-à-dire du processus de constitution de ces frontières.
12 La contiguïté territoriale avec l’Arménie est stratégique pour l’approvisionnement puisque les dyades avec l’Iran et l’Azerbaïdjan sont fermées. La prise de possession de la bande de l’Azerbaïdjan le long de l’Araxe réduit également considérablement le linéaire de front à défendre.
13 Ingour suivant la transcription de son nom abkhaze.
14 A. Saparov, From Conflict to Autonomy in the Caucasus. The Soviet Union and the Making of Abkhazia, South Ossetia and Nagorno Karabagh, Oxford, Oxford University Press, 2014, pp. 129-131.
15 « The campaign by Bendery authorities against the Moldovan presence recently escalated, when on February 19-20 [2004] Transdniestrian authorities attempted to drive the Moldovan police out of the building in Bendery that they share with Transnistrian militia by unilaterally wrecking the Transdniestrian half of the building, and removing the roof of the entire building. » Rapport ponctuel # 2/2004 de la mission de l’OSCE en Moldavie.
16 Voir la carte disponible sur htps://www.humanitarianresponse.info/en/operations/ukraine/infographic/crossing-points-mapts-ukraine-0 (consulté le 7 décembre 2017).
17 Voir T. Martin, The Affirmative Action Empire, Ithaca et Londres, Cornell University Press, 2001.
18 D. Slider, « Crisis and Response in Soviet Nationality Policy: The Case of Abkhazia », Central Asia Survey, Vol. 4, # 4, 1985, pp. 51-68.
19 Ce concept renvoie au souhait de fonder ou préserver une identité à partir d’un territoire-refuge qui ne représente qu’une partie du territoire revendiqué. Voir T. Martin, op. cit. , pp. 8-9. et Jacques Ancel, Géographie des frontières, Paris, Gallimard, 1938, pp. 158, 175-176.
20 C’est chose faite en 1940 : après avoir récupéré ce territoire au moment de la Deuxième Guerre mondiale, une RSS de Moldavie, comprenant les parties septentrionale et centrale de la Bessarabie et la partie ouest de l’ancienne RSSA de Moldavie, est proclamée.
21 A. Saparov, op. cit., pp. 125-127.
22 « Farmers from Dubăsari: “If the authorities don’t react, we will lose our lands!” », Promolex.md, 26 septembre 2014. https://promolex.md/old/index.php?module=news&item=1551&Lang=en (consulté le 7 décembre 2017).
23 J. Losh, « Ukraine’s desperate attempt to defuse landmines – as more are planted », TheGuardian.com, 4 avril 2016, https://www.theguardian.com/global-development/2016/apr/04/ukraine-attempt-defuse-landmines-as-more-are-planted (consulté le 7 décembre 2017).
24 Carte : GeoLand Ltd, Tskinvali Region Conflict Area 1999-2001, only for internal use, 2008, archives personnelles.
25 S. Serrano, Géorgie Sortie d’Empire, Paris, Editions CNRS, 2004, pp. 284-290.
26 Carte de GeoLand Ltd annotée par l’EU, Joint SITCEN, Russian posts in Abkhazia - Buffer zone claimed by the Russians, Security Zone and Restricted Weapon Zone, 2008, archives personnelles.
27 En russe, « Soglashenie o sovmestnykh usiliiakh v okhrane gosudarstvennoi granitsy ».
28 Par exemple, une famille a dû payer 68 lari pour la libération d’un de ses membres, sachant que le revenu mensuel pour des habitants locaux est de 300 lari (100€) en moyenne. T. Svanidze, « South Ossetia Arrests 2 Georgians for Alleged Illegal Border Crossing », Georgiatoday.ge, 6 mai 2016. http://georgiatoday.ge/news/3720/South-Ossetia-Arrests-2-Georgians-for-Alleged-Illegal-Border-Crossing (consulté le 7 décembre 2017). Pour plus d’information sur ces arrestations, voir par exemple le rapport « Restriction of Freedom of movement » de la délégation géorgienne auprès de l’OSCE, 3 octobre 2016.
29 I. Damiani, « Ferghana : la création de frontières, source de conflit », in B. Giblin (dir.), Les conflits dans le monde. Approche Géopolitique, Paris, Armand Colin, 2012, p. 94.
30 Ce qui a entraîné pour les résidents concernés un détour deux fois plus long et trois fois plus coûteux par le pont Ingouri, selon l’EUMM. « Closure of Crossing Points », https://eumm.eu/en/new_media_gallery/oqfm3cuh9gv-yxfn/ (consulté le 7 décembre 2017).
31 Leningor pour les Ossètes.
32 Entretien avec l’EUMM, Gori, janvier 2015.
33 Entretien avec un Nord-Ossète ayant une résidence en Ossétie du Sud et observation de terrain.
34 Les chiffres donnés par les douanes abkhazes au tournant des années 2010 désignent la Turquie comme débouché de 36 % des exportations et comme provenance de 18% des importations de l’Abkhazie.
35 Entretiens avec des résidents principaux et secondaires sud-ossètes, Vladikavkaz, mars 2017.
36 Vidéo portant sur le poste-frontière : « Pogranichniki dosmatrivali transport na granitse Iuzhnoi Osetii s Gruziei », Sputnik-ossetia.ru, 28 juin 2016, http://sputnik-ossetia.ru/video/20160628/2417668.html (consulté le 7 décembre 2017).
37 Entretien dans un camp de déplacés internes d’Ossétie du Sud non loin de Tbilissi, avril 2017.
38 Entretien avec un officier des douanes abkhazes, Soukhoumi, février.
39 Par exemple, « 86% of money coming into the Transnistrian region is from Russia », Moldova.org, 6 octobre 2012. http://economie.moldova.org/news/86-of-money-coming-into-the-transnistrian-regionis-from-russia-233337-eng.html (consulté le 7 décembre 2017).
40 Entretien avec un officiel abkhaze, février 2017, Soukhoumi.
41 Entretien réalisé en juin 2017.
42 Il s’agit de https://dnr-online.ru/ pour Donetsk et de https://glava-lnr.su/ pour Lougansk.
43 Voir les pages https://glava-lnr.su/content/kontakty pour Lougansk et https://dnr-online.ru/goryachie-linii/ pour Donetsk (confirmé par les numéros d’hôtels à Donetsk et Lougansk).
44 Malgré cet équipement, ce sont bien des forces de police : en conformité avec les obligations relatives à la zone démilitarisée, les Géorgiens ne stationnent pas de militaires aux abords des frontières de facto.
45 T. Germain, « Abkhazie et Ossétie du Sud : le choc des intérêts russes et géorgiens », Russie.Nei.Visions, # 11, 2006. https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/germanfrancais.pdf (consulté le 7 décembre 2017)
46 Parmi les autres passeports détenus par les habitants de Transnistrie, on compte le passeport roumain ou le passeport bulgare, qui donnent accès au marché du travail européen. Entretien avec un ethnologue de Moldavie, Chișinău, été 2017.
47 De fait, le Sheriff Tiraspol joue dans le championnat moldave. Voir Adam Eberhardt, « The Paradoxes of Moldovan Sports », Punkt Widzenia, # 11, 2011, https://www.osw.waw.pl/sites/default/files/punkt_widzenia_26_en.pdf (consulté le 7 décembre 2017)
48 Selon des propos rapportés par une fonctionnaire nord-ossète en Fédération de Russie, mars 2017, Vladikavkaz.
49 L. Vdovii, « Dorotcaia: the Moldova village caught between Russia and Europe », TheGuardian.com, 26 juin 2014, https://www.theguardian.com/world/2014/jun/26/moldova-russia-europe-transnistria-dobrinski (consulté le 7 décembre 2017).
50 « La Délégation moldave auprès de la Commission Jointe de Contrôle suspend temporairement sa participation et demande le déploiement de d’observateurs de l’OSCE dans la Zone de Sécurité », Mission de l’OSCE en Moldavie, 19 avril 2005.
51 E. Costard, « Un village moldave tenté par le rattachement à la Moldavie », Le Monde Académie, 23 mai 2014. http://mondeacinter.blog.lemonde.fr/2014/05/23/un-village-moldave-tente-par-le-rattachement-a-la-transnistrie/ (consulté le 7 décembre 2017).
52 « The elder son of the President [Smirnov] had led the PMR customs service since the early 1990s, a post which has proven to be quite lucrative. According to some estimates, the budget of the Transnistrian customs service, is reportedly much higher than the budget of the republic. », D. Isachenko, The Making of Informal States: Statebuilding in Northern Cyprus and Transdniestria, Palgrave Macmillan, Royaume-Uni, 2012, p. 124.
53 Voir le site du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan, rubrique « Warning for the foreign nationals wishing to travel to the occupied territories of the Republic of Azerbaijan », http://www.mfa.gov.az/en/content/939 (consulté le 7 décembre 2017).
54 Voir les « Conseils par pays » affichés sur le site du Ministère français des Affaires Étrangères, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/moldavie/#securite (consulté le 7 décembre 2017).
55 Observations de terrain, gare de Chișinău, juillet 2017.
56 Pour plus de détails, voir notamment : « Healthcare Draws South Ossetians Back to Georgia », Eurasianet.org, 4 mars 2015, http://www.eurasianet.org/node/72386 (consulté le 7 décembre 2017).
57 W. Suberg, « Abkhazia Will Create Own Crypto and Abandon “Normal Money” », CoinTelegraph.com, 17 octobre 2017, https://cointelegraph.com/news/abkhazia-will-create-own-crypto-and-abandon-normal-money (consulté le 7 décembre 2017).
58 Entretien au Ministère des Affaires étrangères abkhaze, Soukhoumi, janvier 2017.
59 « Moldova: Separatist Transnistria Region Reorienting Trade from Russia to EU », Eurasianet.org, 4 mai 2016, http://www.eurasianet.org/node/78636 (consulté le 7 décembre 2017).
60 « Georgia and Abkhazia are making Nutella’s job harder », Economist.com, 19 octobre 2017, https://www.economist.com/news/europe/21730456-decades-old-war-may-keep-hazelnuts-reaching-europes-breakfast-tables-georgia-and-abkhazia (consulté le 7 décembre 2017).
61 Entretien avec la vice-ministre des finances de Transnistrie, juin 2017.
62 Observation de terrain, juillet 2012.
63 Entretien avec un Moldave au poste-frontière de Rîbnița, juillet 2012.
64 Observation de terrain, juillet 2012.
65 Pour plus d’informations, voir G. Prelz Oltramonti, « Logiques transfrontalières et conflit en Ossétie du Sud (1992-2008) : le Transkam », Regard sur l’Est, # 62, décembre 2012, http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=1365 (consulté le 7 décembre 2017).
66 Entretien avec un garagiste, Vladikavkaz, mars 2017 et observation de terrain en Abkhazie, juin 2017.
67 Entretien avec l’ambassadeur de France en Moldavie, juillet 2012.
68 L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre l’UE et la Géorgie est signé le 24 juin 2014.
69 Des marchandises déchargées au port d’Odessa transitent par la Transnistrie avant de gagner (le reste de) la Moldavie puis éventuellement l’UE. La mission EUBAM avait ainsi relevé en 2005-2006 un important trafic de poulet surgelé.
70 Article 1er de la Convention sur les droits et les devoirs des États signée à Montevideo le 26 décembre 1933.
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Title | Multiplication of contested borders in the South-West of the post-Soviet space. |
Caption | Arian Bachelet, Thomas Merle, Laura-Jane Duquesney, 2017 |
URL | http://journals.openedition.org/pipss/docannexe/image/4303/img-1.png |
File | image/png, 180k |
References
Electronic reference
Ariane Bachelet, Laura-Jane Duquesney and Thomas Merle, “Conflits de souveraineté et frontières contestées”, The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies [Online], Issue 18 | 2017, Online since 17 January 2018, connection on 05 December 2023. URL: http://journals.openedition.org/pipss/4303; DOI: https://doi.org/10.4000/pipss.4303
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