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The Evolution of Prisons and Penality in the Former Soviet Union - Conversation (1 - ru & fr)

Interview d’Oleg Khabibrakhmanov, Comité contre la torture, Nijni-Novgorod, 11 juillet 2018

Anne Le Huérou

Full text

1L’interview qui suit a été effectuée auprès d’un des responsables de l’organisation de défense des droits de l’homme spécialisée dans la question des tortures et mauvais traitements en détention et violences policières Comité contre la torture, basée à Nijni-Novgorod, à propos de son expérience en tant que membre d’une ONK, commission de contrôle des lieux de détention (en russe obshchestvennaia nabliudatel'naia komissia).

2Les ONK ont été créées officiellement par une loi fédérale en 2009 pour constituer un mécanisme institutionnel citoyen - partie intégrante de ce que l’on appelle en Russie le “contrôle civique” (obshchestvennyi kontrol) – pour contrôler les prisons et autres lieux de détention. Introduite par Valery Borshchev, défenseur des droits de l’homme et député de la Douma dans les années 1990 dès 1997, après un voyage d’étude dans les établissements pénitentiaires au Royaume-Uni. Il fallut cependant 10 ans pour que le projet prenne corps. Les ONK ont commencé leur activité à un moment où les cas de violence policière et de torture en prison étaient l’objet d’une attention particulière dans l’opinion et auprès des pouvoirs publics, qui ont lancé à la même époque un processus qui a abouti à la réforme de l’institution policière en mars 2011 (voir le numéro de Pipss consacré à cette question https://journals.openedition.org/​pipss/​3813).

3Composée de membres de la société civile nommés par la chambre civique régionale, les ONK ont le droit d’effectuer des visites dans les lieux de détention de leur propre initiative ou à la demande de détenus qui peuvent s’adresser à elles pour des violations de leurs droits. Elles formulent des recommandations aux autorités pénitentiaires locales et peuvent faire état publiquement de leur activité.

4Au départ, les ONK ont été vues comme un mécanisme efficace et innovant pour tenter de prévenir ou de mettre un terme aux mauvais traitements et aux tortures dans le système pénitentiaire. Petit à petit, elles ont néanmoins perdu une partie de leur sens, en ne parvenant plus à réunir de véritables défenseurs des droits de l’homme, peu à peu remplacés par d’anciens collaborateurs des services de maintien de l’ordre ou de l’administration pénitentiaire sous couvert de représentants de la société civile. Les règlements intérieurs ont également réduit leurs prérogatives, par exemple le droit d’effectuer des visites inopinées sur un lieu de détention. Dans quelques régions où des ONG de défense des droits de l’homme sont solidement implantées, ce qui est manifestement le cas de Nijni-Novgorod, les membres des commissions peuvent encore jouer un rôle de caisse de résonance, et révéler publiquement des cas de torture, comme les cas multiples mis en évidence dans la colonie n°1 de la région de Iaroslav, en 2018, qui ont donné lieu à plusieurs procédures judiciaires.

Des membres de l’ONK avec des détenus tchétchènes dans une prison spéciale pour ex-policiers.

Des membres de l’ONK avec des détenus tchétchènes dans une prison spéciale pour ex-policiers.

Membres de la commission régionale avec des détenus à la colonie pénitentiaire n°11, ville de Bor, région de Nijni-Novgorod.

Comité contre la torture, 2016.

Documenter les tortures et mauvais traitements dans les lieux de détention : de l’enthousiasme à la déception

Oleg, pouvez-vous raconter comment vous êtes devenu membre de l’ONK ?

  • 1 Igor Kaliapine est le directeur de l’ONG Comité contre la torture dont le siège est à Nijni-Novgoro (...)

O. Khabibrakhmanov : Après l’adoption de la loi et sa signature par le président Medvedev, le comité contre la torture en tant qu'organisation la plus active dans la région - il y avait aussi d'autres organisations comme le comité des mères des soldats - a considérer que cela serait un très bon outil pour nous permettre de continuer à faire notre travail, à savoir prévenir la torture et mener des enquêtes sur les cas de tortures, mais en ayant accès aux lieux d'enfermement où nous pourrions utiliser notre méthodologie plus efficacement. C’était donc très important pour nous, et nous avons essayé d'y faire entrer autant de membres de l'organisation que possible. Finalement seuls Igor Kaliapine1 et moi sommes passés. J'ai été membre de la première, de la deuxième et de la troisième mandature pour un total de 8 ans : d'abord deux ans, puis deux fois trois ans (la durée du mandat a été modifiée après la première mandature).

À l'époque, on accordait beaucoup d'attention à l'ONK. Tout le monde était très tendu, notamment le FSIN (Service fédéral d'exécution des peines), mais le travail a commencé à porter ses fruits. C'est sans doute une particularité de la région de Nijni-Novgorod, où la direction régionale du FSIN a pris véritablement cette question au sérieux, et où les représentants des établissements pénitentiaires avaient peur de nous, ne comprenaient pas qui nous étions et quels étaient nos prérogatives. Lors des premières visites de la commission, c'était tout juste s'ils ne convoquaient pas le personnel de réserve, ils rappelaient ceux qui étaient en congé, et des représentants de la direction régionale étaient présents à chaque visite pour voir ce que nous allions faire. En même temps, on ne nous a jamais rien refusé, on nous a fourni tous les documents, on nous a permis de visiter absolument tous les lieux de détention, on a pu parler à tous les prisonniers, on a pu tout enregistrer sur audio et vidéo, et il n'est jamais arrivé qu'on nous empêche d'accéder à un établissement, contrairement au Tatarstan où la situation est très difficile à cet égard. Nous avons donc pu accomplir beaucoup de choses pendant les deux premières mandatures, nous avons acquis beaucoup de poids. La situation a commencé à changer au cours de la troisième et la situation s'est encore aggravée avec la mandature actuelle, la quatrième.

Comment expliquer cette détérioration ?

O. Khabibrakhmanov : C’est un signal venu d'en haut, qui vise à saboter la capacité d'action de cette loi. Les obstacles sont partout, à commencer par le moment de formation de la commission. Il est presque impossible pour les militants des droits de l'homme d'y entrer aujourd'hui. Je pense que lors de la prochaine, probablement dans un an, il n'y en n'aura plus du tout. Maintenant on y trouve beaucoup de représentants de toutes sortes d'organismes publics liés aux structures de maintien de l'ordre. Ces personnes reçoivent un mandat et ensuite ne viennent plus jamais, n'effectuent aucune visite. Il y a des régions où elles fonctionnent encore : Moscou et sa région, la République de Mari-El, Nijni-Novgorod plus ou moins... Dans d'autres, les 3 ou 4 personnes encore actives ont du mal à trouver quelqu'un pour les accompagner puisqu'il faut être deux au minimum pour une visite. A Orenbourg, c'est fini, alors qu'avant trois membres du Comité contre la torture étaient dans la commission et nous avions réussi à recueillir de nombreuses preuves de torture.

Mais ce sont justement des régions dans lesquels on trouve des organisations de défense des droits de l’homme fortes…

O. Khabibrakhmanov : Bien sûr, parce que nous savons comment travailler, nous comprenons ce que sont les droits de l'homme, nous connaissons les normes internationales, les règles pénitentiaires européennes, nous comprenons comment la Cour européenne fonctionne.... De plus, personne ne dira que notre travail au sein de l'ONK est un passe-temps. C'est notre activité principale. Et si, par exemple, j'ai eu un problème pour accéder à une colonie pénitentiaire, en tant que membre du comité contre la torture, je peux défendre mes droits, aller devant les tribunaux, cela fait partie de mon activité professionnelle. Alors que si, par exemple, un membre d'une organisation qui s'occupe des droits des enfants handicapés fait face au même problème, on ne voit pas très bien pourquoi elle s'engagerait dans une telle procédure judiciaire, elle ne sera pas intéressée...Par conséquent, je pense que les commissions doivent être composées de défenseurs des droits de l'homme.

La prochaine mandature est dans un an, vous serez candidat ?

O. Khabibrakhmanov : Oui. Le comité contre la torture présentera ma candidature à la Chambre civique. Mais parmi les conseillers de la Chambre civique en charge de nommer les membres de l'ONK siègent toujours des personnes qui sont directement liées aux autorités fédérales, qui sont à l'écoute des directives du Kremlin. On finit par avoir l'impression d'être face à des fonctionnaires alors que formellement cela n'est absolument pas le cas ! Je me souviens d'une réunion à Saratov avec les membres des ONK de toute la région administrative de la Volga. Eh bien, le séminaire a eu lieu dans les locaux du gouvernement régional, dans une salle magnifique, nous circulions en bus escortés par la police de la route. Quant au responsable des ONK au sein de la Chambre civique fédérale, il circulait à bord de la voiture personnelle du gouverneur, une Mercedes noire avec gyrophares. Une situation très désagréable.

Dénoncer dans les médias ou porter plainte : les dernières cartes ?

Certains considèrent que la médiatisation est tout ce qui reste aux ONK. Etes-vous d’accord avec ce point de vue ?

O. Khabibrakhmanov : Partiellement.... Dans les Républiques à composante nationale, comme le Tatarstan, ils prennent cela beaucoup plus au sérieux. Cela ne se fait pas dans ces régions de dire du mal du pouvoir en place publiquement. Et donc quand cela arrive, cela fait scandale. C'est pourquoi on fait très attention à ce qui se dit. Donc si quelque chose sort dans les médias, tout le monde aura des ennuis. Et à Nijni-Novgorod, ce n'est pas tout à fait le cas, c'est un peu plus démocratique, un peu plus libéral.

Mais alors que reste-t-il aux ONK ?

O. Khabibrakhmanov : Différentes choses... Par exemple, il y a le tribunal. En réalité, le FSIN, l'institution pénitentiaire, n'a pas beaucoup d'influence. Le ministère de l'Intérieur et le FSB beaucoup plus. Le FSIN n'a de pouvoir que dans ses propres colonies. Il est donc très facile de les poursuivre en justice. Par exemple, dans de nombreux cas où des représentants du FSIN ou des établissements pénitentiaires ont intenté des poursuites en défense de l'honneur et de la dignité, ils ont perdu. Ils disent "nous n'avons pas de cas de torture", et nous, nous avons des témoignages, des enregistrements vidéo des conversations avec des détenus.... Au moins, nous pouvons prouver que l'information n'est pas fictive. D'ailleurs, les enregistrements vidéo dans les colonies sont autorisés avec le consentement écrit du condamné. Comment l'administration pourrait refuser ? c'est une loi fédérale ! Mais il y a des restrictions. Dans un centre de détention provisoire, lorsqu'une personne n'est que mise en examen, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation d'un enquêteur ou d'un tribunal pour faire un enregistrement vidéo. La loi limite également les photos et enregistrements vidéo par les membres de l'ONK aux conditions de détention et tout ce qui touche au système de sécurité n'est autorisé qu'avec l'autorisation de l'administration. En cas de mauvaises relations avec la direction régionale du FSIN, le personnel peut considérer que tout relève de la sécurité : par exemple, le matériau utilisé pour la porte, la localisation des verrous, des systèmes d'alarme, des grilles, etc. Et dans ce cas, un procès peut durer longtemps. C'est pourquoi vous devez être un défenseur professionnel des droits de l'homme. Une personne qui travaille ailleurs ne pourra tout simplement pas se permettre d'intenter une poursuite parce que si au lieu d'aller travailler, elle va devant les tribunaux, elle ne sera plus payée. Et qui paiera son voyage pour se rendre au procès sur les lieux de détention ? Nous avons par exemple une colonie pénitentiaire qui se trouve à 370 km... Le tribunal peut programmer plusieurs audiences, il faut passer la nuit, payer l'hôtel... Quel genre de personne, qui serait entrée à l'ONK mue exclusivement par une position citoyenne pourrait se le permettre ? Selon la loi, les frais doivent être payés par l'organisation qui a fait nommer la personne à la commission. Mais de nombreuses organisations, pour lesquelles il s'agit d'une activité indirecte, n'auront pas de telles possibilités. On n'imagine pas une ligne de financement pour un organisme de protection des enfants handicapés permette à un de ses membres de se déplacer aux frais de l'organisation pour s'occuper des droits des détenus alors qu'il ne s'agit ni d'enfants ni d'handicapés ?

Les tortures en détention et les violences policières, deux problèmes différents.

Et pour revenir à la situation générale du point de vue des tortures en détention, comment évaluez-vous la situation ?

O. Khabibrakhmanov : Cela dépend des endroits. Il y a des prisons où la torture est très répandue, d'autres où il n'y en n'a quasiment pas, dans d'autres encore, c'est selon... Beaucoup dépend de la position du directeur. Par exemple, elle est répandue dans les colonies à "régime rouge", c'est à dire où l'influence principale est détenue par l'administration et les condamnés qui coopèrent avec l'administration... Un tel établissement est nécessaire pour faire peur, pour y envoyer n'importe quel "voleur dans la loi" ou autorité criminelle, qui sera soumis à un tel traitement qu'il cessera à tout jamais d'être une figure d'autorité. Nous avions une colonie de ce genre dans la région, la colonie numéro 14, où la torture était répandue. Mais le problème a été résolu. Et l’ancien directeur est maintenant recherché par Interpol. Nous savons même où il se trouve, mais nous ne pouvons pas l’arrêter car il se trouve au Nord de Chypre, dans un territoire contesté. De jure c'est la Turquie, mais de facto un État indépendant. Si c'était sous juridiction turque, les autorités pourraient et devraient l’arrêter et l'extrader, mais c'est sous la juridiction de la « République indépendante du nord de Chypre », où les traités internationaux ne s'appliquent pas, et qui n'est pas reconnue par la majeure partie de la communauté internationale. Il s’y trouve beaucoup de fugitifs, dont notre Volochine. Il travaille là-bas, on l'a suivi, on l'a trouvé. Nous y avons été activement aidés par la communauté des détenus et leurs proches.

Dans ces prisons rouges d'ailleurs, les conditions de détention sont généralement bonnes. Cela s'explique par le racket dont sont victimes les familles de détenus.

Quelle est la situation au sein de la police et comment y travaillent les ONK ?

O. Khabibrakhmanov : C'est plus facile pour nous de travailler avec la police. D’une part, le ministère de l'Intérieur dispose d'un budget plus important, d’autre part, il n’y a pas beaucoup de monde en détention dans des locaux relevant de la police. Il est beaucoup plus facile d'assurer des conditions de détention décentes pour 20 personnes que pour 1 500 ! Les centres de détention temporaires de la police, les IVS, et autres centres spéciaux sont corrects. Il y a des installations de vidéosurveillance, et cela fait vraiment longtemps que l’on n’a plus de problème. « S'il vous plaît, regardez, voici la caméra, voici les personnes arrêtées, voici le registre ». Le problème principal auquel fait face l’ONK avec la police est que si un détenu en pénitentiaire est tabassé ou maltraité uniquement dans sa prison, il n’en n’est pas de même dans la police, où la personne sera maltraitée non pas en IVS, mais dans la rue, dans les bureaux... qui ne sont pas des lieux de détention... C'est’ pour cela qu’ils n'ont pas peur de nous laisser entrer. Nous n'y trouverons rien, parce qu'il n'y a rien à y trouver. Nous pouvons essayer de trouver des traces, mais dans le IVS, les personnels ne sont pas directement liés aux agents opérationnels coupables des violences, et ils comprennent très bien que s'ils laissent entrer en IVS une personne blessée, ces blessures peuvent leur être attribuées. Ils les enregistrent donc immédiatement : ils appellent une ambulance s'ils pensent que c'est nécessaire, s'il n'a que des bleus, ils les notent dans le registre. Et ils nous fournissent en général sans problème les extraits du registre.

Mais tout de même ils sont tabassés dans les mêmes locaux !

O. Khabibrakhmanov : Oui ou dans celui d’à côté... Simplement ce ne sont pas les mêmes structures, elles ne sont pas liées directement. La police criminelle est une unité opérationnelle, tandis que les IVS dépendant de la police de sécurité publique, les deux fonctionnent en parallèle. Et même si certaines personnes sont victimes de tortures de la part d’agents de la police de sécurité publique, par exemple des agents de patrouille, il faut bien comprendre que personne ne voudra en endosser la responsabilité. Si une personne se retrouve en IVS avec des blessures, c'est l'agent de service qui peut se retrouver incarcéré. Même s'il s’entend bien avec ses collègues, il ne voudra pas prendre leur crime sur lui. Même si nous pouvons prouver que la personne est arrivée dans le centre de détention déjà blessée, si cela n'est pas consigné dans le registre, l'agent de service sera renvoyé, même si ce n’est pas lui qui l’a frappé, au minimum pour ne pas l’avoir signalé. Toute infraction est suivie d’une sanction sévère et d’un licenciement. Cela lui servirait à quoi ? « Les gars, frappez-le de telle sorte qu'il n'y ait aucune trace, et s'il y a de traces, en ce cas il ne fallait pas l'amener ici, et si vous l'avez déjà amené ici, alors je dois le consigner ».

Le Droit au-dessus de tout ?

Pour ceux des militants des droits de l’homme qui restent encore dans les ONK, quelles sont et quelles doivent être les relations avec l’administration pénitentiaire ?

O. Khabibrakhmanov : Je pense qu'un conformisme excessif est dangereux. Aller dans le sens de l'administration revient à céder du terrain. À mon avis, on doit toujours négocier avec l’administration en position de force. Bien sûr, ils ont un certain pouvoir. Par exemple, celui de ne pas nous laisser rentrer et on ne va pas forcer le passage sur un tracteur... Mais s'ils nous laissent entrer à condition de laisser le matériel d’enregistrement, comment réagir ? D'un côté, il y a des gens qui ont besoin de nous parler, qui attendent notre aide, mais d'un autre côté, nous leur donnons un prétexte pour contrevenir à la loi. Je crois que dans ce cas-là, nous devons partir d'une position institutionnelle : il vaut mieux revenir voir ces détenus 24 heures plus tard plutôt que de mettre en danger l'ensemble du mécanisme. Dans un cas de ce type, nous avons refusé de pénétrer dans la prison et avons immédiatement rédigé un procès-verbal pour « refus d’admission aux membres de l’ONK en raison de la présence de matériel vidéo ». C'est contraire à la loi. Nous sommes allés directement au bureau du procureur pour le signaler et celui-ci a immédiatement notifié une demande de levée de l’interdiction. Nous y sommes retournés, et ils nous ont laissés entrer. A partir de ce moment-là, ils savaient comment nous réagirions dans une telle situation. Une citation du parquet est toujours une mauvaise nouvelle pour un directeur de prison donc quand ils comprennent qu'on ne laissera pas passer, ils cessent d'essayer d'enfreindre la loi.

Mais tout le monde n'est pas d'accord avec moi. On nous fait souvent des reproches en nous disant : « Quel genre de défenseurs des droits de l'homme êtes-vous, si vos actions peuvent nuire aux individus, vous devriez agir en fonction de leurs intérêts ». Et nous répondons : « Non, nous ne devons pas agir dans l'intérêt de la personne, nous devons agir dans l'intérêt de la loi. Nous sommes des défenseurs des droits de l'homme, nous agissons dans l'intérêt des droits de l'homme et non dans l'intérêt de l'individu. En fait, notre position est de placer l'intérêt général au-dessus de l'intérêt individuel. »

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Notes

1 Igor Kaliapine est le directeur de l’ONG Comité contre la torture dont le siège est à Nijni-Novgorod.

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Title Des membres de l’ONK avec des détenus tchétchènes dans une prison spéciale pour ex-policiers.
Caption Membres de la commission régionale avec des détenus à la colonie pénitentiaire n°11, ville de Bor, région de Nijni-Novgorod.
Credits Comité contre la torture, 2016.
URL http://journals.openedition.org/pipss/docannexe/image/5226/img-1.jpg
File image/jpeg, 273k
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References

Electronic reference

Anne Le Huérou, « Interview d’Oleg Khabibrakhmanov, Comité contre la torture, Nijni-Novgorod, 11 juillet 2018 », The Journal of Power Institutions in Post-Soviet Societies [Online], Issue 19 | 2018, Online since 10 July 2019, connection on 17 November 2019. URL : http://journals.openedition.org/pipss/5226 ; DOI : 10.4000/pipss.5226

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Anne Le Huérou

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