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Notes de lecture

La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000

Marc Janus
p. 194-196
Bibliographical reference

La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000. Presses Universitaires d’Aix-Marseille (Collectivités locales), 2001.

Full text

1L’ouvrage intitulé La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, élaboré sous la direction de Maude Elfort, Jean-Yves Faberon, Valérie Goesel-Le Bihan, Thierry Michalon et Fred Reno, a été publié au 4ème trimestre 2001 par les Presses Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) dans la série “ Collectivités locales ”.

2Il restitue les actes du colloque “ La loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000. Quelles singularités dans la France et l’Europe ? ” qui s’est tenu à Montpellier du 29 au 31 mai 2001.

3Celui-ci a été organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier, en liaison étroite avec les centres de recherches universitaires de chacun des quatre départements d’outre-mer (DOM) : Centre d’analyse géopolitique internationale (Guadeloupe), Centre d’études juridiques et politiques (Guyane), Centre de recherche juridique (Réunion) et Centre de recherches sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Martinique).

4Il présente une double caractéristique : de couvrir un champ très large (droit public, droit privé, science politique, économie) et de réunir des universitaires et des responsables politiques.

5Les interventions d’une quarantaine d’orateurs, dont le Secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, sont regroupées en trois parties : introduction générale aux orientations pour les départements et régions d’outre-mer ; les orientations économiques, sociales et culturelles ; et les orientations institutionnelles.

6La loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) a comme point de départ un double constat : le caractère hétérogène des réalités auxquelles renvoie l’expression “ départements d’outre-mer ”, et le profond malaise qui existe au sein de ces sociétés. Le Gouvernement a donc décidé d’intervenir en traitant le problème économique et social et en proposant des possibilités d’évolution statutaire, après qu’une commission de deux parlementaires domiens ait procédé à de très nombreuses consultations des politiques et des socioprofessionnels des quatre DOM.

7Il est proposé un approfondissement de la décentralisation s’inscrivant dans la problématique d’une assimilation modernisée. Mais le colloque s’est aussi fait l’écho d’une autre logique, celle du dépassement de la décentralisation. Il y a donc accord sur la nécessité de la réforme mais divergence sur les objectifs.

8Pour favoriser le développement durable, diverses mesures ont été adoptées.

9Elles sont pour partie des incitations directes ou indirectes à l’embauche. De même que sont prévues des mesures tendant à la (ré)insertion sur le marché du travail, à lutter contre l’exclusion et la précarité. Toutes ces dispositions ont été jugées positives mais on a parfois regretté leur timidité.

10La loi se préoccupe également de la culture et de l’enseignement, domaines dans lesquels les dispositions prises répondent à une demande forte.

11La loi préconise également la possibilité d’une évolution institutionnelle qui pourrait être de nature différente selon les départements d’outre-mer, d’où la formule politique de “ statut à la carte ” et la notion doctrinale de “ fédéralisme asymétrique ”.

12Le processus conduisant à un nouveau statut implique que les assemblées locales se prononcent, dans le cadre du congrès pour les départements antillo-guyanais, puis que le Parlement intervienne, par la voie législative, voire constitutionnelle, selon un calendrier pluriannuel, c’est-à-dire dans des délais que certains souhaitent vivement raccourcir. S’agissant de la coopération internationale, les dispositions prises à ce titre marquent un véritable progrès. Quant à l’Europe, il a été clairement précisé qu’il n’y avait pas de réels problèmes à ce niveau.

13En conclusion, le nombre et la qualité des interventions soulignent que la LOOM a renouvelé la réflexion sur les liens qui unissent l’outre-mer à la République. Par ailleurs, la présence de nombreux élus de l’outre-mer démontre que le thème de ce colloque est au cœur d’un débat public que la LOOM a permis de relancer.

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References

Bibliographical reference

Marc Janus, La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000Pouvoirs dans la Caraïbe, 13 | 2002, 194-196.

Electronic reference

Marc Janus, La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000Pouvoirs dans la Caraïbe [Online], 13 | 2002, Online since 01 April 2011, connection on 23 July 2024. URL: http://journals.openedition.org/plc/304; DOI: https://doi.org/10.4000/plc.304

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