Une réaction à « Democracy Promotion at a Local Level : Experiences, Perspectives and Policy of Swiss International Cooperation » de Martin Dahinden
Full text
1L’article Democracy Promotion at a Local Level : Experiences, Perspectives and Policy of Swiss International Cooperation de Martin Dahinden présente une analyse fine et complexe de ce qui peut constituer une politique concrète et efficace d’aide à la démocratisation ; il en souligne les limites possibles, la complexité des niveaux d’intervention et la nécessité de la mettre en œuvre dans le cadre d’une société civile spécifique et d’enjeux de pouvoir locaux.
2Cette aide à la démocratisation s’inscrit bien sûr dans un volontarisme assumé (c’est une quasi-obligation morale et politique), et même si la perspective se veut pragmatique et réaliste, il y a une dimension idéaliste, car on ne négocie ni sur les valeurs, d’autant qu’elles sont inscrites dans la Constitution suisse, ni sur le modèle de démocratie que l’on veut contribuer à mettre en place. Ce modèle repose sur une définition précise de la démocratie à deux niveaux : la volonté de la majorité (élections) et l’état de droit (séparation des pouvoirs, Constitution), étant entendu que des élections libres peuvent amener au pouvoir des acteurs qui ne veulent pas d’un état de droit, d’où la nécessité de poser les deux volets en même temps. Etat de droit, liberté d’expression, respect des droits humains indépendance de l’appareil judiciaire et administration impartiale sont des conditions de base non négociables quand on parle de démocratie.
3Le premier problème est donc qu'il ne s’agit pas ici de s’interroger sur la culture politique locale mais bel et bien d’utiliser un modèle importé, même si cette définition de la démocratie est censée avoir une valeur universelle.
4Néanmoins, le temps de l’intervention directe (de Dayton à Bagdad en passant par Kaboul) qui s’inspirait du modèle 1945 (on construit clé en main la démocratie dans des pays qui étaient supposés l’ignorer ou l’avoir oubliée) est terminé, parce qu’elle a été un échec, au moins relatif, mais surtout parce qu’elle suppose une intervention militaire directe préalable dont l’Occident n’a plus ni la volonté ni les moyens. Mais l’abandon du projet d’exportation, dont l’échec est clairement souligné par M. Dahinden, n’a pas encore entraîné de retour à une Realpolitik cynique (encore que l’on pourrait se demander si l’impuissance occidentale en Syrie n’est pas facilitée par un certain cynisme : comme la plupart des acteurs sont une menace potentielle pour l’Occident, autant les laisser se massacrer).
5Le problème est donc de contribuer à mettre en place un modèle précis de démocratie, en jouant par définition sur des relais locaux puisqu’il n’est pas question de gérer directement. Lorsque les pays visés se sont d’eux-mêmes engagés dans un processus de démocratisation, la question ne se pose pas : l’assistance technique peut alors être souhaitée (au moins officiellement) par les Etats en question et peut rencontrer un large consensus dans la classe politique comme parmi les agents de l’Etat ou les acteurs locaux. La question est dès lors purement technique et sans grand enjeu politique. Le « savoir-faire » dispensé dans le cadre de la coopération a un effet démultiplicateur et accélérateur de la démocratisation (ce fut le cas des ex-pays européens communistes). Mais lorsque ni les autorités locales ni la culture politique dominante ne mettent en avant la démocratisation, la question de l’assistance à la démocratisation se pose différemment.
6Or, comme le souligne l’article, si on ne peut pas exporter la démocratie et si l’Etat n’est pas intéressé par la démocratisation ou bien s’il n’y a pas d’Etat (failed state), alors la démocratisation doit s’articuler sur une « société civile » supposée relativement autonome, même si le terme est aujourd’hui un peu galvaudé. Le point positif, c’est que l’expérience a montré qu’il y a presque toujours une demande populaire de démocratie, mais cela n’implique pas que celle-ci s’ensuive automatiquement ; rappelons que toutes les élections qui ont eu lieu à la suite de l’effondrement d’une dictature – Irak, Afghanistan, Kirghizistan, Tunisie – ou d’une brusque ouverture électorale –Algérie en 1991 – ont vu une participation électorale importante malgré parfois des dangers réels (Afghanistan, Irak), suivie bien sûr d’une déception car, faute d’institutions et de personnel politique compétent, le processus a perdu sa dynamique. Les espaces concernés sont aujourd’hui surtout les anciens territoires communistes, aux Balkans, au Caucase et en Asie centrale, ainsi que le Moyen-Orient, c'est-à-dire des pays soit en majorité musulmans, soit comptant de fortes minorités musulmanes, soit en conflit avec des pays musulmans. L’islam est donc le plus souvent perçu comme posant un problème spécifique à la démocratisation.
7L’enjeu est alors d’encourager un mouvement de démocratisation quand les Etats ou les pouvoirs locaux (seigneurs de guerre) n’en veulent pas. La référence au modèle suisse est particulièrement intéressante car elle repose sur l’idée de la construction d’une démocratie par le bas, et non à partir d’un projet étatique plus ou moins idéologique ; elle est bien adaptée à des sociétés fragmentées (multiethniques, tribales ou connaissant un cloisonnement géographique) qui peuvent connaître un développement inégal d’une zone à l’autre et où l’on peut compter sur un effet tâche d’huile. Dans ce contexte, la mise en place de microprojets fait sens – mais elle pose d’autres problèmes.
8Comme le modèle utilisé est rarement indigène, le soutien à la démocratisation suppose que l’on sélectionne des acteurs locaux qui soit partagent la vision « occidentale » de la démocratie, soit sont potentiellement des instruments de cette démocratisation du fait de leur activité personnelle (par exemple les journalistes indépendants). Cela suppose la mise en place d’interfaces (ONG, fondations, agences de développement) qui identifient et renforcent les relais locaux et permettent de contourner une autorité étatique ou des pouvoirs de fait qui ne sont pas nécessairement favorables à un projet de démocratisation et peuvent même s’y opposer.
9Bref, une telle vision de la démocratisation suppose de faire du social engineering, en sélectionnant et en promouvant des acteurs et des groupes précis qui seront les bénéficiaires de l’aide, dans le but d’augmenter leur influence et leur rôle dans la société (soutien aux groupes les plus faibles comme les femmes, etc.). L’insistance sur le « genre » est intéressante (et relativement nouvelle dans l’aide occidentale avec le concept d’empowerment, c’est-à-dire l’augmentation de la capacité de peser localement sur les décisions collectives), mais elle apparaît à la fois comme une attaque contre la culture locale et comme un vœu pieux : il manque certes un bilan sur l’Afghanistan, mais les mesures prises en faveur de l’augmentation de l’influence des femmes au niveau local, par exemple en rendant obligatoire la parité dans les conseils de village chargés de la distribution de l’aide, ne semblent guère avoir modifié les structures locales de pouvoir. La société civile est supposée être relativement autonome, ce qui implique que si on l’oriente dans une direction donnée (renforcement des acteurs faibles par exemple), cela aurait un effet quasi mécanique sur la capacité de démocratisation. Mais la question se pose de l’enracinement réel des civil society organisations et de leur capacité à être les acteurs d’une politique démocratique, même au niveau local.
10L’article n’élude pas le problème : toute action visant à renforcer et à intégrer dans le jeu les groupes « faibles » a forcément des conséquences politiques locales car elle remet en question les relations de pouvoir, ce qui peut entraîner des réactions d’hostilité (assassinats ou enlèvements) ou de contournement (montrer une vitrine qui laisse intact le vrai pouvoir). Le risque est de créer des îlots de pratiques démocratiques, un peu comme des réserves indiennes où journalistes indépendants, femmes entrepreneurs, défenseurs des droits humains vivraient dans un espace faiblement intégré au reste de la société et sous protection occidentale, que celle-ci soit directe ou à distance (le cas de la jeune Malalai au Pakistan peut rentrer dans cette dernière catégorie).
11Le défi est donc considérable. Mais à cela s’ajoute un autre problème : la démocratisation n’est évidemment pas une simple approche technique, c’est une question éminemment politique, au sens où elle remet en cause les rapports de pouvoir localement et nationalement. La politique de démocratisation risque de faire l’impasse sur les enjeux politiques locaux et nationaux car cette double focalisation sur la société civile et sur les acteurs locaux de la démocratisation risque d’ignorer justement le jeu politique propre à la société donnée. Toute société est politique ; les notables locaux ont des relais nationaux. Le Printemps arabe a aussi montré que des acteurs « objectifs » de la démocratisation peuvent ne pas avoir de vision démocratique de la société, comme par exemple les salafis en Egypte, qui ont un électorat populaire ; cet électorat est méfiant envers l’élitisme des Frères musulmans et perçoit les salafis comme plus proches de lui, et donc plus « démocratiques » (le vote pro-salafis n’est pas forcément un vote pro-charia, puisque les Frères sont aussi en faveur de la charia). Comment alors gérer les relations avec des acteurs locaux populaires mais qui mettent en avant la charia, et pas la démocratie ?
12La clé est, comme le souligne M. Dahinden, dans le travail au niveau local. Mais comme on l’a vu, les acteurs « politiques » – c’est-à-dire ceux qui sont en compétition pour le pouvoir local – ne sont pas forcément les « bons » acteurs vus de l’Occident, soit parce que leur pouvoir vient de la force (les chefs de guerre afghans par exemple), soit parce que leur position dans la société civile vient de pratiques qui n’ont rien de démocratique (notables, chefs de clan ou de tribu, aristocratie sous toutes ses formes). Il n’est donc pas rare de voir l’acteur occidental demander le retrait de ces mauvais acteurs, au besoin par l’action juridique (l’inculpation de chefs de guerre pour crimes de guerre par exemple), ce qui automatiquement les rejette du champ politique. Or, ils n’ont bien sûr aucune intention de s’effacer. Il faudrait alors remettre en cause le présupposé premier de toute action de démocratisation selon lequel « il n’y a pas de démocratie sans démocrate » : c’est l’œuf et la poule, car la démocratie n’est pas une qualité, c’est un système. On ne peut agir qu’avec des acteurs impliqués dans la « vraie » vie politique locale, qui ont donc aussi leurs intérêts propres. Il est important de construire une démocratie au niveau local, mais une démocratie politique, c’est-à-dire où les acteurs ont un réel « pouvoir », et pas seulement des idées démocratiques. En ce sens, la mise en place d’une démocratie municipale serait un axe prioritaire. C’est la pratique de la démocratie locale qui a par exemple amené les cadres de l’AKP turc à jouer le jeu démocratique, quelles que soient leurs convictions personnelles. L’article le souligne bien : la démocratie, c’est d’abord de la politique.
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Olivier Roy, “Une réaction à « Democracy Promotion at a Local Level : Experiences, Perspectives and Policy of Swiss International Cooperation » de Martin Dahinden”, International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 4.3 | 2013, Online since 31 October 2013, connection on 10 December 2024. URL: http://journals.openedition.org/poldev/1650; DOI: https://doi.org/10.4000/poldev.1650
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